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Arrêté - Arrete n 2024 105
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2024 105)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Santé,
ARRETE N° 2024/105
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1 et L3334-2,
VU l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados,
CONSIDERANT la demande formulée par l'Association du BDE Les 5 Mousquetaires, représentée par Mme Elise BOIVIN,
ARRETE
ARTICLE 1 — L'association du BDE Les 5 Mousquetaires est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la soirée Afterwork des écoles Aftec, Ipac Bachelor factory, MBway, My Digital School, Win sport School, Tunon et IHECF qui se tiendra le 20 juin 2024 sur le campus situé 17-19 rue Martin Luther King à SAINT-CONTEST, de 18h00 à 23h00.
ARTICLE 2 — Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente seront limitées aux boissons sans alcool et les boissons fermentés non distillées et vins doux naturels, à savoir: vin (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 3 — Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté publié conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site wwyw.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE 5 — Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Calvados.
Fait à ST CONTEST, le 29 mai 2024
Le Maire,
LIPPE
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr