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Arrêté - Arrete n 2023 88
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2023 88)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Santé,
ARRETE N° 2023/88
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1 et L3334-2,
VU l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados,
CONSIDERANT la demande formulée par le Comité de Jumelage « Saint-Contest —- Marchwood », représenté par M. Gwenaël JACQUET, et le Comité de Jumelage « Saint-Contest — Kilkullen » représentée par M. Stéphane GUILLOT,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le Comité de Jumelage « Saint-Contest — Marchwood » et le Comité de Jumelage « Saint-Contest — Kilkullen » sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la Fête de la musique qui se tiendra le samedi 17 juin 2023 sur le parking de la salle municipale, de 17h00 à 22h00.
ARTICLE 2 — Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente seront limitées aux boissons sans alcool et les boissons fermentés non distillées et vins doux naturels, à savoir: vin (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 3 — Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou par téléprocédure via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE 5 — Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Calvados.
Fait à ST CONTEST, le 9 juin 2023
PHILIPPE
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr