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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 5 avril 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Cluse-et-Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 5 avril 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Fiscalité,
DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE
DE
LA CLUSE ET MIJOUX
25300
15 Le Frambourg
Tél. : 03.81.69.41.12
Mail : maine(@clusemijoux.fr
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le OS avril 2024, à 19 h 30 à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :
N° délibération Objet Résultat on vote
DCM n° 20240315 Budget Forêt Communale - Compte de gestion du Trésorier — Approuvé Exercice 2023
o Budget Forêt Communale — Présentation et vote du compte ’ DCM n° 20240316 administratif 2023 APProuvÉ
o Budget Forêt Communale — Présentation et vote du ; DCM n° 20240317 budget primitif 2024 APprouvé
DCM n° 20240318 Budget Commune —- Compte de gestion du Trésorier — Approuvé Exercice 2023
o Budget Commune - Présentation et vote du compte ; DCM n° 20240319 administratif 2023 Approuvé
DCM n° 20240320 | Budget Commune — Affectation du résultat d'exploitation Approuvé
DCM n° 20240321 Budget Commune — Provisions complémentaires pour risque de Approuvé dépréciation de créances
DCM n° 20240322 | Budget Commune — Fixation des taux des taxes locales Approuvé
DCM n° 20240323 | Budget Commune — Présentation et vote du budget primitif 2024 Approuvé
Liste des délibérations affichée le 08/04/2024
et publiée sur le site Internet de la commune le 08/04/2024