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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 10 juin 2024
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Cluse-et-Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 10 juin 2024)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE
DE
LA CLUSE ET MIJOUX
25300
15 Le Frambourg
Tél. : 03.81.69.41.12
Mail : mairie{aiclusemijoux.fr
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 JUIN 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le 10 juin 2024, à 20 h 30 à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :
N° délibération Objet RÉUIaE du vote
DCM n° 20240527 | Vente du bien sis 1 Le Petit Bois Approuvé
DCM n° 20240528 Dispositif des Zones d Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) Approuvé — Concertation du public
o Demande de subvention — Réaménagement du secrétariat de mairie , DEM n°2024052 | nule et remplace la délibération du 05/02/2024) Approuvé
DCM n° 20240530 Demande de subvention — Achat postes informatiques Approuvé
DCM n° 20240531 Lever topographique — Carrefour de la RN57/Pharmacie/Le Petit Bois ApProuvÉ
DCM n° 20240532 Validation du projet tourne à gauche sur la RN 57 Approuvé
DCM n° 20240533 Demande d'IDÉHA pour projet école Approuvé
DCM n° 20240534 Etude terrain de foot synthétique Non L Approuvé
o Restitution par la CCGP de la compétence « Gestion administrative et du , DCM n° 20240535 personnel des RPT et des Ecoles Intercommunales Approuvé
DCM n° 20240536 Droit de préférence — Parcelles boisées — Section C n° 330 et n° 343 Approuvé
DCM n° 20240537 Indemnité pour le gardiennage de l’église communale Approuvé
DCM n° 20240538 Convention coupon Avantage Bibliothèque — Année 2024/2025 Approuvé
Liste des délibérations affichée 1 1/06/2024
et publiée sur le site Internet de la commune le 11/06/2024