Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 22 janvier 2019

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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 22 janvier 2019 Document publié le Mardi 22 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 22 janvier 2019)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2019-009

PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2019Sommaire

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire

42-2019-01-02-021 - DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE

D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE (2 pages) Page 3

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2019-01-22-001 - Arrêté 19-02 du 22-01-19 (10 pages) Page 6

242_DDFP_Direction Départementale des Finances

Publiques de la Loire

42-2019-01-02-021

DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN

MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2019-01-02-021 - DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 3DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SAINT-ETIENNE, le 2 janvier 2019

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE 11, rue Mi-Carême

42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1

DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE

EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 210-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 03 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD, Préfet de la Loire ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2011 affectant M. Jacques OZIOL à la direction départementale des finances publiques de la Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2018, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Jacques OZIOL, directeur du pôle « ressources et gestion Etat » de la direction départementale des finances publiques de la Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2018, portant délégation de signature pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Jacques OZIOL, directeur du pôle « ressources et gestion Etat » de la direction départementale des finances publiques de la Loire ;

DECIDE

Article 1 : en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques OZIOL, les délégations qui lui sont conférés par les arrêtés préfectoraux en date du 22 décembre 2018 seront exercées par :

 Mme Claudine SCHOLASTIQUE, inspectrice principale.

 M. Frédéric BUFFET, inspecteur divisionnaire hors classe, dans la limite de 30.000 € HT pour l’engagement des dépenses et de 40.000 € HT pour l’attestation du service fait. La présente délégation s’exercera sans limite en l’absence ou empêchement de M. Jacques OZIOL et de Mme Claudine SCHOLASTIQUE ;

 M. Laurent HORVATH et M. Christophe FRANCE, inspecteurs, dans la limite de 10.000 € HT pour l’engagement des dépenses et de 20.000 € HT pour l’attestation du service fait ;

 M. Franck REYNAUD et M. Jérôme MONCEL, contrôleurs, dans la limite de 5.000 € HT pour l’engagement des dépenses et de 10.000 € HT pour l’attestation du service fait ;

En outre, les agents désignés ci-après :

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2019-01-02-021 - DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 4 Mme Françoise CHARLES, contrôleuse principale (habilitation jusqu'au 8 janvier 2019 inclus ;  Mme Jacqueline FERNANDEZ, contrôleuse (habilitation à compter du 14 janvier 2019 inclus) ;  M. Olivier RAMAS, contrôleur ;

 Mme Josiane BRUNEL, contrôleuse.

sont habilités à valider l’intégration des dépenses dans l’application Chorus.

Article 2 : Sont habilités à valider l’intégration des dépenses relatives aux frais de déplacement dans l’application Chorus DT Frais de déplacements les agents désignés ci-après :

 Mme Véronique FRASES, administratrice des finances publiques adjointe ;  Mme Pascale VIAL-FLOURY, inspectrice ;

 Mme Véronique BARAILLER, inspectrice ;

 Mme Joëlle HEURTAULT, contrôleuse principale ;

 Mme Elyse FILIOL, contrôleuse ;

 Mme Danièle BLACHON, agente administrative.

Article 3 : en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques OZIOL, les délégations qui lui sont conférés par l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2018 relatif à l'ordonnancement secondaire seront exercées, dans le cadre exclusif de la préliquidation de la paye des agents des directions rattachées au CSRH de la Loire, par :

• Mme Catherine BESSON-HERRANZ, inspectrice principale ;

• Mme Fabienne FILLION, inspectrice ;

• M. Christophe BORY, inspecteur.

Article 4 : sont habilités à valider l’intégration des éléments relatifs à la préliquidation de la paye des agents des directions rattachées au CSRH de la Loire dans l’application SIRHIUS, les agents affectés au CSRH de la Loire.

Article 5 : la présente décision annule et remplace la précédente décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire en date d'effet du 2 novembre 2018.

Article 6 : La présente décision prend effet le 2 janvier 2019.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Le directeur du pôle ressources et gestion Etat

Jacques OZIOL

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2019-01-02-021 - DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 542_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2019-01-22-001

Arrêté 19-02 du 22-01-19

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2019-01-22-001 - Arrêté 19-02 du 22-01-19 6Page 1 sur 10

MINISTERE DU TRAVAIL

Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE d’AUVERGNE-RHONE-ALPES

ARRETE n° 19-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims

Le Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8 122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

Vu l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la création et la répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu l’arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles,

Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 2017 portant nomination de Monsieur Jean-François BENEVISE, en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu la décision n° DIRECCTE/T/2019-03 du 18/01/2019 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour le département de la Loire,

Vu l’arrêté n° DIRECCTE/SG-2018-58 du 03 janvier 2019 de Monsieur Jean-François BENEVISE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, portant subdélégation de signature dans le cadre des attributions générales à Monsieur Alain FOUQUET, responsable de l’unité départementale du département de la Loire,

ARRETE

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant les unités de contrôle du département :

- Unité de contrôle n° 042U01 « Loire-Nord » : 4 rue Molière 42300 ROANNE

Responsable de l’unité de contrôle : Madame Marie-Cécile CHAMPEIL, Directrice adjointe du travail

Section LN1 (U01N01) : Chantal CHAVALARD, Contrôleur du Travail

Section LN2 (U01N02) : Béatrice MASSON, Inspectrice du Travail

Section LN3 (U01N03) : Gilles BURELLIER, Contrôleur du Travail

Section LN4 (U01N04) : Annie BOURGEADE, Inspectrice du Travail

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2019-01-22-001 - Arrêté 19-02 du 22-01-19 7Page 2 sur 10

- Unité de contrôle n° 042U02 « Loire-Sud-Est »: 11 rue Balaÿ 42000 Saint-Etienne

Responsable de l’unité de contrôle : Sandrine BARRAS, Directrice adjointe du travail

Section SE1 (U02SE01) : Patrick ANSELME, inspecteur du travail

Section SE2 (U02SE02) : Jean-Philippe VUILLERMOZ, Inspecteur du Travail

Section SE3 (U02SE03) : Kevin GOUTELLE, Inspecteur du Travail (à compter du 01/02/2019)

Section SE4 (U02SE04) : Jérôme ORIOL, inspecteur du travail

Section SE5 (U02SE05) : Corinne PIZZELLI, Inspectrice du Travail

Section SE6 (U02SE06) : Christiane GALLO, Inspectrice du Travail

Section SE7 (U02SE07) : Geneviève PAUTRAT, Inspectrice du Travail

Section SE8 (U02SE08): Dominique ROLS, Inspecteur du Travail

Section SE9 (U02SE09) : Maud ALLAIN, Inspectrice du Travail

- Unité de contrôle n° 042U03 « Loire-Sud-Ouest » : 11 rue Balaÿ 42000 Saint-Etienne

Responsable de l’unité de contrôle : Isabelle BRUN-CHANAL, Directrice adjointe du travail

Section SO1 (U03SO01) : Cédric PEYRARD, Inspecteur du Travail

Section SO2 (U03SO02) : Floriane MOREL, Inspectrice du travail

Section SO3 (U03SO03) : Martine MARNAT, Inspectrice du Travail

Section SO4 (U03SO04) : Cécile DILLOT, Inspectrice du Travail

Section SO5 (U03SO05) : Rachida TAYBI, Inspectrice du Travail

Section SO6 (U03SO06) : Jean François ACHARD, Inspecteur du Travail

Section SO7 (U03SO07) : Mélanie CAVALIER, Inspectrice du Travail

Section SO8 (U03SO08) : Martine EQUIS, Inspectrice du Travail

Section SO9 (U03SO09) : section vacante

Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R 8122-11-1 du code du travail, les pouvoirs de décisions administratives, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont confiés aux inspecteurs mentionnés ci-dessous, pour les sections suivantes :

Unité de contrôle « Loire-Nord» :

La section LN3 : l’inspectrice de la section LN2

La section LN1 : l’inspectrice de la section LN4

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l'agent chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 4 mentionnée ci- dessous, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, l’intérim est assuré par la responsable d’unité de contrôle n° 042U01 Loire Nord ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par la responsable d’unité de contrôle n° 042U03 Loire Sud-Ouest ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par la responsable d’unité de contrôle n° 042U02 Loire Sud-Est.

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2019-01-22-001 - Arrêté 19-02 du 22-01-19 8Page 3 sur 10

Article 3: Conformément aux dispositions de l’article R 8122-11-2 du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d’au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :

Unité de contrôle n° 042U01 « Loire-Nord» :

Numéro de section Inspecteur du travail Etablissements concernées

Section LN3 L’inspectrice de la section LN2 Toutes les entreprises de plus de cinquante salariés

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs des inspecteurs du travail désignés à l’article 1 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

Unité de contrôle n° 042U01 « Loire-Nord» :

Intérim des inspecteurs du travail

 L’intérim de l’inspectrice du travail de la section LN2, Madame Béatrice MASSON, est assuré par l’inspectrice de la section LN4, Madame Annie BOURGEADE , ou en cas d’empêchement de cette dernière, par la contrôleur du travail de la section LN1, Madame Chantal CHAVALARD s’agissant des entreprises de plus de cinquante salariés, et par le contrôleur de la section LN3, Monsieur Gilles BURELLIER s’agissant des entreprises de moins de cinquante salariés.

 L’intérim de l’inspectrice du travail de la section LN4, Madame Annie BOURGEADE, est assuré par l’inspectrice de la section LN2, Madame Béatrice MASSON, ou en cas d’empêchement de cette dernière par la contrôleur du travail de la section LN1, Madame Chantal CHAVALARD s’agissant des entreprises de plus de cinquante salariés, et par le contrôleur de la section LN3, Monsieur Gilles BURELLIER s’agissant des entreprises de moins de cinquante salariés.

intérim des contrôleurs du travail

• L’intérim du contrôleur du travail de la section LN3, Monsieur Gilles BURELLIER, est assuré par la contrôleur du travail de la section LN1, Madame Chantal CHAVALARD, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section LN2, Madame Béatrice MASSON, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section LN4, Madame Annie BOURGEADE

• L’intérim de la contrôleur du travail de la section LN1, Madame Chantal CHAVALARD, est assuré par

- s’agissant des entreprises de moins de cinquante salariés affiliées au régime général de sécurité social, par le contrôleur de la section LN3, Monsieur Gilles BURELLIER, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section LN4, Madame Annie BOURGEADE, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section LN2, Madame Béatrice MASSON

- s’agissant des entreprises de plus de cinquante salariés affiliées au régime général de sécurité social situées sur les communes de La Pacaudière et Roanne à l’exception de l’entreprise SOPRA STERIA Infrastructure & Security 18 Bd de Valmy -42300 Roanne, par l’inspectrice de la section LN4, Madame Annie BOURGEADE, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section LN2, Madame Béatrice MASSON

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2019-01-22-001 - Arrêté 19-02 du 22-01-19 9Page 4 sur 10

- s’agissant des entreprises de plus de cinquante salariés affiliées au régime général de sécurité social situées sur les autres communes de la section LN1 et de l’entreprise SOPRA STERIA Infrastructure & Security 18 Bd de Valmy -42300 Roanne, par l’inspectrice du travail de la section LN2, Madame Béatrice MASSON, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de l’ l’inspectrice de la section LN4, Madame Annie BOURGEADE.

- s’agissant des entreprises et établissements relevant des professions agricoles telles que définies par l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, relevant des codes NAF 01,02 et 03 -des établissements d’enseignement agricoles,

-des entreprises et établissements relevant du code NAF 16.1, 16.10A sciage et rabotage du bois et 16.10B imprégnation du bois

-des entreprises et établissements de soutien à la production animale relevant du code NAF 0162Z -des entreprises et établissements de gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles relevant du code NAF 91.04Z

-des entreprises et établissements relevant des codes NAF 77.31Z (location de machines et équipements agricoles), 46.61Z (commerce de gros de matériel agricole), 28.30Z (fabrication de machines agricoles et forestières)

-des entreprises et établissements relevant des codes NAF 10.51A (fabrication de lait liquide et de produit frais), 10.51B (fabrication de beurre) et 10.51C (fabrication de fromages) - des entreprises et établissements relevant du code NAF 10.61 (meunerie) par la responsable d’unité de contrôle n° 042U01 Loire Nord, Marie-Cécile CHAMPEIL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section LN2, Madame Béatrice MASSON, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section LN4, Madame Annie BOURGEADE.

Unité de contrôle n° 042U02 « Loire-Sud Est » :*

Intérims des inspecteurs du travail pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers ainsi que pour la prise des décisions administratives

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SE1 Monsieur Patrick ANSELME est assuré par l’inspectrice du travail de la section SE9 Madame Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE4 Monsieur Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE7 Madame Geneviève PAUTRAT ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE2 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE3 Monsieur Kevin GOUTELLE ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE6 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE8 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE5 Madame Corinne PIZZELLI.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SE2 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ est assuré par l’inspecteur du travail de la section SE3 Monsieur Kevin GOUTELLE ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE7 Madame Geneviève PAUTRAT ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE8 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE6 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SE5 Madame Corinne PIZZELLI ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE4 Monsieur Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE9 Madame Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE1 Monsieur Patrick ANSELME.

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2019-01-22-001 - Arrêté 19-02 du 22-01-19 10Page 5 sur 10

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SE3 Monsieur Kevin GOUTELLE est assuré par l’inspectrice du travail de la section SE7 Madame Geneviève PAUTRAT ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE2 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE5 Madame Corinne PIZZELLI ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE8 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE6 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE1 Monsieur Patrick ANSELME ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE4 Monsieur Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE9 Madame Maud ALLAIN.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SE4 Monsieur Jérôme ORIOL est assuré par l’inspecteur du travail de la section SE1 Monsieur Patrick ANSELME ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE9 Madame Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE3 Monsieur Kevin GOUTELLE ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE7 Madame Geneviève PAUTRAT ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE2 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE5 Madame Corinne PIZZELLI ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SE6 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE8 Monsieur Dominique ROLS.

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SE5 Madame Corinne PIZZELLI est assuré par l’inspecteur du travail de la section SE8 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE6 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE4 Monsieur Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE1 Monsieur Patrick ANSELME ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE9 Madame Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SE7 Madame Geneviève PAUTRAT ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE2 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE3 Monsieur Kevin GOUTELLE.

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SE6 Madame Christiane GALLO est assuré par l’inspectrice du travail de la section SE5 Madame Corinne PIZZELLI ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE8 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE2 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE3 Monsieur Kevin GOUTELLE ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE7 Madame Geneviève PAUTRAT ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SE9 Madame Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE1 Monsieur Patrick ANSELME ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE4 Monsieur Jérôme ORIOL.

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SE7 Madame Geneviève PAUTRAT est assuré par l’inspecteur du travail de la section SE2 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE3 Monsieur Kevin GOUTELLE ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE6 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SE5 Madame Corinne PIZZELLI ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE8 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE9 Madame Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE1 Monsieur Patrick ANSELME ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE4 Monsieur Jérôme ORIOL.

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2019-01-22-001 - Arrêté 19-02 du 22-01-19 11Page 6 sur 10

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SE8 Monsieur Dominique ROLS est assuré par l’inspectrice du travail de la section SE6 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SE5 Madame Corinne PIZZELLI ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SE9 Madame Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE4 Monsieur Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE1 Monsieur Patrick ANSELME ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE3 Monsieur Kevin GOUTELLE ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE2 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE7 Madame Geneviève PAUTRAT.

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SE9 Madame Maud ALLAIN est assuré par l’inspecteur du travail de la section SE4 Monsieur Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE1 Monsieur Patrick ANSELME ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE8 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE6 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SE5 Madame Corinne PIZZELLI ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE2 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE3 Monsieur Kevin GOUTELLE ou en cas d’empêchement de cette dernier par l’inspectrice du travail de la section SE7 Madame Geneviève PAUTRAT.

Unité de contrôle n° 042U03 « Loire-Sud-Ouest » :

L’Intérim de la section SO9, section vacante, est assurée pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers et la prise des décisions administratives par :

 Sur le secteur de Saint Etienne incluant les entreprises, établissements et chantiers relevant du contrôle de la section d’inspection SO9 tel que défini aux articles 4 A d) et 4 B i) de la décision n° DIRECCTE/T/2019-03 du 18/01/2019 relative à la localisation et à la délimitation des Unités de contrôle et des sections d’inspection :

- Pour l’IRIS Collines des pères (422180501) et pour l’IRIS Badouillère Ouest (422180403) par l’Inspectrice du travail de la section SO5 Madame Rachida TAYBI,

- Pour l’IRIS Hôtel de Ville (422180103) par L’Inspectrice du travail de la section SO7 Madame Mélanie CAVALIER

Sur le périmètre des unités de contrôle Loire Sud, pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers définis à l’article 4 A d) de la décision n° DIRECCTE/T/2019-03 du 18/01/2019 relative à la localisation et à la délimitation des Unités de contrôle et des sections d’inspection et la prise des décisions administratives :

- Sur le périmètre de la section SE1 par la responsable d’unité de contrôle n° 042U02 Loire Sud Est Madame Sandrine BARRAS

- Sur le périmètre des sections SE2 et SO1 par l’Inspecteur du travail de la section SO1, Monsieur Cédric PEYRARD,

 Sur le périmètre des sections SE3 et SO5 par l’Inspectrice du travail de la section SO5 Madame Rachida TAYBI,

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2019-01-22-001 - Arrêté 19-02 du 22-01-19 12Page 7 sur 10

 Sur le périmètre de la section SE4 par la responsable d’unité de contrôle n° 042U03 Loire Sud-Ouest Madame Isabelle BRUN-CHANAL

 Sur le périmètre de la section SE5, par l’inspectrice du travail de la section SO8 Madame Martine EQUIS, à l’exception de la commune de Rive-de-Gier,

 Sur le périmètre des sections SE6 et SO4 par l’inspectrice du travail de la section SO4 Madame Cécile DILLOT, à l’exception de la commune de l’Horme,

 Sur le périmètre de la section SE7 :

Pour les communes de Bessey, Bourg-Argental, La Chapelle-Villars, Chavanay, Chuyer, Colombier, Farnay, Graix, La Grand-Croix, Lupé, Maclas, Malleval, Pavezin, Pélussin, Roisey, saint Appolinard, Sainte-Croix-En-Jarez Saint-Julien-Molin-Molette, saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Pierre de Bœuf, Véranne et Vérin par la responsable d’unité de contrôle n° 042U02 Loire Sud-Est madame Sandrine BARRAS

Pour la commune de Saint Etienne

Iris Côte Chaude-Michon (422181702)

Iris Bel Air-Momey-Le Golf (422181701)

Iris La Terrasse-Etivalière-Grouchy (422180805)

Iris Barra Revoilier (422180804)

Iris Bergson (422180803)

Iris Montaud (422180702)

Iris Grand Clos (422180701)

par la responsable d’unité de contrôle n° 042U03 Loire Sud-Ouest Madame Isabelle BRUN-CHANAL,

 Sur le périmètre des sections SE8 et SO7 par l’inspectrice du travail de la section SO7 Madame Mélanie CAVALIER,

 Sur le périmètre des sections SE9 et SO6 par l’inspecteur du travail de la section SO6 Monsieur Jean François ACHARD,

 Sur le périmètre de la section SO2 par l’inspectrice du travail de la section SO2 Madame Floriane MOREL

 Sur le périmètre de la section SO3 par l’inspectrice du travail de la section SO3 madame Martine MARNAT

Sur le périmètre des communes de Rive-de-Gier et de l’Horme par le responsable d’unité de contrôle n° 042U02 Loire Sud-Est Madame Sandrine BARRAS,

En cas d’empêchement des agents de contrôle susvisés, il est fait application des dispositions ci- dessous définissant les modalités d’intérims des Inspecteurs du travail de l’unité de contrôle n° 042U03 Loire Sud-Ouest.

L’intérim de la responsable de l’unité de contrôle n° 042U01 Loire Nord est assuré par la responsable de l’unité de contrôle n° 042U03 Loire Sud-Ouest, ou en cas d’empêchement de cette dernière par la responsable de l’unité de contrôle n° 042U02 Loire Sud-Est.

L’intérim de la responsable de l’unité de contrôle n° 042U02 Loire Sud-Est est assuré par la responsable de l’unité de contrôle n° 042U03 Loire Sud-ouest, ou en cas d’empêchement de cette dernière par la responsable de l’unité de contrôle n° 042U01 Loire Nord.

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2019-01-22-001 - Arrêté 19-02 du 22-01-19 13Page 8 sur 10

L’intérim de la responsable de l’unité de contrôle n° 042U03 Loire Sud-Ouest est assuré par la responsable de l’unité de contrôle n° 042U02 Loire Sud-Est, ou en cas d’empêchement de cette dernière par la responsable de l’unité de contrôle n° 042U01 Loire Nord.

En cas d’empêchement des responsables d’unité de contrôle susvisées, il est fait application des dispositions ci-dessous définissant les modalités d’intérims des Inspecteurs du travail de l’unité de contrôle n° 042U03 Loire Sud-Ouest.

Intérim des inspecteurs du travail pour la prise des décisions administratives et le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers

• L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SO1 Monsieur Cédric PEYRARD est assuré par l’inspectrice du travail de la section SO2 Madame Floriane MOREL ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO3 Madame Martine MARNAT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO4 Madame Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO5 Madame Rachida TAYBI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO6 Monsieur Jean-François ACHARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO7 Madame Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO8 Madame Martine EQUIS.

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SO2 Madame Floriane MOREL est assuré par l’inspectrice du travail de la section SO3 Madame Martine MARNAT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO4 Madame Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO5 Madame Rachida TAYBI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO6 Monsieur Jean-François ACHARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO7 Madame Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO8 Madame Martine EQUIS, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO1 Monsieur Cédric PEYRARD.

• L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SO3 Madame Martine MARNAT est assuré par l’Inspectrice du travail de la section SO4 Madame Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO5 Madame Rachida TAYBI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO6 Monsieur Jean- François ACHARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO7 Madame Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO8 madame Martine EQUIS, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO1 Monsieur Cédric PEYRARD ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO2 Madame Floriane MOREL.

• L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SO4 Madame Cécile DILLOT est assuré par l’Inspectrice du travail de la section SO5 Madame Rachida TAYBI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO6 Monsieur Jean-François ACHARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO7 Madame Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO8 madame Martine EQUIS, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO1 Monsieur Cédric PEYRARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO2 Madame Floriane MOREL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO3 Madame Martine MARNAT.

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2019-01-22-001 - Arrêté 19-02 du 22-01-19 14Page 9 sur 10

• L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SO5 Madame Rachida TAYBI est assuré par l’inspecteur du travail de la section SO6 Monsieur Jean-François ACHARD ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO7 Madame Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO8 madame Martine EQUIS ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO1 Monsieur Cédric PEYRARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO2 Madame Floriane MOREL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO3 Madame Martine MARNAT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO4 Madame Cécile DILLOT.

• L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SO6 Monsieur Jean-François ACHARD est assuré par l’inspectrice du travail de la section SO7 Madame Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO8 madame Martine EQUIS, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO1 Monsieur Cédric PEYRARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO2 Madame Floriane MOREL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO3 Madame Martine MARNAT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO4 Madame Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO5 Madame Rachida TAYBI.

• L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SO7 Madame Mélanie CAVALIER est assuré par l’inspectrice du travail de la section SO8 madame Martine EQUIS, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO1 Monsieur Cédric PEYRARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO2 Madame Floriane MOREL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO3 Madame Martine MARNAT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO4 Madame Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO5 Madame Rachida TAYBI ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO6 Monsieur Jean-François ACHARD.

• L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SO8 Madame Martine EQUIS est assuré par l’inspecteur du travail de la section SO1 Monsieur Cédric PEYRARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO2 Madame Floriane MOREL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO3 Madame Martine MARNAT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO4 Madame Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO5 Madame Rachida TAYBI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO6 Monsieur Jean-François ACHARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO7 Madame Mélanie CAVALIER.

Article 5 : A titre exceptionnel en cas d’impossibilité de remplacement au sein d’une même unité de contrôle selon les modalités fixées à l’article 4 ou en cas d’absence d’une durée supérieure à 15 jours de l’un des agents de contrôle de l’unité de contrôle, cette difficulté est signalée par la responsable de l’unité de contrôle au responsable de l’unité départementale et un intérim par décision du responsable de l’unité départementale est alors mis en place auprès d’agents d’une autre unité de contrôle.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l’article 1 participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d’inspections de la législation du travail, sur le territoire de l’unité départementale à laquelle est rattachée l’unité de contrôle où ils sont affectés.

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Article 7 : la présente décision annule et remplace la décision n° 19-01 en date du 14 janvier 2019.

Article 8 : Le responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Auvergne-Rhône-Alpes, est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

Fait à St Etienne, le 22 janvier 2019

Le responsable de l’Unité Départementale de la Loire

de la Direction Régionale des Entreprises, de la

Concurrence, de la Consommation, du Travail

et de l’Emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Alain FOUQUET

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