Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2017 057 du 2 mai 2017
Document publié le Mardi 2 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2017 057 du 2 mai 2017)
Thèmes du document : Logement, Santé, Travail et emploi,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2017-057
PUBLIÉ LE 2 MAI 2017 Sommaire
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine
47-2017-04-21-012 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin spécialiste en qualité de
médecin agréé (2 pages) Page 3
47-2017-04-21-013 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin spécialiste en qualité de
médecin agréé (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires
47-2017-04-18-012 - Décision de nomination du délégué adjoint et délégation de signature
de Madame la déléguée de l'Anah en Lot-et-Garonne à ses collaborateurs (8 pages) Page 9
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2017-04-28-001 - Arrêté portant organisation d'examen de BNSSA (3 pages) Page 18
2 Délégation départementale de l’Agence Régionale de
Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine
47-2017-04-21-012
Arrêté portant renouvellement d'un médecin spécialiste en
qualité de médecin agréé
Arrêté portant renouvellement d'un médecin spécialiste en qualité de médecin agréé Dr ADWAN
Hakam
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-04-21-012 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin spécialiste en qualité de médecin agréé 3 EE 5 ce à
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET de LOT-ET-GARONNE
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Délégation Départementale de Lot-et-Garonne
ARRETE N°
PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN MEDECIN SPECIALISTE EN QUALITE DE MEDECIN AGREE
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre National du mérite,
VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat ;
VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret N° 2013-447 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agrées, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment l’article 352 ;
VU la circulaire FP/4 n° 1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’État contre les risques maladie et accidents de service ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 27/04/2014 portant renouvellement d’agrément du Docteur ADWAN Hakam en qualité de médecin spécialiste ;
VU la demande de renouvellement présentée par le Docteur ADWAN Hakam en date du 06/04/2017 ;
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine - Délégation départementale de Lot-et-Garonne 108 boulevard Carnot - CS 30006 - 47031 AGEN Cedex — Tél : 05 53 98 83 00
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-04-21-012 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin spécialiste en qualité de médecin agréé 4 VU l’avis du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne en date du 11/04/2017;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE :
Article 1°”: L'agrément du Docteur ADWAN Hakam, médecin spécialiste en psychiatrie,
installé au Centre Hospitalier Départemental de La Candélie - 47916 AGEN CEDEX, est renouvelé pour une période de trois ans à compter du 27/04/2017 jusqu’au 27/04/2020.
Article 2 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine et le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l’ Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Agen, le 2 1 AVR. 2077
€ WILLAERT
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine - Délégation départementale de Lot-et-Garonne 108 boulevard Carnot - CS 30006 - 47031 AGEN Cedex — Tél : 05 53 98 83 00
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-04-21-012 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin spécialiste en qualité de médecin agréé 5 Délégation départementale de l’Agence Régionale de
Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine
47-2017-04-21-013
Arrêté portant renouvellement d'un médecin spécialiste en
qualité de médecin agréé
Arrêté portant renouvellement d'un médecin spécialiste en qualité de médecin agréé Dr DARI
Abdelkrim
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-04-21-013 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin spécialiste en qualité de médecin agréé 6 Liberté + jeté» Égalité + Preterait alité+ Fraternité
RS eTRIQUE FRERE FRANÇAISE
PREFET de LOT-ET-GARONNE
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aguitaine
Délégation Départementale de Lot-et-Garonne
ARRETE N°
PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN MEDECIN SPECIALISTE EN QUALITE DE MEDECIN AGREE
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre National du mérite,
VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l’Etat ;
VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret N° 2013-447 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agrées, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment l’article 352 ;
VU la circulaire FP/4 n° 1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’Etat contre les risques maladie et accidents de service ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 27/04/2014 portant renouvellement d’agrément du Docteur DARI Abdelkrim en qualité de médecin spécialiste ;
VU la demande de renouvellement présentée par le Docteur DARI Abdelkrim en date du 06/04/2017 ;
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine - Délégation départementale de Lot-et-Garonne 108 boulevard Carnot - CS 30006 - 47031 AGEN Cedex — Tél : 05 53 98 83 00
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-04-21-013 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin spécialiste en qualité de médecin agréé 7 VU l'avis du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne en date du 13/04/2017;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE :
Article 1”: L'agrément du Docteur DARI Abdelkrim, médecin spécialiste en psychiatrie, installé au Centre Hospitalier Départemental de La Candélie - 47916 AGEN CEDEX, est renouvelé pour une période de trois ans à compter du 27/04/2017 jusqu’au 27/04/2020.
Article 2 : Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine et le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l’ Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Agen, le 2 1 AVR 717
be
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine - Délégation départementale de Lot-et-Garonne 108 boulevard Carnot - CS 30006 - 47031 AGEN Cedex — Tél : 05 53 98 83 00
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-04-21-013 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin spécialiste en qualité de médecin agréé 8 Direction départementale des territoires
47-2017-04-18-012
Décision de nomination du délégué adjoint et délégation de
signature de Madame la déléguée de l'Anah en
Lot-et-Garonne à ses collaborateurs
Direction départementale des territoires - 47-2017-04-18-012 - Décision de nomination du délégué adjoint et délégation de signature de Madame la déléguée de l'Anah en Lot-et-Garonne à ses collaborateurs 9 ES Décision de nomination du délégué adjoint et délégation de
signature de Mme la déléguée de l'Anah
Agence en Lot-et-Garonne à ses collaborateurs nationale fe
del'habitat nn.
Décision n°47-27
Mme Patricia WILLAERT, déléguée de l'Anah dans le département de Lot-et-Garonne, en vertu des dispositions de l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation,
DECIDE :
Article 1“:
Mme Agnès CHABRILLANGES, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts et occupant la fonction de Directrice départementale des territoires de Lot-et-Garonne est nommée déléguée adjointe.
Article 2 :
Délégation permanente est donnée à Mme Agnès CHABRILLANGES, déléguée adjointe, à effet de signer les actes et documents suivants :
Pour l'ensemble du département :
tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des
subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux Ill de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;
tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;
tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO ;
toute convention relative au programme national de rénovation thermique ” Habiter mieux ";
le rapport annuel d'activité ;
après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pour la gestion des aides à l'habitat privé prévues à l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les avenants aux conventions en cours.
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la
construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux opérations importantes de
réhabilitation (OIR) et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux |! et 1! de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur;
la notification des décisions :
Direction départementale des territoires - 47-2017-04-18-012 - Décision de nomination du délégué adjoint et délégation de signature de Madame la déléguée de l'Anah en Lot-et-Garonne à ses collaborateurs 10 — la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à
l'attribution des subventions.
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation
thermique des logements privés - FART- (programme « Habiter mieux »).
— le programme d'actions de la délégation locale de l'Anah ;
— après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pluriannuelles d'opérations programmées [Cette délégation ne s'applique pas aux conventions dites de « portage » visées à l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation] ;
— les conventions d'opérations importantes de réhabilitation (OIR).
Article 3 :
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation, délégation permanente est donnée à Mme Agnès CHABRILLANGES, déléguée adjointe, à effet de signer les actes et documents suivants :
1) toutes les conventions qu'elles portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention
de l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant.
La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah.
2) tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l’article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation. Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.
3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Article 4:
Délégation est donnée à M. Xavier GANDON, Directeur départemental des territoires adjoint de Lot-et-Garonne, aux fins de signer :
Pour l'ensemble du département :
— tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux Ill de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
— tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de
l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;
— tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
— tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO ;
— la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place.
Direction départementale des territoires - 47-2017-04-18-012 - Décision de nomination du délégué adjoint et délégation de signature de Madame la déléguée de l'Anah en Lot-et-Garonne à ses collaborateurs 11 Pour les_territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la
construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre): — tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux opérations importantes de réhabilitation (OIR) et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et 1! de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;
— la notification des décisions ;
— la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions.
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés - FART- (programme « Habiter mieux »).
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation, délégation permanente est donnée à M. Xavier GANDON, Directeur départemental des territoires adjoint de Lot-et-Garonne, à effet de signer les actes et documents suivants :
1) toutes les conventions qu'elles portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention de l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant.
La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah.
2) tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion ou leur
prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l’article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation. Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.
3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Article 5:
Délégation est donnée à M. Bernard VERA, responsable du Service Urbanisme Habitat de la DDT de Lot-et-Garonne, aux fins de signer :
Pour l'ensemble du département :
— tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des
subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux Ill de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
— tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de
l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;
— tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
— tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO ;
— la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place.
Direction départementale des territoires - 47-2017-04-18-012 - Décision de nomination du délégué adjoint et délégation de signature de Madame la déléguée de l'Anah en Lot-et-Garonne à ses collaborateurs 12 Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) : — tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux opérations importantes de réhabilitation (OIR) et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et Il de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur;
— la notification des décisions ;
— la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions.
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés - FART- (programme « Habiter mieux »).
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation, délégation permanente est donnée à M. Bernard VERA, responsable du Service Urbanisme Habitat de la DDT de Lot-et-Garonne, à effet de signer les actes et documents suivants :
1) toutes les conventions qu'elles portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention de l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant.
La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah.
2) tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l’article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation. Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.
3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29, tous les
documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Article 6:
Délégation est donnée à M. Alain DUMEAUX, responsable de l'unité Habitat au sein du Service Urbanisme Habitat de la DDT de Lot-et-Garonne, aux fins de signer :
Pour l'ensemble du département :
— tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des
subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux Ill de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
— tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de
l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;
— tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
— la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place.
Direction départementale des territoires - 47-2017-04-18-012 - Décision de nomination du délégué adjoint et délégation de signature de Madame la déléguée de l'Anah en Lot-et-Garonne à ses collaborateurs 13 Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la
construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
— tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des
subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et Il de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;
— la notification des décisions ;
— la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à
l'attribution des subventions.
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés - FART- (programme « Habiter Mieux »).
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation, délégation permanente est donnée à M. Alain DUMEAUX, responsable de l'unité Habitat au sein du Service Urbanisme Habitat de la DDT de Lot-et-Garonne, à effet de signer les actes et documents suivants :
1) toutes les conventions qu'elles portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention de l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant.
La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah.
2) tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation. Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.
3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Article 7:
Délégation est donnée à Mme Laure MERCERON, adjointe au responsable de l'unité Habitat au sein du Service Urbanisme Habitat de la DDT de Lot-et-Garonne, aux fins de signer :
Pour l'ensemble du département :
— tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des
subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
— tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;
— tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
— la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place.
Direction départementale des territoires - 47-2017-04-18-012 - Décision de nomination du délégué adjoint et délégation de signature de Madame la déléguée de l'Anah en Lot-et-Garonne à ses collaborateurs 14 Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la
construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
— tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des
subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et Il de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;
— la notification des décisions ;
— la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions.
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation
thermique des logements privés - FART- (programme « Habiter Mieux »).
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et
de l'habitation, délégation permanente est donnée à Mme Laure MERCERON, adjointe au responsable de l'unité Habitat au sein du Service Urbanisme Habitat de la DDT de Lot-et-Garonne, à effet de signer les actes et documents suivants :
1) toutes les conventions qu'elles portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention de l’Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant.
La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah.
2) tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion ou leur
prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l’article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation. Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.
3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29, tous les
documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Article 8 :
Délégation est donnée à Mmes Mireille CARREIRA, Sylvie FOURCAUD, Catherine VAILLOT et M. Eric RODRIGUEZ, instructeurs, aux fins de signer :
— les accusés de réception ;
— les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des dossiers et à l'information des demandeurs.
— en matière de conventionnement, les seuls documents visés aux points 2 de l’article 3 de la présente décision.
Article 9:
La présente décision prend effet à compter du jour de sa signature. La décision n°47-26 du 18/01/2016 est abrogée et remplacée par les dispositions de la présente décision.
Article 10 :
Ampliation de la présente décision sera adressée :
—à Mme la Directrice départementale des territoires de Lot-et-Garonne
—à Mme la Directrice Générale de l'Anah, à l'attention de M. le Directeur Général adjoint en charge des fonctions support;
—à M. l'agent comptable de l'Anah ;
—aux intéressé(e)s.
Direction départementale des territoires - 47-2017-04-18-012 - Décision de nomination du délégué adjoint et délégation de signature de Madame la déléguée de l'Anah en Lot-et-Garonne à ses collaborateurs 15 Article 11 :
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Fait à Agen, le LB AR 2607
La déléguée de l'Agence en Lot-et-Garonne,
us pas
Direction départementale des territoires - 47-2017-04-18-012 - Décision de nomination du délégué adjoint et délégation de signature de Madame la déléguée de l'Anah en Lot-et-Garonne à ses collaborateurs 16 Direction départementale des territoires - 47-2017-04-18-012 - Décision de nomination du délégué adjoint et délégation de signature de Madame la déléguée de l'Anah en Lot-et-Garonne à ses collaborateurs 17 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2017-04-28-001
Arrêté portant organisation d'examen de BNSSA
ARRETE PORTANT ORGANISATION D EXAMEN DE BNSSA
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-04-28-001 - Arrêté portant organisation d'examen de BNSSA 18 Liberté » Rroitté * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté préfectoral n°
Portant organisation d’une session d'examens du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
VU le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de natation ;
VU le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 modifié relatif à l’enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU Parrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;
VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU le dossier présenté par l'association « ACTION SECOURS 47» et l'association « SECOURISME MARMANDAIS »;
SUR proposition Madame la Sous-Préfète, directrice de cabinet;
ARRETE
Article 1%: Un examen pour l’obtention ou le recyclage du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique se tiendra le 3 mai 2017 à 7h30 à la piscine Aquasud d’AGEN. La liste des candidats inscrits à cette session est annexée au présent arrêté.
Téléphone : 05.53.77.60.47 - http:/Avww.lot-et-garonne.pref.gouv.fr Place de Verdun — 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture :9hà12h-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-04-28-001 - Arrêté portant organisation d'examen de BNSSA 19 Article 2 : Le jury de l’examen départemental au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est composé de la manière suivante :
> Madame Yasmine ZARGUIGUA , représentant Le Préfet, Président du jury Monsieur Stéphane DUTHEIL, professeur de sport, suppléant de la Présidente du jury > Monsieur Cédric RECOQUILLON, maître nageur sauveteur, directeur de la piscine de Marmande
> Madame Muriel MORONI, maître nageur sauveteur, directrice de la piscine de Nérac > Monsieur Thierry BREZILLON, maître nageur sauveteur, directeur de la piscine de Malbentre de Pujols
> Monsieur Alain LAURAY, représentant le directeur départemental de la sécurité publique de Lot-et-Garonne
> Monsieur André GINEZ, représentant le service départemental d’incendie et de secours du Lot-et-Garonne, moniteur de secourisme
> Monsieur Bernard BRIZARD, représentant la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, moniteur de secourisme
> Monsieur Eric FOURNIE, professeur de sport, responsable du suivi administratif de l'examen
> Madame Véronique DEFIANAS, représentant le service interministériel de défense et de sécurité civiles de la Préfecture de Lot-et-Garonne
Y
Article 3 : Afin de pallier toute indisponibilité inopinée d’un membre du jury, les organismes ou associations ayant procédé aux désignations devront prévoir un suppléant susceptible d’assurer effectivement le remplacement.
Article 4 : Les délibérations sont secrètes. Elles donnent lieu à la rédaction d’un procès-verbal. Les membres du jury sont tenus à l’obligation de secret.
Article 5 : Le règlement intérieur des examens du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en Lot-et-Garonne est annexé au présent arrêté.
Article 6 : La liste des candidats reçus sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de l’État en Lot-et-Garonne.
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet et la directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État en Lot-et- Garonne.
AGEN, le 2 8 AVR. 2017
Pour le Préfet,
La Sous-préfète,
Directrice de Cabinet
f
Emmanyelle GUENOT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-04-28-001 - Arrêté portant organisation d'examen de BNSSA 20 LISTE
DES
CANDIDATS
À
L EXAMEN
DU
BNSSA
ET
CANDIDATS
AU
RECYCLAGE
DU
BNSSA
LE
3 MAI
2017
À
LA
PISCINE
AQUALSUD
D'AGEN
Madame
ANDRIEU
10/04/1999
à Agen
6,
Impasse
de
Rieumort
47520
Le
Passage
d’Agen
Monsieur
ANGEADE
Franck
21/03/1981
à
Bayonne
2 ter
impasse
St
Pierre
65000
Tarbes
Monsieur|BARRIAT
Benoit
01/06/1992
à
Marmande
1,
rue
Fragonard
47800
Miramont
Monsieur
BRUMENT
Brandon
30/12/1998
à
Montauban
230
Chemin
de
Caufour
82430
Donzac
Monsieur
BUZONIE
Hugo
07/01/2000
à Villeneuve-sur-Lot
«
Lajasse
» Tesquet
47500
Cuzorn
Monsieur|/CHAMPAGNE
Marc
24/06/1968
à Orléans
Carrandié
47430
Le
Mas
d’Agenais
Monsieur|CHAUVEAU
Constantin
08/10/1998
à
Romorantin
19
rue
Gabriel
Soulacroix
47500
Fumel
Monsieur/DELTHEIL
Jeremie
07/01/1998
à Villeneuve-sur-Lot
Pech
Pujot
47300
Villeneuve
sur
Lot
Monsieur
DESTAINVILLE-MILAN
[Sylvain
05/08/1975
à
Epernay
16,
Chemin
de
Marron
47310
Aubiac
Monsieur
GUILLONNEAU
Cyril
26/08/1993
à
Marmande
«
Cheval
blanc
»
47200
Birac
sur
Trec
Madame
MARTINEZ
Emma
26/04/1985
à
Bayonne
3,
rue
du
Carmel
32100
Condom
Madame
|(OTHMAN
Elea
16/05/1999
à Auch
11,
lotissement
Jamon
32310
Valence
sur
Baïse
Monsieur|PAILLE
Aurelian
21/08/1998
à
Villeneuve-sur-Lot
La
Gratade
Sud
47290
Lougratte
Monsieur
ROGALSKI
Daniel
28/09/1971
en
Pologne
Rue
de
Sarrette
Maison
num
7
47300
Villeneuve
sur
Lot
Monsieur/ROUAUET
Thomas
31/01/1999
à
Agen
La
Garenotte
47730
Sainte
Marthe
Madame
ISOLLINGER
Lola
26/11/1998
à Quincy
sous
Senart
1294,
Route
de
Ste
Radegonde
Imbertis
47240
Bon
Encontre
Monsieur
BAQUE
Philippe
05/04/1969
à
Valence
d'Agen
«
Purée
»
47220
Sauveterre
Saint
Denis
Monsieur
BOURTHOL
Axel
05/08/1993
à
Agen
65
Rue
Louis
Vitet
31400
Toulouse
Monsieur!TEYSSEDRE
Thomas
26/04/1994
à
Massy
1247,
Route
de
Cayssat
47510
Foulayronnes
Madame
(VINCENT
Maeva
20/01/1994
à
Agen
Prat
de
Debat
47500
Condezagues
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-04-28-001 - Arrêté portant organisation d'examen de BNSSA 21