unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - PV Conseil communautaire du 13 02 2024VP

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - PV Conseil communautaire du 13 02 2024VP Document publié le Mardi 13 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - PV Conseil communautaire du 13 02 2024VP)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2024 À 18 HEURES 30

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 13 février 2024 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 6 février 2024.

Président de séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire de séance : Monsieur David DONNEZ

Nombre de conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Présents lors de la première délibération: 37

Votants lors de la première délibération : 42

Membres présents votants : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Jean-François ROCHEDREUX, Marie-Christine CABAL, Nathalie LACASSAGNE

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés :

Mesdames Laurence PUJOL, Fabienne MENARD, Geneviève MARTY, Anne-Marie ROSÉ, Messieurs Bruno LAILHEUGUE, Frédéric CABROLIER, Jérôme CASIMIR, Bernard DELBRUEL, Patrick MARIE, Yves CHAPRON

Membres représentés : Mesdames, messieurs, Roland GILLES (pouvoir à Gilbert HANGARD), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Michel FRANQUES), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Patrice DELHEURE (pouvoir à Marc VENZAL), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Martine LASSERRE (pouvoir à David DONNEZ), Camille DEMAZURE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)

Mesdames Geneviève MARTY, Fabienne MÉNARD, Laurence PUJOL, Anne-Marie ROSÉ, monsieur Bruno LAILHEUGUE

avant la délibération relative au budget primitif 2024 – budget général.ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GÉNÉRALES

- Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 19 décembre 2023 – approbation

FINANCES/BUDGET

- Budget primitif 2024 – budget général

- Budget primitif 2024 - budget annexe des transports urbains - Budget primitif 2024 - budget annexe assainissement collectif - Budget primitif 2024 - budget annexe zones d'activités

- Budget primitif 2024 - budget annexe assainissement non collectif - Budget primitif 2024 - budget annexe parking des temps modernes - Budget primitif 2024 - budget annexe photovoltaïque

- Budget primitif 2024 - budget annexe zone d'aménagement concerté Innoprod - Budget primitif 2024 - budget annexe zone d'aménagement concerté Eco2 Rieumas - Budget primitif 2024 - budget annexe immobilier économique - Budget primitif 2024 - budget annexe eau potable.

- Budget primitif 2024 - création et révision d'autorisations de programme et d'autorisation d'engagement

RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION

- Organisations syndicales - subventions d'équipement.

- Comité des oeuvres sociales - subvention 2024

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - Friche Dyrup - acquisition d'une emprise dédiée à l'entreprise AllFlex-Chevillot. - Territoire d'industrie - cofinancement d'un emploi de chef de projet.

INNOVATION - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE - Trophée international de l'enseignement agricole - subvention au lycée Fonlabour

DÉPLACEMENTS DOUX

- Travaux de génie civil de la passerelle piétonne et cyclable d’Albi – protocole transactionnel avec la société des grands travaux de Marseille - Développement de l'offre de services vélo - création d'une maison du vélo – acquisition d'un ensemble de parcelles à la société civile immobilière Saint-François-de-Sales. - Appel à programmes territoires cyclables - convention de financement avec l’État

EAU POTABLE

- Préservation de la ressource en eau - accompagnement auprès des usagers - Eau potable - tarifs

- Rapports sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - SMAH du Dadou et SIAEP du Gaillacois pour l'exercice 2022

ASSAINISSEMENT

- Construction d'un réseau séparatif et de la station de traitement des eaux usées des Avalats à Saint-Juéry - demande de subvention auprès du Département du Tarn.

GESTION DES DÉCHETS

- Économie circulaire - charte d'engagement Life Waste2Build dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

- Réseau des achats responsables en Occitanie – Adhésion

CHENIL

- Centre d'accueil animalier - révision de la grille tarifaireRISQUES HYGIÈNE

Lutte contre les nuisances des pigeons sur le domaine public - mise en place de dispositif anti-pose

VOIRIE - DOMAINE PUBLIC

- Travaux de restauration du Pont-Vieux d’Albi – phase 2 - plan de financement 2024

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

- Repérage des biens vacants et sans maître - convention avec les sociétés d’aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) et foncier conseil aménagement (FCA)

HABITAT

- Prêt première clef en Albigeois - modification des conditions d'attribution - Aide communautaire logement conventionné - projet d’acquisition-amélioration d'une maison par l'association Solidaires pour l'habitat au 54 allée des Amandiers à Albi - Aide communautaire logement conventionné - projet d’acquisition-amélioration d'une maison par l'association Solidaires pour l'habitat au 74 allée des Amandiers à Albi - Aide communautaire logement locatif social - projet d'acquisition de vente en l'état futur d'achèvement par Promologis à Arthès

- Aide communautaire logement locatif social - projet d'acquisition de vente en l'état futur d'achèvement par Patrimoine SA Languedocienne à Marssac-sur-Tarn - Aide communautaire logement locatif social - projet de construction par Maisons Claires à Puygouzon (tranche 1).

- Aide communautaire logement locatif social - projet de construction par Maisons Claires à Puygouzon

AFFAIRES GÉNÉRALES

- Conservatoire de musique et de danse du Tarn - transfert de la compétence relative à l'enseignement musical et artistique à la communauté d'agglomération de l'Albigeois - Compte rendu des décisions prises par madame la présidente dans le cadre de sa délégationIntervention de madame la présidente :

Bonsoir à toutes et à tous, je vous propose que nous démarrions la séance de ce Conseil

communautaire. Pour cette séance, c'est la commune de Saint-Juéry qui doit assurer le

secrétariat de séance. C'est donc monsieur Donnez qui, s'il l'accepte, et si vous l'acceptez

puisqu'il faut que le Conseil se prononce expressément, si vous l'acceptez, monsieur

Donnez sera donc le secrétaire de séance.

Est-ce qu'il y a des votes contre ?

Merci. Monsieur Donnez, vous pouvez faire l'appel.

Intervention de monsieur Donnez :

Merci madame la présidente, bonsoir chers collègues,

Stéphanie Guiraud-Chaumeil ; Michel Franques ; Marie-Pierre Boucabeille ; Roland Gilles

excusé, pouvoir à Gilbert Hangard ; Laurence Pujol ; Jean-Michel Bouat ; Marie-Corinne

Fortin excusée, pouvoir à Michel Franques ; Mathieu Vidal ; Naïma Marengo ; Bruno

Lailheugue, en retard ; Anne Gillet-Vies ; Gilbert Hangard ; Odile Lacaze ; Achille Tarricone

; Nathalie Borghèse ; Patrick Blay ; Fabienne Ménard, retard possible, pouvoir à Bruno

Lailheugue ; Steve Jackson ; Geneviève Marty ; Nathalie Ferrand-Lefranc ; Pascal

Pragnère ; Danièle Paturey excusée, pouvoir à monsieur Tonicello ; Jean-Laurent

Tonicello ; Nicole Hibert excusée, pouvoir à Pascal Pragnère ; Frédéric Cabrolier excusé ;

Marie-Claire Géromin ; Pierre Doat excusé, pouvoir à Marie-Claire Géromin ; Philippe

Granier ; Éric Guillaumin ; Patrice Delheure excusé, pouvoir à Marc Venzal ; Marc Venzal ;

Grégory Averous ; Jérôme Casimir excusé, suppléé par Marie-Christine Cabal ; Gérard

Poujade ; Elizabeth Claverie ; Bernard Delbruel, absent ; Ghislain Pellieux ; Anne-Marie

Rosé, retard ; Thierry Mallé ; Thierry Dufour ; Christine Tamborini excusée, pouvoir à

Thierry Dufour ; Alfred Krol ; Michel Trébosc ; David Donnez ; Sylvie Fontanilles-Crespo ;

Martine Lasserre excusée, pouvoir à David Donnez ; Camille Demazure excusé, pouvoir à

Sylvie Fontanilles-Crespo ; Patrick Marie absent ; Jean-François Rochedreux ; Yves

Chapron excusé, suppléé par Nathalie Lacassagne ; Cindy Perlin-Cocquart ; Jacques

Roussel excusé ; Marie-Thérèse Lacombe ; Isabelle Redon excusée ; Marie Esteveny ;

Marie-Christine Cabal ; Agnès Bru ; Christian Lafon excusé ; Jacky Miquel ; Nathalie

Lacassagne.

L’appel est fait présidente.

DEL2024_001 Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 19 décembre 2023 - approbation

Pilote : Assemblées

Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,

Conformément au règlement intérieur, chaque séance du Conseil communautaire donne lieu à établissement d’un procès-verbal lequel est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023 a été dressé et communiqué avec le dossier de séance.

Il est demandé d’approuver ledit procès-verbal.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,VU le règlement intérieur du conseil de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 décembre 2023 ci- annexé,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 décembre 2023.

Intervention de madame la présidente :

Merci beaucoup monsieur Donnez.

Je vous propose que nous démarrions sans tarder l'ordre du jour de ce Conseil, avec

l'approbation du procès-verbal de notre dernière séance qui avait lieu le 19 décembre.

Est-ce qu'il y a des remarques s'agissant de ce procès-verbal de séance ?

Pas de remarque ? Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? Merci.

On poursuit, monsieur Granier, sans tarder, avec l'examen du budget primitif 2024 pour la

Communauté d'agglomération, s'il vous plaît.

Voilà la présentation. Monsieur Granier, vous avez la parole.

****

DEL2024_002 Budget primitif 2024 - budget général

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le projet de budget primitif 2024, pour le budget général, s’équilibre en dépenses et en recettes à 159 336 599,07 € dont :

73 101 533,20 € en fonctionnement

86 235 065,87 € en investissement

Section de fonctionnement

Le financement est assuré par :

- le produit des contributions directes

Dont : FNGIR : 737 340 €

Dont FPIC : 1 155 000 €

Dont Fraction de TVA THRP : 14 073 000 €

Dont Fraction de TVA CVAE : 5 555 000 €

- les compensations de fiscalité

- la TEOM

- la DGF

dont : dotation de compensation : 6 978 000 € €

dotation d’intercommunalité : 2 160 000,00 €

- les ventes de produits et de prestations

- les attributions de compensation

- les participations et subventions

- les travaux en régie

- la reprise de subventions et de provision pour risques

- les atténuations de charges

- autres produits de gestion courante et produits financiers

39 515 490,00 €

2 721 000,00 €

11 080 000,00 €

9 138 000,00 €

6 085 047,00 €

964 750,00 €

2 057 869,20 €

200 000,00 €

381 000,00 €

225 000,00 €

733 377,00 €

Total des recettes de fonctionnement 73 101 533,20 €Les dépenses de cette section regroupent :

- les crédits nécessaires à l’activité annuelle des services

communautaires (charges à caractère général)

- les charges de personnel

- l'attribution de compensation versée aux communes

- la dotation de solidarité communautaire

- les subventions d'équilibre aux budgets annexes

- les intérêts des emprunts et de la dette récupérable versée aux communes

- des dépenses de gestion courante

- des dépenses exceptionnelles

- le virement à la section d’investissement

- la dotation aux amortissements

19 868 787,00 €

24 090 000,00 €

4 383 000,00 €

2 000 000,00 €

2 113 169,00 €

620 000,00 €

5 395 370,00 €

272 500,00 €

6 698 207,20 €

7 660 500,00 €

Total des dépenses de fonctionnement 73 101 533,20 €

Section d’investissement

Le financement est assuré par :

- le FCTVA

- la taxe d’aménagement

- des subventions d’investissement

- la dotation aux amortissements

- des écritures patrimoniales (chapitre 041)

- le virement de la section de fonctionnement

- une enveloppe d’emprunts prévisionnelle

- des remboursements d’avances et de dette récupérable - les opérations pour compte de tiers

10 000 000,00 €

585 000,00 €

4 611 117,06 €

7 660 500,00 €

1 000 000,00 €

6 698 207,20 €

52 914 036,65 €

873 054,96 €

1 893 150,00 €

Total des recettes d’investissement 86 235 065,87 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les dépenses et subventions d’équipement nouvelles

- le remboursement en capital des emprunts

- les opérations pour compte de tiers

- des écritures patrimoniales (chapitre 041)

- la reprise de subventions et de provision pour risques - les travaux en régie

79 196 615,87 €

3 560 000,00 €

1 897 450,00 €

1 000 000,00 €

381 000,00 €

200 000,00 €

Total des dépenses 86 235 065,87 €

Conformément à l’article L5217-10-4 du CGCT, le projet de budget primitif 2024 et les rapports correspondants ont été transmis à l’ensemble des conseillers communautaires le 30 janvier 2024, soit plus de 12 jours avant la date de la séance.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,VU l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur au 1er janvier 2024,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 25 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 31 voix pour, 5 voix contre Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT 11 abstention(s)

Madame Marie-Claire GEROMIN, Monsieur Pierre DOAT, Monsieur Gérard POUJADE, Madame Elisabeth CLAVERIE, Madame Anne-Marie ROSÉ, Monsieur Thierry MALLÉ, Monsieur Thierry DUFOUR, Madame Christine TAMBORINI, Monsieur Alfred KROL, Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, Madame Nathalie LACASSAGNE

ADOPTE le budget primitif 2024, pour le budget général, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 159 336 599,07 € dont :

73 101 533,20 € en fonctionnement

86 235 065,87 € en investissement

AUTORISE madame la présidente, conformément aux dispositions prévues par l’instruction budgétaire et comptable M57, à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits dans chaque section pour l’ensemble des budget gérés en M57 (budget général et budgets annexes de zones). Un compte rendu des virements de crédits sera effectué lors de chaque Conseil communautaire.

Intervention de monsieur Granier :

Madame la présidente, mes chers collègues, je vais vous présenter le budget primitif 2024

que nous avons constitué, en vous présentant tout d'abord la vision consolidée, avec les

opérations réelles et les opérations d'ordre tout compris.

Le budget primitif 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes à 257 214 676€. Il connaît

une progression sensible par rapport à l'exercice 2024, avec une augmentation des crédits

votés de 34,6 millions, soit 15,6%. Cette hausse est concentrée sur la section

d'investissement qui croît de 32,5 millions d'euros, ce qui représente 30,4%. L'évolution de

la section de fonctionnement connaît une évolution limitée, d’1,8%, malgré la mise en

place de la dotation de solidarité communautaire de 2 millions d'euros.

Un petit rappel sur la structure budgétaire de l'Agglomération, avec son budget général et

ses 10 budgets annexes. Les budgets annexes retracent les activités industrielles et

commerciales qui sont assujetties à la TVA et doivent ainsi être isolées dans des

documents budgétaires dédiés. Deux budgets annexes sont autonomes financièrement et

se financent intégralement par les redevances payées par les usagers : il s'agit de l'eau et

de l'assainissement. D'autres ont besoin d'une participation financière du budget général

pour être équilibrés, comme : les transports urbains, l'immobilier économique, les zones

d’activités, le parking des temps modernes. Enfin, le budget général préfinance les

investissements réalisés sur les budgets annexes de zones d'activités, en versant à ces

derniers des avances qui sont remboursées au fur et à mesure que les ventes de terrains

aménagés sont réalisées.On est toujours dans la vision consolidée, avec la répartition des opérations par budget.

Cinq budgets absorbent 87% des crédits budgétaires : le budget général, le budget

immobilier économique, les transports urbains, l'assainissement collectif et l'eau potable.

Le poids des budgets de zones Innoprod et Rieumas est à relativiser car ils sont gérés via

une comptabilité de stocks qui nous fait reprendre chaque année l'ensemble des opérations

comptables réalisées dans le passé.

On va passer aux opérations réelles. En déduisant les opérations d'ordre qui sont

équilibrées en dépenses et en recettes, les dépenses réelles du BP 2024, en gros celles

donnant lieu à décaissement de trésorerie, s'établissent à 199,26 millions d'euros, ce qui

représente 23,6% par rapport aux 161 millions de 2023. La répartition est : 79,7 millions

en section de fonctionnement, une hausse de 2,65 millions, et 119,55 millions d'euros en

section d'investissement ; là, la hausse est de 35,38 millions.

On va voir d'abord les recettes réelles de fonctionnement, qui progressent de 5,3% hors

budget de ZAC et cession d'immobilisations, à 99,3 millions d'euros ; c'était 94,28 au BP

2023.

Cette évolution a été basée sur des hypothèses prudentes et réalistes, avec l'actualisation

forfaitaire des bases d'imposition, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la

consommation, harmonisées entre novembre 2022 et novembre 2023 ; ce sera 3,9%.

L'évolution physique des bases, c'est-à-dire les nouvelles constructions, on est partis sur

les mêmes bases que les années précédentes avec une augmentation de 0,5%. Une

stabilité des taux de cotisation foncière des entreprises, de taxe d'habitation sur les

résidences secondaires, de foncier bâti et de foncier non bâti. Je précise que les taux

définitifs seront votés en avril prochain.

À ce stade, il n'est pas envisagé d'augmentation de taux de taxe d'enlèvement des ordures

ménagères, la croissance des bases d'imposition et la baisse des tonnages collectés

permettant d'absorber la hausse des coûts prévus au budget primitif 2024.

Néanmoins, il existe une grosse incertitude sur les prix d'accès à la nouvelle usine de

traitement de Trifyl, dans le cadre d'une convention publique qu’il reste à finaliser.

En ce qui concerne les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant, le marché actuel

se termine en effet au 30 septembre 2024. Là encore, le taux définitif de taxe

d'enlèvement des ordures ménagères sera voté en avril prochain.

Sur les recettes réelles de fonctionnement, nous avons compté une indexation de la TVA

conforme à la prévision de loi de finances initiale pour 2024 ; la fraction de TVA issue de la

suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales devrait s'établir à 14

millions en 2024 ; et la fraction de TVA issue de la suppression de la CVAE, égale à 5,56

millions d'euros.

En ce qui concerne le fonds de péréquation intercommunal et communal, nous avons

reconduit le montant perçu en 2023, soit 1,16 millions d'euros, c'est ce que j'avais indiqué

sur le débat d'orientation budgétaire. En ce qui concerne la dotation globale de

fonctionnement, on a une progression de 0,5% de la dotation d'intercommunalité à 2,16

millions d'euros, par rapport à l'an dernier, c'est 1000€ de plus ; et une diminution par

contre d’1,3% de la dotation de compensation.

La reconduction des tarifs d'eau potable et d'assainissement collectif qui avait été votée et

le maintien d'une bonne dynamique des recettes affectées au budget annexe transports

urbains qui nous permet d'afficher 900 000€ pour les recettes commerciales par rapport au

BP 2022, et 5 millions pour le versement mobilité. L'an dernier, on avait 4,89 millions.

Après les recettes, il faut passer aux dépenses. Toujours pareil, en retraitant les budgets

des zones d'activités, on a des dépenses réelles au BP 2024 de 78,91 millions ; elles

représentaient 76,16 en 2023.Si on neutralise la dotation de solidarité communautaire mise en place au 1er janvier 2024,

qui représente 2 millions d'euros, la croissance des charges de fonctionnement serait

limitée à 750 000€, soit une progression d’1% par rapport au BP 2023.

Les dépenses de personnel, elles, s'élèvent, tous budgets confondus, à 31,24 millions. Elles

représentaient 30,39 en 2023.

Dans la prévision, on inclut les mesures réglementaires évoquées lors du débat

d'orientation budgétaire. Je vous les rappelle rapidement : l'effet sur 2024 de

l'augmentation du point d'indice de 1,5% au 1er juillet 2023, les augmentations du Smic

2023 (avec effet en année pleine), de la refonte des bas de grille des agents de catégories

B et C au 1er juillet 2023, ensuite, les avancements d'échelon, de grade et promotions

internes qui ont lieu au cours de l'année, l'augmentation de 5 points d'indice qui a eu lieu

pour tous les agents au 1er janvier 2024, et également, l'augmentation d'un point de la

cotisation CNRACL au 1er janvier 2024 ; ça représente quand même 700 000€ ; et d'autre

part, les évolutions d'effectifs votées lors du Conseil communautaire du 19 décembre

dernier.

Si on regarde ce que ça représente sur chaque budget, on a :

- Une dépense de 24,1 millions sur le budget général ;

- De 4,12 millions sur le budget annexe transports urbains ;

- D’1 million sur le budget annexe assainissement collectif ;

- De 82 600€ sur le budget annexe assainissement non collectif ;

- Et 1,95 million sur le budget annexe Eau potable.

Les subventions d'équilibre versées au budget annexe augmentent de 500 000€ par

rapport au total des prévisions budgétaires 2023 ; c'est 2,11 millions en 2024 contre 1,62

million en 2023. Cette hausse concerne deux budgets annexes : les transports urbains

pour 350 000€ et l'immobilier économique pour 220 000€.

En ce qui concerne les charges financières, contrairement aux années antérieures, les

charges financières progressent cette année de 217 000€, ce qui représente 11%. Tout ça

est dû à un léger accroissement de l'encours de la dette consolidée, d'un 1,5%, et de

l'augmentation conséquente des taux d'intérêt des nouveaux emprunts mobilisés en 2023.

Le taux moyen est entre 3,6 et 3,9%, là où on était plutôt autour d’1% en 2022.

Ce que j’ai dit tout à l'heure, maintient des coûts de traitement des ordures ménagères au

niveau du prix du marché actuel, qui se termine donc au 30 septembre 2024, et la prise en

compte d'une diminution des dépenses de gaz et d'électricité en raison de la baisse des

prix (normalement 18% sur le gaz, 25% sur l'électricité) ; ça, c'est le marché qu'on a avec

le SDET ; et de la diminution des consommations avec notamment l'extinction de

l'éclairage public.

On a vu les recettes, on a vu les dépenses, maintenant il nous reste à voir

l'autofinancement brut prévisionnel. La progression des recettes réelles de fonctionnement

étant supérieure à celle des dépenses de fonctionnement, 5,02 contre 3,93,

l'autofinancement brut consolidé augmente de 2,27 millions d'euros par rapport au BP

2023. Ça représente 20,5% des produits de fonctionnement au BP 2024. Et si on compare

à l'ensemble des prévisions budgétaires, budget primitif plus budget supplémentaire, par

contre, plus DM, on était à 1,84 million. Enfin, on augmente de 1,84 million, pardon. Cela

s'explique par la stabilité des charges de fonctionnement ; la hausse des dépenses de

personnel est équivalente à la baisse des dépenses énergétiques ; et par la progression des

recettes fiscales.

Maintenant, on va passer, si vous le voulez bien, à la section d'investissement. Les

dépenses réelles d'investissement hors dette et avance au budget annexe, s'élèvent à

108,96 millions, là où elles représentaient 75,29 millions au BP 2023. Ce qui représente

une augmentation de crédit de 33,67 millions d'euros.La programmation d'investissement est donc conséquente et cohérente avec la trajectoire

définie dans le débat d'orientation budgétaire.

Le détail des investissements programmés par budget :

- Sur le budget principal, on est à un petit plus de 80,5 millions d'euros.

- Sur le budget annexe des transports urbains, on est à 2,15 millions, dont 1,27

millions, un peu plus de la moitié pour le renouvellement de la flotte de véhicules.

- 5,01 millions sur les budgets annexes assainissement, hors pluvial.

- 14,78 millions d'euros sur les budgets annexes économiques, dont 6,85 millions

pour l'extension de l'hôtel d'entreprises et 1,3 million pour les ateliers

technologiques.

- 6,39 millions d'euros sur le budget annexe eau potable.

- 40 000€ sur le budget annexe photovoltaïque.

- Et 47 300€ sur le budget annexe du parking des temps modernes.

Si on regarde la synthèse des investissements par axe du projet de territoire :

- Sur l'axe 1, une ambition écologique, ça représente 28,8 millions d'euros, soit 27%.

- Sur l'axe 2, une ambition développement économique de 32,6 millions d'euros, soit

30%.

- L'axe 3, une ambition qualité de vie, représente 43,9 millions d'euros, soit 40%.

- Et les autres investissements, 3,5 millions d'euros, ce qui fait 3%.

Si on reprend les principales dépenses par axe :

- Une ambition écologique 28,8 millions d'euros ; là-dedans, vous avez la mise en

œuvre du schéma directeur cyclable qui représente 4,35 millions d'euros, dont 4

millions pour les travaux d'aménagement des pistes cyclables ; l'acquisition de 2 bus

électriques et d'un véhicule pour personnes à mobilité réduite, c’est 1,27 million

d'euros dont je vous parlais ; les travaux d'éclairage public 6,09 millions ; les

travaux d'assainissement collectif 4,84 millions ; les travaux de réseau d'eau

pluviale pour 1,98 million, et les travaux d'eau potable pour 6,3 millions.

- Sur l'autre axe, l'ambition développement économique, qui représente 32,6 millions

d'euros, nous avons le projet internat futurs professionnels de santé pour 700 000€,

le Centre européen des nouvelles mobilités pour 1 534 000€ ; les travaux de voirie

pour 11 314 000€ ; les acquisitions de locaux d'activité, comme le bâtiment DYRUP

et FCT pour 5,8 millions d'euros ; les ateliers technologiques 1,3 million ; et

l'extension de l'hôtel d'entreprises pour 6,85 millions d'euros.

- Sur le troisième axe, l'ambition qualité de vie, qui représente 43,9 millions d'euros,

nous avons : la médiathèque rive droite 2,29 millions ; la modernisation des

équipements aquatiques 2,2 millions ; le pacte financier et fiscal de solidarité 4,585

millions d'euros ; l'hôtel d'agglomération 20,25 millions d'euros ; l'habitat logement

1,805 million d'euros ; la maison du vélo 870 000€ ; les travaux de construction de

la passerelle piétonne et cyclable sur le Tarn 5,244 millions d'euros.

Sur ce projet de budget, nous avons besoin de créer ou de réviser des autorisations de

programme, et une autorisation d'engagement. En fait, il y a 6 créations d'autorisations de

programme :

- Une autorisation de programme pour l'hôtel d'agglomération qui représente 34 651

000€.

- Une pour la modernisation des équipements aquatiques 24 468 000€.

- Une pour le projet internat futurs professionnels de santé, 1 million d'euros.

- Une autre pour les études OAP, Paysage et patrimoine, de 90 000€.

- Une pour des études environnementales de 90 000€.

- Enfin, un fonds de concours aménagement des locaux pour les membres de 400

000€.

Nous avons également deux révisions d'autorisation de programme :- Celle pour le financement du logement social 1 165 000€.

- La seconde pour les prêts premières clés en albigeois, de 400 000€.

Et enfin, la création d'autorisations d'engagement, la différence est que la création

d'autorisation d'engagement, c'est en fonctionnement, pour les études pré opérationnelles

OPAH, qui représentent 120 000€.

En ce qui concerne l'emprunt d'équilibre du budget 2024 consolidé s'élève à 78,44 millions

d'euros ; il représentait 54,23 en 2023. C'est une variable d'ajustement du budget primitif.

Il sera réduit lors de la reprise des résultats du compte administratif 2023, au moment du

vote des budgets supplémentaires 2024.

En 2024, les remboursements d'emprunts inscrits au budget prévisionnel s'élèvent à 8,79

millions, contre 8,57 au BP 2023.

Les hausses d'emprunt d'équilibre sont principalement inscrites sur le budget général et

sur le budget immobilier économique, avec le financement de l'extension de l'hôtel

d'entreprises et des ateliers technologiques.

En conclusion, les finances saines de la communauté d'agglomération de l'Albigeois

permettent de présenter un budget primitif 2024 conforme aux orientations budgétaires et

au pacte financier et fiscal débattu à la fin de l'année 2023. Il intègre un renforcement de

la solidarité vis-à-vis des communes avec la création d'une dotation de solidarité

communautaire de 2 millions d'euros et une augmentation inédite de l'investissement.

Ainsi, les dépenses réelles d'investissement, hors dettes, progressent de 45% par rapport

au BP 2023, elles représentent 55% du budget 2024 de l'Agglomération. Cette accélération

de l'investissement s'effectue dans le cadre d'une trajectoire budgétaire maîtrisée avec une

évolution contenue des dépenses de fonctionnement, une stabilité de la pression fiscale, un

autofinancement élevé et un endettement qui évoluera de manière modérée dans les

prochaines années. Le budget traduit enfin les orientations du nouveau projet de territoire.

Il constitue en effet le cadre de référence des politiques publiques de l'action

communautaire à mettre en œuvre et des initiatives locales à encourager dans les années

à venir.

Intervention de madame la présidente :

Merci monsieur Granier.

C'était une présentation à la fois complète, et qui forcément, avec les chiffres annoncés,

était évidemment synthétique. Donc j'imagine qu'il doit y avoir des questions, des

interrogations, des demandes de précisions.

Madame Ferrand-Lefranc, vous avez la parole.

Intervention de madame Ferrand-Lefranc :

Merci, bonsoir à tous,

Avec ce budget primitif, vous nous parlez d'une dépense de 35 millions d'euros pour le

futur hôtel d'agglomération. Le dernier projet présenté, constitué par l'extension

d’Innoprod, était budgété à 7 millions d'euros en 2017. Aujourd'hui, nous parlons de 35

millions d'euros, soit un budget multiplié par 5, sans une ligne d'information sur la teneur

de ce nouveau projet.

Si les maires ont eu ces informations en Bureau communautaire, si les conseillers

municipaux des autres communes ont eu ces informations de leur maire, cette Assemblée,

seule instance de délibération, ne les a pas eues.

Peut-on dans ces conditions considérer que le budget que vous nous présentez est sincère,

c'est-à-dire transparent quant aux informations fournies ?

Faut-il le rappeler, la sincérité du budget est le principe fondamental auquel aucun

établissement public, aucune collectivité ne peut déroger. Ce qui signifie que vous devez

nous garantir l'exhaustivité, la cohérence et l'exactitude des informations fournies.Faut-il s'en remettre au contrôle de légalité ou à la chambre régionale des comptes pour

vous rappeler à vos obligations ?

Nous parlons de 35 millions d'euros. C'est pratiquement le budget d'investissement de la

ville d'Albi, presque autant que le budget d'investissement de toutes les communes de

l'agglomération réunies.

Tous les conseillers communautaires vont, par ce vote, engager leurs responsabilités, alors

que rien n'est expliqué. 35 millions et nous ne savons pas ce qui justifie cette

augmentation de 400% du budget ; je suis bien sur cet hôtel d'agglomération. 35 millions

et nous ne savons pas qui est le propriétaire de ce terrain. 35 millions et nous ne savons

pas quels ont été les critères de choix du lieu, de l'architecte et des entreprises. 35 millions

et nous ne savons pas quel est le programme, ni la commande publique qui en découle. 35

millions et nous ne savons pas comment a été calculé le montant de l'autorisation de

programme et quelles entreprises ont été consultées. 35 millions et nous ne savons pas

comment ce projet d'hôtel d'agglomération s'articule avec le projet privé de bureaux de

standing sur le même site. 35 millions et nous ne savons pas quel est le montage juridique

envisagé et sa conformité légale.

Alors s'il vous plaît madame, ne venez pas nous expliquer qu'il s'agit du bien-être de nos

agents par rapport à ce prochain hôtel d'agglomération. Si tel était le cas, ils seraient déjà

installés dans l'extension d’Innoprod prévue en 2017. Ne venez pas nous expliquer que ce

nouvel hôtel d'agglomération est cause de la fameuse mutualisation qui devait permettre à

tous les agents de mieux travailler alors que leur mal-être ne cesse de s'accroître. Ne

venez pas non plus nous expliquer qu'il y a des besoins d'entreprises. Si tel était le cas, le

projet privé de bureaux de standing de Cantepau aurait déjà vu le jour et serait

commercialisé.

35 millions d'euros est un montant qui engage notre Agglomération sur le long terme.

Parce que c'est de l'argent public, nous devons regarder de très près la dépense, chaque

centime de dépense. C'est ce que doit faire le Conseil communautaire, seule instance de

délibération, je le répète. C'est notre responsabilité d'élus devant nos concitoyens.

Pour nous, il est inadmissible de présenter au vote un projet par rapport au projet d'hôtel

agglomération, résumé en une ligne budgétaire. Quel élu accepterait de faire voter un

budget sans explication aux membres de son Conseil ? C'est un affront à notre instance et

aux élus qui la composent, un affront aux habitants de nos 16 communes.

Madame, respectez les élus, respectez les habitants de l'Agglomération. L'argent qui est

ainsi dépensé, c'est le nôtre. Nous n'avons pas les informations, merci de nous les donner.

Intervention de madame la présidente :

Merci. Monsieur Tonicello, vous avez la parole.

Intervention de monsieur Tonicello :

Merci. Je voudrais d'abord poser une question à propos du budget, ou plus exactement

deux questions. Pour le budget général, au chapitre 65, dans le document de synthèse du

budget primitif, on a noté une augmentation très conséquente des autres charges de

gestion courante, qui passent de 6,8 millions à 14,2 millions, soit plus de 110%. Est-ce

qu'on peut avoir des explications par rapport à cette augmentation très conséquente ?

Et la deuxième question, qui va dans le même sens, c'est dans le budget eau, au chapitre

65, une augmentation aussi très conséquente des autres charges de gestion courante, qui

passent de 80 000€ à 6,6 millions, soit une augmentation très très forte.

Également dans le budget eau, au chapitre 70, il y a une variation de plus de 6 millions

d'euros sur les produits de service du domaine et des ventes directes. Est-ce que vous

pouvez nous donner des explications par rapport à ça ? Merci.Par ailleurs, je voudrais aborder un autre investissement majeur de ce budget, il s'agit des

bassins nordiques. Bassins nordiques pour lesquels nous avons obtenu, de haute lutte, les

études. Alors on pourrait se demander pourquoi ces études n'ont-elles pas été diffusées

avant ? Et à la lecture de ces études, on comprend la réponse : c'est parce qu'elles

mettent sérieusement en doute la pertinence du projet de bassins nordiques à 25 millions

d'euros, en particulier celui d'Atlantis.

Juste quelques mots d’historiques sur les études, mais je serai bref, je rappelle qu'il y a eu

des premières études commandées en 2019 et rendues en 2020. Il y a eu ensuite une

délibération sur les bassins nordiques, votée en juin 2022. Fin 2022, une pétition et une

motion de la quasi-totalité des maires de cette Assemblée, et cela a conduit à ce que de

nouvelles études soient lancées et rendues en mai et juillet 2023 ; et donc nous les avons

reçues le 22 décembre 2023. Et pendant ce temps, la procédure de concours continue bien

entendu. Que nous apprennent ces études sur les besoins ? D'abord, concernant la

fréquentation de Taranis et d’Atlantis, ces études montrent une baisse de 23% entre 2017

et 2022. Ces études indiquent aussi qu'il n'y a pas de saturation. Je peux finir ? Ce n’est

pas moi qui le dis, c'est l'étude. Je peux continuer ou pas ? Pas de saturation donc, c'est

l'étude qui le dit également. Une baisse grand public, une baisse scolaire. Et l'étude indique

également que les fréquentations maximales ne sont jamais atteintes, même si, il y a des

tensions sur la pause méridienne et le soir. Ensuite sur le scolaire, l'étude dit, page 46, je

cite : “le besoin scolaire n'appelle pas à développer de surfaces de bassins

complémentaires” ; et l'étude précisait : “l'offre actuelle de bassins couverts à Atlantis et

Taranis, en gardant l'organisation actuelle, répond quantitativement aux besoins des

primaires de l'agglo, et partiellement à ceux des communes et des EPCI voisins, ainsi

qu'aux besoins des collèges et des lycées d'Albi, ainsi que les collèges de Réalmont et de

Valence. Troisièmement, sur le grand public, l'étude précise, à la page 66, que le bassin

nordique est peu adapté aux besoins du grand public, et que donc, pour les publics en

recherche de loisirs, son apport est limité. Enfin, concernant les clubs et les associations

sportives, l'étude précise que les clubs demandent plus de lignes d'eau, notamment pour la

natation et le triathlon, et demandent un bassin de 50 mètres pour organiser des

compétitions.

Alors maintenant, comment l'étude analyse le projet de deux bassins nordiques ? D'abord,

sur le plan quantitatif, ces deux bassins nordiques, ça fait plus 1425 m² de bassin. Or, si

on suit les calculs théoriques de l'étude, l'Agglo aurait besoin maximum de 690 m² de

plus ; on peut aller jusqu'à 800 si on considère l'attractivité primaire et secondaire, c'est-à-

dire un territoire très, très large dans le Tarn. Page 63, l'étude dit textuellement : “il faut

réfléchir à un dimensionnement de l'offre moins important”. Sur le plan qualitatif, l'étude

suggère de réorganiser l'accès aux vestiaires, notamment l'après-midi, et indique que cela

devrait suffire pour accueillir tous les élèves. Donc rien qu'en réorganisant l'accès aux

vestiaires dans le cadre de la rénovation, on accueille tous les élèves. On peut accueillir 6

classes en même temps au lieu de 4. Si même on construisait des vestiaires demi classe

garçons/filles, on augmente la capacité d'accueil de scolaires, mais l'étude précise “ce n'est

pas le choix de l'Agglomération”. Je continue, enfin, c'est plutôt l'étude qui continue, si on

fait le choix d'augmenter quand même l'offre, ce que dit l'étude, si quand même on veut

absolument augmenter l'offre, les bassins nordiques ne sont pas la solution adaptée pour

les élèves du primaire, donc pour le savoir nager. Enfin, l'étude précise que la seule

réponse bassins nordiques n'est pas assez variée, que ça n'est pas un élément susceptible

d'enrayer la baisse de la fréquentation, autrement dit que c'est une réponse trop partielle à

un problème global de fréquentation des piscines. Et finalement, page 65, l'essentiel est

dit, puisque l'étude parle d'une ambition sportive forte, et l'étude dit, je cite : “l'objectif de

la collectivité est de développer la notoriété sportive de l'agglomération albigeoise. La

création d'un bassin sportif extérieur de 50 mètres/8 couloirs sera un élément attractif entermes d'image sur le plan sportif.” Autrement dit, la conclusion est claire, le débat porte

sur la pertinence du bassin nordique, en particulier d'Atlantis, au regard de l'analyse des

besoins. Ce qu'on comprend quand on lit l'étude, c'est que le bassin de 50 mètres à

Atlantis ne se justifie pas, mais qu'il ne saurait être question de le remettre en cause

puisque c'est la volonté de la maire d'Albi et de son premier adjoint en charge des sports.

Alors pourquoi on peut dire ça, c'est parce que finalement on en arrive aux propositions de

l'étude phase 2, juillet 2023. Le cabinet fait deux propositions :

- Niveau 1, maintien d'un bassin 50 mètres à Atlantis.

- Niveau 2, redimensionnement à 25 mètres à Atlantis.

Donc d'emblée, toutes les autres hypothèses sont écartées. Au vu de l'analyse des

propositions du cabinet, donc deux idées simplement sont retenues et mises à l'étude dans

la deuxième étude :

- Un bassin nordique moins profond à Atlantis mais toujours de 50 mètres, et fermé

en décembre et janvier ;

- Et 4 couloirs au lieu de 6 dans le bassin de Taranis et ouverts seulement 7 mois sur

12.

Autrement dit, le bassin de 50 mètres d'Atlantis n'est pas remis en cause, alors que l'étude

dans sa première phase montre clairement que sa pertinence est plus que douteuse.

Toutes les autres hypothèses, c'est-à-dire une autre piscine dans le Sud et l'Ouest de

l'Agglo, la baignade en rivière etc, ne sont pas examinées. Seuls les bassins éphémères,

type camion piscine, etc, font l'objet d'une présentation, du type ça existe, mais il n'y a pas

d'étude de faisabilité dans l'Agglo. Donc on se demande à quoi bon le présenter si on

n'étudie pas comment ça pourrait être mis en œuvre dans l'agglo ?

L'étude poursuit, concernant le bassin nordique d'Atlantis, elle rappelle que la fréquentation

augmente uniquement s'il y a saturation, ce qui n'est pas le cas. L'étude dit également

page 25, le centre d'Atlantis avec bassin nordique ne transforme pas l'attrait du centre

aquatique. C'est une citation. Et puis l'étude revoit à la baisse toutes les estimations de

fréquentation attendues ; c'est-à-dire que toutes les estimations de fréquentation qui

étaient faites dans les premières études 2019, 2020, sont toutes revues à la baisse, 214

000 entrées au lieu de 265 000 dans la première étude. Et l'étude considère aussi que les

prévisions, même pour la fréquentation par les clubs, sont extrêmement optimistes. La

prévision à 40 000 paraît très, très optimiste.

Enfin, l'étude précise également les conséquences en termes de consommation

énergétique, qui sont très importantes pour le bassin nordique d'Atlantis. Elle explique

également que la modification de la profondeur, c'est-à-dire le fait pour Atlantis de rester à

50 mètres de long mais juste de passer de 1,30/1,8 au lieu de 2 mètres à “une influence

faible sur le coût”, c'est une citation “cela a une influence faible sur le coût” -page 21. Et

enfin, elle estime que les besoins en personnels vont augmenter de +7 à Atlantis puisqu’il

y a 34 personnes aujourd'hui, enfin, 34 ETP ; et il y en aura 41 avec le bassin nordique ; et

que le coût d'exploitation accusera un déficit de 2 millions, en hausse de 365 000€.

Pour terminer sur le bassin nordique de Taranis, l'étude indique que ce bassin nordique

aura un impact réel sur la fréquentation, même si celle-ci est quand même revue à la

baisse, puisque de 5 000 aujourd'hui, on estime, dans la deuxième étude, qu'on sera, avec

le bassin nordique, autour de 21 000, alors que la première étude estimée à 38 000. Donc,

là aussi, les estimations de fréquentation potentielle sont revues à la baisse ; les besoins

en personnels passeront de 3 ETP à 7,5 (+4,5) ; et le coût d'exploitation accusera un

déficit qui augmentera de 240 000€.

Résumons-nous, il n'y a pas de besoin majeur au niveau scolaire. Et on le voit dans

l'étude, des propositions simples, qui, dans le cadre de la rénovation, permettent

d'optimiser l'accueil du public scolaire. Il n'y a pas de réelle plus-value du bassin nordique

pour les publics loisirs. Il y a une fréquentation des équipements en baisse et desprojections d'impact des bassins nordiques qui ont été largement surévaluées dans les

premières études.

La conclusion est claire, le bassin de 50 mètres à Atlantis ne se justifie pas au regard des

besoins scolaires et grand public du territoire.

En revanche, certains clubs voient dans le bassin nordique d'Atlantis une opportunité de

réaliser des compétitions à Albi. Ce qui est aussi l'avis de madame le maire d'Albi et de son

premier adjoint aux sports. Donc la construction du bassin nordique d'Atlantis répond

essentiellement à une logique d'image en vue d'organiser des compétitions permettant de

valoriser la marque « Albi ». C'est donc un projet disproportionné. L'étude emploie le

terme de “surdimensionné”. C'est un projet qui a été mené dans la plus grande opacité,

sans information transparente pour la population. C'est un projet qui a été imposé sans

aucune considération pour le Conseil communautaire. C'est un projet coûteux, qui va

accroître le déficit de l'agglomération pour longtemps. Mais ça, c'est la note d'optimisme,

c'est un projet qui peut être encore stoppé en votant contre ce budget.

Je vous remercie.

Intervention de madame la présidente :

Merci. Est ce qu'il y a d'autres demandes de prise de parole ?

Monsieur Poujade, vous avez la parole.

Intervention de monsieur Poujade :

En fait, nous avons beau nous le nier, nous les cacher, les dissimuler ou les relativiser, les

signes de changement climatique sont là toujours plus évidents. Nul ne peut ignorer que

nous avons assisté ces dernières années à des phénomènes extrêmes, à de fréquentes

périodes de chaleur inhabituelles, des sécheresses, ou d'autres gémissements de la terre,

qui ne sont que quelques-unes des expressions tangibles d'une maladie silencieuse qui

nous affecte tous. Il est vrai que toutes catastrophes ne peuvent être attribuées d'emblée

au changement climatique global. Il est cependant vérifiable que certains changements

climatiques provoqués par l'humanité augmentent considérablement la probabilité

d'événements extrêmes de plus en plus fréquents et intenses. Ainsi, nous savons que

chaque fois que la température mondiale augmente de 0,5 degré, l'intensité, comme la

fréquence des fortes pluies, des inondations dans certaines régions, des sécheresses

graves, et d'autres chaleurs extrêmes en certains lieux, et des chutes de neiges

abondantes en d'autres, augmentent également.

Ces dernières années, de nombreuses personnes ont tenté de se moquer de ce constat.

Elles oublient de mentionner un autre fait pertinent. Ce à quoi nous assistons aujourd'hui

est une accélération inhabituelle du réchauffement, à une vitesse telle qu'il suffit d'une

génération, et non des siècles et des millénaires, pour le constater. Pour ridiculiser ceux

qui parfois parlent du réchauffement global, il est fait référence au fait que souvent, on

constate aussi des froids extrêmes. On ne peut plus douter pourtant de l'origine humaine

de ce changement climatique d'origine anthropique. En même temps, nous constatons que

durant ces 50 dernières années, la température a augmenté à une vitesse jamais vue au

cours des 2 derniers millénaires. À ce rythme, il est possible que nous atteignions dans 10

ans la limite supérieure recommandée de 1,5°. L'an dernier, nous n'en étions pas si loin. Il

n’est pas possible de dissimuler la coïncidence entre ces phénomènes climatiques

mondiaux et la croissance accélérée des émissions de gaz à effet de serre, en particulier

depuis le milieu du 20e siècle. Malheureusement, la crise climatique n'est pas vraiment un

sujet d'intérêt pour les grandes puissances économiques, soucieuses du plus grand profit

au moindre coût et dans les plus brefs délais possibles, mais aussi comme dans les

collectivités où nos investissements n'en tiennent pas compte.Il est donc urgent d'adopter une vision plus large qui nous permette non seulement

d'admirer les merveilles du progrès, mais aussi de prêter attention à d'autres effets que

nous n'aurions probablement pas pu imaginer il y a un siècle. Il ne nous est rien demandé

de plus qu'une certaine responsabilité face à l'héritage que nous laisserons de notre

passage en ce monde.

Pour toutes ces raisons, je persiste à croire que bon nombre des investissements dont nous

parlons ici ne sont pas pertinents : la piscine, le prix de l'hôtel d'entreprises et quelques

autres. Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas ce budget et je m'abstiendrai.

Intervention de madame la présidente :

Merci monsieur Poujade.

Est-ce qu'il y a d'autres demandes d'intervention ?

Monsieur Dufour.

Intervention de monsieur Dufour :

Je crois que tout a été dit. Je ferai la même chose que mon collègue du Séquestre. Je

m'abstiendrai pour les mêmes raisons qui ont été évoquées ici.

Mais je ne doute pas que le budget soit quand même voté.

Intervention de madame la présidente :

Merci monsieur Dufour.

Est-ce qu'il y a, alors je ne vois pas, monsieur Rochedreux et monsieur Krol.

Monsieur Rochedreux, vous avez demandé la parole.

Intervention de monsieur Rochedreux :

Juste pour aller dans le même sens que mon collègue, Thierry Dufour.

Intervention de madame la présidente :

Merci. Madame Claverie, madame Rosé et monsieur Krol.

Intervention de madame Claverie :

Bonsoir, je veux dire à peu près les faits similaires. L'an dernier, je m'étais abstenue aussi

lors du vote des bassins nordiques, donc je referai pareil cette année.

Intervention de madame la présidente :

Donc vous ne votez pas le budget ?

Intervention de madame Claverie :

Je m’abstiens.

Intervention de madame la présidente :

D'accord.

Madame Rosé.

Intervention de madame Rosé :

Je fais comme mes collègues, je m'abstiens.

Intervention de madame la présidente :

Merci.

Monsieur Krol.Intervention de monsieur Krol :

Oui, moi je veux dire que c'est la façon dont est présenté le budget, pour l'hôtel Innoprod,

effectivement, ça fait une différence, et ça rappelle un peu ce qui s'est passé avec la

passerelle peut-être. Par contre, concernant les piscines, j'ai entendu dire que c'était pour

le rayonnement de la ville d'Albi, ce qui n'est pas négatif, puisque de toute façon, on

cherche également à attirer des touristes sur la ville, et ça ruissellerait sur l'agglomération

et peut-être sur le Tarn. Voilà, donc dans le doute, je m'abstiendrai.

Intervention de madame la présidente :

Merci. Est-ce qu'il y a d'autres demandes de prise de parole ?

Monsieur Bouat. On risque de changer de tonalité quand même.

Intervention de monsieur Bouat :

Oui tout à fait. Moi, je voulais être beaucoup plus pragmatique, parce que j'ai entendu des

demandes d'explications de budget, et je voulais très naïvement vous donner quelques

explications sur le budget mobilité, le budget des transports. Pour vous dire, l’important,

c'est tout à fait en lien avec ce qui est dit, j'entends vos oppositions, sur un équipement

collectif destiné à 300, 400 000 personnes. C'est vrai que moi, ça me semble plus pertinent

de faire des piscines collectives que de faire des piscines individuelles. Je referme le truc

aussitôt.

Acquisition donc de deux bus électriques, c'est le renouvellement qui se fait, on est en

phase avec ça. Et souligner là aussi le prix de 2 bus électriques, on est passé à 1,2 million.

Pour mémoire, je rappelle qu'un bus diesel comme ceux que nous achetions auparavant,

coûtait 260 000€. On était sur une base de trois bus renouvelés chaque année. Et là, on

va, en augmentant le budget, ne pouvoir en renouveler que deux. On a remplacé un

véhicule TPMR à 70 000€, participation sur le nouveau centre technique Lebon, près de

462 000€ ; les aménagements continuent pour le TPMR sur les aménagements donc de

quais bus de 100 000€. Tout ce qui est “open paiement”, paiement par la carte bleue, le

développement va nous coûter 45 000€ ; l'automate pour les dépôts de fonds pour les

conducteurs, 27 000€. Voilà. Et je peux continuer comme ça pour arriver jusqu'à 2 millions

100, ça, ce sont les investissements nécessaires pour le fonctionnement des bus, pour aller

sur un nominal à 2 millions de passagers ; pour avoir de la fréquentation et de la cadence,

j’annonce à tous qu'on va être obligé d'augmenter la flotte de 3 bus, si on veut continuer,

puisqu'on est à un taux de remplissage à 120%. Donc évidemment qu’il nous faut du

matériel, et il va falloir recruter 3 conducteurs de plus. Je préfère le dire aujourd'hui.

Et sur le budget général, mais qui concerne la mobilité aussi, le projet donc du parking de

Mézard, route de Castres, là aussi, qui va être un parking et de report modal pour les gens

qui veulent rentrer dans l'agglomération ; on lance l'étude du parking de bouteiller, là

aussi, en bas de l'avenue Albert Thomas, un parking de report modal, là vraiment destiné

aux bus. Donc derrière tout ça, il faudra aussi ouvrir des couloirs de bus. Enfin voilà, ça va

aussi mobiliser et développer le transport collectif. Les études générales de circulation, 50

000€. On lance aussi du comptage différencié vélos et voitures, là aussi, ça coûte 30 000€.

On lance aussi l'étude EMC2 pour 150 000€, qui est nécessaire à la fois à la mobilité, mais

qui plus généralement, va concerner tout l'ensemble du SCOT, puisque le SCOT va en

bénéficier. Et ensuite le plan mobilité employeur Agglo/Ville, qui nous a permis de signer

aujourd'hui l'accord qui va permettre aux agents de nos collectivités d'utiliser l'auto

partage avec Citiz, donc tout ça pour 1 million 100 ; et le covoiturage aussi que nous avons

mis en place avec Karos, et pour information un petit peu positive, on a passé le cap des 1

500 personnes qui sont sur cette plateforme. Excusez-moi d'être un peu positif.

Intervention de madame la présidente :Merci monsieur Bouat. Est-ce qu'il y a d'autres ?

Monsieur Granier, vous avez la parole.

Intervention de monsieur Granier :

Tant qu’on est dans les explications, je voudrais répondre à la première question de

monsieur Tonicello. En fait, sur le 65, l'augmentation des charges courantes que vous avez

vue, ce n'est pas et sur le budget général et sur le budget de l'eau, en fait, c'est sur le

budget consolidé que vous avez vu, c'est la même chose, et vous avez l'explication en

page 5 du rapport de présentation. C'est parce que nous avons décidé, et cela avait été

expliqué me semble-t-il, que la facturation se faisait sur le budget annexe de l'eau, c'est

pour ça que vous avez une hausse importante des recettes, mais aussi des dépenses,

puisque la part assainissement est versée au budget assainissement. Et du coup, ça fait

que vous avez une importante rentrée en recettes et vous avez une importante dépense en

charges, qui va vers le budget assainissement. Voilà. Puisqu'il y a une seule facturation

désormais.

Intervention de madame la présidente :

Merci beaucoup monsieur Granier.

Quelques petits points avant de passer au vote. On ne va pas refaire le dossier piscine, on

a compris que vous aviez bien tout lu. Je pense qu'on n’a peut-être pas exactement lu le

même document parce qu'on n’a pas exactement les mêmes chiffres. Je voudrais juste

vous dire que la question des scolaires est parfaitement théorique, puisqu’effectivement,

théoriquement, tout rentre. Mais ça voudrait dire qu’un certain nombre de classes

devraient être dans l'eau dès 8h00 du matin. Donc imaginez quand vous direz aux

habitants de vos communes que les enfants doivent être dans l'eau à 8h00 du matin.

Vous parlez de choses qui n'auraient pas été étudiées, je ne suis pas d'accord non plus,

mais il n’y a pas de souci, on ne va pas y revenir.

Vous parlez d'accentuer les uns les autres durablement les déficits ; il n'y a pas de déficit

pour l'agglomération. Donc il n’y a pas de problème là non plus. C'est une question

d'interprétation.

Je voudrais juste insister sur le fait que je crois qu'il y a une méprise entre l'hôtel

d'entreprises et l'hôtel d'agglomération. L'hôtel d'entreprises qui est sur Innoprod est un

hôtel, effectivement, comme son nom l'indique, enfin, un bâtiment, comme son nom

l'indique, destiné à accueillir des entreprises et des structures de formation. L'hôtel

d'entreprises, effectivement, depuis le début, depuis qu'il a été créé, avait été construit

avec une possibilité d'extension. La question s'est posée, pendant un moment, c'est vrai,

de dédier, de consacrer cette extension à l'hébergement d'un certain nombre de nos

agents. Le projet d'hôtel d'agglomération dans l'hôtel d'entreprises, qui est un projet

maintenant ancien, ne permettait de regrouper qu'une centaine d'agents. Nous nous

sommes bien rendu compte, et on l'a évoqué un certain nombre de fois, que compte tenu

du nombre d'agents qu'il faudrait effectivement reloger, nous sommes plus à 350 agents

qu'à une centaine, 120 ou 130 agents de mémoire, comme c'était prévu sur l’hôtel

d'entreprises. Donc, l'hôtel d'entreprises fait effectivement l'objet de travaux ; les travaux

démarrent ou ont démarré. Mais cette extension va être, comme au tout début, dédiée à

l'accueil de nouvelles entreprises et à l'accueil de nouvelles formations. Et je pense que

notre collègue Roland Gilles, il y a quelques temps, vous avait parlé notamment de la

formation portée par le CNAM, mais on a d'autres propositions et d'autres projets déjà bien

avancés, notamment avec l'école des Mines. Ça, c'est l'hôtel d'entreprises. Le projet d'hôtel

d'agglomération, effectivement, compte tenu de l'importance du nombre d'agents que nous

aurons à reloger, 350 à peu près, effectivement fait l'objet d'un projet beaucoup plus

ambitieux. Donc je crois qu'on ne peut pas comparer le montant d'un hôtel d'entreprisessitué sur un terrain qui nous appartient déjà, et avec toutes les voiries qui sont faites, avec

toutes les connexions qui sont prêtes, puisque le bâtiment initial avait été construit dans la

perspective d'une extension, dont tout était prêt pour l'extension, on ne peut pas comparer

un bâtiment pour une centaine de personnes ou tout est prêt sur un terrain qui nous

appartient, avec un bâtiment pour 350 personnes sur un terrain qui ne nous appartient pas

et où effectivement on va avoir à refaire l'intégralité, y compris tout ce qui va être réseaux,

voies d'accès, etc. Donc je crois que vraiment, on ne peut pas du tout comparer les deux

choses. Mais, comme on m'a dit qu'il ne fallait pas que je réponde sur ce projet, je ne vais

pas y répondre. Il n’y a pas de problème.

Je voudrais quand même vous dire, madame, que parler d’un budget insincère c'est grave.

Un budget insincère, c'est présenter intentionnellement de fausses orientations sur les

grandes lignes de l'équilibre budgétaire. Un budget insincère, ce n'est pas à vous, ce n'est

pas à moi de décider si effectivement les éléments sont, comment dirais-je, concentrés

pour obtenir un budget insincère, ou pour vous présenter un budget insincère. Je trouve

que c'est quand même particulièrement méprisant pour l'ensemble de nos collaborateurs

qui travaillent depuis des mois sur ce projet. Et je vous propose bien évidemment, dès lors

que le Conseil sera terminé, de déposer un recours auprès de la préfecture sur la légalité

de la délibération qui aura été adoptée, puisqu’effectivement, c'est une accusation

particulièrement grave. Et donc, je vous propose de faire suivre votre allégation et votre

accusation aux structures qui sont habilitées à le décider.

Je me permets quand même de vous dire que nous venons, nous allons pardon, nous

allons mettre au vote un budget, qui est un budget exceptionnel ; qui est un budget

exceptionnel pour de nombreuses raisons ; qui est un budget exceptionnel d'abord parce

que, je vous mets au défi de trouver beaucoup d'intercommunalités de la taille de la nôtre

qui vont présenter un projet aussi ambitieux, qui vont présenter un projet qui laisse une

part aussi importante à l'investissement, un projet qui laisse une part aussi importante au

bien-être de ses agents et aux conditions de travail, un projet qui laisse une part aussi

importante au développement économique, au fait de faire travailler un certain nombre

d'entreprises du territoire. Et je crois que vendredi, il y a eu la première partie du jury sur

la recyclerie ressourcerie. Effectivement, c'est aussi dans les projets qui vont être votés et

financés à travers le budget que nous allons voter. Je crois que c'est un projet

particulièrement important de développement du territoire. Notre collègue Yves Chapron

n'est pas là ce soir, mais on a quand même un schéma directeur cyclable qui est à

quasiment 12 millions d'euros, un petit peu plus. On a des projets sur tous les domaines.

Et je crois qu'une intercommunalité de la taille de la nôtre qui présente un budget

consolidé de dépenses réelles à 200 millions d'euros, il n’y en a pas beaucoup. Il n’y en a

pas beaucoup. Et il y a une deuxième spécificité au budget qu'on vous présente

aujourd'hui, c'est le fait que notre communauté d'agglomération est en excellente santé

financière, et donc on peut à la fois s'autoriser un projet consolidé de dépenses réelles de

200 millions d'euros, on peut vous proposer un programme d'investissement à 40 millions

d'euros, et on ne dégrade pas la situation financière de notre intercommunalité. Vous le

savez, je fais partie du Conseil d'administration d'Intercommunalité de France, je participe

à un certain nombre d'associations d'élus. Je ne connais pas d'intercommunalités qui soient

dans une situation comme la nôtre, et qui peuvent aujourd'hui proposer aux habitants de

leur territoire un investissement aussi important, que les habitants soient des usagers ou

que les habitants bénéficient finalement des retombées économiques de l'ensemble de ces

infrastructures que nous allons vous proposer de faire, ou qui vont bénéficier directement

des investissements, puisque ce sont des entreprises locales qui feront les travaux qu'on

vous propose.

Une fois que je vous ai dit ça, je mets bien évidemment le budget au vote. S'agissant du

budget 2024, du budget primitif, est-ce qu'il y a des votes contre ?Intervention de madame Ferrand-Lefranc :

Est-ce qu'il est possible de reprendre la parole ?

Intervention de madame la présidente :

J'ai mis le budget au vote madame Ferrand-Lefranc.

Intervention de madame Ferrand-Lefranc :

J'ai levé le doigt tout à l'heure pour prendre la parole.

Intervention de madame la présidente :

Je ne vous avais pas vu. Allez-y madame Ferrand-Lefranc.

Intervention de madame Ferrand-Lefranc :

Je vous remercie. Je constate que, une fois de plus, nous n'avons aucune réponse aux

questions que nous avons posées. Sur cette autorisation de programme de 35 millions

d'euros, nous ne savons pas à qui appartient ce terrain, comment a été calculé le montant

de l'autorisation, si ce projet d'hôtel d'Agglo vient remplacer le projet de bureaux, etc.

C'est-à-dire que, encore une fois, comme pour les bassins nordiques, vous demandez au

Conseil d'agglomération de voter sans les éléments. Alors tout à l'heure, vous avez dit “on

m'a dit de ne pas répondre”. Alors je ne sais pas qui vous a dit de ne pas répondre à ces

questions. Nous avons effectivement tenté une autre stratégie pour obtenir ces réponses,

en envoyant les questions à l'avance, puisqu'on les a envoyées le 9 ou 10 février, en

fonction des personnes. Je vois que ça ne marche toujours pas. C'est-à-dire que même

quand on envoie les réponses à l'avance, les questions excusez-moi, on n’obtient pas les

réponses. Alors en principe, vous nous dites “on vous répondra par écrit”. Je signale que la

dernière fois que vous nous avez dit “on vous répondra par écrit”, c'était pour le tableau

sur…, pas la passerelle, le bassin nordique, vous voyez je ne sais plus parce qu’on

demande, on demande, et on ne les a pas.

Intervention de madame la présidente :

Si c’est sur la passerelle, vous l’avez eue en principe.

Intervention de madame Ferrand-Lefranc :

Sur la passerelle, c’est vrai que monsieur Tonicello l'a obtenu, exact. Par contre, les

bassins nordiques, on ne l’a toujours pas obtenue.

Intervention de madame la présidente :

Vous n'avez pas quoi sur les bassins nordiques, madame Ferrand-Lefranc ?

Intervention de madame Ferrand-Lefranc :

Quand arriverons-nous, en Conseil communautaire, à obtenir des réponses à des questions

précises que nous posons ?

Intervention de madame la présidente :

Alors je vous propose de rester apaisée. Je ne sais pas sur quel sujet vous n’avez pas

obtenu de réponse madame Ferrand-Lefranc ?

Intervention de madame Ferrand-Lefranc :

Hôtel d’agglomération.Intervention de madame la présidente :

Non, madame Ferrand-Lefranc, si c'est sur les bassins nordiques, vous nous avez dit que

vous nous aviez demandé des éléments ;

Intervention de madame Ferrand-Lefranc :

Hôtel d’agglomération !

Intervention de madame la présidente :

Attendez, juste, je termine ma phrase. Vous nous indiquez que vous n'avez pas obtenu,

lors du dernier Conseil, des éléments que vous aviez demandés. Si cela concerne les

bassins nordiques, compte tenu des centaines de pages qui vous ont été envoyées, je ne

sais pas ce qu’il manque encore. Si on a oublié de vous envoyer des éléments, bien

évidemment, on vous les fera passer.

S'agissant de l'hôtel d'agglomération, effectivement, nous avons, mais je pense que vous

vous en souvenez, puisque ça a fait l'objet d'une délibération lors de ce Conseil, nous

avons choisi un assistant à maîtrise d'ouvrage, qui a fait une étude d'opportunité et de

faisabilité. C'est lui qui a décomposé le coût des différentes phases de construction, afin de

calculer le montant de l'opération. Le bâtiment sera posé, mais vous le savez parfaitement

bien, sera posé effectivement sur la zone d'activités, dites d'activités de Cantepau. Qu'est-

ce que j'ai oublié de vous dire, ce sera une VEFA (une vente en l'état futur d'achèvement).

Le démarrage des travaux, je ne peux pas vous donner de date puisque c'est le promoteur

qui est seul à même de décider à quel moment démarreront les travaux, mais le plus vite

possible. Le terrain sur lequel nous implanterons cet hôtel d'agglomération, appartient au

promoteur 3CI Investissement, mais ça aussi, je pense qu'on avait déjà eu l'occasion d'en

parler ; et puis, je crois que vous assistiez à la présentation publique du projet, donc vous

êtes parfaitement au courant pour ça. Voilà. Il me semble que là, vous avez un certain

nombre de réponses. Ensuite, je n'ai effectivement pas d'autres éléments à vous donner.

On a un assistant maîtrise d'ouvrage qui a calculé, qui est reconnu, qui nous a donné des

éléments pour présenter cette délibération, et donc, maintenant, je vais mettre au vote ;

je vous en prie madame, Allez-y.

Intervention de madame Ferrand-Lefranc :

Effectivement, je serais très intéressée par connaître cette délibération dans laquelle nous

aurions parlé.

Intervention de madame la présidente :

C'était une décision, je me suis trompée.

Intervention de madame Ferrand-Lefranc :

Alors, d'accord. Par contre, cette décision, je l'ai effectivement trouvée en fait aujourd'hui.

C'est-à-dire, je l'ai trouvé dans ce Conseil d'agglomération, puisque cette décision, décision

de la présidente, est passée, c'est la décision 2331 qui passe donc en délibération 40

aujourd'hui. Je n'ai pas l'impression qu'il y ait eu une délibération et que nous en ayons

parlé en Conseil d'agglomération de ce projet.

Deuxième point, si vous me permettez de continuer, la présentation publique du projet.

Alors là, ce que vous dites m'intéresse particulièrement. J'ai effectivement assisté à la

présentation publique du projet, qui était un projet pour des bureaux de standing,

proposés par un promoteur, lors d'une réunion publique. Donc la question à laquelle vous

n'avez pas répondu, c'est : est-ce que ce projet de bureaux de standing, présenté par ce

promoteur, est en fait le projet d'hôtel d'agglomération ? Est-ce que le projet d'hôtel

d'agglomération se substitue ? C'est la question que je vous pose.La question suivante, si vous me permettez de terminer, la question suivante est : à ce

moment-là, quel serait le montage juridique qui serait envisagé ?

Intervention de madame la présidente :

Alors, je reprends. Je me suis trompée, excusez-moi, ce n'était pas une délibération c'était

une décision. L'assistant à maîtrise d'ouvrage ayant été choisi fin 2022, je pense que la

décision remonte maintenant à il y a un certain temps, donc on vous redonnera la décision

pour que vous l'ayez exactement.

Intervention de madame Ferrand-Lefranc :

Elle y est. C'est aujourd'hui que nous l'avons.

Intervention de madame la présidente :

Ça, c'est l'avenant, madame Ferrand-Lefranc, l'avenant à la première décision qui a

désigné le CPAMO. On vous fera passer la décision initiale qui a désigné ce cabinet avec

l'étendue de sa mission.

S’agissant de la mission de cet assistant à maîtrise d'ouvrage, on lui a d'abord demandé de

quantifier le besoin. C'est comme ça qu'on est arrivé à environ 350 agents. Il est déjà

intervenu sur d'autres projets du même type. Il nous avait d'ailleurs présenté, sauf erreur

de ma part, mes collègues du Bureau communautaire me reprendront si je me trompe, il

nous avait présenté un hôtel d'agglomération fait dans la région bordelaise, peut-être

même à Bordeaux, c'est ça à Bordeaux. Il avait déjà cette expérience finalement de

travailler ex nihilo sur des regroupements d'agents et l'organisation finalement du travail

des agents dans un bâtiment d'agglomération. L'assistant à maîtrise d'ouvrage, une fois

qu'il a quantifié le besoin en termes d'agents, nous lui avons demandé de nous faire un

certain nombre de propositions de lieux. Il y a eu 3, 4 ou 5 lieux qui ont été proposés, en

divers endroits de l'agglomération. Parmi les lieux qu'il avait identifiés, il y avait

effectivement ce bâtiment de bureaux à Cantepau. Je ne sais pas ce que sont des bureaux

de standing. Je ne sais pas si c'est comme ça que le projet est présenté. Je n'en suis pas

certaine. Néanmoins, si c'était le cas, j'aurais trouvé ça très intéressant qu'on puisse faire

des immeubles de standing, y compris dans des quartiers politiques de la ville, parce que

je trouve que c'est un sacré choix de signal. Mais je ne crois pas que ça s'appelle comme

ça. Mais là aussi, on ne va pas discuter là-dessus pendant des heures. Appelez-le “bureaux

de standing”, je l'appellerai “bureaux”, il n'y a pas de sujet là-dessus. Parmi les

propositions qui nous ont été faites par l'assistant à maîtrise d'ouvrage, il y avait un certain

nombre de sites ; il y avait des sites avec des terrains qui appartenaient à certaines

communes, il y avait des sites avec des terrains privés, il y avait des sites à proximité de la

rocade, il y en avait qui étaient plus loin. Et en fait, il a été demandé aux élus du Bureau

communautaire, de classer leurs priorités finalement par rapport à l'emplacement qui

serait l'emplacement idéal. Il a été demandé également aux élus du Bureau

communautaire de donner un élément, un critère de priorisation sur la rapidité d'exécution

qui pourrait être celle de la réalisation de cet hôtel d'agglomération, parce

qu'effectivement, cela pouvait être un des critères importants. Et donc, une fois que les

élus du Bureau communautaire ont priorisé l'ensemble des critères qui nous étaient

proposés par l'assistant à maîtrise d'ouvrage, effectivement, cet immeuble de bureaux à

Cantepau est apparu en première ligne. Et qu'allons-nous faire d'autre que des bureaux ?

Je crois qu'on est complètement dans l’épure de ce qui avait été proposé dans le cadre de

ce projet présenté par un promoteur. Et le permis de construire étant délivré,

effectivement, on a une capacité de réalisation qui va être beaucoup plus rapide que celle

qu'on aurait eu si on avait dû acheter un terrain, faire nous-mêmes un certain, porternous-mêmes le projet. Et le choix des élus du Bureau communautaire, s'est porté sur ce

lieu.

Vous me redemandez le montage juridique, je croyais l'avoir dit mais j'ai dû me tromper,

c'est une VEFA, une vente en l'état futur d'achèvement. Et une fois que je vous ai dit ça, je

crois que j'ai répondu à toutes vos questions. Et bien évidemment, nous aurons l'occasion,

au cours des Conseils communautaires à venir, de reparler de ce sujet.

Madame Ferrand-Lefranc et monsieur Pragnère.

Intervention de madame Ferrand-Lefranc :

Juste peut-être une indication pour nous tous, par rapport aux bureaux de standing, on

retrouvera très facilement sur internet puisqu'il y a eu un article très détaillé sur le sujet,

et c'était bien des “bureaux de standing”. Et puis après, peut-être que cela a un rapport

avec le coût au mètre carré, puisque 35 millions, par rapport à plus de 6000 m² du projet

du permis de construire, on est à plus de 5 000€ ; plus de 5 000€ mètre carré. On peut

presque dire que ce serait un palais royal.

Intervention de madame la présidente :

Très bien.

Et vous voulez dire que les agents ne mériteraient pas un palais royal ?

Ce que je vous propose, c'est de nous faire une petite décomposition de ce calcul.

Décidément, c'est un terme à la mode, la décomposition des prix. Vous pourriez peut-être

nous faire, quand vous le souhaiterez, nous donner les éléments de calcul qui vous

amènent à ce montant.

Monsieur Pragnère, vous avez également demandé la parole.

Intervention de monsieur Pragnère :

Oui, merci. Nous souhaitions faire remarquer que, présenter un projet clé en main,

puisqu’apparemment c'est l'état du projet, c'est-à-dire, on va acheter un bâtiment de

standing à un promoteur pour en faire notre hôtel d'Agglo. Vous nous avez expliqué le

processus d'obtention et de mise en œuvre de ce projet, qui n'a pas été voté en Conseil

d'Agglo puisqu'il est passé seulement par une décision, nous trouvons que faire passer un

projet de 35 millions d'euros, clé en main, sans le présenter en Conseil d'Agglo, à part

aujourd'hui dans le budget, c'est quand même traité avec un petit peu de légèreté des

montants pareils quand il s'agit d'argent public. Et ensuite, nous souhaiterions également

savoir dans quelle mesure les membres du Bureau ont été informés du montant, puisque

vous avez parlé de l'information qu'ils ont reçue et des questions que vous leur avez

posées sur le lieu, les délais de mise en œuvre de l'opération, mais ont-ils été informés de

ce montant ?

Intervention de madame la présidente :

Je ne suis pas certaine que vous connaissiez bien le fonctionnement du Bureau. Bien

évidemment, tout le monde a été informé de tout, tout le monde a travaillé sur tout. À

chaque étape, le CPAMO nous a fait un certain nombre de propositions ; chacun a pu

donner ses éléments ou pas. Voilà.

Allez, je vous propose qu'on mette au vote BP 2024 de l'Agglomération.

On va commencer par le budget primitif du budget général :

Est-ce que s'agissant de cette délibération, il y a des votes contre ? Madame Ferrand-

Lefranc, monsieur Pragnère, monsieur Tonicello ; vous avez des pouvoirs, pardon, je me

rappelle plus ? Madame Hibert, merci. Et madame Paturey.Est-ce qu'il y a des abstentions ? Monsieur Poujade, madame Lacassagne, monsieur

Rochedreux, monsieur Krol, monsieur Dufour, madame Tamborini, monsieur Mallet,

madame Rosé, madame Claverie.

Pardon ? Excusez-moi, madame Géromin. Excusez-moi, je me suis trompée. Excusez-moi

madame Géromin.

Est-ce qu'il y a des votes pour ? Je vous remercie.

****

DEL2024_003 Budget primitif 2024 - budget annexe des transports urbains

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le budget primitif des transports urbains 2024, annexe au budget principal, s’équilibre, en dépenses et en recettes à 11 620 186,78 € dont :

8 568 252,00 € en fonctionnement

3 051 934,78 € en investissement

Section de fonctionnement

Le financement est assuré par :

- la vente des prestations de service

- le versement transport

- la participation de la région

- remboursement navettes électriques

- les autres produits de gestion courante

- des atténuations de charges

- des produits exceptionnels dont le remboursement des sinistres et les cessions de véhicules

- une participation exceptionnelle du budget général

- Amortissement des subventions reçues

900 500,00 €

5 000 000,00 €

474 000,00 €

105 000,00 €

26 000,00 €

122 752,00 €

150 000,00 €

1 750 000,00 €

40 000,00 €

Total des recettes 8 568 252,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les charges générales de fonctionnement du service

- les charges de personnel

- les atténuations de produits

- la dotation aux amortissements

- l'intérêt de la dette

- les charges exceptionnelles et dépenses imprévues

3 386 192,00 €

4 116 000,00 €

5 000,00 €

900 000,00 €

145 000,00 €

16 060,00 €

Total des dépenses 8 568 252,00 €

Section d’investissement

Le financement est assuré par :

- une enveloppe d'emprunt

- la dotation aux amortissements

- Opérations patrimoniales

1 851 934,78 €

900 000,00 €

300 000,00 €Total des recettes 3 051 934,78 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- le remboursement en capital de l'emprunt

- du programme de renouvellement du parc de véhicules

- des études de faisabilité d’un site multimodal

- les services aux usagers et équipements sur réseau

- Centre technique Lebon

- Opérations patrimoniales

- Amortissement subventions reçues

560 000,00 €

1 270 000,00 €

50 000,00 €

350 800,00 €

481 134,78 €

300 000,00 €

40 000,00 €

Total des dépenses 3 051 934,78 €

Conformément à l’article L5217-10-4 du CGCT, le projet de budget primitif 2024 et les rapports correspondants ont été transmis à l’ensemble des conseillers communautaires le 30 janvier 2024, soit plus de 12 jours avant la date de la séance.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 25 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 0 voix contre 5 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

ADOPTE le budget primitif des transports urbains 2024, annexe au budget principal, qui s’équilibre, en dépenses et en recettes à 11 620 186,78 € dont :

8 568 252,00 € en fonctionnement

3 051 934,78 € en investissement

Intervention de madame la présidente :

Nous passons maintenant au budget primitif annexe des transports urbains.

Est-ce qu'il y a des votes contre ?

Madame Ferrand-Lefranc, vous votez contre ou pas ? D'accord.

Est-ce qu'il y a des abstentions ? Madame Ferrand-Lefranc, monsieur Pragnère, monsieur

Tonicello, madame Hibert, madame Paturey.

Votes pour ? Merci.

****

DEL2024_004 Budget primitif 2024 - budget annexe assainissement collectif

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,Le budget primitif 2024 de l’assainissement collectif, annexe au budget principal, s’équilibre, en dépenses et en recettes à 19 531 141 € dont :

8 991 600 € en fonctionnement

10 539 541 € en investissement

Section de fonctionnement

Le financement est assuré par :

- la redevance d’assainissement collectif

- la redevance de modernisation des réseaux collectée pour

l’agence de l’eau

- la facturation de travaux de branchement

- la perception de la participation pour l’assainissement collectif et diverses prestations de service

- la facturation vidangeurs et autres prestations

- vente de biogaz

- remboursement de personnel mis à disposition

- la reprise des subventions d'équipement

- le remboursement de frais (pluvial)

5 740 000,00 €

800 000,00 €

400 000,00 €

600 000,00 €

95 000,00 €

350 000,00 €

46 500,00 €

880 100,00 €

80 000,00 €

Total des recettes : 8 991 600,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les charges générales de fonctionnement du service

- les charges de personnel

- d'autres charges de gestion courante

- les intérêts d'emprunt

- les atténuations de produits (dont redev. Agence Eau)

- la dotation aux amortissements

- un virement à la section d'investissement

- des charges exceptionnelles

- des dépenses imprévues

2 479 584,00 €

1 006 000,00 €

85 100,00 €

985 000,00 €

800 000,00 €

2 523 000,00 €

962 916,00 €

125 000,00 €

25 000,00 €

Total des dépenses : 8 991 600,00 €

Section d’investissement

Le financement est assuré par :

- le virement de la section de fonctionnement

- la dotation aux amortissements

- des subventions

- une enveloppe d'emprunts

- opération patrimoniale

Total des recettes :

962 916,00 €

2 523 000,00 €

2 180 541,00 €

4 373 084,00 €

500 000,00 €

10 539 541,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- la reprise des subventions d'équipement antérieures

- le remboursement du capital des emprunts

- une enveloppe pour des frais d’études

- de nouveaux travaux sur le réseau et la poursuite des

opérations structurantes, acquisitions diverses

- opérations patrimoniales

Total des dépenses :

880 100,00 €

2 200 00,00 €

342 000,00 €

6 617 441,00 €

500 000,00 €

10 539 541,00 €

Conformément à l’article L5217-10-4 du CGCT, le projet de budget primitif 2024 et les rapports correspondants ont été transmis à l’ensemble des conseillers communautaires le 30 janvier 2024, soit plus de 12 jours avant la date de la séance.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 25 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

ADOPTE le budget primitif 2024 de l’assainissement collectif, annexe au budget principal, qui s’équilibre, en dépenses et en recettes à 19 531 141 € dont :

8 991 600 € en fonctionnement

10 539 541 € en investissement

Intervention de madame la présidente :

On passe au budget annexe assainissement collectif.

Est-ce qu'il y a des votes contre ?

Abstentions ?

Votes pour ?

Merci.

****

DEL2024_005 Budget primitif 2024 - budget annexe zones d'activités

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le budget primitif 2024 des zones d'activités, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 207 700 € dont

139 500 € en fonctionnement

68 200 € en investissement

Section de fonctionnement

Le financement est assuré par :

- le produit des cessions foncières

- le produit de location immobilière

- une participation du budget général

68 200,00 €

10 000,00 €

61 300,00 €

Total des recettes 139 500,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les charges générales de fonctionnement du service

- les opérations de sortie d’actif des terrains cédés

71 300,00 €

68 200,00 €

Total des dépenses 139 500,00 €Section d’investissement

Le financement est assuré par :

- des opérations d’ordre concernant les cessions 68 200,00 €

Total des recettes 68 200,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- des travaux d’aménagements

- le remboursement d’une avance du budget général

22 500,00 €

45 700,00 €

Total des dépenses 68 200,00 €

Conformément à l’article L5217-10-4 du CGCT, le projet de budget primitif 2024 et les rapports correspondants ont été transmis à l’ensemble des conseillers communautaires le 30 janvier 2024, soit plus de 12 jours avant la date de la séance.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 25 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 0 voix contre 5 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

ADOPTE le budget primitif 2024 des zones d'activités, annexe au budget principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 207 700 € dont :

139 500 € en fonctionnement

68 200 € en investissement

Intervention de madame la présidente :

Nous poursuivons avec le budget annexe zones d'activités :

Votes contre ?

Abstentions ? Madame Ferrand-Lefranc, monsieur Pragnère, madame Hibert, monsieur

Tonicello, madame Paturey.

Votes pour ?

Merci.

****DEL2024_006 Budget primitif 2024 - budget annexe assainissement non collectif

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le budget primitif 2024 de l’assainissement non collectif, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 144 646 € dont :

108 846 € en fonctionnement

35 800 € en investissement

Section de fonctionnement

Le financement est assuré par :

- la redevance d'assainissement non collectif 108 846,00 €

Total des recettes : 108 846,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les charges générales de fonctionnement du service

- les charges de personnel

- admissions en non valeur

- dépenses imprévues

- la dotation aux amortissements

- le virement à la section de fonctionnement

13 104,00 €

82 600,00 €

500,00 €

2 000,00 €

2 000,00 €

8 642,00 €

Total des dépenses : 108 846,00 €

Section d’investissement

Le financement est assuré par :

- l’amortissement des biens

- le virement de la section de fonctionnement

- une avance remboursable du budget général

2 000,00 €

8 642,00 €

25 158,00 €

Total des recettes : 35 800,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- l'acquisition de matériels et de logiciels

- l’acquisition d’un véhicule

5 800,00 €

30 000,00 €

Total des dépenses : 35 800,00 €

Conformément à l’article L5217-10-4 du CGCT, le projet de budget primitif 2024 et les rapports correspondants ont été transmis à l’ensemble des conseillers communautaires le 30 janvier 2024, soit plus de 12 jours avant la date de la séance.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 25 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

ADOPTE le budget primitif 2024 de l’assainissement non collectif, annexe au budget principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 144 646 € dont :

108 846 € en fonctionnement

35 800 € en investissement

Intervention de madame la présidente :

Nous poursuivons avec le budget annexe assainissement non collectif.

Est-ce qu'il y a des votes contre ?

Abstentions ?

Votes pour ?

Merci.

****

DEL2024_007 Budget primitif 2024 - budget annexe parking des temps modernes

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le budget primitif parking des temps modernes 2024, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 280 030 € dont :

143 860 € en fonctionnement

136 170 € en investissement

Section de fonctionnement :

Le financement est assuré par :

- le produit des abonnements des usagers 65 000,00 € - une subvention d’équilibre du budget général 78 860,00 € __________

Total des recettes 143 860,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les charges générales de fonctionnement du service 41 860,00 € - les dotations aux amortissements 62 000,00 € - les intérêts d’emprunt 3 000,00 € - les admissions en non valeur 1 500,00 € - dépenses imprévues 3 000,00 € - les titres annulés sur exercices antérieur 500,00 € - virement à la section d’investissement 32 000,00 €

___________

Total des dépenses 143 860,00 €Section d’investissement :

Le financement est assuré par :

- les dotations aux amortissements 62 000,00 € - une avance du budget général 42 170,00 € - le virement de la section de fonctionnement 32 000,00 € _________

Total des recettes 136 170,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- Les travaux prioritaires de mise en conformité 47 300,00 € - Le remboursement du capital de dette 88 870,00 €

__________

Total des dépenses 136 170,00 €

Conformément à l’article L5217-10-4 du CGCT, le projet de budget primitif 2024 et les rapports correspondants ont été transmis à l’ensemble des conseillers communautaires le 30 janvier 2024, soit plus de 12 jours avant la date de la séance.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 25 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 0 voix contre 5 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

ADOPTE le budget primitif parking des temps modernes 2024, annexe au budget principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 280 030 € dont :

143 860 € en fonctionnement

136 170 € en investissement

Intervention de madame la présidente :

Budget annexe parking des temps modernes :

Votes contre ?

Abstentions ? Madame Ferrand-Lefranc, monsieur Pragnère, madame Hibert, monsieur

Tonicello, madame Paturey.

Votes pour ?

Merci.

****DEL2024_008 Budget primitif 2024 - budget annexe photovoltaïque

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le budget primitif relatif à la production d’énergie photovoltaïque 2024, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 80 200 € dont :

35 100 € en fonctionnement

45 100 € en investissement

Section de fonctionnement

Le financement est assuré par :

- la vente contractualisée d’électricité au distributeur

- l’amortissement des subventions perçues

30 000,00 €

5 100,00 €

Total des recettes 35 100,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les charges d’entretien et de maintenance

- le virement à la section de fonctionnement

16 230,00 €

18 870,00 €

Total des dépenses 35 100,00 €

Section d’investissement

Le financement est assuré par :

- le virement à la section de fonctionnement

- une avance remboursable du budget général

18 870,00 €

26 230,00 €

Total des recettes 45 100,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- travaux divers

- la dotation pour l’amortissement des subventions perçues

40 000,00 €

5 100,00 €

Total des dépenses 45 100,00 €

Conformément à l’article L5217-10-4 du CGCT, le projet de budget primitif 2024 et les rapports correspondants ont été transmis à l’ensemble des conseillers communautaires le 30 janvier 2024, soit plus de 12 jours avant la date de la séance.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 25 janvier 2024,ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 0 voix contre 5 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

ADOPTE le budget primitif relatif à la production d’énergie photovoltaïque 2024, annexe au budget principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 80 200 € dont :

35 100 € en fonctionnement

45 100 € en investissement

Intervention de madame la présidente :

Budget annexe photovoltaïque, est-ce qu'il y a des votes contre ?

Abstention ? Madame Ferrand-Lefranc, monsieur Pragnère, madame Hibert, monsieur

Tonicello, madame Paturey.

Votes pour ?

Merci.

****

DEL2024_009 Budget primitif 2024 - budget annexe zone d'aménagement concerté Innoprod

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le budget primitif de la zone d’aménagement concerté du parc technopolitain Albi InnoProd 2024, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 19 929 074,70 € dont :

9 964 537,35 € en fonctionnement

9 964 537,35 € en investissement

Section de fonctionnement

Le financement est assuré par :

- les opérations de variation de stock entre sections 9 964 537,35 €

Total des recettes 9 964 537,35 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les études et travaux d’aménagement

- les opérations de variation de stock entre sections

716 500,00 €

9 248 037,35 €

Total des dépenses 9 964 537,35 €Section d’investissement

Le financement est assuré par :

- une avance du budget général

- les opérations de gestion de stock

716 500,00 €

9 248 037,35 €

Total des recettes 9 964 537,35 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les opérations de variation de stock entre sections 9 964 537,35 €

Total des dépenses 9 964 537,35 €

Conformément à l’article L5217-10-4 du CGCT, le projet de budget primitif 2024 et les rapports correspondants ont été transmis à l’ensemble des conseillers communautaires le 30 janvier 2024, soit plus de 12 jours avant la date de la séance.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 25 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 0 voix contre 5 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

ADOPTE le budget primitif de la zone d’aménagement concerté du parc technopolitain Albi InnoProd 2024, annexe au budget principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 19 929 074,70 € dont :

9 964 537,35 € en fonctionnement

9 964 537,35 € en investissement

Intervention de madame la présidente :

Le budget annexe zone d'aménagement concerté Innopprod, est-ce qu'il y a des votes

contre ?

Abstentions ? Madame Ferrand-Lefranc, monsieur Pragnère, madame Hibert, monsieur

Tonicello, madame Paturey.

Votes pour ?

Merci.

****DEL2024_010 Budget primitif 2024 - budget annexe zone d'aménagement concerté Eco2 Rieumas

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le budget primitif de la zone d’aménagement concerté Eco² Rieumas 2024, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 12 629 935,50 € dont :

6 354 967,75 € en fonctionnement

6 274 967,75 € en investissement

Section de fonctionnement

Le financement est assuré par :

- les opérations de variation de stock entre sections

- des cessions de terrains

- une participation de la région

5 530 619,75 €

741 200,00 €

83 148,00 €

Total 6 354 967,75 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les études et travaux d’aménagement

- le virement à la section d’investissement

- les opérations de variation de stocks entre sections

80 000,00 €

83 148,00 €

6 191 819,75 €

Total 6 354 967,75 €

Section d’investissement

Le financement est assuré par :

- le virement de la section de fonctionnement

- les opérations de variation de stocks entre sections

83 148,00 €

6 191 819,75 €

Total 6 274 967,75 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les opérations de variation de stock entre sections

- le remboursement d’une partie des avances accordées

par le budget général

5 530 619,75 €

744 348,00 €

Total 6 274 967,75 €

Conformément à l’article L5217-10-4 du CGCT, le projet de budget primitif 2024 et les rapports correspondants ont été transmis à l’ensemble des conseillers communautaires le 30 janvier 2024, soit plus de 12 jours avant la date de la séance.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 25 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 0 voix contre 5 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

ADOPTE le budget primitif de la zone d’aménagement concerté Eco² Rieumas 2024, annexe au budget principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 12 629 935,50 € dont :

6 354 967,75 € en fonctionnement

6 274 967,75 € en investissement

Intervention de madame la présidente :

Le budget annexe zone d'aménagement concertée Eco2Rieumas, est-ce qu'il y a des votes

contre ?

Abstentions ? Madame Ferrand-Lefranc, monsieur Pragnère, madame Hibert, monsieur

Tonicello, madame Paturey.

Votes pour ?

Merci.

****

DEL2024_011 Budget primitif 2024 - budget annexe immobilier économique

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le budget primitif relatif à l’immobilier économique 2024, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 15 685 962 € dont :

685 962 € en fonctionnement

15 000 000 € en investissement

Section de fonctionnement

Le financement est assuré par :

- le remboursement charges locatives

- la location des bureaux hôtel d’entreprises

- location de l’immeuble « Compobaie »

- Autres locations

- Subvention d’équilibre

- l’amortissement des subventions perçues

93 488,00 €

110 000,00 €

55 000,00 €

8 465,00 €

223 009,00 €

196 000,00 €

Total des recettes 685 962,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les charges générales de fonctionnement des bâtiments

- les créances admises en non valeur

- les dépenses imprévues

- l’amortissement des bâtiments et du mobilier

- frais financiers

- le virement à la section de fonctionnement

213 962,00 €

2 000,00 €

5 000,00 €

200 000,00 €

125 000,00 €

140 000,00 €

Total des dépenses 685 962,00 €Section d’investissement

Le financement est assuré par :

- l’emprunt d’équilibre

- l’amortissement des bâtiments et du mobilier

- les opérations patrimoniales

- le virement de la section de fonctionnement

13 960 000,00 €

200 000,00 €

700 00,00 €

140 000,00 €

Total des recettes 15 000 000,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- extension hôtel d’entreprises

- bâtiment « DYRUP »

- ateliers économiques ZAC innoprod

- acquisition FCT

- l’acquisition de mobilier, matériel informatique et divers

travaux

- remboursements d’emprunts

- les cautions susceptibles d’être reversées

- l’amortissement des subventions perçues

- les opérations patrimoniales

6 850 000,00 €

2 100 000,00 €

1 300 000,00 €

3 700 000,00 €

13 000,00 €

140 000,00 €

1 000,00 €

196 000,00 €

700 000,00 €

Total des dépenses 15 000 000,00 €

Conformément à l’article L5217-10-4 du CGCT, le projet de budget primitif 2024 et les rapports correspondants ont été transmis à l’ensemble des conseillers communautaires le 30 janvier 2024, soit plus de 12 jours avant la date de la séance.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 25 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 0 voix contre 5 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

ADOPTE le budget primitif relatif à l’immobilier économique 2024, annexe au budget principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 15 685 962 € dont :

685 962 € en fonctionnement

15 000 000 € en investissement

Intervention de madame la présidente :

Le budget annexe immobilier économique, est-ce qu'il y a des votes contre ?

Abstentions ? Madame Ferrand-Lefranc, monsieur Pragnère, madame Hibert, monsieur

Tonicello, madame Paturey.

Votes pour ?

Merci.****

DEL2024_012 Budget primitif 2024 - budget annexe eau potable

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le budget primitif 2024 eau potable, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 24 309 201 € dont :

16 048 000 € en fonctionnement

8 261 201 € en investissement

Section de fonctionnement

Le financement est assuré par :

- les ventes d’eau

- les recettes d’assainissement collectif

- la redevance pour la pollution d’origine domestique

- la facturation de travaux de branchement

- la redevance préservation de la ressource en eau

- la location de compteurs

- les autres prestations

- les atténuations de charges

- les reprises de subventions

5 584 500,00 €

6 540 000,00 €

1 126 000,00 €

250 000,00 €

310 000,00 €

1 406 000,00 €

309 500,00 €

310 000,00 €

212 000,00 €

Total des recettes : 16 048 000,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les charges générales de fonctionnement du service

- les charges de personnel

- d'autres charges de gestion courante

- reversement recettes assainissement collectif

- les intérêts d'emprunt

- les atténuations de produits (dont redev. Agence Eau)

- la dotation aux amortissements

- un virement à la section d'investissement

- des charges exceptionnelles

- des dépenses imprévues

2 709 305,00 €

1 949 300,00 €

125 000,00 €

6 540 000,00 €

345 000,00 €

1 000 000,00 €

1 927 500,00 €

1 167 895,00 €

274 000,00 €

10 000,00 €

Total des dépenses : 16 048 000,00 €

Section d’investissement

Le financement est assuré par :

- le virement de la section de fonctionnement

- la dotation aux amortissements

- des subventions

- une enveloppe d'emprunts

- les opérations patrimoniales

1 167 895,00 €

1 927 500,00 €

54 900,00 €

4 960 906,00 €

150 000,00 €

Total des recettes : 8 261 201,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- la reprise des subventions d'équipement antérieures

- le remboursement du capital des emprunts

- une enveloppe pour des frais d’études

212 000,00 €

1 450 000,00 €

339 000,00 €- de nouveaux travaux sur le réseau, la poursuite des

opérations structurantes

- les opérations patrimoniales

Total des dépenses :

6 110 201,00 €

150 000,00 €

8 261 201,00 €

Conformément à l’article L5217-10-4 du CGCT, le projet de budget primitif 2024 et les rapports correspondants ont été transmis à l’ensemble des conseillers communautaires le 30 janvier 2024, soit plus de 12 jours avant la date de la séance.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 25 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 0 voix contre 5 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

ADOPTE le budget primitif 2024 eau potable, annexe au budget principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 24 309 201 € dont :

16 048 000 € en fonctionnement

8 261 201 € en investissement

Intervention de madame la présidente :

Budget annexe eau potable, et je crois que c'est le dernier, est-ce qu'il y a des votes contre

?

Abstentions ? Madame Ferrand-Lefranc, monsieur Pragnère, madame Hibert, monsieur

Tonicello, madame Paturey.

Votes pour ?

Merci.

Nous passons donc, j'en ai oublié un ? C'est lequel ? On ne l'a pas encore fait, on y va.

Donc nous passons, s'il vous plaît, monsieur Granier, à la délibération suivante.

****

DEL2024_013 Budget primitif 2024 - création et révision d'autorisations de programme et d'autorisation d'engagement

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux opérations pluriannuelles. Ils disposent également que les dotations budgétaires affectées aux dépenses de fonctionnement peuvent comprendre desautorisations d’engagement et des crédits de paiement. Cette faculté est réservée aux seules dépenses résultant de conventions, de délibérations ou de décisions, au titre desquelles la collectivité s’engage, au-delà d’un exercice budgétaire, à verser une subvention, une participation ou une rémunération à un tiers (à l’exclusion des frais de personnel).

L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement global d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. L’autorisation d’engagement constitue la limite supérieure du financement de la dépense définie ci-dessus.

Les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme ou des autorisations d’engagement correspondantes.

Le vote de l’autorisation de programme ou de l’autorisation d’engagement est une décision budgétaire, de la compétence du Conseil communautaire et doit être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.

L’équilibre annuel du budget s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget. Ce dispositif est particulièrement adapté pour les opérations d’équipement de grande ampleur dont la réalisation (phase d’études comprise) est répartie sur un minimum de deux exercices.

La communauté d’agglomération de l’Albigeois utilise déjà ce mécanisme pour de nombreuses opérations (financement des logements sociaux, prêt première clef en Albigeois, centre technique Lebon, extension de l’hôtel d’entreprises…).

Il est prévu au budget primitif 2024, la création et la révision de plusieurs autorisations de programme ainsi que la création d’une autorisation d’engagement.

Autorisation de programme n°AP2024-02 : hôtel d’agglomération - budget général

Les agents de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sont aujourd’hui répartis sur plusieurs sites : parc François Mitterrand à Saint-Juéry, Moissan, hôtel d’entreprises à InnoProd, Saint-Amarand, Albitech. Certains services administratifs sont aussi situés dans l’emprise de centres techniques (Charcot, Jarlard). Cette situation d’éparpillement ne facilite pas le travail collaboratif, génère des coûts et des contraintes (déplacements, temps de trajet).

Le nombre important de sites, leur statut parfois locatif, la vétusté de certains d’entre eux, induisent des coûts de fonctionnement importants (assurances, maintenance, loyers annuels d’un montant de 230 000 €, approvisionnements énergétiques), ainsi que des investissements réguliers pour les entretenir et les adapter.

Pour ces motifs, la construction d’un hôtel d’agglomération a été décidée aux fins de regrouper sur un même site les services administratifs.

Le montant de l’autorisation de programme est fixé à 34 650 600 € TTC. Le rythme de mandatement est estimé à 20 250 000 € sur 2024 puis 9 437 376 € en 2025, 4 729 134 € en 2026 et 234 090 € en 2027. L’échéancier de paiement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées.

Montants en € TTCAutorisation de programme n°AP2024-01 : modernisation équipements aquatiques – budget général

Il s’agit du programme de modernisation et d’extension des équipements aquatiques Atlantis et Taranis qui inclut de nouveaux espaces pour la natation, la restructuration de l’accueil et des vestiaires, l’amélioration de la performance énergétique des deux bâtiments, la redynamisation des espaces de santé et bien-être, l’intégration d’énergies renouvelables pour répondre aux besoins de la population.

Le montant de l’autorisation de programme est fixé à 24 467 800 TTC. Il a été calculé sur la base du coût prévisionnel retenu dans la délibération du 28 juin 2022 (19,26 M€ HT) actualisé aux conditions économiques de novembre 2023 (20,39 M€ HT).

Le rythme de mandatement est estimé à 2 220 000 € sur 2024 puis 5 150 000 € en 2025, 10 000 000 € en 2026, 6 500 000 € en 2027 et 597 800 € en 2028. L’échéancier de paiement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées. Les subventions attendues seront inscrites au budget après leur notification.

Montants en € TTC

de la santé – budget général

Les conditions d’hébergement dans lesquelles sont accueillis les internes au sein de l’internat du centre hospitalier d’Albi ne sont pas satisfaisantes, compte tenu de la vétusté du bâtiment, et ont pour effet secondaire de ne pas permettre de fidéliser les futurs médecins. Les enjeux de ce projet sont donc de renforcer l’attractivité médicale d’Albi et d’améliorer l’accueil des internes.Le montant de l’autorisation de programme est fixé à 1 000 000 €. Le rythme de mandatement est estimé à 700 000 € sur 2024 et 300 000 € en 2026. L’échéancier de paiement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées.

Autorisation de programme n°AP2024-04 : études d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) paysage et patrimoine – budget général

La communauté d’agglomération prévoit la réalisation d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) thématique qui a vocation à intégrer la révision du futur plan local d’urbanisme (PLUI). Cette OAP portera sur l’intégration du paysage, de la biodiversité et du patrimoine, s’appuyant sur les caractéristiques du paysage albigeois.

Elle doit être déclinée dans les différentes ambiances et doit donner des outils pour intégrer une dimension plus qualitative aux futurs projets. Le montant de l’autorisation de programme est fixé à 90 000 € TTC. Le rythme de mandatement est estimé à 30 000 € de 2024 à 2026.

Montant en € TTC

Autorisation de programme n°AP2024-05 : études environnementales (état initial de l’environnement et évaluation environnementale) – budget général

Un bureau d’études sera en charge de la réalisation d’un état initial de l’environnement et de l’évaluation environnementale de la révision du PLUI.

Le montant de l’autorisation de programme est fixé à 90 000 € TTC. Le rythme de mandatement est estimé à 30 000 € de 2024 à 2026. L’échéancier de paiement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées.

Montants en € TTCAutorisation de programme n°AP 2024-06 : fonds de concours aménagement locaux de maisons d’assistants maternels

Une maison d’assistants maternels (MAM) est une forme d’accueil qui correspond au regroupement volontaire sur un même lieu et sous forme associative, de plusieurs assistants maternels. Les MAM sont une des réponses pertinentes aux problématiques d’attractivité du métier d’assistant maternel.

La communauté d’agglomération a décidé de soutenir financièrement ses communes membres qui souhaitent construire ou rénover un bâtiment pour accueillir une MAM.

Le montant de l’autorisation de programme est fixé à 400 000 €. Le rythme de mandatement est estimé à 160 000 € sur 2024 et 2025 puis 80 000 € en 2026. L’échéancier de paiement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées.

Révision de l’autorisation de programme n°AP 2017-01 : financement du logement social - programme local de l’habitat 2015-2020 – budget général

Le montant de l’autorisation de programme est porté à 2 965 000 € (augmentation de 1 165 000 €) dans l’attente de la validation du nouveau programme local de l’habitat. Le montant de mandatement pour l’exercice 2024 est estimé à 1 000 000 €.Révision de l’autorisation de programme n°AP 2017-02 : aide communautaire première clef en Albigeois – budget général

Le montant de l’autorisation de programme est porté à 2 650 000 € (augmentation de 400 000 €) pour prendre en compte l’évolution des taux d’intérêts et dans l’attente de la validation du nouveau programme local de l’habitat. Le montant de mandatement pour l’exercice 2024 est estimé à 859 984,20 € dont 209 984,20 € de reports 2023.

Autorisation d’engagement n°AE 2024-01 : études pré- opérationnelles opérations programmées d’amélioration de l’habitat – Budget général

Dans le cadre de son nouveau programme local de l’habitat, la communauté d’agglomération doit réaliser une étude obligatoire pour le programme d’amélioration de l’habitat (OPAH).

Le montant de l’autorisation d’engagement est fixé à 120 000 € TTC. Le rythme de mandatement est estimé à 50 000 € sur 2024 puis 70 000 € en 2025. L’échéancier de paiement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées.

Montants en € TTCConformément à l’article L5217-10-4 du CGCT, le projet de budget primitif 2024 et les rapports correspondants ont été transmis à l’ensemble des conseillers communautaires le 30 janvier 2024, soit plus de 12 jours avant la date de la séance.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 25 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 32 voix pour, 14 voix contre Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT, Madame Marie-Claire GEROMIN, Monsieur Pierre DOAT, Monsieur Gérard POUJADE, Madame Anne-Marie ROSÉ, Monsieur Thierry DUFOUR, Madame Christine TAMBORINI, Monsieur Alfred KROL, Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, Madame Nathalie LACASSAGNE

1 abstention(s)

Monsieur Thierry MALLÉ

DÉCIDE de créer six nouvelles autorisations de programme au budget primitif 2024 du budget général telles que présentées ci-dessus :

• hôtel d’agglomération ;

• modernisation équipements aquatiques ;

• projet internat futurs professionnels de la santé ;

• études OAP Paysage et patrimoine ;

• études environnementales (EIE et EE) ;

• fonds de concours aménagements locaux MAM.

DÉCIDE de créer une nouvelle autorisation d’engagement au budget primitif 2024 du budget général telle que présentée ci-dessus :

• études opérationnelles OPAH.

DÉCIDE de réviser deux autorisations de programme au budget primitif 2024 du budget général telles que présentées ci-dessus, dans l’attente de l’adoption du nouveau programme local de l’habitat :

• financement du logement social PLH 2015-2020 ;

• aide communautaire première clef en Albigeois.

Intervention de monsieur Granier :

C'est la création et révision d’autorisation de programme que je vous ai présentée tout à

l'heure, sur les 6 créations d’autorisation de programme, les 2 modifications et la création

d’autorisation d'engagement pour 2024.

Intervention de madame la présidente :

Est-ce qu'il y a des questions ou on considère que les sujets ont été débattus dans la

délibération précédente ?

S'il n'y a pas de question, oui, monsieur Poujade.Intervention de monsieur Poujade :

Juste une remarque, ça me rappelle vraiment quand je m'étais trouvé tout seul à voter

contre la passerelle, à une autre époque.

Intervention de madame la présidente :

Super.

Est-ce que, s'agissant de cette délibération, il y a des votes contre ? Monsieur Dufour,

monsieur Poujade - vous êtes moins seul - madame Lacassagne, monsieur Rochedreux,

monsieur Krol, madame Ferrand-Lefranc, monsieur Pragnère, madame Hibert, monsieur

Tonicello, madame Paturey, madame Géromin et madame Rosé. Parfait. Merci beaucoup.

Des abstentions ? Monsieur Mallé.

Des votes pour ? Merci.

Nous poursuivons s'il vous plaît, avec monsieur Venzal, des délibérations sur les ressources

humaines.

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DEL2024_014 Organisations syndicales - subventions d'équipement

Pilote : Ressources humaines

Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,

Le décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, prévoit que les organisations syndicales représentatives ayant une section syndicale dans la collectivité bénéficient de locaux et des équipements indispensables à l’exercice de leur activité syndicale.

Dans le cadre d’un partenariat avec la Ville d’Albi ayant pour objet une mutualisation de moyens, les organisations syndicales, qui sont dans la plupart des cas les mêmes pour les deux collectivités, bénéficient de la mise à disposition de locaux par la Ville d’Albi. La communauté d’agglomération de l’Albigeois pourvoit pour sa part aux moyens de fonctionnement.

Ces modalités sont effectives depuis 2016, et reconduites à l’occasion des nouveaux mandats issus des élections professionnelles.

Dans ce cadre, chaque organisation syndicale représentée au sein de la communauté d’agglomération et de la Ville d’Albi peut bénéficier d’une subvention d’équipement de 1 000 euros leur permettant de se doter, pour la durée de leur mandat, des moyens informatiques et téléphoniques nécessaires à l’exercice de leur activité syndicale.

Suite aux élections professionnelles, il est proposé d'attribuer aux organisations syndicales représentées au sein de la communauté d’agglomération et de la Ville d’Albi une subvention d’équipement de 1 000 euros.

Ces subventions seront versées, en une seule fois, aux sections locales de : - la CFDT interco – section du Grand Albigeois

- la CGT des territoriaux de l’Albigeois

- le SDATT Albi et agglomération

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE d'attribuer aux organisations syndicales représentées au sein de la communauté d’agglomération et de la Ville d’Albi une subvention d’équipement de 1 000 euros, pour la durée de leur mandat.

DIT QUE ces subventions seront versées, en une seule fois aux sections locales de : - la CFDT interco – section du Grand Albigeois

- la CGT des territoriaux de l’Albigeois,

- le SDATT Albi et agglomération

Intervention de monsieur Venzal :

Merci, madame la présidente, chers collègues,

Je vais essayer de vous présenter deux projets de délibérations, après le vote du budget.

Le premier projet concerne les subventions d'équipement pour les organisations syndicales.

Le premier projet. Le décret du 3 avril 85 relatif à l'exercice du droit syndical dans la

fonction publique territoriale prévoit que les organisations syndicales représentatives, via

une section syndicale de la collectivité, doivent bénéficier de locaux et d'équipements

indispensables à l'exercice de leur activité. C'est le cas aujourd’hui. Ces modalités sont

effectives depuis 2016 et sont reconduites à l'occasion des nouveaux mandats issus des

élections professionnelles. Dans ce cadre, chaque organisation des syndicats représentés

peut bénéficier d'une subvention d'équipement de 1 000€. Suite aux élections

professionnelles, il est donc proposé d'attribuer aux organisations syndicales représentées

au sein de la communauté d'agglomération et de la Ville d'Albi, une subvention

d'équipement de 1 000€. Ces subventions seront versées en une seule fois aux sections

locales de la CFDT interco, de la CGT et du SDAT. Donc il vous est demandé d'attribuer aux

organisations syndicales représentées de la communauté d'agglo et de la ville d'Albi, cette

subvention d'équipement de 1 000€ pour la durée de leur mandat.

Intervention de madame la présidente :

Merci beaucoup monsieur Venzal.

Est-ce qu'il y a des questions s'agissant de cette délibération ?

S'il n'y en a pas, est-ce qu'il y a des votes contre ?

Des abstentions ?

Votes pour ?

Merci monsieur Venzal, on poursuit.

****DEL2024_015 Comité des œuvres sociales - subvention 2024

Pilote : Ressources humaines

Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,

Le comité des œuvres sociales (COS) de l'Albigeois a pour objet de créer, développer, gérer directement ou indirectement des activités sociales, culturelles et sportives, au bénéfice notamment des agents de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, de la Ville d’Albi, et de leurs familles.

Plus précisément, il est attendu qu’il mène des actions sociales à destination de ses membres et bénéficiaires comme :

• la mise en place de prêts, d’aides et de secours notamment en ce qui concerne les dépenses de logement ;

• l’attribution de prestations lors d’événements familiaux (naissances, mariages, deuils). En 2023, le COS a versé cette prestation à vingt-cinq membres ; • le versement d’une aide pour la rentrée scolaire. En 2023, le COS a attribué à cent quatre-vingt treize membres des bons d’achat ;

• la remise d’une prime relatives aux médailles du travail. Cette prime a concerné seize membres en 2023.

Le comité des œuvres sociales doit pouvoir également favoriser la détente et les loisirs avec l’organisation, entre autre :

• de l’arbre de Noël des enfants ;

• de la location d’appartements pour les vacances ;

• de voyages, de sorties familiales (découverte des bains thermaux du Pas de la Case…).

Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 prévoit que l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Le décret du 6 juin 2001 précise que l’obligation de conclure une convention s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros.

Par délibération du 26 mars 2013, le Conseil communautaire a décidé de participer au financement du comité des œuvres sociales pour les agents de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Le montant de la participation a été fixé à 0,86 % du montant de la masse salariale nette de l’année N-1.

Il convient de déterminer les modalités de calcul de la subvention versée au comité des œuvres sociales au titre de l’année 2024.

Il est proposé de conserver le même mode de calcul, ce qui conduirait à verser, pour l’année 2024, une subvention globale de 169 884 € répartie comme suit : - budget général : 130 111 €

- transports urbains : 23 650 €

- assainissement collectif : 5 713 €

- assainissement non collectif : 487 €

- eau potable : 9 923 €

Pour rappel, le montant de la subvention versée en 2023 était de 158 510 euros.

En outre, une enveloppe annuelle de 16 euros par agent est également attribuée au bénéfice du comité d’action sociale pour les personnels présents au 1er janvier de l’année de référence.Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE

- de participer au financement du COS de l’Albigeois pour l’ensemble des agents de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sauf pour les agents transférés qui continueront à bénéficier de leur adhésion au comité national d’action sociale au titre des avantages acquis à titre individuel,

- de fixer le montant de cette participation pour l’année 2024 à hauteur de 0.86 % du montant de la masse salariale nette ;

- d’attribuer une enveloppe annuelle de 16 euros par agent au bénéfice du comité d’action sociale,

- d’autoriser madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à signer la convention à passer avec le COS de l’Albigeois fixant les modalités d’attribution de cette subvention.

DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits dans les budgets de l’exercice en cours.

Intervention de monsieur Venzal :

Merci pour eux. Le deuxième projet de délibération concerne le Comité des œuvres sociales

et la subvention 2024. Le COS, comité des œuvres sociales de l'Albigeois, mène des

actions sociales à destination de ses membres bénéficiaires, comme par exemple la mise

en place de prêts, l'attribution de prestations lors d'événements familiaux, le versement

d'une aide pour les rentrées scolaires, la remise d'une prime relative aux médailles du

travail. Ils œuvrent aussi sur des dispositifs beaucoup plus liés à de la détente et des

loisirs, avec l'arbre de Noël des enfants, la location d'appartement, l'accompagnement à

des voyages, des sorties familiales.

L'article 10 de la loi du 12 avril 2000 prévoit que l'autorisation administrative qui attribue

cette subvention, dès lors que celle-ci dépasse un seuil défini par décret, conclut une

convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie. Le décret du 6 juin précise que

l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel

dépasse la somme de 23 000€. Le montant donc de la participation qui a été fixé à 0,86%

du montant de la masse salariale nette de l'année N-1, pour un total, vous l’avez sur le

projet de délibération, je ne le retrouve plus je suis désolé ;

Intervention de madame la présidente :

Tout en bas du dernier paragraphe 169 je crois.

Intervention de monsieur Venzal :

Voilà, 169, merci beaucoup. Il est donc proposé de conserver le même mode de calcul, qui

conduirait à verser pour l'année 2024, une subvention globale de 169 884€, répartis

comme précisé en suivant sur le projet de délibération.Il faut aussi préciser qu'en outre, une enveloppe annuelle de 16€ par agent est également

attribuée au bénéfice du comité d'action sociale pour les personnels présents au 1er janvier

de l'année de référence.

Il vous est donc demandé de participer au financement du COS de l’Albigeois, de fixer le

montant de cette participation à 0,86 du montant de la masse salariale nette, d'attribuer

une enveloppe annuelle de 16€ par agent, d'autoriser madame la présidente bien sûr de la

communauté d’agglomération à signer avec le COS cette convention qui est jointe en

annexe.

Intervention de madame la présidente :

Merci monsieur Venzal.

Est-ce qu'il y a, s'agissant de cette délibération, des votes contre ?

Des abstentions ?

Votes pour ?

Merci. Deux unanimités à la suite, bravo.

On poursuit avec les délibérations relatives au développement économique.

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DEL2024_016 Friche Dyrup - acquisition d'une emprise dédiée à l'entreprise AllFlex-Chevillot

Pilote : Développement économique et de l'innovation

Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,

Par convention opérationnelle signée le 22 juillet 2022 entre la communauté d’agglomération de l’Albigeois et l’établissement public foncier d’Occitanie (EPFO), cette structure a pour mission de répondre aux opportunités d’acquisitions foncières en vue de réaliser des opérations d’aménagement à vocation économique sur le périmètre de la zone d’activité de Montplaisir. Dans ce cadre, elle a fait l’acquisition de l’intégralité du site industriel Dyrup (5,2 hectares) pour un montant total de 2,5 millions d’euros hors frais.

Suite à l'incendie survenu le 21 juillet 2023 sur le site de l'entreprise Allflex Europe, anciennement dénommée Chevillot, sa relocalisation temporaire a été effectuée sur une partie (deux hectares) du site Dyrup via une convention d'occupation précaire. A ce jour, l’entreprise a déjà transféré l’essentiel de ses actifs sur le nouveau site et prévoit un retour à pleine activité pour la fin du premier semestre.

Allflex Europe a la volonté de pérenniser son activité sur l’emprise Dyrup et réaliser les travaux nécessaires à la reprise totale de ses activités.

L’entreprise souhaite prendre à bail les deux bâtiments récents, soit une surface bâtie totale de 6 588 m², pour une durée minimum de sept ans correspondant à l’amortissement des investissements qu’elle aura réalisés.

L'EPFO ayant confirmé ne pas vouloir conclure un bail de long terme, l'acquisition partielle de l'emprise de 2,2 hectares qui contient les deux bâtiments devient nécessaire pour permettre à la communauté d'agglomération de l'Albigeois d'établir un contrat de location avec l’entreprise. L’établissement public prolongera la convention d’occupation précaire arrivant à expiration le 31 mars 2024 le temps de la conclusion de la cession au profit de la communauté d’agglomération.Comme indiqué dans le plan joint en annexe, les trois hectares restants qui sont constitués d’un bâtiment en mauvais état de 11 000m² continueront à faire l’objet d’un portage par l’EPFO, le temps de trouver à cet espace sa vocation.

Le coût global d'acquisition est estimé à 1 982 832€ HT. Il est constitué des dépenses listées ci-dessous, auxquelles on soustraira les loyers perçus durant la phase d’occupation temporaire à savoir 118 035 € HT:

• la valeur d’acquisition de France Domaines : 1 812 000 € HT ; • les frais de mutation : 146 876 € HT ;

• les dépenses annexes supportées par l’EPFO au titre de l’acquisition : 17 064 € HT ; • les taxes foncières et assurances estimées à la date prévisionnelle de cession (juin 2024) : 124 927 € HT.

Par ailleurs, Allflex Europe a sollicité auprès de l’EPFO l'autorisation de réaliser des travaux de raccordement afin de disposer d’une desserte indépendante de son entreprise. Elle sollicite une contribution financière de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à la prise en charge de ces travaux estimés à 186 000 € HT et dont la réalisation bénéficiera également à la partie encore non-affectée du site.

Il est proposé au Conseil communautaire :

• d’approuver l'acquisition auprès de l'EPFO d’une partie de l'emprise Dyrup, dédiée à Allflex, pour un montant estimé à 1 982 832€ HT ;

• de prendre en charge 50 % des coûts des travaux de division des réseaux.

L’établissement du contrat de location entre la communauté d’agglomération de l’Albigeois et AllFlex Europe sera proposé à un prochain Conseil communautaire.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la demande adressée par MSD -AllFlex Europe du 15 décembre 2023,

VU la convention pré-opérationnelle entre l’EPFO et la communauté d’agglomération de l’Albigeois portant sur la zone d’activités de Montplaisir,

VU l’avis de France Domaines du 26 novembre 2022,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 24 janvier 2024,

CONSIDÉRANT qu’AllFlex Europe emploie près de 100 emplois directs en Albigeois et que le maintien de cette activité est essentiel pour le tissu industriel local,

CONSIDÉRANT que les travaux de desserte des réseaux sont nécessaires à l’alimentation de l’ensemble du site Dyrup, au-delà des seuls espaces dédiés à AllFlex,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE d’acquérir auprès de l'EPFO la partie de l'emprise Dyrup dédiée à Allflex, pour un montant estimé à 1 982 832€ HT.

APPROUVE la prise en de charge 50 % des coûts des travaux de division des réseaux.DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.

AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer tout acte afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.

Intervention de madame la présidente :

La première a trait à la friche Dyrup, dont vous savez que nous l'avions, dans le cadre

d'une convention tripartite, enfin, dans une convention avec l’EPFO. L’EPFO avait acheté il

y a quelques temps cette friche de DYRUP, c'était à l'été 2022. La friche fait 5,2 hectares.

Cela avait été acheté par l’EPFO dans le cadre de la convention qui nous lie à hauteur de

2,5 millions d'euros. Et nous savions que nous aurions un jour l'utilité de cet espace.

Vous vous souvenez tous du terrible incendie qui est survenu à l'été 2023 dans les locaux

de l'entreprise Allflex, anciennement Chevillot, qui effectivement a connu des dégâts assez

impressionnants dans ses locaux, heureusement pas trop dans ses machines. Et surtout,

nous avons eu la chance d'avoir un directeur local particulièrement impliqué, qui a réussi à

convaincre la direction Europe de son entreprise de se maintenir sur le site albigeois, non

seulement de se maintenir, mais également de démarrer un certain nombre de travaux de

rénovation et de consolidation de l'entreprise. L'entreprise a été, dès le lendemain ou le

surlendemain, a pu commencer à être relogée dans les anciens locaux de l'entreprise

Dyrup. Le service Eco a été particulièrement réactif, et on a pu leur permettre très

rapidement de se réinstaller. Ce qui a d'ailleurs donné confiance à Allflex Europe. Je pense

qu'on n’aurait pas eu cette réactivité de réinstallation, cela aurait peut-être été un petit

peu plus compliqué.

L'entreprise souhaite donc acquérir les locaux qui ont été mis à sa disposition. Vous avez

tous les éléments dans la délibération. Enfin, souhaite acquérir, non, souhaite s'implanter

pendant au moins 7 ans dans les locaux. C'est une surface de 6 588 m². Le coût global

d'acquisition de cette surface est à 1,982 million d'euros. Il y aurait également quelques

travaux à faire, notamment d'accessibilité au site, étant entendu bien évidemment que le

reste de la parcelle ex Dyrup restera dans le cadre du portage assuré par l’EPFO.

La délibération qui vous est proposée est donc celle de l'établissement d'un contrat entre

l'Agglo, non, pardon, est celle de l'acquisition de la parcelle a un peu plus d'un 1,9 million

d'euros, la participation à 50% des coûts de travaux de division des réseaux, puisque tout

était sur des réseaux uniques puisqu'il y avait une seule et unique entreprise. Vous avez

tous les éléments. Et lors du prochain Conseil communautaire, nous voterons le contrat de

location entre Allflex Europe et l'Agglo.

Je ne sais pas s'il y a des questions concernant cette délibération ?

S'il n'y en a pas, est-ce qu'il y a des votes contre ?

Des abstentions ?

Votes pour ?

Merci.

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DEL2024_017 Trophée international de l'enseignement agricole - subvention au lycée Fonlabour

Pilote : Développement économique et de l'innovation

Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,

La vingt-troisième édition du trophée international de l'enseignement agricole (TIEA) se déroulera du mercredi 28 février au dimanche 3 mars 2024 dans le cadre du salon international de l’agriculture à Paris.Le trophée international de l’enseignement agricole vise cinq principaux objectifs :

• valoriser le travail réalisé dans les établissements d’enseignement agricole pour la

formation des élèves ;

• valoriser l’enseignement pluridisciplinaire (enseignement technique, enseignement

d’expression française, enseignement socioculturel, enseignement des technologies

de l’informatique et du multimédia (TIM), enseignement des langues étrangères,

…) ;

• renforcer le partenariat entre enseignements et professionnels ;

• valoriser l’élevage bovin laitier ou allaitant dans les exploitations pédagogiques des

établissements d’enseignement agricole publics ou privés ;

• donner une image moderne du métier d’éleveur bovin.

Le concours rassemble une cinquantaine de lycées agricoles français et d’établissements étrangers partenaires.

Le TIEA se déroule autour de quatre épreuves : une épreuve de communication, une sur la manipulation d’un bovin en toute sécurité, une sur la présentation sur le ring de l’animal et du lycée dans son territoire et la dernière du comportement des apprenants sur le salon international de l’agriculture. La première épreuve est préparée dans le cadre de l’établissement. Les trois suivantes se déroulent au cours de ce salon.

Ce sont les étudiants de la classe de brevet technicien supérieur (BTS) Analyse conduite et stratégie de l’entreprise agricole de première année qui vont participer au concours et représenter leur établissement.

Par courrier du 13 novembre 2023, l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) (ex lycée Fonlabour) sollicite la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour une aide financière (montant non précisé).

Le budget du projet s’élève à 12 617,20€ et se décompose comme suit :

Dépenses en € Recettes en €

Hébergement+taxe

de séjour

5721,36 LEGTPA 3357,20

Alimentation 1020 Ferme de Bellegarde 360

Déplacements Part Stage 3900

Train 13 étudiants 1300 Partenaires 5000

(2 minibus

1400km)*0,56€

1568

Péages+parking+métr

o

402,66

Transport animaux 760

Bétaillère Bellegarde-

Brens

360

Communication 800

Petit

matériel+analyses

685,18

Total 12617,20 Total 12617,20Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT l’intérêt au titre de l’enseignement supérieur de faire rayonner l’enseignement agricole du territoire à cet événement national et international,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 24 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE d’octroyer une subvention à hauteur de 1000 € à l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) afin de permettre la participation d’une classe de BTS à la vingt-troisième édition du trophée international de l'enseignement agricole.

AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer tout acte afférent.

Intervention de madame la présidente :

La délibération suivante concerne le trophée international de l'enseignement agricole. Vous

savez que dans le cadre du salon de l'agriculture qui se tiendra à Paris à la fin du mois, il y

aura la 23e édition du trophée international de l'enseignement agricole. Ce concours, qui

rassemble une cinquantaine de lycées, va permettre aux lycéens de Fonlabour de concourir

dans le cadre des principaux objectifs de ce trophée international. C'est une dépense

importante pour Fonlabour. Et nous vous proposons de les accompagner à hauteur de 1

000€ pour effectivement leur permettre de présenter la filière de formation agricole

tarnaise au salon de l'agriculture à Paris. Et bien évidemment, on renouvelle tout notre

soutien au monde agricole.

Est-ce qu'il y a des questions ?

S'il n'y en a pas, est-ce qu'il y a des votes contre ?

Des abstentions ?

Votes pour ?

Merci. Nous poursuivons donc s'il vous plaît avec les déplacements doux.

Ah pardon, j'ai oublié de faire voter le territoire d'industrie semble-t-il. Alors sur le

recrutement et les modalités de recrutement du chef de projet et territoires d'industrie,

est-ce qu'il y a des votes contre ?

Des abstentions ?

Votes pour ?

Merci.

DEL2024_018 Territoire d'industrie - cofinancement d'un emploi de chef de projet

Pilote : Développement économique et de l'innovation

Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,

Les intercommunalités de l’Albigeois, de Gaillac-Graulhet, du Carmausin-Ségala ont présenté le 22 septembre 2023 un dossier de candidature commun dénommé Tarn Nord àl’appel à projets territoires d’industrie 2023-2027 porté par l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et ouvert aux groupements d’intercommunalités.

Le 9 novembre 2023, le Conseil national de l’industrie, sous la présidence de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie, a annoncé que Tarn Nord était labellisé territoire d’industrie.

Lorsque l'État octroie ce label à un groupe de collectivités, cela signifie qu'il reconnaît et promeut une zone géographique spécifique, en l’occurrence les intercommunalités de l’Albigeois, de Gaillac-Graulhet, du Carmausin-Ségala, en tant que centre d'activités industrielles importantes. Cette labellisation concrétise un engagement permanent de ces intercommunalités pour consolider et développer l’économie dans son ensemble, avec les emplois directs et indirects que cela induit pour toute la population.

La labellisation territoire d’industrie apporte une reconnaissance de l’intérêt de la voie proposée par cette candidature pour assurer ce développement industriel ; une voie qui s’appuie sur le potentiel local d’enseignement supérieur et recherche, le réseau dense de sous-traitance et l’écosystème de création d’entreprise.

Afin d’animer le développement industriel sur le territoire des trois intercommunalités, l’agence nationale de cohésion des territoires cofinancera sur la période 2024-2026 un emploi de chef de projet à hauteur de 70% du coût chargé, dans la limite de 30 000€ par an.

Conformément aux termes de la lettre d’engagement du dossier de candidature, le chef de projet sera recruté par la communauté d’agglomération de l’Albigeois en concertation avec les deux autres intercommunalités. Il aura pour mission principale de piloter la mise en œuvre du plan d’actions du territoire d’industrie Tarn Nord dont l’animation a été confiée à Eric Vignéras et Blaise Aznar, respectivement mandataire social d’Acti Group / CRM (Carmausin-Ségala) et vice-président de Gaillac-Graulhet Agglomération.

Il convient de conclure une convention de cofinancement de l’emploi de chef de projet territoire d’industrie pour la période 2023-2026 avec la communauté de communes du Carmausin-Ségala et la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet.

Une convention de financement sera établie ultérieurement par ailleurs entre la communauté d’agglomération de l’Albigeois et l’ANCT, pour le versement de la subvention octroyée par cette dernière.

Il est proposé d’approuver le projet de convention joint qui prévoit : • une répartition du reste à charge à parts égales après financement de l’ANCT, à savoir 10 % pour chacune des trois intercommunalités;

• un montant annuel maximum de rémunération, salaire et charges, de 42 000€.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 24 janvier 2024,

CONSIDÉRANT l’intérêt, au titre de la compétence en développement économique, à favoriser un développement industriel rapide et coordonné,ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le projet de convention de cofinancement d’un emploi de chef de projet territoire d’industrie à conclure avec la communauté de communes du Carmausin-Ségala et la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet.

AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer ladite convention et à l’exécuter.

Intervention de madame la présidente :

Nous poursuivons avec la labellisation Territoire d'industrie, puisque vous savez que

l'Agglomération a proposé un projet, a répondu à l'appel à projets du Conseil national de

l'industrie, avec l'agglomération de Gaillac-Graulhet et l'agglomération du Carmausin-

Ségala. Nous avons, enfin, la communauté de communes, nous avons été lauréats de cet

appel à projets Territoire d'industrie, le 9 novembre 2023. Vous savez que cet appel à

projet va nous permettre d'abord d'affirmer la vocation industrielle de nos territoires, et la

volonté qui est la nôtre de maintenir cette vocation industrielle, de maintenir les emplois

industriels, et, autant que faire se peut, de faire venir de nouvelles entreprises

industrielles.

Cette délibération a pour objet l'emploi du chef de projet, puisque dans le cadre de cette

labellisation Territoire d'industrie, nous devons avoir un chef de projet, qui sera recruté par

la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en concertation avec les deux autres

intercos. Et le financement de ce poste est pris en charge par l'ANCT à hauteur de 70% du

montant total qui n'excédera pas 30 000€.

La délibération, c'est pour vous proposer d'acter la répartition du financement, restant,

puisque les 30% restants de ce poste seront affectés à hauteur de 10% pour chacune des

intercos concernées. Et on vous propose de fixer un plafond annuel maximum de

rémunération à hauteur de 42 000€.

Je ne sais pas si vous avez des questions sur cette délibération ?

Si vous n'en avez pas, avant de passer à la délibération relative à l'enseignement

supérieur, je voulais juste saluer l'entreprise Omedom dont vous savez que nous avions

voté une délibération et une subvention au Conseil dernier je pense. C'est une entreprise

qui est allée au CES de Las Vegas. C'est très rare que des entreprises françaises, et à

fortiori albigeoise, participent à ce salon international qui est vraiment le lieu de rencontre

de toutes les entreprises innovantes en matière de technologie. Coline Sinquin, qui porte

cette entreprise, était donc présente et a particulièrement valorisé le partenariat avec la

communauté d'agglomération. Omedom qui est une appli qui gère les patrimoines

familiaux, fait effectivement partie de ces entreprises qu'on surveille de très près, parce

qu'elles ont un potentiel d'innovation particulièrement intéressant. La chef d'entreprise est

assez remarquable. Et juste pour information, elle est actuellement hébergée à l'hôtel

d'entreprises Innoprod, et donc elle peut développer son projet d'entreprise en étant à

Innoprod.

****DEL2024_019 Travaux de génie civil de la passerelle piétonne et cyclable d’Albi - protocole transactionnel avec la société des grands travaux de Marseille

Pilote : Déplacements doux

Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,

La communauté d’agglomération de l’Albigeois a lancé en septembre 2016 une consultation pour la construction d’une passerelle piétonne et cyclable le long du viaduc existant, supportant l’actuelle voie ferrée au-dessus du Tarn à Albi.

Les travaux ont été scindés en deux lots : un lot n°1 pour le génie civil et un lot n°2 pour la passerelle métallique, chacun des lots faisant l’objet d’un marché séparé.

Le 7 mars 2017, la société des Grands Travaux de Marseille (GTM) a été déclarée attributaire du lot n°1, sur la base de la solution variante qu’elle a proposée pour un montant de 2 086 762,40 € HT soit 2 504 114,88 € TTC.

Au mois d’octobre 2018, la société GTM a adressé un mémoire en indemnisation à la communauté d’agglomération de l’Albigeois, considérant que des faits nouveaux ont modifié les conditions d’exécution du marché remettant en cause l’organisation et les moyens prévus par l’entreprise dans son offre de prix. GTM fait valoir que ces faits nouveaux ont eu des conséquences financières ; l’entreprise l’a exposé dans un mémoire en indemnisation.

La demande d’indemnisation portait sur des prestations d’études d’exécution, de travaux et des frais de chantier liés à l’allongement du planning d’exécution des travaux. Le montant total de l’indemnisation demandée par GTM s’élevait à 782 188,35 €HT.

La communauté d’agglomération, s’appuyant sur l’analyse du maître d’œuvre, n’a pas donné suite aux demandes exposées dans le mémoire.

En mars 2021, la communauté d’agglomération et GTM ont convenu de conduire une expertise amiable en s’attachant les services d’une personnalité qualifiée. Les conclusions de cette expertise n’ont cependant pas permis d’aboutir à un accord amiable.

En juin 2022, au regard des désaccords qui subsistaient et de la volonté partagée de trouver une issue non contentieuse, la communauté d’agglomération et l’entreprise ont abouti à l’élaboration d’une solution amiable dans le cadre d’un protocole transactionnel.

La communauté d’agglomération de l’Albigeois a proposé d’accepter de prendre en compte une partie des frais de chantier supplémentaires liés à l’allongement du planning d’exécution du chantier. En effet les retards provoqués par la société titulaire du lot n°2 (charpente métallique) ont fortement impacté le planning générant des frais d’immobilisation et d’arrêt/reprise de chantier.

L’établissement du décompte final sera majoré de 250 000 € HT au bénéfice de la société GTM, correspondant au montant transactionnel établi par le protocole.

En contre-partie, l’entreprise GTM renoncera à sa demande d’indemnisation et à tout recours ultérieur.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-1,

VU le code civil, notamment ses articles 2044 à 2052,

VU la circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique,VU la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,

VU le projet de protocole transactionnel ci-annexé,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 5 voix contre Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

APPROUVE le projet de protocole transactionnel joint en annexe,

AUTORISE madame la présidente à signer le protocole transactionnel et tout document y afférent.

Intervention de madame la présidente :

On passe aux travaux de génie civil de la passerelle. Et plus particulièrement au protocole

transactionnel qu'on vous propose de signer avec la société GTM. Donc, vous vous en

souvenez GTM a été attributaire en 2018 d'un des 2 lots du chantier initial de la passerelle.

En 2017, ils ont été lauréat, et en 2018, ils nous ont présenté un mémoire en

indemnisation, puisque le chantier de la passerelle prenant un petit peu de retard, GTM a

considéré qu'il y avait beaucoup de pertes les concernant et donc ils demandaient une

indemnisation à hauteur de près de 800 000€ sur un certain nombre d'éléments. Bien

évidemment, la communauté d'agglomération n'a pas souhaité donner suite à cette

demande d'indemnisation. Nous avons lancé, en 2021, une procédure amiable, une

expertise amiable, d'un commun accord. Néanmoins, cette expertise amiable n'a pu

aboutir. Donc nous avons continué à travailler avec eux, et nous avons finalement réussi à

trouver une solution amiable dans le cadre d'un protocole transactionnel, et la

communauté d'agglomération a accepté de prendre en compte, et à sa charge, une partie

des frais de chantier supplémentaire lié à l'allongement du planning. D'où cette proposition

d'un décompte qui serait supplémentaire de 250 000€. Et en contrepartie, bien

évidemment, dans le cadre de ce protocole transactionnel, GTM renonce à toute demande

d'indemnisation et à tout recours ultérieur.

Est-ce qu'il y a sur cette délibération des questions ?

Madame Ferrand-Lefranc, monsieur Krol.

Intervention de madame Ferrand-Lefranc :

Merci. Dans cette délibération, nous atteignons des sommets de confusion. Présentée

comme une délibération sur la passerelle, le texte ne parle que des aménagements publics

de la ville d'Albi. Les aménagements de la ville d'Albi devraient être à la charge de la ville,

espace voiries, or, c'est l'agglomération qui paiera. Et en page 4 de la convention de

transaction, visiblement, l'architecte maître d'œuvre dit que ce n'est pas imputable à

l'agglomération. Or, l’agglomération se précipite pour payer.

En plus de la confusion, nous avons aussi le manque de transparence. Les conseillers

communautaires n'ont rien sur les conclusions du rapport d'expertise, rien sur la façon

dont a été évalué le risque de condamnation, rien sur la façon dont a été déterminée la

somme de 250 000€ hors taxes. Le coût de cette passerelle s'accroît à chaque nouvelle

délibération.Partis sur un budget initial de 4 millions, nous avons déjà un dépassement de 11 millions

d'euros, auquel s'ajoutent désormais les 250 000€ hors taxes de ce dépassement

supplémentaire dont nous ne voyons pas clairement la justification.

L'argent que vous dépensez ainsi, c'est notre argent. La forme comme le fond de cette

délibération n'est pas pour nous acceptable, quand on a le souci de la bonne utilisation de

l'argent public.

Nous voterons donc contre cette délibération.

Intervention de madame la présidente :

Merci. Monsieur Krol.

Intervention de monsieur Krol :

Merci, juste une question. Concernant l'article 6, pour la confidentialité, il est indiqué que

la présente transaction a un caractère strictement confidentiel et ne pourra en aucun cas

être divulguée à des tiers. Ça me paraît bien difficile quand même, non, de ne pas en

parler ?

Intervention de madame la présidente :

Et moi ça me paraît difficile de ne pas délibérer sur le protocole transactionnel dès lors qu'il

y a une somme à mettre en jeu et qu'on ne dépense pas 1 centime d'euro sans que ce soit

délibéré. Donc considérons qu'effectivement l’article 6 aura un petit peu de mal. Par

contre, voilà c'est le protocole transactionnel.

Juste pour répondre à votre question, les travaux d'aménagement urbain, depuis 2010, en

tout cas les travaux liés à la voirie et aux aménagements, depuis 2010, sont portés par

l'Agglomération pour le compte des communes dans le cadre de l'enveloppe clectée et

transférée. Donc je rassure tout le monde, la place du Château et la place du Calvaire ont

bien été payées par la ville. Le pont de la République, qui ne fait pas l'objet du financement

de la passerelle, ça a été 500 000€ de plus à la charge de la ville, mais ça, ça ne fait pas

partie du projet passerelle, allons-nous considérer. Et les travaux qui font l'objet de cette

délibération et de ce protocole transactionnel, ce sont beaucoup plus les travaux liés au

sarcophage notamment, c'est-à-dire à la consolidation « du pont SNCF » tel que cela nous

avait été demandé.

Donc je vous rassure, budget agglo, il n’y a pas d'embrouille, et si vraiment vous croyez

que là aussi c'est insincère, et bien écoutez, vous le direz avec le reste.

S'agissant de ce protocole transactionnel, est-ce qu'il y a des votes contre ? Monsieur

Tonicello, madame Paturey, madame Ferrand-Lefranc, monsieur Pragnère, madame Hibert.

Est-ce qu'il y a des abstentions ?

Votes pour ?

Merci beaucoup.

****

DEL2024_020 Développement de l'offre de services vélo - création d'une maison du vélo - acquisition d'un ensemble de parcelles à la société civile immobilière Saint-François-de-Sales

Pilote : Déplacements doux

Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,Depuis 2010, la communauté d’agglomération de l’Albigeois développe une offre de services vélo avec pour objectif de faciliter et d’encourager les habitants à la pratique du vélo comme mode de déplacement quotidien.

Le développement des services vélo constitue un enjeu majeur de la politique cyclable qui a été réaffirmé dans le plan de déplacements urbains (PDU) approuvé en septembre 2017 avec une fiche action n°8 intitulée : apporter des services vélo aux habitants et aux étudiants.

L’offre de services vélo existante comprend notamment :

• la bourse aux vélos : quinzième édition en 2024. Chaque année en moyenne, 200 vélos d’occasion sont vendus ;

• la vélo-école : formations réalisées auprès du grand public ou de structures. Depuis 2015, 2 700 personnes formées dont 2 000 sur le stage circuler en ville ;

• le prêt de vélos aux étudiants : depuis 2015 - 60 vélos mis à disposition sur trois sites – Champollion, Mines Albi et Fonlabour ;

• le prêt de vélo aux agents : dix vélos en prêt pour permettre de tester l’usage du vélo sur les trajets domicile-travail ;

• le prêt de vélos au grand public : vingt-quatre vélos à assistance électrique (VAE), quatre vélos cargo et un vélo pliant. 200 prêts réalisés depuis sa mise en place en septembre 2021 ;

• l’aide à l’achat de vélo : 1 900 aides versées depuis juin 2020 pour un montant total de 400 000 € et représentant 3,8 M€ de vélos achetés sur le territoire de l’agglomération.

Ces services agissent sur différents leviers – la formation, le test, l’aide financière – pour accompagner les habitants dans le choix du vélo dans les déplacements du quotidien ou de loisirs.

La communauté d’agglomération de l’Albigeois a conduit en 2022 une étude, avec l’appui de la société coopérative de production (SCOP) ITER, prestataire spécialisé dans les mobilités, afin d’évaluer l’offre de services vélo existante, de définir un scénario de développement des services à moyen terme et élaborer le programme d’une maison du vélo telle que prévue dans le plan de déplacements urbains.

Le bilan de l’évaluation des services vélos existants est très positif : la communauté d’agglomération propose une gamme de services vélo diversifiée, reconnue et appréciée. Elle apporte un accompagnement concret aux habitants qui souhaitent utiliser/tester/acquérir un vélo pour leurs déplacements quotidiens ou de loisirs. Ces services ont un fort impact en matière de sensibilisation des habitants.

Le scénario d’évolution des services vélos qui a été retenu permettra à la communauté d’agglomération d’offrir une gamme complète de services aux habitants. Ce scénario prévoit notamment de :

• proposer un nouveau service de location de vélos avec une flotte d’environ 250 vélos ;

• diversifier les types de vélos proposés en prêt et à la location ;

• renforcer les interventions de la vélo-école et en particulier en direction des entreprises, des structures sociales et des publics scolaires ;

• accompagner la mise en place d’un atelier mécanique participatif.

Les moyens actuels mobilisés par la collectivité ne permettent pas d’envisager la mise en œuvre de ces nouveaux services. Le choix de ce scénario implique donc de disposer d’un nouvel équipement, la maison du vélo, qui rassemblera l’ensemble des fonctionnalitésnécessaires à la gestion et au développement des services vélos existants et futurs de la communauté d’agglomération :

• accueil du public : information, inscriptions aux services, remise ou récupération des vélos en prêt ou en location ;

• plateau d’apprentissage pour la vélo-école, la prise en main des vélos en prêt et en location. Il pourra être mutualisé : accueil de groupes scolaires, interventions police nationale, prévention routière ou encore en accès libre pour les habitants ;

• accueil de groupes en lien avec l’activité de la vélo-école ;

• stockage de vélos, consommables, matériels et véhicule de la vélo-école ;

• atelier d’entretien de la flotte de vélos ;

• hébergement d’un atelier d’auto-réparation de vélos ;

• accueil des associations cyclistes locales (réunions, stockage de matériels, point de rendez-vous pour sorties vélo).

En effet, dans le cadre de l’étude, des entretiens ont été réalisés avec les associations cyclistes locales afin de connaître leurs attentes vis-à-vis de cet équipement Il s’agit notamment pour elles de disposer d’un point de rendez-vous avec commodités (toilettes, bornes réparations-gonflage) pour démarrer les sorties vélos, d’un lieu de stockage de matériels liés à leurs activité et d’une salle pour organiser des réunions. Ces attentes ont bien été prises en compte.

Un pré-programme fonctionnel de la maison du vélo a été établi dans le cadre de l’étude. Il conclut à la nécessité de disposer de locaux d’une surface totale d’au moins 600 m² et d’un plateau d’apprentissage attenant d’environ 3 000 m².

Des investigations ont été engagées pour trouver un terrain adapté à ce nouvel équipement. Une opportunité foncière a été identifiée. Il s’agit d’un ensemble de parcelles bâties cadastrées section HY n° 54 à 56, 58, 60, 62, 74 à 77 d’une surface totale de 5 000 m², sis rue Henri Moissan sur la commune d’Albi. Cet ensemble comprend notamment une maison d’habitation, libre d’occupation, d’une surface au sol de 160 m² avec deux niveaux ainsi qu’un hangar vétuste de 500 m².

Ce terrain présente deux atouts majeurs :

• sa localisation : à proximité immédiate de la rue des Agriculteurs, axe structurant du réseau cyclable sur lequel va être aménagée une piste cyclable, et proche du centre- ville d’Albi et de zones pavillonnaires pour les besoins de la vélo-école ;

• une surface disponible adaptée qui offre des possibilités d’aménagement.

Des négociations ont été engagées avec le propriétaire, la société civile immobilière (SCI) Saint-François-de-Sales qui a donné son accord pour une offre au prix de 525 000 € (conforme à l’avis des Domaines). Les frais notariés seraient à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Il est proposé d’acquérir cet ensemble de parcelles afin d’y aménager la maison du vélo.

A la suite de cette acquisition, les études de maîtrise d’œuvre pourront être engagées.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le plan de déplacements urbains adopté par la délibération du 28 septembre 2017,

VU l’avis des domaines en date du 12 janvier 2024,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE l’acquisition à la SCI Saint-François-de-Sales d’un ensemble de parcelles bâties cadastrées section HY n° 54 à 56, 58, 60, 62, 74 à 77 d’une surface de 5 000 m², sis rue Henri Moissan sur la commune d’Albi au prix de 525 000 euros.

DIT QUE les crédits nécessaires aux frais inhérents à cette acquisition sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires à la réalisation de cette acquisition.

Intervention de madame la présidente :

Nous poursuivons donc avec un projet assez important, porté par monsieur Chapron, et

donc je vous remercie d'avoir voté le budget afférent, puisque si le budget n'avait pas été

voté, monsieur Chapron n'aurait pas pu acheter le local qui va servir maintenant à faire la

maison du vélo. Je suis ravie qu'on puisse poursuivre le développement de l'ensemble de

nos projets. Cette maison du vélo portée par Yves Chapron avec beaucoup de

détermination et d'enthousiasme, c'est effectivement un équipement supplémentaire au

service des mobilités douces sur le territoire. Vous le savez, l'Agglomération fait

énormément de choses en faveur du vélo, que ce soit en faveur des acquisitions de vélos,

en faveur de la bourse, monsieur Jackson, en faveur des vélos-école, des prêts de vélos

aux agents. On pourrait rajouter des prêts de vélos aux internes en médecine.

L'Agglomération est effectivement très dynamique sur la question des mobilités liées au

vélo.

En 2022, une étude avait été portée pour étudier un petit peu, évaluer d'abord ce que nous

faisons, et voir ce que nous pourrions faire de plus dans le cadre du développement de ces

mobilités douces. Le bilan de cette évaluation avait été très positif, vous vous en doutez, et

avait mis en exergue un certain nombre d'éléments, qui n'étaient pas encore portés par

notre interco et qui pourraient l'être. Par exemple, un service de location de vélos

beaucoup plus ambitieux, avec par exemple une flotte d'environ 250 vélos ; le fait de

pouvoir diversifier les vélos qui seraient proposés au prêt et à la location ; le fait de

pouvoir augmenter la vélo-école et les propositions de services de la vélo-école.

Donc il est bien évident qu'actuellement, dans les locaux que nous avons, il n'est pas

question de développer des services supplémentaires. Le service s'est donc attelé à trouver

un bâtiment qui pourrait devenir cette maison du vélo, bike Grand Albigeois ou je ne sais

pas comment il sera décidé de l’appeler. Et le préprogramme qui a été établi par ce cabinet

dans le cadre de cette étude, était de nous dire qu'il nous fallait au moins 600 m² de

locaux, et idéalement, un terrain d'environ 3 000 m². Donc la recherche a été lancée, un

foncier a été identifié. Vous le connaissez. Il est rue de rue Henri Moissan, en face du

centre de secours d'Albi, des pompiers, et près de l'école des Mines. Donc très facilement

accessible. Il a des surfaces qui correspondent aux besoins. Et il est en lien tout à fait

naturel et évident avec le réseau cyclable de l'agglomération.

Les négociations ont été engagées avec le propriétaire, un accord a été trouvé pour un prix

de 525 000€. Donc je vous propose d'acquérir ce bien afin d'y faire d'abord quelques

travaux parce que tout n'est pas encore utilisable en l'état, et de pouvoir effectivement y

développer ces nouveaux services à destination du vélo.

Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur Tonicello, vous avez la parole.

Intervention de monsieur Tonicello :Merci. Nous sommes bien sûr très favorables à la création de la maison du vélo, très

favorables aussi à la mise en place de ces nouveaux services pour faciliter la pratique

quotidienne, donc le renforcement de la vélo-école, l'atelier mécanique participatif, la

location de vélos, et puis un lieu d'accueil pour les associations cyclistes. Tout cela

nécessite des locaux, vous l'avez dit, mais aussi des moyens financiers et des personnes

pour animer ce lieu, pour mettre en place et faire fonctionner ces nouveaux services. D'où

mes deux questions : quels sont les moyens financiers qui vont être mobilisés pour faire

fonctionner ce nouveau lieu et combien de personnes y travailleront ?

Je vous remercie.

Intervention de madame la présidente :

Merci. L'étude va être engagée. Effectivement, il est possible qu'on ait une progressivité, il

est possible qu'on aille directement sur un certain nombre de sujets. Monsieur Chapron

aura l'occasion de vous présenter tous ces éléments-là. Mais les moyens seront à la

hauteur des ambitions portées par l’interco. Et je crois qu'il n'y a pas là-dessus de méprise

possible, d'où aussi le budget ambitieux que nous venons de voter.

S'agissant donc de cette maison du vélo, est-ce qu'il y a des votes contre ?

Est-ce qu'il y a des abstentions ?

Votes pour ?

Merci.

****

DEL2024_021 Appel à programmes territoires cyclables - convention de financement avec l'Etat

Pilote : Déplacements doux

Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,

La communauté d’agglomération de l’Albigeois a déposé en septembre 2023 un dossier de candidature au premier appel à programme Territoires cyclables organisé par l’État.

Cet appel à programme a pour objectif d’accompagner, dans la durée, des communautés de communes et d’agglomérations situées dans des territoires peu ou moyennement denses, pour accélérer la réalisation des aménagements prévus par leur schéma directeur cyclable.

Il s’agit d’accroître sensiblement les investissements en faveur du vélo sur quelques territoires moteurs et de regarder les effets concrets en matière d’utilisation du vélo. Les territoires lauréats deviennent ainsi des territoires démonstrateurs en matière de politique cyclable.

128 communautés de communes et d’agglomérations, en métropole et outre-mer, ont été candidates à cette première édition dont la liste des lauréats a été annoncée le 20 décembre 2023.

La communauté d’agglomération de l’Albigeois fait partie des vingt-sept intercommunalités lauréates réparties sur les treize régions métropolitaines et la Guadeloupe.

La communauté d’agglomération de l’Albigeois a présenté un programme d’actions (programme réseau cyclable 2024-2029), issu de son schéma directeur cyclable, qui doit permettre de réaliser sur la période 2024-2029, trente kilomètres d’aménagements cyclables sécurisés (pistes cyclables, voies vertes) auxquels il faut également ajouter dix kilomètres d’aménagements cyclables partagés (chaucidou et bandes cyclables).L’aide financière globale de l’État allouée à la communauté d’agglomération de l’Albigeois sera de 7 327 500€ sur la période du programme ce qui représente une subvention de 50% du coût prévisionnel des travaux estimé à 14 655 000 €HT.

Pour bénéficier de cette subvention, une convention de financement doit être signée avec l’État.

Cette convention définit les engagements réciproques de chacune des parties et les modalités du financement par l’État.

Cette convention prévoit notamment la mise en place d’un contrôle qualité externe assuré par un prestataire extérieur à la communauté d’agglomération et indépendant de la conception des itinéraires cyclables examinés. Le coût du prestataire est éligible à la subvention du programme.

Le contrôleur externe sera chargé de vérifier la conformité des études et travaux de chaque itinéraire cyclable du programme vis-à-vis des recommandations techniques du centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). Il est le garant de la qualité technique des aménagements cyclables financés.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’appel à territoires cyclables du fonds mobilités actives lancé par l’Etat le 31 mai 2023, et son cahier des charges,

VU le dossier de candidature déposé par la communauté d’agglomération de l’Albigeois le 15 septembre 2023 et les compléments apportés le 20 octobre 2023,

VU la lettre du préfet de Région Occitanie adressée à la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois le 29 décembre 2023 annonçant une aide maximale de l’État de 7 327 500 euros pour le programme,

VU la convention de financement et ses annexes,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE la convention de financement de l’appel à programme Territoires cyclables pour le programme réseau cyclable 2024-2029 du Grand Albigeois ci-annexée,

AUTORISE madame la présidente à signer la convention de financement et tout autre document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Intervention de madame la présidente :

Pour rester dans le monde du vélo, on arrive sur l'appel à projets territoires cyclables qui a

été proposé par l'État. C'est la première fois qu'il y a un appel à projet territoires cyclables.

128 communautés de communes et d'agglomération, de France métropolitaine et d'outre-

mer, ont été candidates. Parmi ces 128 candidats, 13, non, 27, pardon, intercommunalités

ont été lauréates, représentant 13 régions métropolitaines et la Guadeloupe. Et parmi ces

27 intercommunalités, en Occitanie, 2 ont été retenues : l’Albigeois, le Grand Albigeois et

le Grand Rodez. Nous avons, dans le cadre de cette réponse à l'appel à projets, présenté

un programme d'actions assez larges, issues quasi unanimement de notre schéma

directeur cyclable, que vous connaissez, et sachant que nous avons présenté un pland'actions qui se monte pour un coût prévisionnel de travaux à hauteur de 14 665 000€

hors taxes. L'appel à projets est particulièrement conséquent puisque, je vous rappelle,

l'État va nous attribuer une subvention égale à 50% du montant de nos actions, soit 7 307

500€, ce qui est assez exceptionnel. Néanmoins, pour bénéficier de cette convention de

financement, nous devons la signer.

Donc est-ce qu'il y a, s'agissant de cette délibération, des questions ?

Monsieur Tonicello, vous avez la parole.

Intervention de monsieur Tonicello :

Merci. Nous nous reconnaissons pleinement dans le préambule de la convention qui dit, je

cite : “choisir le vélo comme mode de transport au quotidien, faire du vélo et de la marche

une alternative attractive à la voiture individuelle combinée aux transports collectifs.” Donc

pour ça, on a besoin de financements pérennes, afin de faire une place importante aux

déplacements doux. C'est pourquoi cette délibération est une bonne nouvelle puisque nous

avons là des financements importants, sur ces 14 millions, 50% États, 20% Département,

20% Agglo, 5% Région et 5% Union Européenne par le FEDER.

Ce qui est intéressant aussi, grâce à cette délibération, c'est qu'on a un calendrier précis,

avec notamment la réalisation de ce qu'on appelle les axes magistraux, par exemple Albi-

Terssac ou Albi-Saint-Juéry, et l'achèvement de la voie verte, chemin des droits de

l'homme, à l’horizon 2029.

Donc cela va permettre l'accélération de la mise en œuvre du schéma cyclable, et c'est une

accélération qui est nécessaire, notamment à Albi.

Sur la convention de financement, simplement deux souhaits :

- Le premier souhait, c'est que les membres du Conseil communautaire soient rendus

destinataires des avis techniques qui sont produits par le contrôle qualité

indépendant, pour chacune des 2 phases de contrôle de l'itinéraire. Donc ça, c'est

l'article 2-3 de la convention. Donc il serait bon que les membres du Conseil

communautaire reçoivent les avis techniques. C'est ce que nous demandons.

- Et puis notre deuxième souhait, c'est que l'un d'entre nous, donc élu, soit membre

du comité de suivi d'exécution du programme, qui doit se réunir chaque trimestre

entre l'État et le maître d'ouvrage du programme - donc ça, c'est l'article 7 - et que

les membres du Conseil communautaire soient destinataires des comptes-rendus

des travaux de ce Comité de suivi.

Voilà les deux souhaits, et je vous remercie.

Intervention de madame la présidente :

Pour être tout à fait honnête, j'aurais pu vous répondre encore sur plein de questions sur

les 200 millions d'euros du budget. Je vous avoue que les fiches techniques auxquelles

vous faites référence, je ne sais pas ce que c'est. Donc peut-être que le mieux c'est qu'on

attende que monsieur Chapron soit présent. On aura des délibérations sur ce sujet-là dans

un certain nombre de Conseils communautaires, j'en suis certaine, ou en tout cas, des

délibérations sur le vélo et on en discutera avec monsieur Chapron qui vous apportera une

réponse. Parce que je dois dire que, ne pas poser une question sur 200 millions d'euros de

budget et s'intéresser aux fiches techniques, je crois effectivement qu'on n'a pas les

mêmes priorités. Donc il n’y a pas de problème. On vous donnera les réponses.

Monsieur Tonicello, vous avez la parole.

Intervention de monsieur Tonicello :

Je vous remercie. Non, ce ne sont pas des fiches techniques, ce sont simplement des

demandes qui concernent le suivi des investissements et de la mise en œuvre du schéma

cyclable. Donc ça n'a rien de spécifiquement technique, c'est simplement sur des fonds quisont importants, ce n'est pas une petite question, vous l'avez dit, c'est 14 millions d'euros.

Donc nous demandons simplement des moyens de suivi de l'avancement de ces projets.

C'est aussi simple que ça.

Intervention de madame la présidente :

Mais vous croyez quoi ? Qu'on vote des budgets, enfin, en tout cas, ceux qui les ont votés,

qu'on vote des budgets et qu'on ne les suit pas ?

Vous vous doutez bien que l'État ne va pas nous faire un chèque de 7,3 millions d'euros et

que tout va être libéré au fur et à mesure de l'avancée des actions. Donc bien évidemment,

si on fait un projet ambitieux et qu'on candidate à une subvention telle que celle-là, c'est

pour le mener à bien.

Mais il n’y a pas de problème, on vous donnera les éléments que vous voulez. Il n’y a pas

de problème.

Allez, donc s'agissant de cette délibération, est-ce qu'il y a des votes contre ?

Est-ce qu'il y a des abstentions ?

Votes pour ?

Merci. Nous passons, s'il vous plaît monsieur Donnez, aux délibérations relatives à l'eau

potable.

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DEL2024_022 Préservation de la ressource en eau - accompagnement auprès des usagers

Pilote : Direction cycle de l'eau et prévention des risques

Monsieur David DONNEZ, rapporteur,

L’eau est une ressource indispensable pour notre santé, notre économie et nos écosystèmes. Depuis plusieurs années cette ressource est sous tension et devient un enjeu prioritaire dans le cadre de la transition écologique.

L’action projetée a pour objectif de sensibiliser sur l’importance de l’eau et la préservation durable de cette ressource.

La communauté d’agglomération de l’Albigeois exerce les compétences obligatoires associées au cycle de l’eau (eau potable, assainissement, gestion des eaux pluviales …).

Elle est également en charge de définir et mettre en œuvre une politique d’intérêt communautaire de protection de l’environnement.

Dans ce contexte, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a analysé la possibilité de mettre en place un dispositif de subvention pour l’acquisition de récupérateurs d’eau et de proposer à la vente des kits d’économie d’eau à destination des habitants de l’agglomération.

Dispositif d’aide à l‘acquisition de récupérateurs d’eau

La récupération des eaux de pluie répond à plusieurs enjeux :

• économie de la consommation d’eau potable (qui est une eau à forte valeur ajoutée). • réduction du risque d’inondation et d’érosion (diminution du ruissellement lors des épisodes pluvieux)

• contribution à la biodiversité : l’utilisation d’eau de pluie pour arroser les plantes permet de développer (voire créer) des espaces verts qui favorisent la biodiversité.Il est donc proposé de mettre en place ce dispositif à compter du 1er mai 2024 pour une durée de deux ans selon les modalités suivantes :

• le dispositif d’aide est réservé aux habitants disposant d’une résidence sur le territoire de la communauté d’agglomération et est limité à une seule demande par foyer,

• le récupérateur d’eau est destiné à être installé exclusivement sur le territoire de la communauté d’agglomération,

• le dispositif d’aide concerne l’achat de récupérateurs d’eau de pluie aérien quelle qu’en soit la contenance et des équipements associés présentés sur une facture unique (socle, robinet et kit de raccordement),

• l’attribution sera faite dans le respect du règlement du dispositif d’aide à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie (annexé à la présente délibération), • le montant de la subvention individuelle est de 75 % du prix d’acquisition TTC d’un récupérateur d’eau plafonné à 110 € TTC, les 25 % restant à la charge des particuliers.

Le règlement du dispositif d’aide à l’achat de récupérateurs d’eau est annexé à la présente délibération.

Vente de kits d’économie d’eau

L’installation d’économiseurs d’eau répond également à plusieurs enjeux :

• l’économie de la consommation d’eau potable (qui est une eau à forte valeur ajoutée),

• la réduction de la pollution domestique,

• la limitation du volume d’eaux usées à traiter,

• l’économie d’énergie (moins d’eau à chauffer).

Il est donc proposé de mettre en vente des kits d’économie d’eau à compter du 1er septembre 2024 pour une durée de deux ans selon les modalités suivantes :

• l’offre de vente des kits d’économie d’eau est strictement réservée aux habitants disposant d’une résidence sur le territoire de la communauté d’agglomération et limitée à une seule demande par foyer,

• le kit d’économie d’eau est destiné à être installé exclusivement sur le territoire de la communauté d’agglomération,

• le prix subventionné du kit d’économie d’eau est de 5 euros TTC pour un prix coûtant estimé à 25 € TTC (1 kit comprend 2 limiteurs de débits pour robinets, 1 limiteur de débit pour douche et 1 écosac pour WC)

• l’achat ne pourra se faire que sur présentation d’une facture d’eau (précisant le point de livraison) et d’une pièce d’identité.

Afin de percevoir les recettes issues de la vente des kits d’économie d’eau, une régie de recettes devra être créée.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 3 octobre 2023,

VU le règlement du dispositif d’aide à l’achat de récupérateurs d’eau ci-annexé,ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE l’instauration du dispositif d’aide à l’acquisition de récupérateurs d’eau aux particuliers et son règlement ci-annexé.

APPROUVE l’instauration du dispositif de vente de kits d’économie d’eau aux particuliers selon les modalités décrites ci-dessus.

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de l’exercice en cours.

PREND ACTE du besoin de création d'une régie de recettes pour l'encaissement des recettes générées par le dispositif,

AUTORISE madame la présidente ou le premier vice-président délégué à l’eau potable à valider et à signer les dossiers éligibles.

Intervention de monsieur Donnez :

Merci madame la présidente. La délibération qui est proposée, c’est la préservation de la

ressource en eau, accompagnement auprès des usagers.

L'eau est une ressource indispensable pour notre santé, notre économie et nos

écosystèmes. Depuis plusieurs années, cette ressource est sous tension et devient un

enjeu prioritaire dans le cadre de la transition écologique.

L'action projetée a pour objectif de sensibiliser sur l'importance de l'eau et la préservation

durable de cette ressource. La communauté d'agglomération est en charge de définir et

mettre en œuvre une politique d'intérêt communautaire et de protection de

l'environnement. Dans ce contexte, elle a analysé la possibilité de mettre en place un

dispositif de subvention pour l'acquisition de récupérateur d'eau, et de proposer à la vente

des kits d'économies d'eau à destination des habitants de l'Agglomération.

Le premier point, tout d'abord, sur le dispositif d'aide à l'acquisition de récupérateur d'eau.

La récupération des eaux de pluie répond à plusieurs enjeux:

- Tout d'abord, l'économie de la consommation d'eau potable ;

- La réduction du risque d'inondation et d'érosion ;

- La contribution à la biodiversité.

Il est donc proposé de mettre en place ce dispositif à compter du 1er mai 2024 pour une

durée de 2 ans selon les modalités suivantes : le dispositif d'aide est réservé aux habitants

disposant d'une résidence sur le territoire de la C2A, et limité à une seule demande par

foyer ; le récupérateur d'eau est destiné à être installé exclusivement sur le territoire de la

C2A ; le dispositif d'aide concerne l'achat de récupérateur d'eau de pluie aérien, quelle

qu'en soit la contenance, des équipements associés présentés sur une facture unique ;

l'attribution sera faite dans le respect du règlement du dispositif d'aide à l'achat de

récupérateur d'eau de pluie, c’est annexé à la présente délibération ; le montant de la

subvention individuelle est de 75% du prix d'acquisition TTC, d’un récupérateur d'eau

plafonné à 110€ TTC, et les 25% restants, à la charge des particuliers. Le règlement du

dispositif d'aide à l'achat des récupérateurs d'eau est annexé à la présente délibération.

Le deuxième point concerne la vente des kits d'économie d'eau. L'installation

d'économiseurs d'eau répond également à plusieurs enjeux : l'économie de la

consommation d'eau potable, la réduction de la pollution domestique, la limitation du

volume d'eau usée à traiter, l'économie d'énergie, moins d'eau à chauffer. Il est donc

proposé de mettre en vente des kits d'économie d'eau à compter du 1er septembre 2024,

pour une durée de deux ans, selon les modalités suivantes : l'offre de vente des kitsd'économie d'eau est strictement réservée aux habitants disposant d'une résidence sur le

territoire de la C2A, et limité à une seule demande par foyer ; le kit d'économie d'eau est

destiné à être installé exclusivement sur les territoires de la C2A ; le prix subventionné du

kit d'économie d'eau est de 5€ TTC pour un prix coûtant estimé à 25€ TTC (un kit qui

comprend 2 limiteurs de débit pour robinet, un limiteur de débit pour douche et un écosac

pour WC) ; l'achat ne pourra se faire que sur présentation d'une facture d'eau et d'une

pièce d'identité. Afin de percevoir les recettes issues de la vente de kits d'économie d'eau,

une régie de recettes devrait être créée. Il vous est donc demandé d'approuver

l'instauration du dispositif d'aide à l'acquisition de récupérateur d'eau aux particuliers, ce

règlement ci-annexé, d'approuver l'instauration du dispositif de vente de kits d'économie

d'eau aux particuliers sur les modalités décrites ci-dessus, et de prendre acte du besoin de

création d'une régie de recettes pour l'encaissement des recettes générées par ce

dispositif.

Intervention de madame la présidente :

Merci beaucoup monsieur Donnez, et merci pour ces initiatives qui, évidemment, vont dans

le bon sens, complètent un petit peu les dispositifs déjà mis en place, notamment par l'aide

à l'acquisition de composteurs, l'aide à l'acquisition de vélos.

Est-ce qu'il y a des questions s'agissant de cette délibération ?

S'il n'y en a pas, est-ce qu'il y a des votes contre ?

Des abstentions ?

Votes pour ?

Merci. Nous poursuivons s'il vous plaît.

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DEL2024_023 Eau potable - tarifs

Pilote : Direction cycle de l'eau et prévention des risques

Monsieur David DONNEZ, rapporteur,

Les éléments relatifs à la tarification de l’eau potable concernent la régie communautaire qui couvre le territoire de quatre communes à savoir : Albi, Arthès, Lescure d’Albigeois et Saint-Juéry.

Les dépenses d’investissement et de fonctionnement du service public de l’eau potable doivent être couvertes par les recettes générées. Ces recettes proviennent en majeure partie des factures d’eau payées par l’usager et des factures de prestations diverses (tels que les travaux de raccordement au réseau). Les autres recettes sont les subventions et l’emprunt.

Il convient de délibérer les tarifs applicables.

Concernant la facture d’eau, il n’est pas prévu d’évolution des tarifs. Ceux votés le 14 décembre 2022 et en vigueur depuis le 1er janvier 2023 continueront donc de s’appliquer.

Concernant les prestations et travaux divers, les tarifs sont définis dans un bordereau de prix, actualisés chaque année. Ce bordereau de prix est joint en annexe. Il est établi sur la même base que l’an dernier en intégrant l’actualisation des tarifs fournisseurs constatée fin 2023.Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ;

VU les articles L. 2224-1 et L 2224-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précisent l’équilibre financier des services publics industriels et commerciaux ;

VU les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M49 ;

VU l’article 57 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques qui introduit le plafonnement de la part fixe ;

VU l’arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommé ;

VU l’article L2224-12-4 du CGCT qui prévoit la possibilité pour une facture de comprendre un montant calculé indépendamment de ce volume en fonction des charges fixes du service et des caractéristiques du branchement ;

VU le bordereaux de prix ci-annexé,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 0 voix contre 5 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

APPROUVE les tarifs des travaux et prestations diverses selon les modalités décrites en annexe.

DIT QUE les tarifs des travaux et prestations diverses sont applicables à compter du 1er mars 2024 et jusqu’à nouvelle délibération tarifaire.

RAPPELLE qu’à ces tarifs hors taxes, dont le produit est destiné à la régie d’eau potable, s’ajoutera la taxe sur la valeur ajoutée.

Intervention de monsieur Donnez :

Le projet délibération concerne donc des tarifs. Les éléments relatifs à la tarification de

l'eau potable concernent la régie communautaire qui couvre le territoire de 4 communes :

Albi, Arthès, Lescure et Saint-Juéry.

Concernant la facture d'eau, il n'est pas prévu d'évolution des tarifs. Ceux votés le 14

décembre 2022 et en vigueur depuis le 1er janvier 2023, continueront donc de s'appliquer.

Concernant les prestations et travaux divers, les tarifs sont définis dans un bordereau de

prix, actualisé chaque année. Ce bordereau de prix est joint en annexe. Il est établi sur la

même base que l'an dernier, en intégrant l'actualisation des tarifs fournisseurs constatés

fin 2023.

Il vous est donc demandé d'approuver les tarifs des travaux et prestations diverses selon

les modalités décrites en annexe.

Intervention de madame la présidente :

Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ?Monsieur Tonicello, vous avez la parole.

Intervention de monsieur Tonicello :

Merci. Concernant les tarifs de l'eau potable, je rappelle notre proposition d'une tarification

sociale et écologique de l'eau, pour économiser l'eau et en garantir l'accès à tous. Une

motion a été adoptée par le Conseil communautaire afin de lancer le principe d'une étude

pour mettre en œuvre cette tarification sociale et écologique. Lors du dernier Conseil

communautaire, monsieur Donnez, vous aviez indiqué que vous auriez les études en

janvier. Donc ma question est : avez-vous l'étude et pouvez-vous la transmettre à

l'ensemble des conseillers communautaires ?

Je vous remercie.

Intervention de monsieur Donnez :

Le dossier de consultation a été mis en ligne mi-décembre, conformément à ce que je vous

ai annoncé au dernier Conseil communautaire. On vient de recevoir les offres. On a donc 6

dossiers, qui vont être analysés courant février. Le marché devrait être notifié en mars.

Donc on peut enclencher une réunion de lancement à ce moment-là. La durée de l'étude

est prévue sur 4 mois. Donc en fait, on propose une restitution qui pourrait être envisagée

au sein d'un Bureau communautaire pour le mois de septembre. Voilà les éléments qui

sont à ma disposition, monsieur Tonicello.

Intervention de madame la présidente :

Merci monsieur Donnez.

Est-ce que s'agissant de cette délibération, il y a des votes contre ?

Des abstentions ? Madame Ferrand-Lefranc, madame Hibert, monsieur Tonicello, madame

Paturey. Monsieur Poujade aussi ? Ah non pardon.

Votes pour ?

Merci beaucoup. On poursuit s'il vous plaît.

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DEL2024_024 Rapports sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - SMAH du Dadou et SIAEP du Gaillacois pour l'exercice 2022

Pilote : Direction cycle de l'eau et prévention des risques

Monsieur David DONNEZ, rapporteur,

La communauté d’agglomération de l’Albigeois est titulaire de la compétence eau potable depuis le 1er janvier 2020.

Sur le périmètre de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, celle-ci est gérée selon les modalités suivantes :

• en régie pour les communes d’Albi, Arthès, Lescure d’Albigeois et Saint-Juéry ; • par le syndicat mixte d’aménagement hydraulique (SMAH) du Dadou pour les communes de Cunac, Cambon d’Albi, Fréjairolles, Dénat, Puygouzon, Saliès, Carlus, Rouffiac, Le Séquestre et Terssac,

• par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) du Gaillacois pour les communes de Castelnau-de-Lévis et Marssac-sur-Tarn.

Le code général des collectivités territoriales dispose que la collectivité ou autorité délégante a notamment l’obligation de produire un rapport sur le prix et la qualité duservice (article L2224-5, décret du 6 mai 1995, décret du 2 mai 2007, arrêté du 2 mai 2007).

Le syndicat mixte d’aménagement hydraulique du Dadou et le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable ont établi chacun un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (RPQS) pour l’année 2022.

Ces rapports annuels ont été adoptés par:

• le comité syndical du syndicat mixte d’aménagement hydraulique du Dadou le 1er décembre 2023

• le comité syndical du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Gaillacois le 30 juin 2023

Ils doivent être présentés au Conseil communautaire au plus tard dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Le rapport annuel est un document public qui permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Synthèse du RPQS 2022 du SMAH du Dadou

- Eau de bonne qualité : aucune non conformité physico-chimique sur 95 prélèvements (cf bilan annuel de l'agence régionale de santé)

- Nombre d’abonnés 2022 : 23 354 (pour 48 101 habitants)

- Volumes facturés 2022 : 2 784 553 m³

soit +11,4 % d’augmentation des volumes facturés entre 2021 et 2022

- Pour une facture de 120 m³ complète :

• 2022 : 336,09 € TTC (2,80 € /m³)

• 2023 : 352,20 € TTC (2,94 € /m³)

soit + 4,8% d’augmentation entre 2022 et 2023 (+ 16,11 € sur la facture de 120 m³)

- Rendement du réseau 2022 : 74,5 %

- Renouvellement réseaux 2022 : 0,2 % - 4 km

Synthèse du RPQS 2022 du SIAEP du Gaillacois

- Gestion en trois secteurs : secteur de Rabastens, secteur de Rivières, secteur de Vieux. Les communes de Marssac-sur-Tarn et de Castelnau-de-Levis se situent sur le secteur de Rivières.

- Eau de bonne qualité : sept non conformités physico-chimiques sur 59 prélèvements sur le secteur de Rivières (cf bilan annuel de l'ARS)

- Nombre d’abonnés 2022 : 25 640 (pour 50 400 habitants) dont 12 318 abonnés sur le secteur de Rivières

- Volumes facturés 2022 : 2 664 680 m3 dont 1 253 219 m³ sur le secteur de Rivières, soit + 4,8 % d’augmentation des volumes facturés entre 2021 et 2022

- Pour une facture de 120 m³ complète (secteur de Rivières): • 2022 : 385,2 € TTC (3,21 € /m³)

• 2023 (tarifs 2023 non précisés dans le RPQS) : 381,9 € TTC (3,18 € /m³) soit – 0,09 % de diminution entre 2022 et 2023 (- 3,30 € sur la facture de 120 m3)

- Rendement du réseau 2022 :• Syndicat : 70,2 %

• Secteur de Rivières : 72,3 %

- Renouvellement réseaux 2022 :

• Syndicat : 0,38 % - 7,40 km

• Secteur de Rivières : 0,50 % - 5,63 km

Pour mémoire, synthèse du RPQS 2022 de la régie eau potable

- Eau de bonne qualité : aucune non conformité physico-chimique sur 274 prélèvements

- Nombre d’abonnés 2022 : 36 865 (pour 62 682 habitants)

- Volumes facturés 2022 : 3 492 512 m³

soit -1,9 % de diminution des volumes facturés entre 2021 et 2022

- Pour une facture de 120 m³ complète :

• 2022 : 267,39 € TTC (2,23 € /m³)

• 2023 : 285,69 € TTC (2,38 € /m³)

soit + 6,8% d’augmentation entre 2022 et 2023 (+ 18,29 € sur la facture de 120 m³)

- Rendement du réseau 2022 : 73,6 %

- Renouvellement réseaux 2022 : 0,52 % - 3,89 km

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le rapport ci-annexé sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par le syndicat mixte d’aménagement hydraulique du Dadou pour l’année 2022,

VU le rapport ci-annexé sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Gaillacois pour l’année 2022,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

PREND ACTE de la présentation des rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable établis par le syndicat mixte d’aménagement hydraulique du Dadou et par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Gaillacois pour l’exercice 2022.

Intervention de monsieur Donnez :

C'est un “prendre acte” du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau

potable, du SMAH du Dadou et du SIAEP du Gaillacois, pour l'exercice 2022.

Le syndicat mixte d'aménagement hydraulique du Dadou et le syndicat intercommunal

d'alimentation en eau potable ont établi chacun un rapport annuel sur le prix et la qualité

du service public d'eau potable, pour l'année 2022. Ces rapports annuels ont été adoptés

par le comité syndical d'aménagement hydraulique du Dadou le 1er décembre 2023, par le

comité intercommunal d'alimentation en eau potable du gaillacois, le 30 juin 2023.

Pour le Dadou, il est dit que l'eau est de bonne qualité. Aucune non-conformité physico-

chimique sur les 95 prélèvements. Le nombre d'abonnés en 2022 est de 23 354 pour 48101 habitants. Pour une facture de 120 m³ complète, nous avons, en 2022, 336,09€ TTC,

soit 2,80€ le m³ ; et en 2023, 352,20€ TTC soit 2,94€ par m³.

Concernant le gaillacois, l’eau est dite de bonne qualité. Il y a 7 non-conformités physico-

chimiques sur 59 prélèvements sur le secteur de Rivière. Le nombre d'abonnés en 2022 est

de 25 640, pour 50 400 habitants, dont 12 318 sur le secteur de Rivière. Pour une facture

de 120 m³, en 2022, nous étions à 385,20€ TTC soit 3,21€ le m³ ; en 2023, 380,90€, soit

3,18€ par m³.

C’est un prendre acte madame la présidente.

Intervention de madame la présidente :

Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ?

S'il n'y en a pas, est-ce qu'il y a, pas de vote contre, pas d'abstention, pas de vote pour, puisque c'est un prendre acte, pardon. Je suis partie un peu vite.

****

DEL2024_025 Construction d'un réseau séparatif et de la station de traitement des eaux usées des Avalats à Saint-Juéry - demande de subvention auprès du Département du Tarn

Pilote : Direction cycle de l'eau et prévention des risques

Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,

Le hameau des Avalats, situé sur le territoire de la commune de Saint-Juéry, fait l'objet de travaux de création d'un système d'assainissement. Ainsi, un réseau de collecte des eaux usées, de type séparatif, est en cours de réalisation (programme de travaux pluriannuel, sous maîtrise d’œuvre publique).

Dans ce contexte, la construction d'une station de traitement des eaux usées a nécessité de faire appel à une maîtrise d’œuvre privée (Setec Hydratec) afin de définir le programme d'opération, recruter une entreprise de travaux et suivre le chantier jusqu'à sa réception.

Le montant prévisionnel des travaux de création de la station de traitement des eaux usées des Avalats est de 600 000 € HT. Les travaux de création d’un réseau séparatif représentent un montant estimatif de 2 000 000 € HT.

La pose des réseaux séparatifs et la construction de la station de traitement ont fait l'objet d'une demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Adour-Garonne, et devraient bénéficier à ce titre de 10 % de financement.

Entre temps, le projet est devenu éligible aux aides proposées par le département du Tarn, au cours de l'année 2023. Le taux d'aide maximal pour les communes dont la population est supérieure à 2 001 habitants est de 15 % pour la création d’une station de traitement des eaux usées, et de 10 % pour la création d’un réseau de collecte.

Il est à noter que les premières tranches de travaux de création du réseau ayant déjà été réalisées, celles-ci ne pourront pas bénéficier du soutien financier du Département.

Le nouveau plan de financement serait le suivant :Dépenses Montant HT Recettes Montant HT %

création du

réseau

séparatif

2 000 000 €

Agence de l’eau 200 000 € 10 %

Département du Tarn

(minorées car une partie des

travaux est déjà engagée)

160 000 € 8 %

Communauté d’agglomération

de l’Albigeois 1 640 000 € 82 %

Station de

traitement des

eaux usées

600 000 €

Agence de l’eau 60 000 € 10 %

Département du Tarn 90 000 € 15 %

Communauté d’agglomération

de l’Albigeois 450 000 € 75 %

Total 2 600 000 € 2 600 000 €

Il est proposé au Conseil communautaire de solliciter le Département du Tarn pour le financement des travaux de création de la station de traitement des eaux usées des Avalats et du réseau de collecte de type séparatif.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération 2022_067 du 12 avril 2022 approuvant le lancement et le plan de financement prévisionnel des travaux de réhabilitation de réseaux et de création d’une station de traitement des eaux usées au hameau des Avalats,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

SOLLICITE une subvention auprès du Département du Tarn pour les travaux de création d’un réseau séparatif et d'une station de traitement des eaux usées pour le hameau des Avalats.

AUTORISE madame la présidente ou son représentant à procéder à la signature de tout acte afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour le déroulement de ces opérations.

Intervention de madame présidente :

On poursuit donc avec l'assainissement et notamment la construction, enfin et

exclusivement pour ce soir d'ailleurs, la construction d'un réseau séparatif, et la

construction de la station de traitement des eaux usées des Avalats à Saint-Juéry. C'est

une délibération qui concerne une demande de subvention. Est-ce que monsieur le maire

de Saint-Juéry a des choses à ajouter sur ce projet ? Pas particulièrement ?

Intervention de monsieur Donnez :

Juste dire que ce projet est particulièrement vertueux. On est très satisfaits, les Avalatois,

et les Avalatois sont très satisfaits bien sûr de ce projet, qui va quand même et enfin

permettre de ne plus rejeter depuis des années ce qui ne devait pas dans le Tarn. Donc je

remercie l'agglomération pour cet investissement conséquent. Les Saint-Juériens s'en

souviendront.

Intervention de madame présidente :Merci. L'investissement conséquent, effectivement, puisqu'il y a 600 000€ pour la création

de la station de traitement d'eaux usées, et 2 millions pour la création du réseau séparatif.

Donc vous avez sous les yeux le plan de financement. En fait, on modifie le plan de

financement puisque le Département du Tarn a modifié ses critères d'attribution de

subventions. Et là où le projet n'était pas encore éligible quand les travaux ont démarré, il

l'est devenu par une délibération du Département du Tarn datant de mi-2023. Donc nous

rajoutons deux lignes : une ligne sur la station de traitement des eaux usées, avec un

financement à hauteur de 15%, soit 90 000€ attendus de la part du Département ; et une

ligne sur la création du réseau séparatif, qui est à 8%. Je vous dois une explication, c'est

que normalement, la subvention est à hauteur de 10%, mais les travaux ne doivent pas

avoir commencé. Or, comme les travaux avaient commencé puisque la subvention n'était

pas attendue, on a réduit d'autant le montant, et donc la subvention ne viendra que sur les

travaux restant à réaliser. D'où ce chiffre de 8% et non pas 10%, est donc 160 000€

attendus de la part du Département.

Est-ce qu'il y a des votes contre ?

Des abstentions ?

Votes pour ?

Merci.

Monsieur Rochedreux, vous avez la parole.

****

DEL2024_026 Économie circulaire - charte d'engagement Life Waste2Build dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Pilote : Gestion des déchets

Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,

Le développement du réemploi des matériaux dans les bâtiments et les travaux publics constitue l’une des quatorze actions du deuxième programme d’économie circulaire de la communauté d’agglomération (action n° 12 : encourager le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) à aller vers l’économie circulaire) adopté en septembre 2022.

Par ailleurs, Toulouse Métropole porte son propre programme d’économie circulaire et notamment le projet Life Waste2Build. Celui-ci a pour objectifs d’optimiser les ressources et valoriser les déchets du bâtiment et des travaux publics à l’échelle locale puis régionale.

Cette démarche consiste notamment à proposer la signature d’une charte d’engagement aux maîtres d’ouvrage publics et privés, maillons essentiels de la chaîne de valeur de la construction, de la rénovation et de l’aménagement et œuvrant sur le territoire Toulouse Métropole et plus largement sur la région Occitanie.

L’objectif de cette charte est de rassembler les maîtres d’ouvrage qui souhaitent aller plus loin, en impulsant une dynamique collective autour d’ambitions partagées au service de la transition du secteur de la construction vers l’économie circulaire.

Outre son programme d’économie circulaire et sa volonté d’engager des actions vers le secteur du BTP, la communauté d’agglomération présente des opportunités de projets de construction qui satisfont à certains critères demandés par la charte Life Waste2build.

La signature de la charte d’engagement permettrait d’avoir accès à un guichet technique territorial comprenant un accompagnement dédié et l’accès à des outils innovants(plateforme numérique, plateformes physiques, …), permettant en outre de démultiplier les boucles inter-chantiers (synergies de ressources matières entre chantiers) et leur traçabilité.

Ce guichet technique est conduit par l’association Synethic avec l’appui d’un consortium d’acteurs : Toulouse Métropole, centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), Envirobat Occitanie, fédération du bâtiment et des travaux publics (FFBTP) 31, institut national de l’économie circulaire (INEC), Toulouse Business School. Il permet d’accompagner les acheteurs publics et privés dans l’intégration de l’économie circulaire au sein de leurs marchés de travaux.

La signature de la charte comprend également un socle d’engagements généraux partagés par l’ensemble des signataires :

- expérimenter la démarche circulaire (accompagnement a minima sur une opération BTP exemplaire) avec notamment deux objectifs opérationnels (85 % de valorisation globale matière et 5 % de matériaux de seconde main utilisés) – les deux opérations exemplaires choisies sont les constructions de la médiathèque rive droite et la déchetterie / recyclerie à Puygouzon ;

- multiplier la mise en œuvre des diagnostics PEMD (diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets) pour les opérations de démolition ou de rénovation lourde sur un bâti existant de plus de 200m2 ;

- utiliser et faire utiliser la plateforme numérique territoriale (y déposer l’ensemble des diagnostics PEMD conduits et rendre son usage obligatoire pour les soumissionnaires de nos marchés) ;

- contribuer à la mobilisation de foncier dédié aux plateformes de l’économie circulaire et accompagner le développement d’activités économiques liées.

Enfin, l’adhésion à la charte nécessite des engagements volontaires annuels (parmi une liste proposée) qui pourraient être pour la communauté d’agglomération :

- affecter un référent économie circulaire au sein de l’organisation qui serait le responsable du service prévention et économie circulaire ;

- sensibiliser les équipes internes à la démarche d’économie circulaire et aux objectifs opérationnels de la charte - formations prévues et réalisées par Envirobat Occitanie au premier semestre 2024 sur le territoire ;

- promouvoir la démarche et diffuser les résultats avec les outils de communication externe (à intégrer aux actions de communication) de la communauté d’agglomération.

Cette signature marquera l’engagement de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en faveur du réemploi des matériaux du BTP et enverra un signal favorable auprès des acteurs locaux.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

VU la présentation en commission environnement du 26 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,APPROUVE la charte d’engagement dans le BTP Life Waste2Build impliquant la communauté d’agglomération sur les engagements généraux conduisant à des objectifs de moyens.

DÉCIDE de signer la charte d’engagement dans le BTP Life Waste2Build ainsi que l’annexe contribution volontaire annuelle.

AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer ladite charte et à accomplir toutes les formalités afférentes.

Intervention de monsieur Rochedreux :

Merci madame la présidente.

L'objet de cette première délibération concerne la charte d'engagement Waste2Build, en

bon français, “du déchet pour construire”. Cette charte d'engagement s'inscrit dans nos

programmes d'économie circulaire, mais également dans le programme d'économie

circulaire de Toulouse métropole, qui a bénéficié d'un programme européen « Life ». Donc

c'est pour ça que ça s'appelle Waste2Build. Et donc l'idée est de nous inscrire dans ce

programme Waste2Build qui permet d'avoir une autre dimension pour toute la partie

réemploi justement des déchets, comment on les transforme en ressources.

L'intérêt, il y en a plusieurs, mais un premier intérêt est de participer au guichet technique

et avoir accès à des échanges dématérialisés sur des ressources qui pourraient être

disponibles à tel autre endroit, nous, mettre à disposition éventuellement des ressources

qu'on a, et donc pouvoir les échanger. Sur les matériaux, sur les déchets du bâtiment, etc,

on s'aperçoit qu'il faut avoir une dimension suffisamment grande pour permettre d'avoir

des déchets et de la ressource suivant les travaux qu'il y a à faire.

En contrepartie, alors, ce guichet technique, il y a le centre technique du bâtiment, la

Fédération du bâtiment, l'Institut d'économie circulaire, la Toulouse Business Scool. Donc il

y a des gens intéressants qui travaillent sur ce secteur. En échange, évidemment sur cette

Charte, on nous demande de nous engager pour expérimenter les démarches d'économie

circulaire. On a proposé, on va proposer d'inscrire deux opérations particulières qui sont :

la construction de la médiathèque, qui a déjà été prise en compte puisque le fait d'inscrire

un projet dans cette démarche, c'est de donner de la place au réemploi (5% doit être du

matériau de réemploi).

Après, des diagnostics PEMD, je vous passe les aspects techniques.

Cette charte aussi nécessite évidemment de participer activement à ces échanges avec

Toulouse métropole. Je crois qu'on serait la première agglomération à travailler avec

Toulouse métropole dans ce cadre. Il y a d'autres intéressés mais ça a un intérêt fort pour

commencer à travailler sur, justement, transformer nos déchets du bâtiment en ressources

potentielles.

Intervention de madame présidente :

Merci monsieur Rochedreux.

Est-ce qu'il y a des questions concernant cette délibération ?

Madame Ferrand-Lefranc, vous avez la parole.

Intervention de madame Ferrand-Lefranc :

Merci. Concernant les matériaux de réemploi, je voulais pointer l'importance de l'analyse

de ces matériaux par rapport aux perturbateurs endocriniens. Perturbateurs endocriniens,

ces substances chimiques essentiellement synthétisées par nous-même, et qui sont,

comme Santé Publique France le rappelle dans son rapport de décembre 2023, très récent,en lien avéré avec 31 maladies, notamment : infertilité, cancer du sein, prostate,

endométriose, cancer pédiatrique, etc.

Je voulais savoir si ce point-là pourrait être, comment dire, pointé de façon particulière.

Parce que si en fait on réutilise des matériaux qui contiennent des perturbateurs

endocriniens, on recommence le cycle de contamination par ces matériaux.

Merci.

Intervention de monsieur Rochedreux :

Il n'a pas été spécifiquement identifié, mais bon, c'est un sujet qui peut être soulevé. On

pourra en parler avec Toulouse métropole, s’ils l’ont identifié. En tout cas, dans cette

Charte, il n'a pas été identifié. Mais c’est un sujet qui peut être abordé, tout à fait.

Intervention de madame présidente :

Allez-y madame Ferrand-Lefranc.

Intervention de madame Ferrand-Lefranc :

Oui, d'autant plus que Toulouse, le Département et la Région sont signataires de la Charte

ville et territoires sans perturbateurs endocriniens, de même que la commune du

Séquestre et la commune d'Albi.

Intervention de madame présidente :

Merci, est-ce qu'il y a d'autres questions ? Parfait.

Votes contre ?

Abstentions ?

Votes pour ?

Merci. On poursuit s'il vous plaît.

****

DEL2024_027 Réseau des achats responsables en Occitanie - Adhésion

Pilote : Gestion des déchets

Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,

La commande publique représente près de 10% du produit intérieur brut (PIB) français. En intégrant les dimensions du développement durable, elle représente un levier puissant de transformation des territoires pour contribuer aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Ainsi, la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi climat et résilience), inclut plusieurs mesures destinées à mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique.

Par ailleurs, le code de la commande publique a rendu obligatoire l’instauration des schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER), le seuil à compter duquel les collectivités locales et certains gros acheteurs sont tenus d’élaborer un tel document étant abaissé à 50 millions d’euros de volume d’achats annuels depuis le 1er janvier 2023.

Pour relever ces défis, les structures qui conduisent des achats soumis au code de la commande publique, ont besoin d’être sensibilisées, outillées, et de disposer de retours d’expérience de leurs pairs.Depuis 2022, le réseau des achats responsables en Occitanie (Res'Occ) contribue directement à l’atteinte des objectifs du plan national pour des achats durables (PNAD) d’ici 2025 : soit 100 % des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale et 30% des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération sociale, dans tous les contrats de la commande publique des structures soumises au code en Occitanie.

L’association Synethic intervient sur plusieurs thématiques telles que les achats publics durables, l’économie circulaire dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, et l’engagement sociétal des entreprises. Celle-ci a impulsé la démarche de réseau des achats responsables Res’Occ qui rejoint ainsi les objectifs de politique publique du ministère de la transition écologique, liés à la promotion du développement durable.

Cette démarche, après une phase d’initiation, a vocation à s’autonomiser pour devenir l’outil propre des acheteurs en Occitanie.

C’est dans ce contexte qu’il est envisagé la création de l’association Res’Occ pour constituer et animer le réseau des achats responsables en Occitanie afin d’assurer la diffusion des pratiques et la montée en compétence de l’achat durable sur leurs territoires.

L'association aura pour objet d'accompagner les structures d’Occitanie qui conduisent des achats soumis au code de la commande publique, à la mise en œuvre d'achats responsables.

Pour répondre à cet objet, elle poursuivra des objectifs opérationnels autour de trois axes : • structurer le réseau Occitan : mettre en place et animer sa gouvernance, assurer son modèle économique…

• fédérer le réseau : recherche de membres, animation du réseau en créant une culture commune de la commande publique durable, communication, organisation d’événements… • appuyer la montée en compétences : animation de groupes de travail thématique, de retours d’expérience, mise en place d’outils de sensibilisation et d’accompagnement, …

Pour mémoire, la communauté d’agglomération de l’Albigeois dans son second programme d’économie circulaire s’est fixée un engagement relatif aux approvisionnements durables (action n°11). Par ailleurs, elle doit construire sa propre stratégie d’achat responsable au travers de son schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER).

Il apparaît donc opportun de pouvoir participer à la constitution de cette association dont les objectifs, l’organisation et les moyens sont déjà effectifs et opérationnels au service de ses futurs membres.

Le processus de création de l’association prévoit :

- de déclarer l’intention de la communauté d’agglomération de l’Albigeois de participer à la constitution de l’association ;

- de formaliser le cas échéant le souhait d’intégrer son Conseil d’administration lors de l’assemblée générale constitutive qui aura lieu au mois de mars 2024.

Cela pourrait être réalisé par la signature d’une lettre d’engagement désignant notamment le vice-président représentant la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Pour information, les coûts d’adhésion seraient de l’ordre de 1 500€ pour la communauté d’agglomération seule ou 1 800€ pour l’intercommunalité et ses communes de moins de 5000 habitants.Il est donc proposé au Conseil communautaire d’approuver la participation de la communauté d’agglomération de l’Albigeois au processus de constitution de l’association.

Le représentant désigné pour siéger aux instances serait le vice-président délégué à l’économie circulaire.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU les projets de statuts de l’association,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE la participation de la communauté d’agglomération de l’Albigeois au processus de création de l’association Le réseau des achats responsables en Occitanie (RES’OCC),

APPROUVE les projets de statuts annexés,

DÉCIDE d’adhérer à l’association RES’OCC à compter de l’année 2024 dès lors que celle-ci aura été créée,

DEMANDE à être représentée sein du Conseil d’administration de l’association qui sera créée,

DÉSIGNE le vice-président délégué à l’économie circulaire en exercice, pour représenter la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

DÉCIDE de verser annuellement la cotisation correspondante résultant des appels à cotisation demandés par l’association.

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget.

AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette adhésion.

Intervention de monsieur Rochedreux :

La deuxième délibération porte sur le réseau des achats responsables en Occitanie

(Res'Occ). Ce réseau qui est en train de se constituer a pour objectif de promouvoir les

achats responsables dans le cadre de tous les achats qu'on fait en tant que collectivité.

L'idée est d'adhérer à ce réseau. Pourquoi adhérer à ce réseau, ce réseau qui va se

constituer va permettre là aussi des échanges de bonnes pratiques. Et nous sommes, en

tant qu'agglomération, nous allons être tenus de créer, de faire un document SPASER, qui

est un document qui concerne justement la promotion des achats socialement

écologiquement responsables. Nous allons devoir intégrer dans tous nos marchés publics

ces notions-là. Donc on a des aspects très importants à réfléchir : comment on intègre ces

indicateurs pour ne pas se tromper de cible et ne pas avoir des effets pervers sur le sujet.

Donc ça c'est un premier sujet qui concerne évidemment le service des achats. Mais aussi,

le service économique, c'est comment on aide nos entreprises, que nos entreprises

puissent répondre facilement à nos commandes. Donc pour ça aussi, on a constitué uncomité d'échange, avec les 3 vice-présidents concernés, donc Roland Gilles pour

l'économie, Philippe Granier pour la partie commande publique et moi-même justement,

pour travailler sur différents points de vue et trouver les bonnes solutions, pour trouver,

favoriser aussi dans ce domaine et sensibiliser nos entreprises. Ce réseau Res’Occ va nous

permettre d'avoir des échanges au niveau régional, de bonnes pratiques et de solutions

innovantes sur d'éventuels autres territoires, et nous les proposer.

Donc voilà, je vous propose d'adhérer à ce réseau.

Intervention de madame présidente :

Merci beaucoup.

Est-ce qu'il y a des questions ?

Madame Ferrand-Lefranc a demandé la parole.

Intervention de madame Ferrand-Lefranc :

Merci. C'est une démarche particulièrement intéressante. Et toujours même question,

concernant les perturbateurs endocriniens, de pouvoir vérifier ; c'est-à-dire que le sujet se

prête, du coup j’en reparle, parce que la question des perturbateurs endocriniens est une

question qui monte en puissance au niveau des pathologies qui en sont consécutives. Donc

je disais que parmi les critères d'achats responsables, rentrer ce critère-là dans la

commande publique est quelque chose est important, puisqu'un des leviers puissants des

collectivités dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens, c'est justement le levier de

la commande publique.

Intervention de monsieur Rochedreux :

La même réponse, le réseau n'est pas encore constitué, donc pour l'instant, on va réfléchir

à qui va prendre en charge et comment on va trouver les bons échanges. Donc toujours

pareil, c'est de trouver les bons indicateurs qui permettent de bien mesurer en fait ces

sujets-là. J'ai en tête, ça n'a rien à voir avec les perturbateurs endocriniens, mais, dans le

cas de la commission d'appel d'offres, on avait mis des critères sur les véhicules : quel est

le véhicule qui émet le moins de gaz à effet de serre ? On avait des réponses d'entreprises

où ils n'avaient pas le même système de calcul. Donc on ne pouvait rien comparer. Donc

c'est vrai qu’on a un gros travail à faire pour trouver les bons indicateurs pour ne pas avoir

d'effets pervers sur tous les sujets, voilà.

Intervention de madame présidente :

Merci. Monsieur Bouat a également demandé la parole.

Intervention de monsieur Bouat :

Oui, je me pose la question de savoir l'intérêt d'externaliser cette compétence, parce que,

j'entends l'intérêt que cela peut avoir, mais il y a des gens qui sont comme moi, qui

siègent en CAO, et ce sont souvent nos préoccupations dans les critères que nous mettons

en avant. Je vois aussi des gens qui sont en responsabilité RH. Je me pose la question de

savoir si cela ne serait pas peut-être plus intéressant de faire monter cette compétence en

interne, pour avoir un référent en interne, qui pourrait, de manière très transversale, aller

sur tous les fronts d'achats, et cultiver cette compétence en interne. Derrière tout cela, je

sais d'expérience que quand on crée ce genre d'association, bien évidemment qu'on leur

trouve du boulot, évidemment, mais ça finit comme certaines gestions de l'eau, avec des

fois des sujets qui dépassent largement la compétence pour laquelle ils avaient été créés.

Et quelque part, on crée d'autres espèces d'outils. Le fait de se réunir entre élus, de poser

les problèmes et de se dire on va critériser, on va mettre ça, on va instruire de manière

pour que, évidemment, je suis tout à fait d'accord avec ça ; voilà ; je me pose la questionsimplement de savoir s'il faut externaliser ou si ce n'est pas plutôt notre intérêt pour des

soucis d'efficacité, parce que ce sont des sujets récurrents, et on y revient tous les jours,

d'avoir un référent qui pourrait être tout à fait au service, voilà, parce que je trouve qu’il y

a quand même de l'importance et je me pose la question de savoir si c'est vraiment utile

d'aller à l'extérieur ou d’aller en interne.

Intervention de monsieur Rochedreux :

Je suis d'accord, l'idée n’est pas d'externaliser. Ce genre d'association, effectivement, j'en

trouve un intérêt d'y participer, mais le plus important peut-être, ça sera le travail qu'on va

faire avec les techniciens effectivement en interne, pour trouver les bonnes solutions. Je

suis entièrement d'accord avec ça. Il ne faut pas attendre beaucoup de ce genre

d'association, effectivement, ça a ses limites. Le plus important est que, nous, on fasse les

choses bien ici, voilà.

Intervention de monsieur Bouat :

Tout à fait. Parce que là, en budget, ça fait un peu chèque en blanc quoi. On ne sait pas où

on va et combien ça va coûter à la fin.

Intervention de monsieur Rochedreux :

Il faut être vigilant avec ça, je suis d'accord.

Intervention de madame présidente :

Merci. Madame Ferrand-Lefranc.

Intervention de madame Ferrand-Lefranc :

Monsieur Bouat, tout à fait, c’est ce qui se passe le plus souvent, c'est-à-dire qu'il y a un

technicien qui monte en compétence, sur la question des achats responsables donc je le

vois, sur la lutte contre les perturbateurs endocriniens car j’accompagne les collectivités

dans un autre cadre que mon mandat. Et effectivement, c'est quelque chose qui est très

important. Par contre, les associations peuvent aider au départ à enclencher la démarche

pour une sensibilisation, une prise en compte à la fois par les élus, parce que c'est souvent

là aussi qu'on note qu'il y a un besoin en fait de formation, d'information ; les élus et puis

les services. Mais je partage tout à fait votre position sur le fait qu'avoir un référent en

interne sur les achats responsables est une bonne chose.

Intervention de madame présidente :

Merci beaucoup monsieur Rochedreux.

Monsieur Bouat, je crois qu'on est nombreux à partager votre interrogation. Donc,

monsieur Rochedreux, effectivement, on compte sur vous pour porter ces éléments-là. Et

puis, adhérer à la structure ne veut pas dire que nous passerons systématiquement par

tout ça. Et je crois que ce sera important aussi d'y être attentif.

S'agissant de cette délibération, est-ce qu'il y a des votes contre ?

Est-ce qu'il y a des abstentions ?

Votes pour ?

Merci.

Nous poursuivons, s'il vous plaît, madame Rosé.

****DEL2024_028 Centre d'accueil animalier - révision de la grille tarifaire

Pilote : Environnement

Madame Anne-Marie ROSÉ, rapporteur,

Les prestations assurées par le centre d’accueil animalier (anciennement chenil communautaire – fourrière animale) sont facturées sur la base d’une grille tarifaire votée en Conseil communautaire. La dernière modification de cette grille date de 2016 et aucune révision tarifaire n’a été effectuée depuis.

A ce jour, les prestations facturées aux usagers ne sont plus en adéquation avec la réalité du terrain, et les tarifs restent relativement bas comparativement à ceux appliqués par les autres structures animalières du territoire. Ce constat incite à une réflexion sur la grille tarifaire en vigueur.

Le centre d’accueil animalier affiche de bons résultats, avec des adoptions en nette hausse et des retours de la part des usagers positifs. De cette amélioration dans le fonctionnement du service et notamment dans l’accueil des usagers ainsi que dans l’accompagnement à l’adoption découle une augmentation des recettes enregistrées par le service :

Année Montant

2020 26 531 €

2021 28 787 €

2022 26 794 €

2023 (au 15/12/23) 35 644 €

Toutefois, les tarifs restent bien en deçà de ceux proposés par les associations de protection animale présentes sur le territoire et alentours :

- en moyenne 300 € pour l’adoption d’un chien (entre 10 et 93 € au centre d’accueil animalier) ;

- et 150 € pour l’adoption d’un chat (15 à 45 € au centre d’accueil animalier).

Il en va de même pour les chenils voisins pratiquant des tarifs souvent plus élevés que les nôtres. A titre d’exemple, le chenil de Castres facture 120 € l’adoption d’un chien là où le centre d’accueil animalier facture en 30 et 70 € selon l’âge de l’animal.

Aussi, tout en tenant compte d’un contexte économique difficile pour une partie de nos usagers, il est envisageable de procéder à une actualisation des prestations ainsi qu’à une hausse des tarifs de façon à être en meilleure adéquation avec les tarifications des autres structures animalières.

Il s’agit d’une part de disposer de tarifs plus homogènes au niveau du territoire de façon à ce que les différentes structures animalières ne se fassent pas de concurrence entre elles, tout en proposant d’autre part des tarifs qui incitent à la réflexion préalablement à l’adoption ou bien à l’abandon. En effet, les tarifs trop bas entraînent souvent des adoptions moins réfléchies ou bien des abandons parfois précipités sans recherche de solution alternative au préalable.

Il est donc proposé de réviser la grille tarifaire du centre d’accueil animalier afin de revoir les tarifs d’une part, et d’actualiser les prestations d’autre part : certaines d’entre elles n’ont plus de raison d’exister, tandis que d’autres doivent être précisées. Par exemple,l’adoption d’un chat qui a été identifié par puce et non par tatouage coûte 10 € de plus alors que désormais la plupart des animaux sont identifiés par puce électronique.

Ainsi, si la plupart des tarifs présentés dans la nouvelle grille en annexe augmentent, plusieurs prestations ont été supprimées de façon à ne plus les facturer aux propriétaires d’animaux :

- suppression de l’ensemble des frais pour recherche téléphonique du propriétaire d’un animal anciennement facturés entre 20 et 30 € pour chaque animal ; - retrait du tarif pour frais de reprise des animaux placés en fourrière anciennement facturés entre 15 € (chats) et 46 ou 62 € pour les chiens (selon si identifiés ou non) : ces frais ne se justifient pas au regard des autres tarifs déjà en place dont notamment les frais de déplacement et les frais de garde journalier. Il n’est pas cohérent de facturer, en sus, des frais de reprise lors de la récupération de l’animal si des frais ont déjà été facturés notamment pour la garde et l’hébergement des animaux ;

- le forfait d’installation des cages-trappes à 31 € est également supprimé : la question des chats errants qui doivent être capturés et stérilisés est une problématique globale qui ne peut être supportée par les usagers du centre.

De plus, la délibération de 2016 ne permet pas au centre d’accueil animalier d’accueillir d’autres animaux domestiques en dehors des chiens et chats (furets, rongeurs, oiseaux, etc.) alors que le service est souvent contraint de le faire. Il s’agit donc de créer un tarif spécifique pour cette catégorie d’animaux.

Le Conseil communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du conseil communautaire du 8 février 2005 portant transfert du chenil d’Albi,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

VU la nouvelle grille tarifaire proposée et ci-annexée,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE les tarifs proposés figurant en annexe à la présente délibération,

PRÉCISE que l’ensemble des recettes correspondantes seront constatées au budget général,

PRÉCISE que ces tarifs sont applicables à partir du 1er mars 2024.

Intervention de madame Rosé :

Merci madame la présidente.

Nous allons parler du centre d'accueil animalier, et plus précisément de la révision de la

grille tarifaire.

Les prestations assurées par le centre d'accueil animalier sont facturées sur la base d'une

grille tarifaire votée en Conseil communautaire. La dernière modification de cette grille

date de 2016, et aucune révision tarifaire n'a été effectuée depuis.

À ce jour, les prestations facturées aux usagers ne sont plus en adéquation avec la réalité

du terrain, et les tarifs restent relativement bas comparativement à ceux appliqués par les

autres structures animalières du territoire. Ce constat incite à une réflexion sur la grille

tarifaire en vigueur.Le centre d'accueil animalier affiche de bons résultats, avec des adoptions en nette hausse

et des retours positifs de la part des usagers. De cette amélioration dans le fonctionnement

du service et notamment dans l'accueil des usagers, ainsi que dans l'accompagnement à

l'adoption, des coûts d'une augmentation des recettes enregistrées par le service ; en

2020, 26 531€ ; en 2023, au 15/12, 35 644€.

Toutefois, les tarifs restent bien en deçà de ceux proposés par les associations de

protection animale présentes sur le territoire et alentours. En moyenne, 300€ pour

l'adoption d'un chien, alors qu'au centre d'accueil on est entre 10 et 95€ ; et 150€ pour

l'adoption d'un chat, alors qu'on est entre 15 et 45€ au centre d'accueil animalier.

Il en va de même pour les chenils voisins, pratiquant des tarifs souvent plus élevés que les

nôtres. A titre d’exemple, le chenil de Castres facture 120€ l'adoption d'un chien, là où le

centre d'accueil facture entre 30 et 70€ selon l'âge de l'animal.

Ainsi, tout en tenant compte d'un contexte économique difficile pour une partie de nos

usagers, il est envisageable de procéder à une actualisation des prestations, ainsi qu'à une

hausse des tarifs, de façon à être en meilleure adéquation avec les tarifications des autres

structures animalières. Il s'agit d'une part de disposer de tarifs plus homogènes au niveau

du territoire, de façon à ce que les différentes structures animalières ne se fassent pas de

concurrence entre elles, tout en proposant d'autre part des tarifs qui incitent à la réflexion

préalablement à l'adoption, ou bien à l'abandon. En effet, les tarifs trop bas entraînent

souvent des adoptions moins réfléchies ou bien des abandons parfois précipités sans

recherche de solution alternative au préalable.

Il est donc proposé de réviser la grille tarifaire du centre d'accueil animalier, afin de revoir

les tarifs d'une part et d'actualiser les prestations d'autre part. Certaines d'entre elles n'ont

plus de raison d'exister, tandis que d'autres doivent être précisées. Par exemple, l'adoption

d'un chat qui a été identifié par puce et non par tatouage, coûte 10€ de plus, alors que

désormais, la plupart des animaux sont identifiés par puce électronique.

Ainsi, si la plupart des tarifs présentés dans la nouvelle grille en annexe augmentent,

plusieurs prestations ont été supprimées de façon à ne plus les facturées aux propriétaires

d'animaux. On a des suppressions de l'ensemble des frais pour recherche téléphonique

d'un propriétaire. Je vais vous le passer.

De plus, la délibération de 2016 ne permet pas au centre d'accueil animalier d'accueillir

d'autres animaux domestiques en dehors des chiens et chats, furets, rongeurs, oiseaux,

etc, alors que le service est souvent contraint de le faire. Il s'agit donc de créer un tarif

spécifique pour cette catégorie d'animaux.

Le Conseil de la communauté d’agglomération de l'Albigeois, vu le code général, vu la

délibération du Conseil communautaire, vu l’avis favorable du Bureau, vu la nouvelle grille

tarifaire proposée et ci-annexée, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, je

vous propose d'approuver les tarifs proposés figurant en annexe de la présente

délibération. Je précise que l'ensemble des recettes correspondantes seront constatées au

budget général, et précise que ces tarifs sont applicables à partir du 1er mars 2024.

Vous avez la grille tarifaire sous les yeux. Est-ce qu'il y a des questions ?

Intervention de madame présidente :

Est-ce qu'il y a des questions s'agissant de cette délibération ?

S'il n'y en a pas, est-ce qu'il y a des votes contre ?

Des abstentions ?

Votes pour ?

Merci. Nous poursuivons.

****DEL2024_029 Lutte contre les nuisances des pigeons sur le domaine public - mise en place de dispositif anti-pose

Pilote : Direction cycle de l'eau et prévention des risques

Madame Anne-Marie ROSÉ, rapporteur,

La présence abondante de pigeons dans nos villes et bourgs est source de nuisances pour :

• les bâtiments : les pigeons piquent la brique, nichent dans des combles,… • les espaces publics : présence important de déjections sur les trottoirs et cheminements,

• les êtres vivants : le pigeon peut transmettre des maladies telles que la salmonellose ou la cryptococcose. De plus, les déjections, une fois sèches peuvent devenir volatiles et représenter un risque pour la santé et celle des animaux de compagnie.

La prolifération des pigeons est donc un problème de propreté des espaces publics mais aussi de santé publique.

Dans ce cadre, un plan d’actions a été mis en place avec l’envoi de courriers aux propriétaires de combles abandonnés, la réalisation d’un flyer de sensibilisation,…

Malgré ces actions, la présence de pigeons impacte encore l’espace public en raison des nombreuses façades de bâtiments privés qui possèdent des perchoirs.

Afin de limiter les nuisances des pigeons sur l’espace public, la communauté d’agglomération de l’Albigeois souhaite proposer aux propriétaires de bâtiments privés une aide pour la mise en place de dispositifs anti-pose (filets, pics,…). Celle-ci coûte environ 800€ TTC pour une façade de dix mètres linéaires.

La communauté d’agglomération propose donc de définir, financer et réaliser la mise en place des dispositifs moyennant une participation financière du propriétaire de 15€ par mètre linéaire de façade (arrondi au mètre supérieur) quelle que soit la hauteur du bâtiment.

Afin de percevoir les recettes générées par ce dispositif, une régie de recettes devra être créée.

Dans le cadre d’une intervention financée par des deniers publics, seules les façades limitrophes avec le domaine public seront éligibles au dispositif.

Dans un premier temps, il est proposé d'expérimenter ce dispositif sur un périmètre restreint et évolutif en fonction des besoins du territoire. Il est donc proposé de définir une zone avec les caractéristiques suivantes :

• urbanisation dense,

• nombreuses façades en limite du domaine public,

• présence importante de pigeons et de déjections au sol, • forte fréquentation piétonne.

Ainsi, le périmètre proposé pour cette phase d'expérimentation est celui de l’opération de revitalisation territoriale – Cœur de ville d’Albi qui possède ces caractéristiques.

Un état des lieux sera réalisé par le service hygiène et prévention des risques sur l'ensemble du secteur afin de définir les rues prioritaires. Les riverains concernés seront ensuite informés de leur éligibilité au dispositif par courrier.

Conditions d’obtention de l’aide

Les propriétaires devront fournir à la collectivité :• un dossier de demande ;

• une attestation sur l'honneur certifiant de la propriété de l'immeuble ; • une décharge de responsabilité ;

• un engagement de surveillance et d’entretien des dispositifs mis en place.

En cas de présence de combles, le propriétaire s’engagera à les condamner de manière durable afin d’éviter tout report des pigeons vers ces espaces.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE la mise en place d’une aide pour l’installation de dispositifs anti-pose afin de lutter contre les nuisances générées par les pigeons sur le domaine public,

FIXE la participation des propriétaires à 15 € par mètre de façade traité (arrondi au mètre supérieur).

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de l’exercice en cours.

Intervention de madame Rosé :

On est sur la lutte contre les nuisances des pigeons sur le domaine public, mise en place de

dispositifs anti-pose.

La présence abondante de pigeons dans nos villes et bourgs est source de nuisances pour

les bâtiments, puisque les pigeons piquent la brique, nichent dans les combles. Pour les

espaces publics, présence importante de déjections sur les trottoirs et cheminements, et

pour les êtres vivants, le pigeon peut transmettre des maladies telles que la salmonellose

ou la cryptococcose. De plus, les déjections une fois sèches, peuvent devenir volatiles et

représenter un risque pour la santé et celle des animaux de compagnie.

La prolifération des pigeons est donc un problème de propreté des espaces publics, mais

aussi de santé publique. Dans ce cadre, un plan d'action a été mis en place avec l'envoi de

courriers aux propriétaires de combles abandonnés, la réalisation d’un flyer de

sensibilisation et d'autres choses. Malgré ces actions, la présence de pigeons impacte

encore l'espace public, en raison des nombreuses façades de bâtiments privés qui

possèdent des perchoirs. Afin de limiter les nuisances des pigeons sur l'espace public, la

communauté d'agglomération de l'Albigeois souhaite proposer aux propriétaires de

bâtiments privés, une aide pour la mise en place d’un dispositif anti-pose, de type filet,

pics, etc. Cette aide coûte environ 800€ TTC, pour une façade de 10 mètres linéaires.

La communauté d'agglomération propose donc de définir, financer et réaliser la mise en

place des dispositifs, moyennant une participation financière du propriétaire de 15€ par

mètre linéaire de façade, quelle que soit la hauteur du bâtiment.

Afin de percevoir les recettes générées par ce dispositif, une régie de recettes devra être

créée.

Dans le cadre d'une intervention financée par les deniers publics, seules les façades

limitrophes avec le domaine public seront éligibles aux dispositifs.

Dans un premier temps, il est proposé d'expérimenter ce dispositif sur un périmètre

restreint et évolutif, en fonction des besoins du territoire.Il est donc proposé de définir une zone avec les caractéristiques suivantes : urbanisation

dense, nombreuses façades en limite de domaine public, présence importante de pigeons

et de déjections au sol, forte fréquentation piétonne. Ainsi, le périmètre proposé pour cette

phase d'expérimentation est celui de l'opération de revitalisation territoriale « Cœur de

ville » d'Albi qui possède ses caractéristiques.

Un état des lieux sera réalisé par le service hygiène et prévention des risques sur

l'ensemble du secteur, afin de définir les rues prioritaires. Les riverains concernés seront

ensuite informés de leur éligibilité au dispositif par courrier.

Conditions d'obtention de l'aide : les propriétaires devront fournir à la collectivité un

dossier de demande, une attestation sur l'honneur certifiant de la propriété de l'immeuble,

une décharge de responsabilité, un engagement de surveillance et d'entretien des

dispositifs mis en place. En cas de présence de combles, le propriétaire s'engagera à les

condamner de manière durable afin d'éviter tout report des pigeons vers ces espaces.

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, je vous propose de décider la mise en

place d'une aide pour l'installation de dispositifs anti-pose afin de lutter contre les

nuisances générées par les pigeons sur le domaine public. On dit que la participation des

propriétaires est à 15€ par mètre de façade traitée. Et on dit que les crédits nécessaires

sont prévus au budget général de l'exercice en cours.

Intervention de madame présidente :

Merci. Est-ce qu'il y a des questions ?

Monsieur krol, vous avez la parole.

Intervention de monsieur Krol :

Merci. Cette solution est intéressante. Mais par contre, plutôt que de permettre aux

pigeons d'aller se poser ailleurs, ne serait-il pas préférable d'éradiquer l'animal ?

Intervention de madame présidente :

Comment dire, vous êtes assez radical dans vos propositions. Vous savez que nous n'avons

pas le droit d'éradiquer qui que ce soit d'ailleurs. Et grand bien, enfin, fort heureusement

monsieur Krol.

On va peut-être passer au vote, non pas de votre proposition mais de la délibération

présentée par madame Rosé.

Monsieur Bouat, du coup, voudrais ajouter quelque chose.

Intervention de monsieur Bouat :

Je me désolidarise des propos de monsieur Krol, je ne veux pas avoir ma boîte mail demain

qui soit obstruée par des défenseurs des animaux.

Intervention de madame présidente :

On est assez d'accord. J'ai juste un élément à ajouter, une précision à ajouter, s'agissant

du périmètre sur lequel nous allons lancer l'expérimentation, c'est un périmètre qui ne

concerne que la Ville d'Albi, pour 2 raisons : la première, c'est que, comme l'a dit madame

Rosé, on a besoin d'un habitat avec une certaine densité ; et la seconde est que, depuis

2005, le service communal d'hygiène et de santé de la ville a été transféré à

l'Agglomération, avec les sommes afférentes à l'exercice de ce budget. Et donc cette

expérimentation qui va être portée par l'agglomération, va l’être sur cette enveloppe payée

chaque année par la ville à ce service. C'est pour ça qu'on commence comme ça, et si bien

évidemment on décide d'étendre le périmètre de l'expérimentation, on verra de quelle

manière on le finance pour les autres communes qui ne participent pas pour le moment

financièrement à ce service.Est-ce que s'agissant de cette délibération, et je ne donnerai plus la parole à monsieur Krol

sur ce sujet, est-ce que s’agissant de cette délibération il y a des votes contre ?

Des abstentions ?

Votes pour ?

Merci.

****

DEL2024_030 Travaux de restauration du Pont-Vieux d’Albi – phase 2 - plan de financement 2024

Pilote : Direction des aménagements et de la voirie

Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,

Les travaux de restauration du Pont-Vieux d’Albi sont décomposés selon le phasage suivant :

- phase 1 : confortement du tablier – quatre mois – 2023 (achevée) - phase 2 : restauration des maçonneries en façade – seize mois - 2023/2024 (en cours) - phase 3 : aménagements urbains et éclairage – quatre mois – 2024/2025 - phase 4 : confortement des parties immergées – 2025

Les travaux de restauration de l’ensemble des maçonneries (phase 2) de l’ouvrage ont commencé en juillet 2023 et s’étaleront jusqu’à la mi-novembre 2024. En conséquence, cette phase de travaux se déroule sur deux années budgétaires et concerne donc deux plans de financements annuels :

- le premier en 2023 (séance du 27 juin 2023 – DEL2023 _ 144), - le second en 2024.

Pour les travaux de cette deuxième phase, le plan de financement prévisionnel pour l’année 2024 est le suivant :

DÉPENSES € HT RECETTES € HT travaux de

restauration des

maçonneries

complètes des

travées ABC*

558 433,00 €

État - direction

régionale des affaires

culturelles (30%)

401 288,00€

travaux de

restauration des

maçonneries des

travées DEF*

743 279,00 € Région Occitanie

(15%)**

200 644,00 €

frais de maîtrise

d’œuvre de suivi

de travaux

35 914,00€

Département du Tarn

(15%)** 200 644,00 €

FEDER (20%)** 267 525,00

communauté

d’agglomération de

l’Albigeois (20%)

267 525,00

TOTAL 1 337 626,00 € TOTAL 1 337 626,00€* hors coûts de restauration des parties intérieures des parapets, subventionnés dans le cadre du plan de financement de 2023

** Dossiers déposés

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le montant de l’opération relative aux travaux de restauration du Pont-Vieux d’Albi – phase 2 pour un montant de 1 337 626,00 € HT.

APPROUVE le plan de financement suivant :

DÉPENSES € HT RECETTES € HT

travaux de

restauration des

maçonneries

complètes des

travées ABC*

558 433,00 €

Etat - direction

régionale des affaires

culturelles (30%)

401 288,00€

travaux de

restauration des

maçonneries des

travées DEF*

743 279,00 € région Occitanie

(15%)**

200 644,00 €

frais de maîtrise

d’œuvre de suivi

de travaux

35 914,00€

département du Tarn

(15%)** 200 644,00 €

FEDER (20%)** 267 525,00

communauté

d’agglomération de

l’Albigeois (20%)

267 525,00

TOTAL 1 337 626,00 € TOTAL 1 337 626,00€

* hors coûts de restauration des parties intérieures des parapets, subventionnés dans le cadre du plan de financement de 2023

** Dossiers déposés

SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l’État – direction régionale des affaires culturelles, auprès de la Région Occitanie et du FEDER ainsi qu’auprès du Département du Tarn.

AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le fonds de concours mis en place dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2025 pourra être mobilisé dans la limite des crédits disponibles, sur la demande de la commune.

Intervention de madame la présidente :

Nous poursuivons avec quasiment un fil rouge pour les pigeons, puisque vous savez

combien ils ont fait de dégradations sur le pont vieux.

Monsieur Casimir avait prévu de vous présenter un nouveau plan de financement pour la

phase 2 des travaux de restauration du pont vieux. La phase 1, qui est celle du

confortement du tablier, est achevée. On est maintenant sur la question de la restauration

des maçonneries de façade, pendant 16 mois.

Vous avez le plan de financement prévisionnel de cette phase de chantier.

Je ne pense pas qu'il y ait de question particulière, mais s'il y en a, bien évidemment, je

vous répondrai.

S'il n'y a pas de question, votes contre ?

Abstentions ?

Votes pour ?

Merci. Nous poursuivons donc s'il vous plaît, monsieur Lailheugue.

****

DEL2024_031 Repérage des biens vacants et sans maître - convention avec les sociétés d’aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) et foncier conseil aménagement (FCA)

Pilote : Direction de l'urbanisme, de l'habitat et de la stratégie territoriale

Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,

La maîtrise du foncier devient une nécessité pour optimiser au mieux l’aménagement du territoire. Lors de démarches de prospection foncière, un certain nombre de biens vacants et sans propriétaire identifié est souvent détecté.

Ces biens peuvent être des terrains nus mais également des immeubles qui ne sont plus entretenus et qui peuvent, dans certains cas, devenir à terme des biens présentant un danger pour la sécurité publique.

Afin d’anticiper d’éventuels risques et lister les biens susceptibles d’être acquis par les collectivités compétentes, il serait opportun d’avoir une vision globale des biens vacants et sans maître sur le territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Répertorier les biens vacants et sans maître sur le territoire de l’Albigeois, permettrait de constituer le point de départ pour une réflexion globale sur la structuration du foncier mais également de constituer un stock foncier au service des projets des communes membres de la communauté d’agglomération.

Dans le cadre de ses missions, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) est en mesure de réaliser des études de repérage des biens vacants et sans maître pour le compte des collectivités.

Le contenu de l’étude de repérage est le suivant :- requête des comptes de propriété potentiellement vacants au titre des article L.1123-1 1° du code général de la propriété des personnes publiques,

- repérage des comptes de propriété de l’État potentiellement mobilisables, - repérage des biens non délimités,

- constitution d’un état récapitulatif sous forme de tableaux, - cartographie des différents types de biens,

- retranscription des zonages environnementaux (protection de captages, Aires d’alimentation de captages, zones humides remarquables, etc), - transmission à la collectivité des fichiers SIG des parcelles potentiellement sans maître identifiées.

Cette étude porterait sur toutes les communes de l’agglomération.

La présentation de l’ensemble de ces éléments par la SAFER et la société foncier conseil aménagement (FCA) donnera lieu à des réunions de restitution. Ces rencontres permettront de partager les enjeux du territoire ainsi que ceux des biens vacants et sans maître avec les représentants des différentes communes et de commencer à cibler plus particulièrement les parcelles à retenir pour la mise en œuvre des éventuelles procédures d’acquisitions.

Il est précisé qu’à l’issue de cette présentation, chaque commune pourra choisir, si elle le souhaite, d’être accompagnée par la SAFER et la FCA pour poursuivre l’acquisition des biens vacants et sans maître. Cet accompagnement serait alors aux frais de la commune retenant cette option.

Afin de mettre en place ce dispositif, une convention serait ainsi conclue entre la SAFER, la société FCA et la communauté d’agglomération afin d’acter les modalités d’application de cette étude de repérage des biens vacants et sans maître. Le montant de cette prestation s’élève à 22 368 €.

Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits sur le budget en cours.

Il est proposé d’approuver la conclusion de cette convention tripartite, visant au repérage des biens vacants et sans maître aux conditions mentionnées ci-dessus et d’autoriser madame la présidente à signer ce document.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le projet de convention,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE la conclusion entre la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), la société foncier conseil aménagement (FCA) et la communauté d’agglomération de l’Albigeois, d’une convention actant les modalités d’application de l’étude de repérage des biens vacants et sans maître sur le territoire de l’agglomération Albigeoise.

DIT QUE les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget primitif 2024.AUTORISE madame la présidente à poursuivre cette opération jusqu’à son complet achèvement, et notamment à signer la convention tripartite et tout document y afférent.

Intervention de monsieur Lailheugue :

Madame la présidente, chers collègues, une délibération sur le repérage des biens vacants

et sans maître. Ces biens peuvent être des terrains nus, mais également des immeubles

qui ne sont plus entretenus et qui peuvent dans certains cas devenir à terme des biens

présentant un danger pour la sécurité publique.

Afin d'anticiper d'éventuels risques et lister les biens susceptibles d'être acquis par les

collectivités compétentes, il serait opportun d'avoir une vision globale des biens vacants et

sans maître sur le territoire de la C2A.

Répertorier les biens vacants et sans maître permettrait de constituer le point de départ

pour une réflexion globale sur la structuration du foncier, mais également de constituer un

stock foncier au service des projets des communes membres.

Dans le cadre de ses missions, la SAFER est en mesure de réaliser des études de repérage

des biens vacants et sans maître, pour le compte des collectivités.

Les modalités de pratique de l'étude sont détaillées dans la délibération. Cette étude

porterait sur toutes les communes de l'Agglomération.

La présentation de l'ensemble de ces éléments par la SAFER et par la société associée

foncier conseil aménagement, FCA, donnera lieu à des réunions de restitution. Ces

rencontres permettront de partager les enjeux du territoire ainsi que ceux des biens

vacants et sans maître, avec les représentants des différentes communes, et de

commencer à cibler plus particulièrement les parcelles à retenir pour la mise en œuvre des

éventuelles procédures d'acquisition.

Il est précisé qu'à l'issue de cette présentation, chaque commune pourra choisir, si elle le

souhaite, d'être accompagnée par la SAFER et la FCA, pour poursuivre l'acquisition des

biens vacants et sans maître. Cet accompagnement serait alors aux frais de la commune

retenant cette option.

Afin de mettre en place ce repérage des biens vacants, une convention serait ainsi conclue

entre la SAFER, la FCA et la C2A, afin d'acter les modalités d'application de cette étude de

repérage des biens vacants et sans maître, pour un montant de 22 368€.

Il vous est demandé d'adopter cette délibération qui apporte un intérêt je pense foncier

pour toutes les communes de l'Agglomération.

Intervention de madame la présidente :

C'est une évidence. La présentation qui nous avait été faite en Bureau par la SAFER était

particulièrement intéressante.

Est-ce qu'il y a des questions ?

S'il n'y en a pas, est-ce qu'il y a des votes contre ?

Des abstentions ?

Votes pour ?

Merci.

Je vais vous demander une seconde de patience, monsieur Lailheugue, s'il vous plaît.

Hier soir, monsieur Tonicello, vous nous avez interpellés sur ce que vous avez considéré

être une hyper consommation foncière par l'Agglomération. Je vous avais dit que je vous

répondrai ce soir, bien évidemment. Est-ce que vous pouvez me rappeler le chiffre que

vous avez donné ? On a noté 358 hectares. C'est ça ce que vous nous avez dit ? Il me

semble que c'est ce qu'on a relevé dans l'enregistrement du Conseil hier. Donc vous avez,

je crois, parlé de 358 hectares par an. Je voulais juste vous donner des chiffres : le SCOT

consomme 36 hectares par an, donc 360 hectares sur les 10 dernières années. L'Agglo aconsommé 25 hectares par an, soit 250 hectares sur les 10 dernières années. Donc comme

on n'est pas tout à fait sur les mêmes chiffres, je voulais quand même être certaine qu'il

n'y ait pas de méprise entre nous.

Monsieur Lailheugue, je vous laisse poursuivre, s'il vous plaît.

****

DEL2024_032 Prêt première clef en Albigeois - modification des conditions d'attribution

Pilote : Direction de l'urbanisme, de l'habitat et de la stratégie territoriale

Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,

La communauté d’agglomération de l’Albigeois, via le programme local de l’habitat 2015- 2020, a mis en place une aide pour soutenir les primo-accédants dans leur projet d’accession à la propriété : le prêt première clef en Albigeois.

Cette aide permet de compléter le plan de financement des ménages primo-accédants sous condition de ressources, en leur proposant un prêt à taux zéro, complémentaire au prêt à taux zéro de l’État (PTZ).

En 2023, 70 prêts première clef en Albigeois ont été demandés pour un montant total d’emprunt de 2 320 000€. Les subventions versées aux banques par la communauté d’agglomération, pour compenser l’absence de taux d’intérêts, sont de 663 622€ pour l’année 2023. La subvention de la communauté d’agglomération est ainsi soumise aux évolutions des taux d’intérêts : du fait de leur augmentation sur la dernière année, la subvention moyenne par dossier est passée de 4 554€ en 2022 à 10 369€ en 2023.

Également, plusieurs conseillers bancaires et courtiers ont fait part de la difficulté de monter les plans de financement de certains ménages, du fait du différé du prêt à taux zéro de l’État et du prêt première clef : les ménages les plus modestes commencent à rembourser leur PTZ au bout de quinze ans, ce qui peut générer un cumul du PTZ, du prêt première clef et du prêt principal trop important de la quinzième à la vingtième année de remboursement, le prêt première clef étant remboursable sur vingt ans.

Enfin, la loi de finances 2024 a modifié les conditions d’accès au PTZ de l’État : - un prolongement du dispositif jusqu’au 31 décembre 2027 ; - sur le territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (zone B2 et C), une éligibilité recentrée sur l’acquisition d’un logement ancien avec travaux ; - pour les projets d’achat dans le neuf, seuls sont éligibles sur le territoire de l’agglomération, l’acquisition en location accession (PSLA), l’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de bail réel solidaire, et l’acquisition en taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit en zone quartiers politique de la ville ou agence nationale pour la rénovation urbaine ;

- l’exclusion des dispositifs de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles de la liste des actions finançables.

Afin d’être en conformité avec la loi de finances 2024 et les nouvelles règles du PTZ de l’État, il est proposé de modifier les conditions et les conventions du prêt première clef en Albigeois en :

- réduisant la durée de remboursement du prêt à quinze ans (au lieu de vingt ans), - supprimant le financement des logements neufs qui ne sont plus éligibles au PTZ de l’État,

- réduisant le montant maximum des prêts en fonction du nombre de personnes dans le ménage :◦ 1 personne : 20 000 €

◦ 2 personnes : 25 000 €

◦ 3 personnes : 30 000 €

◦ 4 personnes et plus : 35 000 €.

Des avenants seront proposés aux banques partenaires (Banque Populaire Occitane, Crédit Agricole Mutuel de Nord Midi-Pyrénées, Caisse d’Épargne de Midi-Pyrénées et Crédit Mutuel Midi-Atlantique) pour intégrer ces nouvelles modalités.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU la délibération n°DEL2016_174 du 15 décembre 2016 portant approbation du programme local de l’habitat 2015-2020,

VU les délibérations du Conseil communautaire n°DEL2016-175A du 15 décembre 2016, n°DEL2018_024 du 6 février 2018, n°DEL2019_027 du 9 avril 2019, n°DEL2019_101 du 2 juillet 2019, n°DEL2020_043 du 11 février 2020 et n°DEL20238038,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

VU la présentation en commission mobilité, aménagement de l’espace, habitat et urbanisme du 25 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE les modifications suivantes des conditions d’attribution du prêt première clef en Albigeois :

- la réduction de la durée de remboursement du prêt première clef à quinze ans (au lieu de vingt ans),

- la suppression du financement des logements neufs qui ne sont plus éligibles au PTZ de l’État,

- la fixation du montant maximum des prêts en fonction du nombre de personnes dans le ménage :

◦ 1 personne : 20 000 €

◦ 2 personnes : 25 000 €

◦ 3 personnes : 30 000 €

◦ 4 personnes et plus : 35 000 €.

APPROUVE les avenants aux conventions établis entre la communauté d’agglomération de l’Albigeois et les établissements bancaires partenaires: le Crédit Agricole Mutuel de Nord Midi-Pyrénées, le Crédit Mutuel Midi-Atlantique, la Banque Populaire Occitane et la Caisse d’Épargne Midi-Pyrénées, ci-annexés,

AUTORISE madame la présidente à signer les avenants correspondants,

AUTORISE madame la présidente ou le vice-président délégué à l’habitat à valider et signer les formulaires de demande de prêt première clef en Albigeois des ménages éligibles.

Intervention de monsieur Lailheugue :Une délibération sur le prêt première clé en Albigeois. Vous le savez tous, ce prêt permet

de compléter le plan de financement des ménages primo-accédants, sous condition de

ressources, en leur proposant un prêt à taux zéro complémentaire au PTZ de l'État.

En 2023, cela représentait pour l'Albigeois 70 prêts première clé, pour un montant total

d’emprunt de 2 320 000€.

Les subventions versées aux banques par la C2A pour compenser l'absence de taux

d'intérêt ont été de 663 622€ pour l'année 2023.

Je remercie ici effectivement la décision modificative budgétaire qui a été faite en fin

d'année, de façon à pouvoir aller jusqu'au bout des demandes de 2023.

Vous n’êtes pas sans savoir que les prêts ont augmenté. On le voit très bien, les prêts, la

subvention moyenne par dossier est passée, en 2022, de 4 554€ à 10 369€ en 2023.

On a eu des retours aussi de conseillers bancaires et courtiers qui ont fait part des

difficultés de monter des plans de financement pour certains ménages, sachant que les

ménages les plus modestes commencent à rembourser leur PTZ au bout de 15 ans. Donc le

prêt première clé qui allait jusqu'à 20 ans, va être réduit à 15 ans pour cette raison.

Enfin, le plan de finance 2024 a modifié les conditions d'accès aux PTZ de l'État :

- Le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.

- Sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, qui, je le rappelle,

est en zone B2 et C, une éligibilité recentrée sur l'acquisition d'un logement ancien

avec travaux. Donc on abandonne les logements neufs.

- Pour les projets neufs, seuls sont éligibles les PSLA, l'acquisition faisant l'objet d'un

contrat en bail réel solidaire.

- L'exclusion pour les travaux des dispositifs de chauffage fonctionnant à l’énergie

fossile de la liste des actions finançables.

Afin d'être en conformité avec la loi de finances 2024 et les nouvelles règles du PTZ de

l'État, il est proposé de modifier les conditions et les conventions du prêt première clé en

Albigeois. Nous réduisons la durée des remboursements du prêt à 15 ans, au lieu de 20

comme je vous l'ai expliqué, en supprimant le financement des logements neufs qui ne

sont plus éligibles au PTZ de l'État, en réduisant le montant maximum des prêts en

fonction du nombre de personnes dans le ménage:

- 1 personne : 20 000 €

- 2 personnes : 25 000 €

- 3 personnes : 30 000 €

- 4 personnes et plus : 35 000 €.

Nous conservons les mêmes banques partenaires avec des avenants. Je rappelle les

banques partenaires : la Banque Populaire Occitane, le Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-

Pyrénées, la Caisse d’Épargne de Midi-Pyrénées et le Crédit Mutuel Midi-Atlantique.

Enfin, ce n'est pas marqué dans la délibération, mais je précise que le PTZ au niveau de

l'État, les conditions de revenus ont été augmentées pour les ménages demandant un PTZ.

Enfin, ces conditions s'appliqueront à partir du 1er avril 2024, puisque le PTZ de l’Etat

2024 entrera en vigueur au 1er avril.

Intervention de madame la présidente :

Merci monsieur Lailheugue.

S'agissant de ce dispositif particulièrement important, est-ce qu'il y a des questions, des

demandes de précision ?

S'il n’y en a pas, votes contre ?

Abstentions ?

Votes pour ?

Merci.****

DEL2024_033 Aide communautaire logement conventionné - projet d’acquisition-amélioration d'une maison par l'association Solidaires pour l'habitat au 54 allée des Amandiers à Albi

Pilote : Direction de l'urbanisme, de l'habitat et de la stratégie territoriale

Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,

Par délibération du 15 décembre 2016, et conformément aux objectifs du programme local de l'habitat 2015-2020, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a décidé de soutenir financièrement la réalisation des logements locatifs sociaux aux loyers les plus abordables, les prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), pour adapter l’offre de logements aux revenus de la majorité des demandeurs.

Cet accompagnement a été renforcé par délibération du 18 décembre 2018, pour soutenir financièrement les opérations portées par des organismes agréés (article L.365-2 du code de la construction et de l’habitation - CCH) bénéficiant des aides de l'agence nationale de l’habitat (ANAH) en application de l'article L.321-8, avec un loyer plafond fixé au niveau du PLAI. L'aide communautaire correspond à 10 000 € par logement conventionné ANAH.

L’association Solidaires pour l’habitat (SOLIHA) a fait part à la communauté d’agglomération de l’Albigeois de sa demande de mobilisation de l’aide communautaire pour l’acquisition-amélioration d’une maison sur la commune d’Albi, située au 54 allée des Amandiers.

Les travaux consistent à réhabiliter un logement ancien et vacant dont la typologie est un T3 avec un petit jardin à l’arrière. La dernière réhabilitation datant de 1994, une mise au normes globale est nécessaire. SOLIHA propose de le rénover avec des financements de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) au titre des organismes agréés (article L. 365-2 du code de la construction et de l’habitation), pour un loyer de 274,40 €/mois charges comprises.

Les principaux objectifs de travaux sont :

- la modification de la typologie (de T3 en T2) pour reconfigurer les pièces d’eau et la cuisine,

- la rénovation thermique du logement (isolation des murs extérieurs), - la mise aux normes des installations d’électricité et de plomberie.

L’inscription budgétaire de ce projet et le versement de l’aide communautaire réparti en deux fois (30% au démarrage des travaux, et 70% à l'achèvement) interviendront sur l’exercice 2024.

Les caractéristiques du projet

Opérateur

social Commune

Type de

travaux

Nombre de

logement

Catégorie

de

logement

Coût total

de

l’opération

Aide de

l’agglo

Exercice

budgétaire

SOLIHA

ALBI

54 allée des

Amandiers

Acquisition-

amélioration

d’un logement

1 logement

conventionné

ANAH

Maison

T2 73 838,75€ 10 000 € 2024

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU la délibération N°DEL2016_174 portant approbation du programme local de l’habitat 2015-2020,

VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,

VU le règlement d’intervention communautaire, approuvé par délibération N°DEL2018-235,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à SOLIHA une subvention d’un montant de 10 000 € pour l’acquisition- amélioration d’une maison conventionnée ANAH au 54 allée des Amandiers à Albi,

AUTORISE le vice-président délégué à l’habitat à signer la convention correspondante à l’opération, ci-annexée,

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l’autorisation de programme n°2017-01 aide communautaire à la production de logements locatifs aidés.

Intervention de monsieur Lailheugue :

Nous arriverons à des délibérations assez rapides. Vous savez qu'à chaque fois, quand il y

a des projets sociaux, l'agglomération est présente pour soutenir ou dans le cas de

convention ANAH, ou dans le cas de soutien à des prêts locatifs et d'intégration des prêts

PLAI.

Cette première délibération concerne donc Albi, 54 allée des amandiers, avec un porteur de

projet qui est SOLIHA, qui rénove un T3 dans le cadre d'une acquisition amélioration.

Il vous est proposé d'accorder 10 000€ à ce projet.

Intervention de madame la présidente :

Merci.

Est-ce qu'il y a des questions ?

Votes contre ?

Abstentions ?

Votes pour ?

Merci.

****

DEL2024_034 Aide communautaire logement conventionné - projet d’acquisition-amélioration d'une maison par l'association Solidaires pour l'habitat au 74 allée des Amandiers à Albi

Pilote : Direction de l'urbanisme, de l'habitat et de la stratégie territoriale

Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,Par délibération du 15 décembre 2016, et conformément aux objectifs du programme local de l'habitat 2015-2020, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a décidé de soutenir financièrement la réalisation des logements locatifs sociaux aux loyers les plus abordables, les prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), pour adapter l’offre de logements aux revenus de la majorité des demandeurs.

Cet accompagnement a été renforcé par délibération du 18 décembre 2018, pour soutenir financièrement les opérations portées par des organismes agréés (article L.365-2 du code de la construction et de l’habitation - CCH) bénéficiant des aides de l'agence nationale de l’habitat (ANAH) en application de l'article L.321-8, avec un loyer plafond fixé au niveau du PLAI. L'aide communautaire correspond à 10 000 € par logement conventionné ANAH.

L’association Solidaires pour l’habitat (SOLIHA) a fait part à la communauté d’agglomération de l’Albigeois de sa demande de mobilisation de l’aide communautaire pour l’acquisition-amélioration d’une maison sur la commune d’Albi, située au 74 allée des Amandiers.

Les travaux consistent à réhabiliter un logement ancien et vacant dont la typologie est un T4 avec un petit jardin à l’arrière. La dernière réhabilitation datant de 1994, une mise au normes globale est nécessaire. SOLIHA propose de le rénover avec des financements de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) au titre des organismes agréés (article L. 365-2 du code de la construction et de l’habitation), pour un loyer de 323,60 €/mois charges comprises.

Les principaux objectifs de travaux sont :

- la reconfiguration des pièces d’eau (salle de bains / WC) et la typologie (de T4 en T3) pour agrandir les pièces de vie (séjour et cuisine),

- la rénovation thermique du logement (isolation des murs extérieurs), - la dépose des éléments amiantés (toiture abri de jardin), - la mise aux normes des installations d’électricité et de plomberie.

L’inscription budgétaire de ce projet et le versement de l’aide communautaire réparti en deux fois (30% au démarrage des travaux, et 70% à l'achèvement) interviendront sur l’exercice 2024.

Les caractéristiques du projet

Opérateur

social Commune

Type de

travaux

Nombre de

logement

Catégorie

de

logement

Coût total

de

l’opération

Aide de

l’agglo

Exercice

budgétaire

SOLIHA

ALBI

74 allée des

Amandiers

Acquisition-

amélioration

d’un logement

1 logement

conventionné

ANAH

Maison

T3 94 544,89€ 10 000 € 2024

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU la délibération N°DEL2016_174 portant approbation du programme local de l’habitat 2015-2020,

VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,

VU le règlement d’intervention communautaire, approuvé par délibération N°DEL2018-235,VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à SOLIHA une subvention d’un montant de 10 000 € pour l’acquisition- amélioration d’une maison conventionnée ANAH au 74 allée des Amandiers à Albi,

AUTORISE le vice-président délégué à l’habitat à signer la convention correspondante à l’opération, ci-annexée,

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l’autorisation de programme n°2017-01 aide communautaire à la production de logements locatifs aidés.

Intervention de monsieur Lailheugue :

Toujours cité Abbé Pierre, mais un peu plus loin, au lieu du 58 nous passons au 74 ; toujours pareil, une rénovation d'un logement conventionné par l’ANAH, toujours par SOLIHA, un T4.

Il vous est proposé d'accorder une aide communautaire de 10 000€.

Intervention de madame la présidente :

Merci.

Votes contre ?

Abstentions ?

Votes pour ?

Merci.

****

DEL2024_035 Aide communautaire logement locatif social - projet d'acquisition de vente en l'état futur d'achèvement par Promologis à Arthès

Pilote : Direction de l'urbanisme, de l'habitat et de la stratégie territoriale

Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,

Par délibération du 15 décembre 2016, et conformément aux objectifs du programme local de l’habitat (PLH) 2015-2020, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a décidé de soutenir financièrement la réalisation des logements locatifs sociaux aux loyers les plus abordables, les prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), pour adapter l’offre de logement aux revenus de la majorité des demandeurs.

Pour rappel, le montant de l’aide communautaire pour la création d’un logement locatif social financé en PLAI, pour une opération de dix logements ou plus est de 5 000 euros par logement.

Promologis a fait part à la communauté d’agglomération de l’Albigeois de sa demande de mobilisation de l’aide communautaire pour l’acquisition, par le biais d’une vente en l’état futur achèvement (VEFA) auprès du promoteur Les Domaines du Sud, d’une opération de construction neuve avenue Jean Jaurès à Arthès.

Le projet Les Jardins du Riols comprend vingt-neuf logements en villas : treize T3 et seize T4. Neuf logements seront financés en prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI). Toutes lesmaisons disposeront d’une place de parking et d’un jardin privatif, les villas T4 auront en plus un garage.

Conformément au règlement d’intervention communautaire en vigueur, Promologis a adressé un dossier complet à la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

L’inscription budgétaire de ce projet et le versement de l’aide communautaire réparti en deux fois (30% au démarrage des travaux, et 70% à l'achèvement) interviendront sur l’exercice 2024 et suivant.

Les caractéristiques du projet

Opérateur social Commune Type de

travaux

Nombre de

logements

Catégorie de

logement

Coût total de

l’opération

Aide de

l’agglo

Exercice

budgétaire

Promologis

Arthès

Les Jardins

du Riols

Acquisition

en VEFA

29 logements

dont 9 en

PLAI

individuel 5 251 475 € 45 000 € 2024 et suivant

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU la délibération N°DEL2016_174 portant approbation du programme local de l’habitat 2015-2020,

VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,

VU le règlement d’intervention communautaire, approuvé par délibération n°DEL2018-235,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à Promologis une subvention d’un montant de 45 000 euros pour l’acquisition en VEFA de neuf logements locatifs sociaux (PLAI) situés avenue Jean Jaurès à Arthès,

AUTORISE le vice-président délégué à l’habitat à signer la convention correspondante à l’opération, ci-annexée,

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l’autorisation de programme n°2017-01 aide communautaire à la production de logements locatifs aidés.

Intervention de monsieur Lailheugue :

Là, nous sommes sur un projet à Arthès, avec un promoteur qui est « les domaines du

Sud », avenue Jean-Jaurès. Il s'agit d'un projet de 29 logements en villa : 13 T3, 16 T4. 9

logements seront financés par du PLAI, sachant que pour les projets d'envergure, c'est 5

000€ par PLAI.

Il vous est proposé d'accorder 45 000€ d'aide communautaire.

Intervention de madame la présidente :Merci.

Est-ce qu'il y a des questions ?

Votes contre ?

Question ?

Intervention de monsieur Tonicello :

Par rapport aux chiffres que vous annonciez tout à l'heure, madame Guiraud-Chaumeil, en

effet, j'ai dit une erreur. Entre 2011 et 2021, c’était des chiffres que je tiens de la

commission mobilité qui s'est tenue à l'Agglo, il y avait du monde qui était là. Entre 2011

et 2021, sur le territoire du SCOT du Grand Albigeois, on nous a dit que 364 hectares

avaient été consommés, et que donc, dans le cadre de la loi sur le Zan, il fallait passer,

oui, je sais que le SCOT c'est un peu plus merci ;

Intervention de madame la présidente :

Le SCOT ce n’est pas l'Agglo.

Intervention de monsieur Tonicello :

Et qu'il fallait passer à 275 hectares pour 20 ans.

Intervention de madame la présidente :

C’est ça.

Intervention de monsieur Tonicello :

On ne va pas se battre sur les chiffres, mais l'essentiel, c'est que la loi va nous imposer de

diminuer l'artificialisation des sols.

Intervention de madame la présidente :

L'essentiel est que vous ne nous disiez pas que l'Agglomération surconsomme avec 360

hectares par an. C'est ça. Voilà.

Allez, s'agissant de la délibération présentée par monsieur Lailheugue, est-ce qu'il y a des

votes contre ?

Est-ce qu'il y a des abstentions ?

Votes pour ?

Merci.

****

DEL2024_036 Aide communautaire logement locatif social - projet d'acquisition de vente en l'état futur d'achèvement par Patrimoine SA Languedocienne à Marssac-sur-Tarn

Pilote : Direction de l'urbanisme, de l'habitat et de la stratégie territoriale

Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,

Par délibération du 15 décembre 2016, et conformément aux objectifs du programme local de l’habitat (PLH) 2015-2020, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a décidé de soutenir financièrement la réalisation des logements locatifs sociaux aux loyers les plus abordables, les prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), pour adapter l’offre de logement aux revenus de la majorité des demandeurs.Pour rappel, le montant de l’aide communautaire pour la création d’un logement locatif social financé en PLAI, pour une opération de dix logements ou plus est de 5 000 euros par logement.

Patrimoine SA Languedocienne a fait part à la communauté d’agglomération de l’Albigeois de sa demande de mobilisation de l’aide communautaire pour l’acquisition par le biais d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) auprès du promoteur ACTE’S de logements au sein d’une résidence rue des Lizes à Marssac-sur-Tarn.

Cette acquisition concerne vingt-et-un logements collectifs (bâtiment R+1) : - cinq T2,

- quinze T3,

- un T4.

Sept logements seront financés en prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI). Des parkings aériens seront disposés autour du bâtiment. Deux places réservées aux personnes à mobilité réduite (PMR) et une pour les visiteurs sont également prévues. Dix logements auront des jardins privatifs.

Conformément au règlement d’intervention communautaire en vigueur, Patrimoine SA Languedocienne a adressé un dossier complet à la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

L’inscription budgétaire de ce projet et le versement de l’aide communautaire réparti en deux fois (30% au démarrage des travaux, et 70% à l'achèvement) interviendront sur l’exercice 2024.

Les caractéristiques du projet

Opérateur social Commune Type de

travaux

Nombre de

logements

Catégorie de

logement

Coût total de

l’opération

Aide de

l’agglo

Exercice

budgétaire

Patrimoine SA

Languedocienne

Marssac

rue des

Lizes

Acquisition

en VEFA

21 logements

dont 7 en

PLAI

collectif 2 960 869 € 35 000 € 2024

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU la délibération N°DEL2016_174 portant approbation du programme local de l’habitat 2015-2020,

VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,

VU le règlement d’intervention communautaire, approuvé par délibération n°DEL2018-235,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à Patrimoine SA Languedocienne une subvention d’un montant de 35 000 euros pour l’acquisition en VEFA de logements locatifs sociaux (PLAI) situés rue des Lizes à Marssac-sur-Tarn,AUTORISE le vice-président délégué à l’habitat à signer la convention correspondante à l’opération, ci-annexée,

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l’autorisation de programme n°2017-01 aide communautaire à la production de logements locatifs aidés.

Intervention de monsieur Lailheugue :

La délibération suivante, nous sommes à Marssac-sur-Tarn, rue des Lizes, avec le

promoteur ACTE’S. Il s'agit d'un projet de 21 logements collectifs en bâtiment R+1 (5 T2,

15 T3 et 1 T4).

7 logements seront financés en PLAI.

Il vous est proposé d'accorder une aide communautaire de 5x7=35 000€.

Intervention de madame la présidente :

Merci beaucoup.

Est-ce qu'il y a des votes contre ?

Abstentions ?

Votes pour ?

Merci. On poursuit.

****

DEL2024_037 Aide communautaire logement locatif social - projet de construction par Maisons Claires à Puygouzon (tranche 1)

Pilote : Direction de l'urbanisme, de l'habitat et de la stratégie territoriale

Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,

Par délibération du 15 décembre 2016, et conformément aux objectifs du programme local de l’habitat (PLH) 2015-2020, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a décidé de soutenir financièrement la réalisation des logements locatifs sociaux aux loyers les plus abordables, les prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), pour adapter l’offre de logement aux revenus de la majorité des demandeurs.

Pour rappel, le montant de l’aide communautaire pour la création d’un logement locatif social financé en PLAI, pour une opération de dix logements ou plus est de 5 000 euros par logement.

Maisons Claires est propriétaire d’une parcelle chemin des Crêtes à Puygouzon sur laquelle un projet de construction de logements locatifs sociaux est prévu. La construction sera divisée en trois tranches :

- tranche 1 : vingt-cinq logements dont vingt en collectif et cinq villas, - tranche 2 : vingt-deux logements collectifs,

- tranche 3 : neuf villas.

Maisons Claires a fait part à la communauté d’agglomération de l’Albigeois de sa demande de mobilisation de l’aide communautaire pour la construction de la tranche 1. Cette opération comprend vingt logements collectifs (T2 et T3) et cinq villas (T4). Huit de ces logements seront financés en prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI).

Conformément au règlement d’intervention communautaire en vigueur, Maisons Claires a adressé un dossier complet à la communauté d’agglomération de l’Albigeois.L’inscription budgétaire de ce projet et le versement de l’aide communautaire réparti en deux fois (30% au démarrage des travaux, et 70% à l'achèvement) interviendront sur l’exercice 2024 et suivant.

Les caractéristiques du projet

Opérateur

social

Commune Type de

travaux

Nombre de

logements

Catégorie de

logement

Coût total de

l’opération

Aide de

l’agglo

Exercice

budgétaire

Maisons

Claires

Puygouzon

chemin des

Crêtes

Tranche 1

construction

25 logements

dont 8 en

PLAI

collectif et

individuel

3 086 368 € 40 000 € 2024 et

suivant

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU la délibération N°DEL2016_174 portant approbation du programme local de l’habitat 2015-2020,

VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,

VU le règlement d’intervention communautaire, approuvé par délibération n°DEL2018-235,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à Maisons Claires une subvention d’un montant de 40 000 euros pour la construction de huit logements locatifs sociaux (PLAI) situés chemin des Crêtes à Puygouzon,

AUTORISE le vice-président délégué à l’habitat à signer la convention correspondante à l’opération, ci-annexée,

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l’autorisation de programme n°2017-01 aide communautaire à la production de logements locatifs aidés.

Intervention de monsieur Lailheugue :

Nous terminons par deux beaux projets, sur Puygouzon. Là, le promoteur est Maisons

Claires, avec la tranche 1. Il s'agit de 56 logements, 25 logements collectifs, 5 villas, 22

logements collectifs pour la tranche 2, et la tranche 3, 9 villas. Huit de ces logements

seront financés en prêt locatif PLAI.

Il est proposé pour cette tranche 1, 5x8=40 000€ d'aide communautaire.

Intervention de madame la présidente :

Merci monsieur Lailheugue.

Est-ce qu'il y a des questions ?

Votes contre ?

Abstentions ?

Votes pour ?

Merci.****

DEL2024_038 Aide communautaire logement locatif social - projet de construction par Maisons Claires à Puygouzon (tranche 2)

Pilote : Direction de l'urbanisme, de l'habitat et de la stratégie territoriale

Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,

Par délibération du 15 décembre 2016, et conformément aux objectifs du programme local de l’habitat (PLH) 2015-2020, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a décidé de soutenir financièrement la réalisation des logements locatifs sociaux aux loyers les plus abordables, les prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), pour adapter l’offre de logement aux revenus de la majorité des demandeurs.

Pour rappel, le montant de l’aide communautaire pour la création d’un logement locatif social financé en PLAI, pour une opération de dix logements ou plus est de 5 000 euros par logement.

Maisons Claires est propriétaire d’une parcelle chemin des Crêtes à Puygouzon sur laquelle un projet de construction de logements locatifs sociaux est prévu. La construction sera divisée en trois tranches :

- tranche 1 : vingt-cinq logements dont vingt en collectif et cinq villas, - tranche 2 : vingt-deux logements collectifs,

- tranche 3 : neuf villas.

Maisons Claires a fait part à la communauté d’agglomération de l’Albigeois de sa demande de mobilisation de l’aide communautaire pour la construction de la tranche 2. Cette opération comprend vingt-deux logements collectifs (T2, T3 et T4). Sept de ces logements seront financés en prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI).

Conformément au règlement d’intervention communautaire en vigueur, Maisons Claires a adressé un dossier complet à la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

L’inscription budgétaire de ce projet et le versement de l’aide communautaire réparti en deux fois (30% au démarrage des travaux, et 70% à l'achèvement) interviendront sur l’exercice 2024 et suivant.

Les caractéristiques du projet

Opérateur

social

Commune Type de

travaux

Nombre de

logements

Catégorie de

logement

Coût total de

l’opération

Aide de

l’agglo

Exercice

budgétaire

Maisons

Claires

Puygouzon

chemin des

Crêtes

Tranche 2

construction

22 logements

dont 7 en

PLAI

collectif 2 712 427 € 35 000 € 2024 et suivant

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,VU la délibération N°DEL2016_174 portant approbation du programme local de l’habitat 2015-2020,

VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,

VU le règlement d’intervention communautaire, approuvé par délibération n°DEL2018-235,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à Maisons Claires une subvention d’un montant de 35 000 euros pour la construction de sept logements locatifs sociaux (PLAI) situés chemin des Crêtes à Puygouzon,

AUTORISE le vice-président délégué à l’habitat à signer la convention correspondante à l’opération, ci-annexée,

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l’autorisation de programme n°2017-01 aide communautaire à la production de logements locatifs aidés.

Intervention de monsieur Lailheugue :

La dernière, où nous restons sur Puygouzon, parce que c'est un projet d'envergure. Il y a

une tranche 2, de nouveau pour 56 logements sociaux, toujours avec Maisons Claires. 7

seront financés en PLAI, et donc 35 000€ d'aide communautaire vous est proposée à

adopter.

Intervention de madame la présidente :

Merci beaucoup, rien à préciser monsieur le maire ? Non.

Votes contre ?

Abstentions ?

Votes pour ?

Merci.

Monsieur Lailheugue, je crois que vous disiez que, d'ici 3 semaines, vous aurez les chiffres

liés à la SRU.

Intervention de monsieur Lailheugue :

Oui. On en a parlé hier, effectivement, pour la consolidation des résidences principales, la

DDT a du retard, mais normalement, les courriers vont partir pour les mairies concernées,

à la fois pour Albi, pour Saint-Juéry, pour Lescure, mais aussi je pense pour Puygouzon et

Marssac qui sont en train de se rapprocher, enfin Puygouzon c’est fait, et Marssac se

rapproche de la barre. Donc on devrait avoir les chiffres définitifs SRU pour toutes ces

communes sous 15 jours.

Intervention de madame la présidente :

Merci beaucoup.

****DEL2024_039 Conservatoire de musique et de danse du Tarn - transfert de la compétence relative à l'enseignement musical et artistique à la communauté d'agglomération de l'Albigeois

Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique

Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,

Le territoire Albigeois se distingue par son envergure culturelle, marquée notamment par la concentration d’un grand nombre de structures labellisées, la présence de nombreux artistes, écoles de danse et de musique, galeries d’art et la présence d’un tissu associatif particulièrement dense et dynamique. À travers les projets et événements qu’elles développent, ces structures jouent un rôle essentiel dans la construction de l’offre culturelle de proximité.

Dans ce contexte, le conservatoire de musique et de danse du Tarn (CMDT) qui œuvre à l’enseignement musical, a été créé en 1984. Il propose une formation complète allant de l'éveil musical et artistique jusqu'au professionnalisme.

A ce jour, le CMDT accueille 1800 élèves, s’appuie sur 108 agents (88,2 ETP) et sur un budget 2023 de 4 650 000 € pour assumer sa mission. Les deux antennes principales sont Albi et Castres mais il existe des antennes dans d’autres communes. Les locaux concernés sont mis à disposition gratuitement par les communes.

L’antenne d’Albi assure ainsi un enseignement totalisant pour l’année 2023/2024 : 512 scolarités Albigeoises, 76 scolarités d’autres communes du Grand Albigeois, 21 scolarités provenant d’autres établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) adhérents, 19 scolarités provenant d’autres communes adhérentes et 71 scolarités d’élèves dits extérieurs. Ces 699 scolarités dispensées concernent 630 élèves, soit 17 de plus qu’en 2022/2023.

Le CMDT est géré par un syndicat mixte dont la Ville d'Albi est membre fondateur, à ce titre la Ville contribue financièrement au fonctionnement du syndicat depuis sa création.

A l’aube de ses 40 années d’existence, le CMDT a entamé une réflexion quant à son organisation, sa gouvernance et son rapport à l’ensemble des territoires tarnais. La structure s’organise à ce jour autour de seize antennes territoriales et son Conseil syndical est constitué des seules communes et EPCI membres aux côtés du Département du Tarn.

Le CMDT accueille des élèves issus de l’ensemble des communes du département, y compris des communes qui n’en sont pas membres. Par voie de conséquence, des différences notoires de facturation sont constatées entre élèves issus de communes membres et élèves de communes non membres. Cette différenciation est également observée au sein du périmètre de l’agglomération Albigeoise.

Le CMDT souhaite pouvoir proposer à l’ensemble des familles tarnaises une offre de formation musicale de qualité à des conditions de tarification équitable basée sur l’application du quotient familial de la caisse d’allocations familiales. Pour ce faire, l’ensemble des EPCI du département est sollicité en vue d’adhérer à la structure.

Dans cette perspective, la présidente du CMDT est venue présenter le contenu du projet culturel et organisationnel de sa structure au Bureau communautaire du 28 novembre 2023 et a appelé la communauté d’agglomération de l’Albigeois à devenir membre du syndicat mixte du CMDT.

En considération de ce qui précède, il est proposé au Conseil communautaire de décider de transférer la compétence relative à l’enseignement musical et artistique dispensé par leconservatoire de musique et de danse du Tarn à la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Le transfert de compétence relève des dispositions relatives aux modifications statutaires. Conformément à l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des Conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale à savoir les deux tiers des conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population ; ou la moitié des conseils municipaux, représentant les deux tiers de la population.

Le Conseil municipal de chaque commune membre de la communauté d’agglomération disposera d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la délibération du Conseil communautaire, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Sur le plan budgétaire, il est précisé que la communauté d’agglomération de l’Albigeois assumerait les frais d’adhésion au syndicat mixte et que les communes actuellement membres se verraient assujetties au mécanisme habituel d’évaluation des charges transférées prévu par l’article 1609 nonies C du code général des impôts.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 5 décembre 2023,

CONSIDÉRANT l’intérêt que présente l’égalité d’accès à l’enseignement musical et artistique dispensé par le conservatoire de musique et de danse du Tarn,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le transfert de la compétence relative à l’enseignement musical et artistique dispensé par le conservatoire de musique et du danse du Tarn à la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

DIT que la présente délibération sera notifiée aux communes membres de la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour engager la procédure de transfert telle qu’arrêtée par l’article L5211-17 du CGCT.

Intervention de madame la présidente :

La délibération suivante concerne le conservatoire de musique et de danse du Tarn, dont

vous savez qu'il fête cette année ses 40 ans. Et, ça a été l'occasion pour le conservatoire

de remettre à plat un certain nombre de situations et notamment de situations relatives au

financement par les usagers, par les scolarités du conservatoire. Vous savez comment cela

fonctionne, aujourd'hui, le conservatoire accueille 1 800 élèves, 108 agents, ça fait 88,2

ETP, et un budget 2023 de 4 650 000€, avec 2 antennes principales à Castres et à Albi,

mais également des antennes dans un certain nombre d'autres communes, étant entendu

que les locaux sont toujours mis à disposition par les communes.S'agissant du territoire de l'antenne d'Albi, vous avez les chiffres de fréquentation. Et vous

voyez que sur 630 élèves, enfin, sur 699 scolarités, 512 concernent des élèves albigeois,

76 des élèves d'autres communes de l'albigeois, et vous avez une déclinaison de la

fréquentation.

Le conservatoire s'est rendu compte, et a beaucoup travaillé depuis de nombreux mois, et

sa présidente Eva Géraud est venue nous faire une présentation particulièrement

intéressante lors d'un Bureau communautaire fin novembre à Saint-Juéry de mémoire ; le

souhait du conservatoire est d'avoir une politique tarifaire beaucoup plus juste, beaucoup

plus égalitaire, et qui soit notamment fondée sur les critères de la CAF et notamment les

critères du quotient familial. Et pour ce faire, pour éviter qu'on continue à avoir des

communes membres, des EPCI membres, des communes membres, enfin, ou non

adhérentes, l'idée du conservatoire est de proposer aux EPCI de prendre finalement la

responsabilité de cet enseignement musical et artistique, afin de pouvoir couvrir - le sujet

est pourtant intéressant, mais je vois que je ne peux pas faire concurrence à je ne sais

quel match ou, il n’y a pas de match, alors peut-être que vous êtes en train de faire des

commandes sur Internet, je n’en sais rien - donc le conservatoire, vous le savez, je ne sais

plus où j'en étais, oui, donc, à fait ce travail assez conséquent et demande aux

intercommunalités finalement de pouvoir être l'interlocuteur des adhérents afin de couvrir

au maximum toutes les communes et que certaines communes ne soient pas pénalisées

par d'autres pour l'accès de leurs jeunes à l'enseignement, aux enseignements proposés

par le conservatoire.

Lors de ce Bureau communautaire, effectivement, l'ensemble des élus présents ont

majoritairement validé le principe de cette adhésion de l'intercommunalité au

conservatoire. Cela implique néanmoins un transfert de compétences. Et donc c'est la

délibération de ce soir. On vous propose de transférer la compétence relative à

l'enseignement musical et artistique dispensé par le conservatoire de musique et de danse

du Tarn à la communauté d'agglomération de l'Albigeois. Dès lors que ce transfert de

compétences relève de dispositions tout à fait spécifiques puisqu’on a là une modification

statutaire, il va falloir que nous puissions délibérer ce soir, que l'ensemble des conseils

municipaux se prononce ensuite dans les trois mois, sachant que ceux qui ne se seront pas

prononcés dans les trois mois, seront considérés comme ayant validé cette proposition. Et

nous devrons avoir les 2/3 des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la

population ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population.

Bref, je ne doute pas que tout le monde sera favorable à cette proposition. Et donc, je vous

propose ce soir que nous votions ce transfert de la compétence, j'insiste, compétence

relative à l'enseignement musical et artistique, étant bien entendu que toutes les

communes qui, jusqu'à présent, finançaient cette compétence, continueront à la financer

dans le cadre de la CLECT, et que toutes les communes qui ne le finançaient pas, se

verront financées par l'agglomération. Comme quoi l'intercommunalité, ça a du bon.

Est-ce qu'il y a des questions sur cette délibération ?

S'il n’y en a pas, est-ce qu'il y a des votes contre ?

Est-ce qu'il y a des abstentions ?

Votes pour ?

Merci.

****DEL2024_040 Compte rendu des décisions prises par madame la présidente dans le cadre de sa délégation

Pilote : Assemblées

Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,

Conformément à l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, les décisions de l’autorité exécutive font l’objet d’un rapport au Conseil communautaire lors de sa plus proche séance.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le compte rendu des décisions de madame la présidente ci-annexé,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

PREND ACTE du compte rendu des décisions de madame la présidente.

Intervention de madame la présidente :

Nous poursuivons avec le compte rendu des décisions.

Est-ce qu'il y a des questions ?

Madame Ferrand-Lefranc, vous avez la parole.

Intervention de madame Ferrand-Lefranc :

Merci. Juste une question sur la décision 2305 qui est une délégation du droit de

préemption à la commune d'Albi. Je voulais savoir pour quel projet ?

Merci.

Intervention de madame la présidente :

On vous répondra. Merci.

Il n’y a pas d'autres questions ?

S'il n'y en a pas d'autre, je vous propose que nous passions à la question orale de

monsieur Tonicello. Monsieur Tonicello, vous avez la parole.

Intervention de monsieur Tonicello :

Je vous remercie.

Madame la présidente, en 2022, après plusieurs alertes concernant des situations de mal-

être au travail, en lien notamment avec la mutualisation et la réorganisation des services

de la mairie d'Albi et de la communauté d'agglomération du Grand Albigeois, un audit sur

les risques psychosociaux et la souffrance au travail a été décidé et confié à un cabinet. Le

cabinet d'audit a travaillé pendant plusieurs mois en 2023 et devait rendre ses conclusions

avant la fin de l'année 2023. Or, aujourd'hui, au mois de février 2024, les conclusions de

cet audit n'ont toujours pas été rendues publiques et les agents sont en attente

d'information.

Madame la Présidente, pour quelle raison les conclusions de l'audit sur les risques

psychosociaux ne sont toujours pas rendues publiques ?

Veuillez recevoir, madame la présidente, l'expression de mes respectueuses salutations.Intervention de madame la présidente :

Merci.

Monsieur Venzal, vous avez la parole.

Intervention de monsieur Venzal :

Merci madame la présidente.

Je vais essayer d'amener quelques précisions à monsieur Tonicello, à la question qu'il pose

légitimement.

Effectivement, il y a déjà quelques mois, une demande conjointe des 2 collectivités, la

collectivité que je représente et celle qui était représentée par Gilbert Hangard, dans le

cadre d'un CHSCT commun avec les organisations syndicales, a validé le fait d'une

objectivation de ce qui pouvait être considéré comme des risques psychosociaux, et

effectivement, a validé la mise en place d'un audit diagnostic.

Deuxième étape, un cahier des charges a été monté en commun avec les organisations

syndicales, la direction des affaires juridiques, le service prévention, les élus RH et la

direction générale. Il y avait une démarche participative soutenue à cette question-là. Le

choix ensuite a été fait en commun avec les partenaires, pour le cabinet InLab’, puisque

plusieurs cabinets avaient répondu à cet appel d'offres. C'est un choix collectif, unanime,

pas majoritaire, unanime, qui avait défini le choix du cabinet InLab’.

Nous avons ensuite prévu, et je tiens à le préciser, que le comité de pilotage qui avait été

constitué pour accompagner ce cabinet tout au long de sa mission, était rempli de toutes

les composantes dont je viens de parler, c'est-à-dire les organisations syndicales, les élus

RH de la ville et de la communauté d’Agglo, le service prévention, la direction générale et

la direction des ressources humaines.

Il est important bien entendu, qu’en toute transparence et dans un dialogue social soutenu,

que ce COPIL a facilité la réalisation et le suivi de cet audit. J'en veux pour preuve le fait

que tout le monde y a participé. Il n'y a jamais eu de chaise vide, les seuls absents l'ont

été pour des raisons louables. Je précise aussi que les premières conclusions de cet audit

ont bien été présentées effectivement début décembre et que le cabinet, il était question

qu'il devait nous fournir dans les semaines qui suivaient son rapport définitif. Il faut

indiquer quand même qu’un pré-rapport a été envoyé à toutes les composantes de ce

comité de pilotage, mais que pour des raisons, j'allais dire de santé, des raisons plus

personnelles d’un des membres du cabinet qui était chargé de cette expertise, le rapport

final a pris un petit peu de retard.

Vous allez me dire que les coïncidences sont fortuites, mais le dernier rapport a été envoyé

la semaine dernière. Donc aujourd'hui, la démarche qui est engagée, c'est effectivement

une méthodologie de présentation, pour éviter de mettre sur la table la totalité de ce

rapport sans en avoir les explications. Un travail est déjà engagé avec les élus des

ressources humaines. Bien entendu, la direction générale, avec la DRH - excusez-moi, je

l’avais oubliée mais elle est primordiale - avec la DRH, pour commencer à valoriser un

certain nombre de points avant la présentation d'une manière plus ordonnée et d'une

manière systémique dans le cadre de la chaîne de commandement à l'ensemble des

partenaires, que ça soit dans le cadre de l'organisation hiérarchique des deux collectivités,

mais aussi avec les représentations syndicales.

C'est une question maintenant de semaine, pour qu'effectivement les éléments que vous

souhaitez, seront rendus publics, mais d'une manière construite et qui permettront,

j'espère, nous l'espérons tous, d'amener des résolutions aux points principaux qui ont été

repérés dans cette phase de diagnostic.

Merci.Intervention de madame la présidente :

Merci monsieur Venzal.

Je me permets juste d'insister sur le fait que le pré-rapport a été envoyé, le rapport

définitif, pardon, a été envoyé samedi après-midi. Je pense que tout le monde admettra

que nos collaborateurs les plus proches ont un droit à la déconnexion. Donc effectivement,

la direction générale et moi-même n'avons eu le rapport qu’hier d'hier matin, dans la

matinée. Donc il est, comme l'a expliqué monsieur Venzal, à l'étude.

L'ordre du jour du Conseil étant épuisé, je vous souhaite une bonne soirée.

****

La séance est levée à 21h18

Le président de séance, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL David DONNEZ