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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - 12 del26 026 election delegue parc du chateau garenne vf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
NY 4 e Publié le 22/04/2026
| ID :078-217802172-20260407-DEL26 026-DE MA VILLE, MA VIE. ET Commune d'Epône
Conseil Municipal du 07/04/2026 -— Délibération 12 n° 26-026
5.3 - Désignation des représentants
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Epône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE
SEANCE DU MARDI 07 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Emmanuel BOLLE, Maire d'Epône.
Présents :
M. Emmanuel BOLLE, Mme Isabelle ROMAIN, M. Stéphane TRÜFFAUT, Mme Catherine MENETTRIER, M. Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Elsa SERRANO, M. Didier SOUQUET, Mme Nelly ERMACORA, M. Kamel RAFAÏ Mme Emilie OUAZI, M. Laurent ANDRIEU, Mme Nathalie POTTIER, M. Anthony HOLLAND, Mme Eliane FE SA, M. Yanis AKRICH, Mme Sandra NIYONGERE, M. Théodore WAGNER, M. Philippe
JACQ, Mme Hélène LACAILLE, M. Gilles VASSE, Mme Agnès MERRIEN, M. lvica JOVIC, M. Olivier ECHARD, M. Rodolphe DRUART, Mme Béatrice DI PERNO, M. Jean-Marc JUSTINE.
Absents ayant donné procuration :
Mme Amira GOULAHIANE procuration à M. Yanis AKRICH ;
Mme Isabelle MARTIN procuration à M. lvica JOVIC ;
Mme Danièle MOTTIN procuration à M. Olivier ECHARD).
Madame Isabelle ROMAIN est élue secrétaire de séance.
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 01/04/2026 En exercice 29
Présents 26
DATE D'AFFICHAGE : Votants 29
01/04/2026
OBJET : DESIGNATION D'UN DELEGUE REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL SYNDICAL DE LA COPROPRIÉTÉ DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DU CHATEAU DE LA GARENNE À ELISABETHVILLE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L2121-21 ;
Considérant que l'Association Syndicale Libre du Parc du Château de la Garenne à Élisabethville gère les parties communes des parcelles d'espaces naturels acquises en 2020 auprès de la Société Renault ;
Considérant que la commune soit représentée lors de l'assemblée générale de ce Syndicat. ll est demandé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-33, de procéder à la désignation d’un représentant du Conseil Municipal appelé à siéger au sein de l'Assemblée Générale de la copropriété de l'Association Syndicale Libre du Parc du Château de la Garenne à Élisabethville.
Le délégué est désigné par vote au bulletin secret (article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales). Toutefois, les membres du Conseil Municipal, à l’'Unanimité, décident de ne pas procéder au scrutin secret pour procéder à l’élection du délégué au sein de l’Assemblée Générale de la copropriété de l'Association Syndicale Libre du Parc du Château de la Garenne à Elisabethville, conformément à ce même article.
HÔTEL DE VILLE
90, avenue du professeur Emile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05
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Î Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
ii n e Publié le 22/04/2026 EM
ID : 078-217802172-20260407-DEL26 026-DE
MA VILLE, MA VIE. Commune d'Epône
Conseil Municipal du 07/04/2026 - Délibération 12 n° 26-026
5.3 - Désignation des représentants
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, A la majorité (22 Voix Pour, 7 abstentions) ;
7 Abstentions (M. Ivica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN (Procuration à M. Ivica JOVIC), M. Olivier ECHARD, Mme Danièle MOTTIN (Procuration à M. Olivier ECHARD), M. Rodolphe DRUART, Mme Béatrice DI PERNO, M. Jean-Marc JUSTINE, du Groupe «Dynamic Epône »)
- Article unique : DESIGNE Monsieur Théodore WAGNER, en qualité de représentant du Conseil Municipal appelé à siéger au sein de l’Assemblée Générale de la copropriété de l'Association Syndicale Libre du Parc du Château de la Garenne à Élisabethville.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
22 AVR 207
Et publié/affiché le 2 2 AVR. 2026
/
{| Stéphane TRUFFAUT
Secrétaire de séance
IHÔTEL DE VILLE |
90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05
epone 11
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