Procès Verbal - PV CM 5 NOV Signe et Numerote 15

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Procès Verbal - PV CM 5 NOV Signe et Numerote 15 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 NOV Signe et Numerote 15)Thèmes du document : Démocratie, Sport, Transports, République française

Liberté, égalité, fraternité

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Folio n° 618

je vous annonce que ce voyage est reporté et sera organisé après les prochaines élections municipales.

Madame BOTTAIS : Je vous avais demandé le document concernant le self-service du collège Alain que vous auriez soi-disant détruit. Même chose pour la cellule de froid. Vous savez, ce matériel qu’une petite équipe d’agents a enlevé un soir, une fois que tous les autres avaient terminé leur journée, enlèvement fait sous la supervision de M. DETALMINIL et qui aurait été soi-disant portée à la destruction au Havre. Vous m’avez remis un document, que je tiens là, qui ne confirme pas l’authenticité de cette destruction puisqu’il ne s’agit que d’une attestation d’une personne inconnue, ce qui n’a aucune valeur. D’abord, j’émets de très grandes réserves sur la véracité de cette attestation fournie sans doute beaucoup plus tard que la date de l’enlèvement. Nos véhicules et nos agents n’ont pas le droit de faire un déplacement jusqu’au Havre pour des questions de sécurité et d’assurance. D’autant plus que le destinataire de cette attestation est le collège Alain. Je ne vois pas pourquoi ce sont nos agents et nos véhicules qui ont fait le travail de livraison d’un matériel que vous reconnaissez donc appartenir au collège alors qu’il était installé dans notre cuisine centrale. J’exige les documents officiels qui correspondent à ce que la société aurait dû vous remettre le jour de la réception des matériels pour la destruction : 1) des mobiliers de self-service ; 2) de la cellule de froid. Si je ne les ai pas au conseil du 9/10/2025, je dépose plainte pour cette fausse attestation et pour la disparition des mobiliers en question. Ma question 2 : Pouvez-vous oui ou non nous fournir les documents officiels ?

Madame Le MAIRE : Le document communiqué relatif à la cellule de refroidissement est le document officiel. Je n’en ai pas d’autre en ma possession. Quant au mobilier du self, l’enlèvement et la destruction ont été gérés par les services du Conseil départemental. Je n’ai donc aucun document en ma possession. Relatif à ce sujet.

Madame BOTTAIS : Mme Le Maire, vous nous avez fait voter la reprise du stade sottevillais par la Métropole. J’étais la seule à voter CONTRE, et j’ai interrogé des maires que je connais pour savoir quelle était la conclusion finale et si le stade sottevillais a été repris par la Métropole ou pas. C’est comme ça que j’ai pu apprendre que beaucoup de communes ont voté CONTRE et que certaines ont même refusé de faire figurer cette délibération demandée par M. MAYER-ROSSIGNOL dans leur conseil municipal, ce qui revient à voter CONTRE. Je sais aujourd’hui que la proposition de reprise était de 2,7 millions d’euros. Ma question 3 : Compte tenu de l’économie conséquente qu’en retirerait la commune de Sotteville, et pour satisfaire aux désirs du Président de la Métropole comme vous l’aviez fait pour la ZFE que tout le monde a finalement abandonnée, quelle compensation avez-vous négociée avec lui, non seulement pour préserver l’équité de traitement entre les différentes communes de la Métropole, mais pour défendre les intérêts de Notre-Dame de Bondeville ? Je ne parle pas de ce que les autres maires ont demandé, je parle de ce que vous avez négocié. vous avez fermé la piscine parce que vous n’avez pas su anticiper les travaux de toiture, et parce que vous n’avez plus d’argent… Voilà de quoi obtenir une aide de la Métropole. Et si on ne peut pas parce que c’est un syndicat mixte, on peut demander de l’argent pour refaire ou équiper nos installations sportives…

Madame Le MAIRE : Vous n’avez certainement pas compris la délibération présentée lors du dernier conseil municipal. Votre question laisse sous-entendre que la Métropole aurait fait à la commune de Sotteville Lès Rouen un cadeau. Cela n’est évidemment pas le cas. En effet, le transfert s’est traduit par une diminution de l’attribution de compensation versée à Sotteville. Il s’agit là de l’application automatique des règles régissant les relations entre la Métropole et ses communes membres. Il n’est en rien, comme vous le pensez, question de négociation ou autre marchandage.

Madame Le MAIRE donne maintenant la parole à Monsieur QUIBEL et son groupe.

Madame DELBOS : Madame le maire, a la fin du mois d’août, les anciens de la commune ont reçu une proposition de voyage dans le Périgord, du 27 au 30 octobre, au tarif de 495 € en chambre double et 635 € en chambre simple. Depuis, de nombreux Bondevillais nous ont interpellés sur cette initiative, soulevant une série de questions légitimes :

· Qui a décidé de ce voyage ?

· Quel en est le budget prévisionnel et sur quelle ligne est-il inscrit ?République française

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Folio n° 619

· Quelles garanties ont été prévues en cas d’annulation ?

· Les arrhes éventuellement versées seront-elles remboursées, et selon quelles modalités ? · Combien de participants sont inscrits à ce jour ?

· Quelle société assurera le transport et quels chauffeurs seront mobilisés ? · Comptez-vous, comme lors de précédents déplacements, utiliser la voiture de fonction et le chauffeur mis à votre disposition ?

· Comment sont choisis les accompagnants et prennent-ils en charge leur propre séjour ? · Enfin, quel sera le coût pour les contribuables bondevillais si le voyage ne réunit pas un nombre suffisant de participants ?

Nous nous interrogeons également sur le processus de validation de cette initiative : pourquoi cette manifestation a-t-elle été présentée qu’a posteriori à la commission fêtes et cérémonies pour être entérinée ?

Y avait-il une urgence particulière — autre qu’électorale — justifiant cette précipitation ? Ces questions traduisent une attente forte de transparence et de rigueur dans la gestion des fonds publics. Les Bondevillais sont en droit d’obtenir des réponses claires.

Madame Le MAIRE : Donc je vais vous faire la même réponse que tout à l’heure, si vous le souhaitez je la relis, sinon ce sera exactement la même réponse que pour l’autre groupe. C’est comme vous- voulez. Je peux la relire, avec le préambule, avec ce que j’ai indiqué tout à l’heure. Comme vous le désirez.

[propos inaudibles]

Madame Le MAIRE : J’ai fait la réponse et je ferais la même aux deux groupes.

Monsieur QUIBEL : Mais vous ne répondez pas à nos questions…

Madame BOTTAIS : Mais il y a plus de questions…

Madame Le MAIRE : Mais je peux vous réponde ce que j’ai dit. Il y a des réponses dedans.

Madame DELBOS : Mais moi je veux bien, comme ça, je vais checker les réponses par rapport aux questions…

Monsieur QUIBEL : [s’adressant à Madame DELBOS] Non, Non, tu laisses... Laisses... Tu laisses…

Madame Le MAIRE : Nous allons passer à la question suivante, alors, s’il vous plait.

Monsieur QUIBEL : Madame Le Maire, Le Salon des Maires et des Collectivités Locales se tiendra cette année du 18 au 20 novembre à Paris, en lien avec deux salons complémentaires : le Salon de la Biodiversité et du Génie écologique et le Salon des Sports et Parasports. Cette nouvelle édition s’articulera autour de trois grands axes destinés à faire émerger le meilleur au service du bien commun :

· Axe 1 : La transition écologique et les infrastructures durables – pour mieux adapter nos territoires ;

· Axe 2 : La longévité et le vivre-ensemble – pour mieux s’entraider, avec un nouvel espace “Longévité & Parcours de vie” ;

· Axe 3 : La culture et le sport au service de l’attractivité territoriale – pour mieux partager les idées.

Le mercredi 19 novembre sera par ailleurs consacré à la Journée de l’Innovation sociale. Certains membres de notre groupe souhaiteraient participer à cette manifestation, afin d’enrichir leurs réflexions et de nourrir leur engagement sur les thématiques proposées. Ayant déjà participé, à titre personnel, aux précédentes éditions, nous mesurons l’intérêt de ces échanges pour notre collectivité. À quelques mois des prochaines échéances électorales, il nous semble essentiel de travailler collectivement, dans un esprit d’ouverture et de responsabilité, auRépublique française

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Folio n° 620

service exclusif des Bondevillais. C’est pourquoi nous vous proposons une participation commune à ce salon, au-delà des sensibilités politiques.

Nous souhaiterions, à ce titre, obtenir quelques précisions :

· Comment ont été financées les précédentes participations de votre groupe à ces salons ? · Comment sont pris en charge les frais de transport et de séjour ? · Seriez-vous favorable à une participation commune cette année, et dans ce cas, quel budget personnel prévoir pour les élus souhaitant s’y rendre ?

Madame Le MAIRE : La première année du mandat, le bus de la Ville avait été utilisé pour que des élus et des agents puissent assister au congrès des Maires. Les autres années, je m’y rendu seule avec un véhicule de la collectivité, avec mon véhicule personnel ou bien encore en train. Il n’y a aucun obstacle, bien évidemment, à ce que vous puissiez vous rendre aux salons des Maires. Les frais engagés seront pris en charge par la Ville sur le budget consacré à la formation des élus.

Madame BOTTAIS : Peut-on débattre là-dessus.

Madame Le MAIRE : Non, c’est des questions. Il n’y a pas de débats.

Madame JARNIOU : Madame Le Maire, cet été, les Bondevillais ont découvert brutalement que la piscine intercommunale avait fermé pour des raisons de non-conformité technique. Les rumeurs parlent d’une charpente défaillante. Si cela est confirmé, cela signifie que la structure elle-même est compromise, et qu’il ne s’agit pas d’une simple fermeture temporaire, mais d’un problème grave qui aurait dû être anticipé. Nous avons été surpris de lire dans la presse le maire de Maromme expliquer que l’entretien d’une piscine est une charge très lourde, même pour sa ville, qui compte pourtant deux fois plus d’habitants que Notre-Dame-de-Bondeville. Alors comment imaginer qu’un petit syndicat intercommunal à deux communes, aux moyens modestes, pouvait réellement assumer la maintenance d’un équipement aussi complexe ? Le résultat, c’est que nos enfants sont aujourd’hui sans solution pour apprendre à nager. Toutes les piscines voisines accueillent déjà les scolaires d’autres communes, souvent dans le cadre de conventions anciennes, et les petits Bondevillais se retrouvent exclus. Or, chacun sait que l’apprentissage de la natation est une question de sécurité publique : un enfant qui ne sait pas nager, c’est un enfant exposé à un risque de noyade. Depuis toujours, malgré le vieillissement du bâtiment, la piscine avait été maintenue en état. C’est sous votre mandat que l’entretien a failli. Aujourd’hui, la piscine est fermée, nos enfants sont privés d’apprentissage, et nos contribuables continuent de payer pour un équipement inaccessible. Nous vous demandons donc des réponses claires :

– Confirmez-vous qu’il s’agit bien d’un problème de charpente, ou d’une autre non-conformité structurelle ?

– Quels appels d’offres ont été lancés : expertise, diagnostic, travaux ? – À quelle échéance prévoyez-vous d’avoir des chiffrages précis et un calendrier, pour que les Bondevillais sachent enfin si leur piscine pourra rouvrir ?

Car au-delà des chiffres et des rapports techniques, la vraie question est simple : Est-ce que les enfants de Bondeville vont pouvoir réapprendre à nager ici, chez eux ? Ou bien va-t-on continuer à faire payer aux habitants une piscine fermée, faute d’anticipation et de volonté politique ?

Madame Le MAIRE : Le cabinet SISBAT a été mandaté, à ma demande, pour effectuer un diagnostic structurel de la piscine. Dans son rapport remis le 1er août dernier, le cabinet a mis en exergue, je cite, que « suivant nos investigations sur site, nous avons identifié des risques avérés à très court terme mettant en cause la sécurité des biens et des personnes car la déformation excessive du bac acier au-dessus du bassin peut entrainer son effondrement ». Au regard de ces conclusions et des risques encourus, j’ai, en ma qualité de Présidente du Conseil syndical en charge de la piscine, et avec l’accord de tous les membres présents à la réunion du comité syndical, prononcé sa fermeture à compter du 5 août 2025. Suite à la fermeture, l’entreprise Reber Economistes a été sollicitée pour faire une estimation des travaux nécessaires à la remise en état du bâtiment. Le coût des travaux est estimé à 886 170 euros hors taxe (incluant une option de mise en place de panneaux photovoltaïques d’un montant de 150 000 euros hors taxe). Avant d’initier toute procédure de consultation des entreprises, des organismes bancaires ont été sollicités. Des recherches de subvention ont,