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Déliberation - 2025 02 CONVENTION ATEMI
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 CONVENTION ATEMI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N ° 2025-02
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 février à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en séance, en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME.
Le quorum était atteint.
Date de convocation : 13 février 2025
Date d'affichage : 20 février 2025
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 13 Votants : 18
Etaient présents :
Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PELLIS, Mme Christel BOUSSARD, M. François DANCOURT, Mme Valérie
PERARDEL, M. Alexandre JOET, Mme Dominique GALLEY, M. Joris RENAUD, M. Gérard BERTIN, Mme Stéphanie FAURE, M. Jean-Michel BINET, M. Philippe POLOME, M. Paul DIDIER.
Ont donné pouvoir : M. Philippe PERARDEL à M. DANCOURT, Mme Anne-Françoise GIBERT à Mme BOUSSARD,
M. Thomas TEILLON à Mme PELLIS, Mme Annette COURTEIX à Mme DELORME, M. Philippe BIGOT à M. DIDIER.
Absents: Mme Sophie PICHON, Mme Audrey GENNESSON, M. Olivier PERROT, M. Renaud GEORGE, Mme
Blandine BROCARD.
Secrétaire de séance : Mme Sophie PELLIS
2025-02) CONVENTION ATEMI
La présente convention a pour but la conclusion d’une convention d'abjectifs et de moyens avec l'association « ATEMI » dans le but de permettre le développement et la promotion des arts et des techniques énergétiques
et martiales sur la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2022-14 portant sur le renouvellement de ladite convention ;
CONSIDERANT que la coopération entre l'Association et la Commune s'effectue dans le respect des dispositions
légales et réglementaires, en particulier découlant de la loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le projet de convention 2025-2027 ;
- D'AUTORISER la Maire à signer la présente convention et tous les actes subséquents qui seraient
nécessaires à la mise en œuvre de la convention.
VOTES :
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
POUR EXTRAIT CONFORME,
La secrétaire de séance, La Maire, Béatrice DELORIM
Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du 17 février 2025