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Déliberation - 20260605 29 CFU
Déliberation - 20260605 29 Approbation des CFU 2025 Budget Genera
unknown - 20250219 471 APPROBATION BP 2025 BUDGET VALEXPO
unknown - 20260605 29 Approbation des CFU 2025 Budget Genera
Déliberation - 20260605 31 Affectation Des Resultats
Déliberation - 20260605 43 CONVENTION TEA
unknown - 20260605 29 CFU VALEXPO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (unknown - 20260605 29 CFU VALEXPO)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Banque,
Page 1
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET GENERAL STE MARIE AUX MINES
Numéro SIRET : 21680298300157
POSTE COMPTABLE : Service de gestion comptable de Kaysersberg vignoble
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 20
C2 - Recettes d'investissement 22
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
III - États financiers
A - Bilan 25
B - Compte de résultat 30
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 33
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 41
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 43
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 44
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 48
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 50
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 51
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 53
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 54
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 55
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 56
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 57
B4 - Etat des charges transférées 58
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 59
B6.1 - Etat des emprunts garantis 60
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 61
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 62
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail 63
B8.2 - Etat des marchés de partenariat 64
B8.3 - Etat des autres engagements donnés 65
B8.4 - Etat des engagements reçus 66
B9.1 - Etat du personnel 67
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 69
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 70
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 71
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 72
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 73
C2.1 - Situation des autorisations de programme 74
C2.2 - Situation des autorisations dengagement 75
IV - Annexes VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 76
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 83
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 84
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 250 988,81 193 600,00 444 588,81
Recettes Recettes réalisées (1) B 138 803,29 184 274,31 323 077,60
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 224 736,00 346 850,89 571 586,89
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 107 979,38 180 983,01 288 962,39
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 30 823,91 3 291,30 34 115,21
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -26 252,81 153 250,89 126 998,08
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 4 571,10 156 542,19 161 113,29
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 4 571,10 156 542,19 161 113,29
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 5
12545 - VAL EXPO STE MARIE AUX MINES Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VAL EXPO STE MARIE AUX MINES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -26 252,81 0,00 30 823,91 0,00 4 571,10
Fonctionnement 197 439,70 44 188,81 3 291,30 0,00 156 542,19
Sous-Total 171 186,89 44 188,81 34 115,21 0,00 161 113,29
TOTAL III 171 186,89 44 188,81 34 115,21 0,00 161 113,29
TOTAL I + II + III 171 186,89 44 188,81 34 115,21 0,00 161 113,29 Page 6
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
Catégorie de services (2) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 7
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 8
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 9
12545 - VAL EXPO STE MARIE AUX MINES Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 2 698,48
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 40,62
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 2,71
Total immobilisations corporelles (nettes) 2 741,80
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 2 741,80
Stocks 0,00
Créances 127,56
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 47,79
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 175,35
Comptes de régularisation 34,62
TOTAL ACTIF 2 951,78
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 601,16
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 153,25
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 3,29
Subventions transférables 1 210,54
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 250,17
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 2 218,42
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 719,32
Fournisseurs (2) 14,04
Autres dettes à court terme 0,00
Total des dettes à court terme 14,04
TOTAL DETTES 733,36
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 2 951,78
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Page 10
12545 - VAL EXPO STE MARIE AUX MINES Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 138,63 198,43
Autres produits 19,50 15,66
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 158,13 214,09
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 93,34 96,26
Participations et interventions 0,45 0,00
Dotations aux amortissements et provisions 69,68 68,12
Autres charges 0,00 0,00
Charges courantes non financières 163,46 164,37
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -5,33 49,71
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 17,39 18,30
RESULTAT COURANT FINANCIER -17,39 -18,30
RESULTAT COURANT -22,72 31,41
Produits exceptionnels 26,14 25,54
Charges exceptionnelles 0,13 0,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 26,02 25,54
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 3,29 56,95 Page 11
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - - 2025
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 28/04/2021 00:00:00.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 12
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 93 500,89 56 445,24 1 100,00 57 545,24 61,55 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 58 000,00 35 789,91 0,00 35 789,91 61,71 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 500,00 448,69 0,00 448,69 89,74 0,00
Total des dépenses de gestion courante 152 000,89 92 683,84 1 100,00 93 783,84 61,70 0,00
Chapitre
66
Charges financières 14 850,00 14 308,61 197,74 14 506,35 97,69 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 200,00 128,34 0,00 128,34 64,17 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 3 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 170 050,89 107 120,79 1 297,74 108 418,53 63,76 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 103 915,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 72 885,00 72 564,48 0,00 72 564,48 99,56 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 176 800,00 72 564,48 0,00 72 564,48 41,04 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
346 850,89 179 685,27 1 297,74 180 983,01 52,18 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
346 850,89 179 685,27 1 297,74 180 983,01 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Page 13
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 152 000,00 138 631,11 0,00 138 631,11 91,20 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 15 600,00 19 499,22 0,00 19 499,22 125,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 167 600,00 158 130,33 0,00 158 130,33 94,35 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 599,80 0,00 599,80 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 167 600,00 158 730,13 0,00 158 730,13 94,71 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
26 000,00 25 544,18 0,00 25 544,18 98,25 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 26 000,00 25 544,18 0,00 25 544,18 98,25 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
193 600,00 184 274,31 0,00 184 274,31 95,18 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 153 250,89
Total des recettes de la section
d’exploitation
346 850,89 184 274,31 0,00 184 274,31 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Page 14
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 18 450,00 18 387,90 99,66 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 101 486,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 119 936,00 18 387,90 15,33 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 43 800,00 41 997,30 95,88 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 5 000,00
Total des dépenses financières 48 800,00 41 997,30 86,06 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 168 736,00 60 385,20 35,79 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 26 000,00 25 544,18 98,25 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 30 000,00 22 050,00 73,50 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 56 000,00 47 594,18 84,99 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
224 736,00 107 979,38 48,05 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
26 252,81
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
250 988,81 107 979,38 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 15
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 44 188,81 44 188,81 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
44 188,81 44 188,81 100,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
103 915,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
72 885,00 72 564,48 99,56 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 30 000,00 22 050,00 73,50 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
206 800,00 94 614,48 45,75 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
250 988,81 138 803,29 55,30 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
250 988,81 138 803,29 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 16
12545 - VAL EXPO STE MARIE AUX MINES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 13 577,81 0,00 13 577,81 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 4 327,20 0,00 4 327,20 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 280,00 0,00 280,00 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 10 776,76 0,00 10 776,76 0,00
6156 Maintenance 0,00 11 274,70 0,00 11 274,70 0,00
6161 Multirisques 0,00 17 178,62 0,00 17 178,62 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 139,15 9,00 130,15 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 93 500,89 57 554,24 9,00 57 545,24 35 955,65
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 35 789,91 0,00 35 789,91 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 58 000,00 35 789,91 0,00 35 789,91 22 210,09
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 448,00 0,00 448,00 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 0,69 0,00 0,69 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 500,00 448,69 0,00 448,69 51,31
Total des dépenses de
gestion courante 152 000,89 93 792,84 9,00 93 783,84 58 217,05
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 14 530,15 0,00 14 530,15 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 197,74 221,54 -23,80 0,00
total chapitre 66 Charges financières 14 850,00 14 727,89 221,54 14 506,35 343,65
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 128,34 0,00 128,34 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 200,00 128,34 0,00 128,34 71,66
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'exploitation 170 050,89 108 649,07 230,54 108 418,53 61 632,36
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 103 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 69 679,48 0,00 69 679,48 0,00
6862 Dotation aux amortissements des charges financières à répartir 0,00 2 885,00 0,00 2 885,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 72 885,00 72 564,48 0,00 72 564,48 320,52
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 176 800,00 72 564,48 0,00 72 564,48 104 235,52
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 346 850,89 181 213,55 230,54 180 983,01 165 867,88
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 346 850,89 181 213,55 230,54 180 983,01 165 867,88 Page 18
12545 - VAL EXPO STE MARIE AUX MINES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 65 539,14 0,00 65 539,14 0,00
7083 Locations diverses 0,00 33 367,01 0,00 33 367,01 0,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 0,00 30 839,46 0,00 30 839,46 0,00
70878 par des tiers 0,00 8 885,50 0,00 8 885,50 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 152 000,00 138 631,11 0,00 138 631,11 13 368,89
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles 0,00 19 499,22 0,00 19 499,22 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 15 600,00 19 499,22 0,00 19 499,22 -3 899,22
Total des recettes de gestion
courante 167 600,00 158 130,33 0,00 158 130,33 9 469,67
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 599,80 0,00 599,80 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 599,80 0,00 599,80 -599,80
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 167 600,00 158 730,13 0,00 158 730,13 8 869,87
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 25 544,18 0,00 25 544,18 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 26 000,00 25 544,18 0,00 25 544,18 455,82
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 26 000,00 25 544,18 0,00 25 544,18 455,82
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 193 600,00 184 274,31 0,00 184 274,31 9 325,69
002 Résultat d'exploitation
reporté 153 250,89 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 346 850,89 184 274,31 0,00 184 274,31 162 576,58 Page 20
12545 - VAL EXPO STE MARIE AUX MINES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres 0,00 18 387,90 0,00 18 387,90 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 18 450,00 18 387,90 0,00 18 387,90 62,10
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 101 486,00 0,00 0,00 0,00 101 486,00
Total des dépenses
d'équipement 119 936,00 18 387,90 0,00 18 387,90 101 548,10
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euro 0,00 41 822,30 0,00 41 822,30 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 175,00 0,00 175,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 43 800,00 41 997,30 0,00 41 997,30 1 802,70
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 48 800,00 41 997,30 0,00 41 997,30 6 802,70
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 168 736,00 60 385,20 0,00 60 385,20 108 350,80
13911 État et établissements nationaux 0,00 19 050,91 0,00 19 050,91 0,00
13912 Régions 0,00 1 665,71 0,00 1 665,71 0,00
13913 Départements 0,00 4 827,56 0,00 4 827,56 0,00 Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 000,00 25 544,18 0,00 25 544,18 455,82
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 22 050,00 0,00 22 050,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 30 000,00 22 050,00 0,00 22 050,00 7 950,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 56 000,00 47 594,18 0,00 47 594,18 8 405,82
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
224 736,00 107 979,38 0,00 107 979,38 116 756,62
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
26 252,81 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 250 988,81 107 979,38 0,00 107 979,38 143 009,43 Page 22
12545 - VAL EXPO STE MARIE AUX MINES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 44 188,81 0,00 44 188,81 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 44 188,81 44 188,81 0,00 44 188,81 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 44 188,81 44 188,81 0,00 44 188,81 0,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 103 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 0,00 43 876,32 0,00 43 876,32 0,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 118,00 0,00 118,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 19 298,81 0,00 19 298,81 0,00
28155 Outillage industriel 0,00 67,00 0,00 67,00 0,00
28158 Autres 0,00 4 561,85 0,00 4 561,85 0,00
28184 Mobilier 0,00 1 459,45 0,00 1 459,45 0,00
28188 Autres 0,00 298,05 0,00 298,05 0,00 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,00 2 885,00 0,00 2 885,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 72 885,00 72 564,48 0,00 72 564,48 320,52
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 22 050,00 0,00 22 050,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 30 000,00 22 050,00 0,00 22 050,00 7 950,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 206 800,00 94 614,48 0,00 94 614,48 112 185,52
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
250 988,81 138 803,29 0,00 138 803,29 112 185,52
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 250 988,81 138 803,29 0,00 138 803,29 112 185,52 Page 24
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10 (1)
LIBELLE : VAL EXPO
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 814 348,94
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 115,45
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 13 115,45
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 801 233,49
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 801 233,49
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -814 348,94
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 25
12545 - VAL EXPO STE MARIE AUX MINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 0,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 3 185 903,80 487 427,15 2 698 476,65 2 761 769,78
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 47 615,96 6 996,25 40 619,71 4 810,66
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 335 602,28 332 895,00 2 707,28 4 464,78
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 22 050,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 3 569 122,04 827 318,40 2 741 803,64 2 793 095,22
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 128 005,56 448,00 127 557,56 207 827,73
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 47 794,47 0,00 47 794,47 37 265,06
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 175 800,03 448,00 175 352,03 245 092,79
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 34 620,00 0,00 34 620,00 37 505,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 34 620,00 0,00 34 620,00 37 505,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 3 779 542,07 827 766,40 2 951 775,67 3 075 693,01 Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 250 168,34 250 168,34
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 601 164,73 556 975,92
Report à nouveau (1) 153 250,89 140 488,30
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 3 291,30 56 951,40
Subventions d'investissement 1 210 540,89 1 236 085,07
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 2 218 416,15 2 240 669,03
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 717 518,52 759 364,62
Emprunts et dettes financières divers 1 800,00 1 975,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 1 100,00 55 667,36
Dettes fiscales et sociales 12 941,00 18 017,00
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 0,00
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 733 359,52 835 023,98
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 0,00 0,00
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 2 951 775,67 3 075 693,01
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Page 30
12545 - VAL EXPO STE MARIE AUX MINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 65 539,14 0,00
Divers 73 091,97 198 428,40
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 19 499,22 15 658,22
TOTAL I 158 130,33 214 086,62
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 93 335,15 96 258,91
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00 Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux amortissements sur immobilisations 69 679,48 68 115,69
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 448,69 0,00
TOTAL II 163 463,32 164 374,60
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -5 332,99 49 712,02
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 2 885,00 2 885,00
Intérêts et charges assimilées 14 506,35 15 419,80
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 17 391,35 18 304,80
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -17 391,35 -18 304,80
A + B - RÉSULTAT COURANT -22 724,34 31 407,22
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 599,80 0,00 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 25 544,18 25 544,18
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 26 143,98 25 544,18
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 128,34 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 128,34 0,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 26 015,64 25 544,18
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 184 274,31 239 630,80
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 180 983,01 182 679,40
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 3 291,30 56 951,40 Page 33
12545 - VAL EXPO STE MARIE AUX MINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 0,00 556 975,92 0,00 0,00 0,00 44 188,81 0,00 601 164,73 0,00 601 164,73
Sous Total compte 106 0,00 556 975,92 0,00 0,00 0,00 44 188,81 0,00 601 164,73 0,00 601 164,73
Sous Total compte 10 0,00 556 975,92 0,00 0,00 0,00 44 188,81 0,00 601 164,73 0,00 601 164,73
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 140 488,30 44 188,81 56 951,40 0,00 0,00 44 188,81 197 439,70 0,00 153 250,89
Sous Total compte 11 0,00 140 488,30 44 188,81 56 951,40 0,00 0,00 44 188,81 197 439,70 0,00 153 250,89
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 0,00 56 951,40 56 951,40 0,00 0,00 0,00 56 951,40 56 951,40 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 56 951,40 56 951,40 0,00 0,00 0,00 56 951,40 56 951,40 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 1 055 645,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055 645,30 0,00 1 055 645,30
1312 Régions 0,00 83 285,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 285,35 0,00 83 285,35
1313 Départements 0,00 241 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 378,00 0,00 241 378,00
Sous Total compte 131 0,00 1 380 308,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380 308,65 0,00 1 380 308,65
13911 État et établissements nationaux 60 252,73 0,00 0,00 0,00 19 050,91 0,00 79 303,64 0,00 79 303,64 0,00
13912 Régions 29 483,03 0,00 0,00 0,00 1 665,71 0,00 31 148,74 0,00 31 148,74 0,00
13913 Départements 54 487,82 0,00 0,00 0,00 4 827,56 0,00 59 315,38 0,00 59 315,38 0,00
Sous Total compte 1391 144 223,58 0,00 0,00 0,00 25 544,18 0,00 169 767,76 0,00 169 767,76 0,00
Sous Total compte 139 144 223,58 0,00 0,00 0,00 25 544,18 0,00 169 767,76 0,00 169 767,76 0,00
Sous Total compte 13 144 223,58 1 380 308,65 0,00 0,00 25 544,18 0,00 169 767,76 1 380 308,65 0,00 1 210 540,89
1641 Emprunts en euro 0,00 759 143,08 0,00 0,00 41 822,30 0,00 41 822,30 759 143,08 0,00 717 320,78
Sous Total compte 164 0,00 759 143,08 0,00 0,00 41 822,30 0,00 41 822,30 759 143,08 0,00 717 320,78
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 975,00 0,00 0,00 175,00 0,00 175,00 1 975,00 0,00 1 800,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 221,54 221,54 197,74 0,00 0,00 221,54 419,28 0,00 197,74 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1688 0,00 221,54 221,54 197,74 0,00 0,00 221,54 419,28 0,00 197,74
Sous Total compte 168 0,00 221,54 221,54 197,74 0,00 0,00 221,54 419,28 0,00 197,74
Sous Total compte 16 0,00 761 339,62 221,54 197,74 41 997,30 0,00 42 218,84 761 537,36 0,00 719 318,52
181 Compte de liaison : affectation... 0,00 250 168,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 168,34 0,00 250 168,34
Sous Total compte 18 0,00 250 168,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 168,34 0,00 250 168,34
Total classe 1 144 223,58 3 146 232,23 101 361,75 57 149,14 67 541,48 44 188,81 313 126,81 3 247 570,18 169 767,76 3 104 211,13
2131 Bâtiments 2 215 058,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 215 058,16 0,00 2 215 058,16 0,00
2135 Installations générales, agencements, am 5 905,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 905,77 0,00 5 905,77 0,00
2138 Autres constructions 964 939,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 964 939,87 0,00 964 939,87 0,00
Sous Total compte 213 3 185 903,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 185 903,80 0,00 3 185 903,80 0,00
2155 Outillage industriel 1 248,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 248,40 0,00 1 248,40 0,00
2158 Autres 5 929,66 0,00 22 050,00 0,00 18 387,90 0,00 46 367,56 0,00 46 367,56 0,00
Sous Total compte 215 7 178,06 0,00 22 050,00 0,00 18 387,90 0,00 47 615,96 0,00 47 615,96 0,00
2181 Installations générales, agencements, am 246 110,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 110,82 0,00 246 110,82 0,00
2182 Matériel de transport 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 13 500,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informati 32 154,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 154,94 0,00 32 154,94 0,00
2184 Mobilier 37 675,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 675,43 0,00 37 675,43 0,00
2188 Autres 6 161,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 161,09 0,00 6 161,09 0,00
Sous Total compte 218 335 602,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 602,28 0,00 335 602,28 0,00
Sous Total compte 21 3 528 684,14 0,00 22 050,00 0,00 18 387,90 0,00 3 569 122,04 0,00 3 569 122,04 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 0,00 0,00 0,00 22 050,00 22 050,00 0,00 22 050,00 22 050,00 0,00 0,00
Sous Total compte 231 0,00 0,00 0,00 22 050,00 22 050,00 0,00 22 050,00 22 050,00 0,00 0,00 Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
238 Avances versées sur commandes d'immobili 22 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 050,00 22 050,00 22 050,00 0,00 0,00
Sous Total compte 23 22 050,00 0,00 0,00 22 050,00 22 050,00 22 050,00 44 100,00 44 100,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 0,00 119 600,70 0,00 0,00 0,00 43 876,32 0,00 163 477,02 0,00 163 477,02
28135 Installations générales, agencements, am 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118,00 0,00 118,00 0,00 118,00
28138 Autres constructions 0,00 304 533,32 0,00 0,00 0,00 19 298,81 0,00 323 832,13 0,00 323 832,13
Sous Total compte 2813 0,00 424 134,02 0,00 0,00 0,00 63 293,13 0,00 487 427,15 0,00 487 427,15
28155 Outillage industriel 0,00 1 181,40 0,00 0,00 0,00 67,00 0,00 1 248,40 0,00 1 248,40
28158 Autres 0,00 1 186,00 0,00 0,00 0,00 4 561,85 0,00 5 747,85 0,00 5 747,85
Sous Total compte 2815 0,00 2 367,40 0,00 0,00 0,00 4 628,85 0,00 6 996,25 0,00 6 996,25
28181 Installations générales, agencements et 0,00 246 110,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 110,82 0,00 246 110,82
28182 Matériel de transport 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 13 500,00
28183 Matériel de bureau et matériel informati 0,00 32 154,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 154,94 0,00 32 154,94
28184 Mobilier 0,00 34 234,48 0,00 0,00 0,00 1 459,45 0,00 35 693,93 0,00 35 693,93
28188 Autres 0,00 5 137,26 0,00 0,00 0,00 298,05 0,00 5 435,31 0,00 5 435,31
Sous Total compte 2818 0,00 331 137,50 0,00 0,00 0,00 1 757,50 0,00 332 895,00 0,00 332 895,00
Sous Total compte 281 0,00 757 638,92 0,00 0,00 0,00 69 679,48 0,00 827 318,40 0,00 827 318,40
Sous Total compte 28 0,00 757 638,92 0,00 0,00 0,00 69 679,48 0,00 827 318,40 0,00 827 318,40
Total classe 2 3 550 734,14 757 638,92 22 050,00 22 050,00 40 437,90 91 729,48 3 613 222,04 871 418,40 3 569 122,04 827 318,40
4011 Fournisseurs 0,00 55 658,36 121 047,21 65 388,85 0,00 0,00 121 047,21 121 047,21 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 55 658,36 121 047,21 65 388,85 0,00 0,00 121 047,21 121 047,21 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 22 065,48 22 065,48 0,00 0,00 22 065,48 22 065,48 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 22 065,48 22 065,48 0,00 0,00 22 065,48 22 065,48 0,00 0,00 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 9,00 9,00 1 100,00 0,00 0,00 9,00 1 109,00 0,00 1 100,00
Sous Total compte 40 0,00 55 667,36 143 121,69 88 554,33 0,00 0,00 143 121,69 144 221,69 0,00 1 100,00
411 Clients 208 014,48 0,00 160 343,47 240 404,66 0,00 0,00 368 357,95 240 404,66 127 953,29 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 69,25 0,00 23 399,08 23 416,06 0,00 0,00 23 468,33 23 416,06 52,27 0,00
4161 Créances douteuses 192,00 0,00 0,00 192,00 0,00 0,00 192,00 192,00 0,00 0,00
Sous Total compte 416 192,00 0,00 0,00 192,00 0,00 0,00 192,00 192,00 0,00 0,00
Sous Total compte 41 208 275,73 0,00 183 742,55 264 012,72 0,00 0,00 392 018,28 264 012,72 128 005,56 0,00
4431 Dépenses 0,00 0,00 35 789,91 35 789,91 0,00 0,00 35 789,91 35 789,91 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 35 789,91 35 789,91 0,00 0,00 35 789,91 35 789,91 0,00 0,00
44551 TVA à décaisser 0,00 18 017,00 18 017,00 12 941,00 0,00 0,00 18 017,00 30 958,00 0,00 12 941,00
Sous Total compte 4455 0,00 18 017,00 18 017,00 12 941,00 0,00 0,00 18 017,00 30 958,00 0,00 12 941,00
44562 TVA sur immobilisations 0,00 0,00 8 087,58 8 087,58 0,00 0,00 8 087,58 8 087,58 0,00 0,00
44566 TVA sur autres biens et services 0,00 0,00 8 960,67 8 960,67 0,00 0,00 8 960,67 8 960,67 0,00 0,00
44567 Crédit de TVA à reporter 0,00 0,00 11 961,00 11 961,00 0,00 0,00 11 961,00 11 961,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 0,00 0,00 29 009,25 29 009,25 0,00 0,00 29 009,25 29 009,25 0,00 0,00
44571 TVA collectée 0,00 0,00 29 988,35 29 988,35 0,00 0,00 29 988,35 29 988,35 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 29 988,35 29 988,35 0,00 0,00 29 988,35 29 988,35 0,00 0,00
Sous Total compte 445 0,00 18 017,00 77 014,60 71 938,60 0,00 0,00 77 014,60 89 955,60 0,00 12 941,00
Sous Total compte 44 0,00 18 017,00 112 804,51 107 728,51 0,00 0,00 112 804,51 125 745,51 0,00 12 941,00
4632 Intérêts à payer 0,00 0,00 14 264,30 14 264,30 0,00 0,00 14 264,30 14 264,30 0,00 0,00
Sous Total compte 463 0,00 0,00 14 264,30 14 264,30 0,00 0,00 14 264,30 14 264,30 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 40 200,39 40 200,39 0,00 0,00 40 200,39 40 200,39 0,00 0,00 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 40 200,39 40 200,39 0,00 0,00 40 200,39 40 200,39 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 1 439,52 1 439,52 0,00 0,00 1 439,52 1 439,52 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 1 439,52 1 439,52 0,00 0,00 1 439,52 1 439,52 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 41 639,91 41 639,91 0,00 0,00 41 639,91 41 639,91 0,00 0,00
Sous Total compte 46 0,00 0,00 55 904,21 55 904,21 0,00 0,00 55 904,21 55 904,21 0,00 0,00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préala 0,00 0,00 2 062,76 2 062,76 0,00 0,00 2 062,76 2 062,76 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 2 062,76 2 062,76 0,00 0,00 2 062,76 2 062,76 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 0,85 0,85 0,00 0,00 0,85 0,85 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 0,85 0,85 0,00 0,00 0,85 0,85 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 0,00 2 063,61 2 063,61 0,00 0,00 2 063,61 2 063,61 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 37 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 885,00 37 505,00 2 885,00 34 620,00 0,00
Sous Total compte 481 37 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 885,00 37 505,00 2 885,00 34 620,00 0,00
Sous Total compte 48 37 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 885,00 37 505,00 2 885,00 34 620,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448,00 0,00 448,00
Sous Total compte 49 0,00 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448,00 0,00 448,00
Total classe 4 245 780,73 74 132,36 497 636,57 518 263,38 0,00 2 885,00 743 417,30 595 280,74 162 625,56 14 489,00
515 Compte au trésor 37 265,06 0,00 264 130,47 253 601,06 0,00 0,00 301 395,53 253 601,06 47 794,47 0,00
Sous Total compte 51 37 265,06 0,00 264 130,47 253 601,06 0,00 0,00 301 395,53 253 601,06 47 794,47 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 124 568,66 124 568,66 0,00 0,00 124 568,66 124 568,66 0,00 0,00
584 Encaissements par lecture optique 0,00 0,00 218,80 218,80 0,00 0,00 218,80 218,80 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 448,00 448,00 0,00 0,00 448,00 448,00 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 448,00 448,00 0,00 0,00 448,00 448,00 0,00 0,00 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 58 0,00 0,00 125 235,46 125 235,46 0,00 0,00 125 235,46 125 235,46 0,00 0,00
Total classe 5 37 265,06 0,00 389 365,93 378 836,52 0,00 0,00 426 630,99 378 836,52 47 794,47 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 13 577,81 0,00 13 577,81 0,00 13 577,81 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 0,00 0,00 0,00 0,00 4 327,20 0,00 4 327,20 0,00 4 327,20 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 17 905,01 0,00 17 905,01 0,00 17 905,01 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 17 905,01 0,00 17 905,01 0,00 17 905,01 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 280,00 0,00 280,00 0,00 280,00 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 10 776,76 0,00 10 776,76 0,00 10 776,76 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 10 776,76 0,00 10 776,76 0,00 10 776,76 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 11 274,70 0,00 11 274,70 0,00 11 274,70 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 22 051,46 0,00 22 051,46 0,00 22 051,46 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 17 178,62 0,00 17 178,62 0,00 17 178,62 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 17 178,62 0,00 17 178,62 0,00 17 178,62 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 39 510,08 0,00 39 510,08 0,00 39 510,08 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de 0,00 0,00 0,00 0,00 35 789,91 0,00 35 789,91 0,00 35 789,91 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 35 789,91 0,00 35 789,91 0,00 35 789,91 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 139,15 9,00 139,15 9,00 130,15 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 139,15 9,00 139,15 9,00 130,15 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 35 929,06 9,00 35 929,06 9,00 35 920,06 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 448,00 0,00 448,00 0,00 448,00 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 448,00 0,00 448,00 0,00 448,00 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 0,00 0,00 0,00 0,00 0,69 0,00 0,69 0,00 0,69 0,00 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 0,69 0,00 0,69 0,00 0,69 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 448,69 0,00 448,69 0,00 448,69 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 14 530,15 0,00 14 530,15 0,00 14 530,15 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 197,74 221,54 197,74 221,54 0,00 23,80
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 14 727,89 221,54 14 727,89 221,54 14 506,35 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 14 727,89 221,54 14 727,89 221,54 14 506,35 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 14 727,89 221,54 14 727,89 221,54 14 506,35 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 128,34 0,00 128,34 0,00 128,34 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 128,34 0,00 128,34 0,00 128,34 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 69 679,48 0,00 69 679,48 0,00 69 679,48 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 69 679,48 0,00 69 679,48 0,00 69 679,48 0,00
6862 Dotations aux amortissements des charges 0,00 0,00 0,00 0,00 2 885,00 0,00 2 885,00 0,00 2 885,00 0,00
Sous Total compte 686 0,00 0,00 0,00 0,00 2 885,00 0,00 2 885,00 0,00 2 885,00 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 72 564,48 0,00 72 564,48 0,00 72 564,48 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 181 213,55 230,54 181 213,55 230,54 181 006,81 23,80
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 539,14 0,00 65 539,14 0,00 65 539,14
7083 Locations diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 367,01 0,00 33 367,01 0,00 33 367,01
7084 Mise à disposition de personnel facturée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 839,46 0,00 30 839,46 0,00 30 839,46
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 885,50 0,00 8 885,50 0,00 8 885,50
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 885,50 0,00 8 885,50 0,00 8 885,50
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 091,97 0,00 73 091,97 0,00 73 091,97
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 631,11 0,00 138 631,11 0,00 138 631,11 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
752 Revenus des immeubles non affectés à des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 499,22 0,00 19 499,22 0,00 19 499,22
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 499,22 0,00 19 499,22 0,00 19 499,22
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599,80 0,00 599,80 0,00 599,80
777 Quote-part des subventions d'investissem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 544,18 0,00 25 544,18 0,00 25 544,18
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 143,98 0,00 26 143,98 0,00 26 143,98
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 274,31 0,00 184 274,31 0,00 184 274,31
Total général 3 978 003,51 3 978 003,51 1 010 414,25 976 299,04 289 192,93 323 308,14 5 277 610,69 5 277 610,69 4 130 316,64 4 130 316,64 Page 41
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - - 2025
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 7 423 666,71 5 168 247,61 0,00 5 168 247,61
RECETTES 7 423 666,71 7 432 971,45 0,00 7 432 971,45
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 523 782,13 3 840 829,71 168 194,80 4 009 024,51
RECETTES 9 371 616,50 3 767 167,65 32 900,00 3 800 067,65
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES / Numéro SIRET : 21680298300157
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 346 850,89 180 983,01 0,00 180 983,01
RECETTES 346 850,89 337 525,20 0,00 337 525,20
INVESTISSEMENT
DEPENSES 250 988,81 134 232,19 0,00 134 232,19
RECETTES 250 988,81 138 803,29 0,00 138 803,29
BUDGET BUDGET LOT. ST MICHEL STE MARIE MINES / Numéro SIRET : 21680298300165
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 087 810,56 434 999,64 0,00 434 999,64
RECETTES 1 087 810,56 434 999,64 0,00 434 999,64
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 015 800,56 973 290,38 0,00 973 290,38
RECETTES 1 015 800,56 408 000,00 0,00 408 000,00
BUDGET BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES / Numéro SIRET : 21680298300173
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 151 957,99 114 896,89 0,00 114 896,89
RECETTES 151 957,99 156 210,80 0,00 156 210,80
INVESTISSEMENT
DEPENSES 143 071,03 42 271,27 51 123,30 93 394,57
RECETTES 143 071,03 125 049,60 24 133,20 149 182,80
BUDGET BUDGET FORET SAINTE MARIE AUX MINES / Numéro SIRET : 21680298300207
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 587 810,00 808 464,04 0,00 808 464,04
RECETTES 1 728 096,00 1 791 052,78 0,00 1 791 052,78
INVESTISSEMENT Page 42
BUDGET BUDGET FORET SAINTE MARIE AUX MINES / Numéro SIRET : 21680298300207
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 264 040,20 115 695,29 40 351,29 156 046,58
RECETTES 264 040,20 110 680,93 0,00 110 680,93
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 10 598 096,15 6 707 591,19 0,00 6 707 591,19
RECETTES 10 738 382,15 10 152 759,87 0,00 10 152 759,87
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 197 682,73 5 106 318,84 259 669,39 5 365 988,23
RECETTES 11 045 517,10 4 549 701,47 57 033,20 4 606 734,67
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 20 795 778,88 11 813 910,03 259 669,39 12 073 579,42
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 21 783 899,25 14 702 461,34 57 033,20 14 759 494,54
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 43
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Page 44
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
974 798,59
1641 Emprunts en euros (total) 974 798,59
5641310 SOC CAISSE D'EPARGNE 30/10/2018 31/12/2018 31/03/2019 864 798,59 F 1,990 2,017 T C O A-1
86290475277 Ets CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGRIC
12/06/2018 15/06/2018 15/10/2018 110 000,00 F 1,580 1,878 T X Echéance
constante
O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
1 800,00
CAUTION IMMEUBLE SOC SIT FORM 01/11/2023 11/12/2023 11/12/2023 1 800,00 F 0,000 0,000 A F A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 Page 45
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 976 598,59
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 46
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 717 320,78 41 822,30 14 530,15 0,00 197,74
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 717 320,78 41 822,30 14 530,15 0,00 197,74
5641310 0,00 A-1 657 246,83 19,00 F 2,017 34 591,96 13 509,45 0,00 0,00
86290475277 0,00 A-1 60 073,95 7,58 F 1,878 7 230,34 1 020,70 0,00 197,74
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION IMMEUBLE 0,00 A-1 1 800,00 6,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 47
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 719 120,78 41 822,30 14 530,15 0,00 197,74
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 48
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 49
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 50
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 719 120,78 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 51
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 53
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 54
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 55
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Page 56
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 200.00 €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Matériel de transport 8 28/04/2021
L Matériel informatique 5 28/04/2021
L Mobilier 15 28/04/2021
L Outillage 10 28/04/2021
L Travaux d'aménagement 50 28/04/2021 Page 57
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 58
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 59
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 60
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 61
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 158 730,13
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 62
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 63
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 64
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT B8.2
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 65
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Page 66
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Page 67
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV Page 68
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 69
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
Agent de maîtrise principal C 1 28 285,62
Agent de maîtrise principal C 0 7 504,29
TOTAL GENERAL C 1 35 789,91
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Page 70
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 71
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-26 252,81
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-17 936,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-44 188,81
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 44 188,81
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-44 188,81
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 73 000,00 67 366,48 0,00 67 366,48
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 176 800,00 72 564,48 0,00 72 564,48
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 103 800,00 5 198,00 0,00 5 198,00
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-26 252,81 -26 252,81
Affectation au 106 (C) 44 188,81 44 188,81 44 188,81
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 17 936,00 17 936,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
23 134,00
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 72
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 73 000,00 I 67 366,48
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 42 000,00 41 822,30
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 42 000,00 41 822,30
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 31 000,00 25 544,18
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 26 000,00 25 544,18
020 Dépenses imprévues 5 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 73
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 176 800,00 III 72 564,48
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 176 800,00 72 564,48
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 600,00 0,00
28131 Bâtiments 41 500,00 43 876,32
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 118,00
28138 Autres constructions 23 700,00 19 298,81
28155 Outillage industriel 200,00 67,00
28158 Autres 600,00 4 561,85
28181 Installations générales, agencements 1 600,00 0,00
28184 Mobilier 1 500,00 1 459,45
28188 Autres 300,00 298,05
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 885,00 2 885,00
021 Virement de la section d'exploitation 103 915,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 74
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 75
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 76
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 18 387,90 0,00 0,00 0,00 18
387,90
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 18 387,90 0,00 0,00 0,00 18
387,90
0,00 Page 77
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 18 387,90 0,00 0,00 18
387,90
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 18 387,90 0,00 0,00 18
387,90
0,00 Page 78
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 18 387,90 0,00 0,00 0,00 18
387,90
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 18 387,90 0,00 0,00 0,00 18
387,90 Page 79
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 18 387,90 0,00 0,00 0,00 18
387,90
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 18 387,90 0,00 0,00 0,00 18
387,90 Page 80
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 18 387,90 0,00 0,00 0,00 18
387,90
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 18 387,90 0,00 0,00 0,00 18
387,90 Page 81
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 18 387,90 0,00 0,00 0,00 18
387,90
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 18 387,90 0,00 0,00 0,00 18
387,90 Page 82
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 18 387,90 0,00 0,00 18
387,90
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 18 387,90 0,00 0,00 18
387,90
0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 83
12545 - VAL EXPO STE MARIE AUX MINES Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 84
12545 - VAL EXPO STE MARIE AUX MINES Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 22/01/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Antoine MAZENOD du 01/01/2025 au 22/01/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
VEILLARD Christine (1017850296-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A DDFiP DU HAUT-RHIN, le 26/01/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MAZENOD Antoine (1027834665-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A KAYSERSBERG VIGNOBLE, le 27/01/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 05/06/2026 par l’organe délibérant.
HESTIN NOELLIE (nhestin3-xt), Maire A SAINTE MARIE AUX MINES, le 09/06/2026