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Déliberation - 20260605 43 CONVENTION TEA
unknown - 20260605 29 CFU LOTISSEMENT
Déliberation - 20260605 43 1 TEA Convention
Déliberation - 20260605 Decisions prises CCVA
Déliberation - 20260605 31 Affectation Des Resultats
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20260605 31 Affectation Des Resultats)
Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
læ | VILLEDE
\ | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 27 dont 27 sont encore en fonction. Séance du 05
Juin 2026. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 20
membres, absents excusés ayant donné procuration :
membres, absent : 1 membre
POINT N°31
6 membres, absents excusés: O0
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET GENERAL ET BUDGETS
ANNEXES VAL EXPO, ENERGIES RENOUVELABLES ET FORET
M. Marc ENSMINCER expose :
1/ Budget Général :
Résultat de fonctionnement
A Résultats de l'exercice
B Résultats antérieurs reportés
C Résultat à affecter (A+B)
D Solde d'exécution d'investissement (D001 ou R001)
D001 (besoin de financement)
R0OO0!1 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
F Besoin de financement (D+E)
AFFECTATION
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
2) Affectation en réserves réglementée R1064 en inv.
3) Report en fonctionnement RO02
2/ Budget Annexe Val Expo :
457 316,/1€
2107 417,13€
2 564 733,84€
73 662,06 €
0,00 €
135 294,80 €
0,00 €
208 956,86 €
208 956,86 €
0,00 €
2355 776,98 €
1 /4
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260605-31_2026-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 | VILLE DE
+ | Sainte-Marie
aux-Mines
Résultat de fonctionnement
A Résultats de l'exercice
B Résultats antérieurs reportés
C Résultat à affecter (A+B)
D Solde d'exécution d'investissement (D001 ou R001)
D001 (besoin de financement)
RO01 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
F Besoin de financement (D+E)
AFFECTATION
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
2) Affectation en réserves réglementée R1064 en inv.
3) Report en fonctionnement ROO2
3/ Budget Annexe Energies Renouvelables :
Résultat de fonctionnement
À Résultats de l'exercice
B Résultats antérieurs reportés
C Résultat à affecter (A+B)
D Solde d'exécution d'investissement (D001 ou R001)
D001 (besoin de financement)
RO01 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
F Besoin de financement (D+E)
AFFECTATION
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
2) Affectation en réserves réglementée R1064 en inv.
3) Report en fonctionnement ROO2
4/ Budget Annexe Forêt :
3 291,30 €
153 250,89 €
156 542,19 €
0,00 €
4571,10 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
156 542,19 €
8 855,92 €
32 457,99 €
41 313,91 €
0,00 €
82 778,33 €
26 990,10 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
41313,91€
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 11,06 /2026 2/4
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260605-31_2026-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 l | | VILLE DE
: &',, | Sainte-Marie
| + l'aux-Mines
Résultat de fonctionnement
A Résultats de l'exercice 135 305,60 €
B Résultats antérieurs reportés 547 286,00 €
C Résultat à affecter (A+B) 682 591,60 €
D Solde d'exécution d'investissement (D001 ou RO01)
D001 (besoin de financement) 5 014,36 €
RO01 (excédent de financement) 0,00 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement 40 351,29 €
Excédent de financement 0,00 €
F Besoin de financement (D+E) 0,00 €
AFFECTATION
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 45 365,65 €
2) Affectation en réserves réglementée R1064 en inv. 0,00 €
3) Report en fonctionnement RO02 637 225,95 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de la Commission Finances,
Après en avoir délibéré,
Vu les résultats de fonctionnement et d'investissement dégagés aux comptes financiers
uniques de l'exercice 2025,
- DÉCIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement au 31 décembre 2025 s'élevant à
2 564 733,84 € au financement des mesures d'exploitation ROO2 pour 2 355 776,98 € du
budget primitif 2026 et en réserves R1068 en investissement pour 208 956,86 € pour le
Budget Général,
- DÉCIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement au 31 décembre 2025 s'élevant à
156 542,19 € au financement des mesures d'exploitation ROO2 du budget primitif 2026 pour
le Budget annexe Val Expo.
- DÉCIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement au 31 décembre 2025 s'élevant à 41
31391 € au financement des mesures d'exploitation ROO2 du budget primitif 2026 pour le
Budget annexe Energies Renouvelables,
- DÉCIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement au 31 décembre 2025 s'élevant à
682 591.60 € au financement des mesures d'exploitation ROO2 pour 637 225,95 € du budget
primitif 2026 et en réserves R1068 en investissement pour 45 365.65 € pour le Budget
annexe Forêt.
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 1V 06/2026 3/4
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260605-31_2026-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 | qù | VILLE DE
_&',, | Sainte-Marie
> |'aux-Mines
Délibération adoptée à l'unanimité
Le secrétaire de séance == La Maire
YF
ES Je
(Xe
Noëllie HES&LM
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .11/06/2026 4/4
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260605-31_2026-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026