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Déliberation - 20260605 29 Approbation des CFU 2025 Budget General Budgets Annexes Note synthese
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 14h01 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20260605 29 Approbation des CFU 2025 Budget General Budgets Annexes Note synthese)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
Comptes Financiers Uniques 2025
Note de synthèse
L’article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le compte financier unique rend compte, annuellement, des opérations budgétaires exécutées. Il est voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin.
Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Contrairement au budget primitif, il n’y a pas d’obligations d’équilibre pour ce document. Il permet de retracer l’entièreté des engagements budgétaires réalisés par la commune sur l’exercice.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion courante de la collectivité. L’excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser le capital emprunté et également à autofinancer les investissements.
La section d’investissement retrace les programmes d’investissement en cours et/ou à venir. Ces différents programmes permettent de répondre à vos attentes quant à l’évolution de la collectivité ainsi qu’à valoriser le patrimoine. Les recettes sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des dotations/subventions et les emprunts.
Il sera présenté, par le biais de ce document, les résultats de l’exercice 2025 ainsi que ceux des années précédentes afin de voir l’évolution de la santé financière de la commune.
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260605-29_4_2026-BF
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 2
BUDGET GENERAL
1. Résultats de l’exercice 2025
2. Section de fonctionnement
2.1 Les recettes de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la collectivité. Au niveau des recettes, on retrouve principalement :
Les recettes liées à la fiscalité
Les dotations ;
Les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Les recettes de fonctionnement 2025 s'élèvent à 7 732 971.45 €, elles étaient de 6 514 996.79 € en 2024. Elles se décomposent de la façon suivante :
- Chapitre 70 – produits des services, du domaine et ventes diverses :
La baisse entre 2024 et 2025 s’explique essentiellement par le transfert du budget eau au
SDEA (ex. non-refacturation du personnel du budget général au budget annexe de l’eau).
- Chapitre 73 – impôts et taxes :
Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025
R 6 514 997 € 7 423 667 € 7 732 971 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté 953 297 € 2 107 417 € 2 107 417 €
013 - Atténuations de charges 19 084 € 15 000 € 15 633 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 910 € 10 000 € 6 503 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 644 690 € 468 935 € 463 786 €
73 - Impôts et taxes 1 003 150 € 839 820 € 888 117 €
731 - Fiscalité locale 1 955 904 € 2 021 300 € 2 012 787 €
74 - Dotations et participations 1 500 738 € 1 258 135 € 1 483 501 €
75 - Autres produits de gestion courante 365 762 € 629 500 € 522 767 €
76 - Produits financiers 3 € 0 € 2 €
77 - Produits spécifiques 2 351 € 0 € 160 346 €
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 65 110 € 73 560 € 72 112 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 3
Ce chapitre concerne uniquement les attributions de compensation versées par la
Communauté de Communes du Val d'Argent.
- Chapitre 731 – fiscalité locale :
En 2025, le revenu de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires appliquée aux
logements vacants génère une recette 93 k€ (sans tenir compte des éventuels dégrèvements
qui seront rattachés sur 2026).
- Chapitre 74 – dotations et participations :
Ce chapitre enregistre une baisse entre 2024 et 2025 (- 17k€) qui correspond essentiellement
à la dotation du recensement de la population et à la diminution de la dotation des titres
sécurisés.
- Chapitre 75 – autres produits de gestion courante :
Le budget forêt a versé 300 000 € au budget principal en 2025 et le budget énergies
renouvelables 30 000 €.
2.2 Les dépenses de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses récurrentes de la collectivité, et principalement :
Les dépenses de personnel ;
Les charges à caractère général ;
Les autres charges de gestion courante.
Pour l'exercice 2025, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à un montant total de
5 168 237.61 €, elles étaient de 4 423 585,52 € en 2024.
Elles se décomposent de la façon suivante :
- Chapitre 011 – charges à caractère général :
L’année 2025 est marquée par une hausse de ce chapitre essentiellement due aux dépenses
d’entretien et de réparation sur voiries (+ 122 k€), aux études et recherches (+ 45 k€),
assurances (+ 29 k€) et maintenance (+ 24 k€). A noter que la taxe foncière relative à la forêt a été payée par le budget annexe forêt (- 129 k€).
- Chapitre 012 – charges de personnel et frais assimilés :
Entre 2024 et 2025 les charges de personnel restent relativement stables (+ 0.38 %). Les
fluctuations concernent :
Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025
D 4 423 586 € 7 423 667 € 5 168 238 €
011 - Charges à caractère général 1 357 689 € 1 452 130 € 1 510 206 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 496 580 € 2 742 500 € 2 506 143 €
023 - Virement à la section d'investissement 0 € 1 751 330 € 0 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 136 757 € 165 300 € 304 188 €
65 - Autres charges de gestion courante 304 719 € 735 700 € 718 999 €
66 - Charges financières 46 990 € 77 000 € 53 015 €
67 - Charges spécifiques 8 739 € 420 706 € 341 €
68 - Dotations aux provisions et dépréciations 72 112 € 79 000 € 75 346 €
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Date de réception préfecture : 12/06/2026 4
- Mouvements de personnel (entrées – sorties) : - 40 k€
- Détachement d’un agent : - 26 k€
- Modifications horaires personnel : 18 k€
- Glissement Vieillesse Technicité (GVT) et hausse de la CNRACL : + 50 k€
- Mises à disposition : + 10 k€
- Chapitre 65 – autres charges de gestion courante :
En 2025, ce chapitre connaît une hausse d’environ 414 k€ essentiellement due au versement
d’une subvention au budget lotissement pour rembourser le prêt relais en cours. Il sera
envisagé de verser chaque année 25 k€ à ce budget pour résorber progressivement son déficit
(sur environ 25 ans).
- Chapitre 66 – charges financières : les charges d’intérêt ont augmenté d’environ 6 k€.
- Chapitre 68 – dotations aux provisions et dépréciations : il s’agit des provisions pour compte
épargne temps et pour dépréciation des actifs circulants.
3. Section d’investissement
A l’inverse de la section de fonctionnement qui implique des recettes et dépenses récurrentes, la section d’investissement comprend des recettes et dépenses définies dans le temps en fonction des différents projets de la collectivité.
3.1 Les recettes d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement :
Les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la région, département, ...) ; Le FCTVA et la taxe d’aménagement ;
L’excédent de fonctionnement capitalisé ;
Les emprunts.
Pour l'exercice 2025, les recettes d’investissement s'élèvent à 3 764 827,65 €, elles étaient de 2 390 225.69 € en 2024. Elles se décomposent de la façon suivante :
Chapitre 13 – subventions d’investissement :
Les subventions perçues en 2025 s’élèvent à 231 540 € pour la rénovation de l’école Aalberg
Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025
R 2 390 226 € 9 081 617 € 3 764 828 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 238 634 € 0 € 0 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 0 € 1 751 330 € 0 €
024 - Produits des cessions d'immobilisations 0 € 122 000 € 0 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 136 757 € 165 300 € 304 188 €
041 - Opérations patrimoniales 9 900 € 3 500 000 € 665 403 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 276 345 € 538 325 € 530 609 €
13 - Subventions d'investissement 549 055 € 1 344 661 € 231 540 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 161 205 € 1 660 000 € 2 030 700 €
21 - Immobilisations corporelles 0 € 0 € 2 388 €
458202 - étude thermique bâtiments 18 330 € 0 € 0 €
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Chapitre 16 – emprunts et dettes assimilées :
Les emprunts suivants ont été contractés en 2025 :
- un emprunt relais de 400 k€ : rénovation de l’école Aalberg pour préfinancer les
recettes attendues du FCTVA (perçues en N+2)
- un emprunt de 1 470 k€ : fin des travaux de l’école Aalberg
- un emprunt de 160 k€ : balayeuse
3.2 Les dépenses d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement : Les immobilisations ;
Le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2025, les dépenses d’investissement s'élèvent à 3 838 489.71 €, elles étaient de
2 579 637.68 € en 2024.
Investissements réalisés en 2025 :
VOIRIE
REFECTION DE LA CHAUSSEE - RUE WILSON 69 912 €
PANNEAUX SIGNALISATION 5 586 €
SUPPORTS VELO BOIS/METAL 5 696 €
Total 81 195 €
VEHICULES
BALAYEUSE ASPIRATRICE ET LAVEUSE BUCHER CITYCAT 194 455 €
VEHICULE MASTER III 25 800 €
BOOSTER CHARGEUR BATTERIE POUR VEHICULES 659 €
Total 220 914 €
INFORMATIQUE
LOGICIELS 14 964 €
ORDINATEURS 4 147 €
CARTE RESEAU VIDEOSURVEILLANCE 2 886 €
LICENCES 2 898 €
MATERIEL INFORMATIQUE 2 749 €
Total 27 643 €
IMMEUBLES DE RAPPORT
REMPLACEMENT CHAUDIERE 157 RUE DE LATTRE 6 713 €
Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025
D 2 579 638 € 9 081 617 € 3 838 490 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0 € 52 736 € 52 736 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 910 € 10 000 € 6 503 €
041 - Opérations patrimoniales 9 900 € 3 500 000 € 665 403 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0 € 80 000 € 80 000 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 479 337 € 269 540 € 267 834 €
20 - Immobilisations incorporelles 14 585 € 23 054 € 20 321 €
204 - Subventions déquipement versées 0 € 0 € 0 €
21 - Immobilisations corporelles 151 353 € 419 402 € 322 925 €
23 - Immobilisations en cours 1 919 553 € 4 726 884 € 2 422 767 €
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Total 6 713 €
MARCHE COUVERT
COUVERTURE DU MARCHE COUVERT 2EME TRANCHE 56 517 €
Total 56 517 €
PISCINE
AUTOLAVEUSES PISCINE + THEATRE 6 562 €
Total 6 562 €
ECLAIRAGE PUBLIC
PASSAGE EN LED ECLAIRAGE PUBLIC 15 899 €
ILLUMINATIONS 8 812 €
Total 24 711 €
ENSEIGNEMENT
REFECTION ECOLE AALBERG 2 166 431 €
ETUDE GLOBALE AUTOUR DE L ECOLE DE LATTRE 5 357 €
REMISE A NIVEAU ECOLE MADO 110 000 €
ARBRES ECOLE MADO 635 €
INTERPHONE ECOLE MADO 1 610 €
TABLEAUX TRIPTYQUES BLANCS 1 897 €
MOBILIER ECOLE AALBERG 5 252 €
LIVRES ET MOBILIER ECOLE MADO - PROJET NEFE 9 047 €
LIVRES ECOLE AALBERG PROJET NEFE 10 859 €
Total 2 311 087 €
ATELIER - ESPACES VERTS
MATERIEL DIVERS 8 590 €
CONSTRUCTION D'UN MUR STM 4 800 €
CONTROLE ACCES PLATEFORME ESPACES VERTS 2 575 €
ARBRES PROJET ZELLER 536 €
Total 16 501 €
BATIMENTS
AUTOMATISATION PORTAIL HANGAR A PLAQUETTES 4 074 €
REMPLACEMENT PORTE D'ENTREE STM 5 016 €
REMPLACEMENT CHASSIS PVC TOILETTES STM 1 732 €
Total 10 822 €
EDIFICES CULTUELS
PARATONNERRES EGLISES 1 551 €
Total 1 551 €
DIVERS
RELIURE REGISTRES ETAT CIVIL 584 €
RELIURE DES DELIBERATIONS 1 213 €
Total 1 797 €
4. Endettement et ratios d’analyse financière
Le capital restant dû au 31/12/2025 est de 4 197 607.03 € soit 786 €/habitant (au 31/12/2024 il était de 2 432 647.03 € soit 455 €/habitant). L’encours de la dette moyenne de la strate en 2024 était de 755 €/habitant.
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2024 2025
Emprunt contracté
1 160 k€
(emprunt Aalberg 1 010 k€
+ prêt relais (FCTVA) 150 k€)
400 k€ prêt relais
+ 1 470 k€ emprunt Aalberg
+ 160 k€ emprunt balayeuse
Intérêt de la dette 48 000 € 52 900 €
Capital remboursé 480 920 € (dont remb. Prêt relais 200 k€) 265 040 €
Annuité 528 920 € 317 974 €
En cours de la dette au
31/12 2 432 647 € 4 197 607 €
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la collectivité et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la collectivité à rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui- ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la collectivité est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la collectivité, notamment au niveau des établissements de crédit.
Année 2023 2024 2025
Epargne brute 622 801 € 1 283 249 € 595 274 €
Remboursement K dette 281 441 € 479 337 € 267 834 €
CAF nette 341 360 € 803 912 € 327 440 €
Encours dette au 31/12/N 1 771 459 € 2 432 647 € 4 197 607 €
Capacité de désendettement (années) 2,8 1,9 7,1
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BUDGET VAL EXPO
1. Résultats de l’exercice
2. Section de fonctionnement
2.1 Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement de 2025 s'élèvent à 337 525,20 €, elles étaient de 380 119,10 € en 2024.
Entre 2024 et 2025, la baisse des recettes réelles de fonctionnement est principalement due
à la mise en détachement d’un agent auprès de la SPL à partir de juillet 2025.
2.2 Les dépenses de fonctionnement
Pour l'exercice 2025, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 180 983,01 €, elles étaient
de 182 679,40 € en 2024.
Réalisé 2023 Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025
R 358 318 € 380 119 € 346 851 € 337 525 €
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 156 925 € 140 488 € 153 251 € 153 251 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 25 544 € 25 544 € 26 000 € 25 544 €
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 161 295 € 198 428 € 152 000 € 138 631 €
75 - Autres produits de gestion courante 14 401 € 15 658 € 15 600 € 19 499 €
77 - Produits exceptionnels 153 € 0 € 0 € 600 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 9
Une hausse des charges à caractère général est constatée (+ 17 000 €) due à des réparations de la toiture de Normalu et une augmentation des assurances.
3. Section d’investissement
3.1 Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement 2025 s’élèvent à 138 803,29 €, elles étaient de 101 422,39 € en 2024.
Aucun emprunt n’a été contracté en 2025
3.2 Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement 2025 s'élèvent à 134 232,19 €, elles étaient de 127 675,20 € en 2024.
Les dépenses d’équipement réalisées en 2025 totalisent 18 388 € pour le monte-charge, des
portes coupe-feu et un chauffe-eau dans le bâtiment Val Expo.
4. L’endettement
Le capital restant dû au 31/12/2025 est de 719 121 € (il était de 761 118 € au 31/12/2024).
Réalisé 2023 Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025
D 187 583 € 182 679 € 346 851 € 180 983 €
011 - Charges à caractère général 39 990 € 40 601 € 93 501 € 57 545 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 54 601 € 55 658 € 58 000 € 35 790 €
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0 € 0 € 3 000 € 0 €
023 - Virement à la section d'investissement 0 € 0 € 103 915 € 0 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 75 301 € 71 001 € 72 885 € 72 564 €
65 - Autres charges de gestion courante 0 € 0 € 500 € 449 €
66 - Charges financières 17 690 € 15 420 € 14 850 € 14 506 €
67 - Charges exceptionnelles 0 € 0 € 200 € 128 €
Réalisé 2023 Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025
R 111 649 € 101 422 € 250 989 € 138 803 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0 € 0 € 0 € 0 €
021 - Virement de la section d'exploitation 0 € 0 € 103 915 € 0 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 75 301 € 71 001 € 72 885 € 72 564 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 800 € 175 € 0 € 0 €
041 - Opérations patrimoniales 0 € 0 € 30 000 € 22 050 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 34 548 € 30 247 € 44 189 € 44 189 €
Réalisé 2023 Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025
D 141 896 € 127 675 € 250 989 € 134 232 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 34 548 € 30 247 € 26 253 € 26 253 €
020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 0 € 0 € 5 000 € 0 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 25 544 € 25 544 € 26 000 € 25 544 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 75 898 € 49 834 € 43 800 € 41 997 €
23 - Immobilisations en cours 5 906 € 22 050 € 101 486 € 0 €
21 - Immobilisations corporelles 0 € 0 € 18 450 € 18 388 €
041 - Opérations patrimoniales 0 € 0 € 30 000 € 22 050 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/06/2026 10
2023 2024 2025
Emprunt contracté 0 € 0 0 Intérêt de la dette 17 690 € 15 420 € 14 506 € Capital remboursé 75 898 € 49 834 € 41 997 € Annuité 93 588 € 65 254 € 56 503 € En cours de la dette au 31/12 810 777 € 761 118 € 719 121 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
900 000 €
1 000 000 €
Budget Val Expo - profil d'extinction de la dette
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/06/2026 11
BUDGET ENERGIES
RENOUVELABLES
1. Résultats de l’exercice
2. Section de fonctionnement
2.1 Les recettes de fonctionnement
Pour l'exercice 2025, les recettes de fonctionnement s'élèvent à 156 210,80 €, elles étaient de 175 283,08 € en 2024. Elles sont composées du résultat de fonctionnement 2024 reporté et de la vente d’électricité générée par les panneaux photovoltaïques avec une hausse d’environ 4 600 € entre 2024 et 2025.
2.2 Les dépenses de fonctionnement
Pour l'exercice 2025, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 114 896.89 € elles étaient de
142 825,09 € en 2024.
Elles se décomposent de la façon suivante :
Réalisé 2023 Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025
R 192 022 € 175 283 € 151 958 € 156 211 €
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 61 984 € 56 143 € 32 458 € 32 458 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 3 677 € 4 487 € 4 500 € 4 487 €
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 126 360 € 114 654 € 115 000 € 119 265 €
75 - Autres produits de gestion courante 1 € 0 € 0 € 1 €
Réalisé 2023 Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025
D 135 880 € 142 825 € 151 958 € 114 897 €
011 - Charges à caractère général 3 509 € 16 661 € 20 627 € 14 671 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 4 637 € 4 530 € 5 200 € 5 154 €
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0 € 0 € 3 000 € 0 €
023 - Virement à la section d'investissement 0 € 0 € 27 460 € 0 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 58 606 € 58 059 € 58 071 € 58 059 €
66 - Charges financières 8 128 € 7 575 € 7 100 € 7 013 €
67 - Charges exceptionnelles 61 000 € 56 000 € 30 000 € 30 000 €
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Entre 2024 et 2025 les charges à caractère général enregistrent une légère baisse (- 2 000 €) en raison d’une facture de maintenance 2023 reçue en 2024. Le versement de l’excédent au budget général s’est élevé à 30 000 € soit une baisse de 26 000 €.
3. Section d’investissement
3.1 Les recettes d’investissement
Pour l'exercice 2025, les recettes d’investissement s'élèvent à 125 049,60 € alors qu’elles étaient de 112 750,14 € en 2024.
Elles se décomposent de la façon suivante :
Aucun emprunt n’a été contracté.
Une subvention de 9 450 € a été reçue pour l’étude du réseau de chaleur. Le solde de 24 133.20 € est inscrit en restes à réaliser.
3.2 Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement 2025 s'élèvent à 42 271.27 €, elles étaient de 55 209,76 € en 2024.
Elles se décomposent ainsi :
Aucune dépense d’équipement n’a été réalisée.
Les restes à réaliser d’un montant de 51 123.30 € concernent :
- Etude réseau de chaleur phase 2 : 34 476 €
- Véhicule électrique : 16 647.30 €
4. L’endettement
Le capital restant dû au 31/12/2025 est de 444 005 € (il était de 481 790 € au 31/12/2024).
2023 2024 2025
Emprunt contracté 0 € 0 € 0 €
Intérêt de la dette 8 128 € 7 575 € 7 013 €
Capital remboursé 36 670 € 37 223 € 37 785 €
Annuité 44 798 € 44 798 € 44 798 €
En cours de la dette au
31/12 519 013 € 481 790 € 444 005 €
Réalisé 2023 Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025
R 95 038 € 112 750 € 143 071 € 125 050 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 36 432 € 54 691 € 57 540 € 57 540 €
021 - Virement de la section d'exploitation 0 € 0 € 27 460 € 0 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 58 606 € 58 059 € 58 071 € 58 059 €
13 - Subventions d'investissement 0 € 0 € 0 € 9 450 €
Réalisé 2023 Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025
D 40 347 € 55 210 € 143 071 € 42 271 €
020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 0 € 0 € 3 171 € 0 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 3 677 € 4 487 € 4 500 € 4 487 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 36 670 € 37 223 € 37 900 € 37 785 €
20 - Immobilisations incorporelles 0 € 13 500 € 40 000 € 0 €
23 - Immobilisations en cours 0 € 0 € 57 500 € 0 €
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BUDGET FORET
1. Résultats de l’exercice
2. Section de fonctionnement
2.1 Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement 2025 s'élèvent à 1 791 693.93 €, elles étaient de 1 281 988,62 € en 2024.
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
Profil d'extinction de la dette
Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025
R 1 281 989 € 1 728 096 € 1 791 694 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté 417 876 € 547 286 € 547 286 €
013 - Atténuations de charges 0 € 0 € 0 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 870 € 28 000 € 13 253 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 852 516 € 1 142 810 € 1 231 089 €
731 - Fiscalité locale 6 083 € 0 € 0 €
74 - Dotations et participations 0 € 8 000 € 63 €
75 - Autres produits de gestion courante 1 529 € 2 000 € 3 €
77 - Produits spécifiques 114 € 0 € 0 €
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Elles sont en forte augmentation en 2025 (+ 509 000 €) notamment au niveau du report de résultat des années antérieures (+ 129 000 €) et des ventes de bois (+372 000 €).
2.2 Les dépenses de fonctionnement
Pour l'exercice 2025, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 1 109 102.33 €, elles étaient
de 734 702,62 € en 2024.
En 2025, les dépenses de fonctionnement sont en hausse d’environ 373 000 € :
- Afin de faire face à l’augmentation des ventes de bois, la ville a fait appel à davantage
de prestataires de service pour réaliser les coupes
- Un versement de 300 k€ au budget général a été réalisé
- Les charges de personnel ont baissé de 28 000 € (mise en disponibilité d’un
bûcheron).
3. Section d’investissement
3.1 Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement 2025 s’élèvent à 110 680,93 €, elles étaient de 48 650,91 € en 2024.
Les subventions suivantes ont été perçues :
- Plan relance (région) : 19 563.95 €
- Plan avenir montagne (région) : 71 070.98 €
- Gerplan : 5 046 €
3.2 Les dépenses d’investissement
Pour l'exercice 2025, les dépenses d’investissement s’élèvent à 115 695.29 €, elles étaient de 98 246.99 € en 2024.
Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025
D 734 703 € 1 587 810 € 1 109 102 €
011 - Charges à caractère général 421 575 € 737 810 € 606 903 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 213 178 € 253 000 € 185 011 €
023 - Virement à la section d'investissement 0 € 110 000 € 0 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 025 € 15 000 € 15 000 €
65 - Autres charges de gestion courante 82 549 € 460 000 € 302 188 €
67 - Charges spécifiques 11 375 € 12 000 € 0 €
Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025
R 48 651 € 264 040 € 110 681 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 42 625 € 0 € 0 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 0 € 110 000 € 0 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 025 € 15 000 € 15 000 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0 € 0 € 0 €
13 - Subventions d'investissement 0 € 139 040 € 95 681 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/06/2026 15
Les dépenses d’équipement réalisées en 2025 concernent
- Plan avenir montagne (cabanes, remise en état sentiers) : 38 220 €
- Panneaux forestum : 6 376 €
- Rigoles métalliques : 8 250 €
BUDGET LOTISSEMENT
ST-MICHEL
1. Résultats de l’exercice
2. Section de fonctionnement
2.1 Les recettes de fonctionnement
Pour l'exercice 2025, les recettes de fonctionnement s'élèvent à 434 999,64 €, elles étaient de 58 900,98 € en 2024.
Un lot de la tranche 1 reste à vendre.
Un virement du budget général de 408 000 € a été réalisé pour permettre de solder le prêt relais en cours.
Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025
D 98 247 € 264 040 € 115 695 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0 € 49 596 € 49 596 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 870 € 28 000 € 13 253 €
21 - Immobilisations corporelles 94 377 € 121 444 € 52 846 €
23 - Immobilisations en cours 0 € 65 000 € 0 €
Réalisé 2023 Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025
R 133 320 € 58 901 € 1 087 811 € 435 000 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 047 € 11 807 € 56 010 € 13 500 €
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 14 004 € 11 407 € 16 000 € 13 500 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 91 269 € 35 687 € 607 801 € 0 €
75 - Autres produits de gestion courante 1 € 0 € 408 000 € 408 000 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 16
2.2 Les dépenses de fonctionnement
Pour l'exercice 2025, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à un montant total de
434 999,64 €, elles étaient de 58 900,98 € en 2024.
Les seules dépenses réelles de fonctionnement concernent les intérêts du prêt relais
(13 499.82 €)
Les dépenses de fonctionnement (réelles et ordre) se décomposent ainsi :
3. Section d’investissement
3.1 Les recettes d’investissement
Les recettes d'investissement s’élèvent à 408 000 €, elles étaient de 443 687 € en 2024.
3.2 Les dépenses d’investissement
Les dépenses d'investissement s’élèvent à 973 290,38 €, elles étaient de 995 477,56 € en 2024.
Le prêt relais de 408 000 € a été soldé.
Réalisé 2023 Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025
D 133 320 € 58 901 € 1 087 811 € 435 000 €
011 - Charges à caractère général 14 043 € 400 € 40 000 € 0 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 91 270 € 35 687 € 1 015 801 € 408 000 €
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 14 004 € 11 407 € 16 000 € 13 500 €
65 - Autres charges de gestion courante 0 € 0 € 10 € 0 €
66 - Charges financières 14 004 € 11 407 € 16 000 € 13 500 €
67 - Charges spécifiques 0 € 0 € 0 € 0 €
Réalisé 2023 Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025
R 91 270 € 443 687 € 1 015 801 € 408 000 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 91 270 € 35 687 € 1 015 801 € 408 000 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 0 € 408 000 € 0 € 0 €
Réalisé 2023 Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025
D 666 940 € 995 478 € 1 015 801 € 973 290 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 546 893 € 575 671 € 551 791 € 551 791 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 047 € 11 807 € 56 010 € 13 500 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 92 000 € 408 000 € 408 000 € 408 000 €
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260605-29_4_2026-BF
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026