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Déliberation - 20260605 29 CFU
Déliberation - 20260605 29 Approbation des CFU 2025 Budget Genera
unknown - 20260605 29 Approbation des CFU 2025 Budget Genera
Déliberation - 20260605 31 Affectation Des Resultats
Déliberation - 20260605 43 CONVENTION TEA
Déliberation - 20260605 43 1 TEA Convention
unknown - 20260605 29 CFU BGAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (unknown - 20260605 29 CFU BGAL)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Environnement,
Page 1
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET GENERAL STE MARIE AUX MINES - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21680298300017
POSTE COMPTABLE : Service de gestion comptable de Kaysersberg vignoble
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET GENERAL STE MARIE AUX MINES (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET GENERAL STE MARIE AUX MINES - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 8
B3.2 - Liste des établissements publics créés 9
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 10
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 11
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 12
D - Bilan synthétique 13
E - Compte de résultat synthétique 14
F - Taux des contributions et produits afférents en N 16
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 17
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 18
A1.2 - Recettes d'investissement 19
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 20
A2.2 - Recettes de fonctionnement 21
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 22
B2 - Recettes d'investissement 25
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 28
D1 - Dépenses de fonctionnement 80
D2 - Recettes de fonctionnement 86
III - Etats financiers
A - Bilan 90
B - Compte de résultat 94
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 97
D - Balance des comptes 98
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 126
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 128
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 130
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 133
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 134
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 139
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 141
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 142
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 144
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 145
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 146
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 147
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 148
B3 - Etat des provisions 149
B4 - Etat des charges transférées 151
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 152
B6 - Prêts 154
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 155
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 156
B7.3 - Etat des emprunts garantis 157
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 159
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 160
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 161
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 162
B7.8 - Autres engagements donnés 163 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET GENERAL STE MARIE AUX MINES - CFU - 2025
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 164
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 165
B9 - Etat du personnel 167
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 171
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 172
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 173
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 174
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 175
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 176
C2.1 - Situation des AP 178
C2.2 - Situation des AE 179
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 180
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 187
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 194
D2 - Gestion des fonds européens 195
D3 - Actions de formation des élus 196
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 197
D5 - Identification des flux croisés 198
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 199
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 200
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 202
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 203
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 204
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 205
E - État des Contrôles du Compte Financier 206
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 207
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET GENERAL STE MARIE AUX MINES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5 336
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 982,23
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 911,55
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 053,05
3 Dépenses d’équipement brut / population 518,37
4 Encours de dette / population (2)(3) 786,66
5 DGF / population 237,81
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 51,52 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91,33 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 13,44 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 8,67 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 74,70 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 5,56
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET GENERAL STE MARIE AUX MINES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 9 371 616,50 5 316 249,58 14 687 866,08
Recettes réalisées (1) B 3 764 827,65 5 625 554,32 9 390 381,97
Restes à réaliser C 32 900,00 0,00 32 900,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 8 471 045,80 7 423 666,71 15 894 712,51
Dépenses réalisées (1) E 3 785 753,38 5 168 237,61 8 953 990,99
Restes à réaliser F 168 194,80 0,00 168 194,80
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -20 925,73 457 316,71 436 390,98
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -52 736,33 2 107 417,13 2 054 680,80
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -73 662,06 2 564 733,84 2 491 071,78
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -135 294,80 0,00 -135 294,80
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -208 956,86 2 564 733,84 2 355 776,98
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
12500 - SAINTE MARIE AUX MINES Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -189 411,99 0,00 -20 925,73 136 675,66 -73 662,06
Fonctionnement 2 091 411,27 454 324,94 457 316,71 470 330,80 2 564 733,84
TOTAL I 1 901 999,28 454 324,94 436 390,98 607 006,46 2 491 071,78
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12519-FORET SAINTE MARIE AUX
MINES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -49 596,08 0,00 44 581,72 0,00 -5 014,36
Fonctionnement 547 286,00 0,00 135 305,60 0,00 682 591,60
Sous-Total 497 689,92 0,00 179 887,32 0,00 677 577,24
12520-LOT SCHULBERG ST MICHEL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -551 790,56 0,00 -13 499,82 0,00 -565 290,38
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous-Total -551 790,56 0,00 -13 499,82 0,00 -565 290,38
TOTAL II -54 100,64 0,00 166 387,50 0,00 112 286,86
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12514-EAU ST MARIE AUX MINES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 136 675,66 0,00 0,00 -136 675,66 0,00
Fonctionnement 470 330,80 0,00 0,00 -470 330,80 0,00
Sous-Total 607 006,46 0,00 0,00 -607 006,46 0,00
12517-ENERG RENOUV ST MARIE AUX
MINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 57 540,38 0,00 25 237,95 0,00 82 778,33
Fonctionnement 32 457,99 0,00 8 855,92 0,00 41 313,91
Sous-Total 89 998,37 0,00 34 093,87 0,00 124 092,24 Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
12545-VAL EXPO STE MARIE AUX
MINES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -26 252,81 0,00 30 823,91 0,00 4 571,10
Fonctionnement 197 439,70 44 188,81 3 291,30 0,00 156 542,19
Sous-Total 171 186,89 44 188,81 34 115,21 0,00 161 113,29
TOTAL III 868 191,72 44 188,81 68 209,08 -607 006,46 285 205,53
TOTAL I + II + III 2 716 090,36 498 513,75 670 987,56 0,00 2 888 564,17
Les résultats du budget eau dissout au 31/12/2024 sont intégrés à ceux du budget principal. Page 8
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET GENERAL STE MARIE AUX MINES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 9
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET GENERAL STE MARIE AUX MINES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 10
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET GENERAL STE MARIE AUX MINES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Val Expo 01/01/2006 21680298300157 SPIC oui
Lotissement St-Michel 29/03/2007 21680298300165 SPA oui
Energies renouvelables 29/03/2010 21680298300173 SPIC oui
Forêt 01/01/2018 21680298300207 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 11
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET GENERAL STE MARIE AUX MINES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 168 194,80
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 30 310,80
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 92 889,25
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 44 994,75
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET GENERAL STE MARIE AUX MINES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 32 900,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 32 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 13
12500 - SAINTE MARIE AUX MINES Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 85,77
Autres immobilisations incorporelles 76,46
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 4 006,20
Constructions 15 315,89
Réseaux et installations de voirie 14 067,57
Réseaux divers 2 131,71
Installations techniques, agencements et matériel 145,13
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 574,02
Immobilisations corporelles en cours 4 753,24
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 16 403,47
Immobilisations financières (nettes) 90,44
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 57 649,88
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 948,46
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 2 355,64
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 3 304,10
Comptes de régularisation (III) 26,14
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 60 980,13
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 21 094,76
Neutralisations et régularisations 108,18
Réserves 22 978,60
Report à nouveau 2 107,42
Résultat de l'exercice 457,32
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 9 204,97
TOTAL FONDS PROPRES (I) 55 951,26
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 72,87
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 400,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 3 811,29
Dettes financières et autres emprunts 5,87
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 217,17
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 123,06
Autres dettes non financières 615,63
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 738,69
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 028,73
Comptes de régularisation (III) 0,14
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 60 980,13
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 14
12500 - SAINTE MARIE AUX MINES Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 283,79 1 268,04
Participations 48,62 88,87
Compensations, autres attributions et autres participations 151,09 143,83
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 2 900,90 2 959,05
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 463,79 644,69
Produits des cessions d'actifs 159,73 0,00
Autres produits de gestion 523,39 368,11
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 72,11 65,11
Reprises du financement rattaché à un actif 4,76 4,91
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 1,75 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 5 609,92 5 542,61
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 570,85 1 295,92
Charges de personnel 2 331,72 2 320,58
Indemnités des élus (et membres du CESR) 84,90 87,06
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 428,80 12,40
Impôts et taxes 98,15 218,68
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 212,84 203,64
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 19,58 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 141,89 0,00 Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 4 888,72 4 138,28
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 100,25 153,57
Autres charges 105,39 60,43
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 205,64 214,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 515,56 1 190,33
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 58,24 52,22
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -58,24 -52,22
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 457,32 1 138,11 Page 16
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET GENERAL STE MARIE AUX MINES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 27,04 0,00 1 612 666,00 1,41
TFPNB 92,89 0,00 136 827,00 3,59
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 11,43 0,00 126 679,00 143,85
TOTAL 1 876 172,00 5,74
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 17
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires Délibération du 28/04/2021 00:00:00 (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 53 054,00 20 320,80 38,30 30 310,80
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 419 402,28 322 925,45 77,00 92 889,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 839 049,36 256 335,28 13,94 44 994,75
Total des opérations d’équipement (2) 2 300 000,00 2 166 431,73 94,19 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 611 505,64 2 766 013,26 59,98 168 194,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 80 000,00 80 000,00 100,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 269 540,16 267 833,59 99,37 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 349 540,16 347 833,59 99,51 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 961 045,80 3 113 846,85 62,77 168 194,80
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 10 000,00 6 503,49 65,03 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 3 500 000,00 665 403,04 19,01 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 3 510 000,00 671 906,53 19,14 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 8 471 045,80 3 785 753,38 44,69 168 194,80
001 Solde d’exécution négatif reporté 52 736,33
Total des dépenses de la section d’investissement 8 523 782,13 3 785 753,38 168 194,80
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 344 661,31 231 539,52 17,22 32 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 030 000,00 2 030 700,00 100,03 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 388,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 538 324,94 530 608,95 98,57 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 122 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 034 986,25 2 795 236,47 69,27 32 900,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 671 330,25
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 165 300,00 304 188,14 184,02 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 3 500 000,00 665 403,04 19,01 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 5 336 630,25 969 591,18 18,17 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 9 371 616,50 3 764 827,65 40,17 32 900,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 9 371 616,50 3 764 827,65 32 900,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 20
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 1 532 130,00 1 424 288,75 85 916,80 1 510 205,55 98,57 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 742 500,00 2 506 142,89 0,00 2 506 142,89 91,38 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
735 700,00 718 998,75 0,00 718 998,75 97,73 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
5 010 330,00 4 649 430,39 85 916,80 4 735 347,19 94,51 0,00
66 Charges financières 77 000,00 51 685,78 1 329,65 53 015,43 68,85 0,00
67 Charges spécifiques 420 706,46 340,70 0,00 340,70 0,08 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
79 000,00 75 346,15 0,00 75 346,15 95,37 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 5 587 036,46 4 776 803,02 87 246,45 4 864 049,47 87,06 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 671 330,25
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
165 300,00 304 188,14 0,00 304 188,14 184,02 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
1 836 630,25 304 188,14 0,00 304 188,14 16,56 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
7 423 666,71 5 080 991,16 87 246,45 5 168 237,61 69,62 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 7 423 666,71 5 080 991,16 87 246,45
5 168 237,61 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 21
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET GENERAL STE MARIE AUX MINES - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 15 000,00 15 632,97 0,00 15 632,97 104,22 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 468 935,00 343 785,61 120 000,00 463 785,61 98,90 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 839 820,00 888 117,00 0,00 888 117,00 105,75 0,00
731 Fiscalité locale 2 021 300,00 2 012 787,45 0,00 2 012 787,45 99,58 0,00
74 Dotations et participations 1 258 135,00 1 453 943,26 29 557,50 1 483 500,76 117,91 0,00
75 Autres produits de gestion courante 629 500,00 522 767,11 0,00 522 767,11 83,04 0,00
Total des recettes de gestion des services 5 232 690,00 5 237 033,40 149 557,50 5 386 590,90 102,94 0,00
76 Produits financiers 0,00 2,48 0,00 2,48 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 160 345,87 0,00 160 345,87 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
73 559,58 72 111,58 0,00 72 111,58 98,03 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 5 306 249,58 5 469 493,33 149 557,50 5 619 050,83 105,89 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 10 000,00 6 503,49 0,00 6 503,49 65,03 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 10 000,00 6 503,49 0,00 6 503,49 65,03 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 5 316 249,58 5 475 996,82 149 557,50 5 625 554,32 105,82 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 107 417,13
Total des recettes de la section de fonctionnement 7 423 666,71 5 475 996,82 149 557,50 5 625 554,32 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 22
12500 - SAINTE MARIE AUX MINES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 5 356,80 0,00 5 356,80 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 14 964,00 0,00 14 964,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 53 054,00 20 320,80 0,00 20 320,80 32 733,20
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 11 667,15 0,00 11 667,15 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 14 397,88 0,00 14 397,88 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 15 898,61 0,00 15 898,61 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 2 886,00 0,00 2 886,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 32 432,73 0,00 32 432,73 0,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 6 649,14 0,00 6 649,14 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 220 254,74 0,00 220 254,74 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 648,00 0,00 648,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 9 145,02 0,00 9 145,02 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 7 148,72 0,00 7 148,72 0,00
2188 Autres 0,00 1 797,46 0,00 1 797,46 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 419 402,28 322 925,45 0,00 322 925,45 96 476,83
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 56 517,24 0,00 56 517,24 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 69 912,00 0,00 69 912,00 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 0,00 19 906,04 0,00 19 906,04 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00 0,00 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 839 049,36 256 335,28 0,00 256 335,28 1 582 714,08
23131811 Constructions 0,00 266 953,69 0,00 266 953,69 0,00
2381811 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 1 899 478,04 0,00 1 899 478,04 0,00
total opération n° 1811 Opération d'équipement n° 1811 2 300 000,00 2 166 431,73 0,00 2 166 431,73 133 568,27
Total des dépenses
d'équipement 4 611 505,64 2 766 013,26 0,00 2 766 013,26 1 845 492,38
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 265 039,93 0,00 265 039,93 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 793,66 0,00 2 793,66 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 269 540,16 267 833,59 0,00 267 833,59 1 706,57
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 349 540,16 347 833,59 0,00 347 833,59 1 706,57
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 4 961 045,80 3 113 846,85 0,00 3 113 846,85 1 847 198,95
13911 État et établissements nationaux 0,00 275,40 0,00 275,40 0,00
13912 Régions 0,00 840,41 0,00 840,41 0,00
13913 Départements 0,00 2 324,76 0,00 2 324,76 0,00
139173 FEOGA 0,00 947,70 0,00 947,70 0,00 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13918 Autres 0,00 345,02 0,00 345,02 0,00
13938 Autres 0,00 25,20 0,00 25,20 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 1 745,00 0,00 1 745,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 11 745,00 6 503,49 0,00 6 503,49 5 241,51
2313 Constructions 0,00 665 403,04 0,00 665 403,04 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 3 500 000,00 665 403,04 0,00 665 403,04 2 834 596,96
Total des dépenses d'ordre
en investissement 3 511 745,00 671 906,53 0,00 671 906,53 2 839 838,47
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
8 472 790,80 3 785 753,38 0,00 3 785 753,38 4 687 037,42
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
52 736,33 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 8 525 527,13 3 785 753,38 0,00 3 785 753,38 4 739 773,75 Page 25
12500 - SAINTE MARIE AUX MINES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 105 101,80 0,00 105 101,80 0,00
13462 Dotation de soutien à l'investissement local 0,00 126 437,72 0,00 126 437,72 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 344 661,31 231 539,52 0,00 231 539,52 1 113 121,79
16311 Emprunts obligataires remboursables in fine 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 630 000,00 0,00 1 630 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 700,00 0,00 700,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 2 030 000,00 2 030 700,00 0,00 2 030 700,00 -700,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 2 388,00 0,00 2 388,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 2 388,00 0,00 2 388,00 -2 388,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 74 498,88 0,00 74 498,88 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 1 785,13 0,00 1 785,13 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 454 324,94 0,00 454 324,94 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 538 324,94 530 608,95 0,00 530 608,95 7 715,99
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -37 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles
d'investissement 3 875 261,25 2 795 236,47 0,00 2 795 236,47 1 080 024,78
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 671 330,25 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 141 890,55 0,00 141 890,55 0,00
2111 Terrains nus 0,00 19 579,45 0,00 19 579,45 0,00
28031 Frais d'études 0,00 1 140,00 0,00 1 140,00 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 302,13 0,00 302,13 0,00
2804412 Bâtiments et installations 0,00 14 194,42 0,00 14 194,42 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 4 793,69 0,00 4 793,69 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 650,83 0,00 650,83 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 631,33 0,00 631,33 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 7 013,10 0,00 7 013,10 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 235,04 0,00 235,04 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 622,55 0,00 622,55 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 6 226,04 0,00 6 226,04 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 1 873,89 0,00 1 873,89 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 2 291,79 0,00 2 291,79 0,00
281572 Matériel technique scolaire 0,00 1 154,17 0,00 1 154,17 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 136,75 0,00 136,75 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 2 294,46 0,00 2 294,46 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 12 421,24 0,00 12 421,24 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 664,91 0,00 664,91 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 54 323,05 0,00 54 323,05 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 2 560,82 0,00 2 560,82 0,00 Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281838 Autre matériel informatique 0,00 12 404,50 0,00 12 404,50 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 863,10 0,00 863,10 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 616,32 0,00 616,32 0,00
28188 Autres 0,00 10 075,04 0,00 10 075,04 0,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 0,00 5 228,97 0,00 5 228,97 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 326 770,00 304 188,14 0,00 304 188,14 22 581,86
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 665 403,04 0,00 665 403,04 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 3 500 000,00 665 403,04 0,00 665 403,04 2 834 596,96
Total des recettes d'ordre en
investissement 5 498 100,25 969 591,18 0,00 969 591,18 4 528 509,07
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
9 373 361,50 3 764 827,65 0,00 3 764 827,65 5 608 533,85
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 9 373 361,50 3 764 827,65 0,00 3 764 827,65 5 608 533,85 Page 28
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET GENERAL STE MARIE AUX MINES - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 145(1)
LIBELLE : SERVICES TECHNIQUES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 7 931,61
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 922,33
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 640,79
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 5 281,54
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 009,28
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 009,28 Page 29
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -7 931,61
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 30
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 146(1)
LIBELLE : BATIMENTS STOCKAGE PLAQUETTES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 671 020,44
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 671 020,44
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 671 020,44 Page 31
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 240 232,28
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 240 232,28
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 112 041,50
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 110 190,78
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 18 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -430 788,16
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 32
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 147(1)
LIBELLE : PISCINE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 273 487,29
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 980,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 10 980,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28 093,54
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 6 560,01
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 629,96
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 3 559,39
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 818,19
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 15 525,99
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 234 413,75
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 234 413,75 Page 33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 46 073,97
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 46 073,97
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 4 475,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 13 498,38
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 24 158,59
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 3 942,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -227 413,32
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 34
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 157(1)
LIBELLE : EDIFICES CULTUELS CIMETIERES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 438 459,17
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 74 440,66
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 15 169,92
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 1 814,42
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 57 456,32
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 364 018,51
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 271 558,01
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 92 460,50 Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 681 410,20
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 681 410,20
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 207 179,72
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 52 942,40
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 163 456,27
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 257 831,81
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -757 048,97
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 159(1)
LIBELLE : TRAVAUX ET EQUIPEMENT M.FOREST
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 23 963,61
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 23 963,61
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 23 963,61 Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -23 963,61
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 162(1)
LIBELLE : RENOVATION URBAINE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 670 500,15
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 1 800,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 13 936,10
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 13 936,10
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 512 616,68
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 116 152,30
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 78 264,59
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 137 180,16
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 181 019,63
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 142 147,37
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 141 381,58
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 765,79 Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 144 378,72
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 144 378,72
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 116 159,52
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 11 937,64
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 16 281,56
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -526 121,43
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 164(1)
LIBELLE : THEATRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 511 170,50
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 794,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 7 794,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 83 470,72
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 3 927,65
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 79 543,07
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 419 905,78
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 419 905,78 Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 170 581,79
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 170 581,79
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 70 326,36
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 71 892,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 27 150,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 1 213,43
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -340 588,71
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 42
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 165(1)
LIBELLE : SALLES COMMUNES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 228 653,87
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 2 160,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 293,06
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 1 378,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 907,21
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 8 144,44
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 4 397,64
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 464,97
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 207 200,81
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 207 200,81 Page 43
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 42 008,54
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 42 008,54
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 2 268,15
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 17 391,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 5 500,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 16 349,39
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -186 645,33
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 44
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 166(1)
LIBELLE : CHAUFFERIE BOIS RUE OSMONT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 587 455,82
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 925,50
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 925,50
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 700,85
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 700,85
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 584 829,47
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 584 829,47 Page 45
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 356 447,39
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 356 447,39
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 89 876,64
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 104 930,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 12 574,20
13271 Subv. non transf. Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 149 066,55
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -231 008,43
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 46
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 173(1)
LIBELLE : SERVICES ADMINISTRATIFS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 659 902,45
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 79 584,04
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 34 191,68
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 45 392,36
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 302 388,64
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 3 525,60
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 1 821,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 6 610,77
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 741,26
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 180 620,17
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 3 031,59
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 3 067,59
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 102 970,06
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 277 929,77
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 277 929,77 Page 47
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 53 283,50
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 53 283,50
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 1 068,75
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 14 292,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 37 922,75
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -606 618,95
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 48
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 176(1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISAT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 994 665,16
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 531,97
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 4 531,97
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 27 243,25
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 807,60
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 2 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 1 176,03
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 8 518,56
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 14 741,06
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 962 889,94
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 962 889,94 Page 49
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 71 315,30
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 71 315,30
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 44 342,25
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 11 150,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 15 823,05
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -923 349,86
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 50
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 177(1)
LIBELLE : ATELIER GENERAL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 365 858,71
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 969,10
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 5 479,52
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 4 489,58
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 135 333,77
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 716,40
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 21 762,99
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 46 058,35
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 6 433,53
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 60 362,50
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220 555,84
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 220 555,84 Page 51
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 255 136,44
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 255 136,44
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 23 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 86 758,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 111 720,00
13271 Subv. non transf. Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 22 500,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 11 158,44
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 110 722,27
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 52
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 178(1)
LIBELLE : CHAUFFERIE BOIS CARREFOUR DE RIBEAUVILLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 446 376,73
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 925,28
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 925,28
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 444 451,45
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 444 451,45 Page 53
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 290 845,50
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 290 845,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 73 240,40
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 85 320,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 10 225,80
13271 Subv. non transf. Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 122 059,30
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -155 531,23
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 54
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 179(1)
LIBELLE : VOIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 6 098 662,11
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 79 033,56
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 70 601,37
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 8 432,19
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 587 149,48
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 134 358,32
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 36 077,84
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 50 962,06
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 88 421,03
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 90 486,87
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 17 783,28
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 48 210,04
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 63 984,09
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 56 865,95
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 432 479,07
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 205 252,31
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 5 204 257,58
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 22 969,18 Page 55
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 857 499,28
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 857 499,28
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 126 258,17
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 594 375,83
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 709 386,45
13271 Subv. non transf. Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 82 825,90
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 19 056,13
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 31 988,97
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 53 607,83
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 240 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -4 241 162,83
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 56
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 181(1)
LIBELLE : ENS 1ER DEGRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 605 237,63
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 770,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 10 662,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 108,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 248 641,61
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 8 569,50
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 2 174,09
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 9 445,98
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 117 203,10
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 79 549,77
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 31 699,17
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 345 826,02
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 103 974,10
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 8 303,54
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 1 233 548,38 Page 57
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 461 159,51
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 449 899,71
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 104 737,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 248 716,26
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 62 034,04
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 30 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 4 412,41
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 11 259,80
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 11 259,80
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 144 078,12
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 58
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1811(1)
LIBELLE : RENOVATION DE L'ECOLE AALBERG
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 2 300 000,00 A 2 166 431,73 94,19 0,00 B 4 523 597,36
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 9 900,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 2 300 000,00 2 166 431,73 94,19 0,00 4 513 697,36
2313 Constructions 300 000,00 266 953,69 0,00 2 614 219,32
238 Avances commandes immo corporelles 2 000 000,00 1 899 478,04 0,00 1 899 478,04 Page 59
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 1 139 686,51 C 231 539,52 20,32 0,00 D 1 282 812,77
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1 139 686,51 231 539,52 0,00 0,00 1 282 812,77
1322 Subv. non transf. Régions 320 000,00 0,00 0,00 239 632,20
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 492 777,25 105 101,80 0,00 684 510,31
13462 Dotation de soutien à l'invest local 326 909,26 126 437,72 0,00 358 670,26
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 934 892,21 D - B -3 240 784,59
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 60
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 182(1)
LIBELLE : MAISON DE PAYS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 20 201,59
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 249,42
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 2 249,42
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 17 952,17
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 17 952,17 Page 61
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -20 201,59
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 62
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 183(1)
LIBELLE : VEHICULES ET ENGINS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 645 232,69
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 645 232,69
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 644 755,49
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 477,20
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 63
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 17 745,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 17 745,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 11 520,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 3 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 3 225,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -627 487,69
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 64
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 184(1)
LIBELLE : FORET CHEMINS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 238 449,11
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 43 163,77
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 1 113,72
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 42 050,05
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 195 285,34
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 195 285,34 Page 65
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 96 425,27
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 96 425,27
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 52 217,94
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 9 436,18
13271 Subv. non transf. Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 34 771,15
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -142 023,84
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 66
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 185(1)
LIBELLE : ENSEMBLES IMMOBILIERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 426 017,59
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 454,07
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 2 676,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 778,07
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 214 572,99
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 108 922,27
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 101 772,34
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 3 739,38
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 139,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 207 990,53
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 207 990,53 Page 67
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 44 748,90
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 44 748,90
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 28 648,90
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 16 100,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -381 268,69
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 68
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 187(1)
LIBELLE : VAL EXPO
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 254 628,72
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 519,67
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 519,67
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 229 559,92
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 229 559,92
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 23 549,13
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 23 549,13 Page 69
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -254 628,72
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 70
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 189(1)
LIBELLE : PATURAGES COMMUNAUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 20 432,50
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 20 432,50
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 4 910,40
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 794,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 13 728,10 Page 71
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 44 965,25
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 44 965,25
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 44 039,25
13271 Subv. non transf. Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 926,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 24 532,75
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 72
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 194(1)
LIBELLE : MARCHE COUVERT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 13 362,04
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 13 362,04
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 13 362,04 Page 73
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -13 362,04
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 74
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 196(1)
LIBELLE : EQUIPEMENT SPORTIF
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 237 485,78
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 39 082,69
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 1 378,80
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 1 705,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 1 343,31
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 980,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 33 675,38
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 198 403,09
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 7 888,32
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 15 546,04
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 174 968,73 Page 75
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 83 403,46
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 83 403,46
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 10 727,56
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 34 509,69
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 32 935,21
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 5 231,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -154 082,32
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 76
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 197(1)
LIBELLE : PONTS ET OUVRAGES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 10 113,38
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 113,38
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 10 113,38 Page 77
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 818,25
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 818,25
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 1 818,25
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -8 295,13
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 78
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 199(1)
LIBELLE : POLICE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 51 994,90
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 647,06
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 2 647,06
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 45 686,71
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 3 975,32
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 995,97
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 16 048,32
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 7 541,96
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 2 462,85
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 14 662,29
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 661,13
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 661,13 Page 79
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -51 994,90
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 80
12500 - SAINTE MARIE AUX MINES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 59 828,74 0,00 59 828,74 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 343 987,67 46 708,32 297 279,35 0,00
60621 Combustibles 0,00 14 146,05 0,00 14 146,05 0,00
60622 Carburants 0,00 20 701,91 0,00 20 701,91 0,00
60623 Alimentation 0,00 1 038,67 0,00 1 038,67 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 3 675,30 0,00 3 675,30 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 6 517,44 0,00 6 517,44 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 79 546,21 3 374,92 76 171,29 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 37 086,74 0,00 37 086,74 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 8 331,23 0,00 8 331,23 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 7 958,56 0,00 7 958,56 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 330,44 0,00 330,44 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 6 760,08 0,00 6 760,08 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 21 859,01 0,00 21 859,01 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 19 131,20 0,00 19 131,20 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 81 021,97 0,00 81 021,97 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 3 525,86 0,00 3 525,86 0,00
61358 Autres 0,00 27 161,22 0,00 27 161,22 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 670,04 0,00 670,04 0,00
61521 Terrains 0,00 64 223,36 9 000,00 55 223,36 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 34 719,22 0,00 34 719,22 0,00
615231 Voiries 0,00 142 909,51 0,00 142 909,51 0,00
615232 Réseaux 0,00 2 273,74 0,00 2 273,74 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 19 331,79 2 853,60 16 478,19 0,00 Page 81
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61558 Autres biens mobiliers 0,00 3 316,84 0,00 3 316,84 0,00
6156 Maintenance 0,00 70 982,01 660,53 70 321,48 0,00
6161 Multirisques 0,00 58 568,29 0,00 58 568,29 0,00
6168 Autres 0,00 40 392,81 0,00 40 392,81 0,00
617 Études et recherches 0,00 49 941,00 0,00 49 941,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 7 294,12 0,00 7 294,12 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 11 328,00 0,00 11 328,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 279,16 0,00 1 279,16 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 0,00 110,00 0,00 110,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 7 189,73 0,00 7 189,73 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 056,00 0,00 1 056,00 0,00
6228 Divers 0,00 5 282,40 0,00 5 282,40 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 7 849,00 0,00 7 849,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 17 416,29 0,00 17 416,29 0,00
6234 Réceptions 0,00 5 498,64 0,00 5 498,64 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 177,00 0,00 177,00 0,00
6238 Divers 0,00 3 345,30 2 760,00 585,30 0,00
6241 Transports de biens 0,00 28,80 0,00 28,80 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 1 353,92 0,00 1 353,92 0,00
6248 Divers 0,00 96 315,28 0,00 96 315,28 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 1 513,93 371,59 1 142,34 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 5 751,35 0,00 5 751,35 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 13 530,81 0,00 13 530,81 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 1 061,38 0,00 1 061,38 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 13 127,83 0,00 13 127,83 0,00 Page 82
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 21 678,64 0,00 21 678,64 0,00
628721 non dotés de la personnalité morale 0,00 21 439,00 0,00 21 439,00 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 50 542,41 0,00 50 542,41 0,00
62878 A des tiers 0,00 4 974,31 0,00 4 974,31 0,00
6288 Autres 0,00 769,52 0,00 769,52 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 30 570,61 0,00 30 570,61 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 437,76 0,00 437,76 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 15 076,41 0,00 15 076,41 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 532 130,00 1 575 934,51 65 728,96 1 510 205,55 21 924,45
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00 2 483,69 0,00 2 483,69 0,00
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 0,00 34 992,30 0,00 34 992,30 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 81 904,56 12 654,79 69 249,77 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 8 128,36 0,00 8 128,36 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 6 806,31 0,00 6 806,31 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 32 980,54 0,00 32 980,54 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 4 150,28 0,00 4 150,28 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 917 455,59 0,00 917 455,59 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 10 313,33 0,00 10 313,33 0,00
64113 NBI 0,00 15 262,96 0,00 15 262,96 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 229 317,16 0,00 229 317,16 0,00
64131 Rémunérations 0,00 333 712,01 0,00 333 712,01 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 2 199,93 0,00 2 199,93 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 79 433,38 0,00 79 433,38 0,00 Page 83
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64168 Autres emplois aidés 0,00 11 269,90 0,00 11 269,90 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 18 308,25 0,00 18 308,25 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 271 727,67 0,00 271 727,67 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 349 039,74 0,00 349 039,74 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 17 289,11 0,00 17 289,11 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 15 227,39 0,00 15 227,39 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 0,00 241,11 0,00 241,11 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 39 708,96 0,00 39 708,96 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 7 627,15 0,00 7 627,15 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 29 218,00 0,00 29 218,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 742 500,00 2 518 797,68 12 654,79 2 506 142,89 236 357,11
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 73 980,53 0,00 73 980,53 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 371,59 0,00 371,59 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 3 139,11 0,00 3 139,11 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 6 603,48 0,00 6 603,48 0,00
65315 Formation 0,00 748,00 0,00 748,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00
65568 Autres contributions 0,00 38 229,85 0,00 38 229,85 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 67 161,79 0,00 67 161,79 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 36 000,00 0,00 36 000,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 1 940,00 0,00 1 940,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 62 677,34 370,00 62 307,34 0,00 Page 84
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 3 104,95 0,00 3 104,95 0,00
65818 Autres 0,00 13 919,13 0,00 13 919,13 0,00
65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 0,00 408 000,00 0,00 408 000,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 2,00 0,00 2,00 0,00
65888 Autres 0,00 3 436,72 0,00 3 436,72 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 735 700,00 719 368,75 370,00 718 998,75 16 701,25
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 5 010 330,00 4 814 100,94 78 753,75 4 735 347,19 274 982,81
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 51 787,31 0,00 51 787,31 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 1 329,65 101,53 1 228,12 0,00
total chapitre 66 Charges financières 77 000,00 53 116,96 101,53 53 015,43 23 984,57
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 340,70 0,00 340,70 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 420 706,46 340,70 0,00 340,70 420 365,76
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 0,00 72 866,50 0,00 72 866,50 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 2 479,65 0,00 2 479,65 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 79 000,00 75 346,15 0,00 75 346,15 3 653,85
Total des dépenses réelles et
mixtes 5 587 036,46 4 942 904,75 78 855,28 4 864 049,47 722 986,99
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 671 330,25 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 19 579,45 0,00 19 579,45 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 141 890,55 0,00 141 890,55 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 137 489,17 0,00 137 489,17 0,00 Page 85
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir 0,00 5 228,97 0,00 5 228,97 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 326 770,00 304 188,14 0,00 304 188,14 22 581,86
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 998 100,25 304 188,14 0,00 304 188,14 1 693 912,11
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 7 585 136,71 5 247 092,89 78 855,28 5 168 237,61 2 416 899,10
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 7 585 136,71 5 247 092,89 78 855,28 5 168 237,61 2 416 899,10
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 86
12500 - SAINTE MARIE AUX MINES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 1 352,97 0,00 1 352,97 0,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales 0,00 14 280,00 0,00 14 280,00 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 15 000,00 15 632,97 0,00 15 632,97 -632,97
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 20 758,00 216,00 20 542,00 0,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 0,00 15 441,20 0,00 15 441,20 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 2 046,00 0,00 2 046,00 0,00
70328 Autres droits de stationnement et de location 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 247,80 0,00 247,80 0,00
70631 A caractère sportif 0,00 35 034,30 0,00 35 034,30 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 295,62 0,00 295,62 0,00
708421 non dotés de la personnalité morale 0,00 74 725,65 0,00 74 725,65 0,00
70845 aux communes membres du GFP 0,00 3 608,00 0,00 3 608,00 0,00
70846 au GFP de rattachement 0,00 310 893,81 125 000,00 185 893,81 0,00
70848 aux autres organismes 0,00 7 005,57 0,00 7 005,57 0,00
708721 non dotés de la personnalité morale 0,00 1 087,00 0,00 1 087,00 0,00
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 296,25 0,00 296,25 0,00
70875 par les communes membres du GFP 0,00 6 281,63 0,00 6 281,63 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 8 867,82 0,00 8 867,82 0,00
70878 par des tiers 0,00 100 228,01 0,00 100 228,01 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 1 884,95 0,00 1 884,95 0,00 Page 87
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 468 935,00 589 001,61 125 216,00 463 785,61 5 149,39
73211 Attribution de compensation 0,00 888 117,00 0,00 888 117,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 839 820,00 888 117,00 0,00 888 117,00 -48 297,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 1 826 438,00 0,00 1 826 438,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 7 023,00 0,00 7 023,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 91 867,00 0,00 91 867,00 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 79 606,36 0,00 79 606,36 0,00
73154 Droits de place 0,00 7 588,60 0,00 7 588,60 0,00
7318 Autres 0,00 264,49 0,00 264,49 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 2 021 300,00 2 012 787,45 0,00 2 012 787,45 8 512,55
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 680 390,00 0,00 680 390,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 568 724,00 0,00 568 724,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 19 820,00 0,00 19 820,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00
744 FCTVA 0,00 14 697,88 0,00 14 697,88 0,00
74718 Autres 0,00 53 123,98 11 915,60 41 208,38 0,00
74758 Autres groupements 0,00 16 858,80 9 450,00 7 408,80 0,00
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
0,00 173,00 0,00 173,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 46 434,00 0,00 46 434,00 0,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 545,00 0,00 545,00 0,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 0,00 33 473,95 0,00 33 473,95 0,00 Page 88
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
748374 Biodiversité et aménités rurales 0,00 36 569,00 0,00 36 569,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00 0,00
74888 Autres 0,00 24 393,75 0,00 24 393,75 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 1 258 135,00 1 504 866,36 21 365,60 1 483 500,76 -225 365,76
752 Revenus des immeubles 0,00 71 420,33 195,94 71 224,39 0,00
75811
Redevances pour concessions, brevets, licences,
marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
similaires
0,00 59,85 0,00 59,85 0,00
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif 0,00 330 000,00 0,00 330 000,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,48 0,00 0,48 0,00
75888 Autres 0,00 121 482,39 0,00 121 482,39 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 629 500,00 522 963,05 195,94 522 767,11 106 732,89
Total des recettes de gestion
des services 5 232 690,00 5 533 368,44 146 777,54 5 386 590,90 -153 900,90
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 0,00 2,48 0,00 2,48 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 2,48 0,00 2,48 -2,48
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 620,87 0,00 620,87 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 159 725,00 0,00 159 725,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 159 725,00 160 345,87 0,00 160 345,87 -620,87
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 0,00 68 752,00 0,00 68 752,00 0,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 0,00 3 359,58 0,00 3 359,58 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 73 559,58 72 111,58 0,00 72 111,58 1 448,00
Total des recettes réelles et
mixtes 5 465 974,58 5 765 828,37 146 777,54 5 619 050,83 -153 076,25
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 0,00 1 745,00 0,00 1 745,00 0,00 Page 89
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 4 758,49 0,00 4 758,49 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 745,00 6 503,49 0,00 6 503,49 5 241,51
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 11 745,00 6 503,49 0,00 6 503,49 5 241,51
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 5 477 719,58 5 772 331,86 146 777,54 5 625 554,32 -147 834,74
002 Résultat de
fonctionnement reporté 2 107 417,13 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 7 585 136,71 5 772 331,86 146 777,54 5 625 554,32 1 959 582,39 Page 90
12500 - SAINTE MARIE AUX MINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 217 448,21 131 677,47 85 770,74 100 267,29
Autres immobilisations incorporelles 104 581,34 28 121,69 76 459,65 62 072,54
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 4 007 079,62 881,81 4 006 197,81 3 994 944,02
Constructions 15 393 103,14 77 213,47 15 315 889,67 15 253 889,86
Réseaux et installations de voirie 14 134 504,10 66 932,58 14 067 571,52 14 060 022,23
Réseaux divers 2 153 047,32 21 340,24 2 131 707,08 2 117 682,36
Installations techniques, agencements et matériel 438 843,68 293 717,12 145 126,56 130 184,19
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 2 318 238,36 1 744 219,24 574 019,12 382 988,29
Immobilisations corporelles en cours 4 753 235,52 0,00 4 753 235,52 2 400 347,79
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 16 403 465,58 0,00 16 403 465,58 11 360 658,45
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 90 435,00 0,00 90 435,00 90 435,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 60 013 981,87 2 364 103,62 57 649 878,25 49 953 492,02
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 229 373,59 0,00 229 373,59 300 918,84
Créances sur les redevables et comptes rattachés 154 719,32 2 430,26 152 289,06 119 764,92
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 18 330,00
Créances sur budgets annexes 565 290,38 0,00 565 290,38 551 790,56
Créances sur les autres débiteurs 1 560,30 49,39 1 510,91 1 246,94 Page 91
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 4 537,51
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 950 943,59 2 479,65 948 463,94 996 588,77
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 2 355 639,77 0,00 2 355 639,77 1 638 541,97
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 2 355 639,77 0,00 2 355 639,77 1 638 541,97
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 26 144,88 0,00 26 144,88 31 373,85
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 63 346 710,11 2 366 583,27 60 980 126,84 52 619 996,61 Page 92
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 7 377 015,22 7 140 943,47
Fonds globalisés 5 840 731,08 5 630 488,43
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 39 432,17 44 190,66
Rattachées à un actif non amortissable 7 837 585,34 7 606 045,82
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 108 183,37 -31 962,18
RÉSERVES 22 978 601,05 20 653 713,67
REPORT A NOUVEAU 2 107 417,13 953 296,83
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 457 316,71 1 138 114,44
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 9 204 974,51 6 299 062,09
TOTAL FONDS PROPRES (I) 55 951 256,58 49 433 893,23
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 72 866,50 68 752,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 72 866,50 68 752,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 400 000,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 3 811 294,80 2 445 106,61
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 5 873,18 7 966,84
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 217 167,98 2 453 073,45
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 123 061,07 122 047,87
Dettes fiscales et sociales 18 450,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 22 365,00 Page 93
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 545 556,90 447 491,88
Autres dettes non financières 51 624,81 68 473,18
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 738 692,78 660 377,93
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 028 727,26 3 182 203,38
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 143,00 3 900,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 60 980 126,84 52 619 996,61 Page 94
12500 - SAINTE MARIE AUX MINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 283 794,88 1 268 038,36 15 756,52
Participations 48 617,18 88 871,10 -40 253,92
Compensations, autres attributions et autres participations 151 088,70 143 828,97 7 259,73
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 2 900 904,45 2 959 053,75 -58 149,30
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 463 785,61 644 689,82 -180 904,21
Produits des cessions d'actifs 159 725,00 0,00 159 725,00
Autres produits de gestion 523 387,98 368 112,51 155 275,47
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 72 111,58 65 109,61 7 001,97
Reprises du financement rattaché à un actif 4 758,49 4 909,56 -151,07
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 1 745,00 0,00 1 745,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 5 609 918,87 5 542 613,68 67 305,19
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 570 846,53 1 295 923,35 274 923,18
Charges de personnel 2 331 718,67 2 320 582,76 11 135,91
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 615 919,54 1 634 958,59 -19 039,05
Dont charges sociales 715 799,13 685 624,17 30 174,96
Indemnités des élus (et membres du CESR) 84 896,97 87 059,89 -2 162,92
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 428 803,50 12 398,03 416 405,47
Impôts et taxes 98 150,27 218 679,47 -120 529,20
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 212 835,32 203 639,62 9 195,70
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 19 579,45 0,00 19 579,45 Page 95
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 141 890,55 0,00 141 890,55
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 4 888 721,26 4 138 283,12 750 438,14
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 100 247,34 153 573,00 -53 325,66
Dont ménages 0,00 1 000,00 -1 000,00
Dont personnes morales de droit privé 62 307,34 113 913,00 -51 605,66
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 37 940,00 38 660,00 -720,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 105 391,64 60 427,07 44 964,57
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 205 638,98 214 000,07 -8 361,09
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 515 558,63 1 190 330,49 -674 771,86
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 2,48 2,70 -0,22
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 2,48 2,70 -0,22
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 53 015,43 46 989,78 6 025,65
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 5 228,97 5 228,97 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 58 244,40 52 218,75 6 025,65
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -58 241,92 -52 216,05 -6 025,87 Page 96
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 457 316,71 1 138 114,44 -680 797,73 Page 97
12500 - SAINTE MARIE AUX MINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 98
12500 - SAINTE MARIE AUX MINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 7 137 848,16 0,00 236 071,75 0,00 0,00 0,00 7 373 919,91 0,00 7 373 919,91
10222 F.C.T.V.A. 0,00 5 252 138,44 0,00 0,00 0,00 74 498,88 0,00 5 326 637,32 0,00 5 326 637,32
10226 Taxe d'aménagement 0,00 51 961,69 0,00 0,00 0,00 1 785,13 0,00 53 746,82 0,00 53 746,82
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 326 388,30 0,00 133 958,64 0,00 0,00 0,00 460 346,94 0,00 460 346,94
Sous Total compte 1022 0,00 5 630 488,43 0,00 133 958,64 0,00 76 284,01 0,00 5 840 731,08 0,00 5 840 731,08
10251 Dons et legs en capital 0,00 3 095,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 095,31 0,00 3 095,31
Sous Total compte 1025 0,00 3 095,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 095,31 0,00 3 095,31
Sous Total compte 102 0,00 12 771 431,90 0,00 370 030,39 0,00 76 284,01 0,00 13 217 746,30 0,00 13 217 746,30
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 20 653 713,67 0,00 1 950 562,44 80 000,00 454 324,94 80 000,00 23 058 601,05 0,00 22 978 601,05
Sous Total compte 106 0,00 20 653 713,67 0,00 1 950 562,44 80 000,00 454 324,94 80 000,00 23 058 601,05 0,00 22 978 601,05
Sous Total compte 10 0,00 33 425 145,57 0,00 2 320 592,83 80 000,00 530 608,95 80 000,00 36 276 347,35 0,00 36 196 347,35
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 953 296,83 454 324,94 1 608 445,24 0,00 0,00 454 324,94 2 561 742,07 0,00 2 107 417,13
Sous Total compte 11 0,00 953 296,83 454 324,94 1 608 445,24 0,00 0,00 454 324,94 2 561 742,07 0,00 2 107 417,13
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 1 138 114,44 1 138 114,44 0,00 0,00 0,00 1 138 114,44 1 138 114,44 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 1 138 114,44 1 138 114,44 0,00 0,00 0,00 1 138 114,44 1 138 114,44 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 1 854,00 447 580,71 447 580,71 0,00 0,00 447 580,71 449 434,71 0,00 1 854,00
1312 Régions 0,00 21 663,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 663,71 0,00 21 663,71
1313 Départements 0,00 18 998,00 65 975,00 65 975,00 0,00 0,00 65 975,00 84 973,00 0,00 18 998,00
13173 FEADER 0,00 8 529,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 529,29 0,00 8 529,29
Sous Total compte 1317 0,00 8 529,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 529,29 0,00 8 529,29
1318 Autres 0,00 2 760,14 473 495,45 473 495,45 0,00 0,00 473 495,45 476 255,59 0,00 2 760,14 Page 99
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 131 0,00 53 805,14 987 051,16 987 051,16 0,00 0,00 987 051,16 1 040 856,30 0,00 53 805,14
1321 État et établissements nationaux 0,00 894 797,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 894 797,93 0,00 894 797,93
1322 Régions 0,00 1 733 101,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 733 101,32 0,00 1 733 101,32
1323 Départements 0,00 1 984 029,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 984 029,45 0,00 1 984 029,45
13248 Autres communes 0,00 2 231,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 231,82 0,00 2 231,82
Sous Total compte 1324 0,00 2 231,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 231,82 0,00 2 231,82
13251 GFP de rattachement 0,00 37 881,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 881,00 0,00 37 881,00
13258 Autres groupements 0,00 4 004,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 004,56 0,00 4 004,56
Sous Total compte 1325 0,00 41 885,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 885,56 0,00 41 885,56
13272 FEDER 0,00 465 078,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 078,44 0,00 465 078,44
Sous Total compte 1327 0,00 465 078,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 078,44 0,00 465 078,44
1328 Autres 0,00 534 233,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534 233,03 0,00 534 233,03
Sous Total compte 132 0,00 5 655 357,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 655 357,55 0,00 5 655 357,55
1338 Autres 0,00 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,00 0,00 126,00
Sous Total compte 133 0,00 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,00 0,00 126,00
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 34 645,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 645,38 0,00 34 645,38
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 1 147 165,15 0,00 0,00 0,00 105 101,80 0,00 1 252 266,95 0,00 1 252 266,95
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 0,00 471 864,74 0,00 0,00 0,00 126 437,72 0,00 598 302,46 0,00 598 302,46
Sous Total compte 1346 0,00 1 619 029,89 0,00 0,00 0,00 231 539,52 0,00 1 850 569,41 0,00 1 850 569,41
1348 Autres 0,00 240 152,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 152,45 0,00 240 152,45
Sous Total compte 134 0,00 1 893 827,72 0,00 0,00 0,00 231 539,52 0,00 2 125 367,24 0,00 2 125 367,24
1381 État et établissements nationaux 0,00 2 266,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 266,85 0,00 2 266,85 Page 100
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1382 Régions 0,00 12 195,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 195,92 0,00 12 195,92
1383 Départements 0,00 29 985,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 985,65 0,00 29 985,65
1388 Autres 0,00 12 412,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 412,13 0,00 12 412,13
Sous Total compte 138 0,00 56 860,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 860,55 0,00 56 860,55
13911 État et établissements nationaux 555,40 0,00 67 958,82 67 958,82 275,40 0,00 68 789,62 67 958,82 830,80 0,00
13912 Régions 756,37 0,00 0,00 0,00 840,41 0,00 1 596,78 0,00 1 596,78 0,00
13913 Départements 6 584,53 0,00 13 854,72 13 854,72 2 324,76 0,00 22 764,01 13 854,72 8 909,29 0,00
139173 FEOGA 852,93 0,00 0,00 0,00 947,70 0,00 1 800,63 0,00 1 800,63 0,00
Sous Total compte 13917 852,93 0,00 0,00 0,00 947,70 0,00 1 800,63 0,00 1 800,63 0,00
13918 Autres 966,05 0,00 125 040,96 125 040,96 345,02 0,00 126 352,03 125 040,96 1 311,07 0,00
Sous Total compte 1391 9 715,28 0,00 206 854,50 206 854,50 4 733,29 0,00 221 303,07 206 854,50 14 448,57 0,00
13938 Autres 25,20 0,00 0,00 0,00 25,20 0,00 50,40 0,00 50,40 0,00
Sous Total compte 1393 25,20 0,00 0,00 0,00 25,20 0,00 50,40 0,00 50,40 0,00
Sous Total compte 139 9 740,48 0,00 206 854,50 206 854,50 4 758,49 0,00 221 353,47 206 854,50 14 498,97 0,00
Sous Total compte 13 9 740,48 7 659 976,96 1 193 905,66 1 193 905,66 4 758,49 231 539,52 1 208 404,63 9 085 422,14 0,00 7 877 017,51
1541 Provisions pour compte épargne temps (no 0,00 68 752,00 68 752,00 72 866,50 0,00 0,00 68 752,00 141 618,50 0,00 72 866,50
Sous Total compte 154 0,00 68 752,00 68 752,00 72 866,50 0,00 0,00 68 752,00 141 618,50 0,00 72 866,50
Sous Total compte 15 0,00 68 752,00 68 752,00 72 866,50 0,00 0,00 68 752,00 141 618,50 0,00 72 866,50
16311 Emprunts obligataires remboursables in f 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
Sous Total compte 1631 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
Sous Total compte 163 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 2 445 005,08 125 837,89 125 837,89 265 039,93 1 630 000,00 390 877,82 4 200 842,97 0,00 3 809 965,15 Page 101
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 164 0,00 2 445 005,08 125 837,89 125 837,89 265 039,93 1 630 000,00 390 877,82 4 200 842,97 0,00 3 809 965,15
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 7 966,84 0,00 0,00 2 793,66 700,00 2 793,66 8 666,84 0,00 5 873,18
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 101,53 101,53 1 329,65 0,00 0,00 101,53 1 431,18 0,00 1 329,65
Sous Total compte 1688 0,00 101,53 101,53 1 329,65 0,00 0,00 101,53 1 431,18 0,00 1 329,65
Sous Total compte 168 0,00 101,53 101,53 1 329,65 0,00 0,00 101,53 1 431,18 0,00 1 329,65
Sous Total compte 16 0,00 2 453 073,45 125 939,42 127 167,54 267 833,59 2 030 700,00 393 773,01 4 610 940,99 0,00 4 217 167,98
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 575 439,44 0,00 0,00 325 271,10 0,00 0,00 575 439,44 325 271,10 250 168,34 0,00
Sous Total compte 18 575 439,44 0,00 0,00 325 271,10 0,00 0,00 575 439,44 325 271,10 250 168,34 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 136 422,32 0,00 0,00 0,00 1 745,00 141 890,55 138 167,32 141 890,55 0,00 3 723,23
193 Autres neutralisations et régularisation 0,00 104 460,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 460,14 0,00 104 460,14
Sous Total compte 19 136 422,32 104 460,14 0,00 0,00 1 745,00 141 890,55 138 167,32 246 350,69 0,00 108 183,37
Total classe 1 721 602,24 45 802 819,39 2 981 036,46 5 648 248,87 354 337,08 2 934 739,02 4 056 975,78 54 385 807,28 264 667,31 50 593 498,81
2031 Frais d'études 60 210,00 0,00 6 000,00 6 000,00 5 356,80 0,00 71 566,80 6 000,00 65 566,80 0,00
Sous Total compte 203 60 210,00 0,00 6 000,00 6 000,00 5 356,80 0,00 71 566,80 6 000,00 65 566,80 0,00
20422 Bâtiments et installations 4 531,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 531,97 0,00 4 531,97 0,00
Sous Total compte 2042 4 531,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 531,97 0,00 4 531,97 0,00
204412 Bâtiments et installations 212 916,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 916,24 0,00 212 916,24 0,00
Sous Total compte 20441 212 916,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 916,24 0,00 212 916,24 0,00
Sous Total compte 2044 212 916,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 916,24 0,00 212 916,24 0,00
Sous Total compte 204 217 448,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 448,21 0,00 217 448,21 0,00
2051 Concessions et droits similaires 24 050,54 0,00 0,00 0,00 14 964,00 0,00 39 014,54 0,00 39 014,54 0,00
Sous Total compte 205 24 050,54 0,00 0,00 0,00 14 964,00 0,00 39 014,54 0,00 39 014,54 0,00 Page 102
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20 301 708,75 0,00 6 000,00 6 000,00 20 320,80 0,00 328 029,55 6 000,00 322 029,55 0,00
2111 Terrains nus 204 159,58 0,00 19 816,92 0,00 0,00 19 579,45 223 976,50 19 579,45 204 397,05 0,00
2112 Terrains de voirie 56 313,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 313,59 0,00 56 313,59 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 358,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 358,94 0,00 1 358,94 0,00
2115 Terrains bâtis 327 157,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 157,19 0,00 327 157,19 0,00
2116 Cimetière 134 951,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 951,85 0,00 134 951,85 0,00
2117 Bois et forêts 3 188 922,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 188 922,16 0,00 3 188 922,16 0,00
2118 Autres terrains 70 958,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 958,68 0,00 70 958,68 0,00
Sous Total compte 211 3 983 821,99 0,00 19 816,92 0,00 0,00 19 579,45 4 003 638,91 19 579,45 3 984 059,46 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 11 353,01 0,00 0,00 0,00 11 667,15 0,00 23 020,16 0,00 23 020,16 0,00
Sous Total compte 212 11 353,01 0,00 0,00 0,00 11 667,15 0,00 23 020,16 0,00 23 020,16 0,00
21311 Bâtiments administratifs 549 422,87 0,00 43 297,40 43 297,40 0,00 0,00 592 720,27 43 297,40 549 422,87 0,00
21316 Équipements du cimetière 18 493,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 493,92 0,00 18 493,92 0,00
21318 Autres bâtiments publics 8 862 919,46 0,00 69 879,28 0,00 0,00 0,00 8 932 798,74 0,00 8 932 798,74 0,00
Sous Total compte 2131 9 430 836,25 0,00 113 176,68 43 297,40 0,00 0,00 9 544 012,93 43 297,40 9 500 715,53 0,00
21321 Immeubles de rapport 350 623,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 623,42 0,00 350 623,42 0,00
Sous Total compte 2132 350 623,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 623,42 0,00 350 623,42 0,00
21351 Bâtiments publics 971 577,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 971 577,76 0,00 971 577,76 0,00
Sous Total compte 2135 971 577,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 971 577,76 0,00 971 577,76 0,00
2138 Autres constructions 4 570 186,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 570 186,43 0,00 4 570 186,43 0,00
Sous Total compte 213 15 323 223,86 0,00 113 176,68 43 297,40 0,00 0,00 15 436 400,54 43 297,40 15 393 103,14 0,00
2151 Réseaux de voirie 13 988 404,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 988 404,29 0,00 13 988 404,29 0,00 Page 103
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2152 Installations de voirie 131 701,93 0,00 0,00 0,00 14 397,88 0,00 146 099,81 0,00 146 099,81 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 4 965 605,58 4 965 605,58 0,00 0,00 4 965 605,58 4 965 605,58 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 631 641,61 0,00 0,00 0,00 15 898,61 0,00 1 647 540,22 0,00 1 647 540,22 0,00
21538 Autres réseaux 627 663,70 0,00 0,00 122 156,60 0,00 0,00 627 663,70 122 156,60 505 507,10 0,00
Sous Total compte 2153 2 259 305,31 0,00 4 965 605,58 5 087 762,18 15 898,61 0,00 7 240 809,50 5 087 762,18 2 153 047,32 0,00
2154 Voies navigables 0,00 0,00 269,34 269,34 0,00 0,00 269,34 269,34 0,00 0,00
21561 Matériel roulant 0,00 0,00 174 388,08 174 388,08 0,00 0,00 174 388,08 174 388,08 0,00 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 56 764,56 0,00 0,00 1 452,00 2 886,00 0,00 59 650,56 1 452,00 58 198,56 0,00
Sous Total compte 2156 56 764,56 0,00 174 388,08 175 840,08 2 886,00 0,00 234 038,64 175 840,08 58 198,56 0,00
21572 Matériel technique scolaire 5 773,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 773,05 0,00 5 773,05 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 12 834,46 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 12 834,46 800,00 12 034,46 0,00
Sous Total compte 21573 12 834,46 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 12 834,46 800,00 12 034,46 0,00
21578 Autre matériel technique 22 944,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 944,62 0,00 22 944,62 0,00
Sous Total compte 2157 41 552,13 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 41 552,13 800,00 40 752,13 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 239 590,89 0,00 296 277,16 226 019,79 32 432,73 2 388,00 568 300,78 228 407,79 339 892,99 0,00
Sous Total compte 215 16 717 319,11 0,00 5 436 540,16 5 490 691,39 65 615,22 2 388,00 22 219 474,49 5 493 079,39 16 726 395,10 0,00
2181 Installations générales, agencements et 21 618,10 0,00 0,00 0,00 6 649,14 0,00 28 267,24 0,00 28 267,24 0,00
21828 Autres matériels de transport 908 728,57 0,00 63 184,08 5 716,44 220 254,74 0,00 1 192 167,39 5 716,44 1 186 450,95 0,00
Sous Total compte 2182 908 728,57 0,00 63 184,08 5 716,44 220 254,74 0,00 1 192 167,39 5 716,44 1 186 450,95 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 104 426,86 0,00 0,00 0,00 648,00 0,00 105 074,86 0,00 105 074,86 0,00
21838 Autre matériel informatique 204 193,35 0,00 27 116,19 27 116,19 9 145,02 0,00 240 454,56 27 116,19 213 338,37 0,00
Sous Total compte 2183 308 620,21 0,00 27 116,19 27 116,19 9 793,02 0,00 345 529,42 27 116,19 318 413,23 0,00 Page 104
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 110 863,64 0,00 0,00 0,00 7 148,72 0,00 118 012,36 0,00 118 012,36 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 96 515,10 0,00 643,22 0,00 0,00 0,00 97 158,32 0,00 97 158,32 0,00
Sous Total compte 2184 207 378,74 0,00 643,22 0,00 7 148,72 0,00 215 170,68 0,00 215 170,68 0,00
2188 Autres 545 073,73 0,00 93 227,87 70 162,80 1 797,46 0,00 640 099,06 70 162,80 569 936,26 0,00
Sous Total compte 218 1 991 419,35 0,00 184 171,36 102 995,43 245 643,08 0,00 2 421 233,79 102 995,43 2 318 238,36 0,00
Sous Total compte 21 38 027 137,32 0,00 5 753 705,12 5 636 984,22 322 925,45 21 967,45 44 103 767,89 5 658 951,67 38 444 816,22 0,00
2313 Constructions 2 380 264,07 0,00 528,77 70 408,05 988 873,97 0,00 3 369 666,81 70 408,05 3 299 258,76 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 0,00 0,00 0,00 0,00 69 912,00 0,00 69 912,00 0,00 69 912,00 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 20 083,72 0,00 0,00 0,00 19 906,04 0,00 39 989,76 0,00 39 989,76 0,00
Sous Total compte 231 2 400 347,79 0,00 528,77 70 408,05 1 078 692,01 0,00 3 479 568,57 70 408,05 3 409 160,52 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 0,00 0,00 0,00 0,00 2 009 478,04 665 403,04 2 009 478,04 665 403,04 1 344 075,00 0,00
Sous Total compte 23 2 400 347,79 0,00 528,77 70 408,05 3 088 170,05 665 403,04 5 489 046,61 735 811,09 4 753 235,52 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 10 785 219,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 785 219,01 0,00 10 785 219,01 0,00
2428 autres 0,00 0,00 5 368 078,23 0,00 0,00 0,00 5 368 078,23 0,00 5 368 078,23 0,00
Sous Total compte 242 10 785 219,01 0,00 5 368 078,23 0,00 0,00 0,00 16 153 297,24 0,00 16 153 297,24 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 6 299 062,09 206 854,50 3 112 766,92 0,00 0,00 206 854,50 9 411 829,01 0,00 9 204 974,51
Sous Total compte 249 0,00 6 299 062,09 206 854,50 3 112 766,92 0,00 0,00 206 854,50 9 411 829,01 0,00 9 204 974,51
Sous Total compte 24 10 785 219,01 6 299 062,09 5 574 932,73 3 112 766,92 0,00 0,00 16 360 151,74 9 411 829,01 6 948 322,73 0,00
261 Titres de participation 90 000,00 0,00 4 024,26 4 024,26 0,00 0,00 94 024,26 4 024,26 90 000,00 0,00
266 Autres formes de participation 435,00 0,00 436,32 436,32 0,00 0,00 871,32 436,32 435,00 0,00
Sous Total compte 26 90 435,00 0,00 4 460,58 4 460,58 0,00 0,00 94 895,58 4 460,58 90 435,00 0,00 Page 105
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 633,37 633,37 0,00 0,00 633,37 633,37 0,00 0,00
Sous Total compte 27 0,00 0,00 633,37 633,37 0,00 0,00 633,37 633,37 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 3 420,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 140,00 1 200,00 5 760,00 0,00 4 560,00
Sous Total compte 2803 0,00 3 420,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 140,00 1 200,00 5 760,00 0,00 4 560,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 3 625,56 0,00 0,00 0,00 302,13 0,00 3 927,69 0,00 3 927,69
Sous Total compte 28042 0,00 3 625,56 0,00 0,00 0,00 302,13 0,00 3 927,69 0,00 3 927,69
2804412 Bâtiments et installations 0,00 113 555,36 0,00 0,00 0,00 14 194,42 0,00 127 749,78 0,00 127 749,78
Sous Total compte 280441 0,00 113 555,36 0,00 0,00 0,00 14 194,42 0,00 127 749,78 0,00 127 749,78
Sous Total compte 28044 0,00 113 555,36 0,00 0,00 0,00 14 194,42 0,00 127 749,78 0,00 127 749,78
Sous Total compte 2804 0,00 117 180,92 0,00 0,00 0,00 14 496,55 0,00 131 677,47 0,00 131 677,47
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 18 768,00 0,00 0,00 0,00 4 793,69 0,00 23 561,69 0,00 23 561,69
Sous Total compte 280 0,00 139 368,92 1 200,00 1 200,00 0,00 20 430,24 1 200,00 160 999,16 0,00 159 799,16
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 230,98 0,00 0,00 0,00 650,83 0,00 881,81 0,00 881,81
Sous Total compte 2812 0,00 230,98 0,00 0,00 0,00 650,83 0,00 881,81 0,00 881,81
281311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 26 511,95 26 511,95 0,00 0,00 26 511,95 26 511,95 0,00 0,00
281316 Équipements du cimetière 0,00 3 013,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 013,92 0,00 3 013,92
281318 Autres bâtiments publics 0,00 539,34 0,00 0,00 0,00 631,33 0,00 1 170,67 0,00 1 170,67
Sous Total compte 28131 0,00 3 553,26 26 511,95 26 511,95 0,00 631,33 26 511,95 30 696,54 0,00 4 184,59
281321 Immeubles de rapport 0,00 65 030,57 0,00 0,00 0,00 7 013,10 0,00 72 043,67 0,00 72 043,67
Sous Total compte 28132 0,00 65 030,57 0,00 0,00 0,00 7 013,10 0,00 72 043,67 0,00 72 043,67
281351 Bâtiments publics 0,00 750,17 0,00 0,00 0,00 235,04 0,00 985,21 0,00 985,21
Sous Total compte 28135 0,00 750,17 0,00 0,00 0,00 235,04 0,00 985,21 0,00 985,21 Page 106
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2813 0,00 69 334,00 26 511,95 26 511,95 0,00 7 879,47 26 511,95 103 725,42 0,00 77 213,47
28151 Réseaux de voirie 0,00 622,55 0,00 0,00 0,00 622,55 0,00 1 245,10 0,00 1 245,10
28152 Installations de voirie 0,00 59 461,44 0,00 0,00 0,00 6 226,04 0,00 65 687,48 0,00 65 687,48
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 1 696 833,03 1 696 833,03 0,00 0,00 1 696 833,03 1 696 833,03 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 825,07 0,00 0,00 0,00 1 873,89 0,00 2 698,96 0,00 2 698,96
281538 Autres réseaux 0,00 140 797,88 122 156,60 0,00 0,00 0,00 122 156,60 140 797,88 0,00 18 641,28
Sous Total compte 28153 0,00 141 622,95 1 818 989,63 1 696 833,03 0,00 1 873,89 1 818 989,63 1 840 329,87 0,00 21 340,24
28154 Voies navigables 0,00 0,00 269,34 269,34 0,00 0,00 269,34 269,34 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 0,00 0,00 258 125,66 258 125,66 0,00 0,00 258 125,66 258 125,66 0,00 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 50 221,01 130 514,83 129 062,83 0,00 2 291,79 130 514,83 181 575,63 0,00 51 060,80
Sous Total compte 28156 0,00 50 221,01 388 640,49 387 188,49 0,00 2 291,79 388 640,49 439 701,29 0,00 51 060,80
281572 Matériel technique scolaire 0,00 1 148,29 0,00 0,00 0,00 1 154,17 0,00 2 302,46 0,00 2 302,46
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 11 190,14 800,00 0,00 0,00 136,75 800,00 11 326,89 0,00 10 526,89
Sous Total compte 281573 0,00 11 190,14 800,00 0,00 0,00 136,75 800,00 11 326,89 0,00 10 526,89
281578 Autre matériel technique 0,00 9 913,63 0,00 0,00 0,00 2 294,46 0,00 12 208,09 0,00 12 208,09
Sous Total compte 28157 0,00 22 252,06 800,00 0,00 0,00 3 585,38 800,00 25 837,44 0,00 25 037,44
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 135 250,32 77 574,24 147 521,56 0,00 12 421,24 77 574,24 295 193,12 0,00 217 618,88
Sous Total compte 2815 0,00 409 430,33 2 286 273,70 2 231 812,42 0,00 27 020,89 2 286 273,70 2 668 263,64 0,00 381 989,94
28181 Installations générales, agencements et 0,00 21 618,10 0,00 0,00 0,00 664,91 0,00 22 283,01 0,00 22 283,01
281828 Autres matériels de transport 0,00 627 451,15 5 716,44 36 805,71 0,00 54 323,05 5 716,44 718 579,91 0,00 712 863,47
Sous Total compte 28182 0,00 627 451,15 5 716,44 36 805,71 0,00 54 323,05 5 716,44 718 579,91 0,00 712 863,47
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 97 127,91 0,00 0,00 0,00 2 560,82 0,00 99 688,73 0,00 99 688,73 Page 107
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281838 Autre matériel informatique 0,00 171 002,27 92 710,75 92 710,75 0,00 12 404,50 92 710,75 276 117,52 0,00 183 406,77
Sous Total compte 28183 0,00 268 130,18 92 710,75 92 710,75 0,00 14 965,32 92 710,75 375 806,25 0,00 283 095,50
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 107 114,04 0,00 0,00 0,00 863,10 0,00 107 977,14 0,00 107 977,14
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 90 013,55 0,00 643,22 0,00 616,32 0,00 91 273,09 0,00 91 273,09
Sous Total compte 28184 0,00 197 127,59 0,00 643,22 0,00 1 479,42 0,00 199 250,23 0,00 199 250,23
28188 Autres 0,00 494 104,04 70 162,80 92 710,75 0,00 10 075,04 70 162,80 596 889,83 0,00 526 727,03
Sous Total compte 2818 0,00 1 608 431,06 168 589,99 222 870,43 0,00 81 507,74 168 589,99 1 912 809,23 0,00 1 744 219,24
Sous Total compte 281 0,00 2 087 426,37 2 481 375,64 2 481 194,80 0,00 117 058,93 2 481 375,64 4 685 680,10 0,00 2 204 304,46
Sous Total compte 28 0,00 2 226 795,29 2 482 575,64 2 482 394,80 0,00 137 489,17 2 482 575,64 4 846 679,26 0,00 2 364 103,62
Total classe 2 51 604 847,87 8 525 857,38 13 822 836,21 11 313 647,94 3 431 416,30 824 859,66 68 859 100,38 20 664 364,98 59 763 813,53 11 569 078,13
4011 Fournisseurs 0,00 12 396,72 1 430 763,30 1 428 378,15 0,00 0,00 1 430 763,30 1 440 774,87 0,00 10 011,57
Sous Total compte 401 0,00 12 396,72 1 430 763,30 1 428 378,15 0,00 0,00 1 430 763,30 1 440 774,87 0,00 10 011,57
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 2 768 401,26 2 768 401,26 0,00 0,00 2 768 401,26 2 768 401,26 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 38 537,49 612,00 7 207,21 0,00 0,00 612,00 45 744,70 0,00 45 132,70
Sous Total compte 4047 0,00 38 537,49 612,00 7 207,21 0,00 0,00 612,00 45 744,70 0,00 45 132,70
Sous Total compte 404 0,00 38 537,49 2 769 013,26 2 775 608,47 0,00 0,00 2 769 013,26 2 814 145,96 0,00 45 132,70
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 71 113,66 71 113,66 67 916,80 0,00 0,00 71 113,66 139 030,46 0,00 67 916,80
Sous Total compte 40 0,00 122 047,87 4 270 890,22 4 271 903,42 0,00 0,00 4 270 890,22 4 393 951,29 0,00 123 061,07
411 Redevables 96 938,77 0,00 241 052,55 220 551,50 0,00 0,00 337 991,32 220 551,50 117 439,82 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 7 598,05 0,00 71 770,33 75 595,73 0,00 0,00 79 368,38 75 595,73 3 772,65 0,00
4161 Créances douteuses 18 587,68 0,00 20 597,32 5 678,15 0,00 0,00 39 185,00 5 678,15 33 506,85 0,00
Sous Total compte 416 18 587,68 0,00 20 597,32 5 678,15 0,00 0,00 39 185,00 5 678,15 33 506,85 0,00 Page 108
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 41 123 124,50 0,00 333 420,20 301 825,38 0,00 0,00 456 544,70 301 825,38 154 719,32 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 1 148 993,09 1 148 993,09 0,00 0,00 1 148 993,09 1 148 993,09 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 3 644,55 3 644,55 0,00 0,00 3 644,55 3 644,55 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 1 152 637,64 1 152 637,64 0,00 0,00 1 152 637,64 1 152 637,64 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 628 331,49 628 331,49 0,00 0,00 628 331,49 628 331,49 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 578 305,51 578 305,51 0,00 0,00 578 305,51 578 305,51 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 1 206 637,00 1 206 637,00 0,00 0,00 1 206 637,00 1 206 637,00 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 43 534,77 43 534,77 0,00 0,00 43 534,77 43 534,77 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 43 534,77 43 534,77 0,00 0,00 43 534,77 43 534,77 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 3 515,25 3 515,25 0,00 0,00 3 515,25 3 515,25 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 32 031,16 32 031,16 0,00 0,00 32 031,16 32 031,16 0,00 0,00
44316 Recettes - Contentieux 15,00 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 15,00 15,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 15,00 0,00 35 546,41 35 561,41 0,00 0,00 35 561,41 35 561,41 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 16 236,88 40 159,57 23 922,69 0,00 0,00 40 159,57 40 159,57 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 63 520,43 0,00 84 615,28 138 246,08 0,00 0,00 148 135,71 138 246,08 9 889,63 0,00
Sous Total compte 4434 63 520,43 16 236,88 124 774,85 162 168,77 0,00 0,00 188 295,28 178 405,65 9 889,63 0,00
44351 Dépenses 0,00 41 506,27 61 193,77 67 534,71 0,00 0,00 61 193,77 109 040,98 0,00 47 847,21
44352 Recettes - Amiable 100 173,81 0,00 199 761,63 230 008,98 0,00 0,00 299 935,44 230 008,98 69 926,46 0,00
44356 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 9 792,50 9 792,50 0,00 0,00 9 792,50 9 792,50 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 100 173,81 41 506,27 270 747,90 307 336,19 0,00 0,00 370 921,71 348 842,46 22 079,25 0,00
44361 Dépenses 0,00 0,00 27 900,00 27 900,00 0,00 0,00 27 900,00 27 900,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 27 900,00 27 900,00 0,00 0,00 27 900,00 27 900,00 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 0,00 Page 109
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44372 Recettes - Amiable 294,00 0,00 296,25 590,25 0,00 0,00 590,25 590,25 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 294,00 0,00 36 296,25 36 590,25 0,00 0,00 36 590,25 36 590,25 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 10 730,03 189 056,14 181 928,47 0,00 0,00 189 056,14 192 658,50 0,00 3 602,36
Sous Total compte 4438 0,00 10 730,03 189 056,14 181 928,47 0,00 0,00 189 056,14 192 658,50 0,00 3 602,36
Sous Total compte 443 164 003,24 68 473,18 684 321,55 751 485,09 0,00 0,00 848 324,79 819 958,27 28 366,52 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 56 115,09 56 565,09 0,00 0,00 56 115,09 56 565,09 0,00 450,00
4486 Autres charges à payer 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
4487 Produits à recevoir 136 915,60 0,00 149 557,50 136 915,60 0,00 0,00 286 473,10 136 915,60 149 557,50 0,00
Sous Total compte 448 136 915,60 0,00 149 557,50 154 915,60 0,00 0,00 286 473,10 154 915,60 131 557,50 0,00
Sous Total compte 44 300 918,84 68 473,18 933 528,91 1 006 500,55 0,00 0,00 1 234 447,75 1 074 973,73 159 474,02 0,00
4514 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 447 491,88 1 443 311,27 1 541 376,29 0,00 0,00 1 443 311,27 1 988 868,17 0,00 545 556,90
4519 Compte de rattachement avec... (à subdiv 551 790,56 0,00 421 499,82 408 000,00 0,00 0,00 973 290,38 408 000,00 565 290,38 0,00
Sous Total compte 451 551 790,56 447 491,88 1 864 811,09 1 949 376,29 0,00 0,00 2 416 601,65 2 396 868,17 19 733,48 0,00
458102 Dépenses (à subdiviser par mandat) 18 330,00 0,00 0,00 18 330,00 0,00 0,00 18 330,00 18 330,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4581 18 330,00 0,00 0,00 18 330,00 0,00 0,00 18 330,00 18 330,00 0,00 0,00
458202 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 18 330,00 18 330,00 0,00 0,00 0,00 18 330,00 18 330,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4582 0,00 18 330,00 18 330,00 0,00 0,00 0,00 18 330,00 18 330,00 0,00 0,00
Sous Total compte 458 18 330,00 18 330,00 18 330,00 18 330,00 0,00 0,00 36 660,00 36 660,00 0,00 0,00
Sous Total compte 45 570 120,56 465 821,88 1 883 141,09 1 967 706,29 0,00 0,00 2 453 261,65 2 433 528,17 19 733,48 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 151 725,00 151 200,00 0,00 0,00 151 725,00 151 200,00 525,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 151 725,00 151 200,00 0,00 0,00 151 725,00 151 200,00 525,00 0,00 Page 110
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4631 Souscriptions reçues 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00
4632 Intérêts à payer 0,00 0,00 51 741,73 51 741,73 0,00 0,00 51 741,73 51 741,73 0,00 0,00
Sous Total compte 463 0,00 0,00 451 741,73 451 741,73 0,00 0,00 451 741,73 451 741,73 0,00 0,00
4643 Vacations encaissées à reverser 0,00 25,00 2 025,00 2 000,00 0,00 0,00 2 025,00 2 025,00 0,00 0,00
4648 Opérations pour le compte de tiers 0,00 4 010,00 4 010,00 0,00 0,00 0,00 4 010,00 4 010,00 0,00 0,00
Sous Total compte 464 0,00 4 035,00 6 035,00 2 000,00 0,00 0,00 6 035,00 6 035,00 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 0,00 1 448,38 1 448,62 0,00 0,00 1 448,38 1 448,62 0,00 0,24
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 849 080,43 849 255,43 0,00 0,00 849 080,43 849 255,43 0,00 175,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 849 080,43 849 255,43 0,00 0,00 849 080,43 849 255,43 0,00 175,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 1 000,00 0,00 1 993 189,92 1 994 189,92 0,00 0,00 1 994 189,92 1 994 189,92 0,00 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 246,94 0,00 1 000,00 211,64 0,00 0,00 1 246,94 211,64 1 035,30 0,00
Sous Total compte 4672 1 246,94 0,00 1 994 189,92 1 994 401,56 0,00 0,00 1 995 436,86 1 994 401,56 1 035,30 0,00
4678 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00
Sous Total compte 467 1 246,94 0,00 2 843 272,35 2 843 658,99 0,00 0,00 2 844 519,29 2 843 658,99 860,30 0,00
Sous Total compte 46 1 246,94 4 035,00 3 454 222,46 3 450 049,34 0,00 0,00 3 455 469,40 3 454 084,34 1 385,06 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 52 490,20 52 490,20 0,00 0,00 52 490,20 52 490,20 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 1 733,31 1 733,31 0,00 0,00 1 733,31 1 733,31 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 1 913 062,00 1 913 062,00 0,00 0,00 1 913 062,00 1 913 062,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 1 269 097,00 1 269 097,00 0,00 0,00 1 269 097,00 1 269 097,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 3 900,00 3 634 562,17 3 630 662,17 0,00 0,00 3 634 562,17 3 634 562,17 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 3 900,00 6 816 721,17 6 812 821,17 0,00 0,00 6 816 721,17 6 816 721,17 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 0,00 1 334,71 1 334,71 0,00 0,00 1 334,71 1 334,71 0,00 0,00 Page 111
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 9 668,00 9 668,00 0,00 0,00 9 668,00 9 668,00 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 11 002,71 11 002,71 0,00 0,00 11 002,71 11 002,71 0,00 0,00
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 61,74 61,74 0,00 0,00 61,74 61,74 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 11 064,45 11 064,45 0,00 0,00 11 064,45 11 064,45 0,00 0,00
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 0,00 1 567,48 1 567,48 0,00 0,00 1 567,48 1 567,48 0,00 0,00
Sous Total compte 4717 0,00 0,00 1 567,48 1 567,48 0,00 0,00 1 567,48 1 567,48 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 1 323 839,28 1 323 982,28 0,00 0,00 1 323 839,28 1 323 982,28 0,00 143,00
Sous Total compte 471 0,00 3 900,00 8 207 415,89 8 203 658,89 0,00 0,00 8 207 415,89 8 207 558,89 0,00 143,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 2 215,34 2 215,34 0,00 0,00 2 215,34 2 215,34 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 2 215,34 2 215,34 0,00 0,00 2 215,34 2 215,34 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 21,38 21,38 0,00 0,00 21,38 21,38 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 1 408 055,55 1 408 055,55 0,00 0,00 1 408 055,55 1 408 055,55 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 1 410 292,27 1 410 292,27 0,00 0,00 1 410 292,27 1 410 292,27 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 3 900,00 9 617 708,16 9 613 951,16 0,00 0,00 9 617 708,16 9 617 851,16 0,00 143,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 31 373,85 0,00 0,00 0,00 0,00 5 228,97 31 373,85 5 228,97 26 144,88 0,00
Sous Total compte 481 31 373,85 0,00 0,00 0,00 0,00 5 228,97 31 373,85 5 228,97 26 144,88 0,00
486 Charges constatées d'avance 4 537,51 0,00 0,00 4 537,51 0,00 0,00 4 537,51 4 537,51 0,00 0,00
Sous Total compte 48 35 911,36 0,00 0,00 4 537,51 0,00 5 228,97 35 911,36 9 766,48 26 144,88 0,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 3 359,58 3 359,58 2 430,26 0,00 0,00 3 359,58 5 789,84 0,00 2 430,26
Sous Total compte 491 0,00 3 359,58 3 359,58 2 430,26 0,00 0,00 3 359,58 5 789,84 0,00 2 430,26
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 0,00 0,00 0,00 49,39 0,00 0,00 0,00 49,39 0,00 49,39 Page 112
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 496 0,00 0,00 0,00 49,39 0,00 0,00 0,00 49,39 0,00 49,39
Sous Total compte 49 0,00 3 359,58 3 359,58 2 479,65 0,00 0,00 3 359,58 5 839,23 0,00 2 479,65
Total classe 4 1 031 322,20 667 637,51 22 855 545,26 22 978 227,94 0,00 5 228,97 23 886 867,46 23 651 094,42 977 088,47 741 315,43
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 8 108,85 8 108,85 0,00 0,00 8 108,85 8 108,85 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 61,74 61,74 0,00 0,00 61,74 61,74 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 61,74 61,74 0,00 0,00 61,74 61,74 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 743,48 743,48 0,00 0,00 743,48 743,48 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 8 914,07 8 914,07 0,00 0,00 8 914,07 8 914,07 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 1 638 041,97 0,00 11 369 896,03 10 652 798,23 0,00 0,00 13 007 938,00 10 652 798,23 2 355 139,77 0,00
Sous Total compte 51 1 638 041,97 0,00 11 378 810,10 10 661 712,30 0,00 0,00 13 016 852,07 10 661 712,30 2 355 139,77 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
Sous Total compte 541 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
Sous Total compte 54 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 976 094,67 976 094,67 0,00 0,00 976 094,67 976 094,67 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 73 166,60 73 166,60 0,00 0,00 73 166,60 73 166,60 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 424 560,18 424 560,18 0,00 0,00 424 560,18 424 560,18 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 3 222 216,18 3 222 216,18 0,00 0,00 3 222 216,18 3 222 216,18 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 4 696 037,63 4 696 037,63 0,00 0,00 4 696 037,63 4 696 037,63 0,00 0,00
Total classe 5 1 638 541,97 0,00 16 074 847,73 15 357 749,93 0,00 0,00 17 713 389,70 15 357 749,93 2 355 639,77 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 59 828,74 0,00 59 828,74 0,00 59 828,74 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 343 987,67 46 708,32 343 987,67 46 708,32 297 279,35 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 403 816,41 46 708,32 403 816,41 46 708,32 357 108,09 0,00 Page 113
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 146,05 0,00 14 146,05 0,00 14 146,05 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 20 701,91 0,00 20 701,91 0,00 20 701,91 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 038,67 0,00 1 038,67 0,00 1 038,67 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 675,30 0,00 3 675,30 0,00 3 675,30 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 39 561,93 0,00 39 561,93 0,00 39 561,93 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 6 517,44 0,00 6 517,44 0,00 6 517,44 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 79 546,21 3 374,92 79 546,21 3 374,92 76 171,29 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 37 086,74 0,00 37 086,74 0,00 37 086,74 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 8 331,23 0,00 8 331,23 0,00 8 331,23 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 131 481,62 3 374,92 131 481,62 3 374,92 128 106,70 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 7 958,56 0,00 7 958,56 0,00 7 958,56 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 330,44 0,00 330,44 0,00 330,44 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 330,44 0,00 330,44 0,00 330,44 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 760,08 0,00 6 760,08 0,00 6 760,08 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 21 859,01 0,00 21 859,01 0,00 21 859,01 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 611 768,05 50 083,24 611 768,05 50 083,24 561 684,81 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 611 768,05 50 083,24 611 768,05 50 083,24 561 684,81 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 19 131,20 0,00 19 131,20 0,00 19 131,20 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 81 021,97 0,00 81 021,97 0,00 81 021,97 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 3 525,86 0,00 3 525,86 0,00 3 525,86 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 27 161,22 0,00 27 161,22 0,00 27 161,22 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 30 687,08 0,00 30 687,08 0,00 30 687,08 0,00 Page 114
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 111 709,05 0,00 111 709,05 0,00 111 709,05 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 670,04 0,00 670,04 0,00 670,04 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 64 223,36 9 000,00 64 223,36 9 000,00 55 223,36 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 34 719,22 0,00 34 719,22 0,00 34 719,22 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 34 719,22 0,00 34 719,22 0,00 34 719,22 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 142 909,51 0,00 142 909,51 0,00 142 909,51 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 273,74 0,00 2 273,74 0,00 2 273,74 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 145 183,25 0,00 145 183,25 0,00 145 183,25 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 244 125,83 9 000,00 244 125,83 9 000,00 235 125,83 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 19 331,79 2 853,60 19 331,79 2 853,60 16 478,19 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 316,84 0,00 3 316,84 0,00 3 316,84 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 22 648,63 2 853,60 22 648,63 2 853,60 19 795,03 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 70 982,01 660,53 70 982,01 660,53 70 321,48 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 337 756,47 12 514,13 337 756,47 12 514,13 325 242,34 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 58 568,29 0,00 58 568,29 0,00 58 568,29 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 40 392,81 0,00 40 392,81 0,00 40 392,81 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 98 961,10 0,00 98 961,10 0,00 98 961,10 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 49 941,00 0,00 49 941,00 0,00 49 941,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 7 294,12 0,00 7 294,12 0,00 7 294,12 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 11 328,00 0,00 11 328,00 0,00 11 328,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 279,16 0,00 1 279,16 0,00 1 279,16 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 19 901,28 0,00 19 901,28 0,00 19 901,28 0,00 Page 115
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 638 070,14 12 514,13 638 070,14 12 514,13 625 556,01 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité me 0,00 0,00 0,00 0,00 2 483,69 0,00 2 483,69 0,00 2 483,69 0,00
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 0,00 0,00 0,00 0,00 34 992,30 0,00 34 992,30 0,00 34 992,30 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 81 904,56 12 654,79 81 904,56 12 654,79 69 249,77 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 119 380,55 12 654,79 119 380,55 12 654,79 106 725,76 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 110,00 0,00 110,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 7 189,73 0,00 7 189,73 0,00 7 189,73 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 7 189,73 0,00 7 189,73 0,00 7 189,73 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056,00 0,00 1 056,00 0,00 1 056,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 282,40 0,00 5 282,40 0,00 5 282,40 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 13 638,13 0,00 13 638,13 0,00 13 638,13 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 849,00 0,00 7 849,00 0,00 7 849,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 17 416,29 0,00 17 416,29 0,00 17 416,29 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 498,64 0,00 5 498,64 0,00 5 498,64 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 177,00 0,00 177,00 0,00 177,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 345,30 2 760,00 3 345,30 2 760,00 585,30 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 34 286,23 2 760,00 34 286,23 2 760,00 31 526,23 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 28,80 0,00 28,80 0,00 28,80 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353,92 0,00 1 353,92 0,00 1 353,92 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 96 315,28 0,00 96 315,28 0,00 96 315,28 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 97 698,00 0,00 97 698,00 0,00 97 698,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 513,93 371,59 1 513,93 371,59 1 142,34 0,00 Page 116
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 1 513,93 371,59 1 513,93 371,59 1 142,34 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 751,35 0,00 5 751,35 0,00 5 751,35 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 13 530,81 0,00 13 530,81 0,00 13 530,81 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 19 282,16 0,00 19 282,16 0,00 19 282,16 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 061,38 0,00 1 061,38 0,00 1 061,38 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 127,83 0,00 13 127,83 0,00 13 127,83 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 21 678,64 0,00 21 678,64 0,00 21 678,64 0,00
628721 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 21 439,00 0,00 21 439,00 0,00 21 439,00 0,00
Sous Total compte 62872 0,00 0,00 0,00 0,00 21 439,00 0,00 21 439,00 0,00 21 439,00 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 50 542,41 0,00 50 542,41 0,00 50 542,41 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 974,31 0,00 4 974,31 0,00 4 974,31 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 76 955,72 0,00 76 955,72 0,00 76 955,72 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 769,52 0,00 769,52 0,00 769,52 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 112 531,71 0,00 112 531,71 0,00 112 531,71 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 399 392,09 15 786,38 399 392,09 15 786,38 383 605,71 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 8 128,36 0,00 8 128,36 0,00 8 128,36 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 806,31 0,00 6 806,31 0,00 6 806,31 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 32 980,54 0,00 32 980,54 0,00 32 980,54 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 4 150,28 0,00 4 150,28 0,00 4 150,28 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 52 065,49 0,00 52 065,49 0,00 52 065,49 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 30 570,61 0,00 30 570,61 0,00 30 570,61 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 30 570,61 0,00 30 570,61 0,00 30 570,61 0,00 Page 117
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 437,76 0,00 437,76 0,00 437,76 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 31 008,37 0,00 31 008,37 0,00 31 008,37 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 15 076,41 0,00 15 076,41 0,00 15 076,41 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 15 076,41 0,00 15 076,41 0,00 15 076,41 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 98 150,27 0,00 98 150,27 0,00 98 150,27 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 917 455,59 0,00 917 455,59 0,00 917 455,59 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 10 313,33 0,00 10 313,33 0,00 10 313,33 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 15 262,96 0,00 15 262,96 0,00 15 262,96 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 229 317,16 0,00 229 317,16 0,00 229 317,16 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172 349,04 0,00 1 172 349,04 0,00 1 172 349,04 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 333 712,01 0,00 333 712,01 0,00 333 712,01 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 2 199,93 0,00 2 199,93 0,00 2 199,93 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 79 433,38 0,00 79 433,38 0,00 79 433,38 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 415 345,32 0,00 415 345,32 0,00 415 345,32 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 11 269,90 0,00 11 269,90 0,00 11 269,90 0,00
Sous Total compte 6416 0,00 0,00 0,00 0,00 11 269,90 0,00 11 269,90 0,00 11 269,90 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 18 308,25 0,00 18 308,25 0,00 18 308,25 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 352,97 0,00 1 352,97 0,00 1 352,97
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 1 617 272,51 1 352,97 1 617 272,51 1 352,97 1 615 919,54 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 271 727,67 0,00 271 727,67 0,00 271 727,67 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 349 039,74 0,00 349 039,74 0,00 349 039,74 0,00 Page 118
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 17 289,11 0,00 17 289,11 0,00 17 289,11 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 15 227,39 0,00 15 227,39 0,00 15 227,39 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 241,11 0,00 241,11 0,00 241,11 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 39 708,96 0,00 39 708,96 0,00 39 708,96 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 693 233,98 0,00 693 233,98 0,00 693 233,98 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 7 627,15 0,00 7 627,15 0,00 7 627,15 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 29 218,00 0,00 29 218,00 0,00 29 218,00 0,00
6479 Remboursements sur autres charges social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 280,00 0,00 14 280,00 0,00 14 280,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 36 845,15 14 280,00 36 845,15 14 280,00 22 565,15 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 2 347 351,64 15 632,97 2 347 351,64 15 632,97 2 331 718,67 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 73 980,53 0,00 73 980,53 0,00 73 980,53 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 371,59 0,00 371,59 0,00 371,59 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 3 139,11 0,00 3 139,11 0,00 3 139,11 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 6 603,48 0,00 6 603,48 0,00 6 603,48 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 748,00 0,00 748,00 0,00 748,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 84 896,97 0,00 84 896,97 0,00 84 896,97 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 84 896,97 0,00 84 896,97 0,00 84 896,97 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 38 229,85 0,00 38 229,85 0,00 38 229,85 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 38 229,85 0,00 38 229,85 0,00 38 229,85 0,00 Page 119
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 67 161,79 0,00 67 161,79 0,00 67 161,79 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 105 391,64 0,00 105 391,64 0,00 105 391,64 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 36 000,00 0,00 36 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 36 000,00 0,00 36 000,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 940,00 0,00 1 940,00 0,00 1 940,00 0,00
Sous Total compte 65738 0,00 0,00 0,00 0,00 1 940,00 0,00 1 940,00 0,00 1 940,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 37 940,00 0,00 37 940,00 0,00 37 940,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 62 677,34 370,00 62 677,34 370,00 62 307,34 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 62 677,34 370,00 62 677,34 370,00 62 307,34 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 100 617,34 370,00 100 617,34 370,00 100 247,34 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 3 104,95 0,00 3 104,95 0,00 3 104,95 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 13 919,13 0,00 13 919,13 0,00 13 919,13 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 17 024,08 0,00 17 024,08 0,00 17 024,08 0,00
65821 Déficit des budgets annexes à caractère 0,00 0,00 0,00 0,00 408 000,00 0,00 408 000,00 0,00 408 000,00 0,00
Sous Total compte 6582 0,00 0,00 0,00 0,00 408 000,00 0,00 408 000,00 0,00 408 000,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 436,72 0,00 3 436,72 0,00 3 436,72 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 3 438,72 0,00 3 438,72 0,00 3 438,72 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 428 462,80 0,00 428 462,80 0,00 428 462,80 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 719 368,75 370,00 719 368,75 370,00 718 998,75 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 51 787,31 0,00 51 787,31 0,00 51 787,31 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 1 329,65 101,53 1 329,65 101,53 1 228,12 0,00 Page 120
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 53 116,96 101,53 53 116,96 101,53 53 015,43 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 53 116,96 101,53 53 116,96 101,53 53 015,43 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 53 116,96 101,53 53 116,96 101,53 53 015,43 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 340,70 0,00 340,70 0,00 340,70 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 19 579,45 0,00 19 579,45 0,00 19 579,45 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 141 890,55 0,00 141 890,55 0,00 141 890,55 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 141 890,55 0,00 141 890,55 0,00 141 890,55 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 161 810,70 0,00 161 810,70 0,00 161 810,70 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 137 489,17 0,00 137 489,17 0,00 137 489,17 0,00
6815 Dotations aux provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 72 866,50 0,00 72 866,50 0,00 72 866,50 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 2 479,65 0,00 2 479,65 0,00 2 479,65 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 212 835,32 0,00 212 835,32 0,00 212 835,32 0,00
6862 Dotations aux amortissements des charges 0,00 0,00 0,00 0,00 5 228,97 0,00 5 228,97 0,00 5 228,97 0,00
Sous Total compte 686 0,00 0,00 0,00 0,00 5 228,97 0,00 5 228,97 0,00 5 228,97 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 218 064,29 0,00 218 064,29 0,00 218 064,29 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 5 247 092,89 94 488,25 5 247 092,89 94 488,25 5 168 237,61 15 632,97
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00 20 758,00 216,00 20 758,00 0,00 20 542,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00 20 758,00 216,00 20 758,00 0,00 20 542,00
70321 Droits de stationnement et de location s 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 441,20 0,00 15 441,20 0,00 15 441,20
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 046,00 0,00 2 046,00 0,00 2 046,00 Page 121
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70328 Autres droits de stationnement et de loc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00 300,00
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 787,20 0,00 17 787,20 0,00 17 787,20
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247,80 0,00 247,80 0,00 247,80
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247,80 0,00 247,80 0,00 247,80
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00 38 793,00 216,00 38 793,00 0,00 38 577,00
70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 034,30 0,00 35 034,30 0,00 35 034,30
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 034,30 0,00 35 034,30 0,00 35 034,30
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 034,30 0,00 35 034,30 0,00 35 034,30
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295,62 0,00 295,62 0,00 295,62
708421 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 725,65 0,00 74 725,65 0,00 74 725,65
Sous Total compte 70842 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 725,65 0,00 74 725,65 0,00 74 725,65
70845 aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 608,00 0,00 3 608,00 0,00 3 608,00
70846 au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 310 893,81 125 000,00 310 893,81 0,00 185 893,81
70848 aux autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 005,57 0,00 7 005,57 0,00 7 005,57
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 396 233,03 125 000,00 396 233,03 0,00 271 233,03
708721 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 087,00 0,00 1 087,00 0,00 1 087,00
Sous Total compte 70872 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 087,00 0,00 1 087,00 0,00 1 087,00
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296,25 0,00 296,25 0,00 296,25
70875 par les communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 281,63 0,00 6 281,63 0,00 6 281,63
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 867,82 0,00 8 867,82 0,00 8 867,82
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 228,01 0,00 100 228,01 0,00 100 228,01 Page 122
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 760,71 0,00 116 760,71 0,00 116 760,71
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 884,95 0,00 1 884,95 0,00 1 884,95
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 515 174,31 125 000,00 515 174,31 0,00 390 174,31
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 125 216,00 589 001,61 125 216,00 589 001,61 0,00 463 785,61
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 826 438,00 0,00 1 826 438,00 0,00 1 826 438,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 023,00 0,00 7 023,00 0,00 7 023,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 833 461,00 0,00 1 833 461,00 0,00 1 833 461,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 867,00 0,00 91 867,00 0,00 91 867,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 867,00 0,00 91 867,00 0,00 91 867,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 606,36 0,00 79 606,36 0,00 79 606,36
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 606,36 0,00 79 606,36 0,00 79 606,36
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 588,60 0,00 7 588,60 0,00 7 588,60
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 588,60 0,00 7 588,60 0,00 7 588,60
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264,49 0,00 264,49 0,00 264,49
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 012 787,45 0,00 2 012 787,45 0,00 2 012 787,45
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888 117,00 0,00 888 117,00 0,00 888 117,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888 117,00 0,00 888 117,00 0,00 888 117,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888 117,00 0,00 888 117,00 0,00 888 117,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900 904,45 0,00 2 900 904,45 0,00 2 900 904,45
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 390,00 0,00 680 390,00 0,00 680 390,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568 724,00 0,00 568 724,00 0,00 568 724,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 820,00 0,00 19 820,00 0,00 19 820,00 Page 123
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588 544,00 0,00 588 544,00 0,00 588 544,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 268 934,00 0,00 1 268 934,00 0,00 1 268 934,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 268 934,00 0,00 1 268 934,00 0,00 1 268 934,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 697,88 0,00 14 697,88 0,00 14 697,88
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 11 915,60 53 123,98 11 915,60 53 123,98 0,00 41 208,38
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 11 915,60 53 123,98 11 915,60 53 123,98 0,00 41 208,38
74758 Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 9 450,00 16 858,80 9 450,00 16 858,80 0,00 7 408,80
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 9 450,00 16 858,80 9 450,00 16 858,80 0,00 7 408,80
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 21 365,60 69 982,78 21 365,60 69 982,78 0,00 48 617,18
7482 Compensation pour perte de taxe addition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173,00 0,00 173,00 0,00 173,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 434,00 0,00 46 434,00 0,00 46 434,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545,00 0,00 545,00 0,00 545,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 473,95 0,00 33 473,95 0,00 33 473,95
748374 Biodiversité et aménités rurales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 569,00 0,00 36 569,00 0,00 36 569,00
Sous Total compte 74837 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 569,00 0,00 36 569,00 0,00 36 569,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 021,95 0,00 117 021,95 0,00 117 021,95
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 393,75 0,00 24 393,75 0,00 24 393,75
Sous Total compte 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 393,75 0,00 24 393,75 0,00 24 393,75
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 088,70 0,00 151 088,70 0,00 151 088,70
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 21 365,60 1 504 866,36 21 365,60 1 504 866,36 0,00 1 483 500,76 Page 124
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 195,94 71 420,33 195,94 71 420,33 0,00 71 224,39
75811 Redevances pour concessions, brevets, li 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,85 0,00 59,85 0,00 59,85
Sous Total compte 7581 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,85 0,00 59,85 0,00 59,85
75821 Excédent des budgets annexes à caractère 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00 330 000,00 0,00 330 000,00
Sous Total compte 7582 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00 330 000,00 0,00 330 000,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,48 0,00 0,48 0,00 0,48
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 482,39 0,00 121 482,39 0,00 121 482,39
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 482,87 0,00 121 482,87 0,00 121 482,87
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 542,72 0,00 451 542,72 0,00 451 542,72
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 195,94 522 963,05 195,94 522 963,05 0,00 522 767,11
764 Revenus des valeurs mobilières de placem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,48 0,00 2,48 0,00 2,48
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,48 0,00 2,48 0,00 2,48
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620,87 0,00 620,87 0,00 620,87
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 725,00 0,00 159 725,00 0,00 159 725,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 745,00 0,00 1 745,00 0,00 1 745,00
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 745,00 0,00 1 745,00 0,00 1 745,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 758,49 0,00 4 758,49 0,00 4 758,49
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 849,36 0,00 166 849,36 0,00 166 849,36
7815 Reprises sur provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 752,00 0,00 68 752,00 0,00 68 752,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 359,58 0,00 3 359,58 0,00 3 359,58
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 111,58 0,00 72 111,58 0,00 72 111,58 Page 125
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 111,58 0,00 72 111,58 0,00 72 111,58
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 146 777,54 5 756 698,89 146 777,54 5 756 698,89 0,00 5 609 921,35
Total général 54 996 314,28 54 996 314,28 55 734 265,66 55 297 874,68 9 179 623,81 9 616 014,79 119 910 203,75 119 910 203,75 68 529 446,69 68 529 446,69 Page 126
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET GENERAL STE MARIE AUX MINES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 345 698,73 26 789,07 0,00 2 886,00 2 311 736,21 6 561,60 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 265 039,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 14 964,00 0,00 0,00 5 356,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 658,80 11 825,07 0,00 2 886,00 10 041,64 6 561,60 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 296 337,77 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 690 608,95 0,00 0,00 0,00 2 101 539,52 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 530 608,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 231 539,52 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 160 000,00 0,00 0,00 0,00 1 870 000,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 127
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 72 547,84 56 517,24 15 460,74 275 649,42 3 113 846,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 793,66 0,00 0,00 0,00 267 833,59
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 320,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 69 754,18 0,00 15 460,74 205 737,42 322 925,45
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 56 517,24 0,00 69 912,00 2 422 767,01
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 088,00 0,00 0,00 0,00 2 795 236,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 530 608,95
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 231 539,52
16 Emprunts et dettes assimilées 700,00 0,00 0,00 0,00 2 030 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 388,00 0,00 0,00 0,00 2 388,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 128
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET GENERAL STE MARIE AUX MINES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 182 599,62 1 505 546,69 0,00 174 313,36 429 361,19 324 913,99 252 603,72 0,00
011 Charges à caractère général 111 824,28 269 911,85 0,00 15 894,15 217 613,84 275 893,02 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 15 227,39 947 638,76 0,00 158 419,21 182 387,35 23 601,26 216 603,72 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,43 214 840,32 0,00 0,00 29 360,00 25 419,71 36 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 53 015,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 51,44 289,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 2 479,65 72 866,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 459 966,96 432 618,74 0,00 1 110,00 -300,00 45 160,66 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 352,97 14 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 087,00 299 014,42 0,00 0,00 0,00 40 248,97 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 888 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 004 934,36 2 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 464 441,08 19 249,68 0,00 110,00 -300,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 76 072,49 11 583,77 0,00 1 000,00 0,00 4 911,69 0,00 0,00
76 Produits financiers 2,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 20 600,00 17 620,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 3 359,58 68 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 129
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 298 982,20 37 205,85 45 764,96 612 757,89 4 864 049,47
011 Charges à caractère général 0,00 364 691,28 35 263,85 3 595,25 215 518,03 1 510 205,55
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 526 088,13 0,00 42 169,71 394 007,36 2 506 142,89
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 408 202,79 1 942,00 0,00 3 232,50 718 998,75
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 015,43
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,70
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 346,15
RECETTES 0,00 128 577,63 375 042,68 30 000,00 146 874,16 5 619 050,83
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 632,97
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 48 857,14 69 572,08 0,00 5 006,00 463 785,61
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888 117,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 5 470,60 0,00 264,49 2 012 787,45
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 483 500,76
75 Autres produits de gestion courante 0,00 79 595,49 300 000,00 30 000,00 19 603,67 522 767,11
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,48
77 Produits spécifiques 0,00 125,00 0,00 0,00 122 000,00 160 345,87
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 111,58 Page 130
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET GENERAL STE MARIE AUX MINES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 523 782,13 3 838 489,71 168 194,80 4 517 097,62
RECETTES 9 371 616,50 3 764 827,65 32 900,00 5 573 888,85
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 423 666,71 5 168 237,61 0,00 2 255 429,10
RECETTES 7 423 666,71 7 732 971,45 0,00 -309 304,74
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES/ N°SIRET : 21680298300157
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 250 988,81 134 232,19 0,00 116 756,62
RECETTES 250 988,81 138 803,29 0,00 112 185,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 346 850,89 180 983,01 0,00 165 867,88
RECETTES 346 850,89 337 525,20 0,00 9 325,69
BUDGET BUDGET LOT. ST MICHEL STE MARIE MINES/ N°SIRET : 21680298300165
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 015 800,56 973 290,38 0,00 42 510,18
RECETTES 1 015 800,56 408 000,00 0,00 607 800,56
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 087 810,56 434 999,64 0,00 652 810,92
RECETTES 1 087 810,56 434 999,64 0,00 652 810,92
BUDGET BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES/ N°SIRET : 21680298300173 Page 131
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 143 071,03 42 271,27 51 123,30 49 676,46
RECETTES 143 071,03 125 049,60 24 133,20 -6 111,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 151 957,99 114 896,89 0,00 37 061,10
RECETTES 151 957,99 156 210,80 0,00 -4 252,81
BUDGET BUDGET FORET SAINTE MARIE AUX MINES/ N°SIRET : 21680298300207
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 264 040,20 115 695,29 40 351,29 107 993,62
RECETTES 264 040,20 110 680,93 0,00 153 359,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 587 810,00 1 109 102,33 0,00 478 707,67
RECETTES 1 728 096,00 1 791 693,93 0,00 -63 597,93
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 197 682,73 5 103 978,84 259 669,39 4 834 034,50
RECETTES 11 045 517,10 4 547 361,47 57 033,20 6 441 122,43
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 598 096,15 7 008 219,48 0,00 3 589 876,67
RECETTES 10 738 382,15 10 453 401,02 0,00 284 981,13
(1) Y compris les rattachements. Page 132
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 197 682,73 5 103 978,84 259 669,39 4 834 034,50
RECETTES 11 045 517,10 4 547 361,47 57 033,20 6 441 122,43
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 598 096,15 7 008 219,48 0,00 3 589 876,67
RECETTES 10 738 382,15 10 453 401,02 0,00 284 981,13
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 20 795 778,88 12 112 198,32 259 669,39 8 423 911,17
TOTAL GENERAL DES RECETTES 21 783 899,25 15 000 762,49 57 033,20 6 726 103,56
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 133
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 134
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET GENERAL STE MARIE AUX MINES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
400 000,00
Ets MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE
23/10/2025 30/06/2025 30/11/2026 400 000,00 F 3,930 4,742 A F A-1
164 Emprunts auprès
des établissements
(Total) financiers
5 783 125,74
1641 Emprunts en euros
(total)
5 783 125,74
0962527 SOC CAISSE
D'EPARGNE
27/09/2017 18/12/2017 31/03/2018 214 700,00 F 1,310 1,334 T X Echéance constante A-1
102780345000021506101 SOC CREDIT
MUTUEL DU VAL
D ARGENT
31/08/2021 24/12/2021 31/12/2021 170 000,00 F 0,500 0,501 T X Echéance constante A-1
178981G SOC CAISSE
D'EPARGNE
GRAND EST
EUROPE
09/09/2021 30/09/2021 30/09/2021 658 425,74 F 1,500 1,532 T X Echéance constante A-1
182193 Ets CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2025 23/12/2025 05/03/2026 1 470 000,00 V 2,200 2,200 T C A-1
21506108 Ets CAISSE DU
CREDIT MUTUEL
VAL D'ARGENT
02/11/2011 31/12/2011 31/03/2012 400 000,00 V 3,900 3,412 T C A-1
48045906 Ets CAISSE
FEDERALE
CREDIT MUTUEL
09/10/2012 31/12/2012 31/03/2013 400 000,00 V EURIBOR 2,470 2,731 T C A-1
574168G SOC CAISSE
D'EPARGNE
GRAND EST
EUROPE
24/08/2022 19/12/2022 18/06/2024 1 130 000,00 F 2,550 2,104 T C A-1 Page 135
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
8709118 SOC CAISSE
D'EPARGNE
GRAND EST
EUROPE
15/09/2010 31/12/2010 31/03/2011 400 000,00 F 3,030 3,030 T C A-1
93045989869 CREDIT
AGRICOLE
ALSACE VOSGES
17/12/2024 31/12/2024 31/12/2024 150 000,00 F EURIBOR 3,930 57,920 T F A-1
9666925 SOC CAISSE
D'EPARGNE
01/12/2015 31/12/2015 31/03/2016 330 000,00 F 1,500 1,528 T X Echéance constante A-1
9834940 SOC CAISSE
D'EPARGNE
24/11/2016 31/12/2016 31/03/2017 300 000,00 F 1,040 1,060 T X Echéance constante A-1
ID6133 CREDIT
AGRICOLE
ALSACE VOSGES
23/06/2025 01/07/2025 30/09/2025 160 000,00 F 3,250 3,293 T X Echéance constante A-1
1643 Emprunts en devises
(total)
0,00
16441 Emprunts assortis
d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total)
2 166,55
MALANG Niazwali 12/12/2024 14/01/2025 14/01/2025 175,00 F 0,000 0,000 M F A-1
KANDE Jonathan 13/06/2024 13/06/2024 13/06/2024 165,00 F 0,000 0,000 A F A-1
BELABED Farid 22/07/2025 22/07/2025 22/07/2025 175,00 F 0,000 0,000 A F A-1
HUBER Benjamin 24/06/2025 03/07/2025 03/07/2025 175,00 F 0,000 0,000 A F A-1
KAROKHAIL
Najibullah
12/12/2024 12/12/2024 14/01/2025 175,00 F 0,000 0,000 M F A-1
Ass AVENIR DU
MUESBERG
27/09/2023 27/09/2023 27/09/2024 786,55 F 0,000 0,000 A F A-1
118 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2024-01 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2024-02 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2025-01 MULLER Marylène 18/10/2024 13/01/2025 13/01/2025 175,00 F 0,000 0,000 M F O A-1
BAHADARI BAHADARI
Sherullah
11/09/2024 11/09/2024 11/09/2024 175,00 F 0,000 0,000 M F A-1 Page 136
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
EVRARD EVRARD Amaury 28/02/2024 28/02/2024 19/08/2024 165,00 F 0,000 0,000 A F A-1
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de travaux et
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et
dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts
(total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 185 292,29
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 137
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 1 207,94
0,00 A-1 400 000,00 1,92 F 2,761 0,00 0,00 0,00 1 207,94
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 3 797 277,03 264 471,69 52 802,50 0,00 840,38
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 797 277,03 264 471,69 52 802,50 0,00 840,38
0962527 0,00 A-1 105 442,09 7,00 F 1,334 14 290,52 1 498,48 0,00 0,00
102780345000021506101 0,00 A-1 85 849,42 4,00 F 0,501 21 195,58 495,54 0,00 1,19
178981G 0,00 A-1 486 628,51 10,75 F 1,532 41 411,80 7 688,40 0,00 20,28
182193 0,00 A-1 1 470 000,00 25,00 V 2,200 0,00 0,00 0,00 718,67
21506108 0,00 A-1 26 666,83 1,00 V 3,412 26 666,64 1 256,67 0,00 0,00
48045906 0,00 A-1 53 333,16 2,00 V EURIBOR 2,685 26 666,68 3 285,20 0,00 0,00
574168G 0,00 A-1 1 024 224,96 18,50 F 2,144 55 931,76 27 370,90 0,00 74,04
8709118 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,030 26 666,48 505,00 0,00 0,00
93045989869 0,00 A-1 150 000,00 0,75 V EURIBOR 3,334 0,00 4 712,64 0,00 12,55
9666925 0,00 A-1 118 329,32 5,00 F 1,528 22 621,38 1 987,42 0,00 0,00
9834940 0,00 A-1 125 635,10 6,00 F 1,060 20 188,49 1 437,99 0,00 0,00
ID6133 0,00 A-1 151 167,64 7,50 F 3,293 8 832,36 2 564,26 0,00 13,65
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 330,00 1 836,55 0,00 0,00 0,00
0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 175,00 0,00 0,00 0,00
0,00 A-1 165,00 0,50 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 175,00 0,00 0,00 0,00
0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 175,00 0,00 0,00 0,00
0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 175,00 0,00 0,00 0,00 Page 138
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 786,55 0,00 0,00 0,00
118 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2024-01 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2024-02 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2025-01 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 175,00 0,00 0,00 0,00
BAHADARI 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 175,00 0,00 0,00 0,00
EVRARD 0,00 A-1 165,00 0,67 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 197 607,03 266 308,24 52 802,50 0,00 2 048,32
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 139
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 140
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 141
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
25 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 197 607,03 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 142
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 143
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 144
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 145
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 146
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 147
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 148
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 200.00 €
16-04-2014
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Autres matériels et outillages techniques 10 10/04/2013
L Immeubles de rapport 50 10/04/2013
L Installations et matériels, outillages de voirie 20 10/04/2013
L Installations générales, agencements 10 10/04/2013
L Matériel de bureau et informatique, logiciels 5 10/04/2013
L Matériel de transport 8 10/04/2013
L Mobilier 15 10/04/2013
L Subvention d'investissement en nature 5 10/04/2013 Page 149
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 72 111,58 75 346,15 72 111,58 75 346,15
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 72 111,58 75 346,15 72 111,58 75 346,15
PROVISIONNEMENT CREANCES 2024 26/03/2024 3 359,58 0,00 3 359,58 0,00
COMPTE EPARGNE TEMPS 2024 26/03/2024 68 752,00 0,00 68 752,00 0,00
PROVISIONNEMENT DES CREANCES 2025 01/01/2025 0,00 2 479,65 0,00 2 479,65
COMPTE EPARGNE TEMPS 2025 03/02/2025 0,00 72 866,50 0,00 72 866,50
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 72 111,58 75 346,15 72 111,58 75 346,15
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 150
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 72 111,58 75 346,15 72 111,58 75 346,15
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 151
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 152
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : mutualisation serveur Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 4 483,20 0,00 0,00 0,00 0,00 4 483,20
458101 Dépenses nouvelles (2) 4 483,20 0,00 0,00 0,00 0,00 4 483,20
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 483,20 0,00 0,00 0,00 0,00 4 483,20
RECETTES (b) 4 483,20 0,00 0,00 0,00 0,00 4 483,20
458201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 4 483,20 0,00 0,00 0,00 0,00 4 483,20
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 483,20 0,00 0,00 0,00 0,00 4 483,20
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : étude thermique bâtiments Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 18 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 330,00
458102 Dépenses nouvelles (2) 18 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 330,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 18 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 330,00
RECETTES (b) 18 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 330,00
458202 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 18 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 330,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 153
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : étude thermique bâtiments Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 18 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 330,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 154
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 155
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 5 456 273,02 2 747 784,60 302 698,71
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 156
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET GENERAL STE MARIE AUX MINES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Page 157
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
2 690 231,92 2 123 557,98 32 802,94 98 145,02
HETRE 2011 X Echéance
constante
Travaux de
second oeuvre
SA CAISSE
D'EPARGNE
GRAND EST
EUROPE
60 000,00 5 406,64 1,00 M F 4,150 F 4,150 A-1 340,62 5 039,46
INSTITUT LES
TOURNESOLS
EPA
2020 C MAS LES
TOURNESOLS -
réaménagement
prêt
Ets CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
2 630 231,92 2 118 151,34 22,58 T V 1,492 V 1,492 -6 32 462,32 93 105,56
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
2 766 041,10 624 226,62 17 978,55 153 772,20
O.P.H.L.M. 1999 P REHABILITATION
ANCIEN HOTEL
DU COMMERCE
Ets CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
210 899,12 67 506,32 6,42 A F 3,550 F 3,550 - 2 720,21 8 441,81 Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPHVA 2003 P Réhabilitation 18
rue Narbey
Ets CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
319 961,74 171 161,82 14,08 A F 2,500 F 2,500 - 4 511,85 9 312,28
OPHVA 2016 X Echéance
constante
Réhabilitation 38
logements 83-85
rue St-Louis
Ets CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
109 000,00 79 307,52 15,42 A R 1,350 R 1,350 B-1 1 130,24 4 414,32
RECUP OPHLM
DE SAINTE
MARIE AUX
MINES
2010 X Echéance
progressive
Réhabilitation de
20 logements au
80-82, rue du Ga
Ets CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
570 538,24 306 250,96 11,50 T R 1,846 R 1,846 - 5 917,44 22 815,37
RECUP OPHLM
DE SAINTE
MARIE AUX
MINES
2005 C Réhabilitation de
55 logements au
41-49, rue du Ga
Ets CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 555 642,00 0,00 0,58 A R 3,400 R 3,400 - 3 698,81 108 788,42
TOTAL
GENERAL 5 456 273,02 2 747 784,60 50 781,49 251 917,22
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 159
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET GENERAL STE MARIE AUX MINES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 302 698,71
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 320 635,69
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 623 334,40
Recettes réelles de fonctionnement II 5 619 050,83
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 11,09
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 160
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET GENERAL STE MARIE AUX MINES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 161
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 162
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 163
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 164
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 165
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 100 047,34
Personnes de droit privé 61 297,34
Associations 59 427,34
Ass ACCORDINA 428,00
Ass AMICALE DES DONNEURS DE SANG 400,00
Ass AMICALE DU PERSONNEL TERRITORIAL ASSOC. 27 000,00
Ass AMIS DE LA NATURE 300,00
Ass ASEPAM 5 000,00
Ass ASS.STE-MARIENNE VILLES JUMELEES 3 000,00
Ass ASSOCIATION JEUNES SAPEURS POMPIERS 249,00
Ass ATHLETIC CLUB DE LA VALLEE 999,00
Ass CAISSE DES MINEURS D'ECHERY 494,00
Ass CENTRE SOCIO CULTUREL ASSOCIATION 192,00
Ass CENTRE SOCIO CULTUREL ASSOCIATION 1 495,00
Ass CINE VALLEE 771,00
Ass COMITE DEP.PREVENTION ROUTIERE 200,00
Ass CROIX ROUGE FRANCAISE 0,00
Ass CROIX ROUGE FRANCAISE 1 000,00
Ass ECHO DU VAL D'ARGENT 500,00
Ass ECOLE STE GENEVIEVE AS GESTION 0,00
Ass ECOLE STE GENEVIEVE AS GESTION 400,00
Ass ECOLE STE GENEVIEVE AS GESTION 200,00
Ass EQUIQUAD 192,00
Ass FONDATION DU PATRIMOINE ALSACE 500,00
Ass HANDBALL CLUB 1 373,00
Ass HARMONIE CAECILIA 739,00
Ass JUDO CLUB M. CREUZOT JULIEN 951,94
Ass JUDO CLUB M. CREUZOT JULIEN 1 403,00
Ass MFR DE ST DIE 50,00
Ass O.S.J.C. 300,00
Ass O.S.J.C. 1 500,00
Ass PEGASE ALBE 150,00
Ass SKI CLUB DE LA VALLEE DE STE MARIE AUX MINES 1 168,00
Ass SOC DE GYMNAST.1869 L'ANCIENNE - (M. Thibault PETITDEMANGE) 1 617,00
Ass SOCIETE DE TIR - M. DRESSLER DANIEL 735,00
Ass SPA DE MOYENNE ALSACE - FOURRIERE REFUGE ALSACE CENTRALE 3 557,40 Page 166
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Ass TENNIS CLUB DE LA VALLEE DE STE 831,00
Ass USSM FOOTBALL 549,00
Ass VELO CLUB (M. BRUDER Eric) 1 183,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 370,00
AMICALE DES SOUS OFFICIERS DE RESERVE X 370,00
COMITE COORD.ACTIONS PATRIOTIQUES (M.MANGEON YVES) X 0,00
NEFF JEAN-CHRISTIAN 0,00
SYNDICAT DES APICULTEURS NEFF Gilles 0,00
Autres 1 500,00
Ass OEUVRES SCOLAIRES DU VAL DE LIEPVRE 1 500,00
Personnes de droit public 38 750,00
Etat 2 750,00
EPIC OFFICE DU TOURISME- E.P.I.C. 1 940,00
Ets OCCE68 CS176007 ECOLE ELEMENTAIRE COOP ERASMUS 810,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 36 000,00
EPA C.C.A.S. (P/C M.LE PERCEPTEUR) 36 000,00
Autres 0,00 Page 167
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 13,00 1,30 14,30 9,80 2,00 11,80
Adjoint administratif C 1,00 0,80 1,80 1,80 0,00 1,80
Adjoint administratif principal 1ère
classe
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif principal 2ème
classe
C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Attaché A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
DGS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 42,00 2,42 44,42 20,58 7,30 27,88
Adjoint Technique C 18,00 1,82 19,82 7,78 1,50 9,28
Adjoint technique principal 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique principal 2ème classe C 2,00 0,60 2,60 1,80 0,00 1,80
Agent de maitrise principal C 8,00 0,00 8,00 4,00 4,00 8,00
Agent de maîtrise C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 0,00 1,80 1,80
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 3,00 0,66 3,66 3,46 2,00 5,46
Agent social C 0,00 0,66 0,66 0,66 0,00 0,66
IV Page 168
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal
C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial des APS principal
de 1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Opérateur des APS principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation principal 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Brigadier chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service police principal de 1ère
classe
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
DGS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
65,00 4,38 69,38 37,84 11,30 49,14
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 169
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint Technique TECH IM 366 0,00 A A L 332-8-2° CDD
Adjoint Technique TECH IB 397 0,00 A A L 332-8-2° CDD
Adjoint administratif principal 2ème classe C ADM IB 430 0,00 A A L 332-8-2° CDD
Agent de maitrise principal TECH IB505 0,00 A A L 332-8-2° CDD
Agent de maitrise principal TECH IB 492 0,00 A A L 332-8-2° CDD
Agent de maitrise principal TECH IB 492 0,00 A A L 332-8-2° CDD
Agent de maitrise principal TECH IM 430 0,00 A A L 332-8-2° CDD
Apprentis S 0,00 A CDD
DGS A ADM IM 811 0,00 A A L 332-13 CDD REMPLACEMENT CONGE MALADIE
Ingénieur TECH IB 697 0,00 A A L 332-24 CDD
Ingénieur TECH IB 739 0,00 A A L 3-5 LOI 84- CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint Technique TECH IB 367 0,00 A A L.332-23-1° CDD
Autres emplois TECH 0,00 A CAE CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction).
IV Page 170
333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 171
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
30/01/2015 - EVENEMENTIEL EN VAL D'ARGENT SPL
SA EVENEMENTIEL EN VAL
D'ARGENT SPL
Société Française 90 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
01/01/1959 - AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL Ass AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL
Association 30 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 172
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 173
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 174
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-52 736,33
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-264 912,95
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-317 649,28
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 454 324,94
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-317 649,28
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
136 675,66
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 357 000,00 349 798,42 168 194,80 517 993,22
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 2 051 212,25 219 002,15 32 900,00 251 902,15
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 1 694 212,25 -130 796,27 -135 294,80 -266 091,07
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-52 736,33 -52 736,33
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 454 324,94 454 324,94 454 324,94
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 401 588,61 401 588,61
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
135 497,54
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 175
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 176
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 357 000,00 I 349 798,42
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 267 000,00 265 039,93
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 267 000,00 265 039,93
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 90 000,00 84 758,49
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 80 000,00 80 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 000,00 4 758,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 177
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 051 212,25 III 219 002,15
Ressources propres externes de l’année (a) 92 582,00 76 284,01
10222 FCTVA 82 500,00 74 498,88
10226 Taxe d'aménagement (2) 1 500,00 1 785,13
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 8 582,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 958 630,25 142 718,14
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 140,00 1 140,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 302,13 302,13
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 14 194,42 14 194,42
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 976,34 4 793,69
28128 Autres aménagements de terrains 610,74 650,83
281318 Autres bâtiments publics 631,33 631,33
281321 Immeubles de rapport 7 013,10 7 013,10
281351 Bâtiments publics 235,04 235,04
28151 Réseaux de voirie 622,55 622,55
28152 Installations de voirie 5 925,43 6 226,04
281534 Réseaux d'électrification 1 364,67 1 873,89
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 286,15 2 291,79 Page 178
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281572 Matériel technique scolaire 1 154,17 1 154,17
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 188,23 136,75
281578 Autre matériel technique 2 294,46 2 294,46
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 296,30 12 421,24
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 664,91
281828 Autres matériels de transport 77 776,54 54 323,05
281831 Matériel informatique scolaire 2 550,38 2 560,82
281838 Autre matériel informatique 18 025,04 12 404,50
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 706,31 863,10
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 616,32 616,32
28188 Autres immo. corporelles 10 090,35 10 075,04
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 5 300,00 5 228,97
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 122 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 671 330,25 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 179
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
AP22.1 Rénovation de l'école Aalberg 1811 4 730 000,00 1 285 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 166 431,73 -2 166 431,73
TOTAL 4 730 000,00 1 285 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 166 431,73 -2 166 431,73
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 180
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 181
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 20 320,80 5 356,80 0,00 0,00 14 964,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 667,15 6 867,15 0,00 0,00 4 800,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 14 397,88 0,00 0,00 0,00 14 397,88 0,00
A135 Réseaux divers 15 898,61 15 898,61 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 35 318,73 20 021,92 0,00 0,00 15 296,81 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 245 643,08 0,00 0,00 0,00 245
643,08
0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 422 767,01 2 346
343,73
0,00 0,00 76 423,28 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 766 013,26
2 394
488,21
0,00 0,00
371
525,05
0,00 Page 182
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 20 320,80 5 356,80 0,00 14 964,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 667,15 6 867,15 0,00 4 800,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 14 397,88 0,00 0,00 14 397,88 0,00
A135 Réseaux divers 15 898,61 15 898,61 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 35 318,73 20 021,92 0,00 15 296,81 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 245 643,08 0,00 0,00 245 643,08 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 422 767,01 2 276 431,73 0,00 146 335,28 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 766 013,26 2 324 576,21 0,00 441 437,05 0,00 Page 183
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 20 320,80 0,00 0,00 0,00 20 320,80
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 667,15 0,00 0,00 0,00 11 667,15
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 14 397,88 0,00 0,00 0,00 14 397,88
A135 Réseaux divers 15 898,61 0,00 0,00 0,00 15 898,61
A140 Installations techniques, agencements et matériel 35 318,73 0,00 0,00 0,00 35 318,73
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 245 643,08 0,00 0,00 0,00 245 643,08
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 422 767,01 0,00 0,00 0,00 2 422 767,01
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 766 013,26 0,00 0,00 0,00 2 766 013,26 Page 184
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 20 320,80 0,00 0,00 0,00 20 320,80
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 667,15 0,00 0,00 0,00 11 667,15
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 14 397,88 0,00 0,00 0,00 14 397,88
A135 Réseaux divers 15 898,61 0,00 0,00 0,00 15 898,61
A140 Installations techniques, agencements et matériel 35 318,73 0,00 0,00 0,00 35 318,73
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 245 643,08 0,00 0,00 0,00 245 643,08
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 422 767,01 0,00 0,00 0,00 2 422 767,01
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 766 013,26 0,00 0,00 0,00 2 766 013,26 Page 185
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 20 320,80 0,00 0,00 0,00 20 320,80
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 667,15 0,00 0,00 0,00 11 667,15
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 14 397,88 0,00 0,00 0,00 14 397,88
A135 Réseaux divers 15 898,61 0,00 0,00 0,00 15 898,61
A140 Installations techniques, agencements et matériel 35 318,73 0,00 0,00 0,00 35 318,73
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 245 643,08 0,00 0,00 0,00 245 643,08
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 422 767,01 0,00 0,00 0,00 2 422 767,01
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 766 013,26 0,00 0,00 0,00 2 766 013,26 Page 186
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 20 320,80 0,00 0,00 0,00 20 320,80
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 667,15 0,00 0,00 0,00 11 667,15
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 14 397,88 0,00 0,00 0,00 14 397,88
A135 Réseaux divers 15 898,61 0,00 0,00 0,00 15 898,61
A140 Installations techniques, agencements et matériel 35 318,73 0,00 0,00 0,00 35 318,73
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 245 643,08 0,00 0,00 0,00 245 643,08
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 422 767,01 0,00 0,00 0,00 2 422 767,01
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 766 013,26 0,00 0,00 0,00 2 766 013,26 Page 187
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 20 320,80 5 356,80 0,00 14 964,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 667,15 6 867,15 0,00 4 800,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 14 397,88 0,00 0,00 14 397,88 0,00
A135 Réseaux divers 15 898,61 15 898,61 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 35 318,73 6 561,60 0,00 28 757,13 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 245 643,08 0,00 0,00 245 643,08 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 422 767,01 2 346 343,73 0,00 76 423,28 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 766 013,26 2 381 027,89 0,00 384 985,37 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 188
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET GENERAL STE MARIE AUX MINES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 26 789,07 0,00 0,00 0,00 26
789,07
0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 2 886,00 0,00 0,00 0,00 2 886,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 2 311 736,21
2 282
423,03
0,00 0,00
29
313,18
0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 6 561,60 6 561,60 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 69 754,18 29 895,18 0,00 0,00 39
859,00
0,00
6 Action économique 56 517,24 0,00 0,00 0,00 56
517,24
0,00
7 Environnement 15 460,74 0,00 0,00 0,00 15
460,74
0,00
8 Transports 275 649,42 75 608,40 0,00 0,00 200
041,02
0,00
TOTAL 2 765 354,46
2 394
488,21
0,00 0,00
370
866,25
0,00 Page 189
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 26 789,07 0,00 0,00 26 789,07 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 2 886,00 0,00 0,00 2 886,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 311 736,21 2 282 423,03 0,00 29 313,18 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 6 561,60 6 561,60 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 69 754,18 29 895,18 0,00 39 859,00 0,00
6 Action économique 56 517,24 0,00 0,00 56 517,24 0,00
7 Environnement 15 460,74 0,00 0,00 15 460,74 0,00
8 Transports 275 649,42 5 696,40 0,00 269 953,02 0,00
TOTAL 2 765 354,46 2 324 576,21 0,00 440 778,25 0,00 Page 190
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 26 789,07 0,00 0,00 0,00 26 789,07
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 2 886,00 0,00 0,00 0,00 2 886,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 311 736,21 0,00 0,00 0,00 2 311 736,21
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 6 561,60 0,00 0,00 0,00 6 561,60
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 69 754,18 0,00 0,00 0,00 69 754,18
6 Action économique 56 517,24 0,00 0,00 0,00 56 517,24
7 Environnement 15 460,74 0,00 0,00 0,00 15 460,74
8 Transports 275 649,42 0,00 0,00 0,00 275 649,42
TOTAL 2 765 354,46 0,00 0,00 0,00 2 765 354,46 Page 191
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 26 789,07 0,00 0,00 0,00 26 789,07
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 2 886,00 0,00 0,00 0,00 2 886,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 311 736,21 0,00 0,00 0,00 2 311 736,21
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 6 561,60 0,00 0,00 0,00 6 561,60
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 69 754,18 0,00 0,00 0,00 69 754,18
6 Action économique 56 517,24 0,00 0,00 0,00 56 517,24
7 Environnement 15 460,74 0,00 0,00 0,00 15 460,74
8 Transports 275 649,42 0,00 0,00 0,00 275 649,42
TOTAL 2 765 354,46 0,00 0,00 0,00 2 765 354,46 Page 192
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 26 789,07 0,00 0,00 0,00 26 789,07
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 2 886,00 0,00 0,00 0,00 2 886,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 311 736,21 0,00 0,00 0,00 2 311 736,21
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 6 561,60 0,00 0,00 0,00 6 561,60
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 69 754,18 0,00 0,00 0,00 69 754,18
6 Action économique 56 517,24 0,00 0,00 0,00 56 517,24
7 Environnement 15 460,74 0,00 0,00 0,00 15 460,74
8 Transports 275 649,42 0,00 0,00 0,00 275 649,42
TOTAL 2 765 354,46 0,00 0,00 0,00 2 765 354,46 Page 193
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 26 789,07 0,00 0,00 0,00 26 789,07
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 2 886,00 0,00 0,00 0,00 2 886,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 311 736,21 0,00 0,00 0,00 2 311 736,21
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 6 561,60 0,00 0,00 0,00 6 561,60
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 69 754,18 0,00 0,00 0,00 69 754,18
6 Action économique 56 517,24 0,00 0,00 0,00 56 517,24
7 Environnement 15 460,74 0,00 0,00 0,00 15 460,74
8 Transports 275 649,42 0,00 0,00 0,00 275 649,42
TOTAL 2 765 354,46 0,00 0,00 0,00 2 765 354,46 Page 194
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 26 789,07 0,00 0,00 26 789,07 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 2 886,00 0,00 0,00 2 886,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 311 736,21 2 282 423,03 0,00 29 313,18 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 6 561,60 6 561,60 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 69 754,18 16 434,86 0,00 53 319,32 0,00
6 Action économique 56 517,24 0,00 0,00 56 517,24 0,00
7 Environnement 15 460,74 0,00 0,00 15 460,74 0,00
8 Transports 275 649,42 75 608,40 0,00 200 041,02 0,00
TOTAL 2 765 354,46 2 381 027,89 0,00 384 326,57 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 195
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET GENERAL STE MARIE AUX MINES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 196
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET GENERAL STE MARIE AUX MINES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Page 197
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET GENERAL STE MARIE AUX MINES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Page 198
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET GENERAL STE MARIE AUX MINES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 199
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 200
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Page 201
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 202
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Page 203
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 204
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 205
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 206
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 207
12500 - SAINTE MARIE AUX MINES Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 208
12500 - SAINTE MARIE AUX MINES Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Antoine MAZENOD du 01/01/2025 au 26/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
VEILLARD Christine (1017850296-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A DDFiP DU HAUT-RHIN, le 03/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MAZENOD Antoine (1027834665-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A KAYSERSBERG VIGNOBLE, le 04/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 05/06/2026 par l’organe délibérant.
HESTIN NOELLIE (nhestin3-xt), Maire A SAINTE MARIE AUX MINES, le 09/06/2026