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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D225 Finances Mutualisation Transferts De Charges Centre aquatique intercommunal Tarifs du Centre aquatique LONDINE
Document publié le Mardi 30 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D225 Finances Mutualisation Transferts De Charges Centre aquatique intercommunal Tarifs du Centre aquatique LONDINE)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
LA iché le. ses
=/Handre lys ü D aisobrs 201a0 2021022 DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DETDETATION n°20212275
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 30 novembre 2021
L'an deux mille-vingt-un, le 30 novembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 24 novembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 29
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 39
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe,
Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE
Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme
DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques,
; M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, Mme PLE
Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme BEURAERT Martine, procuration à Mme BOULENGER Delphine,
M. BEZILLE Marc, procuration à M. HURLUS Jacques,
M.DEHAENE Michel, procuration à M. HENNEON François-Xavier,
M. DELVALLE Jean,
M.FAIDUTTI Jean-Marc, procuration à M.BODART Michel,
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M. LAPIERRE Julien, procuration à M. DUYCK Joël,
M. MORVAN Hervé, procuration à Mme PLE Sandra,
M. RAVET Pierre-Luc, procuration à Mme HERDIN Andrée,
Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, procuration à M.DELABRE Aimé, M.THOREZ Jean-Claude,
Mme VILLE Augustine, procuration à Mme DUHAYON Monique.
Absent :
M.PARENT Michael,
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe. Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
Affiché le se
ID : 053-245900758-2021 1 130-2021D225-DE
Délibération n°2021D225 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -
Centre aquatique intercommunal - Tarifs du Centre aquatique L'ONDINE pour
l’année 2022.
La Vice- Présidente expose au Conseil :
Vu la délibération du 18 octobre 2017 relative à la Délégation de service public (contrat de concession)
pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal Flandre Lys, à l'approbation du choix de
délégataire, du contrat et à l'autorisation à signer,
Vu la délibération du 20 juin 2018 relative à la modification de la grille tarifaire,
Vu la délibération du 17 décembre 2020 relative à l'adoption des tarifs 2021,
Considérant qu'après deux années d'activités et ce conformément au contrat de délégation de service
public pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal Flandre Lys délibéré le 18 octobre 2017, la Direction de l'ONDINE a proposé de nouveaux tarifs,
Afin de prendre en compte l’évolution des charges d'exploitation du centre aquatique l'Ondine et
conformément à l’article 40 du contrat de délégation de service public qui lie la CCFL à RECREA, les tarifs sont revalorisés chaque année et soumis à l'approbation de la CCFL.
A la demande du délégataire, il est proposé d'ajouter un tarif concernant le passage du BNSSA à hauteur
de 600€.
Pour rappel, au vu de la situation exceptionnelle due à la COVID 19, le Conseil communautaire avait
proposé de ne pas modifier les tarifs pour l’année 2021.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de :
> ADOPTER les tarifs du centre aquatique L'ONDINE pour l’année 2022, annexé à la présente
délibération,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (39 voix) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au regis
esident,
és HURLUS