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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D202 Finances Mutualisation Transferts De Charges Sollicitation de la commune de Fleurbaix du Fonds de concours pour t
Document publié le Mardi 30 novembre 2021
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Thèmes du document : Famille, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
LA) iché le ses
=/Handre lys ü D ass 210201020207 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Denberation n°20210207
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 30 novembre 2021
L'an deux mille-vingt-un, le 30 novembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 24 novembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 38
Etaient présent{e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe,
Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT
Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, , M.LORIDAN Bernard, Mme
LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe,
M.SÉRÉ Soarey, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme BEURAERT Martine, procuration à Mme BOULENGER Delphine,
M. BEZILLE Marc, procuration à M. HURLUS Jacques,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique,
M.DEHAENE Michel, procuration à M. HENNEON François-Xavier,
M. DELVALLE Jean,
M.FAIDUTTI Jean-Marc, procuration à M.BODART Michel,
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M. LAPIERRE Julien, procuration à M. DUYCK Joël,
M. MORVAN Hervé, procuration à Mme PLE Sandra,
M. RAVET Pierre-Luc, procuration à Mme HERDIN Andrée,
Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, procuration à M.DELABRE Aimé,
M.THOREZ Jean-Claude,
Mme VILLE Augustine, procuration à Mme DUHAYON Monique.
Absent:
M.PARENT Michael,
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe. Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
Affiché le se
ID : 053-245900758-2021 1 130-2021D202-DE
Délibération n°2021D202 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -
Sollicitation de la commune de Fleurbaix du Fonds de concours pour travaux
divers Batiments.
Le Vice-Président expose au Conseil :
En date du 18 juin 2020, la Communauté de communes a délibéré pour l'attribution d’un fonds de
concours aux communes membres, dénommé 2020/1.
Dans ce cadre, par courrier en date du 28 octobre 2021, la commune de Fleurbaix a sollicité la CCFL afin
de recevoir cette aide pour des travaux divers bâtiments, pour un montant de 11 975,56 euros. Le
montant estimatif des travaux est fixé à 23 951,12 euros HT.
Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de Fleurbaix par délibération du 16
décembre 2014 ayant été sollicité en totalité, comme suit :
- des travaux de rénovation de la mairie. Cette demande a fait l’objet d’une délibération de la
CCFL en date du 18 juin 2015 octroyant à la commune une subvention d’un montant maximal
de 81 000 euros. Le montant alloué s’élevant au final à 76 392,65 €.
- des travaux d'aménagement Place et rue des crombions. Cette demande a fait l'objet d’une délibération en date du 20 octobre 2015 octroyant à la commune une subvention d’un montant
de 81 653 €.
- des travaux de rénovation des ateliers municipaux. Cette demande a fait l'objet d'une
délibération en date du 14 décembre 2018 octroyant à la commune une subvention d'un
montant de 49 607,35 €.
- des travaux de construction de vestiaires de football. Cette demande a fait l’objet d'une
délibération en date du 28 mars 2019 octroyant à la commune une subvention d'un montant de
30 000 €.
Pour information, le Fonds de concours alloué à là commune de Fleurbaix par délibération du 20 juin
2018 ayant été sollicité en totalité, comme suit :
- des travaux de réfection de trottoirs et borduration de la rue Henri Lebleu. Cette demande a fait
l’objet d’une délibération de la CCFL en date du 14 décembre 2018 octroyant à la commune une
subvention d’un montant maximal de 39 260 €.
- des travaux d'installation de la vidéo protection sur les espaces publics. Cette demande a fait
l’objet d’une délibération en date du 14 décembre 2018 octroyant à la commune une subvention
d'un montant de 45 577,50 €.
- des travaux d'aménagement d’une aire de jeux dans le parc municipal. Cette demande a fait
l’objet d’une délibération en date du 14 décembre 2018 octroyant à la commune une subvention
d'un montant de 48 762,50 €.
Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de Fleurbaix par délibération du 28 mars
2019 ayant été sollicité en totalité, comme suit :
- des travaux VRD dédiés aux ateliers municipaux. Cette demande a fait l’objet d’une délibération
de la CCFL en date du 12 décembre 2019 octroyant à la commune une subvention d'un montant
maximal de 28 440 €.
- des travaux au centre petite enfance. Cette demande a fait l'objet d’une délibération de la CCFL
en date du 12 décembre 2019 octroyant à la commune une subvention d'un montant maximal
de 37 000 €. Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-2021 1 130-2021D202-DE
- des travaux dans le cadre de travaux de construction de vestiaires de football. Cette demande a
fait l’objet d’une délibération de la CCFL en date du 5 mars 2020 octroyant à la commune une
subvention d’un montant maximal de 55 772,70€.
- de travaux de réparation de voiries — rue des Armées. Cette demande a fait l’objet d’une délibération de la CCFL en date du 5 mars 2020 octroyant à la commune une subvention d’un montant maximale de 15 000,65€.
- De travaux d'aménagement routier sur les rues des Brassières, Delvas, du Pont Gave et des
Crombions. Cette demande a fait l’objet d'une délibération de la CCFL en date du 5 mars 2020
octroyant à la commune une subvention d'un montant maximale de 65 383,65€.
Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de Fleurbaix par délibération du 18 juin
2020, dénommé 2020/1, ayant été sollicité partiellement, comme suit :
- pour l'aménagement d’une liaison douce entre la rue Louis Bouquet et la rue du Quesne. Cette
demande a fait l’objet d’une délibération en date du 30 novembre 2021 pour un montant
maximal de 39 602,20 €.
Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de Fleurbaix par délibération du 18 juin 2020, dénommé 2020/2, ayant été sollicité partiellement, comme suit :
- pour la réparation des trottoirs rue des Armées. Cette demande a fait l’objet d'une délibération
de la CCFL en date du 15 avril 2021 octroyant à la commune une subvention d’un montant maximal de 57 372,73 €.
- Pour les travaux d'aménagement de la place Jean le Vasseur. Cette demande a fait l’objet d’une délibération en date du 30 novembre 2021 pour un montant maximal de 120 953,80 €.
C’est donc le Fonds de concours ayant fait l’objet de la délibération du 18 juin 2020, dénommé 2020/1,
qui est activé. La commune devra obligatoirement informer la CCFL de toute modification du projet concerné, notamment en termes de dépenses et recettes éventuelles non connues à ce jour.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, Il est proposé au Conseil de :
> AUTORISER le versement à la commune de FLEURBAIX de la somme maximale de 11 975,56 euros, dans le cadre du Fonds de concours, selon les conditions énoncées ci- dessus,
> PREVOIR les crédits à l’article 2041412 ;
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (38 voix) la proposition ci- dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL, Z Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2021 1 130-2021D202-DE