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Procès Verbal - del 2022 060 modification reglement extra peri restauration
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 2022 060 modification reglement extra peri restauration)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Département
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET :
Modification du
règlement intérieur des
activités extrascolaires,
périscolaires et
restauration
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
13 JUIL. 2022
Que la convocation du
Conseil a été faite le 24
juin 2022
et que le nombre des
Membres en exercice
est
de : 29
DEL n° 2022-060
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux le trente juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à Hôtel de ville, salle du Conseil municipal, 1 place Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ, Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, M. HUMBERT, Mme SERVAIS, M. BRASSEUR, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. DUHEM, M. PERRIN, Mme LE BRAS, Mme LOISEAU, Mme DIAS, Mme BARROCA, Mme DUMITRU, Mme
KEPEKLIAN, M. CARREL, Mme OKPANKU
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
M. REMOND donne pouvoir à Mme SERVAIS, M. JENNY donne pouvoir à M. MANAC'H, Mme GUZIK donne pouvoir à M. SEIGNE, M. WALTER donne pouvoir à M. HUMBERT, M. BACARI donne pouvoir à Mme KERGUIDUFF, M. CHANDELIER donne pouvoir à
Mme NORDMANN
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. || est proposé de désigner Monsieur David HUMBERT pour assurer ces fonctions. Sans observation, Monsieur David HUMBERT est désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles R227-5 à R227-22,
Vu l'Avis de la commission Petite enfance, enfance et jeunesse du 21 juin 2022.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220630-DEL-2022-060-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 L’actuel règlement intérieur des activités extrascolaires, périscolaires et restauration a été mis à jour par la délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2020.
Il est proposé d'actualiser ce document avec les évolutions suivantes :
- Modification des délais d'inscription à l'accueil loisirs,
- Intégration des conditions d'annulation des séjours avec nuitées.
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Approuve le nouveau règlement intérieur des activités extrascolaires, périscolaires et restauration, joint
en annexe,
Autorise Madame le Maire à signer le nouveau règlement intérieur.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 11 juillet 2022
DEL n°2022-060
Paae 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220630-DEL-2022-060-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022