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Convocation - 0ud6jighrvbnrd
Convocation - kv1lw7u78yd6by
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Convocation - kv1lw7u78yd6by)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Aménagement du territoire,
Æ
-
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21
décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt
et
un
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Artas,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SIMONDANT
Martial,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 14/12/2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Présents
:
Mmes
: GREA
Pascale,
GUETAT
Suzanne,
LAMOURY
Michelle,
METRAL
Evelyne,
PIOLAT
Laetitia,
SAUNIER
Isabelle
MM.
: BERNARD
René,
BOUVIER
Christian,
CHAUVIN
Pascal,
GALIFFET
Bernard,
MOLLARD
Frédéric,
SIMONDANT
Martial,
VERPILLON
Michel,
Excusés
:
Mme
PIOLLAT
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
METRAL
Evelyne)
Mme
REYNAUD
Estelle
(pouvoir
à
Mme
LAMOURY
Michelle)
M.
GENETTAZ
Daniel
(pouvoir
à
Mme
GUETAT
Suzanne)
Absents
:
M.
GOUIN
Thierry
M.
REYNAUD
Thierry
Secrétaire
de
séance
: M.
GALIFFET
Bernard
Ouverture
de
séance
: 20
h
30
Modification
sur
le
compte
rendu
de
la
séance
précédente.
Sur
le
dernier
compte
rendu
il
a
été
noté
par
erreur
que
M.MOLLARD
Frédéric
était
excusé
(pouvoir
à
M.GALIFFET
Bernard).
En
réalité
M.MOLLARD
Frédéric
était
excusé
sans
délégation
de
pouvoir.
Ce
changement
ne
modifie
ni
le
quorum
ni
la
qualité
des
votes
exprimés.
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
deux
délibérations
pour
demande
de
subvention
pour
le
projet
«
Le
Coin
».
Pas
d'opposition
à
cet
ajout.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
par
la
lecture
de
l’ordre
du
jour :
Délibérations
:
+
Affaires
générales
:
-
Création,
suppression
de
poste
e
Finances
communales
:
-__
Approbation
des
rapports
de
CLECT
-
Admission
en
non-valeur
-
Compétence
eau
potable,
transfert
des
résultats
2017
-__
Ajoutées
: demandes
de
subvention
pour
le
projet
«
Le
Coin
»
Informations
diverses
Comptes
rendus
de
réunions
Questions
diverses DELIBERATIONS
:
AFFAIRES
GENERALES
:
1)
PERSONNEL
COMMUNAL
- SERVICE
ADMINISTRATIF
CREATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTE
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
d'augmenter
le
temps
de
travail
du
poste
de
comptabilité
actuel
pour
une
meilleure
organisation
des
services.
En
effet,
il
y
a
lieu
de
confier
des
missions
complémentaires
à
ce
poste,
et
de
le
modifier
en
: Assistante
comptable,
budgétaire,
et
RH,
à
compter
du
1° janvier
2019.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
supprimer
le
poste
suivant
créé
par
délibération
du
28
août
2015
Du
Poste
: Comptabilité
Au
grade
: d'Adjoint
Administratif
2°"°
classe
À
temps
non
complet
: 17
h
30
hebdomadaire
Et
de
créer : Le
Poste
: Assistante
Comptable,
Budgétaire,
et
RH
Au
grade
d’Adjoint
Administratif
2°
Classe
A
temps
non
complet
: 28
h
00
hebdomadaire.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés:
1)
ACCEPTE
à
compter
du
1° janvier
2019,
la
suppression
du
poste
au
grade
d'adjoint
administratif
2°
classe
pour
17
h
30
hebdomadaire
et
la
création
du
nouveau
poste
au
grade
d’adjoint
administratif
2°
classe
pour
28
h
00
hebdomadaire.
2)
DECIDE
de
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois,
3)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
signer
toutes
pièces
correspondantes
à
ce
dossier.
FINANCES
COMMUNALES
:
2)
Admission
en
non-valeur:
Madame
la
Trésorière
de
La
Côte
St
André
informe
la
commune
que
des
créances
sont
irrécouvrables
auprès
de
redevables
introuvables
ou
insolvables
malgré
toutes
les
recherches
entreprises.
La
liste
présentée
concerne
l'admission
en
non-valeur
de
titre
de
recettes
Assainissement
pour
un
montant
global
de
2134,15
€.
L’admission
en
non-valeur
n'empêche
nullement
un
recouvrement
ultérieur
dans
le
cas
où
le
redevable
reviendrait
à
une
situation
le
permettant.
Monsieur
le
Maire
propose
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
2134,15
€
selon
l’état
transmis,
arrêté
à
la
date
du
24
octobre
2018.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés:
>
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
2
134,15
€.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'entreprendre
toutes
les
démarches
et
signer
toutes
pièces
correspondantes
à
ce
dossier. 3)
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'évaluation
des
Transferts
de
Charges
pour
: BIBLIOTHEQUE
DE
ST
ETIENNE
DE
ST
GEOIRS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
bibliothèque
de
St
Etienne
de
St
Geoirs
est
devenue
intercommunale
au
1”
janvier
2018,
qu'une
première
présentation
des
transferts
de
charges
a
été
effectuée
le
21
novembre
2017.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
de
CLECT
qui
fixe
les
montants
définitifs
des
charges
à
transférer
à
: 121
243,00
€
relatif
à
la
Bibliothèque
de
Saint
Etienne
de
Saint
Geoirs,
ainsi
que
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
septembre
2018.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés:
>
ACCEPTE
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charge
de
la
bibliothèque
de
St
Etienne
de
St
Geoirs.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'entreprendre
toutes
les
démarches
et
signer
toutes
pièces
correspondantes
à
ce
dossier.
4)
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'évaluation
des
Transferts
de
Charges
pour
: MULTI-ACCUEIL
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Multi-Accueil
de
St
Jean
de
Bournay
est
devenu
intercommunal
au
1%
janvier
2018,
qu'une
première
présentation
des
transferts
de
charges
a
été
effectuée
le
21
novembre
2017.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
de
CLECT
qui
fixe
les
montants
définitifs
des
charges
à
transférer
à
58
435,00
£
relatif
au
Multi-Accueil
de
Saint
Jean
de
Bournay,
ainsi
que
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
septembre
2018.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés:
>
ACCEPTE
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charge
du
Multi-
Accueil
de
St
Jean
de
Bournay.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
signer
toutes
pièces
correspondantes
à
ce
dossier.
5)
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'évaluation
des
Transferts
de
Charges
pour
: RETROCESSION
COMPETENCE
VOIRIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
compétence
voirie
était
une
compétence
de
l'ex-communauté
de
communes
de
la
Région
Saint
Jeannaise,
que
suite :
+
à
la
fusion
des
communautés
de
communes
de
la
région
St
Jeannaise
et
de
Bièvre
Isère
le
1° janvier
2016
+
à
la
délibération
prise
par
le
conseil
communautaire
du
26
septembre
2017
Il
a
été
décidé
la
restitution
de
la
compétence
voirie
aux
13
communes
de
l'ex
communauté
de
communes
St
Jeannaise.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
de
CLECT
qui
fixe
les
montants
définitifs
des
charges
rétrocédés
à
:
565
311,00
€
en
fonctionnement
279
000,00
€
en
investissement Soit
pour
la
commune
d'ARTAS
un
montant
de
56
495,00
€
en
fonctionnement
27
882,00
€
en
investissement
Ainsi
que
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
10
octobre
2018.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
ACCEPTE
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charge
du
10
octobre
201,8
Rétrocession
de
la
compétence
Voirie.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
signer
toutes
pièces
correspondantes
à
ce
dossier.
6)
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'évaluation
des
Transferts
de
Charges
pour
: TRANSFERT
DES
ZONES
D'’ACTIVITES
ECONOMIQUES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1%
janvier
2017,
les
communautés
de
communes
sont
compétentes
en
matière
de
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activités
industrielle
et
commerciale.
Quatre
zones
d'activité
communales
font
l’objet
d’un
transfert
à
la
communauté
de
communes
de
Bièvre
Isère
: ARTAS
—
BEAUVOIR
DE
MARC
-— LA
COTE
ST
ANDRE
—
MARCILLOLES.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
de
CLECT
qui
fixe
les
montants
définitifs
des
charges
transférées
à
:
4
221,00
€
pour
la
commune
d'ARTAS
6
045,00
€
pour
la
commune
de
MARCILLOLES
10
448,00
€
pour
la
commune
de
LA
COTE
ST
ANDRE
2
605,00
€
pour
la
commune
de
BEAUVOIR
DE
MARC
Ainsi
que
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
septembre
2018.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
ACCEPTE
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charge
du
27
septembre
2018
sur
le
transfert
des
zones
d'activités
économiques.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
signer
toutes
pièces
correspondantes
à
ce
dossier.
7)
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'évaluation
des
Transferts
de
Charges
pour
: COMPETENCE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
communauté
de
communes
de
Bièvre
Isère
a
la
compétence
ALSH
sur
l'accueil
extra-scolaire
des
enfants.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
10
octobre
2018
et
le
rapport
de
CLECT
qui
fixe
les
montants
définitifs
des
charges
à
répartir
en
fonction
du
nombre
de
journées
par
enfant
de
chacune
des
communes
ne
disposant
pas
d'une
offre
locale. La
charge
à
répartir
s'élève
à
112
274,00
€ soit
pour
la
commune
d'ARTAS
3 481,00
€
au
titre
de
l'exercice
2017. Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
ACCEPTE
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charge
du
27
septembre
2018
sur
le
transfert
de
charges
pour
la
compétence
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH).
>
CHARGE
Monsieur
le
maire
d'entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
signer
toutes
pièces
correspondantes
à
ce
dossier.
8)
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’évaluation
des
Transferts
de
Charges
pour
:COMPETENCE
GEMAPI
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
:
°
la
communauté
de
communes
de
Bièvre
Isère
est
compétente
en
matière
de
GEMAPI
depuis
le
1°
janvier
2018
pour
les
4
compétences
obligatoires
prévues
à
l’article
L211-7
du
Code
de
l'Environnement,
et
depuis
le
1°’
juillet
2018
pour
les
compétences
prévues
aux
alinéa
4,6,7,11
et
12
de
l’article
L211-7
du
Code
de
l'Environnement.
°
une
première
présentation
des
charges
transférées
a
été
effectuée
le
21
septembre
2017
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
septembre
2018
et
le
rapport
de
CLECT
qui
valide
les
montants
des
transferts
de
charges
à :
330
554,00
€
au
titre
de
l'exercice
2018
332
955,00
€
au
titre
des
exercices
2019
et
suivants
Soit
pour
la
commune
d'ARTAS
une
attribution
de
compensation
de
12
020,00
€
pour
2018
et
12
211,00
€
pour
2019
et
suivants.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
ACCEPTE
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charge
du
27
septembre
2018
sur
la
compétence
GEMAPI.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
signer
toutes
pièces
correspondantes
à
ce
dossier.
9)
Approbation
de
transfert
des
résultats
2017
:COMPETENCE
EAU
POTABLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
syndicat
intercommunal
des
eaux
a
été
dissout
par
arrêté
préfectoral
le
21
décembre
2017,
que
la
communauté
de
communes
de
Bièvre
Isère
est
compétente
en
matière
d'eau
potable
depuis
le
1°
janvier
2018.
Par
conséquent
les
comptes
ont
été
arrêtés
et
les
résultats
suivants
doivent
être
transférés
comme
suit
à
la
communauté
de
communes
de
Bièvre
Isère
:
°
La
recette
de
fonctionnement
déduction
faite
des
créances
non
réglées
sera
transférée
à
Bièvre
Isère
pour
31
962,49
€.
°
_Le
déficit
d'investissement
sera
repris
par
Bièvre
Isère
pour
9
420,49
€
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
ACCEPTE
le
transfert
de
résultat
2017
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
à
la
communauté
de
communes
de
Bièvre
Isère.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
signer
toutes
pièces
correspondantes
à
ce
dossier. 10)
PROJET
D'’AMENAGEMENT
DU
SECTEUR
«
LE
COIN
»
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
AUVERGNE
RHONE-ALPES
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
D
2018-11-23-15
du
23
Novembre
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
réflexion
menée
par
la
municipalité
et
la
décision
d'engager
les
aménagements
de
sécurité
du
secteur
«
Le
Coin
».
Le
projet
a
pour
objectif :
-
la
création
d'un
shunt
de
voirie
pour
sécuriser
le
point
d'arrêt
bus
-
la
création
d’un
abri
bus
PMR
-
l'aménagement
d’un
espace
de
stationnement
pour
désengorger
et
sécuriser
les
alentours
de
l'école
-
l'aménagement
d’un
espace
public
ludique
et
convivial
de
rassemblement
Une
mission
d'AMO
a
été
confiée
au
cabinet
SEA
de
Charvieu
Chavagnieux.
Le
montant
global
et
prévisionnel
de
cette
opération
d'aménagement
s'élève
à
294003,00
€
HT
(hors
l’acquisition
foncière
réalisée
précédemment).
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
solliciter
une
aide
financière
de
60000,00
€
représentant
20,40
%
du
montant
HT
du
projet
auprès
du
Président
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
de
déposer
auprès
de
la
région
Auvergne-Rhône
Alpes
une
demande
de
subvention.
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
seront
inscrits
en
section
d'investissement
pour
l'exercice
2019
du
budget
communal.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
DECIDE
de
solliciter,
une
aide
financière
de
60000,00
€o
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
et
l'attribution
d’une
subvention
pour
l'aménagement
du
secteur
LE
COIN
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à
cette
demande
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
demande.
11)
PROJET
D’AMENAGEMENT
DE
SECURITE
DU
SECTEUR
«
LE
COIN
»
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
D.E.T.R.
PROGRAMMATION
2019
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
D
2018-07-06-4
du
06
Juillet
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
réflexion
menée
par
la
municipalité
et
la
décision
d'engager
les
aménagements
de
sécurité
du
secteur
«
Le
Coin
».
Le
projet
a
pour
objectif :
la
création
d’un
shunt
de
voirie
pour
sécuriser
le
point
d'arrêt
bus
la
création
d’un
abri
bus
PMR
l'aménagement
d'un
espace
de
stationnement
pour
désengorger
et
sécuriser
les
alentours
de
l'école l'aménagement
d’un
espace
public
ludique
et
convivial
de
rassemblement
Une
mission
d'AMO
a
été
confiée
au
cabinet
SEA
de
Charvieu
Chavagnieux.
Le
montant
global
et
prévisionnel
de
cette
opération
d'aménagement
s'élève
à
294003,00
€
HT Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
solliciter
une
aide
financière
de
58800,60
€
représentant
20,00
%
du
montant
HT
du
projet
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
Programmation
2019
et de
déposer
un
dossier
de
subvention.
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
seront
inscrits
en
section
d'investissement
pour
l'exercice
2019
du
budget
communal.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
>
DECIDE
de
solliciter
une
aide
financière
de
58800,60
€
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
D.E.TR.
programmation
2019,
pour
les
travaux
d'aménagements
de
sécurité
du
secteur
LE
COIN.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à
cette
demande
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
demande.
INFORMATIONS
DIVERSES
TRAVAUX :
e
Projet
Centre
Bourg:
A
ce
jour
deux
entreprises
ont
répondu
à
la
manifestation
d'intérêt
lancée
pour
le
projet
concernant
le
tènement
de
l’ancienne
agence
postale.
Les
premières
études
sont
en
cours,
les
esquisses
de
l'aménagement
sont
présentées
aux
conseillers.
M
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
nommer
ce
projet.
Après
débat,
la
dénomination
«
Les
terrasses
de
la
Fontaine
»
est
retenue.
e
Orange
Mobile
:
Orange
Mobile
procède
actuellement
à
l'installation
de
la fibre
optique
entre
le
local
répartiteur
(pace
du
8
Mai
1945)
et
l'antenne
située
sur
la
route
de
St
Jean
de
Bournay.
Les
travaux
de
raccordement
et
mise
en
service
du
mobile
Orange
se
poursuivent.
RESSOURCES
HUMAINES
:
e
Réunion
du
personnel :
Monsieur
le
Maire
réunira
le
personnel
communal
le
7
Janvier
2019
à
18h30.
Les
conseillers
municipaux
sont
invités
à
se
joindre
à
la
réception.
e
Effectifs
:
Mme
Magnard
reprendra
son
travail
le
6 janvier
2019
avec
un
temps
aménagé
Mme
Michel
est
en
arrêt
de
travail
jusqu’au
01
février
2019
Mme
Roche
Beaufrère
est
en
prolongation
d'arrêt
de
travail
du
15
décembre
2018
au
26
janvier
2019
e
Document
unique
:
Le
document
unique
est
le
support
qui
décrit
tous
les
postes
de
travail
et
les
risques
qui
s’y
rattachent.
Les
postes
ont
été
examinés
avec
les
employés.
Quelques
améliorations
sont
à
apporter,
pas
de
point
critique
identifié.
Le
document
sera
présenté
en
début
d'année
au
centre
de
gestion
de
l'Isère. PLUi
:
Le
projet
de
PLUi
a
été
présenté,
mis
au
vote
et
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
le
06
Novembre
2018.
Le
projet
regroupant
les
41
communes
de
l'ex
Bièvre
Isère
a
été
adopté
à
l'unanimité.
Le
projet
de
l'ancienne
Région
St
Jeannaise
a
été
adopté,
bien
que
les
représentants
des
communes
de
St
Agnin
sur
Bion
et
Beauvoir
de
Marc
se
soient
abstenus
et
que
le
représentant
de
Tramolé
ait
voté
contre.
À
partir
de
l'arrêt
du
Conseil
Communautaire
du
06
Novembre
2018,
les
communes
ont
désormais,
individuellement
3
mois
pour
approuver
à
l'unanimité
le
projet
de
PLUIi.
A
ce
jour,
2
communes
ont
déjà
délibéré
défavorablement
:St
Agnin
sur
Bion
et
Tramolé.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
deux
communes
qui
ont
voté
défavorablement
ont
participé
à
l'élaboration
du
projet
sans
jamais
émettre
d'avis
contraires
lors
des
séances
de
débats
(commissions,
assemblées
des
Maires,
Conseils
Communautaires,
..)
Cela
signifie
désormais
que
le
PLUi,
pour
la
partie
St
Jeannaise
sera
retardé.
Un
nouvel
arrêt
devra
être
sollicité
courant
2019
auprès
de
la
communauté
de
communes.
Dans
le
cadre
de
la
loi
Notre,
notre
POS,
n'est
valide
que
jusqu'au
31
Décembre
2019.
Avec
cette
procédure
de
nouvel
arrêt
à
solliciter,
il
y
a
une
quasi-certitude
que
notre
POS
deviendra
caduc
au
01
Janvier
2020
et
que
la
commune
tombera
sous
le
RNU,
(Règlement
National
d'Urbanisme),
le
temps
que
le
Préfet
de
l'Isère
n'arrête
définitivement
le
nouveau
PLUI
courant
2020.
La
situation
de
RNU,
fait
que
ce
n’est
plus
le
Maire
qui
ordonne
les
autorisations
d'urbanisme,
mais
le
Préfet
en
tant
que
représentant
de
l'Etat,
ce
qui
n’est
pas
pour
simplifier
les
démarches.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
La
distribution
des
invitations
pour
les
vœux
de
la
commune
se
feront
par
les
élus
entre
le
25
décembre
et
le
1°’
Janvier.
Remerciements
de
l'EPAHD
La
Barre
pour
la
subvention
accordée.
Recensement
INSEE,
qui
nous
communique
le
résultat
définitif
du
recensement
de
début
2018
2013
=
1815
habitants
|
Ce
qui
représente
un
écart
positif
de
36
habitants
en
5 ans
2018
=
1851
habitants
[
Paradoxalement,
les
mariages,
pacs
et
baptêmes
ont
été
nombreux
cette
année
2018
-
Effectifs
scolaires :
Le
nombre
d'élèves
passe
de
203
à
211
et
la
fréquentation
du
restaurant
scolaire
est
en
net
augmentation.
Nous
comptabilisons
130
repas
en
période
de
pointe
soit
63%
de
l'effectif.
-
AFM
Téléthon :
Les
actions
(marche
nocturne,
8
décembre,
...)
effectuées
sur
notre
commune
nous
permettent
de
verser
1100,00
€
à
AFM
Téléthon.
-
Accueil
Mairie
L'accueil
de
la
Mairie
sera
fermé
les
lundis
24
et
31
décembre
2018.
-
Débat
National
:
L'association
des
maires
ruraux
de
France
« AMRF
»
n’est
pas
favorable
à
la
mise
en
place
par
les
Mairies
de
«
cahier
de
doléances
».
Monsieur
le
Maire
renvoi
les
personnes
porteuses
de
doléances
vers
la
députée
de
la
circonscription. COMPTES
RENDUS
DE
REUNIONS
Laetitia
PIOLAT
e
Pourinfo:
L'association
Amplitude
souhaite
décaler
la date
de
son
gala
de
danse.
À
examiner
entre
les
présidents
des
associations
concernées,
comme
cela
a
été
rappelé
lors
de
la
réunion
des
associations
du
mois
d'octobre.
e
Le
27
novembre
2018
ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
« CLUB
SOLEIL
D'AUTOMNE
»
Actuellement
51
membres
inscrits.
Ils
se
réunissent
tous
les
mardis.
Deux
groupes,
un
pour
effectuer
des
marches
et
l’autre
qui
demeure
en
salle,
pour
des
jeux,....
Le
bureau
a
été
réélu
avec
quelques
changements.
Le
bilan
financier
est
positif.
Le
thé
dansant
est
abandonné
car
trop
de
difficultés
pour
installer
la scène.
Tout
au
long
de
l’année,
repas
et
sorties
diverses
sont
régulièrement
organisés.
e
Le
28
novembre
à
Saint
Étienne
de
Saint
Geoirs.
RÉUNION
«
FAMILLE
ET
SOLIDARITÉ
»
Adaptation
et
règlement
du
fonctionnement
Jeunesse
Enfants
des
multi
accueil.
Adaptation
du
règlement
d'attribution
des
places
en
multi
accueil.
Changement
d'attribution
des
points.
Adaptation
de
la grille
tarifaire
à
la demande
de
la
CAF
(caisse
d'allocation
familiale).
Attribution
pour
les
travaux
à
Faramans
pour
l'adaptation
du
site
pour
les
moins
de
6
ans.
Un
second
marché
public
est
lancé
pour
des
travaux
en
mai
2019.
Les
jeunes
souhaitant
passer
le
BAFA,
peuvent
solliciter
une
aide
financière
de
la
communauté
de
communes
de
Bièvre
Isère.
Renseignements
en
Mairie.
Frédéric
MOLLARD
e
Demande
de
précision
sur
la
formulation
des
pouvoirs
:
Monsieur
le
Maire
rappelle,
que
seuls
sont
valides,
les
pouvoirs
déposés
signés
ou
transmis
par
courriel
au
travers
de
l'adresse
mail
que
l'élu
a
fait
enregistrer
en
Mairie.
Les
transmissions
par
SMS
ne
sont
pas
valides.
Michelle
LAMOURY
+
Les
Centrales
Villageoises
: 6 décembre
2018
Les
centrales
villageoises
sont
un
acteur
de
la
transition
énergétique.
Société
qui
a
ses
fonds
propres
(subventions
et
actionnariat)
et
qui
fonctionne
uniquement
avec
des
bénévoles.
Loue
le
toit
des
maisons
ou
des
hangars,
installe
des
panneaux
photovoltaïques
et
revend
le
courant
à
EDF.
Les
bénéfices
sont
réutilisés
ou
distribués
aux
actionnaires.
Une
information
est
disponible
sur
le
site
internet
communal. Conseil
Communautaire
: 18
décembre
2018
-
Validation
du
règlement
de
fonctionnement
des
ALSH
3-17
ans
-
Adaptation
de
la
grille
tarifaire
pour
Anim'Ados
et
Base
Ados
-
Modification
du
marché
de
livraison
des
repas
avec
GUILLAUD
TRAITEUR
pour
intégrer
les
structures
de
l'ex
Pays
Saint
Jeannnais.
-__
Définition
de
l'intérêt
communautaire
en
matière
de
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
: le dispositif
d'aides
financières,
la communication
commerciale,
la
promotion
d'évènements
à
vocation
commerciale
à
l'échelle
du
territoire
intercommunal.
-
Acquisition
de
parcelles
dans
le
périmètre
d'extension
possible
de
la
Zone
d'activités
de
Pré
de
la
Barre
à
St
Jean
de
Bournay.
-
Tableau
des
effectifs
au
1er
janvier
2019
: 284
agents
pour
262,89
équivalents
temps
plein
-
Désignation
des
représentants
de
Bièvre
Isère
Communauté
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SIRRA
(Syndicat
isérois
des
rivières
- Rhône
aval).
-
Validation
des
orientations
stratégiques
et
de
la
liste
d'actions
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
-
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
—
Exercice
2019
: concerne
notamment
les
équipements
pour
la
médiathèque
Bièvre
Chambaran
ou
l'étude
pour
la
réhabilitation
du
gymnase
de
Saint
Jean
de
Bournay.
-
Intégration
au
budget
d'assainissement
et au
budget
de
l'eau
des
excédents
budgétaires
des
communes
de
l’ex
Pays
Saint
Jeannnais
et
du
Syndicat
des
Eaux.
-
__Mutualisation
de
missions
du
service
de
la
commande
publique
avec
le
SIRRA
dont
les
bureaux
seront
sur
le
site
de
Saint
Jean
de
Bournay.
-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
l'Isère
pour
les
actions
culturelles
2019
: festival
des
Arts
Allumés,
festival
des
Arts
en
Herbe...
-
Demande
de
subvention
pour
l’école
de
musique
intercommunale.
-__
Arrêt
du
projet
d'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
Bièvre
Isère
Communauté.
-__
Redevances
eau
potable
2019.
Pour
Artas,
la
part
fixe
sera
de
59,58€,
le
prix
au
m3
de
1,56€
-__
Redevances
assainissement
2019.
Pour
Artas,
la
part
fixe
sera
de
9,45€,
le
prix
au
m3
de
1,62€
-__
Tarifs
Redevances
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
2019
(concerne
l'ex
Pays
Saint
Jeannnais)
pour
1 personne
: 166,08
€,
pour
2
personnes
et
plus
: 258,00
€.
-__
Redevances
assainissement
non
collectif
2019
: 15,60
€
Repas
de
Noël
au
restaurant
scolaire :
132
convives
et
11
encadrants
ont
pu
apprécier
un
repas
amélioré,
excellent
comme
tout
au
long
de
l'année. Pascal
CHAUVIN
e
28
novembre
2018
: Commission
Travaux
Bièvre-lsére
-
Médiathèque
Bièvre
Chambaran,
à
St
Etienne
de
Saint
Geoirs,
dévolution
de
marchés
de
travaux.
-
Modification
du
marché
public
pour
le
nettoyage
de
locaux
des
sites
de
Bièvre
Isère
Communauté.
-
Modification
du
marché
public
pour
l'accès
internet
du
centre
Aqualib.
-
Siège
de
St
Jean
de
Bournay
: des
locaux
seront
loués
pour
le siège
du
futur
SIRRA
(Syndicat
Isérois
des
Rivières
Rhône
Aval).
Regroupement
de
différents
services
Enfance.
-
Gymnase
Montméat,
à
St
Jean
de
Bournay
: Transfert
à
Bièvre
Isère
au
1er
Déc.
2018.
Mission
d'étude
en
cours
pour
la
réhabilitation.
e
15
décembre
2018
: Commission
communale
Travaux
Cadre
de
vie
-
Aménagement
Le
Coin
: Présélection
de
jeux
d'escalade
pour
enfants.
-
Chemin
du
Cinquin
: rencontre
avec
les
riverains
pour
examiner
des
propositions
de
zones
de
stationnement.
-__
Convention
d'entretien
de
voiries
limitrophes.
Examen
de
la
proposition
de
St
Jean
de
Bournay.
Bernard
GALIFFET
e
24
novembre
2018
: Assemblée
générale
«
Rando
et
Découverte
»
-
L'association
St
Jeannaise
compte
285
adhérents.
118
sont
de
st
Jean
de
Bournay
les
autres
répartis
sur
39
communes
environnantes
dont
une
vingtaine
d’Artas
-
Elle
organise
5
randonnées
par
semaine
allant
de
la
rando
santé,
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
à
la
rando
difficile
en
montagne
en
passant
par
les
randos
: balade,
classique,
semi
dynamique
et
dynamique.
Elle
organise
aussi
des
séjours
de
randonnée
(semaine
et
week-end).
Le
tout
grâce
à
une
douzaine
d’'animateurs.
-
Les
finances
sont
saines
et
les
quelques
activités
extra
randonnée
très
animées.
-
Les
animateurs
sont
cependant
vieillissants
des
formations
sont
organisées
pour
le
renouvellement.
e
17
décembre
2018
: Commission
développement
durable
de
Bièvre
Isère
-
Le
projet
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial)
est
dans
sa
phase
de
fin
d'étude.
Les
orientations
ont
été
définies
lors
de
diverses
réunions
regroupant
élus
et
acteurs
du
territoire.
-
Favoriser
l'amélioration
de
l'habitat,
maîtriser
la
consommation
d'énergie,
favoriser
les
énergies
renouvelables,
favoriser
les
modes
de
transport
moins
énergivores,
diminuer
les
trajets
domicile
travail
(covoiturage,
télé-travail,
mode
de
déplacement
doux
pour
les
cours
trajets)
-
Une
ferme
solaire
vient
d'être
inaugurée,
4
projets
de
méthanisation
sont
en
étude,
la
filière
bois
de
chauffage
territorial
doit
être
privilégiée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23h30