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Compte-Rendu - CR CM 0506
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Charnay.
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Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 MAI 2024 Nombre de Conseillers : 13 Nombre de présents : 13 Nombre d’absents : 0 Nombre de procurations : 0 Nombre de votants : 13 L’an deux mil vingt-quatre, et le six mai, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Laurent DUBUY, Maire de Charnay. Date de convocation : 30 avril 2024 Présents : Laurent DUBUY, Olivier MARS, Françoise PINET, Bruno GRANGER, Danièle GERMAIN, Guy BONAMY, Françoise FLOURENT, Valérie COURTIAL, Lionel BRETON, Jean-François DECHERF, Dominique KUGLER, Audrey PERDRIX, Aurélie BENOIT, Geoffrey JACQUEMOT Excusés : Secrétaire : Valérie COURTIAL Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2024. DELIBERATION N° 20230506_001 : PRIME POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNEL Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique ; Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis préalable du Comité Social Territorial en date du 08/04/2024 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée : Après la fonction publique de l'Etat et hospitalière, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle destinée à soutenir les agents face à l’inflation, a été créée dans la fonction publique territoriale, en application du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, publié au Journal Officiel du 1er novembre 2023. À la différence des deux autres fonctions publiques, l’instauration de cette prime n’est que facultative dans la fonction publique territoriale, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales. Il résulte que les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics territoriaux, des assistants maternels et assistants familiaux (recrutés par une collectivité territoriale par un contrat de droit public au sens de l’article L. 422-6 du code de l’action sociale et des familles) et des agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d’un employeur public territorial. Bénéficient de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, les agents remplissant les conditions cumulatives suivantes : Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; Être employés et rémunérés par un employeur public au 1er au 30 juin 2023 ; Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. L’employeur compétent pour verser la prime est : l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ; chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023. - L'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement détermine le montant de la prime, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération selon le barème prévu à l’article 5 du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023. - Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l’agent, à l’exception de la prime du même nom, prévue pour les agents publics de l’État et hospitaliers. - Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. - Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine. - Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine. - La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024. Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide : Article 1 : La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant : Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat Inférieure ou égale à 23 700 € 400 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 € L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Article 2 : La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée en une seule fois, sur le salaire du mois de mai 2024 Adopté à l’unanimité des membres présents. DELIBERATION N° 20230506_002 : CONVENTION DE PARTENARIAT – PLATEFORME BIPBOP La commission sociale de la CCBPD a réfléchi et proposé à toutes les communes de notre territoire la création d’une plateforme partagée de services pour personnes isolées avec pour principe de mettre en lien des personnes seules (souvent âgées ou à mobilité réduite) et des habitants de nos communes qui ont envie de rendre service bénévolement (mais sans pour autant se sentir engagés dans une structure associative) Pour bénéficier de l’outil plateforme, la commission sociale a consulté plusieurs « opérateurs » et rencontré utilisateurs et usagers. Après étude et échanges, la commission sociale a retenu la proposition d’adhésion à la plateforme « BIP BOP » Cette démarche est construite dans un esprit mutualisé entre les communes volontaires et la CCBPD qui soutiendra financièrement pour moitié le coût de l’adhésion, le restant étant à la charge des communes volontaires, à savoir à ce jour : Anse, Belmont d’Azergues, Charnay, Chasselay, Légny, Lozanne, Morancé et Val d’Oingt. C’est la commune de Légny qui portera pour l’ensemble cette convention auprès de Bip Bop et sollicitera chaque collectivité partenaire pour l’obtention de sa quote-part. La prestation d’accompagnement de Bip Bop comprend : - Mise à disposition d’une site web personnalisé - Mise à disposition de l’outil de gestion de la collectivité - Mise à disposition d’un intranet sécurité - Mise à disposition d’une application mobile pour les bénévoles - L’accompagnement au déploiement - Conception technique - Formation des référents de la collectivité à l’utilisation des outils numériques. Le montant annuel de l’adhésion pour les communes est de 0.2324€ par habitant, soit 245.58 € TTC pour la commune de Charnay. Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré : DECIDE à l’unanimité, après avoir pris connaissance des modalités, d’adhérer à la plateforme Bip Bop, et accepte le versement de sa quote-part telle que définit ci-dessus pour 2024, auprès du CCAS de la commune de Légny, porteur de la convention. AUTORISE le Maire à signer tout document administratif s’y rapportant DELIBERATION N° 20230506_003 : CHARGES SYDER Monsieur le Maire explique que les charges du Syder, pour l’année 2024, s’élèvent à 27 095.24 €. Ce montant annuel prend en compte les contributions et travaux prévus en 2024, ainsi que la maintenance de l’éclairage public pour 2024. Le Maire propose, comme chaque année, de fiscaliser cette dépense. Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré : DECIDE à l’unanimité de fiscaliser sa participation communale au SYDER, pour un montant de 27 095.24 €. DELIBERATION N° 20230506_004 : TRANSFERT SYDER COMPETENCES « INFRASTRUCTURE DE CHARGES DE VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES » Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le SYDER, Syndicat Départemental d’Energies du Rhône, est l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, en application des articles L.2224-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce syndicat représente, à ce titre, la commune, qui lui a transféré cette compétence obligatoire. L’article L.2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que la commune peut transférer à une autorité organisatrice de de distribution publique d’électricité, telle le SYDER, la compétence communale relative à la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Les statuts du SYDER, fixés par arrêté préfectoral, précisent que celui-ci propose à ses communes adhérentes, outre la compétence obligatoire susnommée, des compétences optionnelles diverses telles que l’éclairage public, la distribution publique de gaz, la production de chaleur et distribution publique de chaleur, ainsi que cette compétence optionnelle « Infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ». Monsieur le Maire propose au conseil municipal de transférer au SYDER cette dernière compétence, et expose aux conseillers l'intérêt pour la commune de ce transfert de compétence. Il précise que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de cette compétence optionnelle est décidé par délibérations concordantes du conseil municipal et du comité syndical, et sera effectif après arrêté préfectoral. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2224-31 et suivants, et L.2224-37, Vu les statuts du SYDER, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de transférer au SYDER la compétence optionnelle « Infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables », CHARGE Monsieur le Maire de solliciter Monsieur le Président du SYDER en vue d’obtenir une délibération concordante du comité syndical. DELIBERATION N° 20230506_005 : SUBVENTION ASSOCIATION LES VENDANGES MUSICALES Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 8 avril, n’a pas été en mesure de voter pour l’attribution de la subvention à l’association des Vendanges Musicales, du fait de l’absence de quorum. Le Maire propose de verser, à l’Association Les Vendanges Musicales, au titre de l’année 2024, une subvention de 5 000 € Messieurs Laurent DUBUY, Olivier MARS, Bruno GRANGER et Madame Françoise PINET étant membres du Conseil d’administration de l’association, ils ne prennent pas part au vote. Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré : DECIDE à l’unanimité d’inscrire la subvention suivante au budget primitif 2024 : Les Vendanges Musicales 5 000.00 € DIT que cette dépense est inscrite au budget primitif 2024 à l’article 6574. DELIBERATION N° 20230506_006 : ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES Monsieur le Maire précise que la Loi n°2023-175 du 10 Mars 2023, relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER), a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ». Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables. Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation. Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones pour les types d’énergies renouvelables suivants : Solaire Photovoltaïque au sol Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières Solaire Thermique au sol au sol Solaire thermique sur bâtiments et ombrières Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de step) Éolien Biomasse (y compris biocarburants) Geothermie (y compris PAC géothermique Pompes à chaleur aéothermique Valorisation de l’énergie fatale (chaud ou froid) et du gaz de mine Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies marines) Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération : Monsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du II de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires. Il précise également que, selon l’outil cartographique, seules les installations de panneaux photovoltaïques sont susceptibles de pouvoir être implantées sur la commune de Charnay. Le Maire propose, uniquement concernant la solaire photovoltaïque sur bâtiment et ombrières (toitures), d’identifier l’ensemble du territoire de la commune, à l’exception des bâtiments classés ou inscrits au titre de la protection du patrimoine Après échanges, le Conseil Municipal : Arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus, Précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département afin que l’intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi. DELIBERATION N° 20230506_007 : TARIFS COMMUNAUX Le Conseil Municipal de la Commune de Charnay Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’article L21-25-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques Le maire explique au Conseil Municipal que le prestataire chargé de la fourniture des repas du restaurant scolaire a informé la commune de son intention d’augmenter les tarifs des repas à compter de la rentrée de septembre 2024. Il convient de répercuter cette hausse aux familles pour la fourniture des repas à compter du 1 er septembre 2024. Le Maire propose à l’assemblée : - De fixer à 4.40 € le repas du restaurant scolaire Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE : D’ADOPTER les tarifs communaux, avec effet au 1 er novembre 2023, tels qu’ils figurent ci-dessous annexés. PRECISE que le versement de cautions sera exigé pour la mise à disposition de la salle de la Mansarde, du boulodrome et du vidéoprojecteur. En cas d’éventuelles dégradations, celles-ci seront facturées à l’utilisateur INDIQUE que l’ensemble des règlements, conventions et documents administratifs seront modifiés selon les éléments ci-annexés. ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE PERISCOLAIRE Garderie du matin : 1.25 € Garderie du soir : 2.50 € Majoration inscription hors délai garderie du matin : 1.25 € Majoration inscription hors délai garderie du soir : 2.50 € Tarif facturé en cas de dépassement de l’horaire de fermeture de la garderie du soir à 18h15 : 15.00 € Repas au restaurant scolaire : 4.40 € En cas de Protocole d’Accueil Individualisé, si le repas est fourni par les parents, seule la garderie sera facturée : 2.00 € Toute annulation de réservation, transmise hors délai précisé dans le règlement, sera facturée du tarif du service concerné. TARIFS LOCATION SALLE DE LA MANSARDE CHARNAYSIENS ETE HIVER ½ journée Journée Week-end ½ journée Journée Week-end GRANDE SALLE 105.00 € 185.00 € 360.00 € 115.00 € 210.00 € 390.00 € Acompte 31.50 € 55.50 € 108.00 € 34.50 € 63.00 € 117.00 € PETITE SALLE 75.00 € 125.00 € 240.00 € 85.00 € 145.00 € 270.00 € Acompte 22.50 € 37.50 € 72.00 € 25.50 € 43.50 € 81.00 € EXTERIEUR ETE HIVER ½ journée Journée Week-end ½ journée Journée Week-end GRANDE SALLE 210.00 € 370.00 € 720.00 € 220.00 € 390.00 € 750.00 € Acompte 63.00 € 111.00 € 216.00 € 66.00 € 117.00 € 225.00 € PETITE SALLE 145.00 € 250.00 € 470.00 € 155.00 € 270.00 € 500.00 € Acompte 43.50 € 75.00 € 141.00 € 46.50 € 81.00 € 150.00 € Les tarifs hivers incluent le chauffage et sont applicables du 15 octobre au 15 avril La location ½ journée s’entend pour le matin de 8h30 à 13h30 ou pour l’après-midi de 13h00 à 18h00 La location journée s’entend de 8h30 à 18h00 La location week-end s’entend du vendredi 18h00 au dimanche 18h00 Chaque association Charnaysienne bénéficie d’une gratuité de salle par année civile. Les cautions suivantes s’appliqueront : 500 € pour l’utilisation de la salle et du matériel, 150 € pour l’entretien de la salle, 20 € en cas de perte du badge d’accès. La remise des badges d’accès s’effectue uniquement aux heures d’ouvertures de la mairie. CAUTION POUR LE PRET DU VIDEOPROJECTEUR La caution est fixée à 800 €. La vérification du matériel sera effectuée au moment du prêt et à la restitution, par la mairie ou l’élu de permanence. TARIFS DE LOCATION DU BOULODROME CHARNAYSIENS EXTERIEURS Journée Journée BOULODROME (incluant les terrains de jeux et les bâtiments accueillant la buvette et les toilettes) 125.00 € 250.00 € Acompte 37.50 € 75.00 € Chaque association Charnaysienne bénéficie d’une gratuité par année civile. La location journée s’entend de 8h30 à 18h00 Les cautions suivantes s’appliqueront : 150 € pour l’entretien du site (toilettes inclus) et en cas de perte du badge d’accès TARIF DE REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (TERRASSES) Le montant de la redevance mensuelle est fixé à 30 € pour une terrasse n’excédant pas 25m². Un arrêté sera établi chaque année précisant les dates d’ouverture de la terrasse et le montant dû par le demandeur. TARIF DE REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (MARCHE) Droit de place du marché et des commerces ambulants : - Forfait de 4 € par jour de présence, pour une installation inférieure ou égale à 6m linéaire - Forfait de 8 € par jour de présence, pour une installation supérieure à 6m linéaire TARIF DES CONCESSIONS ET CAVURNES DU CIMETIERE COMMUNAL CONCESSIONS Concessions Standardisées SIMPLE (2m²) Concessions Standardisées DOUBLE (4m²) Concessions non normalisées (Prix au m²) 15 ans 30 ans 15 ans 30 ans 15 ans 30 ans CONCESSION PLEINE TERRE 140.00 € 230.00 € 280.00 € 460.00 € 70.00 € 115.00 € CONCESSION AVEC CAVEAU EXISTANT 700.00 € 1400.00 € 1400.00 € 2800.00 € 350.00 € 700.00 € CAVURNES 15 ans 30 ans CAVURNE BETON 60 cm x 60 cm (de 1 à 4 urnes) 600.00 € 1050.00 € TARIF DU CAVEAU PROVISOIRE Forfait de 150 € pour 3 mois, renouvelable une fois. Ce forfait est dû à compter du 1 er jour d’occupation, les frais d’ouverture et de fermeture du caveau restant à la charge du demandeur. TARIF DES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN MUNICIPAL INTERCOMMUNAL 1/16 ème de page 1/8 ème de page 1/4 de page 1/2 page 1 page Tarif 55.00 € 95.00 € 150.00 € 195.00 € 355.00 € TARIF DES PHOTOCOPIES Photocopie noir et blanc A4 : 0,25 € Photocopie couleur A4 : 0,30 € Photocopie noir et blanc A4 recto-verso : 0,50 € Photocopie couleur A4 recto-verso : 0,60 € Photocopie noir et blanc A3 : 0,50 € Photocopie couleur A3 : 0,60 € Photocopie noir et blanc A3 recto-verso : 1,00 € Photocopie couleur A3 recto-verso : 1,20 € La communication des documents s’exerce aux choix du demandeur et dans les limites des possibilités techniques de l’administration : - Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ; - Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d’une copie sur un support identique à celui utilisé par l’administration, compatible avec celui-ci et au frais du demandeur ; - Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous ce format. TARIF DES BADGES D’ACCES AU BATIMENTS COMMUNAUX Les bâtiments communaux ont été équipés de serrures électroniques dont l’ouverture se fait par badges ou bracelets électroniques. En cas de perte ou de vol, le prix du badge sera facturé à l’utilisateur ou l’association qui le détient. 1 badge d’accès : 20.00 € TARIF DES MONOGRAPHIES DE CHARNAY Ouvrage « Charnay, Préinventaire des Monuments et Richesses Artistiques » (parution 2005) : 10 €. Un exemplaire de l’ouvrage « Charnay, Préinventaire des Monuments et Richesses Artistiques » est offert gracieusement par la municipalité aux époux, lors de la célébration de leur mariage sur la commune. TARIF DES REPAS DES ACCOMPAGNANTS POUR LE REPAS ANNUEL DES ANCIENS Chaque année, la commune organise le repas des anciens lors duquel sont invités les Charnaysiens de plus de 70 ans. Si l’accompagnant est âgé de moins de 70 ans, le repas sera à la charge de l’accompagnant. Le tarif du repas est fixé à 35.00 € DELIBERATION N° 20230506_008 : DESIGNATION CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS Pour faire suite à l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, et notamment son article 13 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 oblige les communes à nommer un correspondant incendie et secours. Ce dernier sera l’interlocuteur privilégié du SDIS (Service départemental d’Incendie et de Secours), informera, sensibilisera le Conseil Municipal et les habitants sur les questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile et participera à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours , à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation. Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré : DESIGNE à l’unanimité, Monsieur Olivier MARS, 1 er adjoint, correspondant incendie et secours. DEBAT DU PADD 1- Enjeux issus du diagnostic a. Environnement Préserver les boisements et les grands espaces agricoles ; Maintenir des ruptures d’urbanisation ; Préserver les cours d’eau ; Limiter l’impact sur la ressource en eau ; Inciter à une gestion des eaux pluviales adaptées ; Intégrer les risques ; Promouvoir les constructions bioclimatiques, le développement d’énergies renouvelables et des modes doux. b. Paysages et patrimoines Maintenir les points de vue remarquables ; Maîtriser l’urbanisation et contenir l’enveloppe urbaine ; Veiller à un développement urbain respectueux des qualités paysagères et architecturales des secteurs anciens ; Préserver les espaces naturels, les boisements et la trame verte ; Favoriser la préservation des patrimoines bâti et végétal. c. Démographie et habitat Maintenir une population jeune sur le territoire et endiguer le phénomène de vieillissement de la population ; Prendre en compte le desserrement des ménages ; Maintenir un rythme de production de logements adaptés aux capacités de la commune ; Diversifier le parc immobilier pour assurer un parcours résidentiel complet ; Prévoir une offre à coût modéré d. Activités économiques Maintenir le tissu d’activités locales ; Conforter les activités existantes pourvoyeuse d’emploi ; Favoriser le développement des modes alternatifs à la voiture ; Développer l’attractivité touristique ; Privilégier les développements urbains dans l’enveloppe bâtie afin de ne pas impacter le parcellaire agricole ; Permettre l’évolution des activités agricoles ; Limiter les changements de destination e. Morphologie et paysage urbain Privilégier le renforcement de l’enveloppe urbaine existante ; Limiter la consommation foncière ; Maintenir les espaces de transition ; Veiller à l’insertion paysagère et architecturale des nouvelles constructions ; Limiter le développement de la maison individuelle f. Fonctionnement urbain Améliorer la desserte et les conditions de circulation ; Renforcer l’offre en stationnement public ; Développer le maillage de cheminements modes doux sécurisés ; Favoriser le développement des modes alternatifs à la voiture ; Conforter les équipements existants 2- Les grandes orientations du PADD a. Axe 1. Assurer un développement raisonnable et soutenable Orientation 1.1 Maîtriser l’apport de population Orientation 1.2 Définir une structure urbaine cohérent, raisonnée et durable Orientation 1.3 Engager une réelle diversification du parc de logements b. Axe 2. Mettre en valeur l’identité patrimoniale de la commune Orientation 1.1 Préserver le cadre paysager Orientation 2.2 Protéger le patrimoine bâti Orientation 2.3 Protéger le patrimoine végétal c. Axe 3. Répondre aux besoins et aux attentes des habitants Orientation 3.1 Améliorer les déplacements et favoriser les mobilités actives Orientation 3.2 Maintenir la dynamique économique locale Orientation 3.3 Renforcer l’armature des équipements d. Axe 4. Préserver le cadre de vie communal Orientation 4.1 Renforcer la qualité des espaces urbains Orientation 4.2 Maintenir la trame verte urbaine Orientation 4.3 Préserver les éléments de fonctionnalité écologique 3- Les secteurs des OAP a. OAP Pointboeuf – Route de Morancé b. OAP Pointboeuf – Route de Marcy c. OAP Chevronnet – Chemn des Ecoliers d. OAP Chevronnet – Route de Marcy e. OAP Entrée Nord – Route de Marcy f. OAP Entrée Sud – Route de Bayère g. OAP Les Fonds – Rue de la Barette h. OAP Les Fonds – Centre i. OAP Le Bourg – Domaine de Chantemerle Bilan des surfaces et du potentiel de logements - Terrains dans l’enveloppe bâtie : 2.01 ha pour 54 logements - Terrains hors enveloppe bâtie : 1.59 ha au total, dont 1.38 ha dédiés à l’habitat pour 23 logements et 0.21 ha pour les équipements (locaux techniques communaux et parking EHPAD Surface totale mobilisée de 3.60 ha et 77 logements 1. COMMISSION VIE LOCALE Culture - Tourisme : RAS Associations - Bibliothèque : Association des commerçants : L’association organisera son barbecue sur les pavés le 19 juillet, qui sera intégré au programme Rosés Nuits d’été 2024. Dans ce cas, la manifestation sera aussi ouverte à un public extérieur à Charnay. Artisanat - Commerce : RAS Communication : Le Charnay Infos sera distribué mi-juin. 2. COMMISSION VIE SOCIALE – VIE SCOLAIRE Petite enfance : RAS Ecole : RAS Conseil Municipal d’Enfants : Une réunion des CME est prévue à la CCBPD pour la participation au bulletin intercommunal. Commission Vie sociale - Personnes âgées : - Plateforme Bip Bop : la Commune de Légny sera référente du projet, mais chaque Commune reste indépendante. Cette plateforme recense des tâches ponctuelles, en partenariat avec l’ADMR. Une formation sera organisée en juin prochain. 3. COMMISSION TRAVAUX - Parking de la Petite Limandière : Le bon de commande a été transmis à l’architecte (8600 €) - Parking sous l’école (9 places réservées au personnel en période scolaire) avec agrandissement de la cour de l’école maternelle (87 800€) - Aménagement du Centre Bourg : la consultation pour nommer l’architecte est en cours. - Démarches performancielle : les luminaires ont été choisis pour un coût de 155 000€ à la charge du Syder et 95 000€ à la charge de la commune - Eclairage public Chemin des Ecoliers : devis en attente. 4. COMMISSION CADRE DE VIE Agriculture environnement : Fleurissement : le fleurissement va être considérablement réduit en raison des prochaines restrictions d’eau. Il est prévu de fleurir les 3 entrées de village, la façade du château et la charrette du parvis. Développement durable – Agenda 21 : Les nids artificiels pour les hirondelles ont étés installés Voirie : RAS Cimetière : RAS 5. COMMISSION URBANISME La commission s’est tenue le 30 avril 2024. Déclaration préalable : - DP de Monsieur DOUCHET concernant l’installation d’un portail. La DP est accordée. - DP de Monsieur POULALIER pour l’installation de panneaux photovoltaïques. La DP est accordée. - DP de Monsieur BRAZI Mehdi concernant des modification d’ouvertures, de stationnement et clôture. La DP est accordée. Permis de construire – démolir - d’aménager : - PC de M. MYNIER pour le changement de destination et la réfection d’une annexe. Le PC est refusé - PCM de Monsieur VERSET Mickaël concernant la modification d’une façade en pierres. Le PCM est accordé. - PC de Madame JACQUES concernant la construction d’une véranda. Le PC est accordé. - PC de Monsieur DUPERRAY concernant l’extension d’une habitation et l’aménagement d’une annexe. Le dossier est en attente de l’avis du SMAP. Dès réception de l’avis le PC sera refusé. Droit de préemption : RAS Plan Local d’Urbanisme : RAS 6. FINANCES Compte au Trésor : 299 404.43 € 7. INTERCOMMUNALITE SIEVA : Le comité syndical s’est tenu au mois de mars, avec le vote des budgets. SIVU de la Pray : RAS SYDER : RAS SYNDICAT DU CABLE : RAS SBA : RAS Office du tourisme : RAS CCBPD : RAS Espace Pierres Folles : RAS 8. QUESTIONS DIVERSES La séance est levée à 22h45. PROCHAIN CONSEIL 3 JUIN 2024 A 20h00