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Compte-Rendu - CR CM 11 07
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Charnay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU LUNDI 7 NOVEMBRE 2022
Nombre de Conseillers : 15 Nombre de présents : 12
Nombre d’absents : 3
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 15
L’an deux mil vingt-deux, et le 7 novembre,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Laurent DUBUY, Maire de Charnay.
Date de convocation : 2 novembre 2022
Etaient présents : Laurent DUBUY, Olivier MARS, Françoise PINET, Bruno GRANGER, Danièle GERMAIN, Guy BONAMY, Françoise FLOURENT, Dominique KUGLER, Lionel BRETON, Dorothée KAZAN, Aurélie BENOIT, Geoffrey JACQUEMOT
Formant la majorité des membres en exercice
Etaient absent(s) : Jean-François DECHERF ayant donné procuration à Danièle GERMAIN, Valérie COURTIAL ayant donné procuration à Olivier MARS, Audrey PERDRIX ayant donné procuration à Geoffrey JACQUEMOT,
Françoise PINET a été désignée comme secrétaire de séance.
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2022.
DELIBERATION N°20221107_001 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CCBPD POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DES BATIMENTS PUBLICS
Par délibération du 27 octobre 2021, la CCBPD approuvait son Plan Climat Air Energie Territorial, dans lequel la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments est un axe prioritaire. Ce dernier prévoit de « doter chaque commune d’un diagnostic complet des consommations de son bâti pour orienter les rénovations et mettre en œuvre des mesures d’économie d’énergie ». Pour avancer vers cet objectif, la CCBPD a dégagé des moyens en vue d’accompagner les communes de son territoire dans la transition énergétique de leur patrimoine. Elle a notamment répondu à l’AMI Sequoia et permet de financer : La réalisation de diagnostics énergétiques de bâtiments publics, l’accès à un service de suivi et d’optimisation des consommations d’énergie de bâtiments.
Concernant ce premier service, la CCBPD propose de réaliser un audit énergétique global (AEG) de bâtiments publics. La commune de Charnay souhaite pouvoir bénéficier de ce dispositif pour que soient réalisés des diagnostics sur les bâtiments suivants : Ecole des Matins Clairs, Château de la Mansarde. Salon de coiffure et son logement et Auberge de la Broc Assiette et son logement. Le coût des diagnostics est de 400€ par bâtiment.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents
DELIBERATION N°202211107_002 : REVISION LIBRE DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Une réflexion a été menée au sein de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées avec les Communes, afin de revoir le calcul des enveloppes destinées à l’entretien et aux travaux sur les voiries communautaires. Au terme de ces réflexions, les communes ont eu la possibilité de réfléchir à la pertinence des investissements voirie de leur territoire. Il est donc proposé au Conseil Municipal de réviser de façon libre, le montant de l’attribution de compensation de la façon suivante : réduire de 5951.11 € le montant de l’enveloppe voirie-investissement allouée par la CCBPD à la Commune et supprimer le versement de l’attribution de compensation à la CCBPD pour le même montant. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents
DELIBERATION N°202211107_003 : APPROBATION DE l’EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Cette démarche a fait l’objet d’une consultation auprès de la population, par un sondage ouvert du 15 au 31 octobre 2022. Les résultats du sondage sont très nettement en faveur de l’extinction partielle de l’éclairage public : à savoir de 23h00 à 5h00 sur le territoire communal, sauf les parkings de la place du Château et du City Stade.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents
1. COMMISSION VIE LOCALE
Culture - Tourisme :
RAS
Associations - Bibliothèque :
La réunion des associations, pour la réservation de la Mansarde 2023, s’est tenue le 10 octobre à 20h30. Le planning des réservations sera publié dans le bulletin intercommunal.
L’association des commerçants et artisans est en sommeil : Roger BRUN a pris sa retraite en octobre. Aucun commerçant/artisan ne souhaite reprendre la gestion de l’association.
Artisanat - Commerce :
RAS
Communication :
- Charnay Infos : prochain en mars 2023.
- Bulletin intercommunal : La relecture a été faite le 17 octobre. La remise du bulletin aux annonceurs est fixée au 15 décembre, et la distribution sera faite le week-end du 17/18 décembre. Il faut prévoir une réunion pour l’organisation de la soirée de remise aux annonceurs.
2. COMMISSION VIE SOCIALE – VIE SCOLAIRE
Petite enfance :
RAS
Ecole :
Le Conseil d’école s’est bien déroulé.
- 109 enfants sont présents à l’école suite au départ d’un enfant depuis la rentrée. - Des nouveaux enseignants et Accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap (AESH) sont présents à l’école depuis la rentrée.
- En 2023 l’école envisage de faire une classe verte, la commune sera sollicitée pour prendre en charge le transport.
- Les instituteurs sont satisfaits des travaux réalisés pendant l’été. - Les parents n’ont pas souhaité faire prolonger le temps d’accueil de la garderie du soir jusqu’à 18h30. Ils se réservent le droit de reposer la question ultérieurement.
Magali VENET quittera la collectivité le 30 novembre 2022. Un nouvel agent, Cindy ROCHE, intégrera la commune pour la remplacer à l’agence postale et à l’école à compter du 23 novembre, pour permettre une semaine de formation sur les postes.
Conseil Municipal d’Enfants :
Elections du CME : 3 filles et 6 garçons ont été élus. Ils feront leur première manifestation en public lors de la cérémonie du 11 novembre. Les réunions auront lieu les jeudis, selon les disponibilités de chacun.
Inscription du CME pour la lecture de 4 livres qui seront à présenter devant tous les CME du territoire. Une sortie à Paris sera prévue au Printemps, avec visite du Sénat.
La réalisation de la vidéo est pratiquement terminée : elle sera présentée au vœux de la municipalité, prévus le 27 janvier.
Commission Vie sociale - Personnes âgées :
Visite des séniors de décembre à organiser. La visite est prévue le 17 décembre.
3. COMMISSION TRAVAUX
- Maison de santé : Les travaux sont terminés. 4 praticiens ont pris possession de leur cabinet. Un cabinet est encore libre. Une nouvelle annonce paraîtra sur un site spécialisé. Le logement sera terminé pour fin décembre : il reste l’installation de la cuisine.
4. COMMISSION CADRE DE VIE
Agriculture environnement :
- Fleurissement : Des rosiers seront plantés au cimetière prochainement.
Développement durable – Agenda 21 :
- Réunion du PCAET à la CCBPD : des fiches actions sont en cours de rédaction. - Françoise PINET a participé à une journée Eau-Air-Sol, lors de laquelle elle a pu visiter 4 sites, notamment une station de captage à Anse, un écoquartier à Villefranche, le broyage des déchets à Pommiers
- Semaine des déchets du 21 au 26 novembre. Le 26 novembre, au Domaine des Communes, aura lieu la pesée des déchets de cantine, un totem sera érigé à cette occasion. Durant la semaine, des parents et élus bénévoles viendront faire la pesée des déchets à la cantine. Voirie :
RAS
Cimetière :
La mise à jour du cimetière porte ses fruits, avec une augmentation du nombre de renouvellement de concession.
5. COMMISSION URBANISME
La commission s’est tenue le 25 octobre. La prochaine commission est fixée au 29 novembre.
Déclaration préalable :
- DP de M. François BACHELET concernant le changement de destination d’un garage avec modification d’ouverture. La DP est refusée, le projet nécessitant le dépôt d’un permis de construire. - DP de M. Cédric PIGNARD concernant les exhaussements de terre sur une parcelle de vigne. La DP est accordée.
- DP de M. Olivier MATTHEIS concernant la pose de panneaux photovoltaïques. La DP est accordée.
Permis de construire – démolir - d’aménager :
- PC de Mme Isabelle RAVEAU concernant la construction d’une maison individuelle. Le PC est refusé.
- PC modificatif de M. Franck TRIVERIO concernant la modification d’ouvertures. Le PC est accepté.
Droit de préemption :
Réception des demandes de déclaration d’intention d’aliéner des 4 lots du permis d’aménager, situé montée du Chevronnet : La commune ne fait pas usage de son droit de préemption.
Plan Local d’Urbanisme :
Les premières réunions sont en cours : une première réunion organisationnelle s’est tenue le 12 octobre, une réunion sera organisée début novembre avec les agriculteurs/viticulteurs, puis 3 réunions jusqu’à janvier pour effectuer les diagnostics.
6. FINANCES
Compte au Trésor : 94 375.22 €
Convention de partenariat pour l’attribution de la subvention Appel à Projet 2022 : elle sera signée le 18 octobre.
7. INTERCOMMUNALITE
SIEVA :
Présentation des prix et qualité du service public.
- Le SIEVA regroupe, en 2021, 22 communes, représentant 43 778 habitants (Alix, Anse, Belmont d’Azergues, Bully, Charnay, Chaselay, Châtillon d’Azergues, Chazay d’Azergues, Civrieux d’Azergues, Dommartin, Eveux, Fleurieux sur l’Arbresle, Lachassagne, Lentilly, Les Chères, Lozanne, Marcilly d’Azergues, Marcy, Morancé, Pommiers, Saint-Germain-Nuelle et Saint Jean des Vignes.
- Le SIEVA prend en charge la gestion du service (application du règlement, fonctionnement, surveillance et entretien des installations, relève des compteurs) la gestion des abonnés (accueil des usagers, facturation) Mise en service des branchements, Entretien de l’ensemble des ouvrages, Renouvellement de l’ensemble des ouvrages et des prestations particulières (entretien des points de distribution public)
- Depuis 1983, l’eau distribuée par le SIEVA provient intégralement de la zone de captage de la nappe alluviale de la Saône à Quincieux et Ambérieux, gérée par le Syndicat Mixte d’Eau Potable Saône-Turdine. Cette eau subit un traitement d’élimination du fer et du manganèse à l’usine du Jonchay à Anse avant d’être acheminée jusqu’aux réservoirs du SIEVA.
- Quelques chiffres :
- Nombres d’abonnements domestiques : 20 077 en 2021 (+2.49%)
- Nombre d’abonnements non domestiques : 4
- Nombres d’abonnés sur Charnay en 2021 : 461
- Volume importés : 3 487 834 en 2021 (-6.09%)
- Volume exporté (vers le Grand Lyon): -613 267 en 2021 (-7.74%)
- Volume mis en distribution : 2 874 567 en 2021 (-5.73 %)
- Volume total vendu : 2 318 965 en 2021 (-5.82%)
- La consommation moyenne par abonnement est 115 m3 par an (- 8% par rapport à 2020) - Longueur du réseau hors branchement : 557.7 km - Le réseau comporte également 11 réservoirs d’une capacité totale de 11 500 m » permettant le stockage d’environ 1 journée de consommation en pointe. Il compte également une station de pompage à Lentilly.
- Frais d’accès au service au 1er janvier 2022 s’élèvent à 36 3637 € HT
- Recettes de vente d’eau en 2021 : 5 865 968 € (-6.54%)
- Autres recettes (mises en services, travaux) : 6 665 537 € (-3.59%)
- Linéaire de canalisations renouvelées en 2021 : 7.51 km
- Travaux engagés en 2021 : 2 500 000 €. Le même montant sera prévu au programme 2022 de renouvellement de canalisations.
- 3 branchements au plomb changés dans l’année, 12 restent à changer. - Maintien des tarifs à compter du 1er janvier 2022. Le prix comprend une partie fixe(abonnement) une partie proportionnelle à la consommation d’eau potable.
- Qualité de l’eau : 96 prélèvements ont été réalisés par l’ARS + 12 prélèvements d’autocontrôle. 100% des prélèvements sont conformes (conformité bactériologique et physico-chimique)
SIVU de la Pray :
RAS
SYDER :
Réunion le 15 novembre.
SBA :
RAS
Office du tourisme :
RAS
CCBPD :
Présentation du rapport du Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées - Gouvernance :
- Le Conseil Communautaire : 59 membres élus ou désignés lors de chaque renouvellement municipal. Il élit le Président et les Vice-Présidents. Se réunit 6/8 fois par an - Le Bureau Communautaire : 32 membres (31 Maires et 1 Conseiller Communautaire). Il délibère sur les compétences déléguées par le Conseil. Se réunit tous les mois. - L’Exécutif : Composé du Président et 15 Vice-Présidents. Il se réunit 2 fois par mois. Tous les dossiers sont évoqués par l’exécutif, avant d’être présentés au bureau ou Conseil pour décision.
- La Conférence des Maires : Composée des 32 Maires. Se réunit au maximum 4 fois par an. C’est une instance de consultation et de coordination visant à renforcer le dialogue entre les Maires des communes membres.
- Le territoire
- La CCPBD est née le 1er janvier 2014 et compte 53136 habitants au 1er janvier 2021 et 32 Communes
- Les 32 communes
- Alix, Ambérieux d’Azergues, Anse, Bagnols, Belmont d’Azergues, Le Breuil, Chamelet, Charnay, Chasselay, Châtillon d’Azergues, Chazay d’Azergues, Les Chères, Chessy les Mines, Civrieux d’Azergues, Frontenas, Lachassagne, Legny, Letra, Lozanne, Lucenay,Marcilly d’Azergues, Marcy sur Anse, Moiré, Morancé, Pommiers, Porte des Pierres Dorées, Saint Jean des Vignes, Saint Vérand, Sainte Paule, Ternand Theizé, Val d’Oingt
- L’organisation des élus de l’exécutif - Sous la Présidence de Daniel POMERET, 15 Vice-Présidents élu : Mme Claire PEIGNE, M. Jacques PARIOST, M. Christian GALLET, Mme Sophie JOVILLARD, M. Gérard CHARDON, M. Laurent DUBUY, Mme Pascale BAY, M. Christian VIVIER-MERLE, M. Bernard MARCONNET, Mme Valérie DUGELAY, M. Thierry PADILLA, M. Pascal LEBRUN, Mme Marie-Pierre TEYSSIER, M. Jean-Paul GASQUET, M. Alain VAN DER Ham
- Les délégués communautaires
- 8 délégués pour la commune d’Anse, 5 délégués pour Chazay d’Azergues, 4 délégués pour Porte des Pierres Dorées et Val d’Oingt, 3 délégués pour Chasselay, Lozanne et Pommiers, 2 délégués pour Châtillon d’Azergues, Chessy les Mines, Lucenay et Morancé, Un conseiller pour les communes d’Alix, Ambérieux d’Azergues, Bagnols, Belmont d’Azergues, Chamelet, Charnay, Civrieux d’Azergues, Frontenas, Lachassagne, Le Breuil, Légny, Les Chères, Létra, Marcilly d’Azergues, Marcy, Moiré, Saint Jean des Vignes, Saint Vérand, Sainte Paule, Ternand, Theizé.
- Compétence de la CCBPD
- Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaires ; Actions de développement économique ; Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ; Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Compétences facultatives : Protection et mise en valeur de l’environnement ; Plan de lutte contre le bruit ; Balisage des sentiers VTT ; Politique des rivières pour le bassin versant Brevenne-Turdinne et de l’Azergues et le Bassin de l’Azergues ; Politique de logement ; Compétence Mobilité.
- Compétences optionnelles : Création, aménagement et entretien de la voirie ; Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs ; Action sociale d’intérêt communautaire ; Création et gestion de maisons de services au public - Structures associés :
- Destination Beaujolais, Syndicat mixte du Bordelan, Syndicat mixte des rivières Brevenne- Turdine, Mission locale avenir jeunes, Syndicat mixte du bassin versant de l’Azergues, Cap générations, Syndicat mixte des rivières du Beaujolais, Syndicat mixte du Beaujolais, Sytraival, Soliha Rhône et Grand Lyon, Alte69
- Pôle Administration et Coopération territoriale
- Marchés publics
- Finances : Fonctionnement Dépenses 21 174 670,61 € - Recettes 30 539 786,03 €, Investissement Dépenses 6 932 833,00 € - Recettes 8 162 757,00 €
- CRTE
- Service numérique
- Ressources humaines
- Pôle Activité et Mobilité
- Aménagement des zones d’activités
- Transport mobilité
- Aides aux entreprises liées à la Covid
- Pôle infrastructure du territoire
- Bâtiments
- Voirie
- Aquazergues
- GEMAPI
- Pôle jeunesse et services
- ALSH
- Petite Enfance
- Affaires Sociales
- Pôle environnement et habitat - Agriculture
- Collecte et traitement des Déchets
- PCAET
- Urbanisme
- Aire d’accueil des gens du voyage
- Pôle rayonnement du territoire
- Pays d’Art et d’histoire du Beaujolais
- Médiathèques
- Communication
- Tourisme
- Géoparc
Espace Pierres Folles :
Il est prévu la mise en place d’un groupe de travail chargé de l’organisation du fonctionnement du nouveau musée.
8. QUESTIONS DIVERSES
- La commune a reçu le 25 octobre 2022, un courrier de Maître RAFFIN, avocat représentant le Collectif Charnay Raisonné, demandant le retrait de l’arrêté accordant l’implantation d’un pylône support d’antenne de téléphonie mobile. Le courrier sera étudié et une réponse sera apportée dans les 60 jours suivant la réception. Conformément à la demande du collectif, le Préfet sera saisi pour lui demander de réunir l’instance de Concertation Départementale (ICD) - Réception d’un courrier de remerciement de l’Association organisatrice de la Course des 9 clochers.
La séance est levée à 22h00.
La parole est donnée au public :
- Représentant du Collectif Charnay Raisonné : Le collectif continue l’information au public. Plus de 300 personnes seraient défavorable au projet d’implantation de l’antenne de téléphonie mobile. BFM Lyon a réalisé une interview des représentant du collectif. Le Maire a également été entendu afin d’expliquer les arguments ayant motivé la décision de la Commune. - Mme DEMPURE souhaite avoir des explications concernant les rumeurs d’acquisition de l’ancienne maison des pompiers par un propriétaire privé. Elle note que, lors du don de cette maison par son propriétaire, M. CHAPOLARD, à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Charnay, il avait émis le souhait que ce bâtiment conserve une vocation associative. Olivier MARS explique que la maison ne pouvait rester propriété de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers, celle-ci devant être dissoute suite au déménagement des pompiers sur la caserne de Chazay d’Azergues. Plusieurs bien de l’Amicale ont dû être vendus. Afin de respecter les souhaits de M. CHAPOLARD, Monsieur MARS explique que l’Amicale des Sapeurs-Pompiers, qui a perçu le bénéfice de la vente de la maison, a prévu de faire don du produit de cette vente à la Commune de Charnay, en vue de la réalisation des travaux d’aménagements du Centre Bourg, et notamment la réalisation d’espaces destinés aux associations Charnaysiennes.
PROCHAIN CONSEIL 5 DECEMBRE 2022 A 20h00