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Déliberation - liste des deliberations du 27 06 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 27 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Famille,
SÈVRES
SÉANCE DU 27 JUIN 2024
HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 13 juin 2024, s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 24 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS (à partir du point n°18), Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN, Mme Pascale PARPEX (à partir du point n°3), M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD (à partir du point n°9), Mme Muriel COHEN (à partir du point n°3), M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE (à partir du point n°3), M. Arthur BEAUREPAIRE, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. LuaiJAFF (jusqu’au point n°24), M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Emilie BOZIO-MADE (à partir du point n°3) donne procuration à Mme Nadia IDORANE, M. Pascal GIAFFERI donne procuration à M. Franck-Eric MOREL, M. Christophe CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN (jusqu’au point n°8), M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Philippe HAZARD, M. Jean DUPLEX donne procuration à Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ (à partir du point n°25)
EXCUSES :
M. Denis MORON, Mme Dominique BLANCHET
ETAIENT ABSENTS :
M. Jean-Christophe SCIBERRAS (jusqu’au point n°17), Mme Emilie BOZIO-MADE (jusqu’au point n°2), Mme Pascale PARPEX (jusqu’au point n°2), Mme Muriel COHEN (jusqu’au point n°2), Mme Nadia IDORANE (jusqu’au point n°2)
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
8 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE ET AFFICHE LE 0 2 JUIL 2024
@ mairie@ville-sevres.fr n
LP www.sevres.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mars 2024
ADOPTÉ à l'unanimité
Mme CANDELIER ne prend pas part au vote
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 avril 2024
ADOPTÉ à l'unanimité
URBANISME
3. Délibération n° 2024/029: Avis sur le projet de modification du Plan de Prévention des Risques
inondation de la Seine dans les Hauts-de-Seine.
ADOPTÉ à l'unanimité
DÉVELOPPEMENT DURABLE - MOBILITÉ - TRANSITION ÉCOLOGIQUE
4. Délibération n° 2024/030 : Vœu pour une nouvelle gouvernance des forêts urbaines intégrant les
services écologiques et sociaux rendus
ADOPTÉ à l'unanimité
5. Délibération n° 2024/031 : Adoption de la charte territoriale d'engagement en faveur du zéro
déchet.
ADOPTÉ à l'unanimité
6. Délibération n° 2024/032 : Mobilité : Service d’autopartage en boucle : Convention constitutive
d’un groupement de commandes avec la ville de Chaville.
ADOPTÉ à l'unanimité
Mme BASTIDE ne prend pas part au vote
7. Délibération n° 2024/033: Mobilité des agents communaux : Instauration du "forfait mobilité
durable".
ADOPTÉ à l'unanimité
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE ET AFFICHE LE 0 2 JUL. 204 8. Délibération n° 2024/034: Mobilité des agents communaux : Mise à disposition des véhicules
municipaux.
ADOPTÉ à l'unanimité
AFFAIRES FINANCIÈRES, ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES
9. Délibération n° 2024/035 : Budget communal - Compte de gestion du budget principal dressé par
le comptable publie pour l'exercice 2023
ADOPTÉ à l'unanimité
16. Délibération n° 2024/036: Budget communal - Compte de gestion du budget annexe du parking du Théâtre, dressé par le comptable public pour l'exercice 2023
ADOPTÉ à l'unanimité
11. Délibération n° 2024/037: Budget communal - Compte administratif du budget principal pour l'exercice 2023
En vertu de l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE, Maire, s’est retiré au moment du vote. Madame Anne TEXIER a été élue présidente de la séance.
ADOPTÉ à la majorité
5 votes contre : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER),
Mme de LONGEVIALLE-MOULAI,
Mme CANDELIER,
M.JAFF,
M. PUZIN
12. Délibération n° 2024/038: Budget communal - Compte administratif du budget annexe du parking du Théâtre pour l'exercice 2023
En vertu de Particle L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE, Maire, s’est retiré au moment du vote. Madame Anne TEXIER a été élue présidente de la séance.
ADOPTÉ à la majorité
5 votes contre : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER),
Mme de LONGEVIALLE-MOULAI,
Mme CANDELIER,
M.JAFF,
M. PUZIN
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE ET AFFICHE LE 0 2 JUL. 2024 13. Délibération n° 2024/039: Budget communal - Affectation des résultats de fonctionnement du budget principal de la Ville de Sèvres pour l'exercice 2023
ADOPTÉ à la majorité
5 votes contre : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER),
Mme de LONGEVIALLE-MOULAI,
Mme CANDELIER,
M.JAFF,
M. PUZIN
14. Délibération n° 2024/040 : Budget communal - Affectation des résultats de fonctionnement du budget annexe du parking du Théâtre de la Ville de Sèvres pour l'exercice 2023
ADOPTÉ à la majorité
5 votes contre : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER),
Mme de LONGEVIALLE-MOULAI,
Mme CANDELIER,
M.JAFF,
M. PUZIN
15. Délibération n° 2024/041 : Modification de la délibération du 25 novembre 2021 et suivantes relatives au nouveau système de tarification sociale et familiale des services scolaires et périscolaires.
ADOPTÉ à l'unanimité
3 abstentions : Mme de LONGEVIALLE-MOULAI,
M.JAFF,
M. PUZIN
Mme CANDELIER et M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER) ne prennent pas
part au vote
16. Délibération n° 2024/042 : Maintien de divers tarifs municipaux
ADOPTÉ à l'unanimité
5 abstentions : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER),
Mme de LONGEVIALLE-MOULAI,
Mme CANDELIER,
M.JAFF,
M. PUZIN
AFFAIRES SCOLAIRES — ENFANCE - PETITE ENFANCE
17. Délibération n° 2024/043: Régularisations et remise gracieuse de créances de factures familles.
ADOPTÉ à l'unanimité
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE ET AFFICHE LE 0 2 JUIL. 20% 18 Délibération n° 2024/044: Approbation de la convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial (PEDT) et du Plan mercredi.
ADOPTÉ à l'unanimité
M. HUBERT ne prend pas part au vote
19. Délibération n° 2024/045: Approbation d'une convention de partenariat avec le Lycée Professionnel Etienne-Jules MAREY pour l'accueil en stage d'élèves.
ADOPTÉ à l'unanimité
SÉCURITÉ
20. Délibération n° 2024/046 : Convention de mise à disposition d'un policier municipal de la Ville de Sèvres auprès de la commune de Marnes-La-Coquette.
ADOPTÉ à l'unanimité
21. Délibération n° 2024/047: Mise en place d'astreintes de vidéoprotection.
ADOPTÉ à l'unanimité
S abstentions : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER),
Mme de LONGEVIALLE-MOULAI,
Mme CANDELIER,
M.JAFF,
M. PUZIN
ADMINISTRATION COMMUNALE ET RESSOURCES HUMAINES
22. Délibération n° 2024/048: Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion du parc de stationnement situé 4 rue Troyon
ADOPTÉ à la majorité
5 votes contre : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER),
Mme de LONGEVIALLE-MOULAI,
Mme CANDELIER,
M.JAFF,
M. PUZIN
Mme DUCHAUSSOY ne prend pas part au vote
23. Délibération n° 2024/049: Création de la Commission consultative MAPA (Marchés à procédure adaptée)
ADOPTÉ à l'unanimité
24. Délibération n° 2024/050 : Médiateur municipal - Rapport d'activité au titre de l'année 2023
PRIS ACTE
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE ET AFFICHE LE 0 2 JUIL. 20% 25. Délibération n° 2024/051 : Personnel communal - Adoption du règlement relatif à la prime d'activité versée aux agents communaux.
ADOPTÉ à la majorité
5 votes contre : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER),
Mme de LONGEVIALLE-MOULAI,
Mme CANDELIER,
M. JAFF (pouvoir à Mme de LONGEVIALLE-MOULAI)
M. PUZIN
26. Délibération n°2024/052 : Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.
ADOPTÉ à l'unanimité
5 abstentions : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER),
Mme de LONGEVIALLE-MOULAI,
Mme CANDELIER,
M. JAFF (pouvoir à Mme de LONGEVIALLE-MOULADT),
M. PUZIN
27. Compte-rendu de la délégation au Maire
PRIS ACTE
La séance est levée le 27 juin 2024 à 20h40.
Grégoire de LA RONCIÈRE
Maire de Sèvres
Vice-Président de Grand Paris Seine Ouest
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE ET AFFICHE LE Ü 2 JUIL. 2024