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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 097 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Vendredi 15 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 097 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DES
YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2020-097
PUBLIÉ LE 15 MAI 2020Sommaire
Préfecture des Yvelines - DICAT
78-2020-05-15-008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture de l'Hôtel de
Noailles" situé à Saint-Germain-en-Laye (78) (2 pages) Page 3
2Préfecture des Yvelines - DICAT
78-2020-05-15-008
Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture de
l'Hôtel de Noailles" situé à Saint-Germain-en-Laye (78)
Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture de l'Hôtel de Noailles" situé à
Saint-Germain-en-Laye (78)
Préfecture des Yvelines - DICAT - 78-2020-05-15-008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture de l'Hôtel de Noailles" situé à Saint-Germain-en-Laye (78) 3Liberté « Liberté» Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d’ouverture de l’ «Hôtel de Noailles»
située à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78)
Le préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L.3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire en complétant ses dispositions, ensemble la décision n°2020-800 DC du 11 mai 2020 du Conseil Constitutionnel ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, préfet des Yvelines ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 10 ;
Considérant que l’avis du maire de la commune de Saint-Germain-en-Laye a été sollicité,
Considérant que l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n°2020-290
du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 est prorogé jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, à l’article 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, pris sur le fondement
des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, habilité le représentant de l'Etat dans le département à autoriser, après avis du maire,
Préfecture des Yvelines - DICAT - 78-2020-05-15-008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture de l'Hôtel de Noailles" situé à Saint-Germain-en-Laye (78) 4l'ouverture des musées, dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
Considérant que l'Hôtel de Noailles constitue un établissement recevant du public (ERP) dont la fréquentation est majoritairement locale et que sa réouverture n'est
pas de nature à susciter trop de déplacements, notamment par les transports en
commun ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
ARRÊTE
Article 1er: L'ouverture au public de l'Hôtel de Noailles situé à Saint-Germain-en- Laye est autorisée.
Article 2 : Toutes mesures devront être prises pour garantir le strict respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociales, prévues à l'article 1° du décret n°2020-548 du 11 mai 2020.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, monsieur le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, monsieur le maire de la commune de Saint-Germain-en- Laye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 1 5 MA] 2020
Dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours administratif (gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines- 1 avenue de l'Europe 78000 Versailles ou hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - place Beauvau 75008 Paris),
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.
Préfecture des Yvelines - DICAT - 78-2020-05-15-008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture de l'Hôtel de Noailles" situé à Saint-Germain-en-Laye (78) 5