Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 097 recueil des actes administratifs special 2

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 097 recueil des actes administratifs special 2 Document publié le Vendredi 15 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 097 recueil des actes administratifs special 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PREFECTURE DES

YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°78-2020-097

PUBLIÉ LE 15 MAI 2020Sommaire

Préfecture des Yvelines - DICAT

78-2020-05-15-008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture de l'Hôtel de

Noailles" situé à Saint-Germain-en-Laye (78) (2 pages) Page 3

2Préfecture des Yvelines - DICAT

78-2020-05-15-008

Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture de

l'Hôtel de Noailles" situé à Saint-Germain-en-Laye (78)

Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture de l'Hôtel de Noailles" situé à

Saint-Germain-en-Laye (78)

Préfecture des Yvelines - DICAT - 78-2020-05-15-008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture de l'Hôtel de Noailles" situé à Saint-Germain-en-Laye (78) 3Liberté « Liberté» Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES YVELINES

Préfecture

Direction de la réglementation et des élections

Bureau de la réglementation générale

Arrêté préfectoral n°

portant autorisation d’ouverture de l’ «Hôtel de Noailles»

située à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78)

Le préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'honneur

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L.3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de

covid-19 ;

Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire en complétant ses dispositions, ensemble la décision n°2020-800 DC du 11 mai 2020 du Conseil Constitutionnel ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, préfet des Yvelines ;

Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 10 ;

Considérant que l’avis du maire de la commune de Saint-Germain-en-Laye a été sollicité,

Considérant que l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n°2020-290

du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 est prorogé jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;

Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, à l’article 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, pris sur le fondement

des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, habilité le représentant de l'Etat dans le département à autoriser, après avis du maire,

Préfecture des Yvelines - DICAT - 78-2020-05-15-008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture de l'Hôtel de Noailles" situé à Saint-Germain-en-Laye (78) 4l'ouverture des musées, dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;

Considérant que l'Hôtel de Noailles constitue un établissement recevant du public (ERP) dont la fréquentation est majoritairement locale et que sa réouverture n'est

pas de nature à susciter trop de déplacements, notamment par les transports en

commun ;

Sur proposition du Secrétaire Général,

ARRÊTE

Article 1er: L'ouverture au public de l'Hôtel de Noailles situé à Saint-Germain-en- Laye est autorisée.

Article 2 : Toutes mesures devront être prises pour garantir le strict respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociales, prévues à l'article 1° du décret n°2020-548 du 11 mai 2020.

Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, monsieur le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, monsieur le maire de la commune de Saint-Germain-en- Laye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Fait à Versailles, le 1 5 MA] 2020

Dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours administratif (gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines- 1 avenue de l'Europe 78000 Versailles ou hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - place Beauvau 75008 Paris),

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.

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