Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 088 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 088 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 7 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 088 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PREFECTURE DES

YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°78-2020-088

PUBLIÉ LE 7 MAI 2020Sommaire

CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN

78-2020-04-27-004 - 2020-53 Amélie HUGUET - Délégation de signature (1 page) Page 3

Préfecture des Yvelines - DICAT

78-2020-05-07-001 - Arrêté portant autorisation exceptionnelle de fonctionnement du

marché de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole (78) pendant la période de confinement liée à

l'épidémie de Covid-19. (2 pages) Page 5

2CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN

78-2020-04-27-004

2020-53 Amélie HUGUET - Délégation de signature

CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2020-04-27-004 - 2020-53 Amélie HUGUET - Délégation de signature 3Poi SSy ( 7 www.chi-poissy-st-germain.fr

Saint-Germain-en-Laye

Centre Hospitalier Intercommunal

DIRECTION GENERALE

DECISION N° 1/2020/53

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

LA DIRECTRICE

Vu les articles L.6143-7, D.6143-34, D.6143-45 et D.6143-36 du Code de la Santé Publique,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 26 mars 2018 portant nomination de Madame Isabelle LECLERC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en- Laye et du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie à compter du 3 avril 2018,

DECIDE

Article 1° : Une délégation de signature est donnée à Madame Amelie HUGUET, Adjoint des Cadres Hospitaliers, au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye, à l’effet de signer les documents suivants à compter du 1° mai 2020:

- Fiche UF changement de service,

- Courriers de refus de candidatures ou de candidatures non retenues,

- Courriers de réponse dans le cadre d’un changement de service,

Article 2 : La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature. La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au trésorier de l'établissement, communiquée au Conseil de Surveillance et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.

Article 3 : La présente décision prend effet à compter du 1° mai 2020.

Fait à Poissy, le 27 avril 2020

Exemplaire de signature autorisée, La Directrice Générale,

Amelie HUGUET Isabelle LECLERC

RÉ

-

Destinataires :

- Madame SEILLIER

- Madame FEREST, Trésorerie Principale

- Direction Générale

- Publication recueil

Adresse postale : CHIPS - CS 73082 - 78303 POISSY CEDEX

Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75

HE

CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2020-04-27-004 - 2020-53 Amélie HUGUET - Délégation de signature 4Préfecture des Yvelines - DICAT

78-2020-05-07-001

Arrêté portant autorisation exceptionnelle de

fonctionnement du marché de la commune de

Saint-Cyr-l'Ecole (78) pendant la période de confinement

liée à l'épidémie de Covid-19. Arrêté portant autorisation exceptionnelle de fonctionnement du marché de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole (78) pendant la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19.

Préfecture des Yvelines - DICAT - 78-2020-05-07-001 - Arrêté portant autorisation exceptionnelle de fonctionnement du marché de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole (78) pendant la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19. 5En PRÉFET

DES YVELINES

Liberté

Égalité

Fraternité

Préfecture

Direction de la réglementation et des élections

Bureau de la réglementation générale

Arrêté n°

portant autorisation exceptionnelle de fonctionnement du marché de la commune de SAINT CYR L'ECOLE (78) pendant la période de confinement liée à l'épidémie de COVID-19

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code la santé publique, notamment son article L3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines, M. Jean-Jacques BROT ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 complété prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, et notamment son article 8-III ;

Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier Ministre a, au Ill de l'article 8 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des

dispositions de l'article L.3131-15 du code la santé publique, interdit jusqu'au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l'objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier Ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Vu la demande en date du 4 mai 2020 du maire de la commune de Saint-Cvyr-L’Ecole,

sollicitant le maintien à titre exceptionnel de l'ouverture du marché alimentaire ;

1.

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Accueil du public : } avenue de l’Europe — Versailles

Tél : 01.39.49.78.00

Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr

Préfecture des Yvelines - DICAT - 78-2020-05-07-001 - Arrêté portant autorisation exceptionnelle de fonctionnement du marché de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole (78) pendant la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19. 6Considérant que le maintien de l'ouverture du marché alimentaire répond à un besoin

d'approvisionnement de la population compte tenu des circonstances locales ;

Considérant les mesures mises en place par le maire pour garantir des conditions

d'organisation conformes à la protection de la santé publique et l'engagement du maire de procéder aux contrôles nécessaires pour garantir le respect des mesures sanitaires prescrites.

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de la pandémie de COVID-19 et

l'urgence ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE :

Article 1°" : Le marché alimentaire de la commune de SAINT CYR L'ECOLE est autorisé à ouvrir à titre dérogatoire pendant la période de l'état d'urgence sanitaire, selon les

dispositions suivantes.

- le samedi 9 mai 2020.

Article 2 : Le maire veillera à la mise en œuvre des mesures de protection sanitaire et

effectuera les contrôles nécessaires pour garantir le respect des dispositions propres à garantir la santé publique et à interdire les rassemblements, réunions ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert.

Article 3 : Le maire doit prévoir une distance suffisante entre chaque étal et limiter les

accès de manière à faire respecter en permanence les distances entre les clients et faire respecter toute disposition permettant de mettre en œuvre l'ensemble des mesures barrières.

Article 4: copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République de

Versailles.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et sous-préfet de Versailles, Madame le maire de la commune de Saint Cyr l'Ecole, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

NB : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif.

! peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

I! peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).

Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux

mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Préfecture des Yvelines - DICAT - 78-2020-05-07-001 - Arrêté portant autorisation exceptionnelle de fonctionnement du marché de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole (78) pendant la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19. 7