Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 170 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 170 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 31 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 170 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Humanitaire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PREFECTURE DES

YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°78-2020-170

PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2020Sommaire

Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure

78-2020-08-29-002 - Arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque pour les

personnes de 11 ans et plus aux abords des établissements d'enseignement et des gares des

Yvelines du 29 août 2020 (4 pages) Page 3

Préfecture des Yvelines - DiCAT

78-2020-08-29-001 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation de la réalisation de

prélèvements sur le lieu de prélèvement de type barnum situé 4, avenue de Paris à

Versailles, par le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier « Hôpitaux

Universitaires Paris-Centre » de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris sis 3, avenue

Victoria, 75004 PARIS, site Broussais situé bâtiment Leriche – 14, rue Maria Helena

Vieira Da Silva, 75014 PARIS, en vue de l’examen de détection du génome du

SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 du 29

août 2020 (3 pages) Page 8

2Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure

78-2020-08-29-002

Arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de

11 ans et plus aux abords des établissements d'enseignement et des gares des

Yvelines du 29 août 2020

Arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus aux

abords des établissements d'enseignement et des gares des Yvelines du 29 août 2020

Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - 78-2020-08-29-002 - Arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus aux abords des établissements d'enseignement et des gares des Yvelines du 29 août 2020 3PRÉFET

DES YVELINES L tberté

Egalité

L'raternité

Direction de la réglementation et des élections

Bureau de la réglementation générale

Arrêté préfectoral

rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de onze ans et plus aux abords des établissements d'enseignement et des gares des Yvelines

Vu

vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la légion d’honneur

le code de la santé publique, notamment son article L.3131-15 ;

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment son article 72 ;

le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT, en qualité de préfet des Yvelines ;

le rapport en date du 28 août 2020 de la directrice de la délégation départementale des Yvelines de l'agence régionale de santé d'Île-de-France sur l'évolution de la situation épidémiologique dans le département des Yvelines :

Considérant que l’organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

1/4

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon 78010 Versailles cedex

Accueil du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles

Tél. : 01.39.49.78.00

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines.pref.qouv.fr

Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - 78-2020-08-29-002 - Arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus aux abords des établissements d'enseignement et des gares des Yvelines du 29 août 2020 4Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire prévoit, à son article 1°’, d’une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

Considérant qu'aux termes du Il de l’article 1° du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié : « Dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet du département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » :

Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire des Yvelines, plusieurs foyers épidémiques y ayant été recensés au cours des dernières semaines et que le taux d'incidence et le taux de positivité sont en augmentation ;

Considérant, en outre, que le virus de la covid-19 circule très activement en région d'Île-de-France, dont tous les départements ont été classés en zone de circulation active du virus ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter les risques de contagion, en particulier dans l'espace public ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités du système médical du département des Yvelines ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures

proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la

population ;

Considérant que les recommandations sanitaires visent à imposer le port du

masque dans l'espace public dans certaines situations caractérisées par une forte concentration de population, pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de l'épidémie dans la population générale ;

Considérant que les abords des établissements d'enseignement sont des lieux

d'importants flux de circulation et de stationnement de personnes, rendant difficile le

respect des gestes barrières, en particulier de la distanciation physique :

Considérant, en outre, que les populations fréquentant les abords de ces

établissements appartiennent à des catégories d'âge actuellement particulièrement touchées par l'épidémie de covid-19 :

Considérant que les gares et leurs abords constituent des lieux de brassage

important de populations et que le respect des gestes barrières et de la distanciation y est rendu difficile en cas de forte affluence;:

Considérant en outre l'importance des flux quotidiens au sein et aux abords des gares des Yvelines, notamment en direction et en provenance de Paris et des départements de la petite couronne, dans lesquels les représentants de l'Etat ont rendu le port du masque obligatoire dans tout l'espace public :

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Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - 78-2020-08-29-002 - Arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus aux abords des établissements d'enseignement et des gares des Yvelines du 29 août 2020 5Considérant qu'il appartient au préfet des Yvelines de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées dans le département ;

Considérant que la rentrée scolaire fixée au 1° septembre 2020 et la reprise des activités professionnelles à l'issue de la période estivale entraïneront une forte concentration de la population aux entrées et sorties des établissements scolaires et dans les gares, lieux de passage et de circulation, à compter de cette même date ;

Vu l’urgence,

ARRETE :

Article 1°": À compter du mardi 1° septembre 2020 à 07h00, et pour une durée d’un mois, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus dans un périmètre de 50 mètres autour des accès aux établissements d'enseignement du premier degré, du second degré et du supérieur des Yvelines, aux horaires des entrées et des sorties.

Article 2 : À compter du mardi 1°’ septembre 2020 à 07h00, et pour une durée d’un mois, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties des gares ferroviaires des Yvelines.

Article 3 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation régulière et seront adaptées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Versailles selon les voies et délais de recours mentionnés ci- dessous.

3/4

Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - 78-2020-08-29-002 - Arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus aux abords des établissements d'enseignement et des gares des Yvelines du 29 août 2020 6Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Yvelines, la directrice de la délégation départementale des Yvelines de l'agence régionale de santé et mesdames et messieurs les maires des communes des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

2 3 AOÛT 2020 Fait à Versailles, le

Le fet,

LL

Jean-Jacqties BROT

Dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux adressé au préfet des Yvelines ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles .

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Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - 78-2020-08-29-002 - Arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus aux abords des établissements d'enseignement et des gares des Yvelines du 29 août 2020 7Préfecture des Yvelines - DiCAT

78-2020-08-29-001

ARRETE PREFECTORAL portant autorisation de la réalisation de

prélèvements sur le lieu de prélèvement de type barnum situé 4, avenue de

Paris à Versailles, par le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier

« Hôpitaux Universitaires Paris-Centre » de l’Assistance Publique – Hôpitaux

de Paris sis 3, avenue Victoria, 75004 PARIS, site Broussais situé bâtiment

Leriche – 14, rue Maria Helena Vieira Da Silva, 75014 PARIS, en vue de

l’examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre

de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 du 29 août 2020

Barnum 4 avenue de Paris à versailles

Préfecture des Yvelines - DiCAT - 78-2020-08-29-001 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu de prélèvement de type barnum situé 4, avenue de Paris à Versailles, par le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier « Hôpitaux Universitaires 8Liberté »* Egaliré + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES YVELINES

Agence régionale de santé Ile-de-France

ARRETE PREFECTORAL

portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu de prélèvement de type lieu extérieur sous barnum situé au 4 avenue de Paris à VERSAILLES par le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier « Hôpitaux Universitaires Paris-Centre » de l’Assistance Publique — Hôpitaux de Paris sis 3, avenue Victoria, 75004 PARIS, site Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva, 75014 PARIS, en vue de l’examen de détection du génome du SARS- CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d’honneur

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 3131-17, L.6211-13 et L.6211-

16 ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4;

VU Ja loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :

VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

VU le décret du 04 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines (hors classe) ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Préfecture des Yvelines - DiCAT - 78-2020-08-29-001 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu de prélèvement de type barnum situé 4, avenue de Paris à Versailles, par le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier « Hôpitaux Universitaires 9VU l’arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques aux fins d’un examen de biologie médicale et la phase analytique de l’examen de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;

VU larrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 22 :

VU l'avis favorable rendu par le directeur général de l’ Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 04/08/2020 pour la réalisation de prélèvements des échantillons biologiques de patients ambulatoires suspects d’être infectés par le coronavirus SARS-CoV-2 au sein du lieu de prélèvements de type barnum situé au 4 avenue de Paris — 78000 VERSAILLES, mis en place pour la journée du 3 septembre 2020 ;

CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 Janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale :

CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, il y a lieu de permettre que les prélèvements de l’examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » puissent, sur l’autorisation du représentant de l’Etat dans le département, être réalisés dans d’autres lieux que ceux autorisés en droit commun ; qu’il y a lieu aux mêmes fins, d’assouplir les règles de zonage dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d’exercice professionnel applicables à ces examens :

CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, prorogé par l’article 1 de la loi n°2020-546 du IT maï 2020, est prorogé jusqu'au 30 octobre 2020 inclus sur les seuls territoires de la Guyane et de Mayotte ; que l’état d’urgence sanitaire a pris fin au 11 juillet 2020 sur les autres territoires ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire, dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, de maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de l’épidémie de covid-19, notamment le risque infectieux lié à la transmission du virus, et à assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ainsi que de tenir compte de l’évolution des données scientifiques dans la prise en charge de l’infection à virus covid-19 ;

CONSIDERANT qu'aux termes du I de l’article 22 de l’arrêté du 10 Juillet 2020, « Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à autoriser que le prélèvement d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » soit réalisé dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l’article 2 de l’arrêté du 13 août 2014 susvisé. Ces prélèvements sont assurés dans le respect des dispositions du code de la santé publique et des conditions de prélèvement figurant en annexe du présent article » ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu, par suite d’autoriser, par dérogation aux dispositions de l’article L.621 1- 13 du code de la santé publique, et uniquement pour la journée du 25 août 2020, le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier « Hôpitaux Universitaires Paris-Centre » de l’Assistance Publique — Hôpitaux de Paris sis 3, avenue Victoria, 75004 PARIS, site Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva, 75014 PARIS, à prélever des échantillons biologiques aux fins des examens de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR sur le lieu de prélèvements de type lieu extérieur sous barnum situé au 4 avenue de Paris — 78000 VERSAILLES, mis en place pour la journée du 3 septembre 2020, dès lors qu’il répond aux conditions énoncées par l’arrêté du 10 juillet 2020 susvisé.

Préfecture des Yvelines - DiCAT - 78-2020-08-29-001 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu de prélèvement de type barnum situé 4, avenue de Paris à Versailles, par le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier « Hôpitaux Universitaires 10ARRÊTE

ARTICLE 1 : A titre dérogatoire, les prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier « Hôpitaux Universitaires Paris-Centre » de l’Assistance Publique — Hôpitaux de Paris sis 3, avenue Victoria, 75004 PARIS, site Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva, 75014 PARIS, le jeudi 3 septembre 2020 de 10h à 19h, sur le lieu de prélèvements de type lieu extérieur sous barnum situé au 4 avenue de Paris — 78000 VERSAILLES, dans les conditions prévues au I de l’article 22 de l’arrêté du 10 juillet 2020.

ARTICLE 2 : Ces prélèvements sont réalisés dans le respect des dispositions du code de la santé publique et des conditions de prélèvement figurant en annexe à l’article 22 de l’arrêté du 10 Juillet 2020.

ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent.

ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Fait à Versailles, le 29/08/2020

Préfecture des Yvelines - DiCAT - 78-2020-08-29-001 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu de prélèvement de type barnum situé 4, avenue de Paris à Versailles, par le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier « Hôpitaux Universitaires 11