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Arrêté - Arrêté n°ARR 0395
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0395)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/07/2024
# @ Reçu en préfecture le 17/07/2024 Publié 7 ublié le
ID : 067-216704627-20240625-ARR 2024-
Alsace Centrale _0395 2024-AR
WRONG MEN
Hugo Salvaire
salvairehugo@gmail.comx
[ ARRETE N°395/2024 |
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU la demande, en date du 8 juillet 2024, par laquelle le permissionnaire ci-
dessus référencé sollicite l'autorisation de stationner des véhicules, au
droit du n°2a rue Renouvier à SELESTAT, en vue de procéder à un
tournage de film;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2542- 2 donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des
arrêtés locaux ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat,
notamment l'arrêté du 19 avril 1967 et ses avenants ;
VU l'état des lieux ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires à
assurer la sécurité des usagers ;
arrête:
ARTICLE 1:
Le permissionnaire est autorisé, à titre précaire et toujours révocable, à stationner des véhicules, sur quatre emplacements de stationnement, au droit du n°2a rue Renouvier à Sélestat, le 18 juillet 2024 de 10h00 à 14h00.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre du tournage, la circulation de tout véhicule est ponctuellement interrompue rue Renouvier, pour permettre l'enregistrement du son, le 18 juillet 2024 entre 10h00 et 14h00 :
ARTICLE 3 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions et les réservations sont mis en place par le permissionnaire.
ARTICLE 4 :
La présente permission est valable le 18 juillet 2024 de 10h00 à 14h00.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est adressé au permissionnaire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -« DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN = - _ _ œ
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Télephone 03 88 58 85 00 : Fax 03 88 82 90 71 | Sélestat fr
Publié en ligne le 17/07/2024
Transmis au contrôle de légalité le 17/07/2024 Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le S L O7
ID : 067-216704627-20240625-ARR 0395 2024-AR
ARTICLE 6 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être
en stationnement gênant et fera l'objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 7 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
(Rag/Ipk)
Sélestat, le 25 juin 2024
Le Maire
Marcel BAUER
copie transmise à :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Police Municipale
Le permissionnaire
contact@bati-platrier.com
VILLE DE SELESTAT - arrêté n°395/2024 du 11 juillet 2024