Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2015 04 02 Conseil municipal compte rendu
Compte-Rendu - 2017 04 06 Conseil municipal compte rendu
Compte-Rendu - 2019 03 28 Conseil municipal compte rendu
Compte-Rendu - 2018 03 07 Conseil municipal compte rendu
Compte-Rendu - 2018 04 12 Conseil municipal compte rendu
Compte-Rendu - 2018 12 13 Conseil municipal compte rendu
Compte-Rendu - 2017 02 23 Conseil municipal compte rendu
Compte-Rendu - 2015 12 10 Conseil municipal compte rendu
Compte-Rendu - 2016 03 10 Conseil municipal compte rendu
Compte-Rendu - 2017 11 08 Conseil municipal compte rendu
Compte-Rendu - 2020 03 05 Conseil municipal compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03 05 Conseil municipal compte rendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Bois et produits du bois,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5
MARS
2020
Présents
:
Monsieur
WERMEILLE,
Maire
Mesdames
MAITREJEAN,
DUMETIER
et
MISCHLER
Messieurs
DUBOZ,
REYMOND,
CUINET,
GUTRIN,
MICHEL,
MORINIERE,
PIERRECY
et VUILLET
Absents
:
Monsieur
NOEL
et
Madame
GLISZCZYNSKI
Date
de
la convocation
: 27/02/2020
Madame
Jeanne
MAITREJEAN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1—
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
9
JANVIER
2020
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité
par
les
personnes
présentes
lors
de
cette
réunion.
11—
DELIBERATIONS
1-
Vote
des
taux
des
taxes
locales
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
vue
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
le
conseil
ne
votera
pas
le
taux. Pour
les
taux
des
taxes
sur
le
foncier
bâti
et
le
foncier
non
bâti,
les
taux
restent
inchangés
par
rapport
à
2019:
-
Taxe
foncière
Bâti
:
12.31%
-
Taxe
foncière
non
bâti:
28.87%
Vote
du
Taux
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Le
vote
de
cette
taxe
est
reporté,
le
SICTOM
n'ayant
communiqué
le
produit
attendu
nécessaire
au
calcul
de
la
taxe. Subventions
2020
aux
associations
Sur
proposition
de
la Commission
Action
Sociale
Monsieur
le
Maire
présente
les
demandes
de
subventions
aux
associations
et
précise
que
l’association
«
les
Bons
voisins
du
Haut
de
Cize
» créée
en
2018
demande
pour
la
première
fois
une
subvention.
Monsieur
le
Maire
propose
une
aide
de
100
€, 4 votes
pour,
1 abstention
et 7 votes
contre.
La
somme
de
50
€ est
attribuer
à l’association
«
les
bons
voisins
du
haut
de
Cize
».
Le
Conseil
municipal
décide
d’attribuer
les
subventions
pour
l’année
2020
:
- Club
«
Les
Fougères
»
50
€
- «Les
Marcheurs
de
Cize
»
50
€
- Chorale
«
Crescendo
»
50
€
- Les
Loisirs
Créatifs
50€
- Les
Bons
voisins
du
Haut
de
Cize
50€
- Les
Cerisiers
Câlins
160
€
- Banque
alimentaire
200
€
- Semons
l'Espoir
200
€
- Restos
du
Cœur
200
€ 4-
Aides
et
participations
:
Le
Conseil
municipal
décide
de
reconduire
les
aides
de
2019,
à
savoir:
e
Centre
aéré
et
centre
de
loisirs
: 3.00
€/jour
et
par
enfant,
maximum
25
jours
ou
dans
la
limite
de
la
somme
facturée
aux
familles,
si le
montant
journalier
est
inférieur
à 3.00
€.
e
Séjour
linguistique
: 60
€
par
an.
5-
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
—
budget
lotissement
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
comptes
de
gestion
2019
relatifs
au
budget
lotissement
établis
par
le
Receveur
Municipal.
6-
Approbation
du
compte
administratif
2019
- budget
Lotissement
Présentation
du
compte
administratif,
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
OU
DEFICIT
OU
EXCED.
OU
DEFICIT
OU
EXCED.
OU
DEFICIT
OU
EXCED.
Résultats
reportés
630
697.37
706
400.14
706
400.14
630
697.37
Opération
de
706
400.14
756
359.14
706
400.14|
706
400.14|
1412
800.28|
1462
759.28
l'exercice TOTAUX
706
400.14
1387
056.51
1412
800.28|
706
400.14]
2119
200.42|
2
093
456.65
Résultats
de
clôture
680
656.37
706
400.14
25
743.77
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
706
400.14
1387
056.51
1412
800.28|
706
400.14|
2119
200.42|
2
093
456.65
RESULTATS DEFINITIFS
680
656.37
706
400.41
25
743.77
Monsieur
le
Maire
se
retire
pour
voter
le compte
administratif
qui
est
adopté
à l'unanimité.
7-
Présentation
du
budget
2020
— Budget
Lotissement
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
N°
CHAPITRES
Proposition | |
N°
CHAPITRES
Proposition
2020
2020
002 |
Résultat
reporté
0.00 |
|002 |
Excédent
reporté
680
656.37
011 |
Charges
à caractères
général
4
000.00
70 |
Produits
des
services
(ventes
terrains)
90
000.00
65 |
reversement
excédent
60
256.23
66 |
Charges
financières
0.00
Opérations
d’ordre
entre
042 |
sections
1416
800.28|
|043 |
Op.
ordre
intérieur
de
section
710
400.14
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
1
481
056.51
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1481
056.51
INVESTISSSEMENT
N°
CHAPITRES
Fiopostonnt
(ANS
CHAPITRES
Proposition
2020
2020
001 |
Résultat
reporté
706
400.14
16 | Emprunts
0.00
16 | Remboursement
d'emprunts
0.00
040 |
Intégration
de
stock
710
400.14|
|
040 |
Opérations
d'ordre
entre
section
1 416
800.28
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
1
416
800.28
|
ToTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
1
416
800.28
Budget
voté
à
l’unanimité. 8-
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
—
budget
eau
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
comptes
de
gestion
2019
relatifs
au
budget
eau
établis
par
le
Receveur
Municipal.
9-
Approbation
du
compte
administratif
2019
- budget
Eau
Présentation
du
compte
administratif
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
OU
DEFICIT
OU
EXCED.
OÙ
DEFICIT
OU
EXCED.
OÙ
DEFICIT
OÙ
EXCED.
Résultats reportés
2 924.39
43 386.53
46 310.92
Opération de l'exercice |
72625.47|
6597328]
2384.64
9103.18|
75010.12|
75076.46
oraux
72625.47|
68897.67|
2384.64]
52489.71|
75010.12|
121 387.38
Résultats de clôture
3 727 .80
50 105.07
46 310.92
Restes
à
réaliser
roTaux cumuLes |
72625.47|
68897.67|
2384.64]
52489.71|
7501012]
121387.38
PÉMINITES
SES
50 105.07
46 377.27
Monsieur
le Maire
se
retire
pour
voter
le compte
administratif
qui
est
adopté
à l’unanimité.
10-
Présentation
du
budget
2020
-
Budget
Eau
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRES
CHAPITRES
002 | Déficit
antérieur
reporté
Excédent
antérieur
reporté
011 | Charges
à caractère
général
70
Ventes
prod
fab,
prest
services
012 |
Charges
personnel
74
Subvention
d'exploit
(virt
commune)
014 | Atténuation
charges
(Redevances)
Recouvrement
sur
créances
023 |
Virement
section
investissement
65
|Autres
charges
gestion
courante
67
|Charges
exceptionnelles
Opérations
d'ordre
042
(amort.subventions)
TOTAL
RECETTES
EXPLOITATION
042 | Opérations
d'ordre
(amortissements)
TOTAL
DÉPENSES
EXPLOITATION
CHAPITRES
CHAPITRES
001 |
Déficit
antérieur
Excédent
antérieur
reporté
020 |
Dépenses
imprévues
Subventions
d'investissement
20
|Immobilisations
incorporelles
Virement
de
la section
d'exploit
21
|Immobilisations
corporelles
Opérations
d'ordre
040 |
(amort.subventions) TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Budget
voté
à l'unanimité.
1 474.00
040
Opérations
d'ordre
(amortissements)
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT 11-
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
—
budget
Commune
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
comptes
de
gestion
2019
relatifs
au
budget
de
la
commune
établis
par
le
Receveur
Municipal.
12-
Approbation
du
compte
administratif
2019
- budget
Commune
Présentation
du
compte
administratif
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
OÙ
DEFICIT
OU
EXCED.
OU
DEFICIT
OU
EXCED.
OU
DEFICIT
OU
EXCED.
Résultats
reportés
132
968.16
281
380.08
414
348.24
Opération
de
l'exercice
378
733.26
407
564.79
767
077.46
495
605.58 |
1
145
810.72
903
170.37
TOTAUX
378
733.26
540
532.95
767
077.46
776
985.66 |
1 145
810.72
1317
518.61
Résultats
de
clôture
161
799.69
9
908.20
171
707.89
Restes
à réaliser
744
478.19
356
206.61
744
478.19
356
206.61
TOTAUX
CUMULES
378
733.26
540
532.95]
1511555.65|
1126
192.27 |
1 890
288.91
1673
725.22
RESULTATS DEFINITIFS
161
799.69
385
363.38
216
563.69
Monsieur
le
Maire
se
retire
pour
voter
le compte
administratif
qui
est
adopté
à
l'unanimité.
13-
Présentation
du
budget
2020
—
Budget
Commune
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
‘
Proposition
&
Proposition
N
CHAPITRES
2020
N
CHAPITRES
2020
011 | Charges
à caractère
général
126
370.00
002 |
Excédent
antérieur
reporté
161
799.69
012 |
chargesde
personnel
145
300.00
013 |
Atténuations
de
charges
500.00
014 |
Atténuations
deproduits
67
500.00
70 |
Produits
des
services
90
606.00
022 |
Dépenses
imprévues
13
977.89
0.00
023 |
Virement
section
d'investissement
180
000.00
73
|Impôts
et
taxes
234
150.00
65
|Autres
charges
gestion
courante
50
560.80
74
|
Dotations
et
participations
104
750.00
66
|
Charges
financières
21
850.00
75
|Autres
prod
de
gest
courante
27
500.00
67 |
Charges
exceptionnelles
0.00
76
|Produits
financiers
300.00
0.00
77
|
Produits
exceptionnels
250.00
042 |
Opérations
d'ordre
14
297.00
042
0.00
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
619
855.69
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
619
855.69
INVESTISSEMENT
Proposition
Proposition
CHAPITRES
2020
CHAPITRES
2020
001 |
Solde
d'exécution
d'invest.
reporté
0.00
001 |
Solde
d'exécution
d'inv
reporté
9 908.20
020 |
Dépenses
imprévues
5 000.00
021 |
Virement
de
la section
fonctionn.
180
000.00
16
|
Remboursement
d'emprunts
60
500.00
24 |
Produits
des
cessions
0.00
20 |
Immobilisations
incorp
0.00
10 |
Dotations
fonds
divers
104
072.38
204 |
Subventions
d'équipement
versées
0.00
13
|
Subventions
d'investissement
38
494.00
21
|Immobilisations
corporelles
43
000.00
16
|Emprunts
150
000.00
23
|Immobilisations
en
cours
0.00
23
|Immobilisations
en
cours
0.00
040 |
Opération
d'ordres
0.00
040 | Opérations
d'ordre
entre
sections
14
297.00
041 |
Opérations
patrimoniales
0.00
041 |
Opérations
d'ordre
entre
sections
0.00
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
108
500.00
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
496
771.58
RAR
DEPENSES
744
478.19
RAR
RECETTES
356
206.61
852
978.19
852
978.19
Budget
voté
à l’unanimité 14-
Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
2020
Les
coupes
prévues
se
situent
sur
la
parcelle
n°
1 en
vente
de
gré
à gré
par
soumission
en
bloc
et sur
pied
pour
les
résineux
et en
bloc
façonné
pour
les feuillus.
Pour
la parcelle
n°
18
l'ONF
propose
deux
types
de
plantation
:
-
Soit
des
plants
de
de
mélèzes
et d’érables
-
Soit
des
plants
de
sapins.
Le
conseil
opte
pour
les
plants
de
mélèzes
et
d’érables.
15-
Bail
rural
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
le dossier
de
location
des
terrains
communaux.
Un
nouveau
bail
rural
est
à établir
avec
Monsieur
Pierre
GROSSEN
qui
reprend
les
terrains
communaux
loués
à
Monsieur
Franck
BRUN.
Monsieur
la
maire
propose
un
bail
de
9 ans
pour
les
parcelles
cadastrées
AA
131,
AB
50
et
U
280
d’une
contenance
totale
de
2ha
82a
88ca,
pour
un
loyer
annuel
de
340
€ actualisé
chaque
année
selon
la variation
d’un
indice
qui
est
défini
par
région
naturelle
agricole
à l'échelon
départemental.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
et autorisation
donnée
au
maire
de
signer
tous
les
documents.
16-
Demande
de
subvention
FEDER
Monsieur
le
maire
explique
que
la
commune
a
la
possibilité
de
demander
une
subvention
de
44
000
€
dans
le
cadre
du
FEDER
(Fond
Européen
de
Développement
Régional)
pour
le financement
de
la chaufferie
à granulés
de
bois. Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
plan
de
financement,
ainsi
que
la demande
de
subvention.
Il—
QUESTIONS
DIVERSES
e
_ Affouage
: 83
stères
d’affouage
sont
prévus
:
- la
moitié
sur
pied,
une
partie
sera
proposée
à
un
professionnel
avec
appel
d'offre,
l’autre
partie
en
bordure
de
route
sera
proposée
aux
particuliers.
-La
seconde
moitié
devra
être
traitée
par
un
professionnel,
considérée
trop
dangereuse
pour
être
exploitée
par
des
particuliers.
Cize,
le
10
mars
2020
pe
——
—
Ci
É.
ZE
\
Philippe
WERMEILLE
|
KY
ÿ
*