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Compte-Rendu - 2016 10 20 Conseil municipal compte rendu
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Cize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 10 20 Conseil municipal compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2016
Présents: Monsieur WERMEILLE, Maire
Mesdames MAITREJEAN, MISCHLER, DUMETIER et GLISZCZYNSKI
Messieurs REYMOND, GUTRIN, MORINIERE, PIERRECY, VUILLET, MICHEL et CUINET
Absent excusé : M. NOEL
Absents : M. LUX
Excusé ayant donné
Pouvoir : M. DUBOZ pouvoir à M. WERMEILLE
Date de la convocation : 20/09/2016
Monsieur Alain REYMOND est nommé secrétaire de séance
I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 27 SEPTEMBRE 2016
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité par les personnes présentes lors de cette réunion.
II – DELIBERATIONS
1 – Modification des statuts de la communauté de communes
Monsieur le Maire rappelle l’arrêté préfectoral du 2 mai 2016, fixant le projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion des Communautés de Communes Champagnole Porte du Haut-Jura et du Plateau de Nozeroy.
Afin de préparer cette nouvelle étape de construction intercommunale, il a été convenu de procéder à une harmonisation des statuts des deux communautés de communes.
Le Conseil municipal prend connaissance de la proposition de modification statutaire et approuve à l’unanimité le projet de statuts proposé.
2 – Nom et siège social du nouvel EPCI
Le conseil Municipal prend connaissance du nom de la nouvelle communauté de communes et de son siège social.
A l’unanimité le conseil municipal approuve la proposition de nom « Champagnole Nozeroy Jura », ainsi que la proposition de siège situé 3 rue Victor Bérard à CHAMPAGNOLE.
3 – Assurance du Personnel
La commune a souhaité reconduire l’assurance des risques statutaires du personnel pour la période 2017/2020. Cette assurance couvre les risques suivants : décès, accidents de service, maladie imputable au service, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, adoption et incapacité.
4- Frais de scolarisation 2014/2015 de l’enfant domicilié à Tourmont et scolarisé à Cize Le conseil municipal prend acte du versement de 933 € par la commune de Tourmont pour les frais de scolarisation d’un enfant de l’école maternelle, pour l’année scolaire 2014/2015.
5 – Frais de scolarisation des enfants domiciliés à l’extérieur et scolarisés à l’école maternelle de Cize Après présentation par Monsieur le Maire des principes de répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques, ainsi que du détail du coût annuel des enfants scolarisés à Cize. Le conseil municipal, à l’unanimité fixe le montant des frais à 921.00 €.
II – DOSSIERS EN COURS
Les travaux d’extension de l’école débuteront courant du 1er trimestre 2017. Une réflexion est en cours pour la sécurisation des accès de l’école.
Le cabinet Energie Concept retenu pour l’étude de faisabilité d’une chaufferie bois propose une première réunion 10 novembre 2016. Création d’une route forestière : le rapporteur de la commission bois présente les 4 solutions envisagées :
1ère solution : Refaire la route existante avec enrochement, enrobé et déviation.
2ème solution : Aménagement d’une partie du chemin des Fougères depuis la nationale 5 jusqu’à une piste existante qui rejoint le haut de la route du champ Voiron. 3ème solution : Aménagement de la route des Fougères jusqu’en haut de la parcelle n° 15 et n° 16 continuant en haut de la route du champ Voiron, pour l’accès au grumier. 4ème solution : Utilisation de la piste existante qui part du haut de la route du champ Voiron, coupant la route des Fougères pour rejoindre la nationale 5 plus haut.
La subvention espérée pour ce projet s’élèverait à 40% du montant des travaux (Fonds européens FEDER). Une étude de faisabilité et un chiffrage sont en cours.
III - QUESTIONS DIVERSES
Invitation de l’Association Cycliste Champagnolaise à son assemblée générale le samedi 19 novembre à 20h à la salle des fêtes de Vers-en-Montagne.
Les conseillers seraient intéressés par des visites du SYDOM du Jura à Lons-le-Saunier et de la source de la papeterie à SIROD.
Afin de présenter le rapport d’activité de la communauté de communes et de prendre connaissance des locaux, une projection aura lieu au bâtiment le JOUEF le 14 novembre à 18h. Date qui devra être confirmée en fonction de la disponibilité de la salle.
Le conseil municipal est favorable à la protection, la défense et la sauvegarde des abeilles, toutefois toute installation d’une ruche sur sa propriété est réglementée et doit se faire en concertation avec le voisinage. Un courrier sera transmis au propriétaire concerné.
Fait à Cize, le 26 octobre 2016
Le Maire,
Philippe WERMEILLE