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Déliberation - Deliberation 2021 8
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
EX T R A I T D U R E G I S T R E D E S DE L I B E R A T I O N S
D U CO N S E I L MU N I C I P A L
SE A N C E D U 1 3 A V R I L 2 0 2 1
D E L I B E R A T I O N N° 2 0 2 1 / 0 8
AP P R O B A T I O N D U C O M P T E D E G E S T I O N D E L ’E X E R C I C E 2 0 2 0
Date de la convocation :
7 Avril 2021
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Nombre de membres
présents : 19
Nombre de votants : 20
Quorum : 8
Le Mardi 13 Avril 2021 à 17 heures , les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova de manière à répondre aux impératifs de distanciation en période de crise sanitaire.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, M. DOMINICI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M BONARDI, adjoints au Maire, M MERY, conseiller municipal délégué, M. ALESANDRI, Mme AVOLIO, Mme CASALONGA-MARI, M. DEFENDINI, Mme FERRANDO, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, M. GUITERA, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, M. PERALDI, Mme PIETRI, conseillers municipaux.
ETAIT REPRESENTEE :
Mme ROMANI (donne procuration à M. FERRANDI)
ETAIENT ABSENTS : Mme CASASOPRANA, M. MEZZACQUI Mme VALENTI
Secrétaire de séance :
M. MORETTI
Au vu du document tel que dressé par Monsieur le receveur municipal et présenté en annexe, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2020.
DECISION
Sur exposé de Monsieur François DOMINICI,
1er Adjoint délégué aux Finances, au Budget et aux Marchés publics,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Budget Primitif de l’exercice 2020 et l’ensemble des Délibérations Modificatives qui s’y rattachent,
CONSIDERANT, l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2020,
CONSIDERANT, l’exécution du budget de l’exercice clôt dans ses différentes sections budgétaires,
CONSIDERANT, la comptabilité des valeurs inactives,
Après, avis unanimement favorable du Bureau des Adjoints, réuni le 6 Avril 2021,
DECLARE que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 2
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie.
.............................................................................................................................. Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI