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Déliberation - Deliberation 2021 12
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EX T R A I T D U R E G I S T R E D E S DE L I B E R A T I O N S
D U CO N S E I L MU N I C I P A L
SE A N C E D U 1 3 A V R I L 2 0 2 1
D E L I B E R A T I O N N° 2 0 2 1 / 1 2
A D O P T I O N D U B U D G E T P R I M I T I F D E L ’ E X E R C I C E 2 0 2 1
Date de la convocation :
7 avril 2021
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Nombre de membres
présents : 19
Nombre de votants : 20
Quorum : 8
Le Mardi 13 Avril 2021 à 17 heures , les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova de manière à répondre aux impératifs de distanciation en période de crise sanitaire
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, M. DOMINICI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M BONARDI, adjoints au Maire, M MERY, conseiller municipal délégué, M. ALESANDRI, Mme AVOLIO, Mme CASALONGA-MARI, M. DEFENDINI, Mme FERRANDO, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, M. GUITERA, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, M. PERALDI, Mme PIETRI, conseillers municipaux.
ETAIT REPRESENTEE :
Mme ROMANI (donne procuration à M. FERRANDI)
ETAIENT ABSENTS : Mme CASASOPRANA, M. MEZZACQUI Mme VALENTI
Secrétaire de séance :
M. MORETTI
Au vu du document présenté, joint en annexe,
DECISION
Sur exposé de Monsieur François DOMINICI,
1er Adjoint délégué aux Finances, au Budget et aux Marchés publics,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14,
VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,
Après, avis unanimement favorable du Bureau des Adjoints, réuni le 6 avril 2021,
ADOPTE le Budget Primitif 2020 qui s’élève à :
• en FONCTIONNEMENT 2 766 055.28 € en dépenses et en recettes, • en INVESTISSEMENT 3 989 821.43 € en dépenses et en recettes.
ARRETE son total à 6 755 876.71 € en dépenses et en recettes. 2
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie.
............................................................................................................ Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI