Conseil Municipal - 7 337 354

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Conseil Municipal - 7 337 354 Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 337 354)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Handicap et inclusivité, 325

DELEGATION DE Madame Véronique FAYET326

D-2011/281

Contrat Urbain de Cohesion Sociale 2007-2012. 1ère

Programmation d'actions pour l'année 2011. Autorisation.

Décision. Signature.

Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Comme cela a été confirmé à l’occasion de l’élaboration de notre 3ème projet social, l’action menée par la Ville dans le cadre de l’actuel contrat urbain de cohésion sociale s’avère essentielle.

Les atouts majeurs de ce dispositif, qui permet, dans les quartiers les plus fragiles de notre territoire de concentrer des moyens notamment financiers, sont d’une part la proximité et d’autre part l’adaptation aux besoins des habitants. Le moteur du développement des projets est le travail d’ingénierie de nos agents de développement local. Basé sur la confiance mutuelle avec les structures de terrain, il permet d’accompagner des actions alliant l’expérimentation sociale à l’aide à la pérennisation pour les plus pertinentes.

Dans la continuité du diagnostic réalisé tant avec les partenaires dans les quartiers qu’avec les institutions concernées, des plans d’actions ont été élaborés à l’échelle de ces territoires ; des actions à proprement parler en découlent qui, le cas échéant, mobilisent les financements spécifiques liés à la politique de la ville.

L’illustration de ce partenariat se concrétise cette année encore dans le soutien financier que la caisse d’allocations familiales apporte à ces actions.

C’est ainsi que 50 659 €, au titre de la future convention territoriale globale (CTG) seront attribués aux projets soutenus par la CAF.

Le montant total de cette programmation s’élève à 411 102 € :

- 360 443 € pour la ville,

- 50 659 € pour la CAF

C’est pourquoi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à signer la convention avec la CAF

- à procéder à l’encaissement de l’enveloppe de fonctionnement de 50 659 €

Rubrique 824

Compte 74718

- à attribuer aux organismes cités sur les tableaux joints les sommes d’un montant de

360 443 € pour la part Ville, de 50 659 € pour la CAF

- à faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes,

- à signer les conventions de partenariat afférentes à ces engagements (modèle joint) Rubrique 824

Compte 6574327

Par ailleurs, il convient d’annuler la subvention de 800 € accordée et votée au Conseil Municipal du 31 mai 2010 à l’association Action Recherche Promotion et de la réaffecter à l’association Archipel Formation pour l’action « Atelier pratiques Formation »

ADOPTE A L'UNANIMITE328

MME FAYET. -

Il s’agit de la première programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale qui, comme vous le savez, est au cœur du 3ème Projet Social de la Ville de Bordeaux.

Cette délibération habituelle permet de concentrer des moyens financiers sur certains quartiers et de les adapter aux besoins des habitants. Ce déroulement est rendu possible grâce à la mobilisation de nos agents de développement local qui font un travail d’ingénierie remarquable dans les quartiers. Je souhaite leur donner un petit coup de chapeau au passage.

C’est basé aussi sur une relation de confiance très forte avec les partenaires de terrain. Qu’ils soient organismes HLM, associations, partenaires de quartiers, tous s’ingénient à mettre en place des actions innovantes et si possible à les pérenniser quand elles sont de qualité, quand elles font leurs preuves.

Un petit commentaire pour vous faire observer que ces actions vous sont présentées par quartier, avec les grands axes de travail par quartier, mais si on les regarde par thématique on voit que le poste n° 1 ce sont des actions consacrées à l’accès à la culture puisque nous savons que la culture est un de moyens essentiels de lutter contre l’exclusion, de favoriser l’insertion, de favoriser l’apprentissage à l’école, donc c’est un point fort du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

La deuxième thématique dans ce petit hit-parade c’est l’insertion professionnelle. J’en prendrai quelques exemples :

Le projet ABCE dans le quartier des Chartrons qui est porté par le Centre social Bordeaux-Nord en partenariat avec la Banque Alimentaire et avec un organisme de développement qui travaille habituellement dans les pays du Sud.

Il s’agit dans ce projet de permettre à 5 femmes du quartier Bordeaux-Nord de créer leur propre entreprise en réutilisant des surplus de la Banque Alimentaire qu’elles vont transformer en conserves et qu’elles vont vendre après dans les quartiers, sur les marchés, etc. C’est un projet vraiment très intéressant et très audacieux de la Banque Alimentaire et du centre social Bordeaux- Nord.

Un autre projet sur lequel j’ai envie de vous dire deux mots c’est le projet « Cuisine du monde » dans le quartier Ginko. Là aussi on aura quelque chose qu va permettre de créer un lien entre le quartier des Aubiers et le quartier Ginko puisque des femmes des Aubiers se lancent dans un parcours de formation à la cuisine. Ça démarre dans quelques semaines. Il y a plus de 20 femmes qui ont choisi de rentrer dans ce parcours de formation. Ça sera relayé par des actions de formation qualifiante mises en place par la Région.

Une fois par mois dans un premier temps, plus si affinité, ces femmes prépareront des repas pour les ouvriers qui travaillent sur le chantier Ginko.

Bouygues est aussi très impliqué dans ce projet, ainsi que la Mission Emploi Bordeaux-Nord, l’ANAH et beaucoup d’associations du quartier. C’est un projet extrêmement intéressant de lien, de formation et d’imagination dans le quartier Ginko-Les Aubiers, deux quartiers qui n’en feront plus qu’un dans quelques temps.

C’était deux exemples parmi de nombreux projets sur l’insertion professionnelle.

Enfin troisième de nos priorités, la priorité donnée à l’éducatif avec traditionnellement beaucoup d’actions d’accompagnement de la scolarité, mais aussi des choses plus innovantes, notamment à Bacalan un soutien très appuyé au collège Blanqui, et toujours dans le quartier de Bacalan des actions avec l’école Labarde et la régie de quartier. Il y a eu la semaine dernière la fête du tri qui a réuni les associations et les écoles du quartier qui était particulièrement réussie et qui a permis de faire tout un travail éducatif avec les enfants du quartier de Bacalan.329

On intervient aussi sur des publics spécifiques qui ne sont pris en compte dans aucune autre action. Par exemple le CACIS est en train de mener une action éducative auprès des jeunes femmes et des jeunes filles manouches de l’aire d’accueil de Bacalan. Cette action rencontre un franc succès. Elle est particulièrement qualitative.

Enfin actuellement à la Benauge se déroule l’Atelier d’Urbanisme Utopique de « Bruit du Frigo. Ça a démarré samedi et ça se prolongera toute la semaine. Un atelier qui est à la croisée de la mutation urbaine, de la participation des habitants et de l’animation du quartier. Je vous invite à y aller cette semaine.

Et enfin de toutes petites actions sportives avec de grands clubs, par exemple « City Athlé » à Bacalan et au Lac avec le Stade Bordelais. Des actions d’initiation aux sports qui se passent au pied des cités et qui permettent de sortir un peu des pratiques habituelles. Là aussi je crois que ça rencontre beaucoup de succès.

M. LE MAIRE. -

Merci pour cette présentation pratiquement exhaustive. C’est un très beau projet qui montre à quel point nous sommes innovants dans ce secteur.

Je pense qu’il fera l’objet d’une grande unanimité ?

Pas d’abstentions ? Pas d’oppositions ?

(Aucune)330

Arts Pop et compagnie

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bacalan)

800 €

L'art contemporain à quai Quai du Maroc 2 000 €

Sensibilisation à la musique classique en faveur des jeunes

et d'un public défavorisé en terme d'accession à la culture Théâtre du pont tournant 5 000 €

Bacalan Tennis Insertion Bacalan Tennis Club 3 000 €

Expérimentation troisième

"ouverture culturelle et sportive" Collège Blanqui 2 000 €

Mémoire Bacalanaise en action Demain la veille 2 500 €

Apéro discussion Parents Actions Familles 500 € 500 €

Atelier d’apprentissage de la Couture Association Familiale Laïque AFL 6 000 €

Objets Migrateurs : Héritage et transmission culturelle Ligue de l’enseignement Fédération de la Gironde 1 500 €

Nature et culture : Inspirations créatives et collectives Ligue de l’enseignement Fédération de la Gironde 1 500 €

Parentalités

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bacalan)

1 500 € 1 500 €

Atelier Récré-action

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bacalan)

500 € 500 €

Clip tes mots-ateliers et concert

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bacalan)

2 600 €

Accompagnement à la scolarité

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bacalan)

3 500 € 3 500 €

Ateliers habitants adhérents d'activités manuelles et de

cuisine du monde

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bacalan)

300 €

Chantiers/séjours et départs autonomes des jeunes adultes

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bacalan)

3 500 €

Bacalaventure

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bacalan)

800 €

Environnement, sensibilisation des habitants aux éco-gestes,

GUP, tri selectif et compostage à Bacalan Régie de Quartier « Habiter Bacalan » 3 500 €

Axe 2 : Favoriser l’intégration, la cohésion et le développement social

CTG

BACALAN

Axe 1 : Poursuivre les actions de désenclavement et de requalification

Action Maître d’ouvrage Montant Subvention Participation Ville331

Amélioration et tissage du lien social dans un quartier en

difficulté Accueil des habitants de Bacalan Régie de Quartier « Habiter Bacalan » 1 500 €

Atelier d’activité de proximité Amicale des locataires du Port de la lune 625 €

Animation de la vie sociale et de la vie locale Amicale des locataires du Port de la lune 925 €

Bacalan danse les contes Collège Blanqui Réseau de Réussite Scolaire Bacalan 150 €

Programmation culturelle, éducative et sociale sur le

quartier de Bacalan Mascarets 3 000 €

Handicap et solidarité Amicale Laïque de Bacalan 1 000 €

Agence Bacalanaise au collège Blanqui Amicale Laïque de Bacalan 2 500 €

Accompagnement à la scolarité Amicale Laïque de Bacalan 2 000 € 2 000 €

Atelier photographique à l'école Labarde Amicale Laïque de Bacalan 3 000 €

City Athlé Stade Bordelais 710 €

Alphabétisation, illestrisme et Français langue étrangère Association Familiale Laïque AFL 3 900 €

Mécanique angélique II Le garage moderne 2 000 €

Atelier pratiques mobilité Archipel Formation 2 000 €

Santé Génésique et soutien à la parentalité auprès des

femmes tsiganes sur l'aire d'accueil de la jallère Bacalan

Centre Accueil Consultation Information

Sexualité

CACIS

1 750 € 1 750 €

66 060 € 9 750 € Total

Axe 3 : Faciliter l’insertion sociale et professionnelle

Axe 4 Favoriser la tranquillité publique et renforcer la prévention332

Pôle de ressource danse

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bastide Benauge)

8 500 €

Action et réflexion autour de l'accompagnement à la

scolarité

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bastide Queyries)

1 200 € 1 200 €

Queyries fait son cirque

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bastide Queyries)

5 000 €

Tous en Vacances

Association des Centres d'Animation de

quartier de Bordeaux

(Bordeaux Queyries)

400 € 400 €

Pour une réussite scolaire et éducative

Association des Centre d'Animation de

quartier de Bordeaux

(Bastide Benauge)

5 000 € 5 000 €

Vivre ensemble avec nos différences Collège Jacques Ellul Réseau de Réussite scolaire Bastide 1 700 €

Comités de lecture Collège Jacques Ellul Réseau de Réussite scolaire Bastide 2 750 €

Ecole multisports de la rive droite et vacances sportives Girondins Bordeaux Handball Club 2 000 €

Education à l'image à la Bastide

Association des Centres d'Animation de

quartier de Bordeaux

(Bastide Queyries et Benauge)

2 000 €

Points accueil écoute jeunes et parents Bastide GRICA Rénovation 1 125 €

Une voie vers l'égalité des chances Scop AIM Association d’insertion par la médiation 1 000 €

Des clés pour l'emploi Scop AIM Association d’insertion par la médiation 3 000 €

Codes.com Scop AIM Association d’insertion par la médiation 1 000 €

Vers des avenirs possibles Collège Jacques Ellul 3 000 €

Parcours d'exception Périphéries Productions 2 489 €

Mots des langues maternelles Poquelin Théâtre 500 €

Atelier d'urbanisme utopique Bruit du frigo 10 000 €

50 664 € 6 600 € Total

Axe 5 : Accompagner la poursuite du projet urbain du quartier

QUARTIER BASTIDE BENAUGE

Axe 4 : Faciliter l’insertion sociale et professionnelle et favoriser l’implantation d’activités économiques

Axe 2 : Mieux connaître le tissu associatif local, soutenir son développement et favoriser l’implication des habitants

Axe 3 Poursuivre l'atténuation du sentiment d'insécurité en confortant et développant des actions de prévention

Axe 1 : Coordonner les offres de services, les rendre lisibles et accessibles à l'échelle du territoire333

Multimédia Centre Social et Familial Bordeaux Nord 2 000 €

Questions de Parents Centre Social et Familial Bordeaux Nord 750 € 750 €

Actions culturelles Centre Social et Familial Bordeaux Nord 5 000 €

Accompagnement à la scolarité Centre Social et Familial Bordeaux Nord 1 800 € 1 800 €

Faciliter et favoriser l'accès à la culture et aux pratiques

culturelles, principalement pour les populations du quartier

Bordeaux Nord

Collectif de ressources bordonor 15 000 €

lien social en jeux Association Ludothèque Interlude 4 000 € 4 000 €

Cultures, espaces de rencontres et d'échanges Amicale Laïque Dupaty 500 €

Accompagnement à la scolarité Amicale Laïque Dupaty 1 000 € 1 000 €

Partir pour mieux revenir Amicale Laïque Dupaty 500 €

Histoires de dire / Histoires de voir Le dessous des balançoires 950 €

Les Chartrons au rythme des saisons Association Esprit de quartier 600 €

Vers un quotidien inventif et solidaire Centre Social et Familial Bordeaux Nord 8 000 €

Insertion Professionnelle des Femmes Centre Social et Familial Bordeaux Nord 1 000 €

ABC-E Centre Social et Familial Bordeaux Nord 2 000 €

Le Pied à l'étrier Amicale Laïque Dupaty 1 000 €

44 100 € 7 550 €

Grand Parc en fête Migrations Culturelles Aquitaine Afrique MC2A 6 000 €

L'HLM au Grand Parc

ALIFS

Association du Lien Interculturel Familial et

Social

2 500 €

Accompagnement à la scolarité

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Grand Parc)

1 250 € 1 250 €

Grand Parc en jeu

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Grand Parc)

1 500 € 1 500 €

Axe 1 : Favoriser le développement social et culturel du quartier

Total

Axe 2 : Développement social

QUARTIER CHARTRONS

QUARTIER GRAND-PARC

Axe 2 : Développement urbain et amélioration du cadre de vie

Axe 3 : Soutenir et faciliter l'insertion sociale et professionnelle334

Scène et sorties culturelles

Cinéma

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Grand Parc)

1 500 €

Grand Parc en scène

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Grand Parc)

2 000 €

Le marathon des mots

ALIFS

Association du Lien Interculturel Familial et

Social

1 500 €

Du scolaire aux accompagnements GP INTENCITE Centre Social et culturel du Grand Parc 1 500 € 1 500 €

De l'accès aux savoirs à la quotidienneté GP INTENCITE Centre Social et culturel du Grand Parc 4 500 €

Les habitants ont du talent GP INTENCITE Centre Social et culturel du Grand Parc 5 000 €

Lien social, solidarité entre les âges, lutte contre les

exclusions

GP INTENCITE

Centre Social et culturel du Grand Parc 2 500 €

Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement à la

Parentalité REAAP

GP INTENCITE

Centre Social et culturel du Grand Parc 2 000 € 2 000 €

31 750 € 6 250 € Total335

lien social et insertion par le sport Association Promotion Insertion Sport APIS 4 500 €

Ouverture du stade de BMX aux jeunes du quartier de

Bordeaux Maritime Stade Bordelais section BMX 1 200 €

Accompagnement des jeunes du quartier Bordeaux

Maritime sur des compétitions régionales Stade Bordelais section BMX 600 €

Mon école mon malaise K prod 1 000 €

Bourse loisirs jeunes Association des Centres d’Animation de quartier de Bordeaux (Lac) 1 000 €

City Athlé Stade Bordelais section Athlétisme 400 €

Chantier jeunes aubiers Centre Départemental de Prévention et de Loisirs des Jeunes de la Gironde CDPLJ 33 1 500 €

Festival de l’été Association des Centres d’Animation de quartier de Bordeaux (Lac) 4 000 €

Ateliers artistiques Association des Centres d’Animation de quartier de Bordeaux ( Lac) 1 500 €

Médiation plage du lac Régie de Quartier "Habiter Bacalan" 3 780 €

Projet environnement, sensibilisation des habitants du Lac à

leur environnement Régie de Quartier "Habiter Bacalan" 800 €

les arts circassiens L'école du cirque 400 €

"vacances in situ" Ligue de l'Enseignement 2 000 €

Ateliers d'échange et de rencontres artistiques et culturels Urban Vibration School 1 000 €

Fêtes inter-associatives Association des Centres d’Animation de quartier de Bordeaux (Lac) 1 500 €

Activités physique et nutrition pour femmes obèses

immigrantes PROF’APA 580 €

La Cabane Association des Centres d’Animation de quartier de Bordeaux (Lac) 1 750 € 1 750 €

Accompagnement scolaire Association des Centres d’Animation de quartier de Bordeaux (Lac) 3 000 € 3 000 €

Accueils et sorties à la journée Centre Départemental de Prévention et de Loisirs des Jeunes de la Gironde CDPLJ 33 800 €

Ateliers socio-linguistiques à destination d'un public adulte Association des Centres d’Animation de quartier de Bordeaux (Lac) 1 000 €

La passerelle Association des Centres d’Animation de quartier de Bordeaux (Lac) 2 000 €

Axe 1 : Favoriser la tranquillité publique et renforcer les actions de prévention

Axe 2 : Renforcer la qualité de vie quotidienne et favoriser le lien social

QUARTIER DU LAC – AUBIERS

Axe 3 : Renforcer les actions en matière d’insertion sociale et professionnelle336

Plate forme à vocation professionnelle Centre Départemental de Prévention et de Loisirs des Jeunes de la Gironde CDPLJ 33 2 000 €

Apprentissage des savoirs de base ZEKI 2 500 €

Cuisine du Monde GINKO Archipel Formation 4 000 €

Bouge ton quartier Urban Vibration School 1 000 €

43 810 € 4 750 €

Le Café Familles

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bordeaux-Sud)

1 250 € 1 250 €

Accompagnement à la scolarité primaire et collège

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bordeaux-Sud)

1 250 € 1 250 €

Alphabétisation et insertion sociale et culturelle

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bordeaux-Sud)

2 000 €

Les mains d’or

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bordeaux-Sud)

1 500 €

Inform'Actif

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Bordeaux-Sud)

1 000 €

Connecti'sud

Association des Centres d'Animation de

quartier de Bordeaux

(Bordeaux Sud)

1 400 €

Accompagnement à la scolarité Astrolabe 1 759 € 1 759 €

Accompagnement à la scolarité Association des Centres d’Animation de quartier de Bordeaux (Argonne) 2 750 € 2 750 €

Belcier on y est Phénix de Belcier 1 700 €

Prends soin de toi

Etre autrement La Boulangerie 600 €

Consolidation d'une plateforme multiservices à vocation

commerciale d'association intermédiaires bordelaises Allo Services Bordeaux 2 000 €

Soutien à la structure d'insertion activités bureautique Solutelpro33 2 000 €

"un quartier qui bouge"

Association des Centres d'Animation de

quartier de Bordeaux

(Bordeaux-Sud)

3 250 €

"modifications en cours" Monts et merveilles 1 200 €

"Belcier, une ambition écologique et sociale" Association Atelier des Bains Douches 2 500 €

26 159 € 7 009 € Total

Axe 4 : Poursuivre l’accompagnement de la restructuration urbaine du quartier et l’amélioration du cadre de vie

Axe 2 : Renforcer les services et les actions de proximité

Axe 4 : Poursuivre la reflexion sur le devenir du quartier dans la ville

QUARTIER SAINT-JEAN / BERCIER / CARLE VERNET

Total337

Un quartier qui se raconte

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Saint-Michel)

1 000 €

Lien social, échange et mixité: l'animation contre les

exclusions Les P’tits Gratteurs 4 000 €

Cours de Français et pratiques professionnelles

Association de Solidarité avec les Travailleurs

Immigrés

ASTI

1 000 €

Alphabétisation et cours de français

Association de Solidarité avec les Travailleurs

Immigrés

ASTI

800 €

Festival- Rendez vous conte

et sensibilisation

Association des Arts de la Parole

Interculturelle 5 000 €

Expérimentation d'une antenne de proximité Maison de l'emploi 12 000 €

L’atelier du CALK CALK Comité Animation Lafontaine Kleber 3 000 € 3 000 €

Accompagnement à la scolarité

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Saint-Michel)

3 250 € 3 250 €

La causerie des parents

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Saint-Michel)

1 000 € 1 000 €

Atelier d'accompagnement au départ en vacances

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Saint-Michel)

1 200 € 1 500 €

Parcours d'insertion par la culture

Association des Centres d’Animation de

quartier de Bordeaux

(Saint-Michel)

1 250 €

Action de lutte contre les discriminations SOS Racisme 1 500 €

35 000 € 8 750 € Total

QUARTIER SAINT-MICHEL

Axe 1 : Accompagner le renouvellement urbain du quartier

Axe 2 : Favoriser l’intégration et la cohésion sociale338

Allez les filles !

Festival "Relâche"

Association de Défense des Musiques

Alternatives en Aquitaine

ADMAA

3 000 €

Volontariat étudiant et solidarité

Association de la Fondation Etudiante pour la

Ville

AFEV

1 500 €

Actions sociales en faveur des migrants vieillissants Association du Lien Interculturel Familial et Social ALIFS 2 000 €

Projet de bénévolat qualifiant pour une réinsertion

professionnelle Association l’Epicerie 2 500 €

Femmes d'ici et d'ailleurs

Voyage vers une insertion sociale et professionnelle Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles de la Gironde CIDFF 3 000 €

Plate forme d'accueil/evaluation/orientation/suivi

linguistique CLAP Sud Ouest 2 000 €

"Citoyenneté Active" pour les jeunes Compagnons Bâtisseurs Aquitaine 2 000 €

CPCT Lien social Centres psychanalytiques de Consultations et Traitement CPCT 2 000 €

Prévention des impayés et Suivi Energétique Centre Régional d'Eco-énergétique d'Aquitaine CREAQ 1 500 €

Initiation rugby dans les quartiers de Bordeaux Drop de Béton 1 000 €

Information, prévention surendettement MJD Famille en Gironde 2 000 €

Festival Cinésites Jean Vigo Evénements 13 400 €

D'habitude, Bacalan - Les Aubiers- Belcier Carle Vernet La Boulangerie 5 000 €

Insertion socio professionnel et action culturelle Maison des Femmes 2 000 €

Couveuse "Anabase" Maison initiative l'entrepreneuriat MIE 1 000 €

Rencontres et ateliers interculturels Migrations Culturelles Aquitaine Afrique MC2A 2 500 €

Lancement de la banque de miel Musique de nuit diffusion 4 000 €

Musiques et Quartiers Parallèles Attitude Diffusion PAD/ Rock School Barbey 5 000 €

L'énergie de l'espoir Périphéries Productions 1 500 €

Cité en surf Surf Insertion 3 000 €

La culture pour vivre ensemble dans un projet intégré urbain Théâtre des Tafurs 3 000 €

62 900 € 0 €

50 659 €

Total

360 443 € TOTAL

MULTISITES339

SUBVENTION COMMUNALE

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION…..

« Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° du conseil municipal du 30.05.2011 et reçue à la Préfecture de la Gironde le .

Et

L‘association , représentée par Monsieur , Président, autorisé par les statuts de l’association.

EXPOSE

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville, ainsi que les engagements des deux parties.

CONSIDERANT

Que l'association , dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de le , exerce une activité qui a pour but de

IL A ETE CONVENU

ARTICLE 1 : Activités et projets de l'association

L'association s'assigne au cours de l’année 2011 la poursuite de l’action suivante: « ».340

ARTICLE 2 : Mise à disposition de moyens

La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'association, dans les conditions figurant à l'article 3 :

- une subvention de € correspondant à la participation de la Ville.

ARTICLE 3 : Conditions d'utilisation de l'aide

L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes :

- Cette subvention sera utilisée pour la réalisation des objectifs décrits et fixés dans le cadre du dossier de demande de subvention du CUCS 2011.

ARTICLE 4 : Mode de règlement

La subvention prévue à l'article 2 sera versée par la ville de Bordeaux en 2 virements :

- A la signature de la convention :

- € pour la part Ville (80% de la subvention)

- Au vu du bilan intermédiaire.

- € pour la part Ville (20 % de la subvention)

Cette subvention sera créditée sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE /OU POSTAL

Domiciliation :

Titulaire du compte :

Adresse :

Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP

ARTICLE 5 : Conditions générales

L'association s'engage :

1) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2) à déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,341

3) à déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,

4) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,

6) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées, 7) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de

communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant :

« Association soutenue par la Mairie de Bordeaux »

Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,…).

ARTICLE 6 : Condition de renouvellement

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 7 : Condition de résiliation

En cas de non respect par l'association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant la mise en demeure. La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 8 : Contrôle de la Ville sur l’association

Conformément à l’article L1611 – 4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire :

- une copie certifiée de son budget,

- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984) ;

- tous documents faisant connaître les résultats de son activité, - un bilan intermédiaire et un bilan définitif de son action.342

ARTICLE 9 : Droits de timbre et d'enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association.

ARTICLE 10 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : - Par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville

Par l’association

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le .

Pour la Ville de Bordeaux Pour l'association

POUR LE MAIRE LE PRESIDENT

Véronique FAYET

Adjointe au Maire