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Déliberation - DEL20250213 11 Quai d Ivry PUP
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250213 11 Quai d Ivry PUP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2025
OBJET : URBANISME
11) Opération Quai d'Ivry
Zone de projet urbain partenarial (PUP) - Création
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_11-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_11-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 11
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
34
9
2
4
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE TREIZE FÉVRIER à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 11
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, M.
QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. PRIEUR, M.
MARCHAND, adjoints au Maire
Mme DORRA, Mme GILIS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme HALLAF-
ISAMBERT, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, Mme MANGIN, M. BADI, M. HARDOUIN, M. KHALED, M.
MASTOURI, M. MRAIDI, M. FOURDRIGNIER, M. GUESMI, M. MALHEIRO, M. THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. RHOUMA, Adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAF,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. GASSAMA, Adjoint au Maire, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme MEDEVILLE,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
Mme LE FRANC, Conseillère municipale,
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_11-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_11-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 URBANISME
11) Opération Quai d'Ivry
Zone de projet urbain partenarial (PUP) - Création
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29,
vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.332-11-3 et L.332-11-4,
vu le décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, dont le siège est à Vitry-sur-Seine,
considérant que le dispositif de Projet Urbain Partenarial (PUP) permet de financer des équipements publics par des propriétaires fonciers, aménageurs ou des constructeurs afin de répondre aux besoins en équipements publics générés par les opérations d’aménagement ou de construction envisagées,
considérant que le secteur Quai d’Ivry fait l’objet d’un projet urbain portant sur la démolition de la galerie commerciale et la création d’un nouveau quartier, en lien avec son contexte urbain et la Seine,
considérant que le renouvellement du secteur nécessite la construction d’une nouvelle offre d’habitat, la création d’activités économiques, la reconfiguration de l’hypermarché, l’aménagement de commerces ouverts sur les rues, ainsi que la requalification des espaces publics du secteur Quai d’Ivry par, notamment, la suppression des ponts commerçants au-dessus de la rue Westermeyer et du boulevard Paul Vaillant Couturier,
considérant que le secteur Quai d’Ivry fait l’objet d’un projet de construction en plusieurs opérations d’un ensemble immobilier d’une surface de plancher de 118 000 m², dont 75 000 m² à destination de logement familiaux.
considérant l’incapacité des équipements publics actuels à répondre aux besoins des habitants futurs,
considérant que l’instauration d’une zone de Projet Urbain Partenarial contribuera, sur ledit secteur, au financement des équipements générés par les nouveaux résidents, et plus particulièrement d’un nouveau groupe scolaire de 16,4 classes et de locaux pour la vie de quartier,
considérant la compétence de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre en matière d’aménagement,
considérant que la Commune est destinataire des équipements financés,
vu le périmètre de la zone de Projet Urbain Partenarial, et la liste des parcelles comprises dans ce périmètre, ci-annexés,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_11-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 DELIBERE
Adopté à la majorité
par 41 voix pour, 2 abstentions
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la création d’une zone de Projet Urbain Partenarial (PUP) sur le secteur Quai d’Ivry, en vue du financement des équipements rendus nécessaires par l’opération Quai d’Ivry, et demande au conseil de territoire Grand Orly Seine Bièvre de l’instaurer.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 21/02/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_11-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025