Procès Verbal - PV séance du 4 mars 2025 3

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Procès Verbal - PV séance du 4 mars 2025 3 Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Sauzé-Vaussais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 4 mars 2025 3)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Assurance, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU 04/03/2025

Le 4 mars deux mille vingt-cinq à vingt heures quinze, les membres du conseil municipal de la commune de Sauzé-entre-Bois se sont réunis Salle socio-culturelle de Plibou – 4, rue de la mairie - PLIBOUX - 79190 SAUZE-ENTRE-BOIS en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : RAGOT Nicolas, GRASSWILL François, BARRÉ Gérard, BAUDON Christian, GUERIN Marie-Claire, HERISSE Mathieu, DESFONTAINES Catherine, GRANDIN Bernard, BOUCHEREAU Isabelle, MORIN Jean-Luc, FERRU Chantal, SICAULT Jean-Claude, PROU Marie-Hélène, BABIN Éric, PAIRAULT Stéphanie, LEGRAND Nicole, LAMOTHE Catherine, CLISSON Philippe, LEGERON Gilles, LOCHON Johnny, PORCHERON Patrice, KNIGHTS Joseph, AUBOUIN Benoit, BARRAUD Stéphane, AUDOIN Fabrice, VINATIER ROCHE Bertrand, GAUVIN Alain, PILARD Christophe, SUDREAU Philippe, CLARKE Paméla, BOULET Dominique, ALLEAU Albert, BALLON Frédéric, PRIEUR Monique

Excusés : BARILLOT Brenda, HARDY Éric, HAMEL Patrice, BONNET Sylvie, BRUCHON Sylvie, DERRE Séverine, TERRISSE Julien, COIRAULT Céline, GIRARD Isabelle, GUILLAUD Yann, GIRAUD Christelle, LOUIS Franck,

Pouvoirs : BARILLOT Brenda donne pouvoir à HERISSÉ Mathieu, HARDY Éric à GRASSWILL François, HAMEL Patrice à BABIN Eric, BONNET Sylvie à PROU Marie-Hélène, BRUCHON Sylvie à CLISSON Philippe, DERRE Séverine à LEGRAND Nicole, TERRISSE Julien à FERRU Chantal, COIRAULT Céline à BAUDON Christian

Absents : POUILLOUX Laetitia, RIVIERE Richard, NORMAND Jérôme, LOCHON Florence, DEPREZ Sabrina, BROTHIER Franck, PETIT Olivier, RANWEZ Goedele, PENASCAÏS Sylvie, AUGÉ Emmanuel,

Secrétaire de séance : GRANDIN Bernard

Nombre d’élus : 56 Présents : 34 Excusés : 12 Absents : 10 Nombre de votants : 42

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025 Adopté à l’unanimité 2. Gites de la Futaie

Présentation du bilan de l’année 2024 et perspectives 2025 par les agents

Validation de tarifs 2025

Pour information

Reporté au prochain

conseil

3. Ressources Humaines

a) Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 79

Convention service intérim

Convention informatique

Dépôt de demande de saisine protection sociale complémentaire (PSC) pour information b) Création de postes

2 CCD du 05/03/25 au 31/08/25 (agent d’entretien des locaux Montalembert/Pliboux et agent technique Montalembert)

Adopté à l’unanimité

Adopté à l’unanimité

Pour information

Adopté à l’unanimité

4. Investissements – Acquisition de matériels

Remplacement d'une réserve souple incendie – Montalembert

Remplacement de bâches pour les tivolis de Pliboux

Pour information

5. Commissions municipales et désignation extérieures

Commissions municipales – composition

Création des Commission communale des impôts directs

Commission d’appel d’offres

Désignation des représentants au SIEDS et au SMAEP 4B

Adopté à l’unanimité

Adopté à l’unanimité

Adopté à l’unanimité

Adopté à l’unanimité

6. Tarifs de vente de bois de chauffage par la commune Adopté à une voix contre2

7. Urbanisme & Aménagement

Convention RTE / liaison électrique souterraine 225KV Gallais-Rom

AFAFAF – intégration des délaissés de voirie LGV dans le domaine communal

Projet jardin public – Sauzé

Droit de préemption urbain – informations du maire au Conseil

Adopté à l’unanimité

Adopté à l’unanimité

Mandat pour poursuite

des négociations

Pour information

8. Questions diverses

Association Moto Verte : rando 2025 le 2e samedi d’octobre

Prévoir une réunion des associations

Réunions publiques lutte contre les frelons asiatiques

Plantation de 3 millionième arbre à Montalembert

Travail sur l’organisation des cérémonies du 8 mai

Demande de page Facebook par le conseil municipal des jeunes

Réunion commission aménagement – urbanisme mardi 11/03/2025 à 20h00

Exercices militaires dans le secteur du 21 au 23 mars

Informations

Monsieur le Maire ouvre la séance ;

1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 janvier 2025 Adopté à l’unanimité.

2) Gites de la Futaie

Présentation des 2 agents et de leurs missions

Présentation de la structure

Présentation par les agents du bilan (taux d’occupation, chiffre d’affaires, réalisations) de l’année 2024 Perspectives 2025

3) Ressources Humaines

a) Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 79

Objet : Convention service intérim du CDG (DM2025_033)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux- Sèvres, a créé un service intérim afin de répondre aux diverses demandes des collectivités et en précise les conditions de fonctionnement. Compte tenu de la nécessité de remplacer le personnel, en congé maladie, maternité, etc, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer une convention d'adhésion au dit service. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide d'accepter cette proposition et s'engage :

• à rembourser au Centre de gestion la totalité des salaires et indemnités, augmentés des charges patronales, versés à

l'intéressé et le cas échéant les frais afférents aux déplacements. Ledit salaire étant fixé à votre libre appréciation, sous réserve d'une certaine adéquation compétence-rémunération

• à verser une participation égale à (5,5) % des salaires bruts des agents effectuant le remplacement à l'organisme

précité,

• donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signature de ladite convention.

OBJET : Convention relative à la formation et l'assistance du personnel a l'utilisation d'un site informatique (DM2025_034)

Monsieur le maire explique au conseil la nécessité de signer la convention informatique avec le Centre de Gestion 79 et pour que les agents administratifs de la commune nouvelle puissent avoir accès à l’assistance et à la formation progiciels.3

Après délibération, le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire, à signer la convention relative à la formation et l'assistance du personnel à l'utilisation d'un site informatique avec le Centre de Gestion 79.

OBJET : Participation aux consultations Santé et Prévoyance du CDG (DM2025_035)

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Cette participation est obligatoire pour :

- Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025.

o Le montant minimal s’élève à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581),

Ce montant serait porté à 50% au minimum de la cotisation à payer par l’agent dans le cas de la souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire selon les termes de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, sous réserve de la conclusion d’un accord collectif. Ce nouveau régime nécessite une transposition normative nécessaire. Le contrat collectif d’assurance est souscrit à l’issue d’un appel à concurrence réalisé soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur,

o Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du

salaire net,

‐ Les risques santé à effet du 1er janvier 2026.

o Le montant minimal s’élève à 15€ brut mensuel (article 6 du décret n°2022-581),

o Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de

contractualisation à définir par employeur : contrat individuel d’assurance labellisé, ou contrat collectif d’assurance à

adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est

conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit

par le centre de gestion du ressort de l’employeur.

Le processus de consultation permettra de proposer aux employeurs qui auront formulé leur intention, des garanties collectives d’assurance de prévoyance et de santé au bénéfice de leurs agents.

Les conventions de participation et les contrats collectifs d’assurance associés sont conclus par le centre de gestion pour le compte des employeurs.

En application des dispositions de l’article L827-7 du code général de la fonction publique, le Centre de gestion a une obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des contrats collectifs permettant de couvrir les risques santé et prévoyance des agents territoriaux. La convention de participation sur la prévoyance du CDG 79 prend fin le 31 décembre 2025. Le CDG79 procédera au lancement des appels à concurrence en 2025 pour retenir et proposer des contrats collectifs à adhésion facultative en santé et prévoyance à effet au 1er janvier 2026.

Délibération :

Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :4

Risque prévoyance

- De retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des

employeurs et à adhésion facultative des agents, pour un effet des garanties au 1er janvier 2026. La procédure retenue est

déclinée comme suit :

o participer au dispositif proposé par le CDG 79 et de lui donner mandat afin de réaliser tous les actes nécessaires à

l’appel public à concurrence en vue de la sélection d’un organisme d’assurance.

- De proposer de verser une participation mensuelle brute par agent :

o d’un montant de 10 euros /agent/ mois Il s’agit d’un montant minimum, qui pourra faire l’objet d’un réexamen lorsque

les taux seront connus.

o La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit après

connaissance de l’offre de l’organisme d’assurance qui sera classé n°1 à l’issue de l’analyse des offres,

- D’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Risque santé

- De retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des

employeurs et à adhésion facultative agents, pour un effet des garanties au 1er janvier 2026. La procédure retenue est déclinée

comme suit :

o participer au dispositif proposé par le CDG 79 et de lui donner mandat afin de réaliser tous les actes nécessaires à

l’appel public à concurrence en vue de la sélection d’un organisme d’assurance.

- De proposer de verser une participation mensuelle brute par agent :

o d’un montant de 15 euros/agent/ mois. Il s’agit d’un montant minimum, qui pourra faire l’objet d’un réexamen lorsque

les taux seront connus.

o La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit après

connaissance de l’offre de l’organisme d’assurance qui sera classé n°1 à l’issue de l’analyse des offres,

- D’autoriser le Maire pour effectuer tout acte en conséquence.

c) Création de postes

OBJET : Création de deux emplois non permanents

suite à un accroissement temporaire d’activité (DM n°2025_036)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Ainsi, il propose à l’assemblée de créer, à compter du 5 mars 2025, deux emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique, dont la durée hebdomadaire de service serait de 28/35ème pour l’un et de 6/35° pour l’autre et de l’autoriser à recruter les agents contractuels pour une durée allant du 5 mars 2025 au 31 août 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De créer deux emplois non permanents relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’entretien des espaces publiques et d’entretien des locaux, à raison de 28/35ème et 6/35ème, à compter du 5 mars 2025 jusqu’au 31 août 2025.

Les agents seront rémunérés sur la base de l’indice majoré 366 du grade d’adjoint technique

4) Investissements – Acquisition de matériels (pour information)

Remplacement d'une réserve souple incendie – Montalembert5

Remplacement de bâches pour les tivolis de Pliboux

5) Commissions municipales et désignation extérieures

OBJET : COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES (DM N°2025_037)

Monsieur le Maire propose la désignation des membres du conseil municipal suivants, aux commissions :

Commission "vie locale, associations, sports, tourisme"

NOM Prénom Fonction Commune déléguée

DESFONTAINES Catherine 2e Adjointe Plibou

HERISSE Mathieu 1er Adjoint Sauzé-Vaussais

FERRU Chantal 6e Adjointe Pers

PAIRAULT Stéphanie 10e Adjointe Montalembert

GIRARD Isabelle 14e Adjointe Caunay

PRIEUR Monique Conseillère déléguée Pers

GAUVIN Alain Conseiller Montalembert

SUDREAU Philippe Conseiller Montalembert

ALLEAU Albert Conseiller Caunay

BONNET Sylvie Conseillère Sauzé-Vaussais

GUILLAUD Yann Conseiller Sauzé-Vaussais

CLISSON Philippe Conseiller Sauzé-Vaussais

Commission "finances - budget"

NOM Prénom Fonction Commune déléguée

BOUCHEREAU Isabelle 4e Adjointe Sauzé-Vaussais

DESFONTAINES Catherine 2e Adjointe Plibou

PROU Marie-Hélène 8e Adjointe Sauzé-Vaussais

GRASSWILL François Maire délégué Montalembert

BAUDON Christian Maire délégué Caunay

LEGRAND Nicole 12e Adjointe Sauzé-Vaussais

CLARKE Pamela Conseillère Plibou

LAMOTHE Catherine Conseillère Sauzé-Vaussais

CLISSON Philippe Conseiller Sauzé-Vaussais

Commission "voirie et chemins"6

NOM Prénom Fonction Commune déléguée

SICAULT Jean-Claude 7e Adjoint Caunay

MORIN Jean-Luc 5e Adjoint Plibou

BABIN Eric 9e Adjoint Sauzé-Vaussais

HAMEL Patrice 13e Adjoint Sauzé-Vaussais

GAUVIN Alain Conseiller Montalembert

BOULET Dominique Conseiller Plibou

LOCHON Johnny Conseiller Sauzé-Vaussais

VINATIER Bertrand Conseiller Caunay

AUBOIN Benoit Conseiller Caunay

PORCHERON Patrice Conseiller Sauzé-Vaussais

LAMOTHE Catherine Conseillère Sauzé-Vaussais

BARILLOT Brenda Conseillère Sauzé-Vaussais

Commission "cadre de vie et bâtiments"

NOM Prénom Fonction Commune déléguée

BABIN Eric 9e Adjoint Sauzé-Vaussais

MORIN Jean-Luc 5e Adjoint Plibou

SICAULT Jean-Claude 7e Adjoint Caunay

HAMEL Patrice 13e Adjoint Sauzé-Vaussais

GRASSWILL François Maire délégué Montalembert

BARRAUD Stéphane Conseiller Montalembert

HARDY Erik Conseiller Montalembert

KNIGHTS Joseph Conseiller Sauzé-Vaussais

AUBOIN Benoit Conseiller Caunay

LOUIS Franck Conseiller Caunay

Commission "scolaire, enfance, jeunesse"

NOM Prénom Fonction Commune déléguée

PROU Marie-Hélène 8e Adjointe Sauzé-Vaussais

GRANDIN Bernard 3e Adjoint Montalembert

FERRU Chantal 6e Adjointe Pers

PRIEUR Monique Conseillère déléguée Pers

BONNET Sylvie Conseillère Sauzé-Vaussais

AUDOIN Fabrice Conseiller Montalembert

LEGERON Gilles Conseiller Sauzé-Vaussais

POUILLOUX Laeticia Conseillère Sauzé-Vaussais

DERRE Séverine Conseillère Sauzé-Vaussais

PILARD Christophe Conseiller Pers7

Commission "urbanisme, aménagement"

NOM Prénom Fonction Commune déléguée

HERISSE Mathieu 1er Adjoint Sauzé-Vaussais

BOUCHEREAU Isabelle 4e Adjointe Sauzé-Vaussais

GUERIN Marie-Claire Maire déléguée Pers

BOULET Dominique Conseiller Plibou

LOCHON Johnny Conseiller Sauzé-Vaussais

BARRAUD Stéphane Conseiller Montalembert

AUDOIN Fabrice Conseiller Montalembert

VINATIER Bertrand Conseiller Caunay

PILARD Christophe Conseiller Pers

Adopté à l’unanimité.

OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS SUITE A LA FUSION DE COMMUNES (DM N°2025_038)

Suite à l’installation du nouveau conseil municipal en date du 6 janvier 2025 de la commune de Sauzé-entre-Bois, Monsieur le Maire propose une liste de contribuables en nombre double, afin qu’une nouvelle commission soit constituée dans les conditions de droit commun prévues à l’article 1650 du code général des impôts (CGI).

Le conseil municipal désigne les contribuables suivants :

Civilité Nom Prénom Adresse

M BAUDON Christian 7, rue des églantiers - Sauzé-Vaussais

M VINATIER-ROCHÉ Jean-Marie 7 rue des anciens artisans - Caunay

M BAILLARGÉ Jean-Pascal 4 rue des anciens artisans - Caunay

Mme GIRARD Isabelle 1 allée des charmilles - Caunay

M VINATIER-ROCHÉ Bertrand 3 rue du Logis Vert - Caunay

Mme RICHARD (BARRE) Irène 4 rue de la Chatelanie - PLIBOUX

M. RIBOT Gérard 1 chemin de l’ancien Château - MAIRE L’EVESCAULT

Mme AUGE (COUTANT-LAGARDE) Jeannine 6 rue du Chemin de la Poste - PLIBOUX

M. MORIN Jean-Luc 5 rue des Noyers - Vauthion - PLIBOUX

Mme DESFONTAINES (BERNARD) Catherine 4 place de la Chaume - PLIBOUX

M. NORMAND Jérôme 17 route du Vallon - Vauthion - PLIBOUX

Mme DOURY (SOUCHAUD) Jacqueline 15 rue du Puits de la Roche - PLIBOUX

M. BOULET Dominique 18 rue des Rosiers - Le Grand Cerzé - PLIBOUX

Mme BARRE (ROUCHER) Arlette 2 rue de la Chatelanie - PLIBOUX

Mme VRIET Nadège 9 rte des châteliers - Montalembert

m PAIRAULT Jean-Claude 13 chemin du lac de saudon - Montalembert

Mme GAUVIN Lysiane 5, chemin d'antruin - Montalembert

M BACHELIER Eric 14, rte de voulème - Montalembert

Mme PAIRAULT Stéphanie 18 chemin du lac de saudon - Montalembert

M GRASSWILL François 3 impasse des tuiliers - Montalembert

M GIRAUDEAU Bernard 32, rte de civray Sauzé-Vaussais

Mme RIVAUD Marie-Joseph 5 rue de l'église Sauzé-Vaussais

M CLISSON Philippe 2 rue des châtaigniers - Les Touches - Sauzé-Vaussais8

M HAMEL Patrice 18 grand'rue Sauzé-Vaussais

Mme IONKOFF Ghislaine 1 galleurs Sauzé-Vaussais

M TERRISSE Rémy 16 allée des alouettes Sauzé-Vaussais

Mme LAMOTHE Catherine 3 rte de melle - Sauzé-Vaussais

M BONNET Claude 65 rue des vieilles vignes - Sauzé-Vaussais

Mme SALLES Anne-Marie 11 rue de la chauvinière - Sauzé-Vaussais

Mme LEGRAND Nicole 2 rue du fer à cheval - la Simonnière - Sauzé-Vaussais

Mme BOUCHEREAU Isabelle 6 rue des camélias - Sauzé-Vaussais

Mme GUERIN Marie-Claire Le bourg - Pers

Mme PRIEUR Monique 4, rue de l'église - Pers

OBJET : Election des membres de la commission d'appel d'offres (DM2025_039)

Vu les dispositions de l'article 11411-5 du CGCT du code général des collectivités territoriales qui dispose ; Dans une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres (CAO) comporte en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant ; le président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein de l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres (à titre permanent le cas échéant).

Une liste a été déposée :

Liste A composée de :

Mme Catherine LAMOTHE, Mme Isabelle BOUCHEREAU, M. Jean-Luc MORIN, membres titulaires M. Dominique BOULET, M. Philippe CLISSON, M. Eric BABIN, membres suppléants

ll a été procédé au vote à main levée.

Les résultats du vote sont les suivants :

Nombre de votants : 42

Suffrages exprimés : 42

Nombre de voix de la liste A : 42

Nombre total de sièges pourvus : 6

Sont déclarés élus à la commission d'appel d'offres :

Titulaires

Catherine LAMOTHE

Isabelle BOUCHEREAU

Jean-Luc MORIN

Suppléants

Dominique BOULET

Philippe CLISSON

Eric BABIN

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SIEDS (DM N°2025_040)

(Acte qui annule et remplace la délibération DM n°2025_017)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :

Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les statuts du SIEDS,9

VU l’arrêté préfectoral en date du 6 octobre 2024 portant création à compter du 1er janvier 2025 de la nouvelle commune de Sauzé-entre-Bois issue de la fusion des communes de Caunay, Pers, Montalembert, Plibou et Sauzé-Vaussais,

Considérant que la commune de Sauzé-entre-Bois est adhérente au SIEDS,

Considérant que conformément à l’article L 5212-7 du CGCT et aux statuts du SIEDS, chaque commune adhérente désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant chargés de représenter la commune au sein du SIEDS,

Considérant que l’article L 5211-8 du CGCT précise que « à défaut pour une commune d'avoir désigné ses délégués, cette commune est représentée au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale par le maire si elle ne compte qu'un délégué, par le maire et le premier adjoint dans le cas contraire »,

Considérant que les communes du syndicat mixte fermé ne peuvent désigner comme représentants que des membres de leurs conseils municipaux,

Le Maire propose ainsi aux membres du conseil municipal :

Article 1 : de désigner pour la commune de Sauzé-entre-Bois au sein du SIEDS les personnes suivantes :

Titulaires

RAGOT Nicolas

BAUDON Christian

GRANDIN Bernard

PRIEUR Monique

BARRÉ Gérard

Suppléants

BABIN Eric

VINATIER ROCHE Bertrand

BARRAUD Stéphane

RIVIERE Richard

BALLON Frédéric

Article 2 : de prendre toute mesure utile et notamment, outre la communication aux services de l’Etat, à transmettre la présente délibération au SIEDS.

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SMAEP 4B (DM N°2025_041) (Acte qui annule et remplace la délibération DM n°2025_028)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :

Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les statuts du SMAEP 4b

VU l’arrêté préfectoral en date du 6 octobre 2024 portant création à compter du 1er janvier 2025 de la nouvelle commune de Sauzé-entre-Bois issue de la fusion des communes de Caunay, Pers, Montalembert, Plibou et Sauzé-Vaussais,

Considérant que la commune de Sauzé-entre-Bois est adhérente au SMAEP 4b,

Considérant que les communes du syndicat mixte fermé ne peuvent désigner comme représentants que des membres de leurs conseils municipaux,

Le Maire propose ainsi aux membres du conseil municipal :10

Article 1 : de désigner pour la commune de Sauzé-entre-Bois au sein du SMAEP 4b les personnes suivantes :

7 titulaires

M. SICAULT Jean-Claude

Mme GUERIN Marie-Claire

M. BOULET Dominique

M. HAMEL Patrice

M. BARRAUD Stéphane

M. GRANDIN Bernard

M. AUBOUIN Benoit

7 suppléants

M. BAUDON Christian

M. LOCHON Johnny

M. BARRÉ Gérard

M. CLISSON Philippe

Mme FERRU Chantal

M. GAUVIN Alain

M. Fabrice AUDOIN

Article 2 : de prendre toute mesure utile et notamment, outre la communication aux services de l’Etat, à transmettre la présente délibération au SMAEP 4b.

Adopté à l’unanimité.

6) Tarifs de vente de bois de chauffage par la commune

OBJET : Tarifs de vente de bois de chauffage par la commune (DM2025_042)

Monsieur le Maire délégué de Montalembert propose au conseil la mise en vente du bois de chauffage stocké à Montalembert.

Après délibération, à 41 voix pour, 1 voix contre, le Conseil Municipal, valide la vente du bois provenant de Montalembert au prix de 40 € le stère.

7) Urbanisme & Aménagement

OBJET : Convention RTE / liaison électrique souterraine 225KV Gallais-Rom (DM2025_043)

Monsieur le maire présente le projet liaison électrique souterraine à 225 000 volts dénommée Gallais-Rom, (déjà validé en 2024 par le conseil municipal de Pliboux) et le soumet à l’avis du conseil pour avoir l’autorisation de signer les conventions de servitudes correspondant aux zones suivantes :

- Chemin rural de « Traversay à Limalonges » à Pliboux

- Chemins ruraux de la « Croix au Pain » et de « La Passée » à Montalembert

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal autorise l’implantation de la future liaison électrique souterraine à 225 000 volts dénommée Gallais-Rom, située comme indiqué sur les plans communiqués et autorise le maire à signer les conventions de servitudes.

OBJET : AFAFAF - intégration des délaissés de voirie LGV dans le domaine communal (DM2025_045)

L’Association Foncière pour l’Aménagement Foncier Agricole et Forestier représentée par son Président M. LEOMENT propose, en vue de sa dissolution, la cession des parcelles issues de l’aménagement de la LGV sur les communes déléguées de Sauzé-Vaussais et Plibou.

La surface s’élève à 3ha 49a 08ca pour Sauzé-Vaussais, et 17ha 90a 58ca pour Plibou soit : 21ha 39a 66ca.11

Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- Accepte la reprise des parcelles suivantes :

Commune de Sauzé-Vaussais - Désignation des propriétés Contenance

section n°de plan adresse ha ares ca

YA 4 Les champs du moulin 12 39

YA 9 Bois Chiron 3 79

YB 18 La Nivarde 9 97

YB 19 La Nivarde 10 25

YB 21 Champ du Chail 5 96

YB 22 Champ du Chail 3 73

YB 27 Les Vallées 45 56

YB 28 Les Vallées 8 23

YB 34 Le Champ de devant 38 88

YC 1 La Grande Plaine 18 69

YC 18 Les Braudes Plan d'Eau 56 5

ZV 27 Le Champ de la fond 35 72

ZW 13 La Plaine de Limage Nord 29 71

ZW 14 La Plaine de Limage Nord 53 72

ZY 22 Au Puits du Chatenet 5 1

ZY 46 Patis de la Mare 3 96

ZY 54 Les Rondes 7 46

Commune de Pliboux - Désignation des propriétés Contenance

section n°de plan adresse ha ares ca

YA 5 Fosse Boisseau 78 71

YA 8 Fosse Boisseau 54 88

YA 11 Fosse Boisseau 46 43

YA 44 Les Epingles 86 39

YB 6 Prés Clos 3 17 93

YC 25 Poulandin 13 13

YC 27 Poulandin 11 50

YC 37 Les Mers Lands 38 99

YD 16 Les Vallées de la Barre 24 42

YD 19 Les Vallées de la Barre 2 59

YD 54 Le Diere 30 51

YE 8 Le Pré Chauvin 75 32

YE 14 L'Heurtet 10 52

YE 20 L'Heurtet 33 30

YE 43 Putet 9 62

YE 51 Putet 96 68

YE 54 Putet 38 96

YI 6 Les Noëls 53 28

ZW 3 Les Joints 92 44

ZW 11 Les Bougies 87 49

ZW 19 Les Groies de la Barre 1 17 27

ZW 27 Prairie du Mars 1 28 79

ZX 23 Les Ségeliers 22 81

ZY 12 La Chatelaine 63 72

ZZ 2 Les Chaillots 38 54

ZZ 17 Champs Chapon 40 9712

ZZ 18 Champs Chapon 26 13

ZZ 20 Prés Gibons 94 11

ZZ 26 Prés Gibons 55 15

- Autorise Monsieur le Maire à recevoir et authentifier l’acte authentique,

Autorise Monsieur le 1er adjoint à signer l’acte à intervenir qui sera rédigé en la forme administrative.

Projet de jardin public : Monsieur le maire présente un projet de création de jardin public de 4000m² dans le bourg de la commune déléguée de Sauzé-Vaussais, dans le cadre du programme « Petite ville de demain ». L’acquisition d’une partie du terrain d’une propriété mise en vente, en utilisant le droit de préemption, permettrait de réaliser un jardin avec parc de jeux pour enfants, relié par un sentier piéton avec mise en place d’une clôture rigide. Le maire demande mandat au conseil pour la poursuite des négociations avec les acquéreurs en vue d’aboutir à un accord.

Le conseil municipal mandate le maire pour la poursuite des négociations sur ce projet.

Droit de préemption urbain :

Information des déclarations d’intention d’aliéner refusées depuis le dernier conseil ;

4 rue de l’angélique ; 2 rue des camélias et 22 Grand Rue.

Questions diverses :

Monsieur Joseph KNIGHT, président de l’Association Moto Verte indique le projet d’organiser la randonnée 2025 le 2e samedi d’octobre (et non le Dimanche comme les années précédentes).

Monsieur Patrice PORCHERON interroge sur l’organisation d’une réunion des associations : sujet en cours de traitement par l’adjointe en charge de la Vie associative et Vie locale.

Monsieur le Maire rappelle :

- 2 Réunions publiques au sujet de la lutte contre les frelons asiatiques se dérouleront à CAUNAY le 13 mars et à SAUZE- VAUSSAIS le 22 mars.

- La plantation de 3 millionième arbre organisée le 22 mars à Montalembert

- La présence de nombreux personnels et véhicules militaires sur le territoire du 21 au 24 mars dans le cadre de l’exercice BALERIT 25 du 1RIMa.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bernard GRANDIN qui fait un point sur l’organisation des cérémonies du 8 mai 1945 dans les 5 communes déléguées.

Madame PROU Marie-Hélène présente une demande de page Facebook par le conseil municipal des jeunes (sujet à l’étude)

Réunion commission aménagement – urbanisme mardi 11/03/2025 à 20h00

Prochaine séance mardi 15 avril 2025.

Monsieur le Maire clôture la séance avec une pensée pour Madame GAUVRIT Florence, conseillère, suite au décès de son mari.

La séance est levée à 22h20.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. Bernard GRANDIN Nicolas RAGOT