Séance - SEANCE DU 30 juin 2020

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Séance - SEANCE DU 30 juin 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Malause. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 30 juin 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, SEANCE DU 30 JUIN 2020

Nombre de conseillers :

En exercice : 15 Présents : 13

Votants : 13 + 2 procurations

Date de convocation du conseil municipal : 19.06.2020

Le trente juin deux mille vingt à 20 heures 30 le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Mme MAERTEN Marie-Bernard, Maire.

Présents : Mme Josiane BOURDON – M. Erick CIRAUD – M. Serge DUTOUR - Mme Béatrix FERNANDEZ - M. François LACOTE - Mme Françoise LADOGNE-MAURIERES - Mme Véronique LAFON – M. Emmanuel MARTINAT – M. Romain PERRAUD – Mme Marie-Noëlle ROSOLEN – M. Julien SZYJKA – Mme Laurence TRONCO.

Absents : M. Eliot ALY-BERIL a donné procuration à M. DUTOUR – Mme Dominique PIEDOUE a donné procuration à Mme MAERTEN.

M. Romain PERRAUD a été élu secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance précédente adopté à l’unanimité des membres présents et passe à l’ordre du jour.

1 – Vote des taux des 4 taxes

Madame le Maire présente à l’assemblée l’état de notification des taux d’imposition des taxes adressé par les services préfectoraux.

Elle informe qu’une entrevue a eu lieu avec M. le Percepteur concernant l’élaboration du budget.

Elle propose, pour 2020, d’augmenter les taux de 10 % à savoir :

- taxe foncier bâti 3.22 % ;

- taxe foncier non bâti 41.17 % ;

- CFE 12.57 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, décide d’augmenter les taux des quatre taxes, à savoir :

TAUX PRODUIT ATTENDU

- Taxe Foncier Bâti 3.22 % 30 365 €

- Taxe Foncier Non Bâti 41.17 % 16 097 €

- CFE 12.57 % 39 482 €

Soit un total de 85 944 €

2- Approbation rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable SMEPMadame le Maire donne lecture à son assemblée du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2019 dressé par le Syndicat Mixte d’Eau Potable (SMEP).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité :

- Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour l’exercice 2019.

3- Modification achat concession M. VIGNALS remboursement

Madame le Maire informe que suite au décès de M. VIGNALS, Mme VIGNALS son épouse avait acheté une concession double (6 m2) au tarif de 300 €. Mme VIGNALS ne souhaitant plus une concession double mais une concession simple au tarif de 150 €, il y a lieu d’effectuer une annulation de titre pour remboursement suite à un changement de la nature de la concession.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité :

- D’effectuer une annulation de titre pour remboursement à Mme VIGNALS suite à un changement de la nature de la concession. Mme VIGNALS souhaite acquérir une concession simple au tarif de 150 €.

4- Renouvellement Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Madame le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou son représentant. Il y a donc lieu de renouveler cette commission.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants pour la durée identique à celle du mandat du conseil municipal. La nomination des 12 membres sera effectuée par le directeur des services fiscaux après proposition par le conseil de 24 noms.

Seront donc proposés :

Commissaires titulaires : M. Jean RAUZY – Mme Marie-Françoise ORLANDI – M. Jean- Claude PIEDOUE – M. Serge LANNES – M. Jean-François GARZARO – Mme Rose-Marie MARTI – Mme Gisèle LOUERAUD – Mme Marie-Claude DEWIL – M. Gérard BARRIE – Mme Simone ALBERGUCCI – M. Michel ANDRIEU – Mme Chantal VIVIER MARTINAT.

Commissaires suppléants : M. Lilian BENEDETTI – M. François LAMIRAND – Mme Marcelle BEGES – Mme Françoise MURRAY – M. Guy CHAUCHARD – Mme Elisabeth BENAMARA – M. Christian MONTAGNAN – Mme Nadine FRISSE – Mme Annie COULATY – M. Irénée LAFON – M. Jean-Michel BOURDON – M. Rémi COALOVA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité :

- Accepte la liste proposée par Madame le Maire5- Désignation d’un correspondant Défense et son suppléant

Madame le Maire informe que suite à la circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité. Chaque commune doit procéder à la désignation d’un délégué et de son suppléant.

Sur proposition de Madame le Maire et après avoir voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne :

- Un Correspondant défense : M. François LACOTE

- Un Suppléant : M. Serge DUTOUR

6- Approbation du projet et du plan de financement : réhabilitation d’un logement épicerie communale

Madame le Maire présente au conseil municipal un projet de réhabilitation du logement au-dessus de l’épicerie communale.

Ce projet permettrait d’occuper ce logement libre et de bénéficier d’un loyer.

Madame le Maire présente une étude réalisée par M. BOISSEAU, architecte.

Le récapitulatif des dépenses se présente ainsi :

Entreprises et intitulé des travaux Montant H.T. Montant TTC

Travaux

Honoraires Maîtrise

Honoraires bureau de contrôle…

68 720.78 €

5 690.08 €

2 061.62 €

75 592.86 €

6 259.09 €

2 267.79 €

TOTAL DES TRAVAUX 76 472.48 € 84 119.73 €

Le coût des travaux est estimé à 76 472.48 H.T. soit 84 119.73€ TTC

Madame le Maire indique que ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental (18 %) et de la DETR (62 %). Il resterait donc 20 % à la charge de la commune.

Le plan de financement prévisionnel du projet pourrait être le suivant :DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant % Travaux

Honoraires Maîtrise

d’œuvre

Honoraires bureau

de contrôle…

68 720.78

5 690.08

2 267.79

DETR

Conseil Départemental

Autofinancement

47 412.93

13 765.04

15 294.50

62 %

18 %

20 %

76 472.48 76 472.48

Le conseil municipal entendu l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’approuver le montant de l’avant-projet sur la base de 76 472.48 € H.T. soit 84 119.73 € TTC

- D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus exposé

- De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental ainsi que la DETR - Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer tout actes et documents

7- Acte administratif terrain consorts BENEDETTI

Madame le Maire informe que suite à la mise en vente des terrains appartenant aux Consorts BENEDETTI situés « Chemin de Mailluc » lieu-dit Berdolès, la famille cède à la commune 3 parcelles WA 252, WA 254, WA 255 d’une contenance totale de 2a07ca (talus) afin de les intégrer dans le domaine public.

Il y a lieu donc de rédiger un acte administratif afin d’intégrer ces 3 parcelles dans le domaine public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

- Autorise Mme le Maire à rédiger un acte administratif afin d’intégrer les parcelles WA252, WA254, WA255 cédées par les Consorts BENEDETTI dans le domaine public

- Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la réalisation de cette opération.

8- Remboursement GROUPAMA pour borne incendie « Port Haut »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’assurance GROUPAMA a remboursé le sinistre concernant le remplacement d’une borne incendie au lieu-dit « Port Haut » suite à l’accrochage de la borne incendie par le Conseil Départemental pour un montant de 2 798.72 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte le remboursement de la compagnie d’assurance GROUPAMA d’un montant de 2 798.72 €.

9- Augmentation tarif repas cantine scolaire

Madame Le Maire propose d’augmenter le prix du repas de la cantine qui est actuellement à 2.60 € pour les enfants et à 5 € pour les adultes.

Elle propose donc de mettre le repas enfant à 2.80 € et le repas adulte à 6 €.Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Fixe le prix du repas de la cantine scolaire à partir de la rentrée de septembre 2020 à 2.80 € pour le repas enfant et à 6 € pour le repas adulte.

- Charge Madame le Maire de l’application de cette décision.

Questions diverses

Madame le Maire rappelle que le budget de la commune et de l’assainissement devra être voté avant le 31 juillet 2020. Elle informe qu’elle a sollicité La Poste pour un prêt, nous sommes dans l’attente d’une réponse.

M. LACOTE demande si le ralentisseur situé « Rue du Vieux Bac » situé devant sa maison peut être enlevé ou rehaussé.

M. DUTOUR présente divers devis pour un éventuel achat ou location de camion en remplacement du camion des employés techniques qui ne fonctionne plus.

L’ordre du jour étant épuisé la Présidente lève la séance.