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Compte-Rendu - CR DU 27 fevrierr 2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Jouy-le-Potier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 27 fevrierr 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Famille,
1/9
PSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
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L’an deux mil vingt, le jeudi 27 du mois de février à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE- POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Nombre de conseillers municipaux présents : 9
Nombre de conseillers municipaux votants : 11
Date de convocation du conseil municipal : 21 février 2020
Présents :
Monsieur Gilles BILLIOT Monsieur Michel GAUDE
Madame Catherine COLAS Monsieur Jean-Claude VRAIN
Monsieur Pascal HERRERO Madame Patricia GAUTHIER
Monsieur Thierry ZION Madame Florence NOYER
Madame Nicole BERRUE
Absents excusés :
Monsieur Éric DELPIVAR donne pouvoir à Monsieur Thierry ZION
Madame Lorella CARPENTIER donne pouvoir à Madame Catherine COLAS
Absents :
Monsieur Michel SOUILLART
Madame Maryse PLANTIVEAU
Monsieur Alexis FEINARD
Monsieur Pascal HERRERO a été élu secrétaire de séance.
DÉLIBERATION N°2020/27/02/01 : ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 30 JANVIER 2020
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le compte rendu de séance du conseil municipal du 30 janvier 2020.
COMPTES DE GESTION 2019
DÉLIBERATION N°2020/27/02/02 : BUDGET PRINCIPAL 2019
Considérant le compte de gestion établi par le Comptable Public,
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget communal, dressé par le Comptable Public, Monsieur Pichon, DIT qu’il est en tous points conforme au compte administratif 2019,
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à ces comptes.
DÉLIBERATION N°2020/27/02/03 : BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Considérant le compte de gestion établi par le Comptable Public,
Le conseil Municipal, 2/9
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget annexe eau et assainissement, dressé par le Comptable Public, Monsieur Pichon,
DIT qu’il est en tous points conforme au compte administratif 2019,
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à ces comptes.
DÉLIBERATION N°2020/27/02/04 : BUDGET ANNEXE POLE SANTE
Considérant le compte de gestion établi par le Comptable Public,
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget annexe pôle santé, dressé par le Comptable Public, Monsieur Pichon, DIT qu’il est en tous points conforme au compte administratif 2019,
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à ces comptes.
DÉLIBERATION N°2020/27/02/05 : BUDGET ANNEXE TOURNIQUET II
Considérant le compte de gestion établi par le Comptable Public,
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget annexe tourniquet 2, dressé par le Comptable Public, Monsieur Pichon, DIT qu’il est en tous points conforme au compte administratif 2019,
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à ces comptes.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
DÉLIBERATION N°2020/27/02/06 : BUDGET PRINCIPAL 2019
Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, réalisées durant l’exercice 2019 pour le budget principal.
Sous la présidence de Monsieur Pascal Herrero, Monsieur le Maire étant sorti de la salle,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,
ARRETE ainsi les résultats définitifs :
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Section de fonctionnement
Recettes 1 202 966.06€
Dépenses 1 105 665.43€
Section d’investissement
Recettes 952 128.59€
Dépenses 661 274.23€ 3/9
DÉLIBERATION N°2020/27/02/07 : BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, réalisées durant l’exercice 2019 pour le budget annexe eau et assainissement.
Sous la présidence de Monsieur Pascal Herrero, Monsieur le Maire étant sorti de la salle,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,
ARRETE ainsi les résultats définitifs :
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBERATION N°2020/27/02/08 : BUDGET ANNEXE POLE SANTE 2019
Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, réalisées durant l’exercice 2019 pour le budget annexe pôle santé 2019.
Sous la présidence Monsieur Pascal Herrero, Monsieur le Maire étant sorti de la salle,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,
ARRETE ainsi les résultats définitifs :
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBERATION N°2020/27/02/09 : BUDGET ANNEXE TOURNIQUET II 2019
Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, réalisées durant l’exercice 2019 pour le budget annexe Tourniquet 2 2019.
Sous la présidence de Monsieur Pascal Herrero, Monsieur le Maire étant sorti de la salle,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,
ARRETE ainsi les résultats définitifs :
Section d’exploitation
Recettes 290 523.46€
Dépenses 58 535.58€
Section d’investissement
Recettes 1 647 849.26€
Dépenses 1 055 338.07€
Section de fonctionnement
Recettes 84 937.11€
Dépenses 46 773.15€
Section d’investissement
Recettes 44 003.60€
Dépenses 56 590.36€ 4/9
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBERATION N°2020/27/02/10 : VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE Considérant que les taux d’imposition sont inchangés depuis 1981,
Considérant la proposition de reconduire à l’identique les taux d’imposition,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
RECONDUIT les taux de la fiscalité directe de l’année 2019 pour 2020 :
TAXES Taux 2020
Taxe d’habitation 15,01 %
TF sur les propriétés bâties 21,12 %
TF sur les propriétés non bâties 53,04 %
DÉLIBERATION N°2020/27/02/11 : AFFECTATION DES RESULTATS 2019 AU BUDGET PRINCIPAL 2020
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE ainsi l’affectation des résultats de clôture de l’année 2019 comme suit :
Affectation de résultats Budget principal
Résultat d'investissement -75 766.82 € c/001
Restes à réaliser dépenses 0
Restes à réaliser recettes 0
Besoin de financement -75 766.82 €
Résultat de fonctionnement 98 531.92 €
Excédents de fonctionnement capitalisés 75 766.82 € c/1068
Excédents de fonctionnement à reporter 22 765.10 € c/002
Section de fonctionnement
Recettes 8800€
Dépenses 8800€
Section d’investissement
Recettes 10 000€
Dépenses 8800€ 5/9
DÉLIBERATION N°2020/27/02/12 : AFFECTATION DES RESULTATS 2019 AU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2020
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE ainsi l’affectation des résultats de clôture de l’année 2019 comme suit :
Affectation de résultats Budget annexe eau et assainissement
Résultat d'investissement 592 511.19 € c/001
Restes à réaliser dépenses 0
Restes à réaliser recettes 0
Besoin de financement 0 €
Résultat de fonctionnement 231 987.88 €
Excédents de fonctionnement capitalisés 231 987.88 € c/1068
Excédents de fonctionnement à reporter 0 € c/002
DÉLIBERATION N°2020/27/02/13 : AFFECTATION DE RESULTATS 2019 AU BUDGET POLE SANTE 2020
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE ainsi l’affectation des résultats de clôture de l’année 2019 comme suit :
Affectation de résultats Budget annexe pôle santé
Résultat d'investissement 3108.10 € c/001
Restes à réaliser dépenses 0
Restes à réaliser recettes 0
Besoin de financement 0 €
Résultat de fonctionnement 38 163.96€
Excédents de fonctionnement capitalisés 38 163.96 € c/1068
Excédents de fonctionnement à reporter 0 € c/002 6/9
DÉLIBERATION N°2020/27/02/14 : AFFECTATION DE RESULTATS 2019 AU BUDGET ANNEXE TOURNIQUET 2
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE ainsi l’affectation des résultats de clôture de l’année 2019 comme suit :
Affectation de résultats Budget annexe Tourniquet 2
Résultat d'investissement 1200 € c/001
Restes à réaliser dépenses 0
Restes à réaliser recettes 0
Besoin de financement 0 €
Résultat de fonctionnement 0 €
Excédents de fonctionnement capitalisés 0 € c/1068
Excédents de fonctionnement à reporter 0 € c/002
DÉLIBERATION N°2020/27/02/15 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2020
Considérant la présentation des propositions d’écritures budgétaires et des projets,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le budget principal communal 2020 qui s’équilibre en dépenses-recettes
Section de fonctionnement
Recettes 1 038 424.10€
Dépenses 1 038 424.10€
Section d’investissement
Recettes 737 202.91€
Dépenses 737 202.91€
DÉLIBERATION N°2020/27/02/16 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT 2020
Considérant la présentation des propositions d’écritures budgétaires et des projets,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le budget annexe eau et assainissement 2020 qui s’équilibre en dépenses-recettes 7/9
Section de fonctionnement
Recettes 133 269.78€
Dépenses 133 269.78€
Section d’investissement
Recettes 1 410 519.78€
Dépenses 1 410 519.78€
DÉLIBERATION N°2020/27/02/17 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE POLE SANTE 2020
Considérant la présentation des propositions d’écritures budgétaires et des projets,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le budget annexe pôle santé 2020 qui s’équilibre en dépenses-recettes
Section de fonctionnement
Recettes 64 000€
Dépenses 64 000€
Section d’investissement
Recettes 73 272.06€
Dépenses 73 272.06€
DÉLIBERATION N°2020/27/02/18 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE TOURNIQUET II 2020
Considérant la présentation des propositions d’écritures budgétaires et des projets,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le budget annexe Tourniquet II 2020 qui s’équilibre en dépenses-recettes
Section de fonctionnement
Recettes 399 778€
Dépenses 399 778€
Section d’investissement
Recettes 389 778€
Dépenses 389 778€
DÉLIBERATION N°2020/27/02/19 : TRANSFERT DE BUDGET A BUDGET Considérant les besoins de trésorerie des budgets annexes,
Considérant les propositions de virement ci-dessous :
- Du budget principal vers le budget Tourniquet 2 : 30 000€ en investissement et 10 000€ en fonctionnement - Du budget principal vers le budget pôle santé : 10 000€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE le virement de budget à budget comme présenté ci-dessus,
AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire. 8/9
DÉLIBERATION N°2020/27/02/20 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Considérant les propositions de subventions aux associations telles que présentées par Monsieur Le Maire,
SUBVENTIONS au 6574 2020
ASSOCIATIONS 8 667 €
Football Club de Jouy-Le-Potier 1 385 €
Associations Basket 290 €
Tennis Club de Jouy Le Potier 806 €
Randonneurs de Sologne 230 €
Gymnastique Volontaire 1 296 €
Les Volants joviciens 700 €
Les Pêcheurs Joviciens 180 €
Association les Guernipis 450 €
Association du bois de l’Orgue 60 €
PG CATM de Jouy-Le-Potier 100 €
Amicale des Pompiers 700 €
Association Parents d'élèves 200 €
Mirogane 100 €
Association Action Animal 100 €
Le champs des possibles 155 €
Banque Alimentaire du Loiret 270 €
Domaine du Ciran 100 €
Association sportive du Lycée F. Villon à Beaugency 50 €
FUL (Fond Unifié Logement) - conseil général 1 100 €
A.A.D.P.A. (Association d'aide à domicile aux
personnes âgées) 200 €
ADMR secteur de Cléry et de Beaugency 200 €
AU COMPTE 6745 1 500 €
Les pieds d’argile (potiers) 1500€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, 9/9
VALIDE les attributions de subventions telles que ci-dessus,
AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire.
DÉLIBERATION N°2020/27/02/21 : AUTORISATION DE SIGNATURE POUR CONVENTION
Considérant le projet d’implantation de commerces sur la ZAC de la Poterie,
Considérant qu’il est nécessaire d’adapter les futurs espaces communes et privés,
Considérant que des rétrocessions et des servitudes sont nécessaires pour fluidifier les circulations et les implantations ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les conventions, servitudes et tous les actes utiles aux implantations commerciales de la ZAC de la Poterie et mener à bien cette affaire.
DÉLIBERATION N°2020/27/02/22 : DENOMINATION DE VOIRIES
Considérant le courrier du 12 décembre 2019 de Monsieur Jean-Claude Vrain demandant le changement de nom de certaines rues importantes pour leur donner celui de joviciens décédés au cours de la dernière guerre mondiale, Considérant que le changement de noms de voiries comportant de nombreuses habitations implique des changements importants pour les riverains de celles-ci,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité, moins les abstentions de Mesdames Berrué, Noyer et Gauthier
APPROUVE la démarche de Monsieur Vrain,
INDIQUE que les inconvénients au changement de noms de voiries, déjà très urbanisées, sont très nombreux, DIT qu’une réflexion sera menée pour que le souvenir des héros de nos guerres ne soit pas oublié, DIT que ces joviciens pourront être honorés lors de création de voiries nouvelles.
INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES
Déclaration d’intention d’Aliéner sans droit de préemption
N°045-175-20-02 : 20 rue des champs bretons, parcelle AB93
N°045-175-20-03 : rue de Cléry, AC 47
N°045-175-20-04 : 156 allée des Ormeteaux, parcelle 165
Monsieur le Maire remercie tous les élus pour le travail effectué ensemble lors de cette mandature.
Fin de la séance à 21h51