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Compte-Rendu - 28 février 14
Document publié le Vendredi 28 février 2014 par la commune de Jouy-le-Potier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 février 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2014
L’an deux mil quatorze, le vendredi 28 du mois de février à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers municipaux votants : 12
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 février 2014
Présents :
Monsieur BILLIOT Gilles Monsieur BIZON Joseph Monsieur LOPEZ Pierre
Monsieur RON Christian Monsieur SLANSKY Nicolas
Monsieur GIOVAGNOLI Alain Monsieur GAUDE Michel
Madame MALAWKA Astrid Madame CARPENTIER Lorella
Monsieur HERRERO Pascal Monsieur VRAIN Jean-Claude
Absents excusés :
Monsieur Michel SOUILLART donne pouvoir à Monsieur Christian RON
Absent :
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2014
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 31 janvier 2014
DELIBERATION N° 2014 / II/ 01: VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE
Considérant la proposition de reconduire à l’identique les taux d’imposition,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
RECONDUIT les taux de la fiscalité directe de l’année 2013 pour 2014 :
TAXES Total taux 2013
Taxe d’habitation 15,01 %
TF sur les propriétés bâties 21,12 %
TF sur les propriétés non bâties 53,04 % 2
DELIBERATION N° 2014 / II / 02 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU BUDGET PRINCIPAL
Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes du 31 janvier 2014, tant en fonctionnement qu’en
investissement, réalisées durant l’exercice 2013 pour le budget principal.
Sous la présidence de Christian RON, Monsieur le Maire étant sorti de la salle,
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Annule et remplace la délibération N° 2014/I/03
RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,
ARRETE ainsi les résultats définitifs comme présentés.
DELIBERATION N° 2014 / II / 03 : AFFECTATION DU RESULTAT
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Annule et remplace la délibération N° 2014/I/05
DECIDE ainsi l’affectation des résultats de clôture de l’année 2013 pour le budget principal 2014 :
Résultat clôture Investissement 2013 (RI – DI) - 527 378,32 €
Résultat investissement 2012 (001) - 197 603,34€
Reste à réaliser – Dépenses Investissement 2013 355 460,00 €
Reste à réaliser – Recettes Investissement 2013 647 957,00 €
Solde d’exécution des RAR 2013 (RAR RI – RAR DI) 292 497 €
Besoin de financement 2013 - 432 484,66 €
Résultat clôture fonctionnement 2013 (RF-DF) 103 584,33 €
Résultat de fonctionnement 2012 (002) 476 649,76€
Résultat de fonctionnement 2013 580 234,09 €
Résultat à affecter en investissement au compte 1068 au Budget
primitif 2014 432 484,66€
Résultat à reporter en fonctionnement au compte 002 en 2014 147 749,43 €
DELIBERATION N° 2014 / II / 04 : RESTAURATION DE L’ORGUE
Considérant les travaux nécessaires pour la restauration de l’orgue situé dans l’église de Jouy le Potier,
Considérant que ceux-ci permettront d’accroitre la valeur de l’instrument et d’allonger sa durée de vie,
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE d’inscrire les travaux de restauration de l’orgue en section d’investissement et de créer une opération
(opération 303). 3
DELIBERATION N° 2014 / II / 05 : BUDGET PRINCIPAL PRIMITIF 2014
Considérant la présentation des chiffres proposés pour l’exercice 2014
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le budget principal communal 2014 qui s’équilibre en dépenses-recettes
Titres et mandats
prévus
Virement de sections
et R1068
Opération
d'ordre Total BP
Section de fonctionnement
Recettes 968 250 € 147 749,43 € 1 115 999,43 €
Dépenses 1 095 999.43 € 20 000€ 1 115 999,43 €
Section d’investissement
Recettes 1 208 957 € 432 484,66€ 89 760,13€ 1 731 201,79 €
Dépenses 936 460 € 724 981,66 € 69 760,13€ 1 731 201,79 €
DELIBERATION N° 2014 / II /06: BUDGET ANNEXE : EAU ET ASSAINISSEMENT 2014
Considérant la présentation des chiffres proposés pour l’exercice 2014
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le budget annexe eau et assainissement 2014 qui s’équilibre en dépenses- recettes :
Titres et mandats
prévus
Virement de sections
et R1068
Opération
d'ordre Total BP
Section de fonctionnement
Recettes 57 300€ 4879,14€ 62179,14€
Dépenses 35179,14€ 27000€ 62179,14€
Section d’investissement
Recettes 340 816,37€ 13483,63€ 27000€ 381 300€
Dépenses 378 000€ 3300€ 381 300€
DELIBERATION N° 2014/ II /07: CREATION DE POSTE
Considérant l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,
Considérant le tableau des emplois du 31 mai 2013,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique pour la surveillance des enfants durant la pose
méridienne, il convient de renforcer les effectifs du service technique.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet
pour une durée mensuelle annualisée de 31h30, soit 23,52% d’un temps complet pour la surveillance des enfants et
l’animation durant la pause méridienne à compter du 1er avril 2014. 4
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C des filières technique et animation aux grades
d’adjoint technique et adjoint d’animation.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de
la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce
cas justifier d’un diplôme dans le secteur de l’animation ou d’expérience professionnelle dans le secteur de l’enfance.
Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 310,
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire, de créer un poste d’adjoint technique à temps non-complet et
d’inscrire au budget les crédits correspondants.
DELIBERATION N° 2014/ II /08 : VALIDATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS
PERMANENTS
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer
les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Considérant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Considérant les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en
application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le tableau des emplois permanents de la collectivité, à compter du 1er mars 2014 comme suit :
Cadres d'emplois Grades Nombres d'emplois Temps complet ou non complet Pourvu ou non
Filière administrative
rédacteur territorial Rédacteur 1 temps complet pourvu
adjoint administratif Adjoint administratif 1er classe 2 temps non complet pourvu
Adjoint administratif 2ème classe 1 temps complet pourvu
Filière technique
Adjoint technique Adjoint technique de 2ème 2 temps complet pourvu
Adjoint technique de 2ème 2 temps non complet pourvu
Adjoint technique de 2ème 2 temps non complet non pourvu
Filière médico-sociale
A.T.S.E.M A.T.S.E.M 1er classe 1 temps non complet pourvu
A.T.S.E.M 2éme classe 1 temps non complet non pourvu
Filière police
garde champêtre Garde champêtre principal 1 temps non complet pourvu
Filière animation
adjoint d'animation Adjoint animation de 1er classe 1 temps non complet pourvu
2. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours. 5
DELIBERATION N° 2014/ II / 09 : SUBVENTIONS 2014
Considérant les propositions de subvention aux associations telles que présentées par Monsieur HERRERO :
SUBVENTIONS 2014
ÉCOLES ET GARDERIE 6327€
OCCE (anciennes Amicales scolaires)
École élémentaire : 2584€
Garderie périscolaire
Association des Parents d'Élèves de Jouy Le Potier 3743 €
ASSOCIATIONS SPORTIVES DE JLP 5310€
Football Club de Jouy-Le-Potier 624 €
Basket 733€
Judo Club de Jouy 691 €
Tennis Club de Jouy Le Potier 1750€
Randonneurs de Sologne 223 €
Volley 80€
Gymnastique Volontaire 1209 €
DIVERS 6118,30€
Association les Guernipis 564€
Comité des fêtes 1342€
Association Le Bois de l'Orgue 198 €
Amicale des pompiers 180 €
Pinocchio 45 120 €
Anciens Combattants de Jouy le Potier 80 €
PG CATM de Jouy-Le-Potier 145€
FUL (Fond Unifié Logement) - conseil général 1033,34 €
Association sportive du Lycée F. Villon à Beaugency 38€
Association refuge SPA à Chilleurs aux Bois 407,96 €
A.A.D.P.A. (Association d'aide à domicile aux personnes âgées) 135 €
ADMR secteur de Cléry et de Beaugency 400 €
Papillons Blancs 100 €
Domaine du Ciran à Ménestreau-en-Villette 107 €
Banque Alimentaire du Loiret 268 €
U.C.P.S 1000€
TOTAL GENERAL 17755,30 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Moins la voix de Monsieur Michel SOUILLART qui s’abstient de voter pour la subvention du football club de Jouy 6
le Potier comme l’indique Monsieur RON
Moins les voix de Mesdames CARPENTIER et MALAWKA qui s’abstiennent de voter pour la subvention du
Comité des fêtes,
VALIDE les subventions pour l’année 2014,
INDIQUE que les subventions ne seront notifiées et liquidées qu’à compter de la réception en Mairie des documents
demandés,
PRECISE que les montants seront imputés au compte 6574,
CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour notifier et liquider les subventions aux associations
concernées.
DELIBERATION N° 2014/ II /10 : LOCATION BATIMENT COMMUNAL
Considérant la demande faîte par Madame RIAHI, pour disposer d’un local pouvant accueillir son commerce d’optique
Considérant la proposition d’utiliser la salle d’exposition de la Bibliothèque, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Monsieur RON et VRAIN précisent qu’il serait dommage de supprimer la salle utilisée par les bénévoles,
A l’unanimité,
DECIDE de ne pas mettre à disposition de Madame RIAHI la salle d’exposition,
Monsieur le Maire demande que chacun réfléchisse pour proposer un local,
CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour informer Madame RIAHI et trouver une solution.
DELIBERATION N° 2014/ II /11 : DOCUMENT INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS
Considérant les modifications apportées au document, suite à la mise à disposition informelle pendant un mois
Considérant que la réglementation prévoit que le dossier doit être à la disposition des administrés pour une durée de deux mois
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
VALIDE le Document d’Information Communal sur les Risques majeurs
CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour diffusion de ce document
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire et tous les élus félicitent et remercient Monsieur RON pour son excellent travail sur le DICRIM
Monsieur GIOVAGNOLI INFORME de la réunion du Pays Sologne
Monsieur RON INFORME de la réunion du 11 mars au SMIRTOM pour le vote du Budget Monsieur le MAIRE REMERCIE le Conseil Municipal pour avoir œuvré avec lui pendant ces dernières années. Pour conclure ce dernier conseil municipal de la mandature, il remet également la médaille de la commune aux adjoints depuis 13 ans Messieurs RON et GIOVAGNOLI ainsi qu’aux conseillers municipaux Messieurs LOPEZ, BIZON et SLANSKY.
FIN DE SEANCE 22H00 7
Monsieur BILLIOT Gilles
Monsieur RON Christian
Monsieur GIOVAGNOLI Alain
Madame MALAWKA Astrid
Monsieur HERRERO Pascal
Monsieur BIZON Joseph
Monsieur SOUILLART Michel
Monsieur SLANSKY Nicolas
Monsieur GAUDE Michel
Monsieur LOPEZ Pierre
Madame CARPENTIER Lorella
Monsieur VRAIN Jean-Claude