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Arrêté - Parking Ouest Broyage BOISpdf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Parking Ouest Broyage BOISpdf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
ARRÊTÉ MUNICIPAL Portant fermeture temporaire du parking Ouest et d’une partie du sentier littoral pour des travaux de broyage de bois flotté
N°2026/163
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
VU le Code de l’environnement, notamment son article L.321-9 relatif à l’accès des piétons
aux plages ;
VU le Code de la route ;
VU le plan annexé au présent arrêté, matérialisant le périmètre d’interdiction, les zones de stationnement interdit et les points de fermeture à la circulation ;
CONSIDÉRANT que les services techniques municipaux doivent procéder à des opérations de broyage du bois flotté temporairement stocké sur le parking Ouest ;
CONSIDÉRANT que ces opérations nécessitent l'intervention d’engins, de matériels de
broyage et de véhicules techniques sur le parking Ouest ;
CONSIDÉRANT que la présence de ces matériels et les opérations de broyage sont suscep- tibles de présenter des risques pour la sécurité du public, notamment en raison des projec- tions, des nuisances sonores, de la circulation d’engins et des manœuvres nécessaires au
chantier ;
CONSIDÉRANT que la proximité immédiate d’une portion du sentier littoral avec la zone d’intervention impose d’en interdire temporairement l’accès afin de prévenir tout risque pour
les piétons ;
CONSIDÉRANT que l’accès des piétons aux plages et au littoral peut faire l’objet de restric- tions temporaires lorsqu’elles sont justifiées par des motifs de sécurité publique ;
https:/{www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publiques ;
CONSIDÉRANT que la fermeture temporaire du parking Ouest et de la portion concernée du sentier littoral, pour une durée limitée à une semaine, constitue une mesure nécessaire,
adaptée et proportionnée aux risques identifiés ;
ARRÊTE
Article 1 — Fermeture temporaire du parking Ouest
Le parking Ouest est fermé partiellement à la circulation et au stationnement de tous véhi- cules, à compter du vendredi 12 juin 2026 à 07h00, pour une durée d’une semaine, soit jus-
qu’au vendredi 19 juin 2026 à 18h00.
Cette interdiction s’applique à l’ensemble des usagers, à l’exception des véhicules et engins nécessaires à l’exécution des travaux, des véhicules des services municipaux, des véhicules de secours et des forces de sécurité.
Article 2 — Interdiction temporaire de stationnement
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur l’ensemble du parking Ouest et sur les em- placements matérialisés au plan annexé au présent arrêté.
Tout véhicule stationné en infraction au présent arrêté pourra être considéré comme gênant
pour l’exécution des travaux et la sécurité publique.
Il pourra être procédé à son enlèvement et à sa mise en fourrière dans les conditions prévues
par le Code de la route.
Article 3 — Fermeture temporaire partielle du sentier littoral
La portion du sentier littoral située à proximité immédiate du parking Ouest et de la zone de broyage est temporairement interdite à la circulation piétonne pendant toute la durée des tra-
vaux.
Le périmètre concerné est matérialisé sur le plan annexé au présent arrêté.
Un cheminement alternatif pourra être indiqué sur site lorsque les conditions locales le per-
mettent.
Article 4 — Signalisation et sécurisation du périmètre
Les services techniques municipaux sont chargés de mettre en place et de maintenir pendant toute la durée des travaux une signalisation adaptée, visible et suffisante.
Cette signalisation comprendra notamment, selon les besoins du site :
° des barrières de fermeture ; + des panneaux de route barrée ;
e une signalisation de stationnement interdit ;
° un balisage du périmètre interdit ;
+ tout dispositif complémentaire nécessaire à la sécurité du public et des intervenants.
Les services techniques veilleront à maintenir en permanence l’accès des véhicules de se- cours.
Article 5 — Annexe
Le plan annexé au présent arrêté en fait partie intégrante.
Il matérialise le périmètre de fermeture du parking Ouest, les zones de stationnement interdit, les points de fermeture à la circulation ainsi que la portion du sentier littoral concernée par l’interdiction temporaire d’accès.
Article 6 — Réouverture anticipée ou prolongation
La réouverture du parking Ouest et de la portion concernée du sentier littoral pourra interve- nir avant le vendredi 19 juin 2026 à 18h00 si les opérations sont achevées et si les condi- tions de sécurité le permettent.
En cas de nécessité technique, météorologique ou de sécurité, les mesures prévues par le pré- sent arrêté pourront être prolongées par arrêté municipal complémentaire.
Article 7 — Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 — Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Article 9 — Exécution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Com- mune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Munici- pale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.
Fait à PORTIRAGNES, le 10 Juin 2026
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR