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Arrêté - BP 55C26 20260406 095043
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - BP 55C26 20260406 095043)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
ARRÊTÉ MUNICIPAL Portant mesures d’urgence de mise en sécurité de la voie publique
N°2026/92
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2
relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code de la construction et de l’habitation ;
VU la situation d’effondrement d’un mur appartenant à une propriété privée ayant projeté des gravats
sur la voie publique, constatée en date du 05 Avril 2026 ;
VU les constatations effectuées sur place par les services municipaux ;
CONSIDÉRANT que l'effondrement dudit mur a entraîné l’encombrement de la voie publique par
des gravats et éléments de structure ;
CONSIDÉRANT le risque grave et imminent pour la sécurité des usagers de la voie publique, tant
piétons que véhicules ;
CONSIDÉRANT la présence d'éléments instables susceptibles de provoquer un nouvel effondrement
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la
sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1 — Interdiction de circulation
La circulation de tous les véhicules et des piétons est strictement interdite :
+ _ sur l'intégralité de la rue de la Libération (voie à sens unique) ;
° sur une portion de l’avenue Jean Moulin, comprise à partir de son intersection avec
l’avenue de la Redoute jusqu’à son intersection avec la Rue de l’Eglise.
htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr Article 2 — Mise en sécurité
Un périmètre de sécurité est mis en place par les services municipaux.
L'accès à la zone est interdit à toute personne non autorisée.
Des dispositifs matériels (barrières, signalisation, éclairage si nécessaire) seront installés et
maintenus en place jusqu’à la levée du danger.
Article 3 —- Mesures conservatoires
L'accès au bâtiment sinistré et à ses abords immédiats est interdit à toute personne non
autorisée. Les mesures de sécurisation de la voie publique et du périmètre de danger sont
mises en œuvre sans délai par les services compétents.
Article 4 : Accès des services de secours
Les services de secours, de police et les services techniques municipaux sont autorisés à
accéder à la zone pour les besoins de leurs missions.
Article 5 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux.
Article 6 — Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Article 7 — Exécution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de
Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes,
chacun en ce qui le concerne.
Fait à PORTIRAGNES, le 06 Avril 2026
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR