Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2nlsy12k81cbbx
Ordre du Jour - 44rzx5li6dis7b
unknown - 2cpz4wwv54sutj7
Conseil Municipal - 3zr5bjui8hu7oq
Compte-Rendu - 2xzm6f4sserfhu
Procès Verbal - 6xtv0p2k7ulhp6y
Compte-Rendu - u685fxcm767tm93
Compte-Rendu - q8ooshegmn10m2e
Déliberation - 2axu3mbbvys9pu8
unknown - 6cmfys5wu9ku
unknown - p6nh5b88cb90xxg
Document publié le Lundi 31 décembre 2018 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (unknown - p6nh5b88cb90xxg)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
NOTE DE PRESENTATION
RAPPEL REGLEMENTAIRE
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du CGCT en précisant :
« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.»
Cette note présente donc les principales informations et évolutions des comptes administratifs 2018 du budget principal de la commune, des budgets annexes et du budget du CCAS.
Elle reprend pour l’essentiel les éléments déjà présentés lors du débat d’orientations budgétaires en les actualisant avec les données définitives de l’exercice 2018 et en y
apportant quelques précisions.
SOMMAIRE
I. Le budget général
II. Les budgets annexes
III. Le budget du CCAS
I. Le budget général
A. La section de fonctionnement
Recettes : 4 227 394.83 €
soit un taux de réalisation 131.63 % (contre 109.27% en 2017)
Dépenses : 3 263 015.20 €
soit un taux de réalisation 102.65 % (contre 80.67 % en 2017)
Résultat au 31/12/2018 : + 964 379,63 € Chapitre Désignation Montant
% du montant
global
011 Charges à caractère général 837 161,82 25,66 012 Charges de personnel et frais assimilés 899 401,92 27,56 014 Atténuations de produits 1 780,00 0,11 65 Autres charges de gestion courante 534 510,13 16,38
66 Charges financières 35 125,48 1,08 67 Charges exceptionnelles 3 557,22 0,05
042
Opérations d’ordre de transfert entre
sections 951 478,63 29,16
TOTAL DEPENSES 3 263 015,20 100,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2018 Chapitre Désignation Montant
% du montant
global
013 Atténuations de charges 90 333,44 2,14
70
Produits des services, domaine et ventes
diverses 269 225,77 6,37
73 Impôts et taxes 1 899 527,40 44,93 74 Dotations, subventions et participations 1 054 380,87 24,94 75 Autres produits de gestion courante 98 256,54 2,32 76 Produits financiers 2,13 0,00 77 Produits exceptionnels 771 381,54 18,25
042
Opérations d’ordre de transfert entre
sections 44 287,14 1,05
TOTAL RECETTES 4 227 394,83 100,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2018 B. La section d’investissement
• Recettes : 2 389 037.83 €
soit un taux de réalisation 58.73 % (contre 43.35 % en 2017)
• Dépenses 1 551 311.58 €
soit un taux de réalisation 38.14 % (contre 43,04 % en 2017)
• Résultat au 31/12/2018 : + 837 726.25 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2018 51,51 %
8,43 %
0,02 %
0,21 %
39,83 %
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
23 Immobilisations en cours
27 Autres immobilisations financières
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
Chapitre Désignation Montant
16 Emprunts et dettes assimilés 236 786,46
20 Immobilisations incorporelles 52 272,47
204 Subventions d'équipement versées 24 798,92
21 Immobilisations corporelles 346 573,46
23 Immobilisations en cours 846 593,13
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 44 287,14
TOTAL DEPENSES 1 551 311,58
RECETTES D’INVESTISSEMENT 2018 Chapitre Désignation Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 230 655,10
13 Subventions d'investissement reçues 201 433,45
23 Immobilisations en cours 470,65
27 Autres immobilisations financières 5 000,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 951 478,63
TOTAL RECETTES 2 389 037,83
C. Fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2018 :
▪ Taxe d’habitation : 15.77%
▪ Taxe foncière sur le bâti : 13.26 %
▪ Taxe foncière sur le non bâti : 41.49%
Les taux ont été maintenus depuis 2013.
D. Etats des restes à réaliser au 31 décembre 2018
RECETTES
Opération Article Désignation R.A.R.
107 1311 Etat et établissements nationaux 108 336.00
Total opération 107 Voirie communale 108 336.00
108 1313 Départements 7 860,00
Total opération 108 Aménagement centre bourg 7 860,00
110 1318 Autres 3 200,00
Total opération 110 Equipements sportifs 3 200,00
113 1312 Régions 15 000.00
Total opération 113 Matériel roulant et outillage 15 000,00
114 1311 Etat et établissements nationaux 100 000.00
114 1311 Etat et établissements nationaux 19 750.27
114 1311 Etat et établissements nationaux 104 155.00
114 1312 Régions 20 000.00
Total opération 114 Travaux dans les bâtiments 243 905.27
Total Recettes d'investissement 378 301.27
DEPENSES Opération Article Désignation R.A.R.
2051 Concessions et droits similaires 4 633.63
Total investissement non individualisé 4 633.63
107 2315 Installation, matériel et outillage techniques 357 897.24
Total opération 107 Voirie communale 357 897.24
108 2313 Constructions 480.00
108 2315 Installation, matériel et outillage techniques 95 937.96
Total opération 108 Aménagement centre bourg 96 417.96
110 2313 Constructions 500 000.00
Total opération 110 Equipements sportifs 500 000.00
114 2313 Constructions 193 251.29
114 2315 Installation, matériel et outillage techniques 14 740.88
Total opération 114 Travaux dans les bâtiments 207 992.17
115 204172 Bâtiments et installations 96 101.00
115 2152 Installation de voirie 12 000.00
Total opération 115 Eclairage et effacement des réseaux 108 101.00
116 2115 Terrains bâtis 395 620.00
Total opération 116 Acquisitions foncières 395 620.00
121 2316 Restauration des collections et œuvres d’art 3 140.98
Total opération 121 Aménagements et installations 3 140.98
122 2312 Agencement et aménagements de terrains 12 000.00
Total opération 122 Cimetière 12 000.00
Total Dépenses d'investissement 1 685 802.98
E. En cours de la dette
Sans souscription de nouvel emprunt depuis 2013, le désendettement de la commune est manifeste avec un encours qui diminue cette année encore de 237 000 €. Fin 2018, il est très inférieur aux moyennes départementale et régionale. 392 €/h pour la commune contre 775 €/h pour le département et 698 €/h pour la région. II. Les Budgets annexes
ASSAINISSEMENT
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total des sections
Recettes
Prévisions budgétaires totales
Titres de recettes émis
Recettes nettes
452 764,28
168 664,82
168 664,82
179 577,88
194 474,05
194 474,05
632 342,16
363 138,87
363 138,87
Dépenses
Autorisations budgétaires totales
Mandats émis
Annulations de mandats
Dépenses nettes
452 764,28
125 002,96
0,00
125 002,96
179 577,88
76 409,57
0,00
76 409,57
632 342,16
201 412,53
0,00
201 412,53
Résultat de l’exercice
Déficit 43 661,86 118 064,48 161 726,34 ATELIERS RELAIS
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total des
sections
Recettes
Prévisions budgétaires totales
Titres de recettes émis
Réductions des titres
Recettes nettes
508 721,46
44 153,20
0,00
44 153,20
94 336,95
52 231,19
0,18
52 231,19
603 058,41
96 384,39
0,00
96 384,39
Dépenses
Autorisations budgétaires totales
Mandats émis
Annulations de mandats
Dépenses nettes
508 721,46
299 581,44
0,00
299 581,44
94 336,95
71 053,82
0,00
71 053,82
603 058,41
370 635,26
0,00
370 635,26
Résultat de l’exercice
Déficit 255 428,24 18 822,63 274 250,87 LOTISSEMENT LE PARC
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total des
sections
Recettes
Prévisions budgétaires totales
Titres de recettes émis
Réductions des titres
Recettes nettes
2 739 865,74
293 524,14
0,00
293 524,14
3 447 066,60
1 194 321,11
397 575,00
796 746,11
6 186 932,34
1 487 845,25
397 575,00
1 090 270,25
Dépenses
Autorisations budgétaires totales
Mandats émis
Dépenses nettes
2 739 865,74
460 953,59
460 953,59
3 447 066,60
652 960,81
652 960,81
6 186 932,34
1 113 914,40
1 113 914,40
Résultat de l’exercice
Excédent
Déficit 167 429,45
143 785,30
23 644,15
III. BUDGET CCAS
DEPENSES
Article Libellé Vote budget 2018 Réalisé 2018 011 Charges à caractères générales 6 917.86 5 914.72 65 Autres charges de gestion courantes 14 790.00 4 810.74 022 Dépenses imprévues 861.44 0 22 569.30 10 810.74
RECETTES
Article Libellé Vote budget 2018 Réalisé 2018 002 Excédent de fonctionnement 4 197.30 4 197.30 70 Produits des services 250.00 0.00 74 Dotations, subventions 10 322.00 10 424.85 75 Autres produits de gestion 0.00 0.00 77 Produits exceptionnels 7 800.00 372.50 22 569.30 14 994.65 Excédent de fonctionnement au 31/12/2018 : 4 183.91 €. Il sera reporté intégralement au budget 2019.
CONCLUSION
▪ La situation financière de la commune de LA GARNACHE à la clôture de l’exercice 2018 ne présente pas de signe particulier de déséquilibre et confirme l'amélioration constatée depuis 2015.
▪ La capacité d’autofinancement brute a légèrement diminué ainsi que la capacité d’autofinancement nette, tout en se maintenant toutefois bien au-dessus des niveaux de 2016.
▪ Les marges de manœuvre fiscales sont maintenues et l’endettement de la commune continue de se réduire
▪ Le fonds de roulement est suffisant à 344 jours de charges courantes fin 2018, soit 422 €/h (418 €/h en moyenne départementale et 385 €/h en moyenne régionale). Les budgets annexes ne pèsent plus sur la trésorerie depuis le transfert de l'activité économique à la Communauté de communes.
▪ Comme attendu, l’encours de la dette est revenu très en deçà de la moyenne départementale par habitant. La commune a reconstitué sa marge d'endettement.