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Compte-Rendu - compte rendu 2011 11 10
Document publié le Jeudi 10 novembre 2011 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2011 11 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
DGS-BP/LC-
Département de
Seine-et-Marne
------------
VILLE DE PROVINS
-------------
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 10 NOVEMBRE 2011 - 20 H
L’an deux mil onze, le jeudi 10 novembre à 20 h 00, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Étaient présents M. JACOB, M. BRAY, Mme GAYRAUD, M. JEUNEMAITRE, Mme BAIOCCHI, M. PATRON, Mme CHEVET, M. DEMAISON,
M. BENECH, Mme WOLF, M. JIBRIL, Mme OCANA, Mme HOTIN,
Mme GOURC, M. LEBEL, Mme GONCALVES, Mme VAUDO,
M. GUILLABERT, Mme AUGE, M. PERCHERON, Mme CANAPI,
Mme BAALI-CHERIF, M. MAREUIL, Mme ANDRE, Mme GERARD,
Excusé(s) représenté(s) M. PIERSON, adjoint, par M. JACOB
Mme PRADOUX, adjoint, par Mme GAYRAUD
Mme ARONIO DE ROMBLAY, conseiller municipal, par M.
JEUNEMAITRE
M. CHARON, conseiller municipal, par M. JIBRIL
Mme SIORAT-BROU, conseiller municipal, par M. MAREUIL
M. OUNOUGHI, conseiller municipal, par Mme ANDRE
Excusé(s)
non représenté(s)
M. BOURENANE, M. CORNEILLE
Absent(s) /
Secrétaire de séance : Mme CANAPI
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 25.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 6.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non
représenté(s) :
2.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 03.11.2011
---oooOooo--- 2
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
A l’unanimité (31 voix "pour"), Mme CANAPI est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 17 JUIN 2011 Adopté à l’unanimité (31 voix « pour »)
Madame GERARD demande que soit rectifié le Procès Verbal au sujet de la délibération n° 11.23 intitulé : « Schéma départemental de coopération intercommunale – fusion des Communautés de Communes de la G.E.R.B.E et du Provinois – Rattachement de Chalautre la Grande à la Communauté de Communes du Provinois » comme quoi elle-même et Mme ANDRE se sont abstenues sur ce vote.
Monsieur JACOB répond que cette modification sera effectuée.
oooOooo
ADMINISTRATION GENERALE, SECURITE
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE
Le conseil municipal prend acte des délégations exercées par le maire.
CREATION DU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT D’EAU POTABLE DU PROVINOIS A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’approuver la demande de création du syndicat mixte de transport d’eau potable du Provinois et l’adhésion de la Communauté de Communes du Provinois.
D’approuver les statuts du Syndicat Mixte annexés à la présente délibération.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATIF
A l’unanimité (31voix « pour »), le conseil municipal décide :
d'adopter la modification du tableau des effectifs telle que définie ci-dessus ;
de fixer la date d’effet à compter de la date à laquelle la présente délibération aura été rendue exécutoire ;
de prévoir à chaque exercice budgétaire, en tant que de besoin, les crédits nécessaires ;
d’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus ;
COHESION SOCIALE - LOGEMENT
DEVELOPPEMENT ET ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL
A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’autoriser le Maire à faire acte de candidature auprès du Conseil Régional, pour bénéficier d’une subvention à hauteur de 7 200 €.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.
DEVELOPPEMENT DURABLE - TRAVAUX
CONVENTION PATRIMOINE / PROGRAMME 2011 – LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRE « RESTAURATION ET OUVERTURE AU PUBLIC DU CHEVET DE L’EGLISE SAINT-AYOUL » - TRANCHE CONDITIONNELLE
A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide : 3
D’approuver le programme 2011 des travaux de restauration et ouverture au public du chevet de l’église Saint Ayoul et ce, pour la tranche conditionnelle, dont le coût total est estimé à 960.000 €uros H.T. à plus ou moins 10%
De solliciter les aides complémentaires auprès des différents services financeurs tels que l’Etat, la Région Ile de France, le Département de Seine-et-Marne et tous mécènes.
d’autoriser la personne responsable du marché à lancer un appel d’offres avec mise en concurrence nationale et à signer le marché avec l’entreprise qui aura été retenue par la Commission d’Appel d’Offres.
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
REFECTION COUVERTURES DES TOURELLES TOUR CESAR – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE
A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’approuver cette opération pour la réfection des couvertures des tourelles de la Tour César
De solliciter une subvention auprès de l’Etat, dans le cadre de travaux d’intérêt local.
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
CONSOLIDATION DES REMPARTS – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE
A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’approuver cette opération pour la poursuite et la consolidation des Remparts et en particulier pour la courtine située entra la Tour « D » et « E ».
De solliciter une subvention auprès de l’Etat, dans le cadre de travaux d’intérêt local.
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
JARDIN GARNIER / VILLA ET SERRES – TRAVAUX DE REHABILITATION DES BATIMENTS – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE
A l’unanimité ( 31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’approuver cette opération pour la réhabilitation des bâtiments du Jardin Garnier.
De solliciter une subvention auprès de l’Etat, dans le cadre de travaux d’intérêt local.
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
TRAVAUX DE VOIRIE – PROGRAMME 2012 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE
A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De donner son accord pour procéder aux travaux de réfection de la voirie des rues du centre ville, conformément aux devis descriptifs qui accompagneront le dossier transmis au service de l’Etat.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter une subvention auprès de l’Etat, dans le cadre de travaux d’intérêt local.
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus. 4
BATIMENT DU SERVICE DES ESPACES VERTS / QUARTIER DE CHAMPBENOIST – TRAVAUX DE RECONSTRUCTION – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE
A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’approuver cette opération pour l’implantation du bâtiment des espaces verts.
De solliciter une subvention auprès de l’Etat, dans le cadre de travaux d’intérêt local.
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
SCENOGRAPHIE DANS LES MONUMENTS « TOUR D, TOUR AUX POURCEAUX ET ABORDS DE LA PORTE SAINT-JEAN »
A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De donner son accord pour la réalisation de ce projet dont le coût est estimé à 80 000 € H.T.
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter les aides financières auprès :
de la REGION Ile de France au titre du Pôle Touristique Régional représenté par le Comité Départemental du Tourisme, et tout autre financeur ou mécène qui serait intéressé pour soutenir cette opération.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
CESSION DE LA PARCELLE AV N°314 ROUTE DE BRAY
A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’autoriser la vente de la parcelle AV n°314 au profit de la Communauté de Communes du Provinois.
De rappeler que les frais inhérents à cette vente, seront à la charge pleine et entière de la Communauté de Communes du Provinois.
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE – FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE
A la majorité (26 voix « pour », 5 voix « contre » M. MAREUIL, Mme SIORAT-BROU, Mme ANDRE, M. OUNOUGHI, Mme GERARD), le conseil municipal décide :
De fixer le coefficient multiplicateur actuel à 8,12.
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
TAXE D’AMENAGEMENT FIXEE A 5 %
A la majorité (26 voix « pour », 5 voix « contre » M. MAREUIL, Mme SIORAT-BROU, Mme ANDRE, M. OUNOUGHI, Mme GERARD), le conseil municipal décide :
D’instituer, pour la commune de Provins un taux de 5% sur l’ensemble du territoire de PROVINS au titre de la taxe d’aménagement applicable à compter du 1er mars 2012.
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
La présente délibération sera transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le Département, au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus. 5
BAIL DE LOCATION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN N°644 RUE SAINTE-CROIX – CHANGEMENT DE LA RAISON SOCIALE DU PRENEUR – NUMEROTATION CADASTRALE, MESURAGE DES SURFACES ET NOMBRE D’EMPLACEMENTS DEFINITIFS – Annule et remplace la délibération n°10.21 du 12 avril 2010 A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De donner son accord pour conclure avec la SARL « Le CESAR HOTEL » (ex « SCI HIER ») un bail de 18 ans pour la location de cet emplacement situé à l’arrière du parking Ste Croix et cadastrée section AO n° 644, d’une superficie de 683 m2, et moyennant un loyer annuel de 13.000€ net, revalorisé chaque année selon l’indice FSD2 publié par l’INSEE.
De rappeler que le preneur s’engage à effectuer à ses frais les travaux suivants :
- Prendre en charge de la division cadastrale nécessaire à la rédaction du bail. - Implanter une clôture métallique de 2 m de hauteur avec un portail d’accès sur tout le périmètre actuellement non clos.
- Réaliser 28 places de parking en revêtement gravillonné;
- Mettre en place un éclairage suffisant;
- Réaliser un espace vert avec la plantation de petits végétaux ;
- entretenir régulièrement l’ensemble de l’équipement.
- Se garantir contre tous dommages et responsabilités liés à l’exploitation de cet espace de stationnement.
De rappeler que les frais inhérents au bail et la division cadastrale seront à la charge du preneur.
D’inscrire la recette au compte 752.
De dire que cette délibération annule et remplace la délibération n°10.21 du 12 avril 2010.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
CULTURE, ANIMATION ET VIE ASSOCIATIVE
ASSOCIATION « ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES » - ASSOCIATION LOCALE AVF DU PROVINOIS – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 100 € à l'association "AVF du Provinois" pour son fonctionnement,
il est rappelé que les crédits sont disponibles à l'article 6574 du budget 2011.
d'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.
SPORTS
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DU SPORT "DE HAUT NIVEAU"
A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d'accorder une subvention qui s'élève à 4693,14 - AS Lycée Thibaut de Champagne : 848,52
- AS Collège Savigny 822,24
- AS Collège Marie Curie 641,34
- Aquacyclopédus 201,24
- Tennis de Table 604,98
- CSPA Athlétisme 543,24
- Tir à la Cible 1031,58
il est rappelé que les crédits sont disponibles à l'article 6574/40 du budget 2011 d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus. 6
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DES "MANIFESTATIONS SPORTIVES" A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
Provins-Natation -------------------------------- 500 €
CSP Athlétisme --------------------------------- 1.000 €
Soit un montant total de 1.500 €
il est rappelé que les crédits sont disponibles à l’article 6574/40 du budget 2011.
D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.
ATTRIBUTION D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE POUR UN SPORTIF DE HAUT NIVEAU
A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’aider la famille de ce jeune athlète en lui attribuant une subvention de 300 €uros pour financer ses déplacements entre Provins/Paris.
Il est rappelé que les crédits sont disponibles à l’article 6574 du budget 2011.
D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.
ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE
ACCUEIL DES ENFANTS DE COMMUNES EXTERIEURES – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES PROVINOISES
A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De reconduire, pour l’année 2011/2012, le montant 2010/2011 de la participation aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques provinoises actualisée de 2,2 %, soit pour un élève d’école maternelle 1030,69 €, pour un élève d’école élémentaire 599,53 €,
De procéder au recouvrement de la participation en envoyant le titre correspondant en janvier de l’année scolaire considérée, étant entendu que si en cours d’année un élève venait à quitter sa commune de domicile, la redevance annuelle serait réduite au prorata du temps restant à courir, tout mois commencé étant dû,
D’inscrire les recettes correspondantes au compte 7474 du budget de l’année 2012,
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
CLASSES D’ENVIRONNEMENT ET SORTIES PEDAGOGIQUES – PRINCIPE D’ORGANISATION 2011/2012
A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De reconduire le principe du libre choix laissé aux chefs d’établissements entre classes d’environnement et sorties pédagogiques pour l’année scolaire 2011/2012 ;
De fixer à 6 maximum le nombre de classes autorisées à partir en « classe d’environnement » et ce pour l’ensemble des six écoles élémentaires provinoises ;
De maintenir, à hauteur du prix de revient la participation des familles des communes extérieures à la Communauté de Commune du Provinois ;
d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus. 7
BAREME DE PARTICIPATION DES FAMILLES AUX CLASSES D’ENVIRONNEMENT A la majorité (26 voix « pour », 5 voix « contre » M. MAREUIL, Mme SIORAT-BROU, Mme ANDRE, M. OUNOUGHI, Mme GERARD), le conseil municipal décide :
d'adopter les dispositions exposées ci-dessus,
de fixer la date d'effet du présent dispositif à compter du 1er décembre 2011 et pour les années suivantes,
d'actualiser automatiquement la participation minimum des familles en fonction de l'inflation constatée au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2013,
d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FINANCES
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Le conseil municipal décide :
de prendre acte de la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire.
ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’admettre ces produits en non valeur pour un montant de 11.839,93 euros.
Ces produits concernent :
- de la restauration scolaire pour 619,17 euros
- des prestations Centre de loisirs pour 100,05 euros
- des loyers pour 11.120,71 euros (AIFRHA pour 7 755 € loyer 2005 et 2006 – CONFORT IMMO 77 pour 3 565,71 €)
d’autoriser le Trésor Public à mettre en œuvre, en tant que de besoin, les poursuites permettant le recouvrement de ces créances en cas de retour à meilleure fortune des redevables concernés, en dehors des cas de faillite jugés par le Tribunal du commerce.
d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.
INDEMNITE DE CONSEIL AUX COMPTABLES DU TRESOR
A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’attribuer l’indemnité de conseil 2011 au prorata temporis soit les 7/12ème à Madame Jeannine VAN LANDEGHEM et les 5/12ème Monsieur Dominique PRIEUR.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
REGIE «DES MEDIEVALES » - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D'émettre un avis favorable sur la demande de décharge de responsabilité et sur la demande de remise gracieuse présentée par le régisseur, M. Claude MONNOYEUR pour un montant de 31,65 € pour la Fête Médiévale 2011.
D'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
ACCEPTATION DU LEGS DE MADAME JOSETTE FANDARD – 6 RUE GUSTAVE CHRETIEN A PROVINS
A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De donner son accord pour que la VILLE DE PROVINS accepte à titre provisoire et conservatoire, le legs de Madame Josette FANDARD ;
De rappeler que le legs se compose d’une maison située au 6 rue Gustave Chrétien (77160) PROVINS ; 8
De rappeler que le legs sera définitivement accepté par la Commune à l’apurement définitif des actifs et passifs du légataire;
De notifier la présente délibération à Maître Serge BRZUSZEK, notaire, dont l’étude se trouve au 13 Place St Ayoul (77160) PROVINS.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus, notamment la ou les décision(s) qui pourront être prises pour l’application de la présente délibération, permettant en outre de préciser les détails du contenu du legs accompli par Madame Josette FANDARD.
CESSION DE L’OFFSET SAKURAI 258E II 2000
A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’accepter cette proposition et d’émettre le titre de recette correspondant.
De notifier la présente délibération à la société COCI S.A.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
VENTE AU PROFIT DE LA SCI PROVINS CERA / JMP EXPANSION DES PARCELLES CADASTREES AY 647p, 594, 649, 651 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°11.14 DU 15 AVRIL 2011 – ASSUJETISSEMENT A LA TVA
A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De donner son accord pour modifier la délibération 11.14, et décider d’assujettir cette vente à la TVA. Fixant ainsi le prix à 181.953,25 € HT – Soit : 214 487,24 €TTC (Deux cent quatorze mille quatre cent quatre vingt sept euros et vingt quatre centimes) ;
D’annexer à la présente délibération le décompte établi par le Trésor public en application de l’article 268 du C.G.I
De rappeler, que toutes les autres clauses de la délibération restent inchangées ;
De rappeler que la TVA ainsi perçue sera reversée au Trésor Public par la Commune ;
D’inscrire les recettes et dépenses au budget de la Commune ;
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h40.
Le présent compte rendu est consultable en ligne sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : www.mairie-provins.fr rubrique "le conseil municipal" sous rubrique "compte rendu des conseils municipaux".
Le Maire,
Christian JACOB