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Compte-Rendu - compte rendu 2011 06 17
Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2011 06 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Éducation,
1
DGS-BP/LC-
Département de
Seine-et-Marne
------------
VILLE DE PROVINS
-------------
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 17 juin 2011 - 20 H
L’an deux mil onze, le vendredi 17 juin à 20 h 00, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Étaient présents M. JACOB, M. BRAY, M. JEUNEMAITRE, Mme BAIOCCHI, M. PATRON, Mme CHEVET, M. PIERSON, Mme PRADOUX,
M. DEMAISON, M. BENECH, Mme WOLF, M. JIBRIL,
Mme HOTIN, Mme ARONIO DE ROMBLAY, Mme GOURC,
Mme GONCALVES, M. GUILLABERT, Mme AUGE,
M. PERCHERON, Mme CANAPI, Mme BAALI-CHERIF, M.
MAREUIL, Mme SIORAT-BROU, M. OUNOUGHI, Mme GERARD
Excusé(s) représenté(s) Mme GAYRAUD, adjoint, par M. JEUNEMAITRE Mme OCANA, conseiller municipal, par M. PIERSON
M. BOURENANE, conseiller municipal, par M. JACOB
M. LEBEL, conseiller municipal, par M. BRAY
M. CHARON, conseiller municipal, par Mme PRADOUX
Mme VAUDO, conseiller municipal, par M. DEMAISON
M. CORNEILLE, conseiller municipal, par Mme CHEVET
Mme ANDRE, conseiller municipal, par Mme GERARD
Excusé(s)
non représenté(s)
/
Absent(s) /
Secrétaire de séance : M. PERCHERON
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 25.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 8.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non
représenté(s) :
0.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 10.06.2011
---oooOooo--- 2
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
A l’unanimité (33 voix "pour"), Monsieur PERCHERON est désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 AVRIL 2011 Adopté à l’unanimité (33 voix « pour »)
oooOooo
ADMINISTRATION GENERALE, SECURITE
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE
Le conseil municipal prend acte des délégations exercées par le maire.
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE « Fusion des Communautés de Communes de la G.E.R.B.E et du Provinois et Rattachement de Chalautre la Grande à la Communauté du Provinois »
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’émettre un avis favorable
D’autoriser le maire à signer tous actes aux effets ci- dessus
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE « dissolution du S.I.V.U, du S.I et du S.I.R.P »
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’émettre un avis défavorable pour :
Le projet de dissolution du S.I.V.U des vallées de la Voulzie et du Dragon, de fusion des S.I.VU de Montsanmartin, du S.I à vocation scolaire de la région de Villiers Saint Georges, du S.I.V.U des écoles du plateau, du S.I.R.P de Soisy-Bouy/Chalautre la Petite, du S.I de Coopération et développement rural de l'Est Briard (à la carte),
D’autoriser le maire à signer tous actes aux effets ci- dessus
TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATIF
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d'adopter la modification du tableau des effectifs telle que définie ci-dessus ;
de fixer la date d’effet à compter de la date à laquelle la présente délibération aura été rendue exécutoire ;
de prévoir à chaque exercice budgétaire, en tant que de besoin, les crédits nécessaires ;
d’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus ;
INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’instaurer le principe d’une indemnité de départ volontaire dans les services municipaux de la ville de Provins pour les motifs mentionnés à l’article 1er du décret 2009-1594 susmentionné ;
De fixer le montant maximum de l’indemnité de départ volontaire au double de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédent celle du dépôt de sa demande de démission ;
De fixer à titre dérogatoire, pour les agents placés en disponibilité, congé parental ou de présence parentale qui n’auraient perçu aucune rémunération l’année civile précédent leur démission, le montant maximum de l’indemnité de départ volontaire à celui correspondant à la rémunération brute annuelle perçue au cours de la dernière année civile durant laquelle l’agent a été rémunéré par l’administration ; 3
De fixer la date d’effet à compter de laquelle la présente délibération aura été rendue exécutoire ;
De verser l’indemnité de départ volontaire en une seule fois dès lors que la démission sera devenue exécutoire et sous réserve pour le cas de création ou reprise d’une entreprise de produire tout acte ou copie d’acte attestant de la création ou reprise effective de l’entreprise ;
D’autoriser le Maire à déterminer par note interne le montant individuel pouvant être versé à l’agent dans la limite des montants mentionnés aux articles 2 et 3 ci-dessus, en tenant compte le cas échéant des orientations générales de la politique de gestion des ressources humaines, de l’ancienneté dans l’administration et du grade détenu par l’agent ;
COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T) - INDEMNISATION
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’instituer un compte épargne temps (CET) avec possibilité d’indemnisation, aux agents titulaires et non titulaires, à temps complet ou à temps non complet, conformément aux dispositions du décret n° 2004.878 susvisé.
de fixer la date d’effet au 1er juillet 2011.
de prendre en compte le cas échéant dans le CET les jours déjà épargnés avant l’entrée en vigueur du décret n° 2004.878 susvisé.
de fixer le montant forfaitaire de l’indemnisation des jours épargnés conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 28 août 2009 susvisé, à savoir (valeur au 28/08/2009) :
Catégorie A : 125 €
Catégorie B : 80 €
Catégorie C : 65 €
et d’actualiser ces montants au fur et à mesure des augmentations officielles.
de prévoir à chaque exercice budgétaire les crédits nécessaires.
d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer le cas échéant tous actes aux effets ci- dessus.
REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATIF A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De compléter le régime indemnitaire applicable au personnel municipal titulaire et non titulaire dans les conditions et limites déterminées par les textes de référence de la Fonction Publique Territoriale conformément à l’annexe ci-jointe ;
de fixer la date d’effet à compter de la date à laquelle la présente délibération aura été rendue exécutoire ;
d’actualiser les montants des primes et indemnités conformément aux dispositions prévues par les textes de référence ;
de prévoir à chaque exercice budgétaire, en tant que de besoin, les crédits nécessaires ;
d’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus ;
COHESION SOCIALE - LOGEMENT
PROJET EDUCATIF LOCAL (P.E.L) – 2009/2011 – REPARTITION DES SUBVENTIONS DDCS (ex DDJS) ACSE
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D'autoriser le Maire à reverser aux associations partenaires du P.E.L., leur part de subvention en application du tableau de répartition suivant : 4
Maîtres d'œuvres D.D.C.S. ACSE
Ecole Multisports 575.00 € 175.00 €
ALSH les Bellevues 695.00 € 195.00 €
Ecole de musique du Provinois 535.00 € 175.00 €
Collège M.CURIE 685.00 € 175.00 €
Collège J.VERNE 635.00 € 195.00 €
Tit’ Equipe 635.00 € 195.00 €
Club d'escrime 685.00 € 185.00 €
Club Mouche Provinois 485.00 € 175.00 €
Boxing club du Provinois 535.00 € 155.00 €
UFEP 610.00 € 215.00 €
Total 6 075.00 € 1 840.00 €
Étant rappelé que la Ville de Provins est concernée par le dispositif de la façon suivante:
Maîtres d'œuvres D.D.C.S. ACSE
Maison des Quartiers 745.00 € 235.00 € Bibliothèque 650.00 € 205.00 € Musée 435.00 € 175.00 € Service enseignement 350.00 € 105.00 € Sports Loisirs Vacances 775.00 € 215.00 €
ALSH Coudoux 670.00 € 225.00 €
Total 3 625.00 € 1 160.00 €
D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes aux effets ci-dessus :
REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS APPLICABLES A LA MICRO CRECHE MUNICIPALE DE CHAMPBENOIST
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’approuver le règlement intérieur et les tarifs annexés applicables à compter du 25 juillet 2011.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.
REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS APPLICABLES A LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL – CRECHE D’EMILIE / CRECHE MUNICIPALE
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’approuver le règlement intérieur et les tarifs annexés applicables à compter du 22 août 2011.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.
TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS 2011/2012 (SPORTS LOISIRS VACANCES / COUDOUX WARNERY) A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2011
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’appliquer les tarifs annexés à compter de septembre 2011, pour les accueils de loisirs Sports Loisirs Vacances et Coudoux-Warnery.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus. 5
TOURISME - PATRIMOINE
FONDS ANCIEN / ARCHIVES – ACQUISITION DE MOBILIER – Demande de subvention
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’autoriser cette opération et de solliciter l’aide financière de l’Etat, du Conseil général et de tout autre financeur,
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.
MISE A DISPOSITION DE MONUMENTS A L’OFFICE DE TOURISME – AVENANT N°3 A LA CONVENTION DU 14 NOVEMBRE 1997
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D'approuver l’ajout :
1. D'une liste de biens pouvant être mis à disposition ponctuellement à l’Office de Tourisme, à savoir : Les Remparts, La Porte de Jouy, La Porte Saint-Jean, La Tour Carrée « D », La Tour aux Pourceaux, L’aire d’accueil Villecran. L’Office de Tourisme assurera l’entretien en état de propreté des parties intérieures des monuments Porte Saint-Jean et Porte de Jouy non accessibles directement au public.
D'approuver la modification en conséquence de la convention de mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers à titre gracieux conclue avec l’Office de Tourisme de Provins le 14 novembre 1997 par un avenant n° 3, aux clauses et conditions du projet d’avenant joint à la présente délibération ;
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tous actes aux effets ci-dessus.
DEVELOPPEMENT DURABLE - TRAVAUX
PLAN LOCAL D’URBANISME – REVISION SIMPLIFIEE N°1 - APPROBATION A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’approuver la révision simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme ;
La présente délibération sera transmise au Préfet, et notifiée :
aux Présidents du Conseil Régional et Conseil Général,
aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre de Métiers et de la Chambre d’Agriculture,
au Président de la Chambre des Notaires
au Président du SMEP,
au Président de la Communauté de Communes du Provinois compétent en matière d’aménagement économique, de transport urbain et de programme local de l’habitat,
Conformément à l’article R.123-24 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée en Mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans la presse.
Cette délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
RAPPORTS ANNUELS DE GESTION RELATIFS AUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC – SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT – ANNEE 2010 A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de prendre acte de la communication de ces rapports.
d'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus 6
DEMANDE D’ATTRIBUTION DE L’AIDE « AQUEX » AU TITRE DE L’ANNEE 2011 A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’autoriser le Maire à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie l’attribution de l’aide « AQUEX » au titre de l’année 2011 (activité 2010) et d’approuver le dossier correspondant.
d'autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
GYMNASE COSEC / REHABILITATION DU BARDAGE FACADE OUEST ET DES PORTES D’ACCES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE
A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De donner son accord pour procéder aux travaux de réhabilitation, conformément au devis descriptif qui accompagne le dossier transmis au service de l’Etat.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la réserve parlementaire à hauteur de 50 % dans le cadre des travaux précités.
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX – RUE DES MARAIS – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire à hauteur de 50%, pour permettre la réalisation des travaux visés ci-dessus ;
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
RESTAURATION DU REMPART BOULEVARD D’ALIGRE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De donner son accord pour procéder aux travaux de réhabilitation, conformément au devis descriptif qui accompagne le dossier transmis au service de l’Etat.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter une subvention auprès de l’Etat, au titre de la réserve parlementaire à hauteur de 50%.
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA SENTE DITE DU CHARNIER, CADASTREE AK N°61 – ENQUETE PUBLIQUE
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De donner son accord à la mise en œuvre d’une enquête publique permettant d’aboutir au déclassement du domaine public des parties « A » et « B » de la sente communale dite du Charnier, cadastrée AK n°61.
De rappeler que les frais inhérents à cette procédure seront à la charge de la commune. D’inscrire la dépense au budget communal.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
ACQUISITION D’UNE PARCELLE CADASTREE AN N° 766 SISE, RUE HEGESIPPE MOREAU
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De donner son accord pour que la VILLE DE PROVINS se porte acquéreur de la parcelle située rue Hégésippe Moreau, cadastrée section AN n° 766, d’une superficie cadastrale de 144 m², moyennant le prix de 1500 €.
De rappeler que les frais notariés inhérents à cette vente seront à la charge de la Collectivité D’inscrire la dépense au budget communal.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus. 7
ACQUISITION D’UNE PARCELLE CADASTREE AE N°100 SISE, RUE FONTAINE RIANTE A L’HOPITAL
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De donner son accord pour que la VILLE DE PROVINS se porte acquéreur auprès de la succession GOTTARDO, domiciliée 5 rue de la Fontaine Bray à RULLY (60810), de la parcelle située 5 Sentier de Fontaine Riante à l’Hôpital - Provins, cadastrée section AE n° 100, d’une superficie cadastrale de 382 m², moyennant le prix de 30 560€
De rappeler que les frais de géomètre et notariés inhérents à cette vente seront à la charge de la Collectivité
D’inscrire la dépense au budget communal.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
ACQUISITION DE PARCELLES CADASTREES AW N°98 ET 104 SISE, CHEMIN DE LA COMTESSE (LIEUDIT PRAIRIE ENTRE DEUX EAUX)
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De donner son accord pour que la VILLE DE PROVINS se porte acquéreur des parcelles situées Chemin de la Comtesse, cadastrée section AW n° 104 et 98, de superficies cadastrales respectives de 42 m² et 716m² moyennant le prix total de 3.032 €.
De rappeler que les frais d’actes notariés inhérents à cette vente seront à la charge de la Collectivité
D’inscrire la dépense au budget communal.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
CULTURE, ANIMATION ET VIE ASSOCIATIVE
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « CHORALE DU MONTOIS ET DU PROVINOIS »
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € pour l’organisation du concert,
d'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d'attribuer une subvention exceptionnelle de 314 € à la Maison des Jeunes et de la Culture d'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’UNION DU COMMERCE PROVINOIS
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d'attribuer à l’Union du Commerce Provinois une subvention d'un montant de 467.81 € correspondant à la moitié des frais SACEM,
d'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU LYCEE « LES PANNEVELLES »
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 250 € pour la création de cette classe à projet artistique
d'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus. 8
SPORTS
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DU SPORT "DE HAUT NIVEAU"
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d'accorder une subvention qui s'élève à 923,76 €
il est rappelé que les crédits sont disponibles à l'article 6574/40 du budget 2011
d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DES "MANIFESTATIONS SPORTIVES" A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
Aquacyclopédus 1.000 €
CS Provins Rugby 1.300 €
Soit un montant total de 2.300 €
Il est rappelé que les crédits sont disponibles à l’article 6574 du budget 2011
D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.
DENOMINATION DU TERRAIN DE RUGBY DU STADE MUNICIPAL A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De donner son accord pour dénommer le terrain d’honneur du stade municipal « Terrain Lionel REPELLIN-BOUVIER».
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE
PRESTATIONS SCOLAIRES – TARIFS A COMPTER DE SEPTEMBRE 2011 (cantine, études surveillées, garderie du matin)
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D'augmenter les tarifs de restauration scolaire 2011/2012 à compter du 1er septembre 2011 sur la base de 2 % pour tenir compte du taux prévisible d'inflation des prix à la consommation de l'ensemble des ménages.
De fixer les tranches de revenus conformément au barème annexé à la présente délibération.
D'appliquer aux familles dont les enfants ne sont pas inscrits, le tarif des communes extérieures jusqu'à la régularisation de leur dossier.
D'appliquer aux familles des communes qui appartiennent à la Communauté de Commune du provinois le tarif "Provins".
D'accorder aux familles nombreuses (3 enfants et plus), provinoises ou ressortissantes de la communauté de communes du provinois, sous réserve d'être détenteur de la carte famille nombreuse et de la carte du provinois, une réduction de 20% sur les tarifs ci-dessous.
D'annexer le barème à la présente délibération.
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus. 9
FINANCES
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2010 A la majorité (29 voix « pour » - 2 abstentions «Mme SIORAT-BROU, M. OUNOUGHI) Le Maire ne participant pas au vote, le conseil municipal décide :
D’approuver le Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi qu’il suit dans les documents annexés à la présente,
De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes (eau, assainissement), les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire des différents comptes.
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
D’arrêter les résultats définitifs décrits dans les documents annexés à la présente.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2010 A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’approuver le Compte de Gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2010 visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2010
A la majorité (28 voix « pour » - 5 abstentions « M.MAREUIL, Mme SIORAT-BROU, Mme ANDRE, M. OUNOUGHI, Mme GERARD), le conseil municipal décide : D’affecter le résultat comme suit :
Affectation au compte 1068 – excédents de fonctionnement capitalisés : 1.100.000,00 €. Cette affectation sert à couvrir, en partie, le besoin de financement de la section d’investissement, le reste étant reporté en fonctionnement.
Report à nouveau crédit (compte 002) 1.604.752,89 €
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
BUDGET ANNEXE DE L’EAU – AFFECTATION DU RESULTAT 2010 A la majorité (28 voix « pour » - 5 abstentions « M.MAREUIL, Mme SIORAT-BROU, Mme ANDRE, M. OUNOUGHI, Mme GERARD), le conseil municipal décide :
D’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Report à nouveau crédit (compte 002) 46.880,70 €
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT 2010 A la majorité (28 voix « pour » - 5 abstentions « M.MAREUIL, Mme SIORAT-BROU, Mme ANDRE, M. OUNOUGHI, Mme GERARD), le conseil municipal décide :
D’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Affectation au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés : 171.695,79 € Cette affectation sert à couvrir, en partie, le besoin de financement de la section d’investissement, le reste étant reporté en fonctionnement.
Report à nouveau crédit (compte 002) 561.888,84 €
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus. 10
BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L’EXERCICE 2011
A la majorité (28 voix « pour » - 5 abstentions « M.MAREUIL, Mme SIORAT-BROU, Mme ANDRE, M. OUNOUGHI, Mme GERARD), le conseil municipal décide :
D’adopter le budget supplémentaire de l’exercice 2011, et des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement tel qu’annexés à la présente,
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
COMPTE RENDU SUR L’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De prendre acte de l’inventaire d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île de France au titre de l’année 2010, ci-annexé.
D’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
ACQUISITION DU PARC DE LA RESIDENCE « DES TEMPLIERS » A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De donner son accord pour que la VILLE DE PROVINS se porte acquéreur moyennant un euro symbolique et incorpore dans son domaine public les zones boisées et engazonnées et les construction s’y trouvant cadastrées AE 161p (lot n°2) d’une superficie totale de 14 232 m².
De rappeler que les frais de géomètre inhérents à cette vente seront à la charge des Foyers de Seine-et-Marne, et les frais notariés resteront à la charge de la Ville de Provins.
D’inscrire la dépense au compte 2111.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
BAIL POUR LA LOCATION DE TERRAINS AGRICOLES SITUES SUR LE TERRITOIRE DES ORMES SUR VOULZIE (renouvellement au profit de M. LEROY) A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De donner son accord pour renouveler le bail agricole au profit de Monsieur Thierry LEROY, agriculteur, demeurant 14 rue du Moulin - Les Ormes-sur-Voulzie (77134) pour une durée de 9 ans à l’échéance de la période en cours.
De dire que le prix du fermage sera réévalué selon le même indice national prévu par la Loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010.
De rappeler que les frais d’actes inhérents au renouvellement bail seront à la charge du preneur.
D’inscrire les recettes aux comptes 752/020 (loyers) et 70878/020 (taxes). D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
BAIL POUR LA LOCATION D’UN TERRAIN AGRICOLE (renouvellement au profit de l’EARL de Fontaine Riante)
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De donner son accord pour renouveler le bail agricole au profit de l’EARL DE FONTAINE RIANTE dont le siège social se trouve au 2 rue des Tilleuls à BEAUCHERY ST MARTIN (77560), représentée par Mme Caroline VECTEN à l’échéance de la période en cours. De rappeler que le prix du fermage pour l’année 2010 s’élève à 84,25 € révisable annuellement. Par ailleurs, les taxes foncières récupérables s’élevent à 6,15 € .
De rappeler que les frais d’actes inhérents au renouvellement bail seront à la charge du preneur.
D’inscrire les recettes aux comptes 752/020 (loyers) et 70878/020 (taxes). D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus. 11
INCORPORATION DE DEUX IMMEUBLES SIS 21 RUE VALENTIN ABEILLE (cadastré AO n°343) et 20 place Saint-Ayoul (cadastré AK n°228)
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De donner son accord pour que la VILLE DE PROVINS accepte le transfert de propriété et constate l’incorporation dans le patrimoine communal des deux immeubles sis, 21 rue Valentin Abeille et 20 place St-Ayoul à Provins ;
De rappeler que ces transferts de propriétés seront réalisés par actes administratifs ;
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
BAIL COMMERCIAL AU PROFIT DE L’EURL S.L.V (1 bis Place du Châtel – Le César Gourmand)
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De donner son accord pour la signature d’un nouveau bail, d’une durée de neuf années pleines et entières, avec la SARL S.L.V., ayant pour représentante légale Madame Stéphanie VAN DER LINDEN demeurant à QUINCY-VOISINS (77860) – 74 Avenue Foch. Moyennant un loyer annuel hors charges révisable à l’expiration de chaque période triennale, de 7.032,45 € (sept mille zéro trente deux euros et quarante cinq cents) ;
De rappeler que les frais d’actes seront à la charge du Preneur ;
D’inscrire la recette au compte 752/020 ;
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 h 10 .
Le présent compte rendu est consultable en ligne sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : www.mairie-provins.fr rubrique "le conseil municipal" sous rubrique "compte rendu des conseils municipaux".
le Maire,
Christian JACOB