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Compte-Rendu - cr du 27 juillet 2017
Déliberation - 2024 04 delegation dadjoint action sociale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-le-Port.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 delegation dadjoint action sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
| | | | République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21-03-2024
ID
: 077-217701887-20240319-202404-DE
Département
Seine-et-Marne
Commune
de
Fontaine
le
Port
Référence 2024-04
Objet
de
la délibération
Délégation
d'Adjoint
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
15
10
14
Date
de
la convocation
14/03/2024
Date
d'affichage
14/03/2024
Vote
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19/03/2024
L'
an
2024
et
le
19
Mars
à
20
heures
,le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
,s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Mairie
-
Salle
de
Conseil
sous
la
présidence
de
MOTHRE
Béatrice,
Maire
Présents
:Mme
MOTHRE
Béatrice,
Maire,
Mme
BARONI
Nicole,
M.
CEDILLE
Nicolas,
Mme
DUTERTRE
Sylvaine,
M.
FANDARD
Jean,
Mme
HEUZE
Maryline,
M.
LALAURIE
Frédéric,
M.
MARC
Alain,
Mme
MARCHESE
Valérie,
M.
SALVAN
Julien Absent
excusé:
M.
BELZIC
Laurent
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:Mme
DAGORNE
Jessica
à
Mme
MOTHRE
Béatrice,
M.
DORE
Patrick
à
Mme
HEUZE
Maryline,
Mme
GUERET
Corinne
à
Mme
BARONI
Nicole,
Mme
THOMAS
Marie-Christine
à
M.
LALAURIE
Frédéric
A
été
nommé(e)
secrétaire
:Mme
Sylvaine
DUTERTRE
Objet
de
la
délibération
:Délégation
d'Adjoint
à l'unanimité Pour
: 14
Contre
: O0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
de
Melun
Le
: 21/03/2024
Et Publication
ou
notification
du
:
21/03/2024
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
Par
délibération
2020-33
en
date
du
21
/
11/
2020,
la
Commission
d'Action
Sociale
a
été
dissoute
au
vu,
__
De
l’article
L123-4
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
_
Que
la
commune
compte
moins
de
1500
habitants
remplissant
ainsi
les
conditions
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Cette
dissolution
a
eu
pour
effet
de
faire
disparaitre
de
facto
la
délégation #
Affaires
sociales
—
solidarité
entre
les
générations
‘
délégation
d’adjoint
Mr
FANDARD
,
inscrite
dans
la
Je
vous
propose
de
remettre
cette
appellation
au
titre
de
sa
délégation
et
rappelle
que
cela
ne
retire
en
rien
la
Vice-Présidence
de
la
commission
action
sociale
confiée
à Mme
Corinne
GUERET Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en préfecture
le 21/03/2024
re
Publiéle
21,03
22e
EM
ID
: 077-217701887-20240319-202404-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’'Unanimité
CHARGE
le
Maire
de
faire
les
démarches
nécessaires
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
2(.03,207z4
Le
Maire
Béatrice
MOTHRE
F
LHAo PE