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Déliberation - DEC.2025 013 Pose echafaudage Batiment Victor Hugo Entreprise FRANCOIS Echafaudages
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2025 013 Pose echafaudage Batiment Victor Hugo Entreprise FRANCOIS Echafaudages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
A
nie
:
Ni
Ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4
en date du
15 juin 2020
autorisant
le maire
à prendre
toute décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
Vu
l'offre reçue,
>
Considérant
la
nécessité
de
poser
un
échafaudage
pour
la
mise
en
peinture
des
murs
et
du
plafond
de
la
cage
d'escalier du
bâtiment Victor Hugo,
DÉCIDE
Article
4 -
De
retenir
l'entreprise
FRANÇOIS
Échafaudages
sise
654
rue
des
Artisans
14670
Troarn
pour
la
location
et le montage
d'un
échafaudage
pour la mise
en
peinture
de
la cage
d'escalier du
bâtiment
Victor Hugo
HUGO
Boulevard
du
11
Novembre
—
Condé-sur-Noireau
—
14110
Condé-en-Normandie
d'un
montant
de
2 665.00
€ HT
soit 3 198.00 € TTC.
DIT
Article 2 - Que
les crédits sont inscrits au
budget.
Article
3 — Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 31
janvier 2025
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20250131-25_06952-AU Date de télétransmission : 05/02/2025 Date de réception préfecture : 05/02/2025