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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 0110 Demolition batiments Rue du Chene Entreprise LEVALLOIS Couverture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des Arrondissement de VIRE Le : : Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal Nature de l'acte : 1-4 DÉC.2024-0110 - Démolition bâtiments — Rue du Chên: Entreprise LE LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie > Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22, Y Vu le Code de ia Commande Publique, > Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règiement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, > Vu l'offre reçue, > Considérant la nécessité de sécuriser le carrefour à l'intersection de la rue du Chêne et la Petite-Rue-de-la- Bataille DÉCIDE Article 4 - De retenir l'entreprise Jérôme LEVALLOIS La Brisolière Saint-Germain-du-Crioult 14110 Condé-en- Normandie pour la démolition d'un ensemble de bâtiments sis rue du Chêne parcelles CE0035 - CE0036 - CE0037 sur la commune déléguée de Condé-sur-Noireau pour un montant de 5 100,00 € HT. soit 5 610,00 € T.T.C. DIT Article 2 — Que les crédits sont inscrits au budget. Article 3 — Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal. Fait à Condé-en-Normandie, le 23 décembre 2024 LE MAIRE Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20241223-24_06915-AU Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024