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Déliberation - Conseil Municipal du 4 juillet 2020 2020DELIB0060 Election des delegues de la commune de Bry sur Marne au Conseil de Territoire ParisEstMarneBois
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 4 juillet 2020 2020DELIB0060 Election des delegues de la commune de Bry sur Marne au Conseil de Territoire ParisEstMarneBois)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mil vingt, le samedi 04 juillet, à 11h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 30 juin 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 33
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine BOSCH, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Monsieur Thierry BRAYARD, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Monsieur Vincent PINEL, Conseillers municipaux.
Ont donnée pouvoir :
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2020DELIB0060 - ELECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE AU CONSEIL DE TERRITOIRE "PARISESTMARNE&BOIS" DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment son article 59,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 5211-6-1 et L. 5219-9-1,
Vu le code électoral et notamment ses articles 273 et suivants, Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris, Vu le décret n°2015-1663 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Champigny-sur-Marne, Vu les statuts de l’établissement public territorial ParisEstMarne&Bois,
Considérant que la commune de Bry sur Marne doit être représentée par 3 conseillers territoriaux,
Considérant que, selon les termes de l’article L. 5219-9-1 du code général des collectivités territoriales, le conseiller métropolitain élu au suffrage universel direct par fléchage est de droit conseiller territorial,
Considérant qu’il convient donc de pourvoir les 2 sièges supplémentaires, Vu l’exposé ci-dessus,
PROCEDE à l’attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne selon les modalités prévues à l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 1 : A l’issue des opérations électorales, sont constatés les résultats suivants: Liste Ensemble pour Bry : 25 voix
(8 votes blancs)
En conséquence, sont élus conseillers territoriaux :
- Véronique CHEVILLARD et Rodolphe CAMBRESY
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 7 juillet 2020
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Le Maire,
Charles ASLANGUL