Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM du 21 mars 2026 2026DELIB0015 Charte de lelu lo
Arrêté - 2020 1 4 Lecture de la charte de lelu local
Déliberation - 4 2026 CHARTE DE LELU LOCAL
Déliberation - 4 lecture de la charte de lélu local
unknown - charte de lelu local
Déliberation - Conseil Municipal du 4 juillet 2020 2020DELIB0060
Convocation - LECTURE DE LA CHARTE DE LELU LOCAL
unknown - Charte de lelu local
Déliberation - Conseil Municipal du 4 juillet 2020 2020DELIB0056
Déliberation - Conseil Municipal du 4 juillet 2020 2020DELIB0059
Déliberation - Conseil Municipal du 4 juillet 2020 2020DELIB0061 Charte de lelu local
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 4 juillet 2020 2020DELIB0061 Charte de lelu local)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mil vingt, le samedi 04 juillet, à 11h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 30 juin 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 33
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine BOSCH, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Monsieur Thierry BRAYARD, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Monsieur Vincent PINEL, Conseillers municipaux.
Ont donnée pouvoir :
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2020DELIB0061 - CHARTE DE L'ÉLU LOCAL DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités locales, notamment l’articles L.1111-1-1, Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux, de leur mandat,
Considérant que les élus locaux exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local, comme suit : 1) L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2) Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3) L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4) L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. 5) Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6) L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7) Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions et les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, et par 33 voix pour
ARTICLE 1ER : PREND ACTE de la charte de l’élu local et dit que la lecture de celle-ci a été faite.
ARTICLE 2 : PRECISE qu’une copie de la charte est distribuée ce jour aux membres du Conseil Municipal.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 7 juillet 2020
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Le Maire,
Charles ASLANGUL