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Arrêté - 2025.035 stationnement et circulation criterium 08.06.2025
Document publié le Dimanche 8 juin 2025 par la commune de Vallon-en-Sully.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.035 stationnement et circulation criterium 08.06.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
A
ARRETE MUNICIPAL
PERMANENT 2025/032 TEMP
DU 12 MAI 2025
ROUTES DEPARTEMENTALES
N° 40-11-110 ET 157
Réglementation de la circulation et du
stationnement, en agglomération le 8 juin 2025
Monsieur le Maire de VALLON-EN-SULLY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-1 à R 411-8, R 411-25,
R 411-29, R 417-9, R 417-10 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complete, relatif à la signalization des routes et autoroutes,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),
VU l'arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces
publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
VU la demande de AMAURY SPORT ORGANISATION (ASO) demeurant 40-12 Quai du Point du Jour — Quai Ouest — 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, représentée par M. LARMET,
Considérant que pour préserver la sécurité des usagers et des participants, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur l’itinéraire de la manifestation sportive cycliste « 77° Edition du Critérium du Dauphiné » qui se déroulera le dimanche 8 juin 2025, sur les routes départementales 40, puis 11, puis 110, puis 157, ARRETE
ARTICLE 1 : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Pour permettre le bon déroulement de la manifestation, la circulation de tous les véhicules sera temporairement interrompue sur l'itinéraire de la course :
RD 40, lieu-dit les Gardes, route de Chazemais, rue des Trois Frères Pasquier et rue Pierre Mialot, RD 11 rue Paul Constans, rue Jean Jaurès, rue Jean Pétrin, rue Charles Vénuat, lieu-dit les Guèzes RD 110 route du Brethon
RD 157
Tous les débouchés de routes départementales, voies communales et chemins ruraux, débouchant sur l’itinéraire seront barrés pendant la manifestation.
La neutralisation de la circulation sera effectuée 30 minutes avant le passage des coureurs, par les forces de l’ordre (convention auprès de la gendarmerie et de la police avec les organisateurs) et les signaleurs de l’autorité organisatrice de l’épreuve, agréés par l’autorité préfectorale. Cette durée pourra être prolongée selon l’appréciation des forces de l’ordre et de l’organisation.
La circulation sera rétablie au fur et à mesure de l’avancement des coureurs.
Les précédentes prescriptions ne s’appliquent pas aux véhicules d’intervention et de secours et aux véhicules agréés par l’organisation.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT
L'arrêt et le stationnement de tous véhicules seront interdits le long des routes départementales citées dans l’article 1° à partir du samedi 7 juin à 18h00, et ce jusqu’à la réouverture de la
circulation par les forces de l’ordre.
En cas d’infraction, une mise en fourrière immédiate du véhicule sera effectuée, conformément à l’article L325-1 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION
La signalisation au droit et aux abords de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin de la manifestation par Amaury Sport Organisation (ASO).
Elle sera conforme à l’arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie).
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. 34
Article 4 : CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER
Toutes appositions d’inscriptions, ou toutes installations de dispositifs d’information, éventuellement nécessaires à la signalisation de la manifestation, sur les chaussées ou leurs dépendances, seront tolérées sous réserve qu’elles soient auto-effaçables et supprimées dès la manifestation terminée.
Le bon état de la chaussée et de ses dépendances devra être intégralement préservé : toutes dégradations consécutives au déroulement de la manifestation seront à la charge de l’organisateur sur constat effectué par les agents de la commune.
ARTICLE 5 : DIFFUSION
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux d'affichage de la mairie et publié sur le site internet de la commune.
Une information sera donnée à chaque riverain afin d’informer chacun du passage de cette course.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune de VALLON-EN-SULLY, le Directeur Général des Services du Département, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Allier, l’organisateur ASO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers de VALLON-EN-SULLY.
Fait à Vallon-en-Sully, le }3 mai 2025
Monsieur le Maire