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Compte-Rendu - DCM 2016 186 du 20 10 2016 Création de postes dagents danimation vacataires vacances scolaires
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 2016 186 du 20 10 2016 Création de postes dagents danimation vacataires vacances scolaires)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2016
REPUBLIQUE
FRANCAISE
et
ne
on,
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID :
rene
OU
1,
206
FCI
r06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
20
octobre
2016
En
exercice
: 31
L'an
deux
mille
seize
et
Le
20
octobre
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 30
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Présents
où
représentés
: 30
Date de La convocation
: 12/10/2016
PRESENTS:
Éric MASSON
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
Date
d'affichage
: 12/10/2016
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
-Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
- Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Renée
FALCO
-
Michel
BERTIN
-
Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
-
POUVOIRS
:
Maria
De
Fatima
FIANDINO
à
Christelle
DUVERNET/
Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI
ABSENTS
: Jean-Jacques
GABERT
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
recruter
des
agents
vacataires
et
conclure
des
contrats
avec
eux,
pour
faire
face
à des
besoins
occasionnels
conformément
à
l'article
3,
alinéa
2 de
La
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
modifiée.
Pour
ce
faire,
il convient
de
préciser
Le motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
Le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé.
La
commune
se
trouve
confrontée
ponctuellement
à
des
besoins
de
personnel
à
titre
occasionnel
tel
est
Le
cas
lorsqu'elle
ouvre
son
Etablissement
d'Accueil
et de
Loisirs
pour
Les
tranches
d'âges
suivantes
:
EAL
primaire
(PS
au
CM2]
/
EAL
préados
(6°"
et 5°")
/
EAL
ados
(4?"°
et
plus),
lors
de
chacune
des
périodes
de
vacances
scolaires
à
savoir
:
vacances
d'hiver
(février),
vacances
de
printemps,
vacances
d'été
et
vacances
de
la Toussaint
ou
bien
dans
Le cadre
d'organisation
où
d'accueil
de
stages
sportifs
ou
de
séjours.
N°
2016/186
CREATION
DE
POSTES
D'AGENTS
D'ANIMATION
VACATAIRES
POUR
FAIRE
FACE
A UNE
BESOIN
OCCASIONNEL
PENDANT
LES
VACANCES
SCOLAIRES N°
2016/186
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2016
Affiché
le
2
5
DCI.
20
>
24Oh
ID
: 083-218300424-20161020-DEL2016
186-DE
TT
CM
20/10/2016
CREATION
DE
POSTES
D'AGENTS
D'ANIMATION
VACATAIRES
POUR
FAIRE
FACE
A
UNE
BESOIN
OCCASIONNEL
PENDANT
LES
VACANCES
SCOLAIRES C'est
pourquoi,
par
délibération
n°
2014/160
en
date
du
15
décembre
2014,
le
conseil
municipal
a
décidé
la
création
de
postes
d'agents
d'animation
vacataires
et
a
autorisé
le
Maire
à
procéder
aux
recrutements
nécessaires
pour
la
durée
du
mandat
municipal.
Afin
d'assurer
un
bon
fonctionnement
de
ce
service,
il
convient
aujourd'hui
de
modifier
Les
postes
ouverts,
comme
suit
:
HIVER
et
PRINTEMPS
Diplômes
Requis
Nombre
DCM
d'agents
|
15/12/2014
SANS
BAFA
4
5
BAFA
5
6
BNSSA
0
1
JUILLET
et AOÛT
Diplômes
Requis
Nombre
DCM
d'agents
|
15/12/2014
SANS
BAFA
7
6
BAFA
19
15
BAFD
2
3
BNSSA
6
5
Educateur
sportif
0
1
TOUSSAINT
Diplômes
Requis
Nombre
DCM
d'agents
|
15/12/2014
SANS
BAFA
4
5
BAFA
5
6
BNSSA
0
L
1.
Les
agents
d'animation
seront
chargés
d'encadrer
un
groupe
d'enfants
en
fonction
de
leurs
compétences,
ou
suivant
Les
besoins
de
l'organisation
du
centre.
2.
La
rémunération
sera
calculée
à
La journée
pour
9h30
de
présence
effective
sur
Le centre
a.
À
compter
de
2016,
une
journée
HALLOWEEN
de
vacation
exceptionnelle
est
prévue
au
budget,
cette
journée
se
déroulant
généralement
hors
période
de
centre
de
loisirs
b.
Si
un
agent
vacataire
était
amené
à exercer
ses
fonctions
sur
un
mini-camp
en
extérieur
pendant
4 jours
consécutifs,
il percevra
une
vacation
supplémentaire
(pour
compenser
le fait
que
Lors
d'un
mini-camp,
Les
agents
travaillent
13h par
jour) N°
2016/186
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2016
Afichéle
9 F5
OCT.
2016
ei
11106
,
ID
: 083-218300424-20161020-DEL2016_186- CM
20/10/2016
CREATION
DE
POSTES
D'AGENTS
D'ANIMATION
VACATAIRES
POUR
FAIRE
FACE
A UNE
BESOIN
OCCASIONNEL
PENDANT
LES
VACANCES
SCOLAIRES
3.
Les
réunions
du
soir et Les réunions
à l'issue
du
centre
EAL
ne
seront
pas
rémunérées
en
plus.
En
revanche,
les
réunions
préparatoires
continueront
à être
rémunérées,
la
délibération
n°
2010/086
du
14/09/2010
est
abrogée
au
profit
du
nouveau
mode
de
calcul
:
Les
réunions
préparatoires
seront
rémunérées
au
taux
horaire
journalier
brut
de
la première
catégorie
(Sans
BAFA),
4h
pour
les
préparations
des
centres
des
petites
vacances
(hiver,
printemps,
Toussaint)
4h
pour
la
mise
en
place
7h
pour
Les
préparations
des
centres
pour
Les
mois
de
Juillet
et Août
7h
pour
la
mise
en
place
ILest
rappelé
que
Les
réunions
sont
obligatoires.
4.
Les
agents
d'animation
a. b.
sont
recrutés
pour
un
acte
déterminé
recrutement
discontinu
dans
Le temps
(durant
Les
centres
EAL
pendant
Les vacances
scolaires)
rémunération
à
l'acte,
en
l'occurrence
à la journée
travaillée.
5.
Conditions
d'emploi
:
a.
Rémunération
soumise
aux
cotisations
du
régime
général
(avec
possibilité
de
plafonner
Les
bases
de
cotisation
pour
certaines
caisses)
Absences
de
droits
à congés
statutaires
(annuels,
pour
raison
de
santé,
maternité,
paternité,
adoption)
Absence
de
droits
à
La
formation
Absence
de
droit
à exercer
l'activité
à temps
partiel
Absence
de
compléments
de
rémunération
(indemnité
de
résidence,
supplément
familial
de
traitement,
régime
indemnitaire) Possibilité
d'octroi
des
allocations
d'assurance
chômage
(sous
conditions)
6.
ILest
proposé
un
taux
journaliers
brut
selon
Les
diplômes :
a. b. C. d.
Sans
BAFA
89,30
€ / jour
{soit
9,40
€ /h)
Avec
BAFA
91,87€
/ jour
(soit
9,67€ /h)
BAFD
101,46
€ / jour
{soit
10,68
€ /h)
BNSSA
106,02€/jour
[soit
11,16€ /h)
Ce
taux
sera
revalorisé
avec
l'augmentation
du
SMIC
au
1°
janvier
de
chaque
année
et
proratisé
selon
Le
niveau
de
qualification
et/ou
de
diplôme. N°
2016/186
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2016
LES
ET Ag
ID
: 083-218300424-20161020-DEL2016_186-D
:
CM
20/10/2016
CREATION
DE
POSTES
D'AGENTS
D'ANIMATION
VACATAIRES
POUR
FAIRE
FACE
A
UNE
BESOIN
OCCASIONNEL
PENDANT
LES
VACANCES
SCOLAIRES Les
crédits
nécessaires
à
La
rémunération
et
aux
charges
sociales
des
vacataires
seront
inscrits
au
budget
de
chaque
année.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ces
postes.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2014/160
du
15
décembre
2014
portant
création
de
postes
d'agents
d'animation
vacataires
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
d'autoriser
le
recrutement
de
vacataires
comme
énoncé
ci-
dessus
pour
le
reste
de
son
mandat
;
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
conclure
Les
contrats
afférents
;
de
prévoir
que
Le taux
fixé
sera
revalorisé
avec
l'augmentation
du
SMIC
au
1° janvier
de
chaque
année
et
proratisé
selon
Le
niveau
de
qualification
et/ou
de
diplôme.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
29
POUR
-
1 ABSTENTION
(Pascal
CORDÉ).
Le
Maire, (lente
Mabc Étienne LANSADE