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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h20
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2017
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : TRESOR ALBI-VILLE ET PERIPHERIE
Numéro INSEE : 248100737
0
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
S O M M A I R E
Pages
I - Informations d'ordre général
2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
3 B - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du budget
4 A1- Vue d'ensemble - Sections
5 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
6 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1- Balance générale du budget - Dépenses
9 B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
10 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
16 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
20 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses 26 B2- Section d'investissement - Détail des recettes
32 B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles
57 B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES Joint. Ss Obj
A - Eléments du bilan
58 A1- Présentation croisée par fonction (investissement) X 60 A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement) X A2- Etat de la dette X 124 2.1- Détail des crédits de trésorerie X 125 2.2- Répartition par nature de dette X 132 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux X 133 2.4- Typologie de la répartition de l'encours X 135 2.5- Détail des opérations de couverture X 136 2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 116 2.7- Autres dettes X 138 A3- Méthode utilisée pour les amortissements X 139 A4- Etat des provisions X A5- Etalement des provisions X 140 A6- Equilibre des opérations financières X A7- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement X 1.1- Fonctionnement
1.2- Investissement
143 A7.2- Etat de la répartition de la TEOM X A8- Etat des charges transférées X 147 A9- Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
B1- Etat des engagements donnés et reçus X 1.1- Etat des emprunts garantis X 1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X 1.3- Etat des contrats de crédit - bail X 1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé X 1.5- Etat des autres engagements donnés X 1.6- Etat des engagements reçus X x 1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget X 149 B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement X B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'information
150 C1- Etat du personnel X 163 C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X 164 C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement X 165 C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés X C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget X
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X 166 D2- Arrêté et signatures X
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248100737 BUDGET GENERAL 2017
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 84 372 Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine) 899 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab pour Moyennes nationales du la commune potentiel financier par
fiscal financier (population DGF) habitants de la strate
33 497 913.00 392.38
Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes communales nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 534.35 347.00 2 Produit des impositions directes / population 311.36 328.00 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 692.01 420.00 4 Dépenses d'équipement brut / population 272.20 101.00 5 Encours de dette / population 739.07 396.00 6 DGF / population 116.15 142.00 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 38.49 % 32.90 % 8 Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital 86.02 % 89.60 % / recettes réelles de fonctionnement
9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct. 39.34 % 24.10 % 10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 100.68 % 94.40 %
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I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1).
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)
- sans vote formel sur chacun des chapitres (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ..................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- budgétaires DELIBERATION N°6 DU 28/03/2006
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 59 280 961.37 59 280 961.37
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 59 280 961.37 59 280 961.37
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 36 586 945.00 36 586 945.00 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 36 586 945.00 36 586 945.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 95 867 906.37 95 867 906.37
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 543 204.02 14 674 437.00 14 674 437.00 14 674 437.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 16 504 103.98 17 351 623.00 17 351 623.00 17 351 623.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 5 271 102.00 5 101 102.00 5 101 102.00 5 101 102.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 868 400.00 4 584 200.00 4 584 200.00 4 584 200.00
Total des dépenses de gestion courante 40 186 810.00 41 711 362.00 41 711 362.00 41 711 362.00
66 CHARGES FINANCIERES 2 960 700.00 2 397 000.00 2 397 000.00 2 397 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 692 400.00 1 733 063.00 1 733 063.00 1 733 063.00 022 DEPENSES IMPREVUES 150 000.00 150 000.00 150 000.00 150 000.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 44 989 910.00 45 991 425.00 45 991 425.00 45 991 425.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 854 004.00 6 711 336.37 6 711 336.37 6 711 336.37 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 800 000.00 6 578 200.00 6 578 200.00 6 578 200.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 14 654 004.00 13 289 536.37 13 289 536.37 13 289 536.37
TOTAL 59 643 914.00 59 280 961.37 59 280 961.37 59 280 961.37
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 59 280 961.37
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 84 000.00 84 000.00 84 000.00 84 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 4 168 580.00 4 160 373.00 4 160 373.00 4 160 373.00 73 IMPOTS ET TAXES 38 781 000.00 40 816 046.37 40 816 046.37 40 816 046.37 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 14 507 624.00 12 588 143.00 12 588 143.00 12 588 143.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 374 000.00 699 100.00 699 100.00 699 100.00
Total des recettes de gestion courante 57 915 204.00 58 347 662.37 58 347 662.37 58 347 662.37
76 PRODUITS FINANCIERS 44 000.00 34 800.00 34 800.00 34 800.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 9 700.00 3 600.00 3 600.00 3 600.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 57 968 904.00 58 386 062.37 58 386 062.37 58 386 062.37
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 010 000.00 894 899.00 894 899.00 894 899.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2 010 000.00 894 899.00 894 899.00 894 899.00
TOTAL 59 978 904.00 59 280 961.37 59 280 961.37 59 280 961.37
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 59 280 961.37
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 12 394 637.37
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles Inscriptions Inscriptions
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 581 100.00 738 758.00 738 758.00 738 758.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 799 871.00 1 945 200.00 1 945 200.00 1 945 200.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 195 890.00 2 458 260.00 2 458 260.00 2 458 260.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 119 260.00 2 246 500.00 2 246 500.00 2 246 500.00 Total des opérations d'équipement 12 484 830.00 18 157 950.00 18 157 950.00 18 157 950.00
Total des dépenses d'équipement 19 180 951.00 25 546 668.00 25 546 668.00 25 546 668.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 690 000.00 6 140 000.00 6 140 000.00 6 140 000.00 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 900 000.00 900 000.00 900 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 175 000.00 1 396 378.00 1 396 378.00 1 396 378.00
Total des dépenses financières 6 865 000.00 8 436 378.00 8 436 378.00 8 436 378.00
45x1 Total des opérations pour compte de tiers 257 350.00 509 000.00 509 000.00 509 000.00
Total des dépenses réelles d'investissement 26 303 301.00 34 492 046.00 34 492 046.00 34 492 046.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 010 000.00 894 899.00 894 899.00 894 899.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 000 000.00 1 200 000.00 1 200 000.00 1 200 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 3 010 000.00 2 094 899.00 2 094 899.00 2 094 899.00
TOTAL 29 313 301.00 36 586 945.00 36 586 945.00 36 586 945.00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 36 586 945.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles Inscriptions Inscriptions
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 1 569 550.00 4 431 720.45 4 431 720.45 4 431 720.45 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 9 308 597.00 14 174 573.26 14 174 573.26 14 174 573.26 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 10 878 147.00 18 606 293.71 18 606 293.71 18 606 293.71
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 000 000.00 2 500 000.00 2 500 000.00 2 500 000.00 1068 Excédents de fonct. capitalisés
138 Autres subvent° invest. non transf.
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 495 000.00 479 114.92 479 114.92 479 114.92 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 100 000.00 3 000.00 3 000.00 3 000.00
Total des recettes financières 2 595 000.00 2 982 114.92 2 982 114.92 2 982 114.92
45x2 Total des opérations pour compte de tiers 257 350.00 509 000.00 509 000.00 509 000.00
Total des recettes réelles d'investissement 13 730 497.00 22 097 408.63 22 097 408.63 22 097 408.63
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 854 004.00 6 711 336.37 6 711 336.37 6 711 336.37 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 800 000.00 6 578 200.00 6 578 200.00 6 578 200.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 000 000.00 1 200 000.00 1 200 000.00 1 200 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 15 654 004.00 14 489 536.37 14 489 536.37 14 489 536.37
TOTAL 29 384 501.00 36 586 945.00 36 586 945.00 36 586 945.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 36 586 945.00
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 12 394 637.37
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 674 437.00 14 674 437.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 17 351 623.00 17 351 623.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 5 101 102.00 5 101 102.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 584 200.00 4 584 200.00 66 CHARGES FINANCIERES 2 397 000.00 2 397 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 733 063.00 1 733 063.00 68 Dotations aux amortissements et provisions 6 578 200.00 6 578 200.00 022 DEPENSES IMPREVUES 150 000.00 150 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 711 336.37 6 711 336.37
Dépenses de fonctionnement - Total 45 991 425.00 13 289 536.37 59 280 961.37
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 59 280 961.37
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 120 000.00 120 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 244 000.00 244 000.00 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 50 000.00 50 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 140 000.00 6 140 000.00 Total des opérations d'équipement 18 157 950.00 18 157 950.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 738 758.00 738 758.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 1 945 200.00 1 945 200.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 2 458 260.00 480 899.00 2 939 159.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 2 246 500.00 1 200 000.00 3 446 500.00 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 900 000.00 900 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 396 378.00 1 396 378.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
45x-1 Total des opérations pour compte de tiers 509 000.00 509 000.00
Dépenses d'investissement - Total 34 492 046.00 2 094 899.00 36 586 945.00
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 36 586 945.00
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 84 000.00 84 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 4 160 373.00 4 160 373.00 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 PRODUCTION IMMOBILISEE 480 899.00 480 899.00 73 IMPOTS ET TAXES 40 816 046.37 40 816 046.37 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 588 143.00 12 588 143.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 699 100.00 699 100.00 76 PRODUITS FINANCIERS 34 800.00 34 800.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 600.00 364 000.00 367 600.00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 50 000.00 50 000.00
Recettes de fonctionnement - Total 58 386 062.37 894 899.00 59 280 961.37
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 59 280 961.37
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 500 000.00 2 500 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 431 720.45 4 431 720.45 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 14 174 573.26 14 174 573.26 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 100 000.00 1 100 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000.00 100 000.00 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 479 114.92 479 114.92 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 6 578 200.00 6 578 200.00 45x-2 Total des opérations pour compte de tiers 509 000.00 509 000.00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 711 336.37 6 711 336.37 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3 000.00 3 000.00
Recettes d'investissement - Total 22 097 408.63 14 489 536.37 36 586 945.00
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 36 586 945.00
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 543 204.02 14 674 437.00 14 674 437.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 4 287 180.00 4 378 975.00 4 378 975.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 142 780.00 142 005.00 142 005.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 1 744 950.00 1 761 400.00 1 761 400.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES
60622 CARBURANTS 618 650.00 583 520.00 583 520.00 60623 ALIMENTATION 19 200.00 19 800.00 19 800.00 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 7 000.00 7 000.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 16 300.00 21 300.00 21 300.00
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 89 950.00 85 400.00 85 400.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 270 400.00 314 750.00 314 750.00 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 768 000.00 826 900.00 826 900.00 606339 FOURNITURES TRAVAUX RÉGIE 4 000.00 4 000.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 83 400.00 86 050.00 86 050.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 30 750.00 30 100.00 30 100.00 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 206 700.00 207 700.00 207 700.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 296 100.00 289 050.00 289 050.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 7 029 519.01 7 295 929.00 7 295 929.00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 704 537.00 1 907 837.00 1 907 837.00
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 45 000.00 78 000.00 78 000.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 274 600.00 279 500.00 279 500.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS 72 900.00 93 700.00 93 700.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 68 650.00 55 700.00 55 700.00 615228 AUTRES BATIMENTS 6 000.00 6 000.00 61523 VOIES ET RESEAUX 10 000.00 10 000.00 615231 VOIRIES 680 950.00 590 350.00 590 350.00 615232 RESEAUX 150 000.00 150 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 287 600.00 289 150.00 289 150.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 137 000.00 165 000.00 165 000.00
6156 MAINTENANCE 291 692.00 312 200.00 312 200.00
6161 MULTIRISQUES 275 140.00 283 830.00 283 830.00 6168 AUTRES 7 160.00 7 160.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 190 000.00 194 000.00 194 000.00
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 18 500.00 20 900.00 20 900.00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 30 000.01 60 002.00 60 002.00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 27 000.00 25 200.00 25 200.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 925 950.00 2 767 400.00 2 767 400.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 3 163 255.01 2 925 683.00 2 925 683.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 12 000.00 12 000.00 12 000.00 6226 HONORAIRES 79 000.00 86 000.00 86 000.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1 500.00 4 100.00 4 100.00 6228 DIVERS 66 490.00 75 740.00 75 740.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 42 800.00 31 500.00 31 500.00 6232 FETES ET CEREMONIES 38 000.00 34 410.00 34 410.00 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 13 000.00 8 000.00 8 000.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 158 300.00 161 800.00 161 800.00 6237 PUBLICATIONS 1 000.00 14 500.00 14 500.00 6238 DIVERS
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS DE BIENS 35 800.00 35 080.00 35 080.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 28 800.00 38 000.00 38 000.00 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 4 000.00 3 500.00 3 500.00 6256 MISSIONS 15 000.01 16 998.00 16 998.00 6257 RECEPTIONS 46 900.00 48 500.00 48 500.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 44 000.00 44 000.00 44 000.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 78 040.00 86 855.00 86 855.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 3 300.00 3 300.00 3 300.00
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 107 725.00 83 800.00 83 800.00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 38 800.00 36 800.00 36 800.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 74 300.00 107 700.00 107 700.00 6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 4 000.00 5 500.00 5 500.00 62848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 2 000.00 2 000.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62872 AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES MUNICIPALES 633 700.00 66 000.00 66 000.00 62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 238 000.00 200 000.00 200 000.00 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 100 000.00 100 000.00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 398 800.00 1 619 600.00 1 619 600.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 63 250.00 73 850.00 73 850.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 39 200.00 47 500.00 47 500.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 10 500.00 10 800.00 10 800.00 6358 AUTRES DROITS 550.00 550.00 550.00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 13 000.00 15 000.00 15 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 16 504 103.98 17 351 623.00 17 351 623.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 653 000.00 653 000.00 653 000.00
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 650 000.00 650 000.00 650 000.00 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 3 000.00 3 000.00 3 000.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 192 879.92 192 887.00 192 887.00
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 55 448.01 58 156.00 58 156.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 46 205.99 48 458.00 48 458.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 91 225.92 86 273.00 86 273.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 15 658 224.06 16 505 736.00 16 505 736.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 7 885 301.01 7 973 107.00 7 973 107.00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 223 502.02 236 751.00 236 751.00 64118 AUTRES INDEMNITES 1 380 006.02 1 627 985.00 1 627 985.00
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 1 203 602.99 1 492 239.00 1 492 239.00
EMPLOIS D'INSERTION
64162 EMPLOIS D'AVENIR 35 216.00 33 407.00 33 407.00 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 97 705.00 88 703.00 88 703.00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 1 698 105.01 1 820 548.00 1 820 548.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 594 280.00 2 636 939.00 2 636 939.00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 85 536.99 103 321.00 103 321.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 275 574.01 279 998.00 279 998.00 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 12 288.00 35 611.00 35 611.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 31 000.01 30 997.00 30 997.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
64731 VERSEES DIRECTEMENT 6 131.00 6 131.00
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 129 107.01 130 000.00 130 000.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 6 999.99 9 999.00 9 999.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 5 271 102.00 5 101 102.00 5 101 102.00
- 73 - IMPOTS ET TAXES 5 271 102.00 5 101 102.00 5 101 102.00
REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES
VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMP0TS LOCAUX
739113 REVERSEMENTS CONVENTIONNELS DE FISCALITE
PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE
739211 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 5 271 102.00 5 101 102.00 5 101 102.00 73922 PRELEVEMENTS POUR REVERS.DE FISCAL.PAR L'INTERMEDI
73925 FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES COMM. ET INTERCO
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
D.G.F.
7419 REVERSEMENT SUR D.G.F.
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 868 400.00 4 584 200.00 4 584 200.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 868 400.00 4 584 200.00 4 584 200.00
INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ
6531 IMDEMNITES 280 000.00 280 000.00 280 000.00 6532 FRAIS DE MISSION 8 000.00 8 000.00 8 000.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 18 500.00 20 000.00 20 000.00 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 80 000.00 75 000.00 75 000.00 6535 FORMATION 8 000.00 13 000.00 13 000.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 15 000.00 15 000.00 6542 CREANCES ETEINTES 5 000.00 5 000.00
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
6553 SERVICE D'INCENDIE 3 180 000.00 3 180 000.00 3 180 000.00 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 147 100.00 147 100.00 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP
657363 A CARACTERE ADMINISTRATIF 3 000.00 2 000.00 2 000.00 65737 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 4 000.00 4 000.00 4 000.00 65738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 200 000.00 200 000.00
6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 286 900.00 635 100.00 635 100.00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 40 186 810.00 41 711 362.00 41 711 362.00 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 2 960 700.00 2 397 000.00 2 397 000.00
- 66 - CHARGES FINANCIERES 2 960 700.00 2 397 000.00 2 397 000.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 2 700 000.00 1 230 000.00 1 230 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 260 700.00 100 000.00 100 000.00 661131 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 641 000.00 641 000.00
666 PERTES DE CHANGE
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6688 AUTRES 426 000.00 426 000.00
- 66 - CHARGES FINANCIERES
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6681 INDEMNITES POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 692 400.00 1 733 063.00 1 733 063.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 692 400.00 1 733 063.00 1 733 063.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 1 000.00 1 000.00 1 000.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 36 400.00 55 392.00 55 392.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES
67441 AUX BUDG. ANNEX. AUX REGIES DOTEES LA SEULE AUTO F 1 195 000.00 1 130 850.00 1 130 850.00 6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 235 000.00 235 000.00 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 460 000.00 290 821.00 290 821.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000.00 20 000.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
022 DEPENSES IMPREVUES 150 000.00 150 000.00 150 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 150 000.00 150 000.00 150 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 44 989 910.00 45 991 425.00 45 991 425.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 854 004.00 6 711 336.37 6 711 336.37
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 854 004.00 6 711 336.37 6 711 336.37
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 800 000.00 6 578 200.00 6 578 200.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSF.EN INV
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 5 800 000.00 6 578 200.00 6 578 200.00
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 5 800 000.00 6 578 200.00 6 578 200.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 14 654 004.00 13 289 536.37 13 289 536.37
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 14 654 004.00 13 289 536.37 13 289 536.37
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 59 643 914.00 59 280 961.37 59 280 961.37
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 59 280 961.37
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 282 497.09
Montant des ICNE de l'exercice N-1 182 497.09
= Différence ICNE N - ICNE N-1 100 000.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 84 000.00 84 000.00 84 000.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 84 000.00 84 000.00 84 000.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 84 000.00 84 000.00 84 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 4 168 580.00 4 160 373.00 4 160 373.00
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 4 168 580.00 4 160 373.00 4 160 373.00
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE 1 170 000.00 1 230 000.00 1 230 000.00 70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 148 150.00 134 050.00 134 050.00 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION
704 TRAVAUX 10 000.00 10 000.00
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 70 980.00 68 463.00 68 463.00
REDEV. ET DROITS DES SERVICES A CAR. SPORTIF ET LO
70631 A CARACTERE SPORTIF 360 000.00 396 000.00 396 000.00 70632 A CARACTERE DE LOISIRS 588 000.00 529 200.00 529 200.00
7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 40 400.00 41 060.00 41 060.00
AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 608 000.00 623 000.00 623 000.00
AUTRES PRODUITS
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE
70845 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 150 000.00 150 000.00 150 000.00 70848 AUX AUTRES ORGANISMES 125 000.00 132 000.00 132 000.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES 335 000.00 260 000.00 260 000.00 70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 22 000.00 20 000.00 20 000.00 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 14 000.00 41 000.00 41 000.00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 537 050.00 525 600.00 525 600.00
73 IMPOTS ET TAXES 38 781 000.00 40 816 046.37 40 816 046.37
- 73 - IMPOTS ET TAXES 38 781 000.00 40 816 046.37 40 816 046.37
IMPOTS LOCAUX
CONTRIBUTIONS DIRECTES
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 20 122 000.00 20 686 000.00 20 686 000.00 73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES 4 400 000.00 4 310 000.00 4 310 000.00 73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 1 200 000.00 1 272 000.00 1 272 000.00 73114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU 380 000.00 395 000.00 395 000.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES
FISCALITE REVERSEE
FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 809 000.00 909 018.37 909 018.37
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
FISCALITE REVERSEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS
73221 FNGIR 650 000.00 737 568.00 737 568.00 73223 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC 820 000.00 1 006 460.00 1 006 460.00
TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET DU DOMAINE
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES OORDUMES MENAGERES ET ASSIMI 10 400 000.00 11 500 000.00 11 500 000.00
AUTRES TAXES
7388 AUTRES TAXES DIVERSES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 14 507 624.00 12 588 143.00 12 588 143.00
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 14 507 624.00 12 588 143.00 12 588 143.00
D.G.F.
DOTATION D'AMENAGEMENT
74124 DOTATION D'INTERCOMMUNALITE 2 700 000.00 1 800 000.00 1 800 000.00 74126 DOTATION DE COMPENSAT. GROUP. DE COMMUNES 8 000 000.00 8 000 000.00 8 000 000.00
DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
PARTICIPATIONS
ETAT
74712 EMPLOIS D'AVENIR 30 000.00 15 000.00 15 000.00 74718 AUTRES 1 272 000.00 120 000.00 120 000.00
7472 REGIONS 471 619.00 310 800.00 310 800.00 7473 DEPARTEMENTS 31 980.00 31 000.00 31 000.00 74758 AUTRES GROUPEMENTS 72 760.00 65 000.00 65 000.00 7477 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 120 000.00 7478 AUTRES ORGANISMES 929 265.00 1 052 524.00 1 052 524.00
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
748311 COMPENS. DES PERTES DE BASES D'IMP. A LA CET
748313 DOTAT. DE COMPENS. DE LA REFORME DE LA TAXE PROF. 380 000.00 387 819.00 387 819.00 748314 DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A TAXE PROF 104 000.00 104 000.00 74833 ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE ET 8 000.00 8 000.00 74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 500 000.00 694 000.00 694 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 374 000.00 699 100.00 699 100.00
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 374 000.00 699 100.00 699 100.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 10 500.00 2 600.00 2 600.00 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 363 500.00 696 500.00 696 500.00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 57 915 204.00 58 347 662.37 58 347 662.37 (a)=70+73+74+75+013
76 PRODUITS FINANCIERS 44 000.00 34 800.00 34 800.00
- 76 - PRODUITS FINANCIERS 44 000.00 34 800.00 34 800.00 76231 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 44 000.00 34 800.00 34 800.00
AUTRES PRODUITS FINANCIERS
768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 9 700.00 3 600.00 3 600.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 9 700.00 3 600.00 3 600.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES
7714 RECOUVR. SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 9 000.00 3 500.00 3 500.00
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 700.00 100.00 100.00 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 57 968 904.00 58 386 062.37 58 386 062.37
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 010 000.00 894 899.00 894 899.00
- 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS)
VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES
- 72 - PRODUCTION IMMOBILISEE 660 000.00 480 899.00 480 899.00 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 660 000.00 480 899.00 480 899.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 300 000.00 364 000.00 364 000.00 7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVE) TRANSF.EN
777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 300 000.00 364 000.00 364 000.00
- 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 050 000.00 50 000.00 50 000.00
REP. SUR AMO. ET PROVIS. (PDTS DE FONCTIONN.COURAN
7811 REP. SUR AMO. DES IMMO. INCORPOR. ET CORPOR. 1 000 000.00 7815 REP. SUR AMO. PR RISQUES ET CHARGES FONCTION. 50 000.00 50 000.00 50 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 010 000.00 894 899.00 894 899.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 59 978 904.00 59 280 961.37 59 280 961.37
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 59 280 961.37
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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Reçu en préfecture le 20/02/2017
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SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 581 100.00 738 758.00 738 758.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 581 100.00 738 758.00 738 758.00 202 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 273 000.00 261 758.00 261 758.00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 289 100.00 423 000.00 423 000.00 2033 FRAIS D'INSERTION 4 000.00 4 000.00 4 000.00
CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 15 000.00 50 000.00 50 000.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 799 871.00 1 945 200.00 1 945 200.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 799 871.00 1 945 200.00 1 945 200.00
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 799 871.00 1 945 200.00 1 945 200.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
204122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 466 000.00 204131 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
204141 COMMUNES MEMBRES DU GFP
2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2041581 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 150 000.00 150 000.00 2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2041631 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 2 000.00 214 000.00 214 000.00 2041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 831 871.00 1 065 800.00 1 065 800.00 204173 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 32 000.00 32 000.00 20418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS
204181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1 000.00 1 000.00 204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 55 800.00 56 700.00 56 700.00
SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
20421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 444 200.00 425 700.00 425 700.00 20423 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 195 890.00 2 458 260.00 2 458 260.00
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 195 890.00 2 458 260.00 2 458 260.00
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 4 000.00 608 000.00 608 000.00 2115 TERRAINS BATIS 4 000.00 4 000.00 4 000.00
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 102 800.00 108 060.00 108 060.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151 RESEAUX DE VOIRIE 115 000.00 72 000.00 72 000.00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 40 450.00 87 400.00 87 400.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
RESEAUX DIVERS
21533 RESEAUX CABLES
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 362 840.00 135 000.00 135 000.00 21538 AUTRES RESEAUX 457 650.00
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21571 MATERIEL ROULANT 806 000.00 559 300.00 559 300.00 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 19 000.00 7 800.00 7 800.00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 753 500.00 100 500.00 100 500.00
IMMOB. CORPORELLES RECUES AU TITRE MISE A DISPOS.
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
21757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 90 000.00 110 000.00 110 000.00 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 14 800.00 79 500.00 79 500.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2184 MOBILIER 61 900.00 35 250.00 35 250.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 363 950.00 551 450.00 551 450.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 119 260.00 2 246 500.00 2 246 500.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 119 260.00 2 246 500.00 2 246 500.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 263 000.00 515 000.00 515 000.00 2313 CONSTRUCTIONS 50 000.00 78 000.00 78 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 806 260.00 1 573 500.00 1 573 500.00 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 80 000.00 80 000.00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
002013001 FIBRE OPTIQUE 250 000.00 75 000.00 75 000.00 002013002 SYSTEME TELEPHONIQUE 10 000.00 10 000.00 10 000.00 002013003 SYSTEME ET RESEAUX 25 000.00 52 000.00 52 000.00 002013004 MATÉRIEL PATRIMOINE 48 000.00 90 000.00 90 000.00 002013005 SIG 13 500.00 6 000.00 6 000.00 002013006 GC TELECOMS 111 000.00 111 000.00 002014001 PARC DE COVOITURAGE CAUSSELS 110 000.00 1 220 000.00 1 220 000.00 002015001 SERVICES VELOS AGGLO 30 000.00 30 000.00 30 000.00 002015002 PASSERELLE DDOUX - 3 000 500.00 4 690 000.00 4 690 000.00 002016001 PARC COVOITURAGE MARSSAC
002017001 PARKING RELAIS COVOITURAGE RIEUMAS 700 000.00 700 000.00 002017002 PARKING RELAIS COVOITURAGE RANTEIL
002017003 POLE MULTIMODAL INNOPROD 10 000.00 10 000.00 002017004 AIRE ACCUEIL GENS VOYAGE JARLARD 40 000.00 40 000.00 002017005 RENOVATION PARKING JEAN JAURES 70 000.00 70 000.00 002017006 ZAC LA BAUTE 90 000.00 90 000.00 002017007 SIGNALETIQUE 300 000.00 300 000.00 800 Espace nautique Atlantis
802 Espace nautique Taranis
806 Ruisseau du Séoux Ste CAREME 2 000.00 2 000.00 2 000.00 807 Bassins versants Albi-Puygouzon
808 Aménagements bassins du Séoux 65 000.00 65 000.00 65 000.00 813 Divers aménagements de voirie
818 Equipement des services 43 630.00 162 450.00 162 450.00 820 Hôtel d'entreprises 89 800.00 821 Halle Technologique 65 300.00 822 Centre technique gestion déchets
823 Travaux Rocade et RN 88 1 500 000.00 1 625 500.00 1 625 500.00 824 Centre Technique Jarlard 8 000.00 825 Médiathèque Bibliothèque Albi 145 000.00 43 000.00 43 000.00 826 Parking des Cordeliers 12 000.00 827 Centre de ressources (travaux) 200 000.00 875 000.00 875 000.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
828 Plateforme VALTHERA ENERMASSE 24 000.00 829 Passerelle deplacements dxTarn 2 500.00 831 Travaux de VOIRIE 6 840 600.00 7 891 000.00 7 891 000.00 832 Aménagts Extérieurs Cordeliers
833 Centre ville St JUERY
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 19 180 951.00 25 546 668.00 25 546 668.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 690 000.00 6 140 000.00 6 140 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 690 000.00 6 140 000.00 6 140 000.00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
1631 EMPRUNTS OBLIGATAIRES
16311 EMPRUNTS OBLIGATAIRES REMBOURSABLES IN FINE 990 000.00 990 000.00 990 000.00
1632 OPE. SUR CAP. NON ECHU DES EMPR. OBLIG. REMBOURSAB
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS 5 700 000.00 3 540 000.00 3 540 000.00 1643 EMPRUNTS EN DEVISES
EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT
166 REFINANCEMENT DE DETTE
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES DETTES
168741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 1 610 000.00 1 610 000.00 16878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 900 000.00 900 000.00
- 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART. 900 000.00 900 000.00 261 TITRES DE PARTICIPATION 900 000.00 900 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 175 000.00 1 396 378.00 1 396 378.00
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 175 000.00 1 396 378.00 1 396 378.00 274 PRETS
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES
CREANCES SUR LES COLLECTIVITES ET ETS PUBLICS
27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 396 378.00 1 396 378.00
2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI 175 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 6 865 000.00 8 436 378.00 8 436 378.00
458113 OPERATION SOUS MANDAT TEULIERE INNOPROD
458114 OPERATION SOUS MANDAT GIRATOIRE RD988 MARSSAC
45814 OPÉRATION SOUS MANDAT STJ 2
45815 OPÉRATION SOUS MANDAT SUDOE ENERMASS
45816 OPÉRATIONS SOUS MANDAT RÉSEAU FIBRE OPTIQUE 150 000.00 150 000.00 45818 OPERATION SOUS MANDAT DREAL ROC CAUSSELS
458115 IVT SS MANDAT ARTHES AMGNT RD97
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
458116 IVT SS MANDAT CAMBON - CARREFOUR RD69 4 000.00 458117 IVT SS MANDAT CASTELNAU ESPACES VERTS CENTRE BOURG 54 000.00 63 000.00 63 000.00 458118 IVT SS MANDAT CASTELNAU PLATEAU SURELEVE 10 000.00 458121 IVT SS MANDAT LABASTIDE DENAT RD121 1 200.00 458122 IVT SS MANDAT ROUFFIAC TRAVERSE CENTRE BOURG 21 000.00 21 000.00 458123 IVT SS MANDAT ALBI CARREFOUR BRU IMBERT AV F VERDI 83 000.00 458124 IVT SS MANDAT GIRATOIRE MAZARS 100 000.00 260 000.00 260 000.00 458125 IVT SS MANDAT LES AVALATS 5 000.00 458128 1% PAYSAGE VILLE D'ALBI 8 500.00 8 500.00 458129 1% PAYSAGE VILLE DE LESCURE 6 500.00 6 500.00 45826 OPÉRATIONS SOUS MANDAT RÉSEAU FIBRE OPTIQUE 150.00 45828 OPERATION SOUS MANDAT DREAL ROC CAUSSELS
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 257 350.00 509 000.00 509 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 26 303 301.00 34 492 046.00 34 492 046.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 010 000.00 894 899.00 894 899.00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 350 000.00 414 000.00 414 000.00
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 120 000.00 120 000.00
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
102291 REPRISE SUR FCTVA 120 000.00 120 000.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 300 000.00 244 000.00 244 000.00
SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 72 000.00 72 000.00 13912 REGIONS 68 000.00 68 000.00 13913 DEPARTEMENTS 45 000.00 45 000.00 13917 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 300 000.00 41 000.00 41 000.00 13918 AUTRES 18 000.00 18 000.00
- 15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 50 000.00 50 000.00 50 000.00
AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES
1582 AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES (BUDGETAIRES) 50 000.00 50 000.00 50 000.00
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 000 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1 000 000.00
Charges transférées 660 000.00 480 899.00 480 899.00
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 480 899.00 480 899.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151 RESEAUX DE VOIRIE 339 979.00 339 979.00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 140 920.00 140 920.00
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21571 MATERIEL ROULANT
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 660 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 660 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 000 000.00 1 200 000.00 1 200 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1643 EMPRUNTS EN DEVISES
166 REFINANCEMENT DE DETTE
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
204113 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
204422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 300 000.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIVILE
21561 MATERIEL ROULANT 300 000.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 700 000.00 1 200 000.00 1 200 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 700 000.00 1 200 000.00 1 200 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 010 000.00 2 094 899.00 2 094 899.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 29 313 301.00 36 586 945.00 36 586 945.00
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 36 586 945.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 569 550.00 4 431 720.45 4 431 720.45
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 569 550.00 4 431 720.45 4 431 720.45
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 166 100.00 166 100.00 1312 REGIONS 32 850.00 32 850.00 1313 DEPARTEMENTS 24 000.00 24 000.00 13141 COMMUNES MEMBRES DU GFP 344 500.00 344 500.00 1316 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 22 000.00 22 000.00 1318 AUTRES 29 500.00 29 500.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 177 000.00 1 802 760.00 1 802 760.00 1322 REGIONS 493 000.00 772 834.00 772 834.00 1323 DEPARTEMENTS 298 176.45 298 176.45 13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP
13258 AUTRES REGROUPEMENTS 99 550.00 1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
1328 AUTRES
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1342 AMENDES DE POLICE 800 000.00 689 000.00 689 000.00 1345 PARTICIP. POUR NON REALISATION AIRES STATIONNEMENT
1348 AUTRES 250 000.00 250 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 9 308 597.00 14 174 573.26 14 174 573.26
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 9 308 597.00 14 174 573.26 14 174 573.26
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS 9 308 597.00 14 174 573.26 14 174 573.26 1643 EMPRUNTS EN DEVISES
166 REFINANCEMENT DE DETTE
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
204113 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 10 878 147.00 18 606 293.71 18 606 293.71
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 000 000.00 2 500 000.00 2 500 000.00
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 000 000.00 2 500 000.00 2 500 000.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10222 F.C.T.V.A. 2 000 000.00 2 500 000.00 2 500 000.00
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
138 Autres subvent° invest. non transf.
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
AUTRES SUBVENTIONS D'INVEST. NON TRANSFERABLES
1388 AUTRES
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.
- 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART.
261 TITRES DE PARTICIPATION
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 495 000.00 479 114.92 479 114.92
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 495 000.00 479 114.92 479 114.92 274 PRETS
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES
CREANCES SUR LES COLLECTIVITES ET ETS PUBLICS
276341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 320 000.00 269 400.00 269 400.00 27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 122 415.00 122 415.00
2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI 175 000.00 87 299.92 87 299.92
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 100 000.00 3 000.00 3 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 100 000.00 3 000.00 3 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 2 595 000.00 2 982 114.92 2 982 114.92
45816 OPÉRATIONS SOUS MANDAT RÉSEAU FIBRE OPTIQUE 150.00 458213 OPERATION SOUS MANDAT TEULIERE INNOPROD
458214 OPERATION SOUS MANDAT GIRATOIRE RD988 MARSSAC
45822 DELEGATION MANDAT
45824 DÉLÉGATION CENTRE VILLE STJUERY
45826 OPÉRATIONS SOUS MANDAT RÉSEAU FIBRE OPTIQUE 150 000.00 150 000.00 45828 OPERATION SOUS MANDAT DREAL ROC CAUSSELS
458215 IVT SS MANDAT ARTHES AMGNT RD97
458216 IVT SS MDTCAMBON - CARREFOUR RD69 4 000.00 458217 IVT SS MANDAT CASTELNAU ESPACES VERTS CENTRE BOURG 54 000.00 63 000.00 63 000.00 458218 IVT SS MANDAT PLATEAU CASTELNAU 10 000.00 458221 IVT SS MANDAT LABASTIDE DENAT RD 121 1 200.00 458222 IVT SS MANDAT ROUFFIAC TRAVERSE CENTRE BOURG 21 000.00 21 000.00 458223 IVT SS MANDAT ALBI CARREFOUR BRU IMBERT AV F VERD 83 000.00 458224 IVT SS MANDAT GIRATOIRE MAZARS 100 000.00 260 000.00 260 000.00 458225 IVT SS MANDAT LES AVALATS 5 000.00 458228 1% PAYSAGE VILLE D'ALBI 8 500.00 8 500.00 458229 1% PAYSAGE VILLE DE LESCURE 6 500.00 6 500.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 257 350.00 509 000.00 509 000.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
TOTAL DES RECETTES REELLES 13 730 497.00 22 097 408.63 22 097 408.63
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 854 004.00 6 711 336.37 6 711 336.37
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 8 854 004.00 6 711 336.37 6 711 336.37
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 800 000.00 6 578 200.00 6 578 200.00
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151 RESEAUX DE VOIRIE
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21571 MATERIEL ROULANT
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 5 800 000.00 6 578 200.00 6 578 200.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 2 800.00 2 800.00
FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT.
28031 FRAIS D'ETUDES
28033 FRAIS D'INSERTION
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2804112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 960 000.00 960 000.00 2804113 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 465 600.00 465 600.00 2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 900.00 3 900.00 28041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 98 300.00 98 300.00 28041581 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 900.00 900.00 28041631 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 300.00 300.00 28041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 703 400.00 703 400.00 2804172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 96 600.00 96 600.00 2804181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 700.00 700.00 2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 87 200.00 87 200.00 280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 6 300.00 6 300.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 230 100.00 230 100.00 280423 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 3 000.00 3 000.00 2804422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 700.00 700.00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 16 000.00 16 000.00
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
28087 IMMO. INCORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPO.
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 66 800.00 66 800.00
CONSTRUCTIONS
28135 INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 2 400.00 2 400.00 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 100.00 100.00
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI
28141 BATIMENTS PUBLICS 408 600.00 408 600.00 28145 INSTALLATIONS GALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 4 800.00 4 800.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 12 400.00 12 400.00 281533 RESEAUX CABLES 11 400.00 11 400.00 281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 8 800.00 8 800.00 281538 AUTRES RESEAUX 99 100.00 99 100.00 281571 MATERIEL ROULANT 354 700.00 354 700.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 70 000.00 70 000.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 106 300.00 106 300.00
IMMO.CORPORELLES RECUES AU TITRE D'UNE MISE DISPO.
28171 TERRAINS
281731 BATIMENTS PUBLICS 263 100.00 263 100.00 281738 AUTRES CONSTRUCTIONS 500.00 500.00 281751 RESEAUX DE VOIRIE 5 800 000.00 1 283 000.00 1 283 000.00 281752 INSTALLATIONS DE VOIRIE 1 300.00 1 300.00 2817534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 124 600.00 124 600.00 2817538 AUTRES RESEAUX 4 500.00 4 500.00 281757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 14 000.00 14 000.00 281758 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
281782 MATERIEL DE TRANSPORT 89 400.00 89 400.00 281783 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE
281784 MOBILIER 3 300.00 3 300.00 281788 AUTRES IMMO. CORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DI 1 800.00 1 800.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 4 800.00 4 800.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 249 200.00 249 200.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 119 500.00 119 500.00 28184 MOBILIER 52 900.00 52 900.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 545 100.00 545 100.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 14 654 004.00 13 289 536.37 13 289 536.37
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 000 000.00 1 200 000.00 1 200 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS
166 REFINANCEMENT DE DETTE
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 700 000.00 1 100 000.00 1 100 000.00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 700 000.00 1 100 000.00 1 100 000.00 2033 FRAIS D'INSERTION
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 300 000.00 100 000.00 100 000.00 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 300 000.00 100 000.00 100 000.00
- 45 - COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE
OPERATIONS SOUS MANDAT (A SUBDIVISER PAR MANDAT)
45828 OPERATION SOUS MANDAT DREAL ROC CAUSSELS
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 15 654 004.00 14 489 536.37 14 489 536.37
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 29 384 501.00 36 586 945.00 36 586 945.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 36 586 945.00
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 002013001 Libellé : FIBRE OPTIQUE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles Inscriptions
TOTAL DEPENSES 425 997.46 75 000.00 75 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 425 997.46 75 000.00 75 000.00 21533 RESEAUX CABLES 425 997.46 75 000.00 75 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) -425 997.46 -75 000.00 -75 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 75 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 002013002 Libellé : SYSTEME TELEPHONIQUE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles Inscriptions
TOTAL DEPENSES 96 043.25 10 000.00 10 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 96 043.25 10 000.00 10 000.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 96 043.25 10 000.00 10 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) -96 043.25 -10 000.00 -10 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 10 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 002013003 Libellé : SYSTEME ET RESEAUX
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles Inscriptions
TOTAL DEPENSES 165 334.93 52 000.00 52 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 165 334.93 52 000.00 52 000.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 165 334.93 52 000.00 52 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) -165 334.93 -52 000.00 -52 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 52 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 002013004 Libellé : MATÉRIEL PATRIMOINE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles Inscriptions
TOTAL DEPENSES 188 010.70 90 000.00 90 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 206.52 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 11 206.52 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 176 804.18 90 000.00 90 000.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 176 804.18 90 000.00 90 000.00 818 EQUIPEMENT DES SERVICES
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
Besoin(-) / Excédent(+) -188 010.70 -90 000.00 -90 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 90 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 002013005 Libellé : SIG
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles Inscriptions
TOTAL DEPENSES 25 950.24 6 000.00 6 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 400.00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 400.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 550.24 6 000.00 6 000.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 23 550.24 6 000.00 6 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) -25 950.24 -6 000.00 -6 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 6 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 002013006 Libellé : GC TELECOMS
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles Inscriptions
TOTAL DEPENSES 111 000.00 111 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 111 000.00 111 000.00 21538 AUTRES RESEAUX 111 000.00 111 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 -111 000.00 -111 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 111 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 002014001 Libellé : PARC DE COVOITURAGE CAUSSELS
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles Inscriptions
TOTAL DEPENSES 242 165.92 1 220 000.00 1 220 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 18 392.43 20 000.00 20 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 18 392.43 20 000.00 20 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 303.35 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 5 303.35 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 218 470.14 1 200 000.00 1 200 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 218 470.14 1 200 000.00 1 200 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) -242 165.92 -1 220 000.00 -1 220 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 1 220 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 002015001 Libellé : SERVICES VELOS AGGLO
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles Inscriptions
TOTAL DEPENSES 29 973.00 30 000.00 30 000.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
20421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 29 973.00 30 000.00 30 000.00 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 29 973.00 30 000.00 30 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) -29 973.00 -30 000.00 -30 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 30 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 002015002 Libellé : PASSERELLE DDOUX -
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles Inscriptions
TOTAL DEPENSES 704 931.89 4 690 000.00 4 690 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 401 571.89 220 000.00 220 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 401 571.89 220 000.00 220 000.00 2033 FRAIS D'INSERTION
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 300 000.00 20 000.00 20 000.00 2115 TERRAINS BATIS 300 000.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000.00 20 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 360.00 4 450 000.00 4 450 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3 360.00 4 450 000.00 4 450 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) -704 931.89 -4 690 000.00 -4 690 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 4 690 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 002016001 Libellé : PARC COVOITURAGE MARSSAC
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles Inscriptions
TOTAL DEPENSES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 002017001 Libellé : PARKING RELAIS COVOITURAGE RIEUMAS
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles Inscriptions
TOTAL DEPENSES 700 000.00 700 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 700 000.00 700 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 700 000.00 700 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 -700 000.00 -700 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 700 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 002017002 Libellé : PARKING RELAIS COVOITURAGE RANTEIL
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles Inscriptions
TOTAL DEPENSES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 002017003 Libellé : POLE MULTIMODAL INNOPROD
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles Inscriptions
TOTAL DEPENSES 10 000.00 10 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000.00 10 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 10 000.00 10 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 -10 000.00 -10 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 10 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 002017004 Libellé : AIRE ACCUEIL GENS VOYAGE JARLARD
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles Inscriptions
TOTAL DEPENSES 40 000.00 40 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 000.00 40 000.00 2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 40 000.00 40 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 -40 000.00 -40 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 40 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 002017005 Libellé : RENOVATION PARKING JEAN JAURES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles Inscriptions
TOTAL DEPENSES 70 000.00 70 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 70 000.00 70 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 70 000.00 70 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 -70 000.00 -70 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 70 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 002017006 Libellé : ZAC LA BAUTE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles Inscriptions
TOTAL DEPENSES 90 000.00 90 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 90 000.00 90 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 90 000.00 90 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 -90 000.00 -90 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 90 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 002017007 Libellé : SIGNALETIQUE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles Inscriptions
TOTAL DEPENSES 300 000.00 300 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 300 000.00 300 000.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 300 000.00 300 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 -300 000.00 -300 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 300 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 806 Libellé : Ruisseau du Séoux Ste CAREME
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles Inscriptions
TOTAL DEPENSES 395 990.19 2 000.00 2 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 52 926.31 2 000.00 2 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 51 725.99 2 000.00 2 000.00 2033 FRAIS D'INSERTION 1 200.32 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 142 454.60 2111 TERRAINS NUS
2115 TERRAINS BATIS 142 454.60 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 200 609.28 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 200 609.28
TOTAL RECETTES 23 883.35
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 23 883.35 1322 REGIONS
1323 DEPARTEMENTS 23 883.35
Besoin(-) / Excédent(+) -372 106.84 -2 000.00 -2 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 2 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 808 Libellé : Aménagements bassins du Séoux
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles Inscriptions
TOTAL DEPENSES 71 928.52 65 000.00 65 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 71 928.52 5 000.00 5 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 71 928.52 5 000.00 5 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 60 000.00 60 000.00 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 50 000.00 50 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 10 000.00 10 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) -71 928.52 -65 000.00 -65 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 65 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 818 Libellé : Equipement des services
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles Inscriptions
TOTAL DEPENSES 1 815 180.95 162 450.00 162 450.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 550 817.89 72 800.00 72 800.00 2033 FRAIS D'INSERTION 597.00 205 CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, 35 622.63 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 260 975.83 72 800.00 72 800.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 253 622.43 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 875 031.94 89 650.00 89 650.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 806 158.66 89 650.00 89 650.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 68 873.28 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 59 608.64 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 59 608.64 818 EQUIPEMENT DES SERVICES 329 722.48 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 329 722.48
Besoin(-) / Excédent(+) -1 815 180.95 -162 450.00 -162 450.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 162 450.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 822 Libellé : Centre technique gestion déchets
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles Inscriptions
TOTAL DEPENSES 4 840 098.98
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 318 990.75 2031 FRAIS D'ETUDES 318 918.99 2033 FRAIS D'INSERTION 71.76 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 426 982.46 2111 TERRAINS NUS 364 528.07 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST 2 167.48 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 29 037.76 2184 MOBILIER 30 941.15 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 308.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 094 125.77 2313 CONSTRUCTIONS 4 053 824.42 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 40 301.35 822 CENTRE TECHNIQUE GESTION DES DECHETS
2111 TERRAINS NUS
TOTAL RECETTES 3 708.90
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 708.90 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 3 708.90
Besoin(-) / Excédent(+) -4 836 390.08 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 823 Libellé : Travaux Rocade et RN 88
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles Inscriptions
TOTAL DEPENSES 24 678 869.04 1 625 500.00 1 625 500.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 15 635 627.91 1 625 500.00 1 625 500.00 20411 ETAT 5 195 500.00 204113 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 10 440 127.91 1 625 500.00 1 625 500.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 148 241.13 2115 TERRAINS BATIS 148 241.13 823 TRAVAUX ROCADE RN88 8 895 000.00 20411 ETAT 5 195 500.00 204113 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 3 699 500.00
Besoin(-) / Excédent(+) -24 678 869.04 -1 625 500.00 -1 625 500.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 1 625 500.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 825 Libellé : Médiathèque Bibliothèque Albi
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles Inscriptions
TOTAL DEPENSES 418 637.37 43 000.00 43 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 507.54 2031 FRAIS D'ETUDES 8 507.54 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 410 129.83 43 000.00 43 000.00 2313 CONSTRUCTIONS 97 434.61 10 000.00 10 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 312 695.22 33 000.00 33 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) -418 637.37 -43 000.00 -43 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 43 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 827 Libellé : Centre de ressources (travaux)
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles Inscriptions
TOTAL DEPENSES 126 112.52 875 000.00 875 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 450.03 200 000.00 200 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 15 450.03 200 000.00 200 000.00 2033 FRAIS D'INSERTION
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 632.02 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST 9 632.02 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 101 030.47 675 000.00 675 000.00 2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 101 030.47 675 000.00 675 000.00 827 CENTRE DE RESSOURCES
2031 FRAIS D'ETUDES
Besoin(-) / Excédent(+) -126 112.52 -875 000.00 -875 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 875 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 831 Libellé : Travaux de VOIRIE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles Inscriptions
TOTAL DEPENSES 30 846 841.35 7 891 000.00 7 891 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 194 495.68 272 000.00 272 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 1 194 495.68 272 000.00 272 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 197 621.84 266 000.00 266 000.00 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 112 885.57 50 000.00 50 000.00 2151 RESEAUX DE VOIRIE 506 913.83 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 272 302.26 216 000.00 216 000.00 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 305 520.18 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 28 415 194.98 7 353 000.00 7 353 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 28 347 080.97 7 353 000.00 7 353 000.00 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 68 114.01 831 TRAVAUX DE VOIRIE 39 528.85 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 525.15 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 34 003.70
Besoin(-) / Excédent(+) -30 846 841.35 -7 891 000.00 -7 891 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 7 891 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : Libellé :
POUR INFORMATION
Aucune Opération Non Votée ...
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
DEPENSES
Dépenses réelles 34 492 046.00 6 140 000.00 1 855 300.00 11 500.00 215 000.00 142 100.00 Equipements municipaux 21 975 968.00 1 705 300.00 11 500.00 142 100.00 Equip. non municipaux 3 570 700.00 215 000.00 Opérations financières 8 436 378.00 6 140 000.00 Dépenses d'ordre 2 094 899.00 1 564 000.00
Total dépenses de l'exercice 36 586 945.00 7 704 000.00 1 855 300.00 11 500.00 215 000.00 142 100.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 36 586 945.00 7 704 000.00 1 855 300.00 11 500.00 215 000.00 142 100.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 36 586 945.00 31 333 509.63 524 100.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 36 586 945.00 31 333 509.63 524 100.00
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 311 500.00 7 100.00 482 400.00 22 865 708.00 2 461 438.00 Equipements municipaux 311 500.00 7 100.00 18 883 408.00 915 060.00 Equip. non municipaux 482 400.00 2 723 300.00 150 000.00 Opérations financières 900 000.00 1 396 378.00 Dépenses d'ordre 530 899.00
Total dépenses de l'exercice 311 500.00 7 100.00 482 400.00 23 396 607.00 2 461 438.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 311 500.00 7 100.00 482 400.00 23 396 607.00 2 461 438.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 32 850.00 87 299.92 4 486 770.45 122 415.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 32 850.00 87 299.92 4 486 770.45 122 415.00
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 59 280 961.37 20 957 638.37 6 013 831.00 3 534 517.00 283 382.00 2 210 631.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 59 280 961.37 20 957 638.37 6 013 831.00 3 534 517.00 283 382.00 2 210 631.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 59 280 961.37 40 858 665.37 258 350.00 18 000.00 78 419.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 59 280 961.37 40 858 665.37 258 350.00 18 000.00 78 419.00
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 2 612 946.00 629 573.00 98 710.00 98 970.00 21 327 006.00 1 513 757.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 2 612 946.00 629 573.00 98 710.00 98 970.00 21 327 006.00 1 513 757.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 984 260.00 301 321.00 80 933.00 10 524.00 16 393 389.00 297 100.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 984 260.00 301 321.00 80 933.00 10 524.00 16 393 389.00 297 100.00
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
Total dépenses 36 586 945.00 7 704 000.00 1 855 300.00 11 500.00 215 000.00 142 100.00
Dépenses réelles 34 492 046.00 6 140 000.00 1 855 300.00 11 500.00 215 000.00 142 100.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 140 000.00 6 140 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 738 758.00 243 300.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 945 200.00 215 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 458 260.00 165 400.00 11 500.00 54 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 246 500.00 5 000.00 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE 900 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 396 378.00
Opérations d'équipement 18 157 950.00 1 291 600.00 87 600.00
002013001 FIBRE OPTIQUE 75 000.00 75 000.00 002013002 SYSTEME TELEPHONIQUE 10 000.00 10 000.00 002013003 SYSTEME ET RESEAUX 52 000.00 52 000.00 002013004 MATÉRIEL PATRIMOINE 90 000.00 90 000.00 002013005 SIG 6 000.00 6 000.00 002013006 GC TELECOMS 111 000.00 111 000.00 002014001 PARC DE COVOITURAGE CAUSSELS 1 220 000.00 002015001 SERVICES VELOS AGGLO 30 000.00 002015002 PASSERELLE DDOUX - 4 690 000.00 002016001 PARC COVOITURAGE MARSSAC
002017001 PARKING RELAIS COVOITURAGE RIEUMAS 700 000.00 002017002 PARKING RELAIS COVOITURAGE RANTEIL
002017003 POLE MULTIMODAL INNOPROD 10 000.00 002017004 AIRE ACCUEIL GENS VOYAGE JARLARD 40 000.00 002017005 RENOVATION PARKING JEAN JAURES 70 000.00 002017006 ZAC LA BAUTE 90 000.00 002017007 SIGNALETIQUE 300 000.00 800 Espace nautique Atlantis
802 Espace nautique Taranis
806 Ruisseau du Séoux Ste CAREME 2 000.00 807 Bassins versants Albi-Puygouzon
808 Aménagements bassins du Séoux 65 000.00 813 Divers aménagements de voirie
818 Equipement des services 162 450.00 72 600.00 44 600.00 820 Hôtel d'entreprises
821 Halle Technologique
822 Centre technique gestion déchets
823 Travaux Rocade et RN 88 1 625 500.00 824 Centre Technique Jarlard
825 Médiathèque Bibliothèque Albi 43 000.00 43 000.00 826 Parking des Cordeliers
827 Centre de ressources (travaux) 875 000.00 875 000.00 828 Plateforme VALTHERA ENERMASSE
829 Passerelle deplacements dxTarn
830 Echangeur du Caussels
831 Travaux de VOIRIE 7 891 000.00 832 Aménagts Extérieurs Cordeliers
833 Centre ville St JUERY
Opérations pour compte de tiers 509 000.00 150 000.00
Dépenses d'ordre 2 094 899.00 1 564 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 894 899.00 364 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 200 000.00 1 200 000.00
Total recettes 36 586 945.00 31 333 509.63 524 100.00
Recettes réelles 22 097 408.63 16 943 973.26 424 100.00
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
Total dépenses 311 500.00 7 100.00 482 400.00 23 396 607.00 2 461 438.00
Dépenses réelles 311 500.00 7 100.00 482 400.00 22 865 708.00 2 461 438.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 000.00 479 458.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 482 400.00 1 097 800.00 150 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 141 000.00 600.00 1 470 200.00 615 060.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 146 500.00 2 095 000.00 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE 900 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 396 378.00
Opérations d'équipement 8 000.00 6 500.00 16 464 250.00 300 000.00
002013001 FIBRE OPTIQUE
002013002 SYSTEME TELEPHONIQUE
002013003 SYSTEME ET RESEAUX
002013004 MATÉRIEL PATRIMOINE
002013005 SIG
002013006 GC TELECOMS
002014001 PARC DE COVOITURAGE CAUSSELS 1 220 000.00 002015001 SERVICES VELOS AGGLO 30 000.00 002015002 PASSERELLE DDOUX - 4 690 000.00 002016001 PARC COVOITURAGE MARSSAC
002017001 PARKING RELAIS COVOITURAGE RIEUMAS 700 000.00 002017002 PARKING RELAIS COVOITURAGE RANTEIL
002017003 POLE MULTIMODAL INNOPROD 10 000.00 002017004 AIRE ACCUEIL GENS VOYAGE JARLARD 40 000.00 002017005 RENOVATION PARKING JEAN JAURES 70 000.00 002017006 ZAC LA BAUTE 90 000.00 002017007 SIGNALETIQUE 300 000.00 800 Espace nautique Atlantis
802 Espace nautique Taranis
806 Ruisseau du Séoux Ste CAREME 2 000.00 807 Bassins versants Albi-Puygouzon
808 Aménagements bassins du Séoux 65 000.00 813 Divers aménagements de voirie
818 Equipement des services 8 000.00 6 500.00 30 750.00 820 Hôtel d'entreprises
821 Halle Technologique
822 Centre technique gestion déchets
823 Travaux Rocade et RN 88 1 625 500.00 824 Centre Technique Jarlard
825 Médiathèque Bibliothèque Albi
826 Parking des Cordeliers
827 Centre de ressources (travaux)
828 Plateforme VALTHERA ENERMASSE
829 Passerelle deplacements dxTarn
830 Echangeur du Caussels
831 Travaux de VOIRIE 7 891 000.00 832 Aménagts Extérieurs Cordeliers
833 Centre ville St JUERY
Opérations pour compte de tiers 359 000.00
Dépenses d'ordre 530 899.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 530 899.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes 32 850.00 87 299.92 4 486 770.45 122 415.00
Recettes réelles 32 850.00 87 299.92 4 486 770.45 122 415.00
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3 000.00 3 000.00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 500 000.00 2 500 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 431 720.45 271 100.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 14 174 573.26 14 174 573.26 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 479 114.92 269 400.00
Opérations pour compte de tiers 509 000.00 150 000.00
Recettes d'ordre 14 489 536.37 14 389 536.37 100 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 711 336.37 6 711 336.37 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 6 578 200.00 6 578 200.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 200 000.00 1 100 000.00 100 000.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 32 850.00 4 127 770.45 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 87 299.92 122 415.00
Opérations pour compte de tiers 359 000.00
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
Total dépenses 59 280 961.37 20 957 638.37 6 013 831.00 3 534 517.00 283 382.00 2 210 631.00
Dépenses réelles 45 991 425.00 7 668 102.00 6 013 831.00 3 534 517.00 283 382.00 2 210 631.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 674 437.00 1 218 360.00 134 573.00 14 600.00 562 792.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 17 351 623.00 4 229 071.00 219 944.00 54 782.00 1 647 439.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 5 101 102.00 5 101 102.00 022 DEPENSES IMPREVUES 150 000.00 150 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 584 200.00 500 400.00 3 180 000.00 214 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 2 397 000.00 2 397 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 733 063.00 20 000.00 66 000.00 400.00
Dépenses d'ordre 13 289 536.37 13 289 536.37
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 711 336.37 6 711 336.37 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 6 578 200.00 6 578 200.00 66 CHARGES FINANCIERES
Total recettes 59 280 961.37 40 858 665.37 258 350.00 18 000.00 78 419.00
Recettes réelles 58 386 062.37 40 494 665.37 258 350.00 18 000.00 78 419.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 84 000.00 84 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 4 160 373.00 150 000.00 137 750.00 18 000.00 68 463.00 73 IMPOTS ET TAXES 40 816 046.37 29 316 046.37 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 588 143.00 10 993 819.00 34 000.00 9 856.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 699 100.00 2 600.00 76 PRODUITS FINANCIERS 34 800.00 34 800.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 600.00 100.00
Recettes d'ordre 894 899.00 364 000.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 894 899.00 364 000.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
Total dépenses 2 612 946.00 629 573.00 98 710.00 98 970.00 21 327 006.00 1 513 757.00
Dépenses réelles 2 612 946.00 629 573.00 98 710.00 98 970.00 21 327 006.00 1 513 757.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 895 271.00 37 043.00 18 461.00 73 100.00 11 506 655.00 213 582.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 717 075.00 235 730.00 80 249.00 25 870.00 8 831 109.00 310 354.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 356 800.00 5 000.00 328 000.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 600.00 984 242.00 661 821.00
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
66 CHARGES FINANCIERES
Total recettes 984 260.00 301 321.00 80 933.00 10 524.00 16 393 389.00 297 100.00
Recettes réelles 984 260.00 301 321.00 80 933.00 10 524.00 15 862 490.00 297 100.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 967 760.00 75 000.00 2 743 400.00 73 IMPOTS ET TAXES 11 500 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 16 500.00 226 321.00 80 933.00 10 524.00 922 590.00 293 600.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 693 000.00 3 500.00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 500.00
Recettes d'ordre 530 899.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 530 899.00
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 59 280 961.37 20 957 638.37 6 013 831.00 3 534 517.00 283 382.00 2 210 631.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 59 280 961.37 20 957 638.37 6 013 831.00 3 534 517.00 283 382.00 2 210 631.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 59 280 961.37 40 858 665.37 258 350.00 18 000.00 78 419.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 59 280 961.37 40 858 665.37 258 350.00 18 000.00 78 419.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 2 612 946.00 629 573.00 98 710.00 98 970.00 21 327 006.00 1 513 757.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 2 612 946.00 629 573.00 98 710.00 98 970.00 21 327 006.00 1 513 757.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 984 260.00 301 321.00 80 933.00 10 524.00 16 393 389.00 297 100.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 984 260.00 301 321.00 80 933.00 10 524.00 16 393 389.00 297 100.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
Total dépenses 59 280 961.37 20 957 638.37 6 013 831.00 3 534 517.00 283 382.00 2 210 631.00
Dépenses réelles 45 991 425.00 7 668 102.00 6 013 831.00 3 534 517.00 283 382.00 2 210 631.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 674 437.00 1 218 360.00 134 573.00 14 600.00 562 792.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 17 351 623.00 4 229 071.00 219 944.00 54 782.00 1 647 439.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 5 101 102.00 5 101 102.00 022 DEPENSES IMPREVUES 150 000.00 150 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 584 200.00 500 400.00 3 180 000.00 214 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 2 397 000.00 2 397 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 733 063.00 20 000.00 66 000.00 400.00
Dépenses d'ordre 13 289 536.37 13 289 536.37
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 711 336.37 6 711 336.37 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 6 578 200.00 6 578 200.00 66 CHARGES FINANCIERES
Total recettes 59 280 961.37 40 858 665.37 258 350.00 18 000.00 78 419.00
Recettes réelles 58 386 062.37 40 494 665.37 258 350.00 18 000.00 78 419.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 84 000.00 84 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 4 160 373.00 150 000.00 137 750.00 18 000.00 68 463.00 73 IMPOTS ET TAXES 40 816 046.37 29 316 046.37 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 588 143.00 10 993 819.00 34 000.00 9 856.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 699 100.00 2 600.00 76 PRODUITS FINANCIERS 34 800.00 34 800.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 600.00 100.00
Recettes d'ordre 894 899.00 364 000.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 894 899.00 364 000.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
Total dépenses 2 612 946.00 629 573.00 98 710.00 98 970.00 21 327 006.00 1 513 757.00
Dépenses réelles 2 612 946.00 629 573.00 98 710.00 98 970.00 21 327 006.00 1 513 757.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 895 271.00 37 043.00 18 461.00 73 100.00 11 506 655.00 213 582.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 717 075.00 235 730.00 80 249.00 25 870.00 8 831 109.00 310 354.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 356 800.00 5 000.00 328 000.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 600.00 984 242.00 661 821.00
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
66 CHARGES FINANCIERES
Total recettes 984 260.00 301 321.00 80 933.00 10 524.00 16 393 389.00 297 100.00
Recettes réelles 984 260.00 301 321.00 80 933.00 10 524.00 15 862 490.00 297 100.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 967 760.00 75 000.00 2 743 400.00 73 IMPOTS ET TAXES 11 500 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 16 500.00 226 321.00 80 933.00 10 524.00 922 590.00 293 600.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 693 000.00 3 500.00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 500.00
Recettes d'ordre 530 899.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 530 899.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
01 02
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE
DEPENSES 26 971 469.37 20 957 638.37 6 013 831.00
Dépenses de l'exercice 26 971 469.37 20 957 638.37 6 013 831.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 218 360.00 1 218 360.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 229 071.00 4 229 071.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 5 101 102.00 5 101 102.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500 400.00 500 400.00 66 CHARGES FINANCIERES 2 397 000.00 2 397 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 86 000.00 20 000.00 66 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES 150 000.00 150 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 711 336.37 6 711 336.37 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 6 578 200.00 6 578 200.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 41 117 015.37 40 858 665.37 258 350.00
Recettes de l'exercice 41 117 015.37 40 858 665.37 258 350.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 84 000.00 84 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 287 750.00 150 000.00 137 750.00 73 IMPOTS ET TAXES 29 316 046.37 29 316 046.37 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 11 027 819.00 10 993 819.00 34 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 600.00 2 600.00 76 PRODUITS FINANCIERS 34 800.00 34 800.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 364 000.00 364 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE 14 145 546.00 19 901 027.00 -5 755 481.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
11 12
No LIBELLE TOTAL SECURITES HYGIENE ET INTERIEURE SALUBRITE PUBLIQUE
DEPENSES 3 534 517.00 3 389 489.00 145 028.00
Dépenses de l'exercice 3 534 517.00 3 389 489.00 145 028.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 134 573.00 87 720.00 46 853.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 219 944.00 121 769.00 98 175.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 180 000.00 3 180 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 18 000.00 18 000.00
Recettes de l'exercice 18 000.00 18 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 18 000.00 18 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -3 516 517.00 -3 371 489.00 -145 028.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
23
No LIBELLE TOTAL ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
DEPENSES 283 382.00 283 382.00
Dépenses de l'exercice 283 382.00 283 382.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 600.00 14 600.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 54 782.00 54 782.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 214 000.00 214 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -283 382.00 -283 382.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
32
No LIBELLE TOTAL CONSERVATION ET DIFFUSION DES
PATRIMOINES
DEPENSES 2 210 631.00 2 210 631.00
Dépenses de l'exercice 2 210 631.00 2 210 631.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 562 792.00 562 792.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 647 439.00 1 647 439.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 400.00 400.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 78 419.00 78 419.00
Recettes de l'exercice 78 419.00 78 419.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 68 463.00 68 463.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 9 856.00 9 856.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 100.00 100.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 132 212.00 -2 132 212.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
41
No LIBELLE TOTAL SPORTS
DEPENSES 2 612 946.00 2 612 946.00
Dépenses de l'exercice 2 612 946.00 2 612 946.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 895 271.00 895 271.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 717 075.00 1 717 075.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 600.00 600.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 984 260.00 984 260.00
Recettes de l'exercice 984 260.00 984 260.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 967 760.00 967 760.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 16 500.00 16 500.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 628 686.00 -1 628 686.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
52
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS SOCIALES
DEPENSES 629 573.00 629 573.00
Dépenses de l'exercice 629 573.00 629 573.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 37 043.00 37 043.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 235 730.00 235 730.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 356 800.00 356 800.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 301 321.00 301 321.00
Recettes de l'exercice 301 321.00 301 321.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 75 000.00 75 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 226 321.00 226 321.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -328 252.00 -328 252.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 98 710.00 98 710.00
Dépenses de l'exercice 98 710.00 98 710.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 18 461.00 18 461.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 80 249.00 80 249.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 80 933.00 80 933.00
Recettes de l'exercice 80 933.00 80 933.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 80 933.00 80 933.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -17 777.00 -17 777.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
70
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS
DEPENSES 98 970.00 98 970.00
Dépenses de l'exercice 98 970.00 98 970.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 73 100.00 73 100.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 25 870.00 25 870.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 10 524.00 10 524.00
Recettes de l'exercice 10 524.00 10 524.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 524.00 10 524.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -88 446.00 -88 446.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
81 82 83
No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS AMENAGEMENT URBAIN ENVIRONNEMENT
DEPENSES 21 327 006.00 14 399 635.00 6 723 801.00 203 570.00
Dépenses de l'exercice 21 327 006.00 14 399 635.00 6 723 801.00 203 570.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 506 655.00 8 206 886.00 3 117 199.00 182 570.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 8 831 109.00 5 253 899.00 3 577 210.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 000.00 5 000.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 984 242.00 933 850.00 29 392.00 21 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 16 393 389.00 13 836 690.00 2 541 699.00 15 000.00
Recettes de l'exercice 16 393 389.00 13 836 690.00 2 541 699.00 15 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 2 743 400.00 1 376 100.00 1 367 300.00 73 IMPOTS ET TAXES 11 500 000.00 11 500 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 922 590.00 907 590.00 15 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 693 000.00 693 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 500.00 3 000.00 500.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 530 899.00 50 000.00 480 899.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -4 933 617.00 -562 945.00 -4 182 102.00 -188 570.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
90 91
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHE ECONOMIQUES
DEPENSES 1 513 757.00 1 513 757.00
Dépenses de l'exercice 1 513 757.00 1 513 757.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 213 582.00 213 582.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 310 354.00 310 354.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 328 000.00 328 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 661 821.00 661 821.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 297 100.00 293 600.00 3 500.00
Recettes de l'exercice 297 100.00 293 600.00 3 500.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 293 600.00 293 600.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 500.00 3 500.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 216 657.00 -1 220 157.00 3 500.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
01 020 021
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE VENTILABLES GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
DEPENSES 26 971 469.37 20 957 638.37 5 574 304.00 439 527.00
Dépenses de l'exercice 26 971 469.37 20 957 638.37 5 574 304.00 439 527.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 218 360.00 1 169 833.00 48 527.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 229 071.00 4 229 071.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 5 101 102.00 5 101 102.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500 400.00 109 400.00 391 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 2 397 000.00 2 397 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 86 000.00 20 000.00 66 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES 150 000.00 150 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 711 336.37 6 711 336.37 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 6 578 200.00 6 578 200.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 41 117 015.37 40 858 665.37 258 350.00
Recettes de l'exercice 41 117 015.37 40 858 665.37 258 350.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 84 000.00 84 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 287 750.00 150 000.00 137 750.00 73 IMPOTS ET TAXES 29 316 046.37 29 316 046.37 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 11 027 819.00 10 993 819.00 34 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 600.00 2 600.00 76 PRODUITS FINANCIERS 34 800.00 34 800.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 364 000.00 364 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE 14 145 546.00 19 901 027.00 -5 315 954.00 -439 527.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
112 113 12
No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE POMPIERS, HYGIENE INCENDIES ET
SECOURS
DEPENSES 3 534 517.00 209 489.00 3 180 000.00 145 028.00
Dépenses de l'exercice 3 534 517.00 209 489.00 3 180 000.00 145 028.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 134 573.00 87 720.00 46 853.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 219 944.00 121 769.00 98 175.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 180 000.00 3 180 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 18 000.00 18 000.00
Recettes de l'exercice 18 000.00 18 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 18 000.00 18 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -3 516 517.00 -191 489.00 -3 180 000.00 -145 028.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
23
No LIBELLE TOTAL ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
DEPENSES 283 382.00 283 382.00
Dépenses de l'exercice 283 382.00 283 382.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 600.00 14 600.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 54 782.00 54 782.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 214 000.00 214 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -283 382.00 -283 382.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
321
No LIBELLE TOTAL BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES
DEPENSES 2 210 631.00 2 210 631.00
Dépenses de l'exercice 2 210 631.00 2 210 631.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 562 792.00 562 792.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 647 439.00 1 647 439.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 400.00 400.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 78 419.00 78 419.00
Recettes de l'exercice 78 419.00 78 419.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 68 463.00 68 463.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 9 856.00 9 856.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 100.00 100.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 132 212.00 -2 132 212.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
413 414
No LIBELLE TOTAL PISCINES AUTRES EQUIPEMENT- S SPORTIFS OU DE
LOISIR
DEPENSES 2 612 946.00 2 608 946.00 4 000.00
Dépenses de l'exercice 2 612 946.00 2 608 946.00 4 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 895 271.00 891 271.00 4 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 717 075.00 1 717 075.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 600.00 600.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 984 260.00 984 260.00
Recettes de l'exercice 984 260.00 984 260.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 967 760.00 967 760.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 16 500.00 16 500.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 628 686.00 -1 624 686.00 -4 000.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
523 524
No LIBELLE TOTAL ACTIONS EN FAVEUR AUTRES SERVICES DES PERSONNES EN
DIFFICULTE
DEPENSES 629 573.00 352 173.00 277 400.00
Dépenses de l'exercice 629 573.00 352 173.00 277 400.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 37 043.00 37 043.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 235 730.00 235 730.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 356 800.00 79 400.00 277 400.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 301 321.00 200 321.00 101 000.00
Recettes de l'exercice 301 321.00 200 321.00 101 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 75 000.00 75 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 226 321.00 125 321.00 101 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -328 252.00 -151 852.00 -176 400.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 98 710.00 98 710.00
Dépenses de l'exercice 98 710.00 98 710.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 18 461.00 18 461.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 80 249.00 80 249.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 80 933.00 80 933.00
Recettes de l'exercice 80 933.00 80 933.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 80 933.00 80 933.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -17 777.00 -17 777.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
70
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS (LOGEMENT)
DEPENSES 98 970.00 98 970.00
Dépenses de l'exercice 98 970.00 98 970.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 73 100.00 73 100.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 25 870.00 25 870.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 10 524.00 10 524.00
Recettes de l'exercice 10 524.00 10 524.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 524.00 10 524.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -88 446.00 -88 446.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
810 811 812 813 814 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EAU ET ASSAINISSE- COLLECTE ET PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC (SERVICES URBAINS) MENT TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES
DEPENSES 21 327 006.00 32 500.00 9 172 385.00 2 329 751.00 1 900 199.00
Dépenses de l'exercice 21 327 006.00 32 500.00 9 172 385.00 2 329 751.00 1 900 199.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 506 655.00 32 500.00 6 054 273.00 570 502.00 1 549 511.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 8 831 109.00 3 108 112.00 1 759 249.00 350 688.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 000.00 5 000.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 984 242.00 5 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 16 393 389.00 110 000.00 13 475 600.00 36 090.00 65 000.00
Recettes de l'exercice 16 393 389.00 110 000.00 13 475 600.00 36 090.00 65 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 2 743 400.00 110 000.00 1 115 600.00 500.00 73 IMPOTS ET TAXES 11 500 000.00 11 500 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 922 590.00 808 000.00 34 590.00 65 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 693 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 500.00 2 000.00 1 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 530 899.00 50 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -4 933 617.00 -32 500.00 110 000.00 4 303 215.00 -2 293 661.00 -1 835 199.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
815 816 820 821 822 823 No LIBELLE TRANSPORTS URBAINS AUTRES RESEAUX ET SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS DE VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS SERVICES DIVERS (AMENAGEMENT VOIRIE ET ROUTES URBAINS URBAIN)
DEPENSES 925 000.00 39 800.00 242 247.00 179 100.00 5 979 254.00 53 000.00
Dépenses de l'exercice 925 000.00 39 800.00 242 247.00 179 100.00 5 979 254.00 53 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 100.00 2 350.00 179 100.00 2 703 999.00 53 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 35 850.00 239 897.00 3 275 255.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 925 000.00 3 850.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 150 000.00 140 920.00 2 400 779.00
Recettes de l'exercice 150 000.00 140 920.00 2 400 779.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 150 000.00 1 367 300.00 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 693 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 140 920.00 339 979.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -775 000.00 -39 800.00 -242 247.00 -38 180.00 -3 578 475.00 -53 000.00
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Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
824 830 831 833 No LIBELLE AUTRES OPERATIONS SERVICES COMMUNS AMENAGEMENT DE PRESERVATION DU D'AMENAGEMENT (ENVIRONNEMENT) EAUX MILIEU NATUREL URBAIN
DEPENSES 270 200.00 140 670.00 51 600.00 11 300.00
Dépenses de l'exercice 270 200.00 140 670.00 51 600.00 11 300.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 178 750.00 140 670.00 30 600.00 11 300.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 62 058.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 29 392.00 21 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 15 000.00
Recettes de l'exercice 15 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 15 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -270 200.00 -140 670.00 -51 600.00 3 700.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
90 91
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHES ECONOMIQUES
DEPENSES 1 513 757.00 1 513 757.00
Dépenses de l'exercice 1 513 757.00 1 513 757.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 213 582.00 213 582.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 310 354.00 310 354.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 328 000.00 328 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 661 821.00 661 821.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 297 100.00 293 600.00 3 500.00
Recettes de l'exercice 297 100.00 293 600.00 3 500.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 293 600.00 293 600.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 500.00 3 500.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 216 657.00 -1 220 157.00 3 500.00
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Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
DEPENSES
Dépenses réelles 34 492 046.00 6 140 000.00 1 855 300.00 11 500.00 215 000.00 142 100.00 Equipements municipaux 21 975 968.00 1 705 300.00 11 500.00 142 100.00 Equip. non municipaux 3 570 700.00 215 000.00 Opérations financières 8 436 378.00 6 140 000.00 Dépenses d'ordre 2 094 899.00 1 564 000.00
Total dépenses de l'exercice 36 586 945.00 7 704 000.00 1 855 300.00 11 500.00 215 000.00 142 100.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 36 586 945.00 7 704 000.00 1 855 300.00 11 500.00 215 000.00 142 100.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 36 586 945.00 31 333 509.63 524 100.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 36 586 945.00 31 333 509.63 524 100.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 311 500.00 7 100.00 482 400.00 22 865 708.00 2 461 438.00 Equipements municipaux 311 500.00 7 100.00 18 883 408.00 915 060.00 Equip. non municipaux 482 400.00 2 723 300.00 150 000.00 Opérations financières 900 000.00 1 396 378.00 Dépenses d'ordre 530 899.00
Total dépenses de l'exercice 311 500.00 7 100.00 482 400.00 23 396 607.00 2 461 438.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 311 500.00 7 100.00 482 400.00 23 396 607.00 2 461 438.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 32 850.00 87 299.92 4 486 770.45 122 415.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 32 850.00 87 299.92 4 486 770.45 122 415.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
Total dépenses 36 586 945.00 7 704 000.00 1 855 300.00 11 500.00 215 000.00 142 100.00
Dépenses réelles 34 492 046.00 6 140 000.00 1 855 300.00 11 500.00 215 000.00 142 100.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 140 000.00 6 140 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 738 758.00 243 300.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 945 200.00 215 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 458 260.00 165 400.00 11 500.00 54 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 246 500.00 5 000.00 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE 900 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 396 378.00
Opérations d'équipement 18 157 950.00 1 291 600.00 87 600.00
002013001 FIBRE OPTIQUE 75 000.00 75 000.00 002013002 SYSTEME TELEPHONIQUE 10 000.00 10 000.00 002013003 SYSTEME ET RESEAUX 52 000.00 52 000.00 002013004 MATÉRIEL PATRIMOINE 90 000.00 90 000.00 002013005 SIG 6 000.00 6 000.00 002013006 GC TELECOMS 111 000.00 111 000.00 002014001 PARC DE COVOITURAGE CAUSSELS 1 220 000.00 002015001 SERVICES VELOS AGGLO 30 000.00 002015002 PASSERELLE DDOUX - 4 690 000.00 002016001 PARC COVOITURAGE MARSSAC
002017001 PARKING RELAIS COVOITURAGE RIEUMAS 700 000.00 002017002 PARKING RELAIS COVOITURAGE RANTEIL
002017003 POLE MULTIMODAL INNOPROD 10 000.00 002017004 AIRE ACCUEIL GENS VOYAGE JARLARD 40 000.00 002017005 RENOVATION PARKING JEAN JAURES 70 000.00 002017006 ZAC LA BAUTE 90 000.00 002017007 SIGNALETIQUE 300 000.00 800 Espace nautique Atlantis
802 Espace nautique Taranis
806 Ruisseau du Séoux Ste CAREME 2 000.00 807 Bassins versants Albi-Puygouzon
808 Aménagements bassins du Séoux 65 000.00 813 Divers aménagements de voirie
818 Equipement des services 162 450.00 72 600.00 44 600.00 820 Hôtel d'entreprises
821 Halle Technologique
822 Centre technique gestion déchets
823 Travaux Rocade et RN 88 1 625 500.00 824 Centre Technique Jarlard
825 Médiathèque Bibliothèque Albi 43 000.00 43 000.00 826 Parking des Cordeliers
827 Centre de ressources (travaux) 875 000.00 875 000.00 828 Plateforme VALTHERA ENERMASSE
829 Passerelle deplacements dxTarn
830 Echangeur du Caussels
831 Travaux de VOIRIE 7 891 000.00 832 Aménagts Extérieurs Cordeliers
833 Centre ville St JUERY
Opérations pour compte de tiers 509 000.00 150 000.00
Dépenses d'ordre 2 094 899.00 1 564 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 894 899.00 364 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 200 000.00 1 200 000.00
Total recettes 36 586 945.00 31 333 509.63 524 100.00
Recettes réelles 22 097 408.63 16 943 973.26 424 100.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3 000.00 3 000.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
Total dépenses 311 500.00 7 100.00 482 400.00 23 396 607.00 2 461 438.00
Dépenses réelles 311 500.00 7 100.00 482 400.00 22 865 708.00 2 461 438.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 000.00 479 458.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 482 400.00 1 097 800.00 150 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 141 000.00 600.00 1 470 200.00 615 060.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 146 500.00 2 095 000.00 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE 900 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 396 378.00
Opérations d'équipement 8 000.00 6 500.00 16 464 250.00 300 000.00
002013001 FIBRE OPTIQUE
002013002 SYSTEME TELEPHONIQUE
002013003 SYSTEME ET RESEAUX
002013004 MATÉRIEL PATRIMOINE
002013005 SIG
002013006 GC TELECOMS
002014001 PARC DE COVOITURAGE CAUSSELS 1 220 000.00 002015001 SERVICES VELOS AGGLO 30 000.00 002015002 PASSERELLE DDOUX - 4 690 000.00 002016001 PARC COVOITURAGE MARSSAC
002017001 PARKING RELAIS COVOITURAGE RIEUMAS 700 000.00 002017002 PARKING RELAIS COVOITURAGE RANTEIL
002017003 POLE MULTIMODAL INNOPROD 10 000.00 002017004 AIRE ACCUEIL GENS VOYAGE JARLARD 40 000.00 002017005 RENOVATION PARKING JEAN JAURES 70 000.00 002017006 ZAC LA BAUTE 90 000.00 002017007 SIGNALETIQUE 300 000.00 800 Espace nautique Atlantis
802 Espace nautique Taranis
806 Ruisseau du Séoux Ste CAREME 2 000.00 807 Bassins versants Albi-Puygouzon
808 Aménagements bassins du Séoux 65 000.00 813 Divers aménagements de voirie
818 Equipement des services 8 000.00 6 500.00 30 750.00 820 Hôtel d'entreprises
821 Halle Technologique
822 Centre technique gestion déchets
823 Travaux Rocade et RN 88 1 625 500.00 824 Centre Technique Jarlard
825 Médiathèque Bibliothèque Albi
826 Parking des Cordeliers
827 Centre de ressources (travaux)
828 Plateforme VALTHERA ENERMASSE
829 Passerelle deplacements dxTarn
830 Echangeur du Caussels
831 Travaux de VOIRIE 7 891 000.00 832 Aménagts Extérieurs Cordeliers
833 Centre ville St JUERY
Opérations pour compte de tiers 359 000.00
Dépenses d'ordre 530 899.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 530 899.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes 32 850.00 87 299.92 4 486 770.45 122 415.00
Recettes réelles 32 850.00 87 299.92 4 486 770.45 122 415.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 500 000.00 2 500 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 431 720.45 271 100.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 14 174 573.26 14 174 573.26 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 479 114.92 269 400.00
Opérations pour compte de tiers 509 000.00 150 000.00
Recettes d'ordre 14 489 536.37 14 389 536.37 100 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 711 336.37 6 711 336.37 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 6 578 200.00 6 578 200.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 200 000.00 1 100 000.00 100 000.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 32 850.00 4 127 770.45 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 87 299.92 122 415.00
Opérations pour compte de tiers 359 000.00
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-FONCTION)
01 02
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE
DEPENSES 9 559 300.00 7 704 000.00 1 855 300.00
Dépenses de l'exercice 9 559 300.00 7 704 000.00 1 855 300.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 364 000.00 364 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 200 000.00 1 200 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 140 000.00 6 140 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 243 300.00 243 300.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 165 400.00 165 400.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 000.00 5 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations d'équipement 1 291 600.00 1 291 600.00
002013001 FIBRE OPTIQUE 75 000.00 75 000.00 002013002 SYSTEME TELEPHONIQUE 10 000.00 10 000.00 002013003 SYSTEME ET RESEAUX 52 000.00 52 000.00 002013004 MATÉRIEL PATRIMOINE 90 000.00 90 000.00 002013005 SIG 6 000.00 6 000.00 002013006 GC TELECOMS 111 000.00 111 000.00 818 Equipement des services 72 600.00 72 600.00 820 Hôtel d'entreprises
822 Centre technique gestion déchets
824 Centre Technique Jarlard
825 Médiathèque Bibliothèque Albi
827 Centre de ressources (travaux) 875 000.00 875 000.00 832 Aménagts Extérieurs Cordeliers
833 Centre ville St JUERY
Opérations pour compte de tiers 150 000.00 150 000.00
4581 INVESTISSEMENTS SOUS MANDATS 150 000.00 150 000.00 4582 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 31 857 609.63 31 333 509.63 524 100.00
Recettes de l'exercice 31 857 609.63 31 333 509.63 524 100.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 711 336.37 6 711 336.37 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3 000.00 3 000.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 6 578 200.00 6 578 200.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 200 000.00 1 100 000.00 100 000.00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 500 000.00 2 500 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 271 100.00 271 100.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 14 174 573.26 14 174 573.26 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 269 400.00 269 400.00
Opérations pour compte de tiers 150 000.00 150 000.00
4581 INVESTISSEMENTS SOUS MANDATS
4582 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 150 000.00 150 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE 22 298 309.63 23 629 509.63 -1 331 200.00
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
11
No LIBELLE TOTAL SECURITES INTERIEURE
DEPENSES 11 500.00 11 500.00
Dépenses de l'exercice 11 500.00 11 500.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 500.00 11 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -11 500.00 -11 500.00
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-FONCTION)
23
No LIBELLE TOTAL ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
DEPENSES 215 000.00 215 000.00
Dépenses de l'exercice 215 000.00 215 000.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 215 000.00 215 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -215 000.00 -215 000.00
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
32
No LIBELLE TOTAL CONSERVATION ET DIFFUSION DES
PATRIMOINES
DEPENSES 142 100.00 142 100.00
Dépenses de l'exercice 142 100.00 142 100.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 54 500.00 54 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement 87 600.00 87 600.00
002013004 MATÉRIEL PATRIMOINE
818 Equipement des services 44 600.00 44 600.00 825 Médiathèque Bibliothèque Albi 43 000.00 43 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -142 100.00 -142 100.00
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
41
No LIBELLE TOTAL SPORTS
DEPENSES 311 500.00 311 500.00
Dépenses de l'exercice 311 500.00 311 500.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 000.00 16 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 141 000.00 141 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 146 500.00 146 500.00
N° Opérations d'équipement 8 000.00 8 000.00
800 Espace nautique Atlantis
802 Espace nautique Taranis
818 Equipement des services 8 000.00 8 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 32 850.00 32 850.00
Recettes de l'exercice 32 850.00 32 850.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 32 850.00 32 850.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -278 650.00 -278 650.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
52
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS SOCIALES
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 87 299.92 87 299.92
Recettes de l'exercice 87 299.92 87 299.92
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 87 299.92 87 299.92
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 87 299.92 87 299.92
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 7 100.00 7 100.00
Dépenses de l'exercice 7 100.00 7 100.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 600.00 600.00
N° Opérations d'équipement 6 500.00 6 500.00
818 Equipement des services 6 500.00 6 500.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -7 100.00 -7 100.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
70
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS
DEPENSES 482 400.00 482 400.00
Dépenses de l'exercice 482 400.00 482 400.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 482 400.00 482 400.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -482 400.00 -482 400.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
81 82 83
No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS AMENAGEMENT URBAIN ENVIRONNEMENT
DEPENSES 23 396 607.00 4 205 608.00 18 046 199.00 1 144 800.00
Dépenses de l'exercice 23 396 607.00 4 205 608.00 18 046 199.00 1 144 800.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 530 899.00 50 000.00 480 899.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 479 458.00 357 458.00 122 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 097 800.00 32 000.00 1 065 800.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 470 200.00 1 315 200.00 143 000.00 12 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 095 000.00 1 555 000.00 540 000.00 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE 900 000.00 900 000.00
N° Opérations d'équipement 16 464 250.00 27 950.00 16 369 300.00 67 000.00
002014001 PARC DE COVOITURAGE CAUSSELS 1 220 000.00 1 220 000.00 002015001 SERVICES VELOS AGGLO 30 000.00 30 000.00 002015002 PASSERELLE DDOUX - 4 690 000.00 4 690 000.00 002016001 PARC COVOITURAGE MARSSAC
002017001 PARKING RELAIS COVOITURAGE RIEUMAS 700 000.00 700 000.00 002017002 PARKING RELAIS COVOITURAGE RANTEIL
002017003 POLE MULTIMODAL INNOPROD 10 000.00 10 000.00 002017004 AIRE ACCUEIL GENS VOYAGE JARLARD 40 000.00 40 000.00 002017005 RENOVATION PARKING JEAN JAURES 70 000.00 70 000.00 002017006 ZAC LA BAUTE 90 000.00 90 000.00 806 Ruisseau du Séoux Ste CAREME 2 000.00 2 000.00 807 Bassins versants Albi-Puygouzon
808 Aménagements bassins du Séoux 65 000.00 65 000.00 813 Divers aménagements de voirie
818 Equipement des services 30 750.00 27 950.00 2 800.00 822 Centre technique gestion déchets
823 Travaux Rocade et RN 88 1 625 500.00 1 625 500.00 824 Centre Technique Jarlard
826 Parking des Cordeliers
829 Passerelle deplacements dxTarn
830 Echangeur du Caussels
831 Travaux de VOIRIE 7 891 000.00 7 891 000.00 832 Aménagts Extérieurs Cordeliers
833 Centre ville St JUERY
Opérations pour compte de tiers 359 000.00 359 000.00
4581 INVESTISSEMENTS SOUS MANDATS
458115 IVT SS MANDAT ARTHES AMGNT RD97
458116 IVT SS MANDAT CAMBON - CARREFOUR RD69
458117 IVT SS MANDAT CASTELNAU ESPACE VERTS CEN 63 000.00 63 000.00 458118 IVT SS MANDAT CATELNAU PLATEAU SURELEVE
458121 IVT SS MANDAT LABASTIDE DENAT RD121
458122 IVT SS MANDAT ROUFFIAC TRAVERSE CENTRE 21 000.00 21 000.00 458123 IVT SS MDT ALBI CARREFOUR BRU IMBERT AV
458124 IVT SS MDT GIRATOIRE MAZARS 260 000.00 260 000.00 458125 IVT SS MANDAT LES AVALATS
458128 1% PAYSAGE VILLE D'ALBI 8 500.00 8 500.00 458129 1% PAYSAGE VILLE DE LESCURE 6 500.00 6 500.00 4582 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 4 486 770.45 414 760.00 4 072 010.45
Recettes de l'exercice 4 486 770.45 414 760.00 4 072 010.45
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
81 82 83
No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS AMENAGEMENT URBAIN ENVIRONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 127 770.45 414 760.00 3 713 010.45 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE
Opérations pour compte de tiers 359 000.00 359 000.00
4582 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
458215 IVT SS MANDAT ARTHES AMGNT RD97
458216 IVT SS MANDAT CAMBON - CARREFOUR RD69
458217 IVT SS MANDAT CASTELNAU ESPACE VERTS CEN 63 000.00 63 000.00 458218 IVT SS MANDAT PLATEAU CASTELNAU
458221 IVT SS MANDAT LABASTIDE DENAT RD 121
458222 IVT SS MANDAT ROUFFIAC TRAVERSE CENTRE B 21 000.00 21 000.00 458223 IVT SS MANDAT ALBI CARREFOUR BRU IMBERT
458224 IVT SS MDT GIRATOIRE MAZARS 260 000.00 260 000.00 458225 IVT SS MANDAT LES AVALATS
458228 1% PAYSAGE VILLE D'ALBI 8 500.00 8 500.00 458229 1% PAYSAGE VILLE DE LESCURE 6 500.00 6 500.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -18 909 836.55 -3 790 848.00 -13 974 188.55 -1 144 800.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
90
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES
DEPENSES 2 461 438.00 2 461 438.00
Dépenses de l'exercice 2 461 438.00 2 461 438.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 150 000.00 150 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 615 060.00 615 060.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 396 378.00 1 396 378.00
N° Opérations d'équipement 300 000.00 300 000.00
002017007 SIGNALETIQUE 300 000.00 300 000.00 820 Hôtel d'entreprises
821 Halle Technologique
828 Plateforme VALTHERA ENERMASSE
Opérations pour compte de tiers
4581 INVESTISSEMENTS SOUS MANDATS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 122 415.00 122 415.00
Recettes de l'exercice 122 415.00 122 415.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 122 415.00 122 415.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 339 023.00 -2 339 023.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
01 020
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
DEPENSES 9 559 300.00 7 704 000.00 1 855 300.00
Dépenses de l'exercice 9 559 300.00 7 704 000.00 1 855 300.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 364 000.00 364 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 200 000.00 1 200 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 140 000.00 6 140 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 243 300.00 243 300.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 165 400.00 165 400.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 000.00 5 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations d'équipement 1 291 600.00 1 291 600.00
002013001 FIBRE OPTIQUE 75 000.00 75 000.00 002013002 SYSTEME TELEPHONIQUE 10 000.00 10 000.00 002013003 SYSTEME ET RESEAUX 52 000.00 52 000.00 002013004 MATÉRIEL PATRIMOINE 90 000.00 90 000.00 002013005 SIG 6 000.00 6 000.00 002013006 GC TELECOMS 111 000.00 111 000.00 818 Equipement des services 72 600.00 72 600.00 820 Hôtel d'entreprises
822 Centre technique gestion déchets
824 Centre Technique Jarlard
825 Médiathèque Bibliothèque Albi
827 Centre de ressources (travaux) 875 000.00 875 000.00 832 Aménagts Extérieurs Cordeliers
833 Centre ville St JUERY
Opérations pour compte de tiers 150 000.00 150 000.00
4581 INVESTISSEMENTS SOUS MANDATS 150 000.00 150 000.00 4582 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 31 857 609.63 31 333 509.63 524 100.00
Recettes de l'exercice 31 857 609.63 31 333 509.63 524 100.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 711 336.37 6 711 336.37 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3 000.00 3 000.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 6 578 200.00 6 578 200.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 200 000.00 1 100 000.00 100 000.00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 500 000.00 2 500 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 271 100.00 271 100.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 14 174 573.26 14 174 573.26 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 269 400.00 269 400.00
Opérations pour compte de tiers 150 000.00 150 000.00
4581 INVESTISSEMENTS SOUS MANDATS
4582 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 150 000.00 150 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE 22 298 309.63 23 629 509.63 -1 331 200.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
112
No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE
DEPENSES 11 500.00 11 500.00
Dépenses de l'exercice 11 500.00 11 500.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 500.00 11 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -11 500.00 -11 500.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
23
No LIBELLE TOTAL ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
DEPENSES 215 000.00 215 000.00
Dépenses de l'exercice 215 000.00 215 000.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 215 000.00 215 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -215 000.00 -215 000.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
321
No LIBELLE TOTAL BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES
DEPENSES 142 100.00 142 100.00
Dépenses de l'exercice 142 100.00 142 100.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 54 500.00 54 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement 87 600.00 87 600.00
002013004 MATÉRIEL PATRIMOINE
818 Equipement des services 44 600.00 44 600.00 825 Médiathèque Bibliothèque Albi 43 000.00 43 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -142 100.00 -142 100.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
413 414
No LIBELLE TOTAL PISCINES AUTRES EQUIPEMENT- S SPORTIFS OU DE
LOISIR
DEPENSES 311 500.00 302 000.00 9 500.00
Dépenses de l'exercice 311 500.00 302 000.00 9 500.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 000.00 15 000.00 1 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 141 000.00 141 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 146 500.00 138 000.00 8 500.00
N° Opérations d'équipement 8 000.00 8 000.00
800 Espace nautique Atlantis
802 Espace nautique Taranis
818 Equipement des services 8 000.00 8 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 32 850.00 32 850.00
Recettes de l'exercice 32 850.00 32 850.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 32 850.00 32 850.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -278 650.00 -302 000.00 23 350.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
523
No LIBELLE TOTAL ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN
DIFFICULTE
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 87 299.92 87 299.92
Recettes de l'exercice 87 299.92 87 299.92
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 87 299.92 87 299.92
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 87 299.92 87 299.92
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 7 100.00 7 100.00
Dépenses de l'exercice 7 100.00 7 100.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 600.00 600.00
N° Opérations d'équipement 6 500.00 6 500.00
818 Equipement des services 6 500.00 6 500.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -7 100.00 -7 100.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
70
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS (LOGEMENT)
DEPENSES 482 400.00 482 400.00
Dépenses de l'exercice 482 400.00 482 400.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 482 400.00 482 400.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -482 400.00 -482 400.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
810 812 813 814 820 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS COLLECTE ET PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC SERVICES COMMUNS (SERVICES URBAINS) TRAITEMENT DES (AMENAGEMENT ORDURES MENAGERES URBAIN)
DEPENSES 23 396 607.00 261 758.00 2 066 750.00 234 700.00 1 642 400.00 120 000.00
Dépenses de l'exercice 23 396 607.00 261 758.00 2 066 750.00 234 700.00 1 642 400.00 120 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 530 899.00 50 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 479 458.00 261 758.00 25 700.00 70 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 097 800.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 470 200.00 886 100.00 231 700.00 197 400.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 095 000.00 177 000.00 3 000.00 1 375 000.00 80 000.00 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE 900 000.00 900 000.00
N° Opérations d'équipement 16 464 250.00 27 950.00 40 000.00
002014001 PARC DE COVOITURAGE CAUSSELS 1 220 000.00 002015001 SERVICES VELOS AGGLO 30 000.00 002015002 PASSERELLE DDOUX - 4 690 000.00 002016001 PARC COVOITURAGE MARSSAC
002017001 PARKING RELAIS COVOITURAGE RIEUMAS 700 000.00 002017002 PARKING RELAIS COVOITURAGE RANTEIL
002017003 POLE MULTIMODAL INNOPROD 10 000.00 002017004 AIRE ACCUEIL GENS VOYAGE JARLARD 40 000.00 40 000.00 002017005 RENOVATION PARKING JEAN JAURES 70 000.00 002017006 ZAC LA BAUTE 90 000.00 806 Ruisseau du Séoux Ste CAREME 2 000.00 807 Bassins versants Albi-Puygouzon
808 Aménagements bassins du Séoux 65 000.00 813 Divers aménagements de voirie
818 Equipement des services 30 750.00 27 950.00 822 Centre technique gestion déchets
823 Travaux Rocade et RN 88 1 625 500.00 824 Centre Technique Jarlard
826 Parking des Cordeliers
829 Passerelle deplacements dxTarn
830 Echangeur du Caussels
831 Travaux de VOIRIE 7 891 000.00 832 Aménagts Extérieurs Cordeliers
833 Centre ville St JUERY
Opérations pour compte de tiers 359 000.00
4581 INVESTISSEMENTS SOUS MANDATS
458115 IVT SS MANDAT ARTHES AMGNT RD97
458116 IVT SS MANDAT CAMBON - CARREFOUR RD69
458117 IVT SS MANDAT CASTELNAU ESPACE VERTS CEN 63 000.00
458118 IVT SS MANDAT CATELNAU PLATEAU SURELEVE
458121 IVT SS MANDAT LABASTIDE DENAT RD121
458122 IVT SS MANDAT ROUFFIAC TRAVERSE CENTRE 21 000.00
458123 IVT SS MDT ALBI CARREFOUR BRU IMBERT AV
458124 IVT SS MDT GIRATOIRE MAZARS 260 000.00 458125 IVT SS MANDAT LES AVALATS
458128 1% PAYSAGE VILLE D'ALBI 8 500.00 458129 1% PAYSAGE VILLE DE LESCURE 6 500.00 4582 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 4 486 770.45 15 000.00 300 000.00 99 760.00
Recettes de l'exercice 4 486 770.45 15 000.00 300 000.00 99 760.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
821 822 824 830 831 No LIBELLE EQUIPEMENTS DE VOIRIE COMMUNALE AUTRES OPERATIONS SERVICES COMMUNS AMENAGEMENT DE VOIRIE ET ROUTES D'AMENAGEMENT (ENVIRONNEMENT) EAUX URBAIN
DEPENSES 225 920.00 12 371 279.00 5 329 000.00 1 077 800.00 67 000.00
Dépenses de l'exercice 225 920.00 12 371 279.00 5 329 000.00 1 077 800.00 67 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 140 920.00 339 979.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 56 000.00 66 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 32 000.00 1 065 800.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 85 000.00 50 000.00 8 000.00 12 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 30 000.00 430 000.00 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE
N° Opérations d'équipement 11 519 300.00 4 810 000.00 67 000.00
002014001 PARC DE COVOITURAGE CAUSSELS 1 220 000.00 002015001 SERVICES VELOS AGGLO 30 000.00 002015002 PASSERELLE DDOUX - 4 690 000.00 002016001 PARC COVOITURAGE MARSSAC
002017001 PARKING RELAIS COVOITURAGE RIEUMAS 700 000.00 002017002 PARKING RELAIS COVOITURAGE RANTEIL
002017003 POLE MULTIMODAL INNOPROD 10 000.00 002017004 AIRE ACCUEIL GENS VOYAGE JARLARD
002017005 RENOVATION PARKING JEAN JAURES 70 000.00 002017006 ZAC LA BAUTE 90 000.00 806 Ruisseau du Séoux Ste CAREME 2 000.00 807 Bassins versants Albi-Puygouzon
808 Aménagements bassins du Séoux 65 000.00 813 Divers aménagements de voirie
818 Equipement des services 2 800.00 822 Centre technique gestion déchets
823 Travaux Rocade et RN 88 1 625 500.00 824 Centre Technique Jarlard
826 Parking des Cordeliers
829 Passerelle deplacements dxTarn
830 Echangeur du Caussels
831 Travaux de VOIRIE 7 891 000.00 832 Aménagts Extérieurs Cordeliers
833 Centre ville St JUERY
Opérations pour compte de tiers 344 000.00 15 000.00
4581 INVESTISSEMENTS SOUS MANDATS
458115 IVT SS MANDAT ARTHES AMGNT RD97
458116 IVT SS MANDAT CAMBON - CARREFOUR RD69
458117 IVT SS MANDAT CASTELNAU ESPACE VERTS CEN 63 000.00 458118 IVT SS MANDAT CATELNAU PLATEAU SURELEVE
458121 IVT SS MANDAT LABASTIDE DENAT RD121
458122 IVT SS MANDAT ROUFFIAC TRAVERSE CENTRE 21 000.00 458123 IVT SS MDT ALBI CARREFOUR BRU IMBERT AV
458124 IVT SS MDT GIRATOIRE MAZARS 260 000.00 458125 IVT SS MANDAT LES AVALATS
458128 1% PAYSAGE VILLE D'ALBI 8 500.00 458129 1% PAYSAGE VILLE DE LESCURE 6 500.00 4582 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 2 551 000.00 1 521 010.45
Recettes de l'exercice 2 551 000.00 1 521 010.45
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
810 812 813 814 820 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS COLLECTE ET PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC SERVICES COMMUNS (SERVICES URBAINS) TRAITEMENT DES (AMENAGEMENT ORDURES MENAGERES URBAIN)
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 127 770.45 15 000.00 300 000.00 99 760.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE
Opérations pour compte de tiers 359 000.00
4582 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
458215 IVT SS MANDAT ARTHES AMGNT RD97
458216 IVT SS MANDAT CAMBON - CARREFOUR RD69
458217 IVT SS MANDAT CASTELNAU ESPACE VERTS CEN 63 000.00
458218 IVT SS MANDAT PLATEAU CASTELNAU
458221 IVT SS MANDAT LABASTIDE DENAT RD 121
458222 IVT SS MANDAT ROUFFIAC TRAVERSE CENTRE B 21 000.00
458223 IVT SS MANDAT ALBI CARREFOUR BRU IMBERT
458224 IVT SS MDT GIRATOIRE MAZARS 260 000.00 458225 IVT SS MANDAT LES AVALATS
458228 1% PAYSAGE VILLE D'ALBI 8 500.00 458229 1% PAYSAGE VILLE DE LESCURE 6 500.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -18 909 836.55 -246 758.00 -1 766 750.00 -234 700.00 -1 542 640.00 -120 000.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
821 822 824 830 831 No LIBELLE EQUIPEMENTS DE VOIRIE COMMUNALE AUTRES OPERATIONS SERVICES COMMUNS AMENAGEMENT DE VOIRIE ET ROUTES D'AMENAGEMENT (ENVIRONNEMENT) EAUX URBAIN
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 207 000.00 1 506 010.45 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE
Opérations pour compte de tiers 344 000.00 15 000.00
4582 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
458215 IVT SS MANDAT ARTHES AMGNT RD97
458216 IVT SS MANDAT CAMBON - CARREFOUR RD69
458217 IVT SS MANDAT CASTELNAU ESPACE VERTS CEN 63 000.00 458218 IVT SS MANDAT PLATEAU CASTELNAU
458221 IVT SS MANDAT LABASTIDE DENAT RD 121
458222 IVT SS MANDAT ROUFFIAC TRAVERSE CENTRE B 21 000.00 458223 IVT SS MANDAT ALBI CARREFOUR BRU IMBERT
458224 IVT SS MDT GIRATOIRE MAZARS 260 000.00 458225 IVT SS MANDAT LES AVALATS
458228 1% PAYSAGE VILLE D'ALBI 8 500.00 458229 1% PAYSAGE VILLE DE LESCURE 6 500.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -225 920.00 -9 820 279.00 -3 807 989.55 -1 077 800.00 -67 000.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
90
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES
DEPENSES 2 461 438.00 2 461 438.00
Dépenses de l'exercice 2 461 438.00 2 461 438.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 150 000.00 150 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 615 060.00 615 060.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 396 378.00 1 396 378.00
N° Opérations d'équipement 300 000.00 300 000.00
002017007 SIGNALETIQUE 300 000.00 300 000.00 820 Hôtel d'entreprises
821 Halle Technologique
828 Plateforme VALTHERA ENERMASSE
Opérations pour compte de tiers
4581 INVESTISSEMENTS SOUS MANDATS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 122 415.00 122 415.00
Recettes de l'exercice 122 415.00 122 415.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 122 415.00 122 415.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 339 023.00 -2 339 023.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE IV A2.1
Intérêts (3)
Remboursement
du tirage
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie ...
519 Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n°
NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2)
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Montant
maximum autorisé
au 01/01/2017
Montant des tirages 2016
Montant des remboursements 2016
Encours restant dû au 01/01/2017
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE 163 Emprunts obligataires (Total) 9 900 000,00
00.064 emission obligataire CACIB 29/10/2012 07/11/2012 07/11/2022 9 900 000,00 F Taux fixe à 4.3 % 4,30 4,30 EUR X F O A-1
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 51 516 767,22
1641 Emprunts en euros (total) 51 516 767,22
00.001 DEXIA CL 30/12/2002 30/12/2002 01/12/2003 8 429 655,14 C
Euribor 12
M(Postfixé)-
Floor 0 sur
Euribor 12
M(Postfixé)
2,32 2,35 EUR A P O B-4
00.005.DR SFIL CAFFIL 01/12/2000 01/12/2000 01/06/2001 72 413,28 V
(TAG 06 M-
Floor -0.35 sur
TAG 06 M) +
0.35
5,35 5,42 EUR S C O A-1
00.009.DR DEXIA CL 01/03/2002 01/03/2002 01/06/2002 423 046,02 F Taux fixe à 5.38 % 5,38 5,49 EUR T P O A-1
00.010.DR DEXIA CL 29/04/2002 29/04/2002 01/08/2002 121 299,11 F Taux fixe à 5.62 % 5,62 5,74 EUR T P O A-1
00.011.DR CREDIT AGRICOLE 11/12/2002 11/12/2002 31/03/2003 230 000,00 F Taux fixe à 4.7 % 4,70 4,78 EUR T P O A-1
00.017.DR CAISSE D'EPARGNE 20/06/2009 20/06/2009 20/06/2010 44 852,77 F Taux fixe à 3.85 % 3,85 3,85 EUR A P O A-1
00.018.DR CAISSE D'EPARGNE 25/12/2009 25/12/2009 25/12/2010 71 255,99 F Taux fixe à 3.6 % 3,60 3,60 EUR A P O A-1
00.023.DR CAISSE D'EPARGNE 20/10/2009 20/10/2009 20/10/2010 173 838,62 F Taux fixe à 2.95 % 2,95 2,95 EUR A P O A-1
00.024.DR CAISSE D'EPARGNE 31/07/2009 31/07/2009 31/07/2010 33 991,12 F Taux fixe à 4.75 % 4,75 4,75 EUR A P O A-1
00.027.DR CAISSE D'EPARGNE 05/06/2009 05/06/2009 05/06/2010 134 065,26 F Taux fixe à 5.7 % 5,70 5,70 EUR A P O A-1
00.028.DR CREDIT AGRICOLE 23/11/2009 23/11/2009 23/11/2010 292 244,62 F Taux fixe à 3.6 % 3,60 3,60 EUR A P O A-1
00.032.DR CREDIT AGRICOLE 31/01/2009 31/01/2009 31/01/2010 210 804,12 F Taux fixe à 4.757 % 4,76 4,76 EUR A P O A-1
Périodicité des
remboursement
s (6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Date du
premier
remboursemen
t
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE 00.035.DR CREDIT AGRICOLE 30/11/2009 30/11/2009 28/02/2010 190 000,00 F Taux fixe à 3.65 % 3,65 3,70 EUR T P O A-1
00.040.DR DEXIA CL 01/01/2009 01/01/2009 01/01/2010 101 275,10 V
Euribor 12 M-
Floor -0.35 sur
Euribor 12 M +
0.35
3,39 3,44 EUR A P O A-1
00.041.DR DEXIA CL 01/01/2009 01/01/2009 01/01/2010 248 633,38 F Taux fixe à 4.55 % 4,55 4,55 EUR A P O A-1
00.042.DR SFIL CAFFIL 01/01/2009 01/01/2009 01/01/2010 107 894,79 F Taux fixe à 4.26 % 4,26 4,26 EUR A P O A-1
00.043.DR SFIL CAFFIL 01/02/2009 01/02/2009 01/02/2010 170 107,21 F Taux fixe à 3.65 % 3,65 3,65 EUR A P O A-1
00.044.DR SFIL CAFFIL 01/02/2009 01/02/2009 01/02/2010 46 392,86 F Taux fixe à 3.65 % 3,65 3,65 EUR A P O A-1
00.045 SFIL CAFFIL 23/12/2010 23/12/2010 01/04/2011 750 000,00 F Taux fixe à 1.85 % 1,85 1,86 EUR T P O A-1
00.049.DR DEXIA CL 01/01/2009 01/01/2009 01/01/2010 137 413,84 V
(Euribor 12 M-
Floor -0.4 sur
Euribor 12 M) +
0.4
3,45 3,50 EUR A P O A-1
00.050.DR DEXIA CL 01/02/2009 01/02/2009 01/02/2010 208 463,37 V
(Euribor 12 M-
Floor -0.35 sur
Euribor 12 M) +
0.35
2,62 2,66 EUR A P O A-1
00.051.DR DEXIA CL 01/02/2009 01/02/2009 01/02/2010 148 902,41 V
(Euribor 12 M-
Floor -0.35 sur
Euribor 12 M) +
0.35
2,62 2,66 EUR A P O A-1
00.055 CAISSE D'EPARGNE 11/02/2011 11/02/2011 11/05/2011 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.99 % 3,99 4,05 EUR T P O A-1
00.056
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/12/2011 15/12/2011 15/12/2012 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.49 % 3,49 3,54 EUR A P O A-1
00.057.DR CREDIT AGRICOLE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2011 38 480,77 F Taux fixe à 4.7 % 4,70 4,78 EUR T P O A-1
00.058 BANQUE POPULAIRE 18/10/2011 18/10/2011 28/01/2012 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.99 % 3,99 4,05 EUR T P O A-1
00.059 CREDIT FONCIER DE FRANCE 20/12/2011 20/12/2011 20/03/2012 3 700 000,00 F Taux fixe à 4.66 % 4,66 4,81 EUR T C O A-1
00.060 CREDIT FONCIER DE FRANCE 20/12/2011 20/12/2011 20/03/2012 8 300 000,00 F Taux fixe à 4.66 % 4,66 4,81 EUR T C O A-1
00.062 CAISSE D'EPARGNE 28/11/2012 28/11/2012 28/02/2013 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.65 % 4,65 4,73 EUR T P O A-1
00.063 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2012 25/11/2012 25/02/2013 3 700 000,00 F Taux fixe à 4.65 % 4,65 4,73 EUR T P O A-1
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE 00.065 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2012 01/01/2012 13/10/2012 691 076,83 V
Euribor 12 M-
Floor -0.18 sur
Euribor 12 M +
0.18
2,13 2,16 EUR A P O A-1
00.066 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2012 01/01/2012 14/09/2012 559 038,22 V
Euribor 12 M-
Floor -0.18 sur
Euribor 12 M +
0.18
2,13 2,13 EUR A P O A-1
00.067 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2012 01/01/2012 27/12/2012 418 018,20 V
Euribor 12 M-
Floor -0.18 sur
Euribor 12 M +
0.18
2,13 2,13 EUR A P O A-1
00.068 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2012 01/01/2012 05/08/2012 174 242,97 V
Euribor 12 M-
Floor -0.18 sur
Euribor 12 M +
0.18
2,13 2,16 EUR A X O A-1
00.069 CAISSE D'EPARGNE 15/03/2010 15/03/2013 15/06/2013 3 500 000,00 V Euribor 03 M + 0.67 0,87 0,89 EUR T C O A-1
00.070DR DEXIA CL 28/05/2015 01/06/2015 01/04/2016 89 361,22 F Taux fixe à 0.17 % 0,17 0,17 EUR A P O A-1
00.071 BANQUE POSTALE 26/11/2015 04/12/2015 01/04/2016 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.59 % 1,59 1,60 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 32 191 738,00
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 32 191 738,00
00.072 Caisse Allocations Familiales 01/02/2013 01/02/2013 01/02/2014 600,00 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE ALBI 785 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 24 515 696,00 F Taux fixe à 4.23 % 4,23 4,30 EUR T X O A-1
ARTHES 509 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 544 318,00 F Taux fixe à 4.57 % 4,57 4,65 EUR T X O A-1
Cambon 511 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 288 943,00 F Taux fixe à 5.28 % 5,28 5,39 EUR T X O A-1
Carlus 922 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 332 081,00 F Taux fixe à 2.98 % 2,98 3,01 EUR T X O A-1
Cunac 991 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 469 452,00 F Taux fixe à 4.08 % 4,08 4,14 EUR T X O A-1
Denat 518 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 313 017,00 F Taux fixe à 4.18 % 4,18 4,25 EUR T X O A-1
Frejairolles 519 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 775 625,00 F Taux fixe à 3.37 % 3,37 3,41 EUR T X O A-1
Labastide Denat 522 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 109 409,00 F Taux fixe à 4.56 % 4,56 4,64 EUR T X O A-1
Le Séquestre 539 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 631 545,00 F Taux fixe à 3.57 % 3,57 3,62 EUR T X O A-1
Lescure 990 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 615 927,00 F Taux fixe à 3.78 % 3,78 3,83 EUR T X O A-1
Marssac 540 AUTRE 01/01/2014 01/01/2014 31/03/2014 353 204,00 F Taux fixe à 4.67 % 4,67 4,75 EUR T X O A-1
SAINT-JUERY 530 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 2 963 090,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,95 4,01 EUR T X O A-1
SALIES 533 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 182 710,00 F Taux fixe à 3.47 % 3,47 3,52 EUR T X O A-1
TERSSAC 536 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 96 121,00 F Taux fixe à 3.92 % 3,92 3,98 EUR T X O A-1
Total général 93 608 505,22
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE IV
A2.2
163 Emprunts obligataires (Total) 9 900 000,00 0,00 425 700,00 62 672,50
00.064 N A-1 9 900 000,00 5,85 F Taux fixe à 4.3 % 4,30 0,00 425 700,00 62 672,50
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 34 418 089,82 3 538 131,69 1 221 704,76 105 792,29
1641 Emprunts en euros (total) 34 418 089,82 3 538 131,69 1 221 704,76 105 792,29
00.001 N B-4 5 600 846,85 13,92 C
Taux fixe 5.19% à
barrière 6.5% sur
Libor USD 12
M(Postfixé)
5,27 285 777,45 294 721,23 22 987,68
00.005.DR N A-1 11 433,76 2,92 V (TAG 06 M-Floor -
0.35 sur TAG 06 M)
+ 0.35
0,00 3 811,22 0,00 0,12
00.009.DR N A-1 10 182,45 0,17 F Taux fixe à 5.38 % 5,49 10 182,45 136,70
00.010.DR N A-1 5 886,75 0,33 F Taux fixe à 5.62 % 5,74 5 886,75 124,19
00.011.DR N A-1 20 838,80 1 F Taux fixe à 4.7 % 4,78 20 838,80 615,72
00.017.DR N A-1 23 441,99 5,47 F Taux fixe à 3.85 % 3,85 3 547,49 902,52 404,25
00.018.DR N A-1 10 047,68 0,98 F Taux fixe à 3.6 % 3,60 10 047,68 361,71
00.023.DR N A-1 58 836,42 2,8 F Taux fixe à 2.35 % 2,35 18 913,40 1 382,66 182,43
00.024.DR N A-1 11 898,36 2,58 F Taux fixe à 4.75 % 4,75 3 783,55 565,17 160,60
00.027.DR N A-1 35 817,45 1,43 F Taux fixe à 5.7 % 5,70 17 412,42 2 041,59 597,34
00.028.DR N A-1 184 366,06 8,89 F Taux fixe à 3.6 % 3,60 17 708,84 6 637,18 616,63
00.032.DR N A-1 73 805,99 2,08 F Taux fixe à 4.757 % 4,76 23 467,92 3 510,95 2 195,03
00.035.DR N A-1 114 063,90 7,91 F Taux fixe à 3.65 % 3,70 12 511,91 3 993,37 308,89
00.040.DR N A-1 47 852,93 4 V Euribor 12 M-Floor -
0.35 sur Euribor 12
M + 0.35
0,27 9 249,74 199,47 105,39
00.041.DR N A-1 152 915,53 7 F Taux fixe à 4.55 % 4,55 16 273,19 6 957,66 6 199,96
00.042.DR N A-1 37 211,13 2 F Taux fixe à 4.26 % 4,26 11 889,99 1 585,19 1 075,68
00.043.DR N A-1 69 733,92 3,08 F Taux fixe à 3.65 % 3,65 16 507,51 2 545,29 1 775,47
00.044.DR N A-1 19 018,30 3,08 F Taux fixe à 3.65 % 3,65 4 502,05 694,17 484,21
00.045 N A-1 486 741,80 9 F Taux fixe à 1.85 % 1,86 48 704,62 8 668,14 2 003,41
00.049.DR N A-1 90 504,52 8 V (Euribor 12 M-Floor -
0.4 sur Euribor 12 M)
+ 0.4
0,32 8 153,93 423,26 266,45
00.050.DR N A-1 89 382,35 3,08 V (Euribor 12 M-Floor -
0.35 sur Euribor 12
M) + 0.35
0,37 20 691,57 327,14 158,85
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2017
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/2017
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
Envoyé en préfecture le 20/02/2017 Reçu en préfecture le 20/02/2017 Affiché le ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE 00.051.DR N A-1 63 844,52 3,08 V (Euribor 12 M-Floor -
0.35 sur Euribor 12
M) + 0.35
0,37 14 779,70 233,67 113,47
00.055 N A-1 2 739 816,67 9,11 F Taux fixe à 3.99 % 4,05 250 060,55 105 608,10 13 521,45
00.056 N A-1 2 479 609,17 14,96 F Taux fixe à 3.49 % 3,54 118 746,90 87 740,28 3 661,96
00.057.DR N A-1 6 296,93 1 F Taux fixe à 4.7 % 4,78 6 296,93 186,07
00.058 N A-1 1 645 521,66 4,82 F Taux fixe à 2.5 % 2,52 312 908,04 38 219,76 6 015,27
00.059 N A-1 2 466 666,60 9,97 F Taux fixe à 4.66 % 4,81 246 666,68 112 160,81 3 161,03
00.060 N A-1 5 533 333,40 9,97 F Taux fixe à 4.66 % 4,81 553 333,32 251 603,97 7 090,97
00.062 N A-1 2 617 570,06 5,91 F Taux fixe à 4.65 % 4,73 387 434,87 115 026,17 8 641,77
00.063 N A-1 2 421 252,21 5,9 F Taux fixe à 4.65 % 4,73 358 377,27 106 399,21 9 325,91
00.065 N A-1 275 271,13 2,78 V Euribor 12 M-Floor -
0.18 sur Euribor 12
M + 0.18
0,11 89 500,87 307,00 81,53
00.066 N A-1 263 237,37 3,7 V Euribor 12 M-Floor -
0.18 sur Euribor 12
M + 0.18
0,13 63 487,03 342,21 118,21
00.067 N A-1 199 653,12 3,99 V Euribor 12 M-Floor -
0.18 sur Euribor 12
M + 0.18
0,10 47 708,25 199,65 3,66
00.068 N A-1 29 858,12 0,59 V Euribor 12 M-Floor -
0.18 sur Euribor 12
M + 0.18
0,13 29 858,12 39,35
00.069 N A-1 2 625 000,05 11,21 V
(Euribor 03 M + 0.6)-
Floor -0.6 sur Euribor
03 M
(Euribor 03 M + 0.6)-
Floor -0.6 sur Euribor
03 M
0,29 233 333,32 7 783,60 383,03
00.070DR N A-1 74 530,85 4,25 F Taux fixe à 0.17 % 0,17 14 855,58 126,70 75,81
00.071 N A-1 3 821 801,02 14 F Taux fixe à 1.59 % 1,60 240 921,78 59 334,90 14 075,83
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 18 038 492,00 1 603 688,00 640 426,00 0,00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017 Reçu en préfecture le 20/02/2017 Affiché le ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE 1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 18 038 492,00 1 603 688,00 640 426,00 0,00
00.072 N A-1 240,00 1,08 F Taux fixe à 0 % 0,00 120,00 0,00 0,00
ALBI 785 N A-1 14 522 635,00 24 F Taux fixe à 4.23 % 4,30 1 117 927,00 500 375,00 0,00
ARTHES 509 N A-1 151 591,00 5 F Taux fixe à 4.57 % 4,65 27 027,00 8 716,00 0,00
Cambon 511 N A-1 49 312,00 9 F Taux fixe à 5.28 % 5,39 7 897,00 2 601,00 0,00
Carlus 922 N A-1 176 896,00 10 F Taux fixe à 2.98 % 3,01 17 689,00 5 925,00 0,00
Cunac 991 N A-1 281 089,00 12 F Taux fixe à 4.08 % 4,14 31 785,00 11 057,00 0,00
Denat 518 N A-1 176 682,00 12 F Taux fixe à 4.18 % 4,25 21 126,00 7 495,00 0,00
Frejairolles 519 N A-1 537 949,00 20 F Taux fixe à 3.37 % 3,41 29 827,00 17 932,00 0,00
Labastide Denat 522 N A-1 89 788,00 18 F Taux fixe à 4.56 % 4,64 3 353,00 4 082,00 0,00
Le Séquestre 539 N A-1 103 472,00 2 F Taux fixe à 3.57 % 3,62 50 898,00 3 516,00 0,00
Lescure 990 N A-1 267 640,00 17 F Taux fixe à 3.78 % 3,83 37 260,00 13 622,00 0,00
Marssac 540 N A-1 262 090,00 12 F Taux fixe à 4.67 % 4,75 33 441,00 11 977,00 0,00
SAINT-JUERY 530 N A-1 1 298 072,00 11 F Taux fixe à 3.95 % 4,01 206 007,00 49 110,00 0,00
SALIES 533 N A-1 99 717,00 18 F Taux fixe à 3.47 % 3,52 13 106,00 3 347,00 0,00
TERSSAC 536 N A-1 21 319,00 5 F Taux fixe à 3.92 % 3,98 6 225,00 671,00 0,00
Total général 0,00 62 356 581,82 5 141 819,69 2 287 830,76 0,00 168 464,79
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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A2.3
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital restant
dû au
01/01/2017 (3)
Type d'indices
(4) Durée du contrat
Dates des périodes
bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7)
Taux maximal
après couverture
éventuelle (8)
Niveau du taux à la
date de vote du
budget (9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de
taux selon le
capital restant dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
00.001 DEXIA CL 8 429 655,14 5 600 846,85 4 28 30/12/2002 - 01/12/2004 Euribor 12 M(Postfixé)-
Floor 0 sur Euribor 12
M(Postfixé)
Taux fixe 5.19% à
barrière 6.5% sur
Libor USD 12
M(Postfixé)
Taux fixe 5.19% à
barrière 6.5% sur
Libor USD 12
M(Postfixé)
5,27 294 721,23 8,98
TOTAL (B) 8 429 655,14 5 600 846,85 294 721,23 8,98
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL 8 429 655,14 5 600 846,85 294 721,23 8,98
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
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A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 52
% de l'encours 91,02%
Montant en euros 56 755 735 €
Nombre de produits 1
% de l'encours 8,98%
Montant en euros 5 600 847 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
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A2.5
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable
simple (total)
Taux complexe
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap , d'une option (cap , floor , tunnel , swaption ).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Capital restant
dû au
01/01/2017
Date de fin
du contrat
Organisme co-
contractant
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des intérêts
(4)
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A2.5
Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap .
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Envoyé en préfecture le 20/02/2017 Reçu en préfecture le 20/02/2017 Affiché le ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE IV
A2.6
INTERETS (3) CAPITAL
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ANNUITE A PAYER
AU COURS DE
L’EXERCICE
DONT
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
REPARTITION PAR PRÊTEUR DETTE EN CAPITAL A L’ORIGINE (2) DETTE EN CAPITAL
AU 01/01 DE
L’EXERCICE
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A2.7
[...]
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES
A2.7 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L’EXERCICE DETTE RESTANTE
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Délibération du PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R.2321 du CGCT) : 600.00
Subventions Equipement / pers. privées 5 ans
16/12/2014 Subventions Equipement / pers. publiques 15 ans
16/12/2014 1 an
16/12/2014 Brevets amort .sur durée du privilège variable
16/12/2014 Frais R&D 5 ans
16/12/2014 Logiciels - licences 5 ans
16/12/2014 Matériel de bureau / informatique 5 ans
16/12/2014 Autocommutateurs 10 ans
16/12/2014 10 ans
16/12/2014 Véhicules légers 8 ans
16/12/2014 Motos / vélos 5 ans
16/12/2014 Poids lourds et véhicules industriels 10 ans
16/12/2014 Containers à roulette 5 ans
16/12/2014 Containers enterrés 10 ans
16/12/2014 Colonnes à verre ou huile 10 ans
16/12/2014 Compacteur déchets 10 ans
16/12/2014 Fontainerie et pompes 5 ans
16/12/2014 Matériel de voirie 5 ans
16/12/2014 Matériel et outillage transportable 5 ans
16/12/2014 Matériel outillage fixe 10 ans
16/12/2014 Coffre-fort 10 ans
16/12/2014 Infrastructures de télécommunication 50 ans
16/12/2014 Bennes 10 ans
16/12/2014 Plantations 20 ans
16/12/2014 Equipements et matériels sportifs 10 ans
16/12/2014 Aménagement décharge Ranteil 20 ans
16/12/2014 Bâtiments légers et abris 10 ans
16/12/2014 Installations et appareils de chauffage 10 ans
16/12/2014 Appareils de levage, ascenceurs 20 ans
Délibération du PROCEDURE
AMORTISSEMENT
CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
Mobilier de bureau
Frais étude non suivis de réalisations
Biens ou catégories de biens amortis :
Elaboration docs urbanisme
Durée :
10 ans 16/12/2014
16/12/2014
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Reçu en préfecture le 20/02/2017
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Provision pour dépréciation des
immobilisations
950 000
900 000
1 000 000
1 000 000
1 000 000
1 892 000
31/12/2004
31/12/2005
31/12/2006
31/12/2007
31/12/2008
21/12/2010
950 000
1 850 000
2 850 000
3 850 000
4 850 000
6 742 000 1892 000 4 850 000
Provision pour risques et post exploitation du
site de stockage des déchets de Ranteil
1 350 000 21/01/2014 1 350 000 200 000 1 150 000
Date de
constitu-
tion de la
provision
Montant
des reprises SOLDE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Montant
des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant
total des
provisions
constituées
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée
(2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A +
B
6 504 000.00 6 504 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 140 000.00 6 140 000.00
1631 Emprunts obligataires 990 000.00 990 000.00 1641 Emprunts en euros 3 540 000.00 3 540 000.00 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes 1 610 000.00 1 610 000.00
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 364 000.00 364 000.00
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves 120 000.00 120 000.00 102291 REPRISE SUR FCTVA 120 000.00 120 000.00
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 244 000.00 244 000.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II
l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 6 504 000.00 6 504 000.00 des ressources
propres
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 16 271 651.29 16 271 651.29
10222 FCTVA 2 500 000.00 2 500 000.00 10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds
Ressources propres externes de l'année (a) 2 979 114.92 2 979 114.92
138 Autres subvent° invest. non transf.
26 Participations et créances rattachées à des participations
261 TITRES DE PARTICIPATION
27 Autres immobilisations financières 479 114.92 479 114.92 274 PRETS
276341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 269 400.00 269 400.00 27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 122 415.00 122 415.00 2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI 87 299.92 87 299.92
Ressources propres internes de l'année (b) 13 292 536.37 13 292 536.37
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 6 578 200.00 6 578 200.00 2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 2 800.00 2 800.00 28031 FRAIS D'ETUDES
28033 FRAIS D'INSERTION
2804112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 960 000.00 960 000.00 2804113 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 465 600.00 465 600.00 2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 900.00 3 900.00 28041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 98 300.00 98 300.00 28041581 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 900.00 900.00 28041631 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 300.00 300.00 28041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 703 400.00 703 400.00 2804172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 96 600.00 96 600.00 2804181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 700.00 700.00 2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 87 200.00 87 200.00 280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 6 300.00 6 300.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 230 100.00 230 100.00 280423 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 3 000.00 3 000.00 2804422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 700.00 700.00 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 16 000.00 16 000.00 28087 IMMO. INCORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPO.
28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 66 800.00 66 800.00 28135 INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 2 400.00 2 400.00 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 100.00 100.00 28141 BATIMENTS PUBLICS 408 600.00 408 600.00 28145 INSTALLATIONS GALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 4 800.00 4 800.00 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 12 400.00 12 400.00 281533 RESEAUX CABLES 11 400.00 11 400.00 281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 8 800.00 8 800.00 281538 AUTRES RESEAUX 99 100.00 99 100.00 281571 MATERIEL ROULANT 354 700.00 354 700.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 70 000.00 70 000.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 106 300.00 106 300.00 28171 TERRAINS
281731 BATIMENTS PUBLICS 263 100.00 263 100.00 281738 AUTRES CONSTRUCTIONS 500.00 500.00 281751 RESEAUX DE VOIRIE 1 283 000.00 1 283 000.00 281752 INSTALLATIONS DE VOIRIE 1 300.00 1 300.00 2817534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 124 600.00 124 600.00 2817538 AUTRES RESEAUX 4 500.00 4 500.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
281757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 14 000.00 14 000.00 281758 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
281782 MATERIEL DE TRANSPORT 89 400.00 89 400.00 281783 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE
281784 MOBILIER 3 300.00 3 300.00 281788 AUTRES IMMO. CORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DI 1 800.00 1 800.00 28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 4 800.00 4 800.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 249 200.00 249 200.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 119 500.00 119 500.00 28184 MOBILIER 52 900.00 52 900.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 545 100.00 545 100.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000.00 3 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 711 336.37 6 711 336.37
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R1068 IV III l'exercice précédent
Total ressources
propres 16 271 651.29 16 271 651.29 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 504 000.00
Ressources propres disponibles IV 16 271 651.29
Solde (IV - II) V 9 767 651.29
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A7.2
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 889 441.54 6 195 751.35 6 195 751.35
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 069 290.33 3 108 112.00 3 108 112.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0.00 5 000.00 5 000.00 000.00
5 000.00
66 CHARGES FINANCIERES 139 306.49 118 414.11 118 414.11
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0.00 5 000.00 5 000.00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 1 647 021.00 1 647 021.00 1 647 021.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 10 745 059.36 11 073 988.17 11 073 988.17
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 186 277.51 1 170 316.00 1 170 316.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 11 931 336.87 12 244 314.17 12 244 314.17
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A7.2
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 20 000.00 0.00 0.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 115 050.00 1 115 600.00 1 115 600.00
73 IMPOTS ET TAXES 10 400 000.00 11 500 000.00 11 500 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 705 000.00 5 000.00 808 000.00 808 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000.00 2 000.00 2 000.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 12 242 050.00 13 425 600.00 13 425 600.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 70 749.00 70 749.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 12 242 050.00 13 496 349.00 650650704 150.00
13 496 349.00 Envoyé en préfecture le 20/02/2017 Reçu en préfecture le 20/02/2017 Affiché le ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A7.2
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 500.00 25 700.00 25 700.00 25 700.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 878 300.00 886 100.00 886 100.00 886 100.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 146 000.00 177 000.00 177 000.00 177 000.00
Opérations
d’équipement
818 Equipements des services
819 Station transfert déchets ménage
0.00
89 940.00
27 950.00 27 950.00
0.00
27 950.00
0.00
822 Centre technique gestion déchets 40 400.00 0.00 0.00 0.00
Opérations d’équipement 130 340.00 27 950.00 27 950.00 27 950.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 1052 050.00 1 116 750.00 1 116 750.00 1 116 750.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 475 004.03 643 890.94 643 890.94 643 890.94
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 0.00 900 000.00 900 000.00 900 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 475 004.03 03.00
1 543 890.94 1 543 890.94 1 543 890.94
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 527 054.03 2 660 640.94 2 660 640.94 2 660 640.94
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 70 749.00 70 749.00 70 749.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 1 527 054.03 2 731 389.94 31 389.9487 499.0
0
2 731 389.94 2 731 389.94
Envoyé en préfecture le 20/02/2017 Reçu en préfecture le 20/02/2017 Affiché le ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A7.2
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
13 SUBVENTIONS D’ INVESTISSEMENT 0.00 300 000.00 300 000.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0.00 300 000.00 300 000.00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 186 277.51 1 170 316.00 1 170 316.00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 1 186 277.51 1 470 316.00 1 470 316.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017 Reçu en préfecture le 20/02/2017 Affiché le ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS – BUDGET GENERAL – EXERCICE 2017
Aménagement réseau fibre optique Ville d’Albi (délibération du 18/12/2012 )
DEPENSES - 45816 RECETTES - 45826
DEPENSES
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l'opération
avant l'étape
budgétaire (2)
Restes à
réaliser N-1
(3)
Exercice N RECETTES
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l'opération
avant l'étape
budgétaire (2)
Restes à
réaliser N-1
(3)
Exercice N
Certif. montants 233 514,37 0,00 150 000,00 Ville d’Albi 233 514,37 0,00 150 000,00
Aménagement espaces verts centre bourg Castelnau (délibération à venir)
DEPENSES - 458117 RECETTES - 458217
DEPENSES
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l'opération
avant l'étape
budgétaire (2)
Restes à
réaliser N-1
(3)
Exercice N RECETTES
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l'opération
avant l'étape
budgétaire (2)
Restes à
réaliser N-1
(3)
Exercice N
Certif. montants 3 288,00 38 435,05 63 000,00
Commune de
Castelnau de
Levis
3 288,00 38 435,05 63 000,00
Aménagement traversée centre-bourg Rouffiac (délibération à venir)
DEPENSES - 458122 RECETTES - 458222
DEPENSES
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l'opération
avant l'étape
budgétaire (2)
Restes à
réaliser N-1
(3)
Exercice N RECETTES
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l'opération
avant l'étape
budgétaire (2)
Restes à
réaliser N-1
(3)
Exercice N
Certif. montants 0,00 0,00 21 000,00 Commune de Rouffiac 0,00 0,00 21 000,00
Création d’un giratoire secteur Mazars à Albi (délibération du 7 octobre 2014)
DEPENSES - 458124 RECETTES - 458224
DEPENSES
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l'opération
avant l'étape
budgétaire (2)
Restes à
réaliser N-1
(3)
Exercice N RECETTES
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l'opération
avant l'étape
budgétaire (2)
Restes à
réaliser N-1
(3)
Exercice N
Certif. montants 0,00 0,00 260 000,00 Ville d’Albi 0,00 0,00 260 000,00
IV
ELEMENTS DU BILAN
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
A9
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS – BUDGET GENERAL – EXERCICE 2017
Elaboration d’un Plan Paysage Ville d’Albi (délibération à venir)
DEPENSES - 458128 RECETTES - 458228
DEPENSES
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l'opération
avant l'étape
budgétaire (2)
Restes à
réaliser N-1
(3)
Exercice N RECETTES
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l'opération
avant l'étape
budgétaire (2)
Restes à
réaliser N-1
(3)
Exercice N
Certif. montants 0,00 0,00 8 500,00 Ville d’Albi 0,00 0,00 8 500,00
Elaboration d’un Plan Paysage Ville de Lescure (délibération à venir)
DEPENSES - 458129 RECETTES - 458229
DEPENSES
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l'opération
avant l'étape
budgétaire (2)
Restes à
réaliser N-1
(3)
Exercice N RECETTES
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l'opération
avant l'étape
budgétaire (2)
Restes à
réaliser N-1
(3)
Exercice N
Certif. montants 0,00 0,00 6 500,00 Commune de Lescure 0,00 0,00 6 500,00
IV
ELEMENTS DU BILAN
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (2)
A9
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS – BUDGET GENERAL - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Pour mémoire Révision Crédits Crédits Reste N° et intitulé de l'AP AP votée de Total de paiement de paiement à financer et ajustement l'exercice cumulé antérieurs ouverts 2017 (>2017)
2010-04
Travaux de mise à 2x2 voies de la rocade et traversée
de Lescure
16 731 632.00 + 1 092 712.04 17 824 344.04 15 783 869.04 1 625 500.00 414 975.00
2015-01
Construction d’une passerelle piétonne et cyclable sur le
Tarn
5 174 360.00 5 174 360.00 704 931.89 4 430 168.11 39 260.00
2017-01
Aide communautaire 1ère clef en Albigeois
1 800 000.00 1 800 000.00 0.00 300 000.00 1 500 000.00
2017-02
Travaux de mise à 2x2 voies de la rocade et traversée
de Lescure
1 800 000.00 1 800 000.00 0.00 182 400.00 1 617 600.00
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016 À 20 HEURES 00
N° DEL2016_169 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L'an deux mille seize, le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 15 décembre 2016 à 20 heures 00 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Agnès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Michèle BARRAUSARTRES ), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUESETIENNE ), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), MarieLouise AT (pouvoir à Odile LACAZE)
Votants : 47
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_169-DE
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016
N° DEL2016_169 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Dominique SANCHEZ, rapporteur,
Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de la collectivité sont créés par délibération de l’organe délibérant.
Le tableau des effectifs est le document cadre qui permet d’assurer le suivi et de faire évoluer les emplois de la collectivité.
Je vous propose d’approuver le nouveau tableau des effectifs de la communauté d’agglomération de l’Albigeois tel qu’il est présenté en annexe et tel qu'il présente notamment l'ouverture de trois postes en vue de la prise en gestion de la déchetterie de SaintJu éry.
Les emplois vacants seront pourvus conformément aux règles statutaires en vigueur, après actualisation des profils de postes concernés le cas échéant.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours
Le conseil de communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 1er décembre 2016,
Vu l’avis du comité technique du 13 décembre 2016,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
1 abstention(s)
Madame Dominique MAS
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_169-DE
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE APPROUVE le tableau des effectifs des services communautaires tel qu’il est présenté en annexe.
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2016,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_169-DE
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT DGS 1 DGS 1 Complet 0 DGA (Ingénieur) 1 DGA (Ingénieur en Chef) 1 Complet 0 Adjoint Technique 1 Adjoint Tech Ppal 1°Cl 1 Complet 0 Adjoint Adm Ppal 2°Cl 2 Complet 0
Adjoint Adm 1°Cl 1 Complet 0
Adjoint Adm 2°Cl 3 Complet 1
Rédacteur 0 Rédacteur 1 Complet -1
TOTAUX 10 10 0
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Attaché 1 Attaché 0 Complet 1 Ingénieur 1 Ingénieur 1 Complet 0
TOTAUX 2 1 1
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Attaché 1 Attaché 1 Complet 0 Ingénieur 1 Ingénieur 1 Complet 0 Technicien 1 Technicien 1 0 Rédacteur 1 Rédacteur 1 0
TOTAUX 4 4 0
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Attaché 1 Attaché Ppal 1 Complet 0 Rédacteur 2 Rédacteur 2 Complet 0 Adjoint Adm Ppal 1°Cl 1 Complet 0
Adjoint Adm 1°Cl 4 Complet 0
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Ingénieur 1 Ingénieur 1 Complet 0 Adjoint Administratif 1 Adjoint Adm Ppal 2°Cl 1 Complet 0
TOTAUX 10 10 0
MISSION QUALITE
MISSION TERRITOIRE D'AGGLOMERATION
ADMINISTRATION DROITS DES SOLS
ADS - POLE ALBI
Adjoint administratif 5
TABLEAU DES EFFECTIFS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
Comité technique du 13 décembre 2016
DIRECTION GENERALE
Adjoint Administratif 7
ADS - POLE SAINT-JUERY
Envoyé en préfecture le 20/01/2017
Reçu en préfecture le 20/01/2017
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ID : 081-248100737-20170120-ANN_DEL2016_169-DE
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Ingénieur 1 Ingénieur Ppal 1 Complet 0 Attaché 1 Attaché 1 Complet 0 Adjoint Administratif 1 Adjoint Adm 1°Cl 1 Complet 0
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Educateur principal
Jeunes Enfants 1 Complet 0
1 Complet 0
0 Incomplet 0,8
TOTAUX 5,8 5 0,8
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Attaché 1 Attaché Ppal 1 Complet 0 Rédacteur Ppal 1°Cl 1 Complet 0
Rédacteur 1 Complet 0
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Attaché 1 Attaché Ppal 1 Complet 0 Adjoint Administratif 1 Adjoint Adm 2°Cl 1 Complet 0
TOTAUX 5 5 0
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Attaché Ppal 1 Complet 0
Attaché 4 Complet 0
Médecin 1 Médecin HC 1 Complet 0 Rédacteur Ppal 1°Cl 4 Complet 0
Rédacteur 1 Complet 0
Assistant socio-
éducatif 1
Assistant socio-éducatif
Ppal 1 Complet 0
Technicien 1 Technicien Ppal 2°Cl 1 Complet 0 Adjoint Adm Ppal 1°Cl 2 Complet 0
Adjoint Adm Ppal 2°Cl 2 Complet 0
Adjoint Adm 1°Cl 2 Complet 0
Adjoint Adm 2°Cl 3 Complet 1
TOTAUX 23 22 1
AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES, ASSURANCES ET MARCHES PUBLICS
Rédacteur 2
AFFAIRES JURIDIQUES
CONTENTIEUX ET ASSURANCES
RESSOURCES HUMAINES
Attaché 5
POLITIQUE DE LA VILLE - RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES
RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES
Educateur
Jeunes Enfants 2,8 Educateur
Jeunes Enfants
Rédacteur 5
Adjoint Administratif 10
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ID : 081-248100737-20170120-ANN_DEL2016_169-DE
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ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Attaché 2 Attaché 2 Complet 0 Rédacteur Ppal 1°Cl 1 Complet 0
Rédacteur Ppal 2°Cl 1 Complet 0
Rédacteur 1 Complet 0
Adjoint Adm 1°Cl 2 Complet 0
Adjoint Adm 2°Cl 4 Complet 0
TOTAUX 11 11 0
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Directeur 1 Directeur 1 Complet 0 Ingénieur 1 Ingénieur 0 Complet 1 Technicien Pal 2°Cl 1 Complet -1
Technicien 1 Complet 0
Adjoint Tech Pal 1°Cl 1 Complet 0
Adjoint Tech Pal 2°Cl 1 Complet 0
Adjoint Tech 2°Cl 2 Complet 0
TOTAUX 7 7 0
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Ingénieur 1 Ingénieur Ppal 1 Complet 0 Technicien Ppal 1°Cl 2 Complet 0
Technicien Ppal 2°Cl 1 Complet 0
Agent de Maîtrise 1 Agent de Maîtrise 1 Complet 0 Adjoint technique 1 Adjoint Tech 2°Cl 1 Complet 0
TOTAUX 6 6 0
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Ingénieur 0,6 Ingénieur Ppal 0,6 Incomplet 0 Attaché Pal 1 Complet 0
Attaché 0 Complet 1
Rédacteur 1 Rédacteur Ppal de 2°Cl 1 Complet 0
TOTAUX 3,6 2,6 1
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Administrateur 1 Administrateur HC 1 Complet 0
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Attaché 1 Attaché 1 Complet 0
TOTAUX 6 6 0
Adjoint Administratif 6
TECHNOLOGIES - SYSTEMES D'INFORMATIONS
Technicien 1
Adjoint technique 4
FINANCES - BUDGET
Rédacteur 3
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENS SUP - RECHERCHE
Attaché 2 Attaché 2 Complet 0
SYSTEME D'INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES
Technicien 3
COMMUNICATION
Attaché 2
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENS SUP
Adjoint Administratif 2 Adjoint Adm 2° Cl 2 Complet 0
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Reçu en préfecture le 20/01/2017
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ID : 081-248100737-20170120-ANN_DEL2016_169-DE
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Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Attaché 1 Attaché Ppal 1 Complet 0 Rédacteur 1 Adjoint Adm 1°Cl 1 Complet 0
TOTAUX 2 2 0
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Educateur Ppal 1°Cl 4 Complet 0
Educateur Ppal 2°Cl 3 Complet 0
Educateur 9 Complet 0
Adjoint Adm Ppal 1°Cl 1 Complet 0
Adjoint Adm 2°Cl 0 Complet 1
Technicien 1 Technicien 1 Complet 0 Agent Maitrise 1 Agent Maitrise Ppal 1 Complet 0 Adjoint Tech Ppal 1°Cl 2 Complet 0
Adjoint Tech Ppal 2°Cl 2 Complet 0
Adjoint Tech 1°Cl 2 Complet 0
Adjoint Tech 2°Cl 5 Complet 0
TOTAUX 31 30 1
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT
Opérateur 1 Opérateur Ppal 1 Complet 0 Adjoint Technique 1 Adjoint Tech 2°Cl 1 Complet 0
TOTAUX 4 4 0
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Ingénieur 1 Ingénieur Ppal 1 Complet 0 Rédacteur 1 Rédacteur Ppal 2°Cl 1 Complet 0 Adjoint Adm Ppal 1°Cl 2 Complet 0
Adjoint Adm 1°Cl 2 Complet 0
TOTAUX 6 6 0
EQUIPEMENTS AQUATIQUES
EQUIPEMENT AQUATIQUE ATLANTIS
Educateur 16
Adjoint Administratif 2
HYDRAULIQUE-ASSAINISSEMENT
Adjoint Administratif 4
Adjoint Technique 11
EQUIPEMENT AQUATIQUE TARANIS
Educateur 2 Educateur Ppal 1°Cl 2 Complet 0
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Reçu en préfecture le 20/01/2017
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ID : 081-248100737-20170120-ANN_DEL2016_169-DE
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Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Ingénieur 1 Ingénieur Ppal 1 Complet 0 Technicien Ppal 1°Cl 3 Complet 0
Technicien Ppal 2°Cl 1 Complet 0
Technicien 2 Complet 0
Agent de Maîtrise 2 Agent de maîtrise Ppal 2 Complet 0 Adjoint Tech Ppal 2°Cl 2 Complet 0
Adjoint Tech 2°Cl 1 Complet 0
Hors cadre d'emploi 7 Contractuel 7 Complet 0
TOTAUX 19 19 0
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Technicien 1 Technicien 1 Complet 0
TOTAUX 1 1 0
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Agent Maîtrise 1 Agent Maîtrise Ppal 1 Complet 0 Adjoint Technique 2 Adjoint Tech 2°Cl 2 Complet 0
TOTAUX 3 3 0
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Ingénieur en Chef 1 Complet 0
Ingénieur Ppal 2 Complet 0
Technicien Ppal 1°Cl 2 Complet 0
Technicien Ppal 2°Cl 2 Complet 0
Technicien 2 Complet 0
Adjoint Tech Ppal 2°Cl 2 Complet 0
Adjoint Tech 2°Cl 1 Complet 0
Adjoint Adm Ppal 2°Cl 1 Complet 0
Adjoint Adm 1°Cl 1 Complet 0
Adjoint Adm 2°Cl 1 Complet 0
TOTAUX 15 15 0
HYDRAULIQUE-ASSAINISSEMENT / ASSAINISSEMENT-HYDRAULIQUE
Technicien 6
Technicien 6
Adjoint Technique 3
Adjoint Administratif 3
Adjoint technique 3
HYDRAULIQUE-ASSAINISSMENT / SANTE-ENVIRONNEMENT
CHENIL
MAITRISE OUVRAGE - ETUDES - PROGRAMMATION DE TRAVAUX
Ingénieur 3
Envoyé en préfecture le 20/01/2017
Reçu en préfecture le 20/01/2017
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ID : 081-248100737-20170120-ANN_DEL2016_169-DE
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Ingénieur 1 Ingénieur Ppal 1 Complet 0 Technicien 1 Technicien Ppal 2°Cl 1 Complet 0 Animateur 1 Animateur Ppal 2°Cl 1 Complet 0 Agent Maîtrise 2 Agent Maîtrise 2 Complet 0 Adjoint Technique 1 Adjoint Tech Ppal 2°Cl 1 Complet 0 Adjoint Adm Ppal 2°Cl 1 Complet 0
Adjoint Adm 1°Cl 1 Complet 0
TOTAUX 8 8 0
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Technicien 1 Technicien Ppal 2°Cl 1 Complet 0 Agent Maîtrise 1 Agent Maîtrise 1 Complet 0 Adjoint Tech Ppal 1°Cl 21 Complet 0
Adjoint Tech Ppal 2°Cl 10 Complet 0
Adjoint Tech 1°Cl 6 Complet 0
Adjoint Tech 2°Cl 14 Complet 0
TOTAUX 53 53 0
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Technicien 1 Technicien 1 Complet 0 Adjoint Tech Ppal 1°Cl 5 Complet 0
Adjoint Tech Ppal 2 cl 11 Complet 0
Adjoint Tech 1°Cl 8 Complet 0
Adjoint Tech 2°Cl 21 Complet 2
Agent Social 1 Agent Social 2°Cl 1 Complet 0 Hors Cadre emploi 1 Contractuel (contrat aidé) 1 Complet 0
TOTAUX 50 48 2
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Technicien 1 Technicien Ppal 1°Cl 1 Complet 0 Adjoint Tech Ppal 1°Cl 2 Complet 0
Adjoint Tech Ppal 2°Cl 2 Complet 0
Adjoint Tech 1°Cl 2 Complet 3
Adjoint Tech 2°Cl 6 Complet 0
TOTAUX 16 13 3
GESTION DES DECHETS : PROPRETE
Adjoint Technique 47
GESTION DES DECHETS : TRAITEMENT
Adjoint Technique 15
GESTION DES DECHETS
Adjoint Administratif 2
GESTION DES DECHETS : COLLECTE
Adjoint Technique 51
Envoyé en préfecture le 20/01/2017
Reçu en préfecture le 20/01/2017
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ID : 081-248100737-20170120-ANN_DEL2016_169-DE
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Ingénieur Ppal 1 Complet 0
Ingénieur 1 Complet 0
Attaché 1 Attaché 1 Complet 0 Technicien Ppal 1°Cl 1 Complet 0
Technicien 1 Complet 0
Agent Maîtrise Pal 1 Complet 0
Adjoint Tech Ppal 1°Cl 13 Complet 0
Adjoint Tech Ppal 2°Cl 6 Complet 0
Adjoint Tech 1°Cl 6 Complet 0
Adjoint Tech 2°Cl 45 Complet 0
TOTAUX 80 80 0
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Ingénieur 1 Ingénieur Pal 1 Complet 0
TOTAUX 1 1 0 0
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT
Attaché de
conservation
(patrimoine)
1 Attaché de conservation (patrimoine) 1 Complet 0
Conservateur
(bibliothèque) 1
Conservateur
(bibliothèque) 1 Complet 0
Assistant
Conservation 1 Assistant Conservation 1 Complet 0
TOTAL 5 5 0
0
Adjoint Administratif 2 Adjoint Adm 1°Cl 2 Complet 0
TRANSPORTS URBAINS
Ingénieur 2
Technicien 2
Agent Maîtrise 3 Agent Maîtrise 2 Complet
Adjoint Technique 70
DEVELOPPEMENT DURABLE
RESEAU DES MEDIATHEQUES
Adjoint du Patrimoine 2 Adjoint Patrim. 1°Cl 2 Complet 0
Envoyé en préfecture le 20/01/2017
Reçu en préfecture le 20/01/2017
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ID : 081-248100737-20170120-ANN_DEL2016_169-DE
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Bibliothècaire 1 Bibliothècaire 1 Complet 0
Assistant Cons. Ppal 1°Cl 3 Complet 0
Assistant Cons. Ppal 2°Cl 1 Complet 0
Assistant Conservation 2 Complet 1
Adjoint Patrim. Ppal 2°Cl 1 Complet 0
Adjoint Patrim. Ppal 1°Cl 4 Complet 0
Adjoint Patrim. Ppal 2°Cl 2 Complet 0
Adjoint Patrim. 1°Cl 8 Complet 0
5 Complet 0
0,77 Incomplet 0
Rédacteur 1 Rédacteur 1 Complet 0 Adjoint Adm Ppal 1°Cl 1 Complet 0
Adjoint Adm 1°Cl 1 Complet 0
Adjoint Tech Ppal 1°Cl 1 Complet 0
Adjoint Tech 1°Cl 1 Complet 0
TOTAUX 35,77 34,77 1
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Assistant de
Conservation 1 Assistant Conservation 1 Complet 0 Adjoint Patrim.1°Cl 1 Complet 0
Adjoint Patrim. 2°Cl 1 Complet 0
Adjoint d'animation 1 Adjoint Anim. 2° Cl 1 Complet 0
TOTAUX 4 4 0
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Adjoint Patrim. 1°Cl 1 Complet 0
Adjoint Patrim. 2°Cl 2 Complet 0
TOTAUX 3 3 0
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Technicien Ppal 2° cl 1 Complet 0
Technicien 2 Complet 1
Agent de Maîtrise 3 Agent de Maîtrise Ppal 3 Complet 0 Adjoint Tech Ppal 1°Cl 7 Complet 0
Adjoint Tech Ppal 2°Cl 8 Complet 0
Adjoint Tech 1°Cl 3 Complet 0
Adjoint Tech 2°Cl 16 Complet 1
Attaché 1 Attaché 1 Complet 0 Adjoint Administratif 1 Adjoint Adm Ppal 1°Cl 1 Complet 0
TOTAUX 44 42 2
RESEAU DES MEDIATHEQUES - MEDIATHEQUE ALBI
Assistant
Conservation 8
Adjoint du Patrimoine 19,77
Adjoint Patrim. 2°Cl
Adjoint Technique 2
RESEAU DES MEDIATHEQUES - MEDIATHEQUE SAINT JUERY
Adjoint du Patrimoine 2
RESEAU DES MEDIATHEQUES - MEDIATHEQUE LESCURE
Adjoint administratif 4
Adjoint Adm 2°Cl 2 Complet 0
Adjoint du Patrimoine 3
REGIE VOIRIE
Technicien 4
Adjoint Technique 35
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Reçu en préfecture le 20/01/2017
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ID : 081-248100737-20170120-ANN_DEL2016_169-DE
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT TOTAUX
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT TOTAUX
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Agent Maîtrise 2 Agent Maîtrise Ppal 2 Complet 0 Adjoint Tech Ppal 1°Cl 1 Complet 0
Adjoint Tech 1°Cl 1 Complet 0
Adjoint Tech 2°Cl 2 Complet 0
TOTAUX 6 6 0
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Ingénieur 1 Ingénieur 1 Complet 0 Technicien 1 Technicien Ppal 2°Cl 1 Complet 0 Agent de Maîtrise Ppal 1 Complet 0
Agent de Maîtrise 1 Complet 0
Adjoint Tech Ppal 1°Cl 3 Complet 0
Adjoint Tech 1°Cl 1 Complet 0
Adjoint Tech 2°Cl 1 Complet 1
TOTAUX 10 9 1
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Rédacteur 1 Rédacteur 1 Complet 0 Adjoint Administratif 2 Adjoint Adm 2°Cl 1 Complet 1 Adjoint technique 1 Adjoint Tech 2°Cl 1 Complet 0
TOTAUX 4 3 1
REGIE VOIRIE / VOIRIE - MAGASIN
REGIE VOIRIE / VOIRIE - SIGNALISATION
REGIE VOIRIE / MATERIELS ET LOGISTIQUE
Adjoint Technique 4
ECLAIRAGE PUBLIC - MAITRÎSE ENERGETIQUE
Agent de Maîtrise 2
Adjoint Technique 6
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Envoyé en préfecture le 20/01/2017
Reçu en préfecture le 20/01/2017
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ID : 081-248100737-20170120-ANN_DEL2016_169-DE
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Technicien 1 Technicien Ppal 2° Cl 1 Complet 0 Agent de Maîtrise 1 Agent de Maîtrise Ppal 1 Complet 0 Adjoint Tech Ppal 1°Cl 4 Complet 0
Adjoint Tech 1°Cl 2 Complet 0
Adjoint Tech 2°Cl 3 Complet 0
Rédacteur 1 Educateur Ppal 1°Cl 1 Complet 0 Adjoint administratif 1 Adjoint Adm Ppal 1°Cl 1 Complet 0
TOTAUX 13 13 0
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Adjoint Technique 1 Adjoint Tech 1°Cl 1 Complet 0
TOTAUX 1 1 0
THEORIQUE REEL VACANT 508,17 493,37 14,8
Adjoint Technique 9
PARC DE STATIONNEMENT
TOTAL EFFECTIFS
PARC AUTO
Envoyé en préfecture le 20/01/2017
Reçu en préfecture le 20/01/2017
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ID : 081-248100737-20170120-ANN_DEL2016_169-DE
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE I
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - 2017
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Saint-Juéry . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
SEREP / QPARK Société 0,00
SOCIETE INTERPARKING
Association « Marché de Jarlard »
0,00
0,00
14/12/2010 : Gestion parc de
stationnement
Gestion du foirail aux bestiaux
Délégation de service public
(2)
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif); (2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
SEM EVEER'HY'POLE
SEM EVEER'HY'POLE
SPL ARPE
SEM locale
SEM locale
Société Publique Locale
6 664,00
140 000,0
5 000,00
IV - ANNEXES IV
C2
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Détention d'une part du capital
Subventions supérieures à 75
000 € ou représentant plus de
50% du produit figurant au
compte de résultat de
l'organisme
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
SEM pour l'aménagement et
le développement du Tarn
SEM locale 60 000,05 SEM 81
Société
Association loi 1901
Société Européenne de
Réalisation et d'Exploitation
Interparking France
07/07/2009
03/07/2012
16/12/2014
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - 2017
IV – ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU l’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat mixte de rivière Tarn
Syndicat mixte du CRITT
Syndicat mxite du SCoT du Grand Albigeois
Syndicat mixte Sup Albi Tarn
08/03/2006
25/11/2008
08/11/2005
03/12/2013
Sans fiscalité propre
Sans fiscalité propre
Sans fiscalité propre
Sans fiscalité propre
27 000,00 €
25 000,00 €
86 000,00 €
200 000,00 €
Autres organismes de regroupement
Groupement d’interêt public CUCSA 03/07/2007 Sans fiscalité propre 36 100,00 €
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - 2017
IV – ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
N° SIRET Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière Assainissement
collectif
15/04/2003 SPIC oui
Assainissement
non collectif
29/11/2005 SPIC oui
Régie à seule autonomie financière Transports urbains 06/01/2003 SPIC oui
Zones d'activités 15/04/2003 SPIC oui
Parking 02/02/2010 SPIC oui
Production
d'énergie
photovoltaïque
14/12/2010 SPIC oui
ZAC Parc
technopolitain Albi
InnoProd
14/12/2010 SPA oui
ZAC Eco²
Rieumas
20/12/2011 SPA oui
Régie à seule autonomie financière Imobilier Innoprod 20/12/2011 SPIC oui
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_005-DE Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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Reçu en préfecture le 20/02/2017
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Reçu en préfecture le 20/02/2017
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