Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 019 AVRI 2025 Convention de servitudes de reseaux
Déliberation - 025 AVRI 2025 Subventions aux associations 2025
Déliberation - 034 AVRI 2025 BP Camping
Déliberation - 033 AVRI 2025 CG et CA Camping
Déliberation - 026 AVRI 2025 Subventions exceptionnelles aux asso
Déliberation - 032 AVRI 2025 BP Office de tourisme
Déliberation - 020 AVRI 2025 Convention de mise a disposition dun
Déliberation - 031 AVRI 2025 CG et CA Office de tourisme
Déliberation - 035 AVRI 2025 Contrat de raccordement Plastic at S
Déliberation - 31 AVRI 2023 CA Port
Déliberation - 036 AVRI 2025 Convention renforts estivaux gendarmerie
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 036 AVRI 2025 Convention renforts estivaux gendarmerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 066-216600163-20250414-036 AVRI_2025-CC
COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LA LUMINEUSE Séance du lundi 14 avril 2025 à 18h00
ME =>
Délibération n° 036/avri/2025
Convention relative à la mise à disposition d'infrastructures et d'hébergement pour les renforts estivaux de la Gendarmerie nationale
L’an 2025, le 14 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Marie-Clémentine HERRE, Olivier
CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Josette
MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM. Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER,
Absents excusés ayant donné procuration : Guy VINOT pouvoir à Anne MAURAN, Guillaume BLAVETTE pouvoir à Marie-Clémentine HERRE, Evelyne CANOVAS pouvoir à Catherine ADELL, Alexandre ORTIZ--BODIOU pouvoir à Olivier CAPELL, Ghislaine BALLESTE pouvoir à Jean-Michel SOLÉ.
Absents : Stéphan BOADA, Cédric CASTELLAR.
Effectif: 27 Quorum : 14
Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 5 ; Absents : 2
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
ED) 0) CR CS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission n°5 du 26 mars 2025 ;
Considérant que chaque année, les communes de la Côte Vermeille font appel aux services de la gendarmerie, en renfort de leurs services de police municipale durant la saison estivale ;
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les communes de Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Collioure et Port-Vendres financent conjointement l'hébergement de renforts de gendarmerie, qui sont accueillis au Centre d'hébergement de l’IME La Mauresque à Port- Vendres. à hauteur de leur DGF de l’année N-1.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
TZ}
www.banyuls-sur-mer.-com -
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER y O4 68 88 00 62 "2 04 GB 88 O4 64 @ contact@banvuls-sur-mer.com Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 066-216600163-20250414-036 AVRI_2025-CC
Le coût de cet hébergement correspond à un montant de 35 euros par jour. Pour 2024, celui-ci était de 12 915 €. La répartition financière est la suivante :
Banyuls-sur-Mer (DGF : 7 385) : 4 599,03 € (35,61 %)
Cerbère (DGF : 2 193) : 1 365,12 € (10,57 %)
Collioure (DGF : 5 582) : 3 476,72 €
Port-Vendres (DGF : 5 578) : 3 474,13 €
Le montant de l’hébergement pour 2025 sera transmis aux communes un mois avant la saison estivale. Il convient d’autoriser le Maire à signer la convention ainsi que ses renouvellements annuels, dans la mesure où le coût de l’hébergement reste stable.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à Punanimité (pour : 25) :
“ d’approuver la mise en œuvre d’un partenariat avec les communes de Port- Vendres, Cerbère, Collioure et le Groupement de la gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales au profit des personnels de la gendarmerie dans le cadre de la mise en place du dispositif estival de protection des populations (DEPP) :
“ d'approuver la convention de mise à disposition d’hébergement avec le Groupement de Gendarmerie Départementale des Pyrénées-Orientales et l’Institut Médico-Educatif (IME) La Mauresque, ci-annexée :
” d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, tout document afférent à la bonne mise en œuvre de la présente délibération ainsi que les conventions annuelles reconduisant ce dispositif, sous réserve que les crédits soient inscrits au budget et qu’il n’y ait pas de modification substantielle des conditions générales de cette convention ;
” de dire que la dépense sera prise en charge sur le budget de l’année en cours ;
" de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire
Marie-José GRASA Jean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ce un A £
Zi] www.banvyuls-sur-mer.com
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER