Déliberation - cms 04 07 2023

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Déliberation - cms 04 07 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms 04 07 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Inégalités sociales, 07. Conseil d’administration du CCAS du 04/07/2023

Élus en exercice : 17

Élu(s) présent(s) : 11

Ont donné pouvoir : 2

Absent(s) : 4

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE BON POUR ACCORD : 38320 EYBENS

Le Maire-Président, Le secrétaire de séance

Nicolas RICHARD Josquin LAURENT

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MARDI 4 JUILLET 2023

Le mardi 4 juillet 2023 à 18h00, le Conseil d'administration du C.C.A.S. d'Eybens dûment convoqué en session ordinaire s'est réuni en Mairie d’Eybens, salle du Conseil sous la présidence de Nicolas RICHARD Président du CCAS.

Date de la convocation : 27 juin 2023

Présents : Mesdames, Messieurs

N. RICHARD - J. MONTAGNIER – A.C. JOTHY - H. BESSON-VERDONCK – A. LEVY - D. ATTARD - C. FONTE - M.F. BAKLOUTI – D. GUIHO – N. MARONI - S. FAYE

Excusés ont donné pouvoir :

X. OSMOND à J. MONTAGNIER

M. MERABET à A. C. JOTHY

Absent(es)/ excusé(e)s : D. SCHEIBLIN - C. NOERIE - H. GUILLON – M. DERRAS

Secrétaire de séance : J. LAURENT

• Récapitulatif des délibérations

DELIBÉRATIONS Votants Pour Contre Abstention

1. La convention cadre Ville - CCAS 13 12 1

2. La convention relative au droit à la culture, loisirs et sports sur la

commune d’Eybens

13 13

3. Délibération portant mise à jour du tableau des emplois 13 13

• Approbation du compte-rendu du précédent conseil

d’administration du CCAS du mardi 23 mai 2023

Le Président soumet le compte rendu à l'approbation des membres présents. Le compte rendu du Conseil d’administration du mardi 23 mai 2023 n'appelant aucune remarque est

approuvé à l'unanimité.07. Conseil d’administration du CCAS du 04/07/2023

• Calendrier des Conseils d’Administration 2023/2024

CONSEIL D'ADMINISTRATION 2023/2024

➔ à 18 h en salle du Conseil

➔ pour tous les administrateurs du C.C.A.S

31 janvier 2023

28 mars 2023

23 mai 2023

4 juillet 2023 CM le jeudi 29 juin 2023

26 septembre 2023 CM le jeudi 28 septembre 2023

14 novembre 2023 CM le jeudi 16 novembre 2023

19 décembre 2023 CM le jeudi 21 décembre 2023

6 février 2024 CM le jeudi 8 février 2024

2 avril 2024 CM le jeudi 28 mars 2024

28 mai 2024 CM le jeudi 30 mai 2024

2 juillet 2024 CM le jeudi 4 juillet 2024

• Examen et vote des délibérations

Délibération N°1 : La convention cadre Ville - CCAS

La présente convention a pour objet de fixer les dispositions générales régissant les modalités des

concours et moyens apportés par la Ville d’Eybens pour participer au fonctionnement du CCAS. Elle

formalise ce qui existe déjà aujourd’hui. Subséquemment, elle recense tous les concours en détaillant

leur nature et en précisant les modalités d’intervention de chacun des services supports. La

précédente convention était caduque.

RÉSUMÉ DES PRINCIPAUX POINTS ABORDÉS DANS CHAQUE ARTICLE

CHAPITRE I : LES MISSIONS CONFIÉES AU CCAS

Article I.1 – Missions assurées de plein droit par le CCAS d’Eybens

- Rôle de coordinateur de la politique sociale communale du CCAS, chargé de développer une action fondée sur les valeurs de l’Éducation Populaire en mobilisant et repérant acteurs privés et publics compétents sur le territoire afin d’apporter la réponse la plus adaptée aux requêtes qui lui sont soumises par les habitant·e·s de la ville d’Eybens ;

- Le CCAS exerce les compétences qui lui sont confiées par la loi (analyse des besoins sociaux, aide à l’élection de domicile...) ;

- Le CCAS est autonome et peut s’autosaisir pour mettre en place des actions dans tout domaine ayant un intérêt social.07. Conseil d’administration du CCAS du 04/07/2023

Article I.2 – Missions déléguées par la Ville d’Eybens au CCAS

- Mise en œuvre des plans d’alerte et d’urgence (canicule, etc.) en partenariat avec la ville ;

- Mise en œuvre du projet social du centre social ;

- Politique de logement public en lien avec la métropole.

Article I.3 – Missions assurées par le CCAS pour le compte de la ville d’Eybens

- Gestion des logements communaux ;

- Politique de prévention liée à la santé mentale ;

- Enquêtes expulsion ;

- Contribution aux côtés de la ville aux enquêtes instruction dans la famille.

CHAPITRE II : LIENS FONCTIONNELS ENTRE LA VILLE D’EYBENS ET LE CCAS

Article II.1 – Définition des services supports

- Services supports cités : Finances, Direction des Systèmes d’Information, Juridique et Achats, Services techniques, Reprographie et communication, Ressources humaines, Concours généraux (courriers, assurances, archives) ;

- Les concours précis de ces services sont détaillés en annexe ;

- Valorisation des concours des services support annuellement mais aucune refacturation ;

- Le CCAS peut recourir ponctuellement à d’autres services non cités.

Article II.2 – Locaux mis à disposition du CCAS par la Ville d’Eybens

- Locaux mis à disposition à titre gracieux (Maisons des habitants, bureaux à l’hôtel de ville, certains logements communaux, salle LAEP) ;

- Locaux mis à disposition moyennant un loyer (certains logements communaux, le local pour le « Magasin pour rien » ;

- Possibilité au CCAS d’avoir, de manière ponctuelle, des locaux communaux mis à disposition gratuitement pour organiser ses réunions ou manifestations.

Article II.3 – Modalités de mises de dispositions de locaux aux associations et aux collectifs

- Conventionnement avec la Ville pour les associations (services citoyenneté, vie festive et associative) ;

- Signature d’une charte définie par la ville (en cours d’élaboration) pour les collectifs d’habitant·e·s.

CHAPITRE III : LIENS FINANCIERS ENTRE LE CCAS ET LA VILLE D’EYBENS

Article III.1 – Modalités financières

- Concours faits à titre gracieux ;

- Modalités de valorisation des concours (au prorata de la masse salariale ou au coût réel ou estimé) ;

- Les coûts font l’objet d’une note annuelle présentée lors d’un Conseil d’Administration du CCAS.

Article III.2 – Relations financières entre le CCAS et la Ville d’Eybens07. Conseil d’administration du CCAS du 04/07/2023

- Dialogue de gestion entre la Ville et le CCAS pour avoir un soutien financier et permettant de déterminer le montant de la subvention d’équilibre pour le budget de l’exercice suivant du CCAS.

CHAPITRE IV : EFFECTIVITÉ DE LA CONVENTION

Article IV.1 – Durée de la convention

- 6 ans ;

- Tacitement reconduite à chaque renouvellement général du Conseil d’Administration du CCAS et du Conseil Municipal sauf dénonciation votée par l’une ou l’autre des instances délibératives.

Article IV.2 – Modalités de suivi, de révision et de résiliation de la convention

- Comité de suivi se réunit de manière régulière pour suivre la mise en œuvre de la convention ;

- Toute modification fait l’objet d’un avenant soumis aux Conseil Municipal et Conseil d’Administration ;

- La convention peut être résiliée en respectant un préavis de 6 mois.

CHAPITRE V : SÉCURISATION JURIDIQUE

Article V.1 – Litiges relatifs à la présente convention

- Chercher des solutions à l’amiable avant de tout différend à une instance juridictionnelle

- Tribunal administratif compétent : Grenoble

+ Une annexe listant les concours récurrents des services supports cités dans la convention : Finances, Direction des Systèmes d’Information, Juridique et Achats, Services techniques, Reprographie et communication, Ressources humaines, Concours généraux (courriers, assurances, archives)

La délibération est adoptée comme suit :

• « Pour » : 12 voix

• « Contre » : 0 voix

• « Abstention » : 1 voix (Mme Hélène BESSON-VERDONCK)

Délibération N°2 : La convention relative au droit à la culture, loisirs et sports sur la commune

d’Eybens

Le chéquier culture et loisirs est un dispositif d’aide sociale facultative permettant aux familles et aux personnes isolées l’accès à la culture et aux loisirs en favorisant notamment le lien et l’insertion sociale.

Il est destiné à l’attention des ménages bénéficiaires :

• Des minimas sociaux (RSA, AAH, ADA, ASPA...)

• Des aides sociales facultatives du CCAS d’Eybens

Le chéquier est valable 1 an : du 1er septembre au 31 août de chaque année. Il se présente sous la forme d'un chéquier avec 11 chèques détachables. Chaque chèque donne accès à une activité ou à une pratique culturelle, sportive ou de loisirs. Cet outil d'insertion sociale peut donc être utilisé par une seule personne, ou par tout ou une partie du ménage pour une même ou une activité différente.07. Conseil d’administration du CCAS du 04/07/2023

Le contenu du chéquier culture et loisirs :

Culture 3 chèques pour un spectacle gratuit

1 chèque atelier autour d’un spectacle

Loisirs 3 chèques sorties piscines

1 chèque découverte sortie famille

Sport 1 chèque sport passion

Au choix 1 activité CLC ou 1 activité CRC ou 1 activité sportive parmi les 19 clubs conventionnés

Au choix 1 Chèque MDH : atelier sociolinguistique ou ateliers multimédia ou accompagnement à la scolarité

Les chéquiers sont vendus 5€ pour un foyer composé de plus d’une personne ou 3 € pour un foyer composé d’une seule personne. Les activités accessibles par les différents chèques peuvent être gratuites ou à un tarif réduit. La prise en charge partielle des activités payantes se fera par le CCAS et/ou la Ville d’Eybens.

Evolution des chéquiers culture, loisirs et sports

Nombres

de

chéquiers

vendus

Montant de

chéquiers

Nombres de

personnes Budget

prévisionnel

Budget

réalisé

3 € 5€ Adultes Enfants

Saison 2021/2022 34 5 29 48 81 3 500 € 1 324,7 €

Saison 2020/2021 42 10 32 62 71 3 500 € 2 652,90 €

Saison 2019/2020 57 10 47 85 122 3 500 € 3 729.70 €

Saison 2018/2019 57 13 44 78 106 3 500 € 3 431.66€

Saison 2017/2018 36 16 20 48 37 3 000 € 3 322,70€

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération N°3 : Délibération portant mise à jour du tableau des emplois

Afin de pouvoir garantir le recrutement d’un agent sur le poste de référent actions socioéducatives à

compter du 1er octobre 2023 à la suite d’un départ à la retraite (poste de Monique FAVREAU-ZUBER),

il convient d’ouvrir la possibilité de recruter un rédacteur sur un contrat de 3 ans.

L’emploi concerné est le suivant :07. Conseil d’administration du CCAS du 04/07/2023

Cadre d’emploi Grade supprimé Grade crée Temps de travail Nombre

de

postes

Emploi

pouvant

être

pourvu par

contrat

(article

332-8 2° du

CGFP)

Rédacteurs Tous grades 100% 1

Rédacteurs Tous grades 100% 1 oui

Cette disposition permet de recourir à un contrat de 3 ans en l’absence de candidat titulaire de la

fonction publique territoriale.

Le poste de référent-e des actions socioéducatives a pour finalité de favoriser la réussite éducative par

la mise en œuvre d’une démarche globale auprès de l’enfant et de sa famille.

Les missions principales :

➢ Coordination de l’accompagnement à la scolarité

➢ Participation au soutien à la parentalité

➢ Participation à la mobilisation des habitant-e-s

La délibération est adoptée à l’unanimité.

• Présentation du dispositif Eybens partage – Réseau d’entraide

1. Historique :

Pendant les deux périodes de confinement (Printemps et Automne 2020) le CCAS a organisé et

coordonné un dispositif d’entraide entre bénévoles et personnes âgées et/ou isolées sollicitant un

soutien dans la vie quotidienne : livraison de courses et médicaments principalement.

→ Les bénéficiaires du réseau d’entraide :

Ce dispositif s’est adressé à toutes les personnes vulnérables de la commune, que ce soit au regard de leur âge, de leur situation d’isolement ou de leur santé. Elles ont été invitées à se signaler auprès des agents du CCAS, qui, après étude de chaque situation et des difficultés rencontrées (arrêt des aides à domicile suite au confinement, difficultés à se déplacer, grande vulnérabilité sur le plan de la santé etc.) ont pu les mettre en lien avec des habitants volontaires pour apporter leur aide pendant la crise sanitaire.

→ Les habitants volontaires :

Les bénévoles recherchés avaient les spécificités suivantes :

• Moins de 60 ans (printemps), moins de 65 ans (automne)07. Conseil d’administration du CCAS du 04/07/2023

• Respect du cadre fixé : Fournir des pièces justificatives (carte identité, etc.), respect

des gestes barrières, prise en considération de l’ensemble des recommandations fixées • Recours en priorité aux bénévoles connus par le CCAS, notamment pour les situations complexes.

→ L’organisation du CCAS :

Le dispositif de mise en lien est co-porté par les deux services du CCAS : le service centre social gère la mobilisation et la coordination des habitants bénévoles, le service solidarité assure le suivi des demandes des personnes âgées/isolées, fait le lien avec les bénévoles et gère les situations complexes nécessitant la mise en place d’une aide plus globale.

→ Le Réseau d’entraide en quelques chiffres :

• Printemps 2020 :

Bénévolat

- 41 bénévoles se sont manifestés pour apporter leur aide

- 18 bénévoles ont été mobilisés, principalement pour une aide hebdomadaire à la livraison de courses, quelques-uns ont été mobilisés pour une mission ponctuelle (livraison de médicaments, de livres de la médiathèque, de masques...

Bénéficiaires

- 66 personnes âgées ont pris contact avec le CCAS suite à l’envoi du courrier au plus de 70 ans. - Jusqu’à 26 foyers ont bénéficié d’une aide bénévole, principalement pour la livraison de courses.

• Automne 2020 (chiffres arrêtés au 6 décembre 2020)

Bénévolat

- 15 personnes se sont inscrites sur le registre des bénévoles. Parmi elles, 7 étaient déjà inscrites sur le registre au printemps.

- 4 bénévoles mobilisés pour une aide hebdomadaire à la livraison de courses. Bénéficiaires

- 4 personnes vulnérables bénéficient d’une aide bénévole. Ces 4 personnes ont déjà bénéficié du dispositif d’entraide pendant le 1er confinement. Pour deux d’entre elles, l’aide bénévole est mise en place depuis mars 2020.

2. Présentation du dispositif Eybens part’âge – Réseau d’entraide/Bilan des animations à destination des aînés

Vous retrouvez sous ce lien : PPT_Réseau d'entraide PA PI_Bilan des actions 2022 le PowerPoint

présenté par Virginie et Susan lors du CA du 04/07/2023 avec pour ordre du jour :

1. Eybenspartage

2. Coup de pouce aidants/1 proche, 1 solution

3. Bilan thé dansant 2022

4. Bilan galette des rois 2023

5. Bilan repas de printemps 2023

6. Bilan semaine Bleue 2022

7. Programme Semaine Bleue 2023

8. Plan canicule 202307. Conseil d’administration du CCAS du 04/07/2023

3. Bilans et questionnements

Les points positifs du dispositif Eybenspart’âge :

• Le dispositif permet de palier à l’urgence

• Le service et le lien régulier sont appréciés par les personnes âgées et/ ou en situation de handicap

• Les relations (bénévoles/personnes âgées, professionnelles/personnes âgées, bénévoles/professionnelles) sont de qualité

• Des outils et une organisation existent pour remettre le dispositif en place si nécessaire • Bonne coordination et travail en transversalité entre le centre social et le service solidarité

Les points de vigilance et les questions en suspens :

• La structuration du réseau de bénévoles (charte et convention)

• Les responsabilités des bénévoles (travail en cours sur le plan juridique)

• L’accompagnement des bénévoles (formation, réunion d’information)

• La diffusion de l’information aux partenaires, Rentrée des associations...

• Quid de l’équité de traitement entre les personnes qui financent un service d’aide à domicile et celles qui bénéficient d’une aide bénévole

Le prochain Conseil d'administration du C.C.A.S aura lieu le mardi 26 septembre 2023

ATTENTION :

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres en exercice assiste à la séance, soit 9 membres. Il s'agit de constater la présence physique des administrateurs : les pouvoirs ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum.

Un membre « empêché » d'assister à la séance du conseil d'administration peut donner à un administrateur de

son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un administrateur ne peut être détenteur que d'un seul pouvoir.

Celui-ci doit être pris en compte avant le début de la séance.

L'absence sans motif légitime pendant trois séances consécutives au conseil d'administration peut conduire à considérer l'intéressé(e) comme démissionnaire d'office.

*********************

En cas d'empêchement merci de bien vouloir prévenir au plus tôt le secrétariat de la Direction Générale des

services en charge de l’Action Sociale :

CHEVALLET Aurélie

Tél. : 04.76.60.76.52

aurelie.chevallet@eybens.fr

secretariat-ccas@eybens.fr Merci de votre compréhension